DECLARATION DE REMPLISSAGE D`UN PLAN D`EAU A

DECLARATION DE REMPLISSAGE D’UN PLAN D’EAU A VOCATION CYNEGETIQUE
Cet imprimé est à renvoyer au Siège Social de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée
Soit par courrier
Les Minées, Route de Château-Fromage
Renseignements :
BP 393
Maxime BOBINEAU
85010 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
02.51.47.89.26
Soit par E-mail : [email protected]
06.16.67.78.53
Chaque mise en eau doit faire l’objet d’une déclaration (Coupon N° 1). Le remplissage doit être
réalisé en tenant compte des indications du calendrier de pompage joint. Les débits de prélèvements
doivent être adéquats aux capacités du réseau hydraulique. Le non-respect de cette démarche est
passible, conformément à la loi sur l’eau, d’un procès-verbal établi par les services compétents. Les
déclarations reçues seront transmises aux organes de police compétents.
Aussi, de manière à connaître réellement les volumes prélevés, nous vous demandons après chaque
mise en eau de renvoyer le coupon N° 2. Toute nouvelle demande de mise en eau ne sera prise en
compte que si le coupon n°2 a été retourné. Le non-respect de cette démarche pourra entraîner la
perte du droit à pomper. Cette année les demandes seront étudiées tous les 15 jours.
NOM, PRENOM DU DECLARANT:
(Propriétaire ou détenteur du droit de chasse ayant établi à son nom la déclaration de plan d’eau)
PLAN D’EAU SITUE SUR LA COMMUNE DE :
COUPON N° 1
CADASTRE SUR LA (ou les) PARCELLES(S) :
SECTION :
N° :
CETTE DEMANDE FAIT L’OBJET :
D’UNE PREMIRE MISE EN EAU :
D’UN APPOINT :
m3
VOLUME DEMANDE :
DATE(S) DU PRELEVEMENT :
(Indiquer la date précise ou la période)
Je soussigné, NOM et PRENOM du déclarant :
COUPON N° 2
Certifie avoir prélevé le(s) (date précise ou période) :
Un volume de :
Pour le plan d’eau cadastré : SECTION :
Sur la commune de :
m3
, N°