Demande de passeport pour les majeurs et mineurs émancipés

Personne divorcée
Personne veuve
En cas de divorce, pour porter le nom de son
ex-conjoint :
► Pièce à fournir : décision de justice
mentionnant l’autorisation de porter le nom de
l’ex-conjoint ou l'autorisation de ce dernier s’il
n’y a aucune mention dans le jugement.
La mention veuf x ou veuve x précédant le nom
d’usage peut être demandée.
► Pièce à fournir : le livret de famille avec la
mention du décès du conjoint
CAS DE RENOUVELLEMENT GRATUIT D'UN PASSEPORT (JUSQU’À LA
DURÉE DE VALIDITÉ FIXÉE INITIALEMENT) :
Modification d’état civil
Changement d’adresse
Erreur imputable à l’administration
Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées
Radiation du passeport d’un mineur après 5 ans sur un passeport
adulte valide 10 ans.
PASSEPORT D’URGENCE
Timbre fiscal : 30€.
Les services préfectoraux peuvent délivrer un passeport d'urgence pour des
motifs notamment familiaux, médicaux et professionnels. La validité des motifs
est librement appréciée par la Préfecture.
Pour toute demande, s'adresser à la Préfecture du Calvados – Rue Daniel
HUET – 14 038 CAEN CEDEX– Tél : 02 31 30 64 00
Un dossier de demande de passeport biométrique doit être déposé
préalablement ou de façon concomitante.
Demande de passeport
pour les majeurs et mineurs émancipés
Les demandes de passeports peuvent être effectuées :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
et le samedi de 8h30 à 10h30 (sur rendez-vous)
Les retraits de passeports peuvent être réalisés:
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
et le samedi de 11h00 à 12h00 (sur rendez-vous)
Téléphone : 02.31.51.60.60
Le passeport biométrique est un document d’identité valable 10 ans pour les
personnes majeures. Les anciens modèles de passeports en cours de validité
demeurent valables jusqu’à leur péremption.
L'accès à certains pays peut être soumis à visa ou à la date de validité du
passeport. Pour toute information à ce sujet : consulter le site du Ministère des
Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « conseils aux
voyageurs »). Les titulaires d’un passeport à lecture optique (passeport Delphine)
délivré avant le 26 Octobre 2005 et les titulaires d’un passeport électronique (mis
en circulation à partir du 31 mars 2006) ou biométrique (mis en circulation à partir
de 2009) peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa.
Depuis le 12 Janvier 2009, tous les voyageurs souhaitant se rendre aux EtatsUnis doivent remplir un formulaire en ligne. Pour plus d’information :
http://french.france.usembassy.gov/esta.html
L'accès au territoire des Etats-Unis n'est plus possible avec un passeport
d'urgence depuis le 1er juillet 2009.
MODALITÉS DE DEPOT DE LA DEMANDE ET DE RETRAIT DU TITRE
Le demandeur doit effectuer en personne la demande et le retrait du
passeport auprès de la mairie pendant les heures indiquées en page 1, il est
impératif de prendre rendez-vous.
Tout passeport non retiré dans le délai de trois mois suivant la mise à
disposition de celui-ci est détruit.
LISTE DES DOCUMENTS ORIGINAUX À PRODUIRE
Les formulaires CERFA peuvent être remplis et imprimés en ligne
préalablement par vos soins (Service Public.fr).
Photographie d’identité (Attention : normes spécifiques) :
- 1 photographie d’identité, (format 35x45mn), elle doit être récente (moins de
6 mois), de face, tête nue (sans barrette, chouchou ou serre-tête), de
préférence sans lunettes (risque de non-conformité), sur fond uni, de couleur
claire (bleu clair ou gris clair). Le fond blanc est interdit. La photo peut être en
noir et blanc ou en couleurs.
Timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à l'hôtel des impôts ou
dématérialisés sur timbres.impots.gouv.fr.) :
- 86 €
Documents d’identité
- En cas de première demande de titre: carte nationale d’identité*.
- En cas de perte ou de vol : carte nationale d’identité* et une déclaration de
perte ou de vol (établie en gendarmerie ou en mairie pour un renouvellement
immédiat).
- En cas de renouvellement : l’ancien passeport et carte nationale
d’identité, le cas échéant*.
Original de justificatif de domicile à votre nom (de moins d’un an) :
Quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, d’électricité/gaz, avis
d’imposition, attestation d’assurance habitation.
Selon le cas (se renseigner auprès de la mairie) : une copie intégrale
d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de
naissance) ou connaissance de sa filiation (Nom, prénom, date et lieu de
naissance des parents).
* En cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
Cas particuliers liés au domicile ou à la résidence:
- Si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous habitez doit vous
fournir : un original de pièce d’identité à son nom, une attestation datée
certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un original de
justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-avant) = valable également pour
les enfants majeurs vivant chez leurs parents.
- Si vous habitez à l’hôtel, vous devez fournir une quittance de loyer et une
attestation d’hébergement.
Justificatif de nationalité française
Si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France,
l’acte de naissance suffit. Dans le cas contraire, le demandeur devra produire un
document attestant qu’il possède bien la nationalité française.
Le document à fournir peut être (liste non exhaustive):
- la déclaration d’acquisition de la de la nationalité française dûment
enregistrée,
- ou l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
- ou le jugement constatant l’appartenance à la nationalité française,
- ou le certificat de nationalité française,
- ou l’acte de naissance d’un des parents né en France comportant la
date et le lieu de naissance d’un des grands-parents nés en France.
Autres pièces à fournir en cas d’utilisation d’un deuxième nom/nom d’usage
(nom d’époux, non de l’autre parent) :
Tous les demandeurs
Personne mariée
Il est possible de faire figurer à titre d’usage, les
noms de ses 2 parents, accolés dans l’ordre
souhaité.
► Pièce à fournir : acte de naissance faisant
apparaître la double filiation.
La personne mariée peut utiliser soit le nom de
son époux, soit son propre nom accolé à celui
de son époux (ou épouse) dans l’ordre souhaité.
► Pièce à fournir : acte de naissance avec
menton de mariage ou acte de mariage de
moins de 3 mois.