Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
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Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles Adresse: Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles Avis Important: L'organe légal qui représentera la partie citée devra, lors de la comparution devant la juridiction saisie, être porteur d'un extrait du Moniteur Belge d'où ressort son pouvoir de représentation. Chambres d'introductions du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles: 1-1860 EUR Salle B 3ième vendredi chambre 9h > 1860 - 8750 EUR Salle A 2ère Chambre mercredi 9h < 8750 EUR conciliation Salle A 1er Chambre jeudi 9h Faillites, dissolutions judiciaires, homologation transfert siège de société en liquidation Salle A 4ème Chambre lundi 9h Salle A 6ème Chambre lundi 14 h Demande en reorganisation judiciaire Salle D 5ème Chambre mecredi 9h Référés Salle E mardi et jeudi 9h30 Contentieux liés à une faillite (non communicable au Ministère Public) Action en cessation (comme en référe) Salle E mecredi 9h30