1 Conditions générales Programme Carte Client Brico

Conditions générales
Programme Carte Client Brico-Dépôt
1- Objet du programme « Carte Client Brico-Dépôt »
a) La société BRICO DEPOT, SASU au capital de 28 909 200 €, dont le siège social est situé 30-32 rue
de la Tourelle 91 310 – Longpont- sur-Orge, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro B 451
647 903.
Le programme « carte Client Brico-Dépôt » est valable dans l’ensemble des dépôts sous enseigne
BRICO DEPOT situés en France métropolitaine et sur le site http://www.bricodepot.fr.
La carte Brico-Dépôt permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors du passage en
caisse, ou lors des achats effectués sur http://www.bricodepot.fr/ pour les dépôts équipés, de
profiter d’un délai de retour allongé, d’une heure de location de camionnette offerte et d’une
production de facture facilitée.
b) Le programme « carte Brico-Dépôt » est ouvert à tous les titulaires de la Carte Brico-Dépôt, en
cours de validité.
c) La carte Brico-Dépôt n’est en aucun cas une carte de paiement.
2- Adhésion au programme « Carte Client Brico-Dépôt »
La carte Brico-Dépôt est gratuite. Elle peut être retirée auprès des dépôts participants, contre remise,
par l’adhérent, d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les dépôts
participants. Il pourra être prérempli par BRICO DEPOT moyennant l’accord du client aux conditions
générales et sa signature au bulletin.
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France, ou dans l’un des
pays frontaliers (Grande Bretagne comprise), peuvent adhérer au « programme carte client » et en
faire valoir ses droits. Les entreprises et clients professionnels peuvent également souscrire au
programme.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris
en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées, notamment au
travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.
Les adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la
société Brico-Dépôt, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.
Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
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3- Les avantages du programme « Carte Client Brico-Dépôt »
a) Le délai de retour des produits de 30 jours sous production du ticket de caisse est étendu à 90
jours sans preuve d’achat à fournir.
b) Pour 350 euros d’achat, une heure de location de camionnette offerte, le coût kilométrique reste
à la charge du client.
c) L’édition des factures est simplifiée
4- Utilisation des avantages « Carte Client Brico-Dépôt »acquis
a) Afin de pourvoir profiter de l’extension du délai de retour, il est nécessaire que la carte ait été
présentée en caisse lors de l’achat.
b) Les 350 euros d’achat doivent avoir été réalisés le même jour et dans le même dépôt. Il est
cependant possible de cumuler plusieurs tickets de caisse. L’heure de location offerte est alors
décomptée du coût total de la location. Le coût kilométrique restera à la charge du client. Le
détail de ce coût est disponible à l’accueil du dépôt. La gratuité de l’heure de location n’est
valable que le jour de l’achat. Il est nécessaire de réserver un créneau de location à l’avance afin
de bénéficier de la gratuité de l’heure de location le jour de son achat. La camionnette mise à
disposition disposera d’une charge utile d’une tonne.
c) Le client aura la possibilité de demander la production de facture en caisse.
5- Retrait de la carte Brico-Dépôt
a) Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la
restitution de la carte Brico-Dépôt aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou
frauduleuse par tout détenteur de la Carte Brico-Dépôt ou tout tiers agissant pour le compte
d’un détenteur de carte, pourra entrainer de plein droit la restitution et/ou l’annulation de ladite
carte ainsi que des avantages liés au « programme carte client ».
b) Les avantages du programme acquis en violation des présentes conditions générales ou par une
utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte.
6- Perte, vol ou détérioration de la carte Brico-Dépôt
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte Brico-Dépôt, l’adhérent devra se présenter
dans les meilleurs délais à l’accueil de son dépôt. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des
avantages cumulés sur l’ancienne carte sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment ou la carte a
été perdue ou volée et le moment de la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du
dépôt, la société Brico-Dépôt est dégagée de toute responsabilité.
Contact : [email protected]
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7- Changement d’adresse/ Informations personnelles
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié
à la société Brico-Dépôt , dans les meilleurs délais, en écrivant à [email protected] ou en se
présentant à l’accueil d’un dépôt. L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera
seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
8- Modifications du programme Carte Client
La société Brico-Dépôt se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment, sous
réserve d’en informer par courrier électronique et/ou par affichage en dépôt les adhérents en
respectant un préavis d’un mois, le programme carte client (conditions d’adhésion, avantages liés à
la carte…) et/ou les modalités de l’utilisation de la carte Brico-Dépôt, sans avoir à motiver sa décision
et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit.
La société Brico-Dépôt pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du programme.
En cas d’arrêt de ce programme, la société Brico-Dépôt, accordera pendant un mois aux adhérents la
possibilité d’utiliser les avantages qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ceuxci, ils seront définitivement perdus.
9- Responsabilité
Brico-Dépôt ne saurait être tenue responsable de quelque dommage de toutes natures lié au
programme carte Brico-Dépôt au titre de retard, de mauvaise distribution, de problème de
connexion, d’anomalie, etc.
10- Informatique et liberté
En souscrivant au programme Carte Client, l’adhérent consent à l’utilisation des données
personnelles qui le concernent par la société Brico-Dépôt. Les données personnelles qui sont
collectées notamment au travers de tous questionnaires, signalées d’un astérisque, ou de l’utilisation
de la carte Brico-Dépôt, lors de chacun des passages en caisse sont obligatoires et nécessaires pour
bénéficier des différents avantages du programme et permettent (toutes autres informations
comprises) à Brico-Dépôt de mieux connaitre l’adhérent ou de lui adresser des informations et des
offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d’intérêts ou de ses attentes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, la société Brico-Dépôt, SASU au
capital de 28 909 200 €, dont le siège social est situé 30-32 rue de la Tourelle 91 310 – Longpont- surOrge, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro B 451 647 903, a procédé à la déclaration de son
fichier. L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification en écrivant à
[email protected] ou en téléphonant au 01 69 63 05 00.
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Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation de la carte Brico-Dépôt, des moyens de
contrôles ont été mis en place.
En communiquant ses coordonnées et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou
ultérieurement à tout moment, l’adhérent accepte que :
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Brico-Dépôt puisse céder les données collectées le concernant (hors adresse électronique) à
toutes sociétés du groupe Kingfisher ainsi qu’à toute entité juridique en France exploitant un
dépôt sous enseigne BRICO DEPOT, afin de mieux connaitre l’adhérent ou de lui adresser des
informations commerciales,
Brico-Dépôt adresse à l’adhérent par voie de courrier postal, courrier électronique, ou SMS,
sa lettre d’information ou toutes informations concernant ses produits ou services.
Si l’adhérent le souhaite, son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone portable
pourront être communiqués à d’autres sociétés du Groupe Kingfisher ou à des tiers afin qu’il puisse
recevoir des informations sur leurs produits et services par ces médias. Pour manifester son accord,
l’adhérent doit cocher la case prévue à cet effet lors de son adhésion ou contacter la société BD.
En outre, l’adhérent demande à recevoir, sous les réserves éventuelles décrites ci-dessus, des
informations commerciales.
11- Service clientèle
Pour toute question, information ou réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client :
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Par téléphone au 01 69 63 05 00
Par courrier électronique à [email protected]
12- Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte Brico-Dépôt
Le simple fait d’adhérer à ce programme entraine l’acceptation entière et sans réserve des présentes
conditions générales.
Les conditions générales d’utilisation de la carte Brico-Dépôt peuvent être obtenues, sur simple
demande, à l’accueil des dépôts participants, ou sur le site internet http://www.bricodepot.fr/ ou à
l’adresse suivante [email protected] .
13- Droit applicable
La loi française en vigueur est seule applicable dans le cadre de l’application du programme carte
Brico-Dépôt.
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