Boissons alcooliques

Rapport annuel pour l’exercice 2005-2006
Chapitre dix (Boissons alcooliques)
Les dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) relatives aux boissons alcooliques
(chapitre dix) visent à réduire ou à éliminer les obstacles au commerce interprovincial des
boissons alcooliques. À la demande des ministres, toutefois, on n’a pas abordé, lors de
l’élaboration de l’ACI, la question des obstacles internes dont l’élimination aurait des
répercussions internationales en raison des exigences nationales en matière de traitement.
En 2005-2006 :
P
Les aspects de réglementation et d’inspection du processus d’élaboration des Normes
nationales sur le vin (NNV) figurent parmi les premières priorités de l’industrie vinicole
canadienne. Comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de
récupérer auprès de l’industrie les coûts liés à l’administration des normes, Agriculture et
Agroalimentaire Canada (AAC), l’ACIA et les provinces cherchent des moyens de réduire
les coûts associés aux règlements sur les NNV. En décembre 2005, en réponse aux
préoccupations touchant les exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication, AAC
et l’ACIA ont lancé un forum Internet ouvert à tous les établissements vinicoles du Canada
pour qu’ils puissent élaborer un programme d’inspection pertinent et rentable. Dans le cadre
de ce forum en ligne, les membres de l’industrie et l’ACIA ont engagé une discussion
constructive sur les risques pour la sécurité et les bonnes pratiques de fabrication, qui a
amené l’industrie à embrasser l’aspect salubrité des aliments des règlements.
P
Les exigences de l’ACIA en matière d’hygiène alimentaire et de bonnes pratiques de
fabrication ont été intégrées à sa deuxième ébauche du guide d’inspection des
établissements vinicoles, que l’industrie est en train d’étudier.
Malgré les progrès substantiels réalisés dans ce dossier complexe avec l’accord provisoire sur
les aspects techniques des normes conclu l’an dernier avec un comité national d’intervenants, il
reste des questions critiques à régler. Ces questions comprennent la gouvernance, le coût de la
mise en œuvre, y compris les bonnes pratiques de fabrication (comme l’exige la politique de
l’ACIA en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada), et l’application de la loi. L’ACIA
et AAC ont engagé des consultations avec l’industrie et les provinces afin de régler ces
questions. Il est à espérer que les consultations entreprises par le comité national
d’intervenants permettront bientôt de trouver un moyen d’appliquer les NNV à l’échelle
intraprovinciale, interprovinciale et internationale.