DECLARATION DE REMPLISSAGE D`UN PLAN D`EAU A
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DECLARATION DE REMPLISSAGE D`UN PLAN D`EAU A
DECLARATION DE REMPLISSAGE D’UN PLAN D’EAU A VOCATION CYNEGETIQUE Cet imprimé est à renvoyer au Siège Social de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée Soit par courrier Les Minées, Route de Château-Fromage Renseignements : BP 393 Maxime BOBINEAU 85010 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 02.51.47.89.26 Soit par E-mail : [email protected] 06.16.67.78.53 Chaque mise en eau doit faire l’objet d’une déclaration (Coupon N° 1). Le remplissage doit être réalisé en tenant compte des indications du calendrier de pompage joint. Les débits de prélèvements doivent être adéquats aux capacités du réseau hydraulique. Le non-respect de cette démarche est passible, conformément à la loi sur l’eau, d’un procès-verbal établi par les services compétents. Les déclarations reçues seront transmises aux organes de police compétents. Aussi, de manière à connaître réellement les volumes prélevés, nous vous demandons après chaque mise en eau de renvoyer le coupon N° 2. Toute nouvelle demande de mise en eau ne sera prise en compte que si le coupon n°2 a été retourné. Le non-respect de cette démarche pourra entraîner la perte du droit à pomper. Cette année les demandes seront étudiées tous les 15 jours. NOM, PRENOM DU DECLARANT: (Propriétaire ou détenteur du droit de chasse ayant établi à son nom la déclaration de plan d’eau) PLAN D’EAU SITUE SUR LA COMMUNE DE : COUPON N° 1 CADASTRE SUR LA (ou les) PARCELLES(S) : SECTION : N° : CETTE DEMANDE FAIT L’OBJET : D’UNE PREMIRE MISE EN EAU : D’UN APPOINT : m3 VOLUME DEMANDE : DATE(S) DU PRELEVEMENT : (Indiquer la date précise ou la période) Je soussigné, NOM et PRENOM du déclarant : COUPON N° 2 Certifie avoir prélevé le(s) (date précise ou période) : Un volume de : Pour le plan d’eau cadastré : SECTION : Sur la commune de : m3 , N°