PPCR - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Service Carrières / CNRACL
Séance d’information
Le protocole d’accord relatif à la
modernisation des Parcours
Professionnels, Carrière et
Rémunération (PPCR)
Les grands axes
Volonté de négocier globalement la refonte en profondeur du statut pour le
moderniser sans le remettre en question.
18 mois de négociation.
Validé par le gouvernement fin septembre 2015
• 1er axe: Renforcer l’unité de la FP avec 2 objectifs:
-
Adapter le statut aux besoins de la société auxquels doit répondre
l’action publique:
Diversifier et rendre plus transparents les recrutements
Renforcer l’unité de la FP, dans le respect des spécificités de chaque versant (FPE,
FPH, FPT)
Simplifier l’architecture statutaire au sein de chacun des versants
-
Mieux répondre aux besoins du service public:
Favoriser les mobilités volontaires
Assurer un service public de qualité sur l’ensemble du territoire
Attirer, développer et mieux reconnaitre les compétences et qualifications dont le
service public a besoin
Service Carrières / CNRACL
Les grands axes
• 2ème axe: Améliorer la politique de rémunération de la Fonction
Publique:
-
Harmoniser les carrières et les rémunérations dans les 3 versants de la
Fonction Publique
Les axes de la politique de rémunération:
- un rééquilibrage au profit de la rémunération indiciaire
- la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- privilégier les revalorisations de nature indiciaire
L’harmonisation des déroulements de carrière:
- déroulement de carrière sur au moins 2 grades
- harmonisation des durées de carrière entre les 3 Fonctions Publiques avec
un cadencement unique d’avancement d’échelon
Service Carrières / CNRACL
Les grands axes
-
-
Améliorer la rémunération des fonctionnaires:
Augmenter les écarts de traitement indiciaire entre catégories
Restructuration de la catégorie C
Revalorisation des grilles de catégorie B
Revalorisation de la catégorie A
Affirmation de négociations salariales à échéances régulières
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La mise en application du PPCR
Références:
Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),
Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médicosociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois
médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du
cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement
indiciaire applicables aux conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement
indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux
de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois
médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de
catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)
Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois
sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)
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La revalorisation indiciaire
I – Revalorisation indiciaire:
Les 12 décrets du 12 mai 2016 impactent les cadres d’emplois suivants:
Cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Puéricultrices territoriales
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs
Cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie B
Infirmiers territoriaux
Techniciens paramédicaux territoriaux
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La revalorisation indiciaire
Cadres d’emplois sociaux de catégorie B
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Cadres d’emplois du NES
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Chefs de service de police municipale
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux des APS
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
L’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C relevant antérieurement
des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6
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La revalorisation indiciaire
A/ Pour les catégories B et pour les catégories A sociales et médico sociales
(puéricultrices cadres de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux,
infirmiers en soins généraux, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices territoriales):
- Application concomitante au 1er janvier 2016:
- d’une revalorisation indiciaire:
+ 6 points au T.I.B pour les agents de la catégorie B
+ 4 points pour les agents de la catégorie A (filière médico-sociale)
-
d’un abattement des primes (voir note explicative)
B/ Pour les catégories C (grades relevant des échelles 3, 4, 5 et 6):
- Au 1er janvier 2017:
revalorisations indiciaires
abattement primes/points
- Revalorisation indiciaire sur plusieurs années (2018, 2019, 2020)
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La revalorisation indiciaire
C/ Pour les autres cadres d’emplois de catégorie C (agents de maîtrise
principaux, chefs de police municipale, brigadiers chefs principaux, sousofficiers de sapeurs-pompiers professionnels):
Attente des décrets d’application
Revalorisation prévue à compter du 1er janvier 2017, sur plusieurs années
D/ Pour les autres catégories A (ex: Attaché, Ingénieur):
Attente des décrets d’application
Revalorisation prévue à compter du 1er janvier 2017, sur plusieurs années
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La revalorisation indiciaire
E/Les agents concernés:
- Les fonctionnaires, à des dates différentes selon leur cadre d’emplois.
Les fonctionnaires mis à disposition ainsi que ceux détachés sont concernés.
Concernant les agents bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre
personnel, ils bénéficieront d’un nombre de points d’indice majoré supplémentaires
identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois
(décret 2016-1124 du 11 aout 2016).
- Les contractuels: si le contrat fait référence expressément à un indice brut
correspondant à un échelon, ils bénéficient de la revalorisation indiciaire.
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Entrée en vigueur de la revalorisation indiciaire
1er janvier
2016
1er janvier
2017
1er janvier
2018
Cadres d’emplois de cat. C régis par le
décret commun
X
X
Autres cadres d’emplois de catégorie C
Prévu à compter du 01.01.2017. Décrets à venir
Cadres d’emplois régis par le décret « NES »
X
X
X
Cadres d’emplois sociaux et médico-sociaux
de la cat,B
X
X
X
Autres cadres d’emplois de la catégorie A
Prévu à compter du 01.01.2017. Décrets à venir
Cadres d’emplois médico-sociaux de la
cat.A de la FPT- Puéricultrices cadres
territoriaux de santé en voie d’extinction
- Puéricultrices territoriales en voie
d’extinction (version décrets 1992)
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux en voie
d’extinction
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Puéricultrices territoriales (version décrets
2014)
X
Sauf pour les
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicau
x (au 1er avril
2016)
X
X
X
X
X
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
(cat.A)
Service Carrières / CNRACL
1er janvier
2019
X
X
1er janvier
2020
X
L’avancement
II – La durée unique d’avancement d’échelon
- Le principe
L’article 148 III de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifie
l’art 78 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984: « l’avancement d’échelon est accordé de plein droit, Il a
lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté.
Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement
définies par décret en Conseil d’Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle (…) »
L’avancement d’échelon à la durée minimale ou maximale est donc supprimé. La
Commission Administrative Paritaire n’a donc plus à se prononcer sur les avancements
d’échelon.
Toutefois, l’avancement pourra être fonction de la valeur professionnelle, quand le statut
particulier le prévoit et selon des règles de contingentement inconnues à ce jour (décret en
Conseil d’Etat).
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L’avancement
- Date d’entrée en vigueur
A compter du 15 mai 2016 pour les agents de catégorie A filière médico-sociale et
conseillers socio-éducatifs et pour les agents de catégorie B. La nouvelle durée des
carrières correspond à l’ancienne durée des carrières basée sur l’ancienneté maximale
(sauf concernant les infirmiers cat.B, les techniciens paramédicaux, les puéricultrices et
cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux)
A compter du 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C (cat. C « type »)
Dispositif non finalisé concernant les réductions d’ancienneté contingentées tenant
compte de la valeur professionnelle
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La réorganisation des carrières
III – La réorganisation des carrières
III -1/ Cat B :
- Cadres d’emplois relevant du N.E.S. :
Dispense de stage pour les fonctionnaires titulaires du premier grade d’un cadre
d’emplois relevant du NES et inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au deuxième
grade du même cadre d’emplois.
Modification de certaines règles de classement à la nomination stagiaire: pour les
fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois relevant du NES, pour
le maintien de rémunération des agents qui avaient avant nomination la qualité
d’agent contractuel de droit public.
Durées de carrière modifiées au 1er janvier 2017.
Modifications des conditions d’avancement de grade et des règles de classement
(avec dispositions dérogatoires pour 2017 et 2018).
Reclassement au 1er janvier 2017 pour tenir compte de la nouvelle organisation
des carrières.
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La réorganisation des carrières
- Cadres d’emplois médico-sociaux (infirmiers territoriaux en voie
d’extinction et techniciens paramédicaux):
Modification du nombre d’échelons
Modification de la durée de carrière
Modification des conditions d’avancement de grade, avec dispositions dérogatoires pour 2017
et 2018
Reclassement au 1er janvier 2017 pour tenir compte de la nouvelle organisation des carrières
- Cadres d’emplois sociaux:
Règles de classement modifiées pour les fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre
d’emplois social
Modification du nombre d’échelons
Modification de la durée de carrière
Modification des conditions d’avancement de grade, avec dispositions dérogatoires pour 2017
et 2018
Reclassement au 1er janvier 2017 pour tenir compte de la nouvelle organisation des carrières
Service Carrières / CNRACL
La réorganisation des carrières
III-2/ Cat A:
Concernant les infirmiers en soins généraux:
Des règles de classement lors de la nomination stagiaire modifiées
Modification du nombre d’échelons dans le grade d’infirmier en soins généraux de classe
normale et dans le grade d’infirmier en soins généraux hors classe
Durée de carrière des premier et dernier grades d’infirmiers en soins généraux modifiée
Conditions d’avancement au grade d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
modifiées
Reclassement au 01/01/2017 compte tenu de la nouvelle organisation des carrières
Concernant les puéricultrices territoriales (régies par le décret 2014-923 du
18/08/2014):
Modification de certaines règles de classement
Modification du nombre d’échelons dans chaque grade
Durée de carrière modifiée
Conditions d’avancement au grade de puéricultrice de classe supérieure modifiées
Reclassement au 01/01/2017 compte tenu de la nouvelle organisation des carrières
Service Carrières / CNRACL
La réorganisation des carrières
Concernant les conseillers territoriaux socio éducatifs:
Modification des règles de classement à la nomination stagiaire
Modification du nombre d’échelons dans chaque grade
Modification de la durée de carrière
Reclassement au 01/01/2017 pour tenir compte de ces modifications
C/ Cat C:
- Passage de 4 à 3 grades : C1, C2, C3
Nouvelle organisation des carrières de la catégorie C en 3 échelles de rémunération
(remplacent les échelles 3, 4, 5 et 6).
Renvoi aux statuts particuliers de chaque cadre d’emplois pour la répartition des grades entre
ces échelles de rémunération.
Echelle C1 : 11 échelons au 01/01/2017 , 12 à compter au 01/01/2020
Echelle C2: 12 échelons
Echelle C3: 10 échelons
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La réorganisation des carrières
Modalités de reclassement:
Grade classé dans l’échelle 3
reclassement dans l’un des grades classés dans la nouvelle
échelle C1
Grade classé dans l’échelle 4
reclassement dans l’un des grades classés dans la nouvelle
échelle C2
Grade classé dans l’échelle 5
Grade classé dans l’échelle 6
reclassement dans l’un des grades classés dans la
nouvelle échelle C3
Reclassement selon des tableaux de correspondance (art. 14, 15, 16,17 décret 2016596 du 12/05/2016)
Le dénomination des nouveaux grades sera prévue par chaque statut particulier
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La réorganisation des carrières
- Modification des règles de classement stagiaires (reprise services antérieurs)
Tableau de classement pour les agents de catégorie C1 nommés dans un grade classé en échelle C2
Pour les agents nommés stagiaires en échelle C2, application d’un tableau de classement prenant en
compte la durée des services accomplis en qualité d’agent public, ou d’un tableau de classement
prenant en compte la durée des services accomplis en qualité de salarié
Droit d’option entre reprise des services privés ou publics limité à 1 an
Modification des règles relatives au maintien de la rémunération antérieure Pour bénéficier du
maintien de sa rémunération, l’agent public contractuel doit justifier de 6 mois de services effectifs
en qualité d’agent public contractuel pendant les 12 mois précédant sa nomination dans le cadre
d’emplois de recrutement.
La rémunération prise en compte est la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles
perçues en cette qualité, au cours de la période de 12 mois précédant la nomination,
- Modification classements avancements grade
Tableau de correspondance pour le classement des fonctionnaires bénéficiant d’un avancement à un
grade doté de l’échelle de rémunération C2 ou C3.
Les conditions d’avancement de grade seront précisés dans chaque statut particulier
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Tableau récapitulatif des actes à prendre
Cadres d’emplois
1er janvier 2016
1er janvier 2017
1er janvier 2018
1er janvier 2019
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
reclassement
indiciaire avec
modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
reclassement
indiciaire avec
modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
A déterminer
A déterminer
Catégorie A
Cadres d’emplois médico-sociaux:
- Infirmiers territoriaux en soins
généraux
- Puéricultrices territoriales (version
décrets 2014)
- Puéricultrices cadres territoriaux de
santé en voie d’extinction
- Puéricultrices territoriales en voie
d’extinction (décret 1992)
- Cadres territoriaux de santé
infirmiers et techniciens paramédicaux
en voie d’extinction
- Cadres territoriaux de santé
paramédicaux
Cadre d’emplois des conseillers
territoriaux socio-éducatifs
Autres cadres d’emplois
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
A déterminer
1er janvier 2010
Tableau récapitulatif des actes à prendre
1er janvier 2016
1er janvier 2017
1er janvier 2018
Cadres d’emplois relevant du nouvel
espace statutaire (N.E.S.)
- Techniciens territoriaux
- Chefs de service de police
municipale
- Animateurs territoriaux
- Educateurs territoriaux des APS
- Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
- Assistants territoriaux
d’enseignement artistique
- Rédacteurs territoriaux
Cadre d’emplois médico-sociaux
- Infirmiers territoriaux en voie
d’extinction
- Techniciens paramédicaux
territoriaux
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
reclassement
indiciaire avec
modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation indiciaire
sans modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
reclassement
indiciaire avec
modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation indiciaire
sans modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Cadres d’emplois sociaux
- Assistants territoriaux socioéducatifs
- Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
- Moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
reclassement
indiciaire avec
modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation indiciaire
sans modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Cadres d’emplois
1er janvier 2019
Catégorie B
A déterminer
1er janvier 2010
Tableau récapitulatif des actes à prendre
Cadres d’emplois
1er janvier 2016
1er janvier 2017
1er janvier 2018
1er janvier 2019
1er janvier 2010
Catégorie C
Cadres d’emplois de catégorie C (grades
relevant des anciennes échelles E3, E4,
E5 et E6 )
- Adjoint administratifs territoriaux
- Adjoints territoriaux d’animation
- Adjoints techniques territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux des
établissements d’enseignement
- Adjoints territoriaux du patrimoine
- Agents sociaux territoriaux
- Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
- Auxiliaires de soins territoriaux
- Auxiliaires de puériculture
territoriaux
- Agents de maîtrise territoriaux
- Auxiliaires de puériculture
territoriaux
- Agents de maîtrise territoriaux
- Agents de police municipale
- Gardes champêtres
Arrêté portant
reclassement indiciaire
avec modification de
carrière (tableaux de
reclassement)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Arrêté portant
revalorisation
indiciaire sans
modification de
carrière (classement
d’échelon à échelon
avec conservation de
l’ancienneté acquise)
Autres grades de catégorie C
relevant d’un échelonnement
indiciaire spécifique
A déterminer
A déterminer
A déterminer
A déterminer
- Agents de maîtrise principaux
- Chefs de police municipale
- Brigadiers chefs principaux de
police municipale
Le Centre de Gestion vous accompagne:
Information sur la parution des décrets d’application (newsletter, site
internet)
Mise en ligne de modèles d’arrêtés
Edition des arrêtés individuels concernant vos agents
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