Résumé non technique de l`étude d`impact - format : PDF

www.agrostide.fr
RESUME NON TECHNIQUE
L’entreprise PILE POIL, implantée au lieu dit « Vérigny » à Crucey Villages, exerce
plusieurs activités liées aux chiens : leçons d’éducation canine, stages, édition
d’ouvrages sur le thème de l’éducation et du comportement du chien, pension
canine.
Compte tenu des surfaces disponibles, la capacité d’accueil de la pension est
supérieure à 49 chiens en présence simultanée.
1. Etat initial
A. Le site
Le site est en zone de cultures et de bois, à l’écart des habitations.
La pension canine comprend 25 chenils constitués chacun d’un chalet en bois de 4
m2 et d’un parc de séjour de 20 à 100 m2.
Techniquement, la capacité actuelle de la pension est de 94 places.
B. Le milieu naturel
Climat
Le climat de l’Eure et Loir est de type semi-océanique dégradé.
Les vents dominants soufflent du sud-ouest.
Topographie
Le pays Drouais est à une altitude moyenne de 160 mètres, légèrement au dessus
de la plaine de la Beauce.
hydrographie
La Commune de Crucey Villages fait partie du bassin versant de l’Avre.
Les cours d’eau les plus proches du site sont deux bras d’un ruisseau appelé la
Gervaine.
Eaux souterraines
Les captages les plus proches de la pension sont le captage de Chennevières sur la
commune de Maillebois et le captage du Mont Perthuis sur la commune de Magny.
Le site est implanté à l’extérieur des périmètres de protection de ces captages.
.
Sols et géologie
Le site du « Domaine de la Poiluchette » est implanté sur des Limons à Silex (1m20
minimum, mesurés à la tarière) qui recouvrent environ 33 mètres de formation
Résiduelle à Silex, avant d’atteindre la craie du Turonien.
Zonages environnementaux.
Zone vulnérable
La commune de Crucey Villages est située en zone vulnérable, comme la majeure
partie du département de l’Eure et Loir.
4
www.agrostide.fr
Périmètres de Captage
Le site du « Domaine de la Poiluchette» n’est situé sur aucun périmètre de captage.
Zones particulières d’intérêt écologique
Les ZNIEFF les plus proches sont environ 7km.
ZNIEFF1 : 240000012 Aulnaie marécageuse de l’étang de Tardais
ZNIEFF1 : 240000013 Etang de la Benette et Vallon de la Gervaine
Sensibilité aux inondations
Crucey Villages n’est pas concernée par le risque inondations.
Faune et Flore
Aucune espèce protégée n’a été observée au « Domaine de la Poiluchette ».
C. Le milieu humain
Urbanisme.
Un PLU est actuellement à l’étude sur la commune de Crucey Villages.
Le lieu dit « Vérigny » doit être classé en zone agricole avec extensions limitées
possibles pour les habitations existantes. Il n’y aura pas de nouvelles habitations à
proximité.
Démographie
La population sur Crucey Villages est de 335 habitants .
Entreprises et activité économique
Il n’y a pas de commerces sur Crucey Villages.
A Brezolles, le chef lieu du canton, sont implantés 34 commerces et 21 entreprises .
Le parc photovoltaïque de Crucey Villages
Au sud-Est du site, un parc de 490000 panneaux photovoltaïques est en construction
sur l’aérodrome militaire de Crucey. L’armée conservera les pistes et la station
radar.
L’entreprise SEVIA à Crucey Villages
L’entreprise SEVIA est la seule installation classée soumise à Autorisation de
Crucey Villages. Elle est implantée à 555 mètres au Nord – Est du « Domaine de la
Poiluchette » le long de la D155 3.
Patrimoine historique et architectural.
La commune de Crucey Villages est dotée d’un patrimoine historique et architectural
qui ne fait l’objet d’aucune interférence avec le site. Il s’agit principalement d’un
patrimoine religieux.
5
www.agrostide.fr
2. Exploitation envisagée
Récapitulatif des bâtiments et capacité d’accueil maximale du site (Projet)
Nombre de places
maximal
Pension canine
Chiens
personnels
Chiens
des
stagiaires
Infirmerie
Salle de soins
Chatterie
101
15
Fonctionnement
réel
9 mois sur 12
56
15
3
0
(4)
1
8
0
0
TOTAL
Chiens
maximum
119
71
Remarques
Conditions de vie familiales
à la maison.
Pas de normes de surface
pour les chats.
Pratiques de nettoyage et gestion des effluents
Urine
L’urine s’infiltre dans le sol des parcs de séjour, enherbés ou empierrés.
Les rejets en azote (151 kg) et phosphore (15Kg) de ce système de logement sont
réels, mais négligeables par rapport à d’autre installations classées d’élevage.
Déjections solides
L’épandage des déjections compostées sera réalisé sur la prairie attenante à la
pension canine et sur une parcelle, mise à la disposition par le GAEC des Pesles
Dodin. Au total, cela représente 13.2 ha de disponibles pour l’épandage de compost.
Ces surfaces sont suffisantes.
Inventaire des nuisances possibles
Bruit :
Les bruits pouvant générer les nuisances les plus importantes sont les aboiements.
Des mesures de bruit ont été réalisées : émergence en période diurne, niveau de
bruit en limite de propriété sur 20 heures.
Les niveaux de bruits émis actuellement par la pension canine « PILE POIL » sont
compatibles avec la réglementation, aussi bien en limite de propriété qu’au niveau du
tiers, et en période diurne et nocturne.
Effet de l’augmentation d’effectifs.
L’émergence pour 119 chiens en présence simultanée serait d’environ 5 dB en
période diurne, et zéro période nocturne.
Odeurs
Le ramassage quotidien des déjections évite la production d’odeurs désagréables.
6
www.agrostide.fr
Eau
L’approvisionnement en eau se fait grâce à un forage. La qualité de l’eau (analyse
en annexe) est bonne pour les nitrates, l’ammonium et le phosphore.
Déchets.
Les déchets sont éliminés à la déchetterie ou via les circuits de collecte spécialisés.
Cadavres
Les éventuels cadavres d’animaux sont pris en charge par le vétérinaire. Il n’y a pas
de stockage de cadavres sur le site.
Paysage :
Le site est entouré d’espaces agricoles et s’intègre très bien dans le paysage. Les
bâtiments sont de faible hauteur.
Effets sur la faune et la flore
Le site du « Domaine de la Poiluchette » constitue un îlot de biodiversité, au milieu
d’une zone de cultures céréalières.
3. Récapitulatif des mesures compensatoires
Mesures compensatoires
Implantation du site à 350 mètres du tiers le plus proche.
Conception des bâtiments : densité animale faible avec
des surfaces d’aire de vie qui limitent les stress.
Orientation des bâtiments au Sud – Est du site.
Les vents dominants Sud – Ouest éloignent les bruits vers
des zones de culture céréalière.
Odeurs
Nettoyage quotidien des locaux et ramassage de toutes
les déjections solides.
Risques
de
pollution Un bac de rétention sera aménagé pour la cuve à fioul de
chimique
l’habitation.
Pas de produits chimiques toxiques utilisés sur le site pour
le nettoyage des chalets ni l’entretien des abords.
Risques de pollution de la La tête du forage sera aménagée, avec mise en place d’un
nappe
périmètre de protection pour éviter les pollutions
ponctuelles par les animaux d’agrément.
Déchets.
Tous les déchets sont éliminés, via la déchetterie ou les
circuits de collecte spécialisés du vétérinaire.
Risques sanitaires
Les chiens admis doivent être à jour de leurs vaccinations.
Tenue du registre sanitaire.
Paysage :
Constructions de faible hauteur dans un environnement
agricole éloigné des routes.
Abords du site maintenus en bon état et paysagés.
Faune et flore
Pas d’impact des chiens sur la faune et la flore
Le site est propice à la biodiversité dans une zone de
cultures céréalières.
Bruit réguliers
4. Justification des choix retenus
Choix du site
Le site du « Domaine de la Poiluchette » a été choisi en raison de son isolement
propice à l’implantation d’une pension canine.
7
www.agrostide.fr
Choix des équipements et du système de logement
La taille des parcs, assure aux chiens un espace vital suffisant et limite le stress.
Le risque de maladies est faible compte tenu du faible niveau de microbisme et de la
population canine constituée d’adultes vaccinés.
Le mode d’entretien choisi ne fait pas appel à des produits désinfectants toxiques, ni
pour l’Homme ni pour l’environnement.
Les déjections solides seront compostées et valorisées sur une parcelle agricole.
La consommation d’eau sera de 5 à 6 fois inférieure à celle d’un chenil classique de
même capacité.
Capacité technique et financière
Capacité financière
Les capacités du site permettent d’héberger plus de 49 chiens, le coût du projet est
donc faible par rapport à la capacité de l’ensemble.
Investissements liés au projet et part consacrée aux mesures compensatoires
Le montant total d’’investissement est de 11 986 Euros TTC.
La part consacrée aux mesures compensatoires est de 5552 Euros TTC soit 46 % du
total.
Pertinence économique de la démarche
Le chiffre d’affaires de la pension est d’environ 100 000 euros par an depuis sa
création à La Poiluchette en 2004.
Le logement de chiens, à l’année, dans un cadre de protection animale apporte à la
pension un chiffre d’affaires supplémentaire d’environ 70 000 euros par an.
La démarche est économiquement pertinente.
Capacité technique.
Antonio Ruiz est titulaires du Certificat de Capacité relatif à l’exercice des activités
liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, du diplôme d’éducateur
canin et d’une formation de comportementaliste.
Zones Natura 2000
La commune de Crucey Villages n’est concernée par aucune zone Natura 2000.
Les zones Natura 2000 les plus proches sont :
A Maillebois (6 km) :
ZSC : FR 2512004 Forêts et Etangs du Perche.
A La Saucelle à 4 km :
ZSC : FR 2512004 Forêts et Etangs du Perche.
FR : 240 00550 Arc forestier du perche d’Eure et Loir.
Notice d’Hygiène- sécurité
Prévention des accidents
Les numéros d’urgence seront affichés dans le bureau. Une trousse de secours
permettant d’assurer les soins de première urgence est disponible sur le site.
8
www.agrostide.fr
Risques d’intrusion de personnes extérieures, sécurité du site
Le site est parfaitement clôturé. Le portail d’accès est verrouillé en permanence et
muni de dispositifs de sécurité.
Risques de fuite et de divagation de chiens
Les clôtures des parcs font 2m de hauteur et sont équipées de retours anti-fugues,
ainsi que de dispositifs anti-creusement (plaques bétonnées) à la base des clôtures.
Les sorties des parcs débouchent sur des sas de sécurité.
Risques de morsures et de bousculades
Les chiens agressifs ne sont manipulés que par des personnes compétentes ou en
formation (stagiaires), sous le contrôle d’Antonio Ruiz.
Risques de zoonoses
Tous les chiens admis dans la pension sont à jour des vaccinations obligatoires et ne
sont en contact qu’avec le personnel de la pension.
Risque de déversement d’effluents polluants.
Il n’y a pas de produits polluants ou toxiques sur le site.
Risque électrique
Les installations électriques sont réalisées conformément aux normes en vigueur et
seront vérifiées tous les cinq ans conformément à l’arrêté du 8 décembre 2006.
Incendie
Une mare clôturée pouvant faire office de réserve incendie de plus de 120 m3 est
présente sur le site. Les abords du site sont dégagés, empierrés ou engazonnés, ils
constituent un barrage à la progression d’un incendie éventuel.
Les chiens peuvent être évacués vers les sas ou dans la cour.
Hygiène
Le registre sanitaire est tenu à jour. Les pratiques d’hygiènes conviennent à une
collectivité constituée de chiens adultes vaccinés.
8. Evaluation du risque sanitaire.
Compte-tenu de la population exposée (premiers tiers à 350 mètres), de
l’impossibilité d’un contact entre un chien de la pension et une personne extérieure
au site, compte-tenu de l’absence de produits toxiques sur le site, le risque sanitaire
pour des personnes étrangères au site peut être considéré comme nul.
9. Remise en état du site en cas d’arrêt de l’activité.
En cas de cessation d’activité le matériel sera démonté et revendu comme matériel
d’occasion. Il n’y a pas de stockage de produits dangereux à gérer ni de fosses à
combler.
10. Effets cumulés avec les autres projets d’Installations Classées soumises à
Autorisation.
Il n’y a pas actuellement d’autres projets d’Installations Classées soumises à
Autorisation sur cette zone.
9