ordre du jour des travaux parlementaires

ASSEMBLEE NATIONALE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union – Discipline - Travail
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QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE 2015
ORDRE DU JOUR
DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
(PERIODE DU 04 AU 11 JANVIER 2015)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS
OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE : VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 ~~ CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE : LUNDI 11 JANVIER 2016
MOIS DE JANVIER 2016
SEMAINE
DU LUNDI 04
AU
VENDREDI 08
JANVIER
Lundi 04 janvier 2016
10 H
Hémicycle
Mardi 05 janvier 2016
15 H
Hémicycle
Mercredi 06 janvier
2016
14 H
Hémicycle
14 H
Rotonde
Vendredi 08 janvier
14 H
Hémicycle
SEMAINE
DU LUNDI 11
AU
VENDREDI 15
JANVIER
Lundi 11 janvier
10 H
Hémicycle
Réunion de la Commission de la Sécurité et de la Défense
Examen du projet de loi :
 portant programmation militaire pour les années 2016 à 2020 (DB 202B).
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Examen du projet de loi :
organique portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n°2014-424 du
14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de
Commerce (DB 204B).
Réunion de la Commission de la Sécurité et de la Défense
Examen du projet de loi :
 portant programmation des Forces de Sécurité Intérieure pour les années 2016
à 2020 (DB 203B).
Réunion de la Commission de la Sécurité et de la Défense
Adoption du rapport de la Commission sur les projets de loi :
 portant programmation militaire pour les années 2016 à 2020 (DB 202B);
 portant programmation des Forces de Sécurité Intérieure pour les années 2016
à 2020 (DB 203B).
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi :
 organique portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n°2014424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des
juridictions de Commerce (DB 204B).
Séance Publique :
 Délibération de l’Assemblée nationale sur le projet de loi :



portant programmation militaire pour les années 2016 à 2020 (DB 202B);
portant programmation des Forces de Sécurité Intérieure pour les années 2016
à 2020 (DB 203B).
organique portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n°2014424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des
juridictions de Commerce (DB 204B).
 Clôture de la quatrième session extraordinaire de l’année 2015.
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