licenciement pour cause reelle et serieuse

SYNHORCAT – Août 2010
MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT
POUR CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Entreprise <>
Adresse <>
M. <>
Adresse <>
A <>, le <> (1)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N°
M. <>,
Suite à notre entretien du <>, nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de
procéder à votre licenciement aux motifs suivant : <>,
<>
<>
Conformément à la législation en vigueur, vous avez droit à un préavis de (2)<>, qui
commencera à courir à compter de la première présentation de cette lettre recommandée avec
accusé de réception à votre domicile.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de bénéficier des dispositions du DIF (Droit Individuel de
Formation) à hauteur de <> heures que vous pourrez utiliser pour financer une action de bilan
de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation et ce, à condition
d’en faire la demande à votre direction avant la fin de votre préavis.
Veuillez agréer, M. <>
(1) La lettre de licenciement ne peut être adressée moins de deux jours ouvrables après l’entretien préalable.
(2) La durée du préavis est mentionné dans l’article 30 de la convention collective nationale :
Cadre
Maîtrise
Employé
Moins de 6 mois
1 mois
15 jours
8 jours
6 mois à moins de 2 ans
3 mois
1 mois
1 mois
Plus de 2 ans
3 mois
2 mois
2 mois
1