Droit à l`image-2016 - Association pacifique

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’IMAGES
Je soussigné___________________________________________________________________
Demeurant____________________________________________________________________
Autorise l’association Pacifique, demeurant 9bis rue de Veyrier, 1227 Carouge, Suisse, et la Fondation Pacifique,
demeurant à la même adresse, à me photographier, à me filmer et à utiliser mon image ; à photographier, à filmer et
à utiliser l’image de mon enfant mineur dont le nom et le prénom sont
____________________________________________ né le _____________________________
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise
l’association Pacifique et la Fondation Pacifique à fixer, reproduire et communiquer au public les images prises dans
le cadre de la présente.
J’autorise expressément l’association Pacifique et la Fondation Pacifique à utiliser les documents écrits, les images
fixes ou audiovisuelles, les reportages radio sur lesquelles il/elle pourrait apparaître, et qui seraient prises à l’occasion
de sa présence à bord, pour une reproduction et diffusion sur tous supports, pour le monde entier et sans limitation
de durée.
Je garde le droit sur toutes les images, textes, vidéos, enregistrements audio qu’il/elle réalise à bord de Fleur de
Passion ou dans le cadre de « The Ocean Mapping Expedition». La diffusion publique desdites images, écrits, et
sons ainsi que leur exploitation à des fins commerciales peuvent se faire uniquement avec l’accord exprès et
préalable de la Fondation Pacifique.
L’association Pacifique et la Fondation Pacifique, bénéficiaires de l’autorisation, s’interdisent expressément de
procéder à une exploitation des images susceptibles de me porter atteinte et s’engagent à ne pas utiliser les images,
objets de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Il est convenu avec l’association Pacifique et la Fondation Pacifique que cette autorisation est consentie à titre
gracieux, ce que j’accepte expressément.
Dans l’hypothèse où je souhaiterais mettre un terme à cette autorisation, je m’engage à formaliser auprès de
l’association Pacifique et la Fondation Pacifique cette décision sous forme de lettre recommandée avec avis de
réception. Cette clause est essentielle et déterminante.
Dans ce cadre l’accord sera considéré comme purement et simplement résilié de plein droit, passé un délai de 30
(trente) jours.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Fait à ____________________, le _____ / _____ / ________, en deux exemplaires originaux.
M _____________________ Pour l’association Pacifique et/ou la Fondation Pacifique
« Bon pour accord »
Association Pacifique : 9bis rue de Veyrier, 1227 Carouge www.pacifique.ch
[email protected]