BOAMP-Web - Consultation de l`annonce

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Vendredi 31 Juillet 2015
AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N° 15-117964
Forfait(s) : F15UE-034017 (Coût : 10UP)
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Date d'envoi au service éditeur : 29/07/2015
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/07/2015 au 08/09/2015
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à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
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Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-117964
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Limoges, bâtiment Médico-Administratif - direction des Affaires financières, de la contractualisation et du contrôle de gestion - avenue Martin
Luther King, à l'attention de M. le directeur général, Direction du Patrimoine, des Equipements et des Achats, F-87042 Limoges Cedex. Email : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-limoges.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Limoges, bâtiment Médico-Administratif - direction des affaires financières, de la contractualisation et du contrôle de gestion - avenue Martin Luther
King, F-87042 Limoges Cedex. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 5 55 05 80 34. Adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et
à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Limoges, bâtiment Médico-Administratif - direction du Patrimoine, des Equipements et des Achats - bureau 1-31, Contact : cellule de la Commande
publique, F-87042 Limoges Cedex. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 5 55 05 60 87. Adresse internet : http://www.achatshopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Limoges, bâtiment Médico-Administratif - direction du Patrimoine, des Equipements et des Achats - bureau 1-31, Contact : cellule de la Commande
publique, F-87042 Limoges Cedex. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 5 55 05 60 87. Adresse internet : http://www.achatshopitaux.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de codage des données PMSI de l'activité d'hospitalisation de l'année 2015 pour le CHU de Limoges.
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=3016526[31/07/2015 07:55:23]
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
King, 87042 Limoges Cedex.
Code NUTS FR633.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de Limoges - 2 avenue Martin Luther
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de codage des données PMSI de l'activité d'hospitalisation de l'année 2015 pour le CHU de Limoges.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les caractéristiques techniques de l'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de l'établissement public de santé.
Paiement : avance - délai de 50 jours à compter de la date d'admission des prestations, objet de chaque phase.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1, lettre de candidature,
- dc2, déclaration du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 02.2015 DPEA-DAFCCG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des prestations.
Toutefois, l'ensemble des missions devra être finalisé et les livrables remis au plus tard le 31 janvier 2016.
Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance
dans une logique de pondération et conformément à la réglementation et à l'article 53 du code des marchés publics.
1/ Valeur technique, 60 points, appréciée sur la base de la note méthodologique, à travers :
* Qualité de la méthodologie, 20 points, sur les prestations suivantes :
- concernant l'axe no 1, sur 10 points,
+ validation DIM des propositions, 1.25 points,
+ recodage sur la base du dossier patients, 1.25 points,
+ assistance de 2 ans en cas de contentieux, 1.25 points,
+ justificatif de destruction des données, 1.25 points,
+ contrôle sur site, 1.25 points,
+ cadence de 50 dossiers recodés par jour, 1.25 points,
+ fichier RSF clé en main, 1.25 points,
+ procédure ARS évoquée, 1.25 points,
- concernant l'axe no 2, sur 10 points,
+ analyse, rapport, restitution, sur 5 points,
+ pédagogie, sur 2.5 points,
+ délais d'intervention compatibles avec une validation de l'année complète au 31 janvier 2016, sur 2.5 points,
* Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations, 20 points, dont :
- équipe et effectifs dédiés : coordination par un médecin DIM, et les consultants doivent être des TIM confirmés, sur 10 points,
- référence qualité et compétences des effectifs dédiés : les intervenants doivent se prévaloir d'une expérience forte en MCO. Ils doivent également
avoir effectué des missions précédentes au sein de CHU ou CH de taille significative, sur 10 points,
* Pertinence du calendrier prévisionnel pour chaque axe de la mission fourni par le candidat : calendrier conforme au CCTP qui doit prendre en
considération la validation (notamment pour la priorisation des dossiers à coder) par le médecin DIM du CHU de Limoges, sur 20 points,
2/ Prix des prestations, 40 points, apprécié selon les sous-critères suivants :
* sur la base du montant total en euros (H.T.) Indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat, 20 points,
* sur le pourcentage de rémunération demandé par le candidat sur le montant des recettes réalisées, 20 points.
Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante :
Note de l'offre = 40*(valeur de l'offre la moins disante/valeur de l'offre analysée).
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Il peut également être demandé :
- par télécopie au 05 55 05 60 87,
- par mail à l'adresse [email protected].
Il sera alors transmis par courrier électroniques.
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée
au CHU de Limoges - direction du Patrimoine, des Equipements et des Achats - bâtiment Médico-Administratif - cellule de la Commande Publique bureau 1-31 - avenue Martin Luther King - 87042 Limoges Cedex,
- par porteur du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à
l'adresse indiquée ci-dessus,
- de manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 juillet 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : AO 02.15 DAFCCG
Libellé de la facture : CHU de Limoges DPEA Bâtiment Médico-Administratif avenue Martin Luther King, F-87042 Limoges Cedex.
Siret : 26870851800017
TVA intracommunautaire : FR82268708518
Classe de profil : EPS (Établissements publics de santé)
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 septembre 2015.
Classification des produits :
Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
Services fournis principalement aux entreprises
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