Procès Verbal(01) [2013-08-27] - Commission scolaire des Hauts

PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire des Hauts-Cantons
01
Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons,
tenue le 27e jour du mois d’août 2013, à compter de 19 h à la salle des
commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus.
Présences :
Alain Bolduc, Carole Bourgault, André Couture, Sylvie Giguère,
Colette Lamy, Gaétan Perron et Marjolaine Y. Roberge
Commissaires-parents : Bianca Lemieux, primaire
Jennifer Cupples, secondaire
Directeur général :
Directeur des services de l’enseignement :
Directrice des services éducatifs
complémentaires et de l’adaptation scolaire :
Directrice du service des ressources
humaines :
Directrice du service des ressources
financières et matérielles :
Directeur des services de l’informatique et du
transport :
Coordonnatrice au service des ressources
humaines :
Coordonnateur au service des ressources
matérielles :
Coordonnatrice aux services éducatifs S.I.A.A.
Secrétaire générale et responsable des
communications :
Bernard Lacroix
Martial Gaudreau
Lise Pouliot
Julie Morin
Véronique Fillion
Gilbert Roy
Caroline Tondreau
Martin Voyer
Isabelle Dagneau
Annie Garon
CE13-2877 - Ordre du jour
Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d’adopter l’ordre du jour
suivant :
1.0
2.0
3.0
4.0
Adoption de l’ordre du jour
Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2013
2.1. Adoption.
2.2. Suivi.
Période de questions réservée au public
Services des ressources humaines
4.1. Engagements – Enseignantes et enseignants à temps plein 2013-2014.
4.2. Annulation – Mises en disponibilité 2013-2014.
4.3. Annulation – Non-rengagement 2013-2014 (Surplus de personnel).
4.4. Attributions de postes.
a) Personnel de soutien.
1 - Secrétaire d’école – Régulier à temps partiel – 26 h/s –
Écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette.
2 - Technicien(ne) en travaux pratiques – Régulier à temps plein – 35 h/s –
Poste à caractère cyclique – Polyvalente Montignac.
3 - Technicien(ne) en documentation – Régulier à temps plein – 35 h/s Poste à caractère cyclique - Polyvalente Louis-Saint-Laurent.
b) Personnel professionnel.
1 - Psychologue – Régulier à temps partiel – 10 h 30 min/s –
Écoles primaires des secteurs de Coaticook et East Angus –
Affectation principale à East Angus.
5.0
6.0
7.0
8.0
Services des ressources financières et matérielles
5.1. École Notre-Dame-du-Paradis – Alimentation en eau potable Demande de certificat.
5.2. École de la Rose-des-Vents – Réfection de la toiture.
5.3. Entretien et inspection des ascenseurs 2013-2016.
5.4. Contrats de déneigement 2013-2016
5.5. Protocole d’entente de prêt de locaux d’urgence (sécurité civile) –
Municipalité de Compton.
Autres sujets
Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 24 septembre 2013 à 19 h.
Levée de la séance
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2878 - Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2013
Adoption et dispense de lecture
Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au
moins six (6) heures avant le début de la présente séance;
sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance
ordinaire du 25 juin 2013 est adopté et la secrétaire générale est par la présente
dispensée d’en donner lecture.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Suivi
Rien à signaler.
Période de questions réservée au public
N/A
CE13-2879 - Engagements –
Enseignantes et enseignants à temps plein 2013-2014
Considérant la politique d’embauche;
Considérant les recommandations formulées;
sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu de procéder à
l’engagement des enseignantes et enseignants suivants pour enseigner au
champ indiqué, dans les écoles ci-après énumérées pour l’année scolaire
2013-2014, et ce, avec un contrat à temps plein;
À compter du 22 août 2013 :
Champ 1.01 – Adaptation scolaire au primaire
Anne-Marie Tessier
École du Parchemin (côté collège)
Champ 3.01 - Primaire
Isabelle Bernier
Mylène Bouffard
Suzie Castonguay
Véronique Côté
Jacinthe Lafaille
Matthew Maclure
Caroline Marion
École Saint-Paul
École Sacré-Cœur (Lac-Mégantic)
École Saint-Paul
École des Monts-Blancs
École du Parchemin (côté collège)
École Notre-Dame-de-Lorette
École Notre-Dame-de-Toutes-Aides
Champ 5.01 – Éducation physique au primaire
Alexandre Boisvert
École du Parchemin (côtés collège et couvent)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2880 - Annulation – Mises en disponibilité 2013-2014
Sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu de modifier la
résolution CE13-2843, en annulant la mise en disponibilité pour surplus de
personnel, pour l’année scolaire 2013-2014, des enseignants suivants :
Nom
École d’affectation
Champ 1.04 – Adaptation scolaire au secondaire
Gervais Anne-Marie
Polyvalente Montignac
Lagueux Geneviève
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Vachon Mélissa
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Laberge Véronique
Polyvalente Montignac
Champ 9.01 – Éducation physique au secondaire
Scallon Benoît
École La Frontalière
Champ 13.00 – Mathématiques et sciences au secondaire
Champ 13.02 – Mathématiques au secondaire
Descheneaux Michel
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Gaignard Patrick
Polyvalente Montignac
St-Laurent Anne
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Sous-spécialité 2 A.01 – Production laitière et bovine
Veilleux Alain
CRIFA
Sous-spécialité 2 A.03 – Horticulture et jardinerie
Dugal Andrée
CRIFA
Perron Christiane
CRIFA
Sous-spécialité 2 A.04 – Fleuristerie
Marcoux Julie
CRIFA / La Frontalière
Sous-spécialité 2 A.05 – Réalisation d’aménagements paysagers
Proteau Brigitte
CRIFA
Sous-spécialité 12.04 – Aménagement de la forêt
Lapointe Marc
Centre de formation professionnelle Le Granit
Liard Serge
Centre de formation professionnelle Le Granit
Éducation des adultes – Mathématiques
Fortier Suzie
Point de services Lac-Mégantic
Rouillard Éric
Point de services East Angus
Éducation des adultes – Insertion à la vie communautaire
Paquette Josée
Point de services Lac-Mégantic
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2881 - Annulation – Non-rengagement 2013-2014 (Surplus de personnel)
Sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu de modifier la résolution
CE13-2842 en annulant le non-rengagement, pour l’année scolaire 2013-2014, des
enseignantes suivantes :
Nom
École d’affectation
Champ 2.01 - Préscolaire
Martin Isabelle
Pelchat Nathalie
Notre-Dame-de-Lorette
du Parchemin (côté couvent)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2882 - Attribution de poste – Secrétaire d’école – Régulier à temps
partiel – 26 h/s – Écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette
Considérant le rapport du poste de secrétaire d’école - régulier à temps partiel –
26 h/s aux écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette;
sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d’attribuer à madame Émilie
Cloutier le poste de secrétaire d’école – régulier à temps partiel – 26 h/s aux écoles
Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette. La date d’entrée en fonction a été fixée au
mercredi 28 août 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2883 - Attribution de poste – Technicien(ne) en travaux pratiques –
Régulier à temps plein – 35 h/s – Poste à caractère cyclique –
Polyvalente Montignac
Considérant le rapport du poste de technicien(ne) en travaux pratiques - régulier à
temps plein – 35 h/s - poste à caractère cyclique à la Polyvalente Montignac;
sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d’attribuer à
monsieur Hugues Lapierre le poste de technicien en travaux pratiques - régulier à
temps plein – 35 h/s - poste à caractère cyclique à la Polyvalente Montignac.
La date d’entrée en fonction s’effectuera le mercredi 28 août 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2884 - Attribution de poste – Technicien(ne) en documentation –
Régulier à temps plein – 35 h/s – Poste à caractère cyclique –
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Considérant le rapport du poste de technicienne en documentation - régulier à temps
plein – 35 h/s - poste à caractère cyclique à la Polyvalente Louis-Saint-Laurent ;
sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d’attribuer à
madame Luce Blanchet le poste de technicienne en documentation - régulier à
temps plein – 35 h/s - poste à caractère cyclique à la Polyvalente Louis-SaintLaurent. La date d’entrée en fonction s’effectuera le mercredi 28 août 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2885 - Attribution de poste – Psychologue - Régulier à temps
partiel – 10 h 30 min/s – Écoles primaires des secteurs de
Coaticook et East Angus – Affectation principale à East Angus
Considérant le rapport du poste de psychologue, poste régulier à temps partiel à
10 h 30 min/s pour les écoles primaires des secteurs de Coaticook et East Angus,
avec affectation principale à East Angus;
sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu d’attribuer à madame
Anne-Claude Binet le poste de psychologue, poste régulier à temps partiel à
10 h 30 min/s pour les écoles primaires des secteurs de Coaticook et East Angus,
avec affectation principale à East Angus - date d’entrée en fonction le
4 septembre 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2886 - École Notre-Dame-du-Paradis – Alimentation en eau potable –
Demande de certificat
Considérant qu’en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(L.R.Q. chapitre Q-2), une demande d’autorisation est requise pour l’installation
d’équipements de traitement de l’eau potable;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer le système en place à l’école
Notre-Dame-du-Paradis, suite à la modification 2012 du Règlement sur la qualité
de l'eau potable / dépassement de la concentration permise en arsenic;
Considérant que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de
la Faune et des Parcs (MDDEFP) exige qu’une résolution du conseil des
commissaires soit incluse à la demande d’autorisation susmentionnée;
sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu :
a)
d’autoriser Les Consultants SM inc., par l’entremise de son ingénieur
désigné, à signer et soumettre au MDDEFP la demande de certificat
d’autorisation pour l’installation d’un nouveau système de traitement de l’eau
potable à l’école Notre-Dame-du-Paradis;
b)
de s’engager à transmettre au MDDEFP, au plus tard 60 jours après la fin
des travaux, une attestation de conformité signée par l’ingénieur désigné
quant à la conformité des travaux avec l’autorisation accordée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2887 - École de la Rose-des-Vents – Réfection de la toiture
Considérant la résolution CE13-2865 octroyant à Les Toitures Vick & Associés
inc. le contrat de réfection de la toiture de l’école de la Rose-des-Vents, le tout
conformément à l’appel d’offres #2013-728;
Considérant le dépôt par Les Toitures Vick et Associés inc. d’un avis d’intention
au terme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le 5 juillet 2013;
Considérant la mise sous séquestre de Les Toitures Vick et Associés inc. le
17 juillet 2013;
Considérant le défaut par Les Toitures Vick et Associés inc. de respecter les
termes de l’appel d’offres #2013-728, plus particulièrement en ce qui a trait au
dépôt d’un cautionnement d’exécution et du respect du calendrier des travaux,
devant être complétés au plus tard le 21 août 2013;
Considérant les avis transmis;
Considérant l’urgence de procéder à la réfection de la toiture de l’école de la
Rose-des-Vents;
sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu :
a)
de confirmer la résiliation du contrat octroyé à les Toitures Vick &
Associés inc., au terme de la résolution CE13-2865, pour les motifs
mentionnés ci-haut;
b)
d’octroyer le contrat de réfection de la toiture de l’école de la Rose-des-Vents
à Gagné & Roy, plus bas soumissionnaire conforme, au terme de l’appel
d’offres #2013-728, au coût de 62 721 $ plus taxes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2888 - Entretien et inspection des ascenseurs 2013-2016
Considérant l'appel d'offres sur invitation # 2013-732 pour l’entretien et l’inspection
mensuels des ascenseurs des écoles et centres pour la période du
1er septembre 2013 au 31 août 2016 ;
Considérant les soumissions reçues (coûts mensuels) :
Unité
Koné Québec
Otis Canada
Ascenseurs Thyssen Krupp
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2013-2014
2014-2015
2015-2016
80,00 $
80,00 $
80,00 $
80,00 $
81,60 $
83,23 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
La Frontalière,
Coaticook
130,00 $
130,00 $
130,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
CRIFA,
Coaticook
130,00 $
130,00 $
130,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
230,00 $
230,00 $
230,00 $
Louis-SaintLaurent,
Compton
95,00 $
95,00 $
95,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
Parchemin
couvent, East
Angus
130,00 $
130,00 $
130,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
Parchemin
collège, East
Angus
135,00 $
135,00 $
135,00 $
175,00 $
178,50 $
182,07 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
Poly LouisSaint-Laurent,
East Angus
130,00 $
130,00 $
130,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
115,00 $
115,00 $
115,00 $
N-Dame-deFatima,
Lac-Mégantic
145,00 $
145,00 $
145,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
125,00 $
125,00 $
125,00 $
Montignac,
Lac-Mégantic
145,00 $
145,00 $
145,00 $
125,00 $
127,50 $
130,05 $
125,00 $
125,00 $
125,00 $
Mgr-Durand,
Coaticook
Total pour les
3 années /
tous les
bâtiments
40 320 $
41 499 $
42 120 $
sur la proposition de madame Jennifer Cupples, il est résolu d'accorder le contrat
d’entretien et d’inspection mensuels des ascenseurs de toutes les unités à Koné
Québec, plus bas soumissionnaire conforme, aux taux indiqués dans le tableau
ci-haut, pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2016, pour un montant total
de 40 320 $ plus les taxes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2889 - Contrats de déneigement 2013-2016
Considérant l'appel d'offres public 2013-729 pour les travaux de déneigement à
divers centres et écoles;
Considérant les soumissions reçues;
sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d'accorder des
contrats pour des travaux de déneigement, pour les saisons 2013 à 2016, aux
plus bas soumissionnaires conformes, selon les données suivantes :
Unité
Entrepreneur
Coût annuel (plus taxes)
2013-2014
2014-2015 2015-2016
2 365 $
2 365 $
2 365 $
Gendreau, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
Sacré-Cœur, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
2 000 $
2 000 $
2 000 $
Mgr-Durand, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
2 000 $
2 000 $
2 000 $
La Frontalière, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
8 995 $
9 000 $
9 000 $
CRIFA, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
4 695 $
4 695 $
4 695 $
Atelier, Coaticook
Les entretiens Yannick Jean
695 $
695 $
715 $
4 900 $
5 000 $
Saint-Luc, Coaticook
Pierre Cloutier
4 850 $
Sancta-Maria, Dixville
Pierre Cloutier
3 600 $
3 600 $
3 600 $
Saint-Pie-X, East Hereford
Yves Vachon
1 620 $
1 680 $
1 740 $
Notre-Dame-de-Toutes-Aides,
Saint-Malo
Antoine Lemieux
3 780 $
Ligugé, Martinville
Réal Audet
2 100 $
2 142 $
2 184 $
Louis-Saint-Laurent, Compton
Veilleux Mini-excavation
4 300 $
4 400 $
4 500 $
Parchemin côtés couvent et
collège , East Angus
Excava-Drain Martin Boisvert
4 600 $
4 900 $
5 200 $
Centre East Angus
Excava-Drain Martin Boisvert
1 150 $
1 200 $
1 250 $
Polyvalente Louis-SaintLaurent, East Angus
Excava-Drain Martin Boisvert
13 400 $
13 700 $
13 950 $
Saint-Camille, Cookshire
Construction Groupe Prévost
7 400 $
7 400 $
7 400 $
Saint-Paul, Scotstown
Rémi Cloutier
1 150 $
1 200 $
1 250 $
Notre-Dame-de-Lorette, La
Patrie
Entreprise J.L.S.
2 150 $
2 200 $
2 250 $
Notre-Dame-du-Paradis,
Dudswell
Yves Manseau
1 349 $
1 457 $
1 573 $
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur,
Weedon
Les Bétons Léo Barolet inc.
6 950 $
7 159 $
7 373 $
Sacré-Cœur, Lac-Mégantic
Déneigement Christian Quirion
3 350 $
3 350 $
3 350 $
Notre-Dame-de-Fatima,
Lac-Mégantic
Déneigement Christian Quirion
1 150 $
1 150 $
1 150 $
Montignac, Lac-Mégantic
Investissements René Roy
11 100 $
11 200 $
11 300 $
D'Audet
Denis Bouchard
4 150 $
4 300 $
4 500 $
De Sainte-Cécile
Frédéric Côté
2 450 $*
2 500 $*
2 500 $*
Des Sommets, SaintSébastien
Restaurant chez Monick
1 500 $
1 500 $
1 500 $
De la Feuille-d'Or, Lambton
Richard Letarte
5 250 $
5 250 $
5 250 $
3 200 $
3 300 $
5 200 $
5 200 $
De la Rose-des-Vents,
Stornoway
De la Source, Nantes
--
À venir
Entreprises Daniel Rouillard
De Saint-Romain, SaintRomain
Des Monts-Blancs, Woburn
--
3 100 $
À venir
Yves Côté
* taxes incluses.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5 200 $
CE13-2890 - Protocole d’entente de prêt de locaux d’urgence
(sécurité civile) – Municipalité de Compton
Considérant la Loi sur la sécurité civile;
Considérant le projet de protocole d’entente de prêt de locaux d’urgence (sécurité
civile) soumis par la Municipalité de Compton, en lien avec son plan de sécurité
civile;
sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu :
a) d’approuver le protocole d’entente de prêt de locaux d’urgence (sécurité civile) à
intervenir avec la Municipalité de Compton, joint en annexe
CE440-2013-2014-086 du présent procès-verbal, sous réserve d’y préciser à
l’article 2, paragraphe a, que les locaux prêtés sont ceux de l’école
Louis-Saint-Laurent;
b) d’autoriser le président et le directeur général à signer cette entente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Autres sujets
N/A
Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 24 septembre 2013 à 19 h.
CE13-2891 – Levée de la séance
À 19 h 25, sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, la séance ordinaire est levée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
_________________________________
Monsieur Gaétan Perron, président
_____________________________________
Madame Annie Garon, secrétaire générale