COMMUNE DE PONT SCORFF CHARTE DE DEVELOPPEMENT

Transcription

COMMUNE DE PONT SCORFF
(Morbihan)
CHARTE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
(AGENDA 21 Local)
2013 – 2016
Charte « Notre Village Terre d’Avenir »
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Commune de Pont Scorff
2/09/2013
Sommaire
Avant-propos
Le concept de Développement Durable
Le contexte au niveau national : la SNDD
Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable
L’Agenda 21 : une procédure de référence en matière de Développement
Durable
L’Agenda 21 de Pont Scorff: un projet global de territoire
Fiche de présentation de la commune de Pont Scorff
Le mot du maire
Délibération d’approbation de l’Agenda 21
La démarche « Notre Village Terre d’Avenir » : une démarche de
gouvernance pour élaborer son Agenda 21
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Le diagnostic territorial
Finalité 1
Finalité 2
Finalité 3
Finalité 4
Finalité 5
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Le plan d’actions
Les axes stratégiques
Le programme d’actions
page 57
page 60
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 5 finalités du développement durable
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Localisation des actions sur le territoire
page 85
Un aperçu de la commune
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Annexes
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Avant-propos
Le concept de développement durable
Le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Rapport
Brundtland de 1987).
C’est un concept qui repose sur le maintien fragile de
l’équilibre entre l’homme et ses activités sur le
milieu naturel : il correspond à un processus
économiquement viable, socialement équitable et
écologiquement vivable.
La
démocratie
participative,
l’accès
à
l’information et la transparence sont également des
notions importantes prises en compte dans cette
démarche.
Le contexte au niveau national : la SNDD
Depuis le sommet de Rio de 1992 puis celui de Johannesburg en 2002, la communauté
internationale a pris conscience progressivement des enjeux du développement durable et de
la nécessité de transformer nos repères culturels, nos modes de vie et nos stratégies de
recherche et de développement. Tous les pays ont été invités à élaborer des stratégies de
développement durable afin de mettre en œuvre des politiques globales cohérentes.
En France, pour la première fois, la Stratégie Nationale de Développement Durable 20032008 (SNDD), actualisée en 2006 pour la mettre en cohérence avec la Stratégie Européenne
(SEDD), a fait du développement durable une composante de l’action publique.
Cette démarche s’est poursuivie par l’adoption de la loi « de programmation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l’environnement » (dit « Grenelle I ») (en 2009) et de la loi « portant
engagement national pour l’environnement » (dit « Grenelle II ») (en 2010).
La SNDD 2010-2013 propose une architecture commune à tous les acteurs de la Nation,
publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable
autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus.
Elle s’articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec nos engagements
européens, et que nous devons relever pour aller vers une économie verte et équitable :
►Une consommation et une production durables
►La société de la connaissance
►La gouvernance
►Le changement climatique et l’énergie
►Les transports et la mobilité durables
►La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources
naturelles
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►La santé publique, la prévention et la gestion des risques
►La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale
►Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la
pauvreté dans le monde
Quelques moyens de mise en œuvre du Développement Durable
Trame verte et bleue
La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte
l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la
restauration des continuités écologiques. La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement
du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire
national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se
reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux
écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques
correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments
(corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux
zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des
corridors qui les relient.
Outils de gestion du territoire
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) : Le PCET est un projet
territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement
climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi
Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
• l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces
émissions d’ici 2050) ;
• l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais
établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
La Loi Grenelle 2 oblige les régions, les départements, les communautés urbaines, les
communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de
plus de 50 000 habitants à élaborer un PCET pour le 31 Décembre 2012 (Art 75). Le texte
précise également que "Lorsque ces collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration
d’un projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, le PCET en constitue le
volet climat." Le même article oblige également ces collectivités à réaliser un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2012, en précisant qu’une "méthode d’établissement
de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
groupements."
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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Le SCoT est l’outil de
conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution
d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques
sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de
développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la
cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux
(Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), et des Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal. Le SCoT doit
respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le
renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural
et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions
urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : La loi
Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) préconise l’instauration d’un Plan
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce PADD est lié au Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Son objectif est
d’intégrer les principes du développement durable dans l’aménagement du territoire. Ainsi,
chaque territoire, en fonction de ses problématiques, va définir son PADD. Les
préoccupations du PADD sont de plusieurs ordres : développement urbain équilibré, mixité
sociale, implantation favorisée de zones économiques durables, préservation de
l’environnement et valorisation du cadre de vie, développement des équipements,
amélioration des déplacements, de la circulation, développement des transports en communs.
La revitalisation des centres bourgs : La revitalisation des centres bourgs est
une des réponses pour les collectivités où le développement urbain est trop important. Cette
démarche peut être menée par le recensement des gisements fonciers en centre-bourg, par un
travail sur la qualification de ces secteurs, par une proposition de formes architecturales
respectueuses du patrimoine et par la mobilisation des chaînes d’acteurs locaux du bâtiment.
Les enjeux majeurs en terme de développement durable de cette démarche sont d’ordres
patrimonial (préservation et valorisation du patrimoine bâti existant….), économique
(maintien d’une économies locale..), social (réhabilitation des bâtiments en logements
sociaux….), touristique (réhabilitation des bâtiments en gîtes ruraux….) et environnemental
(restauration du patrimoine bâti et donc non consommation de terres agricoles…).
L’Agenda 21 : une procédure de référence en matière de
Développement Durable
Définition
L’agenda du latin « ce qui doit être fait », 21 pour le 21ème siècle, est la déclinaison
opérationnelle de la Stratégie Nationale de Développement Durable au sein de chaque
territoire.
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C’est un programme d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du
développement durable à l’échelle du territoire concerné ; une série d’actions à
entreprendre afin d’améliorer les conditions de vie et de développement sur le territoire ;
l’engagement d’une collectivité dans un projet d’avenir.
Il est élaboré sur la base des 5 finalités et des 5 éléments de démarche du cadre de
référence ministériel :
FINALITES
INDICATEURS DE DEMARCHE
1. Lutte contre le changement climatique et
protection de l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité, protection des
milieux et des ressources
3. Epanouissement de tous les êtres humains
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et
entre générations
5. Dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables
1.
2.
3.
4.
5.
Participation de la population et des acteurs
Organisation du pilotage du projet
Transversalité de la démarche
Evaluation
Stratégie d’amélioration continue
L’ensemble des moyens de mise en œuvre du développement durable cités précédemment
peuvent intégrer l’Agenda 21 en renforçant ces 5 finalités.
Le Label « Notre Village Terre d’Avenir » : l’Agenda 21 local des
collectivités rurales
L’Agenda 21 local est un projet de développement durable, conçu à l’échelle d’un territoire.
Ce projet vise à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver
l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités
économiques soutenables. Impulsé par l’élu, il est élaboré et mis en œuvre en concertation
avec les forces vives de la collectivité (collectivités voisines, intercommunalités, syndicats,
fédérations, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de
l’éducation…).
Au niveau des collectivités, l’Agenda 21 local doit être une réponse pratique, de terrain,
adaptée aux spécificités locales (moyens humains, financiers et matériels).
L’attribution du label « Notre Village Terre d’Avenir » a fait l’objet d’une modélisation par
l’association nationale Notre Village. Cette modélisation est identique dans toutes
collectivités ayant intégré la procédure de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir ».
L’Agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » repose à la fois sur les perceptions et les
attentes des acteurs du territoire et sur la prise en compte du long terme.
L’Association Nationale Notre Village accompagne les collectivités rurales et
intercommunalités de moins de 3500 habitants dans la mise en place de l’Agenda 21
local, de la réalisation du diagnostic à l’évaluation. Cette dernière permet de déterminer
l’engagement réel de la collectivité dans le développement durable et s’inscrit dans le
cadre du Référentiel d’Evaluation du Ministère de l'Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie (MEDDE).
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Depuis 2007, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
(MEDDE) propose aux collectivités et aux territoires engagés dans une démarche de
développement durable à leur échelle, de faire connaître leur contribution aux finalités telles
que décrites dans le cadre de référence national. Sous réserve de répondre aux critères fixés,
ces démarches peuvent bénéficier de la reconnaissance en tant qu’agenda 21 local de la part
du ministère.
La commune de Pont Scorff a décidé le 31 mai 2010 de s’engager dans la réalisation
d’un Agenda 21 local avec l’association afin de contribuer, à sa mesure, aux réflexions et
actions globales en faveur du développement durable.
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L’Agenda 21 de Pont Scorff : un projet global de territoire
Fiche de présentation de la commune de Pont Scorff
Pierrik NEVANNEN
Nom du maire:
Région/Département :
Bretagne/Morbihan
Nombre d’habitants :
3087 habitants
Superficie du territoire :
2350 hectares
Site internet : www.pontscorff.com
Courriel : [email protected]
Téléphone : 02 97 32 60 37
Infos pratiques
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Résumé Agenda 21 Pont Scorff:
Présentation générale de la commune :
Pont-Scorff est une commune rurale de Bretagne, située dans le département du Morbihan à
15 km de Lorient. Elle compte plus de 3200 habitants.
Evolution croissante de la population :
Sans façade maritime, elle est constituée d’un plateau peu élevé (culminant à 73m), sillonné
par les vallons des affluents du Scorff.
La ville adhère à la communauté d’agglomération de Lorient en 1990.
Pont-Scorff est limitrophe aux communes de Gestel, Guidel, Caudan, Quéven, Cléguer,
Arzano et Rédéné.
Pont-Scorff a la chance d’avoir conservé une activité économique assez diversifiée. La
proximité de Lorient a entrainé l’installation de nombreux « rurbains », séduits par la qualité
du cadre de vie. La commune joue aussi la carte du tourisme de proximité, en valorisant son
image de poumon vert de l’agglomération lorientaise.
Associée au pays de Lorient, Pont-Scorff a conservé presque intact son patrimoine
architectural d’avant 1940.
La municipalité accomplit de gros efforts pour valoriser sites et monuments. Il faut voir la
Maison des Princes (devenue la Mairie), le centre-bourg (belles maisons anciennes), le manoir
de St Urchaut et la station des salmonidés, dans le cadre champêtre du Bas Pont-Scorff.
La démarche Agenda 21 : la motivation scorvipontaine.
Pourquoi un Agenda 21 sur la commune de Pont-Scorff ?
Début 2010, la commune de Pont-Scorff s’est engagée dans la mise en œuvre d’un agenda 21
local, un programme d’action du développement durable et solidaire de la commune. Il
permet d’élaborer une démarche valorisante pour la commune, une démarche citoyenne mais
aussi un projet politique structurant.
Deux ans après cet agenda se concrétise par un programme d’action qui sera mis en œuvre au
cours des prochaines années.
Comment la commune de Pont-Scorff a-t-elle élaborée son agenda 21 ?
En respectant le cadre de référencement du MEDDE.
L’agenda 21 de Pont-Scorff respecte ce cadre à travers la prise en compte des cinq finalités
suivantes :
•
•
•
•
•
La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
L’épanouissement de tous les êtres humains,
La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre les générations,
La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Il prend en compte également les cinq éléments identifiés comme déterminants pour assurer le
succès d’une démarche de développement durable :
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•
•
•
•
•
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une stratégie d’amélioration continue,
la participation des acteurs,
l’organisation du pilotage,
la transversalité des approches,
l’évaluation partagée.
En mettant en œuvre une culture commune du développement durable.
Au début de la mission, un groupe de pilotage du projet a été constitué. Il sera
transformé en comité de suivi et d’évaluation à l’issue de la démarche.
Les rôles du comité de pilotage sont multiples :
• Constituer une assemblée diversifiée,
• Etre audité dans la phase de diagnostic sensible,
• Etre relais avec les acteurs locaux,
• Recadrer la mission à tout moment,
• Etre consulté à chaque étape,
• Préparer les décisions du conseil communautaire.
Le comité de pilotage de Pont-Scorff est composé de 4 élus, de 2 représentants des services la
commune et de 5 représentants Scorvipontains et des tissus associatifs.
Un groupe de comité de pilotage à été constitué, mais aussi des commissions pour chaque axe
afin de rendre la démarche plus coopérative.
Son rôle est de « réfléchir sur les enjeux environnementaux et aux priorités à donner au
développement durable ». Ce comité pluriel, composé d’habitants, d’acteurs économiques,
associatifs, d’élus, d’agents municipaux a la parole en tant « qu’expert » de la vie locale.
Afin d’élaborer cet agenda, mais aussi de le faire vivre, plusieurs réunions ont été réalisées :
- Une présentation publique de l’état des lieux (24.01.11) :
Ouverte à tous, elle à permis de lancer publiquement la démarche en affirmant
l’investissement de la commune dans la démarche d’agenda 21.
- Une réunion publique une fois que l’état des lieux fut réalisé par l’association « Notre
village». Cette réunion a aussi été l’occasion d’inviter les participants à s’inscrire aux
différents ateliers (une cinquantaine en tout).
- Une présentation au conseil municipal (18.04.11)
- 4 ateliers ouverts aux différentes commissions (les 03/05/09/12.05.11)
- Une réunion du COPIL (30.05.12)
- 4 réunions des commissions (14/21/26/28.06.12)
- 1 réunion générale (COPIL et commissions) (11.07.12)
- 1 réunion publique (27.09.12)
- 5 réunions socioprofessionnelles (9/12/14/24/26.11.12), concernant respectivement les
jeunes, les commerçants, les agriculteurs, les associations et les artisans (et artisans
d’art).
Ces ateliers ont été corps de la démarche participative. Ouverts à tous, et inscrits
délibérément dans une logique de proposition, ils ont permis d’émerger des pistes d’actions
qui, une fois reformulées et hiérarchisées, constituent le programme d’action de l’agenda 21.
Au-delà de la proposition, ces ateliers ont aussi permis :
• De se connaitre,
• De partager,
• D’identifier les personnes ressources et les projets intéressants pour l’agenda 21.
En résumé : 18 ateliers pour élaborer l’agenda à travers l’échange et la proposition de
pistes d’actions.
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Les échelles territoriales
La commune de Pont Scorff fait partie de la Communauté
d’Agglomération Lorient Agglomération, comptant dans son
intégralité, 19 communes (Brandérion, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel,
Groix, Guidel, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic,
Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Riantec).
La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999 formait, à la date de sa
création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour
d’une commune centre de plus de 15 000 habitants (Lorient). En 2008, la communauté
d’agglomération compte 191 716 habitants (Brandérion 1100, Caudan 7 036, Cléguer 3 384,
Gâvres 788, Gestel 2 638, Groix 2 405, Guidel 10 423, Hennebont 15 005, Inzinzac-Lochrist
5 995, Lanester 23 099, Languidic 7 555, Larmor-Plage 8 742, Locmiquélic 4 260, Lorient 59
830, Plœmeur 19040, Pont-Scorff 3 210, Port-Louis 2 990, Quéven 9 043, Riantec 5 173). Les
communes s’associent en vue d’élaborer et de conduire un projet commun de développement
urbain et d’aménagement du territoire. Elle change de nom en avril 2012.
La Communauté d'Agglomération exerce au total une vingtaine de responsabilités (ou
compétences) dans le domaine du développement économique, des transports, de
l’environnement ou de l’habitat.
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Les compétences de la communauté d’Agglomération sont :
- Développement économique : parcs d’activités, portage et accompagnement de projets
- Organisation des transports collectifs (acquisition de bus, définition du réseau)
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers
- Production d’eau potable, distribution, assainissement
- Protection, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, Agenda 21 de
l’Agglomération
- Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
(Cité de la voile Eric Tabarly, golfs, patinoire, espaces découvertes…)
- Développement touristique et maritime (ports de plaisance, pôle course au large,
centres nautiques…)
- Programme local de l’habitat (subvention à des programmes définis)
- Développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (financement de
l’Université et de l’Ecole d’ingénieurs…)
- Développement des nouvelles technologies (boucle haut-débit)
- Promotion du territoire
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Les délégués de la commune de Pont Scorff présents au sein du conseil communautaire sont
au nombre de deux. Le conseil de la Communauté d’Agglomération est composé de 79
membres, élus par le conseil municipal auquel ils appartiennent à raison de deux délégués par
tranche de 5 000 habitants à 10 000 habitants et un délégué par tranche de 5 000 habitants au
delà de 10 000 habitants. Le Conseil élit son président (maire de Lorient) et ses viceprésidents (dont le maire de Pont Scorff). Le président, les 22 vice-présidents, plus deux
membres forment le bureau de Lorient Agglomération, l'organe exécutif de l'institution.
La commune appartient au Pays de Lorient. Le pays est un territoire présentant une
cohésion géographique, culturelle, économique et sociale dont les communes qui le
composent élaborent un projet commun de développement.
Le Pays de Lorient regroupe 3 intercommunalités :
- Lorient Agglomération,
- la Communauté de communes de Blavet-BellevueOcéan (Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec,
Sainte-Hélène),
- la Communauté de communes de Plouay (Bubry,
Calan, Inguiniel, Lanvaudan, Plouay, Quistinic).
Le Pays de Lorient compte 30 communes et 213 031
habitants.
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Elle participe également à l’élaboration d’un, approuvé le 18 décembre 2006. Le
SCOT du Pays de Lorient esquisse pour les 20 ans à venir les grands axes de
l’aménagement du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’environnement
et du développement économique. Le SCOT est issu de la loi de la Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU) adoptée en 2000. Il s’impose aux autres documents
d’urbanisme des communes concernées. Le territoire couvert par le SCOT du Pays de Lorient
concerne les 19 communes de Lorient Agglomération et celles de Kervignac, Merlevenez,
Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène. Le SCOT a été élaboré sous la responsabilité d'un
syndicat mixte composé d'un comité de 51 élus.
Carte du ScoT du pays de Lorient :
Il repose sur 3 axes majeurs :
-
Renforcer une économie née de la mer (réflexion qui passera par le maintien des
activités traditionnelles, celui des activités nouvelles grâce, notamment à l’université).
Respecter une terre née de l’eau (réfléchir aux bonnes orientations pour continuer,
améliorer, revaloriser la région et laisser un pays où il fait bon vivre).
Sauvegarder l’équilibre du territoire (au cœur des problématiques, le logement,
l’économie d’espace et les déplacements).
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Le mot du Maire
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Délibération d’approbation de l’Agenda 21
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La démarche « Notre Village Terre d’Avenir » : une
démarche de gouvernance pour élaborer son Agenda 21
La première étape de cette démarche a consisté en un diagnostic territorial de la commune qui
a eu lieu les 24 et 25 janvier 2011.
Un agent de l’Association s’est rendu sur place afin de compléter la grille d’audit « Notre
Village Terre d’Avenir » notée et informatisée sur plus de 700 critères, en lien avec les 5
finalités du Ministère et permettant un état des lieux précis du territoire (montrer les
problématiques et les enjeux territoriaux). Ce diagnostic s’est réalisé avec la ou les personnes
compétentes sur la commune pour permettre de collecter leurs points de vue, l’ensemble des
pièces justificatives et d’apprécier la situation de la collectivité par rapport au développement
durable. Une visite du territoire a complété cette démarche.
Après analyse de ces différents éléments, l’agent a réalisé un diagnostic du territoire qui a été
transmis à la commune afin qu’il soit partagé avec les membres du Comité de pilotage et la
population. Ce travail prospectif a permis de poser les orientations de l’Agenda 21 que
souhaitait la commune et d’aboutir à une stratégie territoriale.
Comme le souligne le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
(MEDDE) en 2005 dans son document : « Projets territoriaux de développement durable et
agendas 21 locaux. Un cadre pour l’action », cinq éléments sont déterminants dans la
démarche de développement durable à savoir :
1. Participation des acteurs, des habitants et évaluation partagée
Elle est nécessaire pour rendre compte de la complexité du système local, permettre à tous les
habitants et acteurs du territoire de s’approprier et de faire vivre le projet. Elle doit être
recherchée à toutes les étapes de la démarche, du diagnostic au programme d’actions et à
l’évaluation.
Les acteurs locaux et les habitants ont été rassemblés une première fois
par la commune le 24 janvier 2011 afin que leur soit présenté, lors d’une réunion
publique, le concept de développement durable et sa traduction concrète dans un
Agenda 21 local grâce à la démarche de labellisation « Notre Village Terre
d’Avenir ». Cette réunion a rassemblée une cinquantaine de personnes.
Dans un second temps, le diagnostic a été partagé avec la population en vue
d’y apporter des modifications ou des éléments complémentaires si nécessaire
(notamment avec le collectif scorvipontains).
Au fur et à mesure de l’avancement du projet, des réunions publiques ont eu lieu afin de
présenter les réflexions et les actions que suscite le projet. C’est l’occasion d’informer aux
acteurs non présents dans le Comité de Pilotage, les nouvelles orientations de la collectivité.
Ces réunions ont toujours une forte participation car les acteurs des collectivités rurales sont
motivés pour agir sur leur territoire.
La démarche Agenda 21 s’articule autour de la participation de tous les acteurs. La
municipalité a organisé des réunions publiques, des Comité de Pilotage et des réunions
socioprofessionnelles entre 2011 et 2013 :
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2011 :
- 24 janvier 2011 : 1ere réunion publique de présentation de la démarche Agenda
21
- 18 avril 2011 : présentation au Conseil Municipal
- 3,5,9 et 12 mai 2011 : réunions des commissions
2012 :
- 30 mai 2012 : réunion Comité de Pilotage
- 14,21,26 et 28 juin 2012 : réunions des commissions
- 11 juillet 2012 : réunion générale (Comité de Pilotage et 4 commissions)
- 27 septembre 2012 : réunion publique
- 9,12,14,24,26 novembre 2012 : réunions socio professionnelles concernant
respectivement les jeunes, les commerçants, les agriculteurs, les associations et les
artisans et artisans d’art
2013 :
- 24 janvier 2013 : réunion Comité de Pilotage
Une fois que l’Agenda 21 local a été formalisé par le comité de pilotage, il a fait l’objet d’une
présentation à la population avant son adoption définitive en conseil municipal.
Le comité de pilotage se réunit régulièrement après l’obtention du label « Notre Village Terre
d’Avenir » pour suivre l’évolution de l’Agenda 21 local, la mise en œuvre des actions
2. Organisation du pilotage
Un projet de développement durable doit être adapté et souple. L’objectif est d’assurer d’une
part la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l’espace, entre les politiques
menées sur le territoire, sur les territoires voisins et l’intercommunalité, et d’autre part la
représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux.
Le portage du projet par la collectivité, est une des réussites à la mise en œuvre d’un Agenda
21 local. Cela va de pair avec la prise en compte du développement durable dans l’ensemble
des services et par tous les acteurs de la collectivité.
La formalisation du comité de pilotage a lieu, à l’initiative du maire lors
de la réunion publique du 24janvier 2011. Le comité de pilotage de la
commune de Pont Scorff est composé de 11 personnes volontaires
(habitants, représentant d’associations, d’activités économiques, du
milieu social…), dont une partie d’élus, réparties en plusieurs groupes
de travail comme présenté en 3. Des représentants des territoires infra
ou supra territoriaux ont également été associés aux réflexions (CR,
CG, Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, pays,
DDT, DREAL, CAUE, ADEME, PNR…). Il s’est réuni régulièrement
en complément des commissions et des réunions socio professionnelles
pour la préparation de son programme d’actions (comptes-rendus en
annexes).
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2/09/2013
Liste des membres du comité de pilotage :
Nom / Prénom
Qualité/Profession
FAVRE Audrey
Elu/
Non Elu
Chargée de mission Agenda 21
ALLOT Jean-Pierre
Adjoint à l'environnement
DUBOIS Jean- Michel
Retraité de l'aviation
Elu
Non Elu
Non Elu
LAMOUR Florence
Trésorière de l'APEI
POTHIER Danièle
Retraité cadre bancaire
AULNETTE Jacques
Adjoint à la culture et Président
des amis d’Etienne+ autres
Adjoint à la vie quotidienne et
Trésorier de Tier Ha Tud
DANIEL Jean-Michel
BOULLIER Gérard
Elu
Non Elu
CARRIOU Catherine
NEVANNEN Pierrick
Elu
Non Elu
GUALANDRI Thierry
NEVANEN Joël
Non Elu
Maire de Pont-Scorff
Ouvrier de l'état pour la Défense
et Vice Président du CCS
Délégué départemental pour
l'éducation National
Elu
Non Elu
Non Elu
Adresse
Mairie
Keruisseau - 56620
PONT-SCORFF
Kerignen - 56620 PONTSCORFF
6, rue du Général de
Gaulle - 56620 PONTSCORFF
Saint Servais - 56620
PONT-SCORFF
Kervazaouen - 56620
PONT-SCORFF
Place du Tréano - 56620
PONT-SCORFF
Lesbin - 56620 PONTSCORFF
Mane-Billy - 56620
PONT-SCORFF
MAIRE
Keriaquel -56620 PONTSCORFF
8, rue St Aubin - 56620
PONT-SCORFF
Liste des membres associés :
Autres réunions
Réunions des jeunes
Réunions des
commerçants
Réunions des agriculteurs
Réunions des associations
Réunions artisans et
artisans d’art
Commissions
Une personne ressource (chef de projet) est identifiée par le maire pour porter le projet avec
lui, organiser les réunions de pilotage, les réunions publiques, rédiger les synthèses et comptes
rendus. Elle constitue le référent sur la commune en matière de développement durable et
favorise la diffusion d’information auprès des autres structures, et des bonnes pratiques avec
l’appui de l’ensemble du comité de pilotage.
Une fois l’Agenda 21 local formalisé, il est approuvé par le conseil municipal et des réunions
de suivi sont organisées par le comité de pilotage.
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3. Transversalité de l’analyse et des méthodes de travail
La transversalité de l’approche est capitale. Il s’agit de mettre en œuvre un projet de
territoire conciliant le développement économique avec l’amélioration du bien-être des
habitants et de la cohésion sociale, tout en préservant les ressources environnementales et du
climat. Elle doit s’exprimer à la fois dans le diagnostic préalable du projet, dans la stratégie
et dans le plan d’actions. Elle se traduit également dans les méthodes de travail et les modes
d’organisation des différents acteurs du projet.
La transversalité de l’analyse réside dans le fait que l’évaluation de la collectivité est réalisée
en fonction des 5 finalités tout en prenant compte les préoccupations économiques, sociales et
environnementales. On a ainsi une approche transversale au niveau de l’analyse.
Transversalité dans la méthode de travail :
Concernant les méthodes de travail, la commune organise des réunions de
travail du comité de pilotage, favorisant la transversalité. En effet,
plusieurs groupes de travail sont ainsi constitués en fonction des 5
finalités et/ou des axes stratégiques. La thématique de réflexion des
groupes de travail change à chaque réunion du comité de pilotage.
Une mise en commun des réflexions finales permet de synthétiser les
propositions et d’obtenir un programme d’action favorisant la
transversalité (les fiches actions et les tableaux de bord permettent aux
membres du comité de pilotage et aux différents acteurs du territoire
d’échanger les informations suivant leurs compétences).
Transversalité avec tous les acteurs :
La transversalité se retrouve également dans la prise en compte par la
collectivité de l’ensemble des échelles territoriales et par les différents
enjeux sur lesquels elle souhaite agir comme l’environnement, la prise en
compte des milieux naturels et du cadre de vie, la démographie, les
moyens économiques et touristiques…
4. Evaluation
L’évaluation du projet et des actions menés a pour objectif de vérifier non seulement
l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des
principes du développement durable, et des attentes de la population, mais également
l’efficacité des moyens affectés, et leur évolution. Pensée en amont du projet, elle gagnera en
efficacité si les acteurs et les habitants du territoire sont appelés également à participer à la
définition et à la mise en œuvre de la méthode d’évaluation choisie.
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2/09/2013
Annuellement, l’association évalue le programme d’action de la commune en suivant la mise
en œuvre des actions.
Trois ans après avoir obtenu le label « Notre Village Terre d’Avenir »,
la commune va être diagnostiquée une nouvelle fois, afin d’évaluer son
engagement dans le Développement Durable. Cette évaluation sera faite
d’une part :
- par le renseignement d’une grille de « ré-audit » informatique
comprenant 700 critères (élaborés par l’Association) et d’autre part,
- par la mise en place de 15 indicateurs issus du Développement
Durable. L’engagement réel de la collectivité dans le développement
durable se fait par la « mesure » de l’impact de son programme
d’actions sur le territoire.
Cette démarche est effectuée en étroite collaboration avec le Ministère
de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du
Logement, en s’appuyant sur leur « Référentiel d’Evaluation ».
Les 15 indicateurs se déclinent par 10 indicateurs finalités:
-Indicateur 1 : Consommation énergétique
-Indicateur 2 : Production énergétique
-Indicateur 3 : Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité
-Indicateur 4 : Consommation totale d’eau des bâtiments publics
-Indicateur 5 : Rejets
-Indicateur 6 : Déchets
-Indicateur 7 : Ruralité
-Indicateur 8 : La jeunesse de la commune
-Indicateur 9 : Cohésion Sociale et solidarité
-Indicateur 10 : Favoriser les circuits courts
Des indicateurs
supplémentaires sont créés
et 5 indicateurs démarche
pour chaque fiche action
-Indicateur 11 : Participation
-Indicateur 12 : Pilotage du projet
-Indicateur 13 : Transversalité
-Indicateur 14 : Evaluation
-Indicateur 15 : Stratégie d’amélioration continue
Pour chaque fiche action, la commune a créée des indicateurs (qualitatifs et quantitatifs)
pour évaluer l’action, l’impact sur la commune et ainsi améliorer la démarche. C’est une
démarche d’amélioration continue.
Les points qui restent à améliorer vont permettre d’aboutir à un nouveau diagnostic
territorial et donc à un nouveau programme d’actions (Agenda 21, programme 2). Une
fois ce dernier établi, il sera présenté devant le comité de labellisation et d’évaluation de
l’association. Une graduation « d’hirondelles » symbolisera alors l’investissement de la
collectivité dans le Développement Durable.
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2/09/2013
5. Une stratégie d’amélioration continue
Tous ces éléments doivent permettre d’inscrire le projet de territoire dans une stratégie
d’amélioration continue : apporter une amélioration de la situation initiale au regard des
finalités du développement durable, et améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus
ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent alors être mesurées
pour pouvoir évoluer. Il est dès lors indispensable d’afficher clairement les objectifs du projet
et de les assortir de moyens adaptés.
La commune de Pont Scorff s’engage dans une stratégie d’amélioration continue par le biais
de la labellisation « Notre Village Terre d’Avenir », le label étant attribué notamment en
fonction de son évaluation vis à vis du diagnostic de départ, des actions mises en place
(programme d’actions) et des progrès réalisés.
Au bout d’une période de 3 ans suivant l’obtention du label (correspondant au
début de la mise en œuvre de la Charte « Notre Village Terre d’Avenir »), la
commune fera l’objet d’une nouvelle évaluation qui débouchera sur
l’établissement d’un nouveau diagnostic qui permettra de faire évoluer
l’Agenda 21. De plus, pour conserver le label, la collectivité devra avoir
amélioré sa situation pouvant occasionner l’attribution de distinctions (sous
forme d’hirondelles), dans une perspective d’amélioration continue. Il faudra
améliorer ses méthodes de participation, d’évaluation, son approche
transversale au sein de la collectivité territoriale et avec tous les acteurs
externes…
Liens utiles :
- Cadre de référence :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cadre-de-reference-pour-les.html
- Référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-referentiel-pour-l-evaluation-.html
- Site de l’Association Nationale Notre Village :
http://www.notrevillage.asso.fr/
- Observatoire des villages labellisés :
http://www.notrevillage.asso.fr/index.php?option=com_auto&view=auto&Itemid=26
- Guide des bonnes pratiques :
http://www.notrevillage.asso.fr/guidebonnespratiquesdd/index.html
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Le diagnostic territorial
FINALITE 1 : LUTTE CONTRE
PROTECTION DE L’ATMOSPHERE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
1.1. GESTION DE L'ÉNERGIE
1.1.1. Energies fossiles consommées par la commune
La commune de Pont Scorff consomme de l’électricité dans les bâtiments communaux
et la plupart des bâtiments communaux sont chauffés au gaz.
Le théâtre de Saint Urchaut (manoir) est chauffé au fuel (voir photo 1.1.1 page 87).
La commune utilise du carburant pour les véhicules et engins municipaux.
1.1.2. Recours aux énergies renouvelables
La commune n’a pas recours aux énergies renouvelables mais elle a un projet de
méthanisation dans une ferme. Ce projet consiste à transformer du lisier, sous produits de
cultures et graisses animales en électricité, chaleur et engrais. La méthanisation (encore
appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par des microorganismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène
(réaction en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie).
Cette dégradation aboutit à la production d’un produit humide riche en matière organique
partiellement stabilisée appelé digestat. Il est généralement envisagé le retour au sol du
digestat après éventuellement une phase de maturation par compostage. Il aboutit également à
un biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé d’environ 50% à
70% de méthane (CH4), de 20% à 50% de gaz carbonique (CO2) et de quelques gaz traces
(NH3, N2, H2S). Le biogaz a un Pouvoir Calorifique Inférieur de 5 à 7 kWh/Nm3. Cette
énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes: combustion pour la production
d’électricité et de chaleur, production d’un carburant.
La commune souhaiterait également installer un parc photovoltaïque de 5 à 6 hectares. Ces
deux projets se feront à Lann Hir et fourniront de l’électricité pour 4000 à 5000 habitants.
1.1.3. Maîtrise de la consommation d’énergie
La commune régule le chauffage dans les bâtiments communaux la nuit et le week-end
notamment à la mairie, la salle polyvalente, la maison des associations. Un diagnostic
thermique a été réalisé dans les 7 bâtiments communaux. Les bâtiments anciens ne sont pas
isolés car pour certains, ce sont des bâtiments classés. L’ABF ne veut pas de double vitrage
notamment à la mairie.
Extinction des appareils électriques la nuit et le week-end dans les bâtiments
communaux. Des ampoules à led sont utilisées pour l’éclairage public. Une coupure de
l’éclairage public est effectuée à 23h du lundi au vendredi et à 1h du matin le week-end.
Certains habitants estiment qu’il y a un manque d’éclairage dans certains secteurs et qu’il n’y
a pas de coupure la nuit pour l’éclairage de l’église. Au fur et à mesure, dans les bâtiments
communaux, la commune change les ampoules « classiques » par des ampoules basse
consommation.
Des minuteries sont présentes à la sorties de certains bâtiments communaux.
La commune n’utilise pas de véhicule électrique.
Un diagnostic énergétique a été réalisé dans tous les bâtiments communaux.
La commune ne sensibilise pas la population aux économies d’énergie et aux énergies
renouvelables.
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Points forts
Points faibles
Orientations
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- Régulation du chauffage dans les bâtiments communaux la nuit et le weekend (mairie, salle polyvalente, maison des associations…)
- Réalisation d’un diagnostic thermique des 7 bâtiments communaux
- extinction des appareils électriques la nuit et le week-end comme les
ordinateurs
- Utilisation de led pour l’éclairage public et utilisation progressive des
ampoules basse consommation dans les bâtiments
- extinction de l’éclairage public à 23h la semaine et à 1h du matin le weekend
- Minuteries pour l’éclairage à la sortie de certains bâtiments
- Consommation des énergies fossiles dans les bâtiments communaux (la
plupart des bâtiments sont chauffés au gaz)
- La commune n’a pas recours aux énergies renouvelables
- Mauvaise isolation thermique de certains bâtiments communaux
- Pour certains habitants, manque d’éclairage dans certains secteurs et
éclairage toute la nuit au niveau de l’église
- Absence de sensibilisation de la population aux économies d’énergies et
aux énergies renouvelables
- Projet de méthanisation sur le centre d’enfouissement de Lann Hir
- Installation d’un parc photovoltaïque sur 5 à 6 hectares de terrains privés
1.2. DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS ALTERNATIFS
1.2.1. Réseau routier, ferroviaire et voies navigables
Le réseau routier de la commune de Pont Scorff est très développé. 3 départementales
sont présentes et traversent la commune (D6, la D26 et la D306). La D 26 relie Quimperlé à
Hennebont, elle est classée route à grande circulation et classée en catégorie 3 par arrêté
préfectoral au titre de la loi sur le bruit (bande d’isolement acoustique de 100m). La D6 relie
Quéven à Arzano. La D 306 relie Pont Scorff à Gestel et Guidel. Ce croisement de
départementales entraîne en conséquence un fort trafic automobile dans le centre bourg.
La commune est située à proximité de la voie express N 165 (avec échangeur 45) qui relie
Vannes-Lorient et Quimper.
Des routes communales sont également présentes. La commune est sillonnée par plus de 20
km de voies communales et 66 km de chemins ruraux.
La commune possède un circuit de petite randonnée (PR) et des sentiers de randonnées
notamment le long de la rivière (voir photo 1.2.1 page 87) ainsi que des itinéraires de délestage
(circuit N°16 « Au rythme de la voie verte » à partir du centre ville en passant par Keryaquel,
Kermorgan, le Scave, Pen Mané, Saint Urchaud et le Scorff). Présence d’une Voie Verte qui
empreinte l’ancien tracé SNCF de Quéven à Pont Scorff, d’une longueur de 6 kms aménagée
en 2008. Les activités possibles sont la course à pied, l’équitation, la marche, le vélo de
course ou de route, le vélo tout chemin (VTC) et le vélo tout terrain (VTT). Cette voie verte
relie le cœur de Quéven (3 km au nord de Lorient) à Pont Scorff. Cette ancienne voie ferrée
est ombragée et paisible, en pleine campagne et permet d’éviter la route circulée. Il existe une
connexion par piste cyclable avec Lorient. Un prolongement est prévu à Plouay.
Il n’ y a pas de gare sur la commune mais celle-ci est située à proximité de la gare
TER Bretagne de Gestel qui relie Lorient à Quimper (ligne 18). La gare TGV la plus proche
est située à Lorient ainsi que l’aéroport. Le Scorff est navigable suivant la marée.
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1.2.2. Développement des transports peu ou non polluants
La commune de Pont Scorff est bien desservie par les transports en commun. Deux
lignes de bus de l’agglomération Cap Lorient passent sur la commune :
- Ligne 50 de Cléguer Kerganaouen vers Lorient en passant par le centre de Pont Scorff,
le Parc Zoologique…
- Ligne 53 de Pont Scorff gendarmerie vers Cléguer Kerraoul
Ces lignes de bus sont gérées par la société CTRL de Lorient. Keolis Lorient est une société
filiale du Groupe Keolis dont l’activité principale est le transport de voyageurs. Elle exploite
et gère le réseau pour le compte de Cap Lorient. Le réseau de la CTRL joue un rôle
structurant dans l’organisation des déplacements internes à l'agglomération du Pays de
Lorient.
La commune possède également en plus des circuits de randonnées, un circuit VTT
(club cyclotouriste) d’environ 10 km qui part aussi du centre ville en passant par Keryaquel,
Bivière, Pen Mané, Saint Urchaud et Kerjean. Des itinéraires vélo non balisé (CAPL) sur
route ou chemin se répartissent sur l’ensemble du territoire communal notamment dans la
zone 30. La commune projette de créer des pistes cyclables le long de la route de Lorient et
d’encourager la création de liaisons douces. L’objectif étant de pérserver la sécurité routière
sur la commune et la vitesse de circulation.
Des itinéraires piétonniers sont présents sur la commune.
Le co-voiturage n’est pas organisé par la commune. Il est organisé par le département
du Morbihan avec des aires de co-voiturage.
La commune n’a pas de pédibus pour emmener les enfants à pied à l’école.
La commune ne sensibilise pas les habitants au co-voiturage. Réflexion pour effectuer de la
sensibilisation et relayer les informations du département par le biais du bulletin municipal ou
du site internet.
La commune souhaite sensibiliser les habitants au développement durable en créant des
réunions publiques, café éco-citoyen avec des intervenants en faveur du développement
durable notamment sur l’énergie, les transports…
Points forts
Points faibles
Orientations
- La commune est bien desservie par les transports en commun (2 lignes de
l’agglomération de Lorient)
- Présence de sentiers de randonnées comme la voie verte, itinéraires de
délestages et sentiers le long de la rivière
- Pistes cyclables le long de la voie verte et voie cyclable
- Commune située à un croisement de 2 routes départementales et qui reçoit
en conséquence un trafic important
- Le co voiturage n’est pas organisé par la commune et pas de sensibilisation
- Pas de pédibus sur la commune
- Projet de pistes cyclables le long de la route de Lorient, encourager les
liaisons douces
- Préserver la sécurité routière sur la commune, la vitesse de circulation et
améliorer les trottoirs
- Sensibiliser les habitants au co-voiturage organisé par le département (faire
le lien sur le site internet ou le bulletin de la commune)
- encourager la mise en place de réunions publiques, conférences, café écocitoyen avec des intervenants sur le développement durable (notamment sur
la gestion et la consommation énergétique, les énergies renouvelables,
l’isolation des bâtiments, le co voiturage, les déplacements doux…)
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2/09/2013
FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DES
MILIEUX ET DES RESSOURCES
2.1. RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
2.1.1. Protection de la flore et de la faune
Des milieux naturels préservés sont présents sur la commune de Pont Scorff, on trouve
2 ZNIEFF :
- Une ZNIEFF de type 1 est présente sur la commune, ZNIEFF 530006030 - FORET
DE PONT-SCORFF avec 54 espèces faune et flore sont recensées. C’est un secteur abritant
des espèces ou un habitat remarquables ou rares justifiant une valeur patrimoniale élevée.
- Une ZNIEFF de type 2 est également présente concernant la VALLEE DU
SCORFF. Ce sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés et qui offrent des
potentialités biologiques importantes par leur contenu patrimonial. Rivière de grande qualité,
forêt, étangs, présence constante de la loutre dans le secteur de Pont-Calleck et les têtes de
bassin du Scorff et de ses affluents. De nombreuses zones de frayères à saumons sont
présentes dans la partie inférieure nord du Scorff.
La vallée du Scorff est un ensemble de coteaux boisés, de prairies humides et de roselières
humides. Elle constitue un paysage remarquable et diversifié, d’intérêt écologique reconnu
tant pour la faune que la flore. Ce site patrimonial est d’importance pour la commune.
L’ensemble des autres vallées et vallons présents sur la commune sont les vallées du Scave et
ses affluents ainsi que la vallée du ruisseau de Penlan. Ces couloirs paysagers de grand intérêt
peuvent être identifiés en plusieurs sous unités paysagères en fonction du type de fond de
vallée :
- les vallées plutôt encaissées avec des coteaux boisés (Scave dans sa partie avale,
ruisseau de Penlan, amont de l’affluent du Scave à l’Ouest de la commune) ;
- les fonds de vallées ouverts occupés par des prairies humides et des saulaies (ruisseau
de Toul Douar et partie plus amont du Scave) ;
- une large zone humide constituée par la confluence du Scave et du Scorff, dont le fond
de vallée est occupé par des roselières et bordé par des coteaux boisés.
Une conservation de 30 espèces anciennes de pommiers est présente sur la commune.
2.1.2. Protection des milieux naturels et paysages
Un site Natura 2000 est présent, FR5300026 - Rivière du Scorff, Forêt de Pont
Calleck, Rivière Sarre. Il représente 2419 hectares. Site remarquable par la qualité, la
diversité et l'étendue des végétations. Le site Natura 2000 « Rivières du Scorff et de la Sarre,
Forêt de Pont-Calleck » est aujourd’hui reconnu en tant que site naturel d’intérêt européen
pour la qualité de son patrimoine (voir photos 2.1.2 page 87). Il recèle, en effet, 12 habitats
naturels (rivière à renoncules, hêtraie atlantique, landes humides, prés salés,…) et 14 espèces
(Loutre, Saumon,…) remarquables. Les actions en faveur de la biodiversité du site peuvent
prendre la forme de contrats rémunérés (contrats Natura 2000, mesures agroenvironnementales) ou plus simplement d’un engagement à respecter la charte du site.
Mise en oeuvre d'un "Document d'Objectifs" (DOCOB) pour la préservation de la
biodiversité remarquable du site par le syndicat du Scorff.
Les rives du Scorff sont également classées en Site Inscrit (voir photos 2.1.2 page 87).
Au total, 7000 hectares de rives du Scorff ont été inscrits le 15 mai 1974. Pour ce site, toute
modification de l’état ou de l’aspect du site et tous travaux ne peuvent être faits par le
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propriétaire sans déclaration auprès du préfet qui consulte l’architecte des Bâtiments de
France.
La gestion du développement touristique de la vallée est conduite à travers différentes
initiatives :
• préservation et mise en valeur du patrimoine archéologique, architectural et mobilier
(expositions, inventaires, soutien aux chantiers de fouilles et aux programmes de
sauvegarde du patrimoine) ;
• gestion du réseau de sentiers de randonnée de la vallée, des sources à l’océan, en
collaboration avec les communes et les associations ;
• animations diverses pour les enfants et le grand public (sorties nature, canoë-kayak,
aviron, randonnées commentées, soutien aux manifestations locales...) ;
• ouverture annuelle de la Maison du Scorff, centre d’information touristique de la
vallée du Scorff, soutien aux offices de tourisme locaux...
Un musée du saumon sauvage du Morbihan (Odyssaum) est présent sur la commune
de Pont Scorff sur les bords de la Vallée du Scorff et le site du moulin des princes (voir photos
2.1.2 bis page 88). C’est un site unique en Bretagne. Ce site permet de découvrir l’odyssée du
saumon sauvage dans un cadre naturel préservé, tous les secrets du saumon dans un espace
ludique et pédagogique. Le saumon parcoure des milliers de kilomètres pour venir se
reproduire dans sa rivière natale avant de mourir. Une salle audiovisuelle, des jeux interactifs
et un système de fiche avec différents niveaux d’explication permettent à chacun de visiter
l’Odyssaum à son rythme. Ensuite, on part en bordure de rivière découvrir le saumon dans
son environnement naturel grâce à un périscope, une caméra et des affûts. L’INRA effectue
des études sur place, vous pourrez visiter leur piége à saumon. Les saumons sont capturés
pour être étudiés avant d’être relâchés. Les saumons adultes remontent la rivière en Juin.
Une ZZPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager) est présente sur la commune depuis 1997. Elle a pour objet d'assurer la protection
du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des
motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de
champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui
substituant un « périmètre intelligent ». Un recensement des espèces de flores protégées a été
réalisé.
L’affichage est réglementé et interdit dans certaines zones de la ZPPAUP.
Il n’y a pas de Charte Paysagère sur la commune. Classement de tous les talus et construction
de 12 km de talus a effet anti-érosif et de 25 km de haies variées.
L’enfouissement des lignes est réalisé sur une partie de la commune (le centre bourg et
certains hameaux).
La population est sensibilisée au patrimoine paysager de la commune et aux milieux naturels
à travers les différentes manifestations et/ou structures présentes sur la commune (INRA,
ODYSSAUM…).
Points forts
- Milieux naturels préservés : 2 zones classées ZNIEFF
- Nombreuses zones de frayères à saumons dans la partie inférieure du Scorff
- Site inscrit des rives du Scorff
- Zone Natura 2000 de la rivière du Scorff
- Travail avec le syndicat de la vallée du Scorff et l’INRA
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2/09/2013
- Conservation d’une trentaine de pommiers
- ZPPAUP
- Talus classés
- Enfouissement d’une partie des lignes aériennes
Points faibles
Orientations
- Sensibiliser les populations à la préservation de la biodiversité (emploi de
pesticides, jardins pédagogiques…)
2.2. GESTION RATIONNELLE DE LA RESSOURCE EN EAU
2.2.1. Gestion des cours d'eau
Des cours d’eau sont présents sur la commune comme :
- Le Scorff (vallée du Scorff qui comprend une partie fluviale et une partie estuarienne),
- Le Scave, (voir photo 2.2.1 page 88)
- le ruisseau de Toul Douar,
- le ruisseau de Pen Lann.
Le chevelu du bassin versant est très dense.
Le Scorff est la seule rivière "naturelle" du pays de Lorient, compte tenu du fait
que les caractéristiques du Blavet ont été profondément transformées par la canalisation et par
la construction du barrage de Guerlédan. Pente moyenne assez forte, alternance de sections
rapides et de sections à cours lent, eaux fraîches et bien oxygénées, débit d'étiage soutenu,
présence de peuplements de salmonidés : le Scorff est une rivière typique de basse-Bretagne.
Le Scorff est géré et entretenu par le Syndicat du Scorff. Son rôle est de réconcilier
protection du patrimoine et développement économique et social : l’objectif du syndicat est
avant tout la préservation d’une belle rivière au patrimoine remarquable reconnu d’intérêt
européen. 130 000 consommateurs (20% de la population morbihannaise) sont alimentés au
robinet par cette ressource qui constitue un enjeu sanitaire et stratégique majeur. Les missions
du syndicat s’articulent autour de plusieurs axes complémentaires: qualité de l’eau,
patrimoine naturel et développement touristique. On retrouve plusieurs actions pour la qualité
de l’eau :
• Le Contrat Territorial de Bassin Versant, la mobilisation locale pour cet enjeu
majeur consiste en une démarche préventive de lutte contre les pollutions agricoles,
piscicoles, industrielles et domestiques, pour la protection des différents usages (eau
potable, récréatifs, industriels) et de la qualité des milieux naturels.
• Depuis 2007 (arrêté préfectoral de périmètre) a été engagée l’élaboration d’un
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du Scorff,
démarche qui permet de faire émerger une politique de gestion intégrée de l’eau et des
milieux aquatiques. Visant à empêcher toute dégradation des eaux et des milieux
aquatiques, cette stratégie élargit les domaines d’intervention du syndicat à la gestion
quantitative des eaux (maîtrise des eaux pluviales, économies d’eau potable...), à la
lutte contre les pollutions industrielles et artisanales, et conforte les initiatives
antérieures de préservation des espaces tampons (zones humides, bocage).
• Depuis septembre 2009, le Syndicat s'est également engagé dans le dispositif régional
"Breizh Bocage" à l'échelle du territoire SAGE, qui vise essentiellement à réduire les
transferts de polluants d'origine agricole vers les eaux superficielles pour améliorer la
qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
La gestion du patrimoine naturel est menée à travers deux principaux axes d’actions :
30
®
•
2/09/2013
un "Contrat Restauration-Entretien des milieux aquatiques" (CREma) pour la
protection et la gestion des rivières et ruisseaux du bassin versant (le Scorff et ses
affluents).
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau sont réalisés également par la commune, les
riverains et les associations de pêches. La commune réalise des réunions de concertation,
d’explications sur les moyens d’entretien. La collectivité rachète les terrains en bordure de
cours d’eau pour un meilleur entretien et valorisation. Des aménagements sont réalisés le long
des cours d’eau dans un but de préservation paysagère, des milieux naturels et d’une
valorisation touristique. L’entretien des cours d’eau est géré par des organismes ou chantiers
d’insertion. Des analyses d’eau sont effectuées régulièrement. Le laboratoire de l’INRA est
présent sur la commune afin d’observer les saumons, préserver leurs milieux naturels et faire
connaître au public cette espèce et son milieu (voir photo 2.2.1 bis page 88).
Un Plan de Prévention de Risques Inondations a été établi sur la commune de Pont Scorff
concernant le bassin versant du Scorff notamment au moulin de Saint Yves et sur les bords du
Scorff le long de Cléguer.
2.2.2. Plans d'eau
La commune possède un plan d’eau municipal (étang du stade piscicole) entretenu par
la commune (voir photos 2.2.2 page 88). Un autre étang (étang du verger) est situé entre la
commune de Pont Scorff et la commune de Gestel.
Un jardin aquatique est présent sur la commune, il est alimenté par les eaux pluviales et
permet de réguler les écoulements (voir photos 2.2.2 bis page 89).
Il n’y a pas de pisciculture sur la commune.
Des aménagements de berges sont réalisés sur la commune notamment des sentiers de
promenade le long su Scorff.
2.2.3. Piscine et eaux de baignade
Il n’y a pas de piscine ni d’eau de baignade sur la commune. Une base nautique pour
kayak est présente sur la commune.
2.2.4. Economies d'eau
La commune sensibilise les habitants aux économies d’eau, elle transmet à la
population, les informations provenant du Conseil Général du Morbihan, de Lorient
Agglomération et du Syndicat du Scorff. Des réunions sont organisées par des associations ou
le syndicat du Scorff. Des informations sont inscrites dans le bulletin municipal afin de
sensibiliser les habitants à la gestion de la ressource en eau.
Il n’y a pas de moyens d’économiser l’eau dans les bâtiments communaux comme des
boutons poussoirs, des chasses d’eau économiques…
Des économies sont faites au niveau de l’arrosage des fleurs car la commune n’utilise pas
d’eau du réseau mais seulement de l’eau provenant du plan d’eau du stade.
2.2.5. Gestion des eaux pluviales
La commune ne récupère pas les eaux pluviales pour l’arrosage des fleurs ni pour les
toilettes publics, il n’y a pas de citerne. Les eaux de pluie sont drainées dans l’étang
aquatique.
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2/09/2013
La commune ne récupère pas les eaux pluviales pour la défense incendie.
Des bassins de rétention des pluies d’orage sont présents dans les lotissements récents de la
commune. On y trouve également des prétraitements des eaux de ruissellement (parkings et
places pour déshuileur…). L’étang aquatique a aussi pour objectif de débourber et d’absorber
l’eau. Des parkings terre/pierre absorbent également l’eau.
Points forts
Points faibles
- Sensibilisation des habitants aux économies d’eau
- La commune n’utilise pas d’eau du réseau pour l’arrosage des fleurs mais
de l’eau provenant de l’étang du stade
- Prétraitement des eaux de ruissellement dans les nouveaux lotissements et à
l’étang aquatique
- Encourager les moyens pour économiser l’eau potable dans certains
bâtiments communaux (pas de robinets à bouton poussoir et pas de chasse
d’eau économique)
- Absence de récupération des eaux pluviales (pas de citerne d’eau) mais
récupération des eaux de pluie dans l’étang communal et dans les bassins de
rétention
Orientations
2.3. GESTION DES REJETS
2.3.1. Schéma d'assainissement (zonage)
Un zonage d’assainissement a été réalisé en 1996 répertoriant l’assainissement
collectif et individuel.
Un complément d’étude a été réalisé en 2004.
2.3.2. Zones d'assainissement individuel
L’ensemble du territoire est en assainissement individuel excepté le centre bourg de
Pont Scorff.
Un SPANC est mis en place et contrôle les installations individuelles. Il est géré par le
SIGESE (Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Entretien des Stations d’Epuration)
depuis 1974. Il contrôle les installations nouvelles et celles existantes. Certaines ne sont pas
conformes aux normes demandées. L’agglomération de Lorient a récupéré la compétence eau
et assainissement depuis le 1er janvier 2012.
2.3.3. Zones d'assainissement collectif
Un réseau d’assainissement collectif existe au centre bourg de la commune.
2.3.3.1. Réseau de collecte
Cet assainissement est de type unitaire. Cela conduit à des problèmes d’inondation en
cas de fortes pluies ou d’orage car le réseau est perméable. Ponctuellement, la commune a des
rendements d’eau de 200%.
2.3.3.2. Station de traitement
Une station d’épuration qui date de 1995 est présente sur la commune, elle alimente le
réseau d’assainissement collectif du bourg pour une capacité de 3600 habitants. Elle est gérée
par le SIGESE. C’est une station de traitement par boues activées avec épandage (plan
d’épandage). Un projet d’extension de la station est prévu pour traiter jusqu’à 5600 habitants.
La qualité des rejets est traitée par la SATESE qui effectue des analyses annuelles. Les rejets
sont de bonnes qualités et toujours conformes.
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Points forts
Points faibles
Orientations
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- Schéma et zonage d’assainissement
- Assainissement individuel en dehors du bourg avec contrôle du SPANC par
le syndicat SIGESE
- Assainissement collectif dans le bourg
- Station d’épuration sur la commune de 1995 géré par le syndicat SIGESE,
épandage des boues
- Réseau de collecte en assainissement collectif perméable par temps de pluie
- Entretenir les fossés et les curer
- Projet d’agrandissement de la station d’épuration qui passera de 3000 à
5600 équivalent habitants
2.4. GESTION DES DECHETS
2.4.1. Collecte
La collecte des déchets est présente sur la commune, elle est gérée et organisée par la
Communauté d’Agglomération de Lorient (compétence). La collecte est gérée en porte à
porte sur toute la commune. 3 sortes de poubelles sont présentes chez les particuliers :
- 1 poubelle verte pour les déchets biodégradable
- 1 poubelle bleue pour les déchets ménagers résiduels
- 1 poubelle jaune pour les emballages
Un point d’apport volontaire est présent au stade (contenair) pour collecter le verre, les
vêtements et les journaux.
2.4.2. Efficacité globale du dispositif
La collecte se fait une fois par semaine pour les poubelles verte (lundi matin) et bleue
(mardi matin). Il est effectué tous les 15 jours pour la poubelle jaune (jeudi matin), en
semaines impairs pour le bourg et en semaines paires pour la campagne. La collecte des
déchets ménagers se fait tous les 15 jours.
Il n’y a pas de collecte saisonnière renforcée.
Il y a suffisamment d’équipements sur la commune mais les contenairs pour les cartons sont
pleins. La population utilise bien les ces dispositifs de tri des déchets.
La commune n’a pas de décharge sauvage mais elle possède un centre d’enfouissement
technique qui a été fermé il y a 5 ans (classé régime ICPE). Ce centre est devenu un centre de
maturation et de transit. Il fait maintenant du compostage des déchets verts et du machefer. Il
est géré par Véolia et GEVAL.
2.4.3. Pré-traitement et stockage ultime
Pont-Scorff possède un centre d’enfouissement technique (CET) de classe 3 situé à
Lann-Hir, par contre elle ne possède pas de déchetterie ni d’aire de compostage des déchets
verts au niveau communal. Le CET de Pont-Scorff reçoit également près de 10 000 tonnes de
déchets verts, qui sont broyés, criblés et stockés en "andains" (tas régulièrement retournés à la
pelleteuse), pour produire un compost végétal. Il n’est pas géré par la commune mais celle-ci
a créé une commission locale de suivi.
2.4.4. Tri sélectif
Un point recyclage est présent sur la commune au niveau du Parc des Sports afin de
collecter le verre et le plastique. Le tri des déchets se fait en porte à porte sur la commune
pour les emballages ménagers légers, le papier et les déchets verts.
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Les vêtements sont également collectés ainsi que les fermenticides.
Les agents communaux récupèrent le papier (poubelle bleue). Les agents transforment les
branches élaguées en paillage.
Les tontes de pelouse communales sont acheminées au centre de compostage.
Le compostage individuel est organisé par le syndicat de déchets qui réalise une opération de
distribution de composteurs. Une sensibilisation de gestion des déchets et du tri est réalisée
par la commune et Lorient Agglomération.
Il n’y a pas de déchetterie sur la commune, les plus proches se situent à :
- Quéven : elle est ouverte le lundi, mercredi et samedi de 9h00 à 18h00, le vendredi de
14h00 à 18h00
- Cléguer : elle est ouverte le lundi, mercredi et samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
18h30
- Caudan : elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
(19h00 l’été). Le samedi de 9h00 à 12h30 (12h00 l’été) et de 13h30 à 18h (19h00
l’été). Le dimanche de 9h30 à 12h.
Le ramassage des encombrants est organisé tous les 1ers mardi de chaque mois, l’inscription
se fait auprès de la mairie.
Lorient Agglomération transmet aux collectivités un rapport sur les déchets collectés par
collectivité et au niveau global du territoire. Elle a également mis en place une redevance
spéciale pour les déchets artisanaux.
La mairie ne récupère pas les piles mais elles peuvent être déposées au Supermarché (Super
U) ainsi que les ampoules et dans les déchetteries. Les téléphones portables peuvent être
déposés dans les déchetteries car elles récupèrent les D3E. Les cartouches d’encre peuvent
également être déposées dans les déchetteries.
Sur le territoire de l’Agglomération, il n’y a pas de traitement des déchets infectieux.
L’association MACADAM récupère les bouchons plastiques dans un but humanitaire. Cap
Lorient est partenaire de l’Association « Les Bouchons du Pays de Lorient ».
2.4.5. Maîtrise des déchets industriels
Concernant, les déchets industriels banals (DIB), le centre est géré par Véolia. Ce n'est
pas de la compétence communale, c'est au niveau départemental.
Points forts
- La gestion des déchets est organisée par l’Agglomération de Lorient
- Collecte des déchets avec porte à porte sur toute la commune
- Tri sélectif réalisé en porte à porte
- Le centre d’enfouissement a fermé il y a 5 ans, maintenant c’est une station
de compostage et de maturation de mâchefer
- Les agents communaux transforment les branches coupées en paillage, les
tontes sont stockées sur le site de compostage
- Présence de 3 déchetteries à proximité et d(ne décharge de classe 3
Points faibles - Problème récurrent concernant les déchets : les containers pour les cartons
sont pleins rapidement et débordent
- Les déchets ménagers spéciaux ne sont pas récupérés à la mairie mais dans
d’autres lieux
- Problème pour les déchets infectieux car ils ne sont pas gérés (compétence
déchet de l’Agglomération de Lorient)
Orientations
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FINALITE 3 : EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
3.1. QUALITE DE L'EAU ET PROTECTION DE LA SANTE
3.1.1. Gestion de l'eau potable
C’est l’Agglomération de Lorient qui s’occupe de la gestion de l’eau depuis le 1er
janvier 2012 en prenant une nouvelle compétence. La Direction de l’eau de Lorient
Agglomération compte 129 agents qui assurent au quotidien la distribution de l’eau qui est
fournie à chacun des robinets des habitants de l’agglomération.
La Communauté d’agglomération de Lorient exploite la station de pompage de Kereven sur le
Scorff (voir photos 3.1.1 page 89). Le Scorff constitue la ressource en eau potable pour 130 000
habitants de l’agglomération Lorientaise et de la région de Guéméné-sur-Scorff, soit 19% de
la population morbihannaise. 32% des m³ prélevés sur le Scorff sont réalisés à la station de
Kereven pour le Syndicat Mixte d’Adduction d’eau potable de Pont Scorff (SAEP). Face aux
besoins d’eau potable qui ne cesse de croître avec l’augmentation de la population de
l’agglomération, le syndicat d’eau de Pont Scorff a multiplié par 5 sa production de puis 1960.
3.1.1.1. Gestion quantitative de la ressource
La quantité d’eau est satisfaisante mais la commune rencontre quelques problèmes de
débit d’eau en septembre et octobre.
Les réserves en eau sont suffisantes étant donné que la commune fait parti du syndicat
d’adduction d’eau potable.
3.1.1.2. Gestion qualitative de la ressource
L’eau potable de Pont Scorff est de bonne qualité, elle est contrôlée par le syndicat
intercommunal. Des contrôles réguliers sont mis en place.
La pression est satisfaisante sur la commune, celle-ci possède un château d’eau.
Un captage est présent sur la commune au niveau du Scorff, il est géré par
l’agglomération de Lorient. Le captage est protégé avec arrêté de protection et réglementation
de l’épandage afin de ne pas polluer le Scorff à hauteur du captage.
3.1.1.3. Amélioration de la qualité de l'eau potable
La commune ne rencontre pas de problèmes de canalisations (vétustés, fuites…). Il n’y
a pas de canalisations en plomb car les canalisations datent des années 60.
3.1.1.4. Points d'eau publics (fontaines, lavoirs, abreuvoirs)
Des fontaines et des lavoirs sont présents sur la commune et sont alimentés par des
sources (voir photos 3.1.1.4 page 89). La commune de Pont Scorff est très riche en eau. Aucune
analyse n’a été réalisée sur ces points d’eau accessibles au public.
Absence de signalisation sur ces points d’eau publics concernant la potabilité ou non
potabilité des points d’eau. Le point d’eau du cimetière est signalé mais celui-ci est alimenté
en partie par de l’eau du réseau et de l’autre par de l’eau de source non contrôlée.
3.1.1.5. Prix de l'eau
Le prix de l’eau est jugé raisonnable, il est d’environ 1,05€ le m³ (38€ la part fixe)
donc environ 2€ avec l'assainissement. Il est géré par le syndicat d’assainissement collectif ou
non collectif de l’Agglomération de Lorient depuis janvier 2012.
Points forts
- Quantité d’eau potable satisfaisant, l’eau est pompée sur le Scorff (station
de pompage)
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- Eau potable de qualité contrôlée par le syndicat intercommunal
- Captage sur la commune avec périmètre de protection
Points faibles
Orientations
Critères
discriminants
- Pas de signalisation de la potabilité ou non des points d’eau publics
(seulement signalé au cimetière)
3.2. SYSTEME EDUCATIF COHERENT ET ADAPTE
3.2.1. Système scolaire
Le système scolaire est présent sur la commune de Pont Scorff qui compte environ 445
élèves. Une école publique maternelle « Pierre-Thomas » est présente avec 3 classes ainsi
qu’une école primaire « Marc Chagall » qui compte 4 classes.
Une école privée « Saint Aubin » est également présente sur la commune comprenant 7
classes (maternelles et primaires). Les élèves représentent environ 171 en maternelles et 274
en primaire.
Une cantine scolaire est également présente sur la commune qui accueille environ 200 enfants
(servis à table pour ceux de maternelle et en self pour les plus grands). Les repas sont
confectionnés sur place
Le collège public le plus proche se trouve sur la commune de Quéven (Collège Joseph
Kerbelles) et le collège privé à Guidel (Collège Saint Jean).
3.2.2. Sensibilisation des scolaires au développement durable
Des actions de sensibilisation des scolaires au développement durable sont mises en
place par les écoles avec interventions d’organismes extérieurs par le biais d'Ecolo-Scorff sur
la biodiversité…
Le Conseil Général du Morbihan organise des expositions sur des thématiques autour de la
prévention des déchets, eau, compostage...
Des projets pédagogiques sont organisés dans les classes.
Des sorties scolaires sont également organisées sur la rencontre avec l’art contemporain,
initiation à l’art…
Des expositions sont organisations sur l’art contemporain, les métiers d’art…
La commune n’a pas de mare pédagogique ni de sentier découverte/pédagogique.
La commune ne participe pas à la Semaine du Développement Durable (du 1er au 7 avril de
chaque année) mais elle souhaite le mettre en place dès 2012.
La commune participe à une journée de nettoyage de la nature et a pour projet d’organiser une
journée de nettoyage de la nature pendant la semaine du développement durable afin de
sensibiliser la population à la démarche Agenda 21. En 2013, le Conseil Municipal des
Enfants a programmé un ramassage des déchets sur la commune. L’objectif étant de
sensibiliser la population et les enfants à la gestion des déchets.
3.2.3. Système périscolaire de proximité
Une trentaine d’assistantes maternelles sont présentes sur la commune de Pont
Scorff. Pont Scorff appartient au Relais d’Assistantes Maternelles « Le Ripam » : Relais
Parents/Assistantes Maternelles de Caudan, Pont Scorff et Cléguer. Il permet de favoriser les
rencontres et les interactions entre les enfants accueillis chez lez assistantes maternelles, de
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permettre aux enfants de connaître leurs premières expériences de socialisation, d'offrir aux
tout petits l'occasion de profiter de la découverte de situations d'éveil diverses (musique, jeux
moteurs, livres, etc...) et d'explorer de nouveaux jeux. Il favorise les rencontres entre
assistantes maternelles mais aussi avec les parents ou encore d'autres professionnels de la
petite enfance, informe des droits (convention, retraite...) et des obligations (assurances
professionnelles, formation...) en tant que salarié et sur le statut de l’employeur. Il renseigne
sur la profession d’assistante maternelle et sur les modalités d'agrément.
Une garderie municipale est présente sur la commune et fonctionne pendant la
période scolaire. Elle est ouverte lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à
19h00.
Un centre de loisirs sans hébergement « Les Fripouilles » pour les enfants de 3 à
12 ans est présent sur la commune. Il est ouvert le mercredi et pendant les petites vacances
scolaires. Il est fermé pendant les vacances de Noël. Il accueille les enfants de 7h30 à 18h30.
La capacité d’accueil est limitée à 22 places.
Un Centre de loisirs sans hébergement « Au Fil de l’Eau » fonctionne pendant les
grandes vacances. Il est ouvert en juillet et août jusqu’à la 2ème quinzaine d’août. Cette
structure est gérée par l’Office Municipale des Sports (OMS).
Un « Squat » espace jeunes propose des activités multiples pour les 12-14 ans et les
14-17 ans (voir photos 3.2.3 page 90). Il est ouvert pendant la période scolaire le mardi, jeudi et
vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 14h00 à 18h30. Pendant les
vacances scolaires, il est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à
18h00, le mercredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Soirée de 20h00 à 22h00 et le
samedi de 14h00 à 18h30.
Un Point Accueil Ecoute Jeunes (P.A.E.J) est présent pour les 13-25 ans avec des
permanences le 3ème mardi du mois (16h00 à 18h00 ou sur rendez-vous). L’objectif est de
faire le point sur la vie scolaire, l’alcool, la cigarette, la drogue, l’isolement, les difficultés
familiales…
Un Point Information Jeunesse (P.I.J) apporte des informations pratiques dans tous
els domaines et pour tout public. Il est ouvert au Squat.
Le Service de Protection Infantile (PMI) est un service du Conseil Général, ouvert à
tous, placé sous la responsabilité d’un médecin. Il intervient dans tous les domaines qui
concernent le bien-être de l’enfant et sa famille. Une permanence de la puéricultrice de PMI
est organisée le lundi de 9h à 11h45 Place de la Maison des Princes à Pont Scorff.
3.2.4. Services médico-éducatifs de proximité
Les services médico-éducatifs ne sont pas présents sur la commune mais un CAT est
présent à proximité de la commune. La collectivité emploie des personnes du CAT pour la
tonte de pelouse, le nettoyage des chemins et du Scorff. Le CAT est situé à Caudan, depuis
2000, le Centre d’Aide par le Travail de l’Armor à l’Argoat a installé une production de
maraîchage bio. Une gamme de 25 légumes de saison est cultivée, avec des légumes de base
comme la pomme-de-terre, l’oignon, la carotte, la salade, le poireau … mais également
d’autres légumes diversifiés comme la betterave, les blettes, les épinards, les fèves, les navets,
des condiments comme le persil ou la ciboulette, et des petits fruits rouges. Il est aussi
possible de s’abonner pour recevoir des paniers hebdomadaires, payables à l’avance pour 10
semaines. Le CAT livre ainsi près de 110 paniers chaque semaine à des particuliers ou des
comités d’entreprise. Le CAT d’Hennebont « Alter Ego » permet l’entretien des espaces
verts…
Des employés pour la cantine sont embauchés par la commune ou le prestataire qui
confectionne les repas.
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Points forts
Points faibles
Orientations
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- Système scolaire présent sur la commune et relais d’assistantes maternelles
- Système périscolaire sur la commune
- Sensibilisation au développement durable
- Pas de mare pédagogique ni de sentiers découvertes
- Pas de participation à la Semaine du Développement Durable
- Volonté de participer à la Semaine du développement Durable depuis 2011
en organisant une journée de nettoyage de la nature
3.3. VALORISATION DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VIE LOCALE
3.3.1. Dispositions en faveur des personnes défavorisées
Des dispositions en faveur des personnes défavorisées sont présentes sur la commune,
celle-ci possède des logements sociaux en bon état afin de répondre au problème social
présent sur le territoire de Lorient. Ils représentent 12% du bâti de la commune (voir photo 3.3.1
page 90).
La commune a observé une augmentation du taux de chômage de 1982 à 1999: 6,6% de la
population active n’a pas d’emploi en 1982 contre 12,4% en 1999. En 2009, le taux de
chômage a baissé, il est de 9,2%. La population masculine est plus fortement touchée par cette
évolution que la population féminine qui connaît déjà d’importants taux de chômage en 1982.
Ainsi, l’écart entre les taux de chômage masculin et féminin s’amenuise doucement. En 2009,
le taux de chômage des hommes est de 7,2% contre celui des femmes de 11,5%.
Taux de chômage de la commune de PONT-SCORFF de 1982 à 1999
Global
Homme
Femme
1982
6,6%
3,1%
12,3%
1990
10,6%
7,0%
15,4%
1999
12,4%
9,1%
16,2%
(Source : INSEE, RGP 1999)
La commune met à disposition internet dans un lieu public pour les personnes en ayant
besoin. 2 à 3 postes sont présents à la médiathèque. Il y a également 8 postes au squat dans le
but d'une initiation à l'informatique pour les personnes âgées.
La commune emploie des personnes en Contrats Aidés (employé des services
techniques et 2 personnes à la mairie). Elle achète également des produits provenant de
chantiers d’insertion.
La commune a des partenariats avec des organismes de solidarité comme OPTIM
Services, CCFD, le Secours Catholique, CHS CHARCOT, CAT, Espoir Morbihan, Chantier
d’Insertion du chemin du diable, elle travaille régulièrement avec Emmaüs (contenair à tissu,
récup des D3E). Emmaüs est mandaté par les déchetterie pour récupérer les D3E et les
rénover. Le Centre Emmaüs est situé à 10 mn de Pont Scorff.
3.3.2. Dispositions en faveur des personnes handicapées
L’accessibilité des lieux publics est réalisée dans tous les nouveaux projets notamment
lors des travaux de voierie. Certains travaux d’aménagements pour l’accessibilité sont
réalisés. Le diagnostic accessibilité pour la voierie était en cours d’élaboration lors du
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diagnostic et finalisée en 2011. L’objectif étant d’améliorer la sécurité piétonne. Mise en
œuvre du PAVE en 2011 (Plan d’Accessibilité pour la Voierie).
Tous les bâtiments communaux ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Le
diagnostic accessibilité pour les ERP de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories n’est pas réalisé.
L’accessibilité est réalisée pour les bâtiments récents. La mairie n’est pas accessible aux
personnes handicapées.
Des places de parking pour personnes handicapées sont présentes sur la commune depuis plus
d’une dizaine d’années (voir photos 3.3.2 page 90).
La commune emploie des personnes handicapées et reconnues Cotorep. Elle achète également
des produits provenant d’entreprise de réinsertion ce qui correspond environ à 6% de
participation de la commune en faveur des personnes défavorisées ou handicapées.
3.3.3. Manifestations culturelles
De nombreuses manifestations culturelles sont organisées à l’Atelier d’Estienne qui
est un espace contemporain (voir photos 3.3.3 page 90). Il accueil des créations artistiques
contemporaines. L’Atelier d’Estienne propose chaque année 3 expositions, des rencontres
ponctuelles et en été un parcours thématique « l’art chemin faisant… » qui se découvre le
long du Scorff et au cœur du patrimoine rural et paysager de Pont Scorff. Une programmation
qui chemine entre dessin, peinture, sculpture, installation photo et vidéo.
Un théâtre est présent sur la commune « Le strapontin », c’est une scène des Arts de
la Parole. La Strapontin accompagne les raconteurs et les diseurs. Il organise 15 à 20
spectacles par saison pour tout public, des ateliers, des stages, des expériences artistiques avec
la population (portrait d’habitants), des résidences de création avec des rencontres avec les
artistes (La Cabine d’Essayage), avec des artistes associés (Achille Grimaud, Alain Le Gof).
Le théâtre peut accueillir 200 personnes. Il est soutenu par la commune, le Conseil Général du
Morbihan, la Région Bretagne, le Ministère de la Culture et la DRAC Bretagne.
Entre 1996 et 2009, le « Théâtre de l’échange » était présent dans le manoir de Saint
Urchaut à Pont Scorff, il a déménagé pour s’installer sur la commune de Guidel.
La commune participe aux journées du patrimoine, à de nombreux festivals comme le
« Festival du Saumon » annuel, U.S cars and bikes, fête des potirons, fête du pain et des
moissons, marché de Noël...
Elle organise des concerts notamment à l’église ou au théâtre.
Certaines années, la commune accueille des chantiers de jeunes pour certaines projets comme
la réfection de murs de la commune.
Elle participe tous les ans au Téléthon.
Points forts
Points faibles
- Présence de logements sociaux en bon état sur la commune (12%)
- Mise à disposition d’internet gratuitement à la bibliothèque et au Squat
pour initiation à l’informatique
- Emploie de personnes en difficultés d’insertion et des personnes
handicapées
- Nombreux partenariats avec des organismes de solidarité
- Nombreuses expositions et manifestations culturelles (art contemporain,
pôle d’art…) et festivals…
- Le diagnostic accessibilité pour la voirie était en cours d’élaboration lors du
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Orientations
Critères
discriminants
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diagnostic et finalisé en 2011
- Tous les bâtiments communaux ne sont pas accessibles aux personnes
handicapées
- Mise en œuvre du PAVE pour la voierie en 2011
- Pas de diagnostic accessibilité pour les ERP de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème
catégories
3.4. ACCES A DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS PAR UN RÉSEAU
ASSOCIATIF
Pont Scorff regroupe 53 d’associations très dynamiques et variées sur la commune.
3.4.1. Associations et activités culturelles et artistiques
Des associations culturelles et artistiques sont présentes sur la commune :
- Ciné-spectacles : gestion du théâtre Le strapontin
- Découvertes et Créations (travaux manuels, art floral, encadrement, peinture sur bois,
ateliers ponctuels enfants…)
- Travaux manuels Scorvipontains (peinture sur porcelaine, sur bois, métal, gravure…)
- Ar Ti Zart (promouvoir les Métiers d’Art)
- Le feu de la Création (gestion de la Cour des Métiers d’Art)
- Approche Informatique Pont Scorff (gestion de l’espace multimédia)
- U.S Car’s and Bikes’s (amateurs de véhicules américains)
3.4.2. Associations et activités sportives et de loisir
Des associations sportives sont présentes sur la commune :
- Alémana danse (danse de salon)
- Association sportive et culturelle (badminton, gymnastique, expression corporelle,
yoga…)
- Club cyclo (cyclotourisme et VTT)
- Judo Club
- Macadam Pont Scorff (foulées et randonnées pédestres)
- office municipal des sports (gestion des équipements sportifs)
- Pont Scorff Football association
- Scorff Handball
- Tennis Club du Scorff
- Tennis de table
3.4.3. Associations et activités à but social et humanitaire
Des associations à but social sont présentes sur la commune comme :
- l’A.D.M.R (Aide à Domicile en Milieu Rural)
- les Troménies (soins infirmiers à domicile)
- pour les écoles (APEL, AEPP, OGEC, Amicale des Ecoles Publiques, FCPE, APEI)
- Les P’tits Saumons du Scorff (assistantes maternelles)
- association des donneurs de sang
- Breiz Mali Solidarité et les Amis de l’Azawagh
- C.C.F.D (collecte de journaux)
- Le Secours Catholique
- Comité de Jumelage Pont Scorff/Polignac
- Comité de Jumelage Pont Scorff/Pravia
- ACPG/CATM association d’anciens combattants
- UNACITA association d’anciens combattants d’Algérie
- A.R.P.D (Assistance et Recherche des Personnes Disparues)
40
®
2/09/2013
ème
- Club de l’Amitié (3 Age)
- U.C.A.P.S (Union des Commerçants et Artisans de Ponts Scorff)
- Les artisans de l’Are (organisateur de marché de Noël, printemps)
- Comité des fêtes du Templo (organisateurs fête locale)
- Pont Scorff Animations (organisateur de manifestations dont le Festival Saumon à la
mi juillet)
- Association France Parkinson
3.4.4. Associations de sauvegarde de la nature et du patrimoine
Association de sauvegarde du patrimoine architectural et paysager de la
commune :
- Association de Sauvegarde des Chapelles et calvaires (restauration et promotion du
patrimoine religieux)
- A.A.P.P.M.A (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques)
- Association d’horticulture (organisateur de réunions thématiques, de manifestations)
- Pont Scorff Environnement (protection de l’environnement et défense du cadre de
vie dans le bassin du Scorff)
- Associations des Amis du ZOO
- Promouvoir Pont Scorff (organisation de manifestations)
- Société de chasse
- Tier-Ha-Tud « Maisons et gens du Pays de Pont Scorff » (s’attache à restaurer et
animer le patrimoine scorvipontain et la culture bretonne en organisant la fête
d’automne et la fête des battages et du pain)
3.4.5. Mise à disposition de moyens matériels pour les associations
Une Maison des Associations est présente sur la commune, place de la Maison des
Princes et 6 locaux pour les associations qui accueillent environ 12 associations (voir photos
3.4.5 page 91).
Des équipements sportifs (voir photos 3.4.5 bis page 91) pour les associations sont présents sur la
commune comme une salle polyvalente avec cuisine, parc des sports Henri de Polignac avec 2
courts de tennis en plein air, 2 terrains de football et l’omnisport. Un multisports, et un jardin
d’enfants sont également présents.
Un terrain de bicross, des activités de sports en plein air (espace fitness) et un plan d’eau
destiné à la pêche et à la promenade ont été aménagés à proximité. Un théâtre de plein air est
également présent (voir photo 3.4.5 ter page 91).
Des chapiteaux sont prêtés par la mairie et montés l’été.
Points forts
- 53 associations très dynamiques et variées sont présentes sur la commune
- 6 locaux, salle polyvalente, salle omnisports, salles de réunions, 21
cuisines, théâtre de plein air
Points faibles
Orientations
- Projet de construction d’un local supplémentaire pour les associations
3.5. ACCUEIL DE QUALITE POUR LA POPULATION
3.5.1. Arrivée de nouvelles populations
41
®
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PONT-SCORFF est une commune plus attractive que la moyenne de la Communauté
d’Agglomération, avec une augmentation du nombre de ménages y résidant de 238, soit plus
de 33,6% entre 1982 et 1999.
Nombre de ménages (ou de résidences principales)
1982
1990
1999
708
768
946
Communauté d’agglomérations
60 256
68 765
77 093
Morbihan
203 384
231 910
266 260
PONT-SCORFF
On observe depuis 1982 une diminution régulière de la taille moyenne des ménages : le
nombre de ménages de petite taille (1 ou 2 personnes) augmente alors que celui des ménages
de plus grande taille (3, 4, 5 et 6 personnes et plus) décroît.
Évolution de la taille des ménages de 1982 à 1999 à PONT-SCORFF
1000
22
95
28
750
190
47
111
97
160
164
500
160
124
111
250
268
188
165
128
160
1982
1990
211
0
1 pers.
2 pers.
3 pers.
4 pers.
1999
5 pers.
6 pers. et +
En 1999, PONT-SCORFF comptabilise 1 009 logements dont 946 résidences principales, 25
résidences secondaires et 38 logements vacants. Depuis 1982, le nombre de logements ne
cesse d'augmenter. Entre 1982 et 1999, la commune a gagné, en valeur absolue, 240
logements, soit une progression de près de 34%.
Les résidences principales représentent 94% du parc de logements total en 1999 et leur
taux reste globalement stable depuis 1982. Par contre, le taux de résidences secondaires est en
forte diminution depuis 1990 (il est passé de 4% à 1,4% en 2009). Quant au taux des
logements vacants, il avoisine les 4% en 1999. En 2009, le taux de résidence principale est
également à 94%.
La population de Pont Scorff est une population nationale en résidence principale (en 2009,
77% de la population est propriétaire). 3 à 4 personnes (0,5%) sont de personnes étrangères.
42
®
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Évolution du parc de logements de PONT-SCORFF de 1975 à 1999
Résidences
principales
en valeur
en %
absolue
Résidences
secondaires
en valeur
en %
absolue
Logements vacants
Total
en valeur
absolue
en %
en valeur
absolue
1982
706
93%
28
4%
24
3%
758
1990
775
91%
35
4%
38
4%
848
1999
946
94%
25
2%
38
4%
1009
21,4% de la population active travaille dans la commune de résidence en 2009 contre
26,1% en 1999.
3.5.2. Fréquentation touristique
La fréquentation touristique est présente sur la commune surtout en période estivale.
Elle débute à partir de mai en raison de l’ouverture du ZOO de Pont Scorff et reste constante
toute l’année. La période d’été et les vacances scolaires favorisent le nombre croissant de
touristes sur la commune. Ils fréquentent les artisans d’art de mai à octobre, l’art
contemporain...
Peu d’espaces sont mis à la disposition gratuitement pour les touristes et les
randonneurs comme des aires de pique nique… La commune n’a pas d'aire de parking le long
de la voie verte, ils stationnent sur le parc du zoo. La voie verte est très fréquentée mais pas
terminée. Des groupes de randonneurs stationnent sur la place de la commune. Le Conseil
Général a pour projet de créer une aire de parking le long de la voie verte.
Des points d’eau publics et des toilettes publics sont présents sur la place de la
commune.
3.5.3. Accueil des populations
La commune organise une journée d’accueil pour les nouveaux arrivants tous les 2 ans
pendant le forum des associations afin de leur présenter la commune et ses activités. Une
remise de documents de la commune et de l’agglomération est fournie aux nouveaux
habitants.
L’offre locative n’est pas suffisante sur la commune. La commune possède seulement
12% de logements locatifs sociaux. La commune a pour projet d’inclure 30% de logements
sociaux dans les futures constructions. Les communes pavillonnaires de 2ème couronne de
l’Agglomération de Lorient n’ont pas beaucoup de logements sociaux.
Ce sont
essentiellement des propriétés privées). La demande actuelle privilégie des petits logements,
les T 5 ne se louent pas facilement.
Points forts
Points faibles
Orientations
- 80% des habitations sont des résidences principales
- Fréquentation touristique surtout en période estivale (parc zoologique, art
contemporain, métiers d’art…)
- Organisation d’une journée d’accueil pour les nouveaux arrivants tous les 2
ans avec remise de documents sur la commune et l’agglomération
- Peu d’espaces mis à la disposition gratuitement pour les touristes et les
randonneurs (aire de pique nique…)
- Projet de créer une aire de parking le long de la voie verte (Conseil
Général)
- La commune souhaite inclure 30% de logements sociaux dans les futures
constructions
43
®
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3.6. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS
Des services publics sont présents sur la commune comme la Mairie (La maison des
Princes), La poste et la Gendarmerie.
Une médiathèque est également présente sur la commune. Située dans le centre
socio-culturel, la médiathèque met à la disposition des usagers un choix important de romans,
documentaires, revues, BD, CD et DVD, collections enrichies régulièrement. On y trouve
également 3 postes multimédias, avec accès internet pour les recherches documentaires et
CD-Roms, un photocopieur pour copies et impressions et un poste de consultation du fonds
informatisé.
Des animations sont organisées tout au long de l'année ainsi qu’un
Espace d'exposition ouvert aux artistes, peintres, photographes amateurs...
La médiathèque est ouverte le mardi et le vendredi de 16h à 18h30, le mercredi de 9h30à 12h
et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
En été, la médiathèque est ouverte le mardi de 16h à 18h30, le mercredi de 9h30 à 12h et de
14h à 17h30, le vendredi de 9h30 à 12h et de 16h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h.
Les autres services publics sont situés à Lorient à 10 kms de Pont Scorff.
Points forts
- Services publics présents sur la commune et les autres services sont à
Lorient (10 kms)
Points faibles
Orientations
44
®
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FINALITE 4 : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET
ENTRE GENERATIONS
4.1. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
4.1.1. Politique d’information interne à la commune
Les informations circulent bien entre la commune et la Communauté d’Agglomération
de Lorient. La commune déplore le peu de communication entre les habitants et la
communauté d’agglomération. C’est la commune de Pont Scorff qui informe les habitants des
compétences de l’agglomération.
Affichage des informations légales à la mairie et mise à disposition d’informations
supplémentaire d’ordre général ou spécifique comme les déchets…
4.1.2. Participation de tous aux décisions collectives
La commune organise des réunions publiques d’informations sur des sujets
spécifiques. Elle n’organise pas de consultations publiques ni de référendums locaux. Certains
habitants ressentent un sentiment de manque de réunions et de consultations publiques (un
seul référendum local en 15 ans). Il est nécessaire d’encourager la démocratie participative au
cœur de la commune notamment grâce à l’Agenda 21 et les comités de pilotage.
En 2011, pas de conseil des jeunes sur la commune.
4.1.3. Politique d’information externe de la commune
La commune possède un journal communal semestriel complété avec 2 brèves dans
l’année.
Elle possède également un site internet : www.ponscorff.com. Une rubrique Agenda 21 a été
créée sur le site internet présentant toutes les nouvelles informations.
La commune communique également sur ses activités par le biais de la presse locale.
Points forts
- 2 bulletins municipaux par an et 2 brèves ainsi qu’un site internet
Points faibles
- Le sentiment chez certains habitants d’un manque de réunions et de
consultations publiques
- Pas de conseil des jeunes
- Associer les habitants à l’ensemble des projets communaux
- Encourager la démocratie participative au cœur de la commune notamment
par la mise en place de l’Agenda 21
- Intégrer une page Agenda 21 dans le site internet
Orientations
4.2. GESTION DE L’ESPACE
4.2.1. Documents d’urbanisme et maîtrise foncière
Présence d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune et d’un PADD avec
modifications et révisions en 2005 qui succède à un Plan d’Occupation des Sols (POS) de
1982.
Des dispositions sont prises en compte concernant l’aspect extérieur des constructions, les
plantations…
Pour permettre la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au
public des espaces naturels sensibles, le Département du Morbihan bénéficie d’un droit de
45
®
2/09/2013
préemption (Zone de Préemption Départementale au titres des espaces naturels sensibles)
ouvert par l’article L.142.3 du Code de l’Urbanisme et institué par arrêté du 27 avril 1990.
Présence sur la commune de PONT-SCORFF, d’un Plan de Prévention des Risques
Naturels Majeurs d'inondation approuvé suite à sa prescription en date du 27 août 2003.
La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la
forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs a institué (article 40.1 à 40.7) la
mise en application des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP ou
PPR). L'objet des PPR, tel que défini par la loi est de :
- délimiter les zones exposées aux risques,
- délimiter les zones non directement exposées aux risques mais où les constructions,
ouvrages, aménagements, exploitations et activités pourraient aggraver les risques ou en
provoquer de nouveaux,
- définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,
- définir, dans les zones mentionnées ci-dessus, les mesures relatives à l'aménagement,
l'utilisation ou l'exploitation des constructions, ouvrages, espaces mis en culture
existants.
La loi précise également que le PPR est approuvé par arrêté préfectoral après enquête
publique et avis des conseils municipaux.
Il n’y a pas de Plan Communal de Sauvegarde par rapport au PPR inondation.
Absence de constructions irrégulières sur la commune.
La commune ne possède plus de réserves foncières. Elle possède l’application du permis de
démolir si besoin.
La commune appartient à l’Etablissement Public Foncier Local de Bretagne (EPFL).
4.2.2. Bâti communal
La commune possède de nombreux bâtiments communaux. Elle a réalisé le diagnostic
amiante en 2003 dans tous les bâtiments.
La commune ne possède pas de bâtiments HQE ni de bâtiments BBC. Elle n’a pas de
construit de bâtiment récemment mais réalisé des rénovations. Elle a effectué des
diagnostiques thermiques. La commune souhaite construire une salle multifonctions (judo,
danse et gymnastique) qui respectera les normes BBC.
La commune utilise du bois local (bordure de trottoir en châtaignier non traîté avec
certification des producteurs), pas de bois exotique. Prise en considération du cadre
architectural et paysager dans le cadre de la ZPPAUP (rénovation par rapport à l’existent). La
commune a obtenu le « diplôme d’honneur de la part de la Société pour le protection des
paysages et de l’esthétique de la France » remis au Sénat en 2009.
La commune a réalisé un Plan d’Aménagement de Bourg en 2006-2007, le centre bourg a été
requalibré, rétrécissement des rues pour limiter la vitesse.
La commune de Pont Scorff est riche en patrimoine. Elle possède une église
paroissiale le « Sacré Cœur » datant du fin XIX° siècle (voir photos 4.2.2a page 92).
D’autres patrimoines architecturaux comme la Maison des Princes qui date du début
du XV°siècle et donne l’idée de l’opulence et de la puissance des Rohan-Guémené (voir photos
4.2.2b page 92). En 1920, la Maison des Princes est acquise par la commune. Elle abrite les
locaux de la mairie depuis 1925 et a été classé Monument Historique par arrêté du 2 avril
1932 tant pour la qualité de son architecture que pour le peu de transformations qu’elle a
46
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2/09/2013
subies au cours des siècles. Des travaux en 1990-1992 ont consisté en une remise en état
complète des bâtiments, à l’extérieur comme à l’intérieur.
On y trouve du petit patrimoine comme des chapelles :
- chapelle Saint Aubin de Lesbin datant du XVII°siècle
- chapelle Saint Gildas de Keriaquel datant du XV°siècle
- chapelle Saint Servais datant du XV°siècle a un portail nord classé par les
monuments historiques.
Des fontaines :
- fontaine de Lesbin
- fontaine de Keranna
- fontaine de Keriaquel
Des moulins à eau :
- moulin de Keruisseau
- moulin de Saint Yves
- moulin des princes
Un manoir est également présent (manoir de Saint Urchaut) ainsi que d’autres manoirs privés
(manoirs de Dermovan et de Kerguélavan) et le château du Leslé.
Entretien et rénovation du petit patrimoine par la commune, mis en valeur de certains
monuments par des panneaux de présentation. La commune a restauré le « patrimoine rural
non protégé » en 2004 pour les biens publics ou ceux cédés par les propriétaires privés (fours,
lavoirs, calvaires, fontaines…). La commune a obtenu le 1er prix des arts de la rue en 1994.
Pont Scorff est labellisée commune de Patrimoine Rural de Bretagne et ville des
Métiers d’Art.
Des aménagements de sécurité routière sont présents sur la commune spécialement
pour limiter la vitesse de circulation dans le centre bourg et protéger les habitants comme des
ronds points, ralentisseurs, zone 30 au centre bourg…(voir photos 4.2.2c page 92)
4.2.3. Préservation de l’esthétique
La commune a obtenu le 2ème prix départemental de fleurissement mais elle estime
qu’il y a u, manque de fleurs et souhaiterait encourager le fleurissement en privilégiant des
plantes vivaces ou des espèces locales. La commune aime marier l’art contemporain et le
mobilier urbain.
La commune utilise deux chevaux pour le nettoyage des rues et l’arrosage. Un arrêté a
été pris par la commune afin que les habitants nettoient devant chez eux.
Points forts
Points faibles
Orientations
- La commune possède un PLU adopté en 2005
- Instauration du droit de préemption pour les ENS le long du cours d’eau
- Utilisation du bois local pour les bordures de trottoir en châtaignier non
traité avec certification des producteurs
- Prise en compte du cadre architectural et paysager (ZPPAUP)
- La commune ne dispose pas de bâtiments HQE ni de bâtiments BBC
- Encourager le fleurissement de la commune en privilégiant des plantes
vivaces, des espèces locales…
- Prendre en compte l’Agenda 21 dans la révision du PLU
- La commune souhaite construire une salle multifonctions (judo, danse et
gymnastique) qui respectera les normes BBC
47
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4.3. RESSOURCES HUMAINES ET EMPLOIS LOCAUX
La population active de la commune augmente régulièrement depuis 1982. Il faut noter
une augmentation constante de la part des femmes dans la population active qui passe de 38%
en 1982 à 46% en 1999.
Population active de la commune de PONT-SCORFF
nombre d'actifs
1250
1000
647
750
577
556
357
410
1982
1990
500
250
549
0
1999
La diminution régulière du nombre d’agriculteurs et l’arrivée sur le marché de jeunes
de plus en plus qualifiés se traduisent par une baisse très sensible du nombre de résidents
ayant un emploi sur le territoire communal. En effet, les échanges migratoires avec le pôle
d’emplois voisins que constitue l’agglomération de Lorient n’ont cessé de se renforcer : 47%
des actifs travaillait à PONT-SCORFF en 1982 contre seulement 26% en 1999.
Où travaillent les actifs occupés de la commune ?
47%
34%
40%
26%
Actifs ayant un emploi
dans sa commune de
résidence
20%
0%
1982
1990
1999
L’agglomération Cap Lorient a un partenariat avec la mission locale qui permet aux
communes d’en bénéficier.
4.4. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTE
4.4.1. Services de santé
Des services de santé sont présents sur la commune comme un dentiste, un masseur
kinésithérapeute, un ostéopathe, un pédicure-podologue, un orthophoniste, un
psychotérapeuthe énergéticienne, une pharmacie, deux cabinets d’infirmières regroupant au
total 7 infirmières et deux médecins généralistes.
Les autres infrastructures médicales les plus proches se situent dans les régions de Lorient,
Hennebont et Quimperlé (hôpitaux, maternités, maisons de retraite, cliniques…).
48
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2/09/2013
4.4.2. Services aux personnes âgées
La commune ne possède pas de services aux personnes âgées sur son territoire.
Construction en cours en 2011 d’une maison de retraite (EPHAD) de 80 places. Il permet
également d’offrir 5 places d’accueil de jour.
Une vingtaine d’aides à domicile sont présentes sur la commune (ADMR). Le portage
des repas est présent sur la commune, il est géré par une émanation de l’ADMR qui intervient
et distribue des repas sur plusieurs communes.
L’ADMR gère également la téléalarme pour certaines personnes âgées avec prise en charge
par le département.
Il n’y a pas de prise en charge pour les courses mais les personnes âgées peuvent être livrées
par le Super U ou le Leclerc.
Un repas des anciens est organisé tous les ans. Pour les personnes ne pouvant aller au
repas des anciens, la mairie offre un cadeau et le distribue à chaque personne à son domicile
ou à la maison de retraite.
Points forts
- Aides à domiciles sur la commune
Points faibles
Orientations
- Construction en cours en 2011 d’une maison de retraite EPHAD de 80
places
4.5. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC
4.5.1. Les services au public
Des services sont présents sur la commune comme un cabinet d’assurance, un notaire,
deux banques (Crédit agricole et Crédit Mutuel), un taxi, une auto-moto école, des coiffeurs,
une école de chiens guide d’aveugles, une boîte de nuit « La Baraka » et un zoo.
Des musés sont également présents sur la commune comme une galerie d’art
contemporain (Atelier d’Estienne), un musée sur le saumon sauvage…
La commune a pour projet de créer un musée d’œuvres hollandaises à l’ancienne mairie de
Pont Scorff (espace Pierre de Grauw peintre et sculpteur hollandais).
4.5.2. Réseaux Internet et téléphonie mobile
La commune est couverte en internet haut débit sur plus de 95% du territoire et par les
3 opérateurs téléphoniques.
Points forts
- De nombreux services au public dont plusieurs musées (galerie d’art
contemporain, musée sur le saumon sauvage…)
- La commun est couverte internet haut débit sur plus de 95% du territoire et
par les 3 opérateurs téléphoniques
Points faibles
Orientations
4.6. IMPLICATION DANS LE TISSU INTERCOMMUNAL
4.6.1. Appartenance à un ou plusieurs EPCI
49
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2/09/2013
La commune de Pont Scorff appartient à la Communauté d’Agglomération de Lorient
(Lorient Agglomération) qui regroupe 19 communes. Des liens sont présents entre ces 2
structures notamment sur le plan des agendas 21 étant donné que l’Agglomération de Lorient
possède un Agenda 21.
Elle appartient également à de nombreux syndicats intercommunaux comme :
- SIVOM qui gère la station d’épuration (SIGESE)
- Syndicat d’eau qui regroupe 6 communes (SAEP : station d’adduction eau
potable)
- Syndicat d’électrification
- Syndicat du Scorff
- …
4.6.2. Appartenance à une ou plusieurs structures autres
La commune appartient à d’autres structures, elle est intégrée au SCOT du Grand Pays
de Lorient et au Pays de Lorient (voir descriptif page 9 à 12).
4.6.3. Jumelage avec un pays en difficulté
La commune a 2 jumelages, Pravia (Asturie en Espagne) et Polignac en Haute Loire.
Le jumelage avec Watterville en Irlande ne fonctionne plus.
Points forts
- Implication de la commune dans la Communauté d’Agglomération de
Lorient (lien avec l’Agenda 21 de Cap Lorient) et dans de nombreux
syndicats
- Pont Scorff est intégré dans le Scot du Grand Pays de Lorient
Points faibles
Orientations
50
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2/09/2013
FINALITE 5 : DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE
PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
5.1. ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES
5.1.1. Espaces agricoles
L'agriculture est toujours présente sur la commune de Pont Scorff, comme en
témoigne les chiffres : la commune compte 19 exploitations en activité en 2002 et 20 au
recensement de 2009. La superficie agricole utilisée (SAU) représente environ 52% de la
superficie communale, soit 1215 ha.
Evolution du nombre d'exploitations et de la Surface Agricole Utilisée
1988
2000
2002
Nombre d'exploitations
44
21
19
Nombre d'exploitants ou de co-exploitants
58
27
24
Surface Agricole Utilisée des exploitations
1374
1318
1215
Source: Recensement agricole 2000,2002 et recensement 1999
Le secteur agricole connaît à PONT SCORFF deux phénomènes :
- baisse radicale du nombre d'exploitations : diminution de 52% depuis 1979,
- baisse de la superficie agricole utilisée : diminution d’environ 160 ha entre 1988 et
2002.
Le territoire de la commune est occupé en majorité par l’espace agricole. Il se présente sous
deux formes de paysage :
- Un paysage agricole vallonné et boisé se distingue essentiellement au Nord et au Sud de
la commune. Son vallonnement est accentué par la présence de nombreux bosquets
dispersés. Le bâti est peu présent et de grandes parcelles cultivées sont ordonnées dans
un paysage souvent ouvert.
- Les autres secteurs du paysage agricole de PONT-SCORFF sont moins vallonnés et
plus ouverts. Ils se caractérisent par un relief moins accentué, des boisements plus rares
et un bâti plus important.
On retrouve à Pont Scorff différents types d’agriculture comme la grande culture (céréales à
paille, maïs à grain, légumes…) ainsi qu’une agriculture tournée vers l’élevage (exploitations
laitières et bovines, maraîchage et horticulture maraîchère) (voir photo 5.1.1 page 93).
Un maraîchage bio est présent sur la commune (chantier d’insertion) avec ventes au
panier (ferme de Saint Urchaut)
Une coopérative laitière agricole est présente sur la commune (Bellerive).
5.1.2. Politique d'accueil des exploitations agricoles
Mise à disposition de terrains pour l’élevage laitier et de bâtiment et terrain pour le
maraîchage bio.
51
®
2/09/2013
Présence de nombreuses ventes directes (circuits courts) pour la boucherie/charcuterie,
les légumes, les produits laitiers. L’objectif étant de préserver cette agriculture de proximité et
favoriser les circuits courts.
5.1.3. Espaces naturels (non agricoles)
Présence de nombreux espaces naturels comme des bois, forêt communale, forêts
privées et des zones humides…
Des friches et des prairies communales sont également présentes.
Ces espaces naturels sont pris en compte dans les documents d’urbanisme (PLU).
La commune projette de classer ces bois en forêt certifiée.
Points forts
- Chantier d’insertion par le maraîchage bio sur un terrain communal avec
ventes au panier
-De nombreuses
ventes
directes
(circuits
courts) pour la
boucherie/charcuterie, les légumes, produits laitiers (préserver cette
agriculture de proximité et favoriser les circuits courts)
- Présence de nombreux espaces naturels (bois, forêt communale, zones
humides)
Points faibles
Orientations
- Réflexion pour une gestion certifiée de la forêt communale et un entretien
de l’ensemble des bois de la commune en concertation avec les propriétaires
5.2. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES ENTREPRISES
5.2.1. Activités polluantes
Des activités classées polluantes sont présentes sur la commune comme la laiterie
LORCO.
5.2.2. PME
Des entreprises sont présentes sur la commune de Pont Scorff :
- 2 garagistes
- contrôle Technique
- une casse automobile
- un maître d’œuvre
- une imprimerie
- un fabricant industriel de meubles contemporains
- une entreprise de travaux agricoles
- entreprise de couverture
- motoculture
- pépiniériste/paysagiste
5.2.3. Politique d'accueil
La commune de Pont Scorff possède une zone d’Activités (Nénijo) située en entrée de
ville en venant de Quimperlé. Elle est située à la jonction d’un paysage rural et des premiers
lotissements de Pont-Scorff. Son accès s’effectue directement par la D 62 axe Quimperlé
Hennebont.
13 établissements sont présents sur cette zone (artisans, commerces, industries et services).
52
®
Points forts
2/09/2013
- Entreprises présentes sur la commune
- Zone d’activités
Points faibles
Orientations
5.3. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES COMMERCES
5.3.1. Commerces
De nombreux commerces sont présents sur la commune (voir photo 5.3.1 page 93):
- 4 bars/cafés
- un bar/tabac/presse
- un charcutier
- une boucherie
- 3 bars-restaurants
- 5 crêperies, pizzérias, restaurants
- 2 apiculteurs
- une boulangerie
- 2 primeurs (fruits et légumes)
- un poissonnier
- un supermarché Super U avec station service
- une pharmacie
- un magasin d’électro-ménager
- deux opticiens
- un fleuriste
Un marché hebdomadaire est présent sur la commune le samedi matin sur la place de la
maison des Princes.
5.3.2. Qualité des commerces (accueil, horaires, approvisionnement…)
Bonne qualité des commerces, nombreux et diversifiés.
53
®
2/09/2013
La commune possède les murs de 8 commerces dans le bourg dont 4 étaient occupés et
4 étaient disponibles en 2011. Création et aménagements lors de la rénovation du centre
bourg.
Une politique d’amélioration des commerces a été mise en place par le FISAC.
Points forts
- Commerces présents sur la commune (centre bourg et extérieur par le
centre commercial)
Points faibles
Orientations
5.4. POLITIQUE D'ACCUEIL ET DE MAINTIEN DE L'ARTISANAT
5.4.1. Artisanat
Des artisans de métier sont présents sur la commune :
- un carreleur
- un couvreur
- un électricien
- deux maçons
- deux menuisiers/charpentiers/ébénistes
- un minotier
- un plâtrier
- un plombier
- deux peintres
- un entretien/espace vert
-…
Des artisans d’art sont également présents sur la commune et regroupés dans le
centre de Pont Scorff à la Cour des Métiers d’Art (voir photos 5.4.1 page 93). C’est un espace
datant du XVII°-XVIII° et XIX° siècles dédié aux arts décoratifs contemporains. La Cour des
Métiers d’Art se fait l’éloge de la matière et de la créativité. Des expositions temporaires à
thèmes sont organisées comme des œuvres originales, des créations sélectionnées mises en
scène afin de souligner le savoir-faire des artisans et des artisans d’art.
Plus de 25 artisans sont également présents sur la commune de manière indépendante.
Sur l’ensemble de la commune, on retrouve des artisans d’art :
- un vitrailliste
- une décoratrice sur porcelaine
- un tapissier d’ameublement
- un créateur de bijoux en argent
- un ébéniste d’art
- une restauratrice de tableaux
- un relieur/doreur
- un potier/céramiste
- deux ferronniers d’art
- deux souffleurs de verre
- un fileur de verre
- un sculpteur sur pierre
- un travailleur de cuir
- un calligraphiste
54
®
2/09/2013
- une créatrice de mobilier
- un peintre sur œuf
-…
5.4.2. Qualité de l'offre
Artisans de métiers et d’art nombreux et variés sur la commune.
Politique d’accueil très forte en faveur des artisans d’art (pôle d’artisans). Une zone
d’activités permet de recevoir des artisans de métiers.
Points forts
- Artisans de services présents sur la commune
- Politique d’accueil très forte en faveur des artisans d’art (pôle d’artisans)
Points faibles
Orientations
5.5. VALORISATION ECONOMIQUE DU TOURISME
5.5.1. Hébergements et services payants pour les touristes
De nombreuses possibilités d’hébergement sont présentes sur la commune :
- hôtel
- camping ouvert à l’année (camping de Ty Nénez)
- 8 gîtes et locations meublées
- 1 chambre d’hôtes
La commune ne possède pas d’aire de stationnement pour les camping-cars (présence
d’aire dans les campings).
Un zoo est présent sur la commune de Pont Scorff.
5.5.2. Qualité de la politique d'accueil touristique
Un Office du Tourisme est présent sur la commune de Pont Scorff pour mettre à
disposition tous les renseignements concernant Pont Scorff et ses environs. Il est ouvert à
l’année. Des cartes postales de la commune sont en vente à l’Office du tourisme. Des
expositions sont réalisées à l’Office du Tourisme (voir photo 5.5.2 page 93).
Une aire de pique nique est présente à proximité de la commune à l’étang de PontPerson à Cléguer.
5.5.3. Manifestations commerciales à vocation touristique
Le secteur touristique est très important sur la commune, il constitue une part non
négligeable de l’activité économique de la commune. Les principaux moteurs :
- son patrimoine historique et culturel
- ses artisans d’art
- sa nature préservée (tourisme vert)
- l’Odyssaum (espace découverte du saumon sauvage)
- le parc zoologique qui accueille plus de 220 000 visiteurs par an
-…
De nombreuses manifestations, foires et festivals sont organisés sur la commune
comme un parcours d'art contemporain porté par des bénévoles « l’art chemin faisant » qui
55
®
2/09/2013
accueille 15 000 visites, le marché de potiers qui accueille 5 000 personnes, le festival saumon
entre 12 et 15 000 visiteurs, le marché de noël 15000 visiteurs, la fête du pain avec 5000
personnes, le fête Américaine entre 3 et 4000 personnes, la fête des potirons avec 3000
visiteurs.
Des troc et puces sont également organisés.
Points forts
Points faibles
- Valorisation économique du tourisme (un parc zoologique, de nombreuses
manifestations commerciales entraînant un nombre important de visiteurs)
- Un office du tourisme ouvert à l’année
- Hébergements et services privés sur la commune (gîtes, chambres d’hôtes,
camping, hôtel, restaurant, crêperies, bar…)
- absence de stationnement pour camping-cars (présence d’aire dans les
campings)
Orientations
5.6. ACHATS PUBLICS INTEGRANT L'ENVIRONNEMENT
5.6.1. Introduction dans les appels d'offres de critères environnementaux
Pas de prise en compte des critères environnementaux dans les appels d’offres.
Peu de prise en compte des critères environnementaux dans les achats publics excepté
l’utilisation de bois local.
5.6.2. Introduction dans les cahiers des charges de critères environnementaux
Pas de prise en compte des critères environnementaux dans les cahiers des charges.
5.6.3. Achat de produits certifiés ou labellisés pour le fonctionnement des services publics
Très peu d’achats de produits certifiés ou labellisés pour le fonctionnement de la
mairie.
Pas d’utilisation de produits certifiés ou labellisés bio pour le nettoyage des bâtiments
communaux. La commune n’utilise pas de papier recyclé pour les agents municipaux.
La commune n’a pas utilisé en 2010 de produits phytosanitaires pour les espaces verts.
Elle a signé la Charte de désherbage. Suite à cette signature, la commune a enherbée les allées
du cimetière en 2012 pour ne plus utiliser de produits de désherbant.
Un repas bio est servit à la cantine scolaire une fois par semaine (voir photo 5.6.3 page
93). La commune n’a pas recours au circuit court pour l’alimentation de la cantine.
Points forts
- Charte de désherbage signé par la commune et pas d’utilisation de produits
phytosanitaires pendant l’année 2010
- Un repas bio une fois par semaine à la cantine
Points faibles - Pas de prise en compte des critères environnementaux dans les achats
publics
- Pas d’utilisation de produits certifiés ou labellisés bio pour le nettoyage des
bâtiments communaux…
- Absence d’utilisation de papier recyclé à la mairie…
- La commune n’a pas recours au circuit court pour l’alimentation de la
cantine
Orientations
56
®
2/09/2013
Le plan d’action
Les axes stratégiques et la chronologie des actions
AXE 1 : Climat, Energie et Biodiversité
Date
d’exécution
effective
Page
2014
2014
61
62
2014
2014
63
64
2013/2014
Long terme
65
66
2013/2014
2014
67
68
Objectif global 1: Gestion rationnelle, protection et qualité de la
ressource en eau
ACTIONS
1 Protection et qualité de la ressource en eau du point de vue communal
2 Protection et qualité de la ressource en eau du point de vue du
particulier
Objectif global 2: Limiter l’usage de la voiture individuelle et
promouvoir les déplacements doux
ACTIONS
3 Promouvoir les déplacements doux sur la commune
4 Rechercher les aires de covoiturage sur le domaine public et
sensibiliser les habitants au covoiturage
Objectif global 3: Réduire les consommations d’énergies
ACTIONS
5 Sensibilisation et économies d’énergie au point de vue communal
6 Production d’énergies renouvelables
Objectif global 4: Améliorer la gestion des déchets
ACTIONS
7 Implication et sensibilisation à la gestion des déchets
8 Réduction et prévention des déchets papier
Objectif global 5: Préserver et développer les espaces naturels
favorables à la biodiversité
ACTIONS
9 Sensibilisation à l’environnement
10 Maintenir le cadre de vie dans le respect de l’environnement
2013/2014
2013/2014
69
70
57
®
2/09/2013
AXE 2 : Cohésion sociale, Solidarité et Education
Date
d’exécution
effective
Page
Objectif global 6: Faire du développement durable et de la sécurité
routière les axes principaux de la politique éducative
ACTIONS
11 Education citoyenneté et comportement responsable
12 Sécurité routière et comportement citoyen
2013/2015
2013
71
72
2013/2014
73
Objectif global 7: renforcer la solidarité et les liens entre les
populations
ACTIONS
13 Créer du lien
AXE 3 : Culture, Tourisme et Développement
Durable
Objectif global 8: Valoriser le patrimoine local et régional
Date
d’exécution
effective
Page
ACTIONS
14 Développement de la culture bretonne
15 Valoriser et mettre en action les entités culturelles et sportives de la
commune
2013/2015
2013 - 2015
74
75
Objectif global 9: Améliorer la connaissance des habitants sur la
richesse du patrimoine culturel et naturel
ACTIONS
16 Promouvoir le patrimoine naturel par le tourisme
17 Promouvoir le patrimoine culturel
2013/2015
2014
76
77
2013
78
Objectif global 10: Favoriser les commerces et services de proximité
ACTIONS
18 Mise en valeur de l’offre de la commune (commerces locaux et
marchés)
58
®
2/09/2013
AXE 4 : Agriculture, Aménagement et Habitat
Date
d’exécution
effective
Page
2013
79
2013
80
2015/2017
81
2014
82
Objectif global 11: Adapter services et logements au vieillissement de
la population
ACTIONS
19 adapter services et logements au vieillissement de la population
Objectif global 12 : Avoir un comportement éco responsable dans la
perspective d’un urbanisme durable
ACTIONS
20 Point relais « éco-infos » communal
Objectif global 13: Favoriser l’accessibilité
ACTIONS
21 L’accessibilité à Pont-Scorff
Objectif global 14: Soutenir et respecter l’agriculture durable
ACTIONS
22 Soutenir et respecter l’agriculture durable
AXE 5 : Transversalité avec les différentes échelles territoriales
Date
d’exécution
effective
Page
Long terme
83
Objectif global 15 : OUTILS DE GESTION DU TERRITOIRE
ACTIONS
23 Mise en cohérence avec l’Agenda 21 intercommunal
59
®
2/09/2013
Le programme d’actions
Conception des fiches actions
1. L’élaboration de fiches-actions
A l’issue des différentes réunions et de la validation du comité de pilotage, 23 actions ont
été retenues. Elles ont chacune fait l’objet de la rédaction d’une fiche précisant :
- Le contexte de l’action
- Le contenu de l’action
- Les objectifs
- La mise en œuvre
- Moyens techniques et humains
- Le porteur de l’action
- Le maitre d’œuvre
- L’échéancier
- Le coût global
- Les partenaires et les outils
- Les indicateurs pour l’évaluation
- Si l’action est : existante en cours de mise en œuvre ; nouvelle à mettre en projet ou réalisée.
2. Pourquoi aborder l’intercommunalité dans un agenda 21 local ? :
A travers l’élaboration du SCOT du pays de Lorient, Pont-Scorff a déjà engagé une démarche
participative au développement durable.
La commune est également partie intégrante de l’agenda 21 de Lorient agglomération et
s’engage donc dans d’autres actions.
3. La représentation graphique représentant les finalités de l’Agenda 21 et du
développement durable pour chaque action :
Pour chaque action, les contributions quelles soient fortes ou modérées seront mises en
valeurs de la sorte :
1.
2.
3.
4.
5.
La lutte contre le changement climatique
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
L’épanouissement des êtres humains,
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
Contribution modérée.
Contribution forte.
4. Le programme d’action.
60
®
2/09/2013
Objectif 1 : Gestion rationnelle, protection et
qualité de la ressource en eau
Action 1 : Protection et qualité de la ressource en
eau du point de vue communal.
Axe 1
Pièces justificatives :
Contexte de l’action
En Bretagne, l’eau potable provient à 80% des rivières. La consommation moyenne est
de 35 à 40 m3/personne/an, avec un équipement adapté, l’objectif 20 à 25 m3 est facilement
réalisable.
“ L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en
valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels,
sont d'intérêt général ” (article 1er de la Loi sur l'eau de 1992, complété par la Loi du 30
décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, codifié à l’article L210-1 du Code de
l'Environnement).
Contenu de l’action
- Identification de la ressource en eau de la commune,
- Diagnostic et gestion de la ressource en eau dans les bâtiments communaux,
- Protection des points d’eau, fontaines, Scorff, Scave...
Objectifs
- Préserver les ressources en eau,
- Réduire le débit en l/mn sur près de 90% des points d’eau des bâtiments communaux,
- Protéger et utiliser les ressources naturelles
- Gérer de manière économe le budget communal.
Mise en œuvre
Moyens techniques et humains :
Bâtiments communaux :
11 bâtiments communaux audités. 201 points d’eau répertoriés. Installation de matériel
hydro-économe sur 190 points d’eau repartis sur les 11 bâtiments.
Points d’eau et fontaines, Scorff, Scave… :
Interdire l’accès des véhicules aux points d’eau ; poser des panneaux « eau non potable ».
Porteur de l’action : Mairie de Pont-Scorff.
Maitre d’œuvre :
Bâtiments communaux : JALEX.
Points d’eau et fontaines, Scorff, Scave… : Mairie de Pont-Scorff, SAGE Scorff.
Echéancier : Bâtiments communaux : Travaux réalisés ; Fontaine et sensibilisation : 2014
Coût global : Bâtiments communaux :
Points d’eau et fontaines, Scorff, Scave… :
Partenaires et outils : JALEX, SAGE Scorff, Agence de l’eau Loire Bretagne, CG 56, Eau et
Rivières.
Action existante en cours de mise en œuvre ; Action nouvelle à mettre en projet.
Evaluation
− Volume d'eau consommé par an par les services municipaux,
Finalités :
− Budget économisé par an après moyens mis en œuvre,
− Aspect environnemental et qualité d’eau des fontaines et points d’eau.
61
®
2/09/2013
Objectif 1 : Gestion rationnelle, protection et
qualité de la ressource en eau
Action 2 : Protection et qualité de la ressource en
eau du point de vue du particulier.
Axe 1
Afin de respecter au mieux la directive cadre eau européenne qui à notamment pour
objectif le bon état des eaux d’ici 2016 ainsi que l'amélioration des conditions d’accès à l’eau
pour tous, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a été légiférée. Dans
le Morbihan, la ressource en eau potable provient à 85% d’eaux de surface, elle est donc
fragile car sensible aux précipitations et aux pollutions. Une maîtrise des consommations
d’eau est nécessaire pour limiter la sollicitation de nouvelles ressources et préserver les
milieux aquatiques.
− Protection et conservation de la ressource en eau par le biais d’infos sur de la
réglementation en vigueur et les actions de sensibilisation,
− Sensibilisation a la ressource en eau,
− Avoir une meilleure connaissance des usagers (agriculteurs, entreprises, habitants…),
− Mettre en œuvre des actions de sensibilisation pour diminuer la consommation,
− Agir sur l’entretien et la préservation des espaces naturels nécessaire au bon état
écologique de l’eau : zones humides et marais.
− Récupération et utilisation de l’eau des puits ou de l’eau pluviale pour l’arrosage des
espaces verts et/ ou fleuris.
Objectifs
− Améliorer les comportements,
− Améliorer les connaissances,
− Mettre en place des outils de communication (expositions, interventions…).
Mise en œuvre
- Réaliser un état des lieux (quels usagers, où, quels points d’eau, si présence de
forages…)
- Créer des documents d’informations,
- Recenser l’ensemble des cours d’eau,
- Communiquer,
- Entretenir régulièrement les espaces naturels.
- Sensibiliser sur la récupération d’eau de pluie, inciter les habitants à l’achat de cuve.
Maitre d’œuvre : Marie de Pont-Scorff.
Echéancier : 2014
Coût global : Non déterminé.
Partenaires et outils : Médiathèque, Hydratec, Calidris, SAGE Scorff, services techniques,
VEOLIA.
Action existante en cours de mise en œuvre.
Evaluation
Actions de sensibilisation mises en place,
Finalités :
− Volume d’eau consommé par an par les particuliers,
− Bonne communication,
− Investissement et connaissances des Scorvipontains.
62
®
2/09/2013
Objectif 2 : Limiter l’usage de la voiture
individuelle et promouvoir les déplacements doux.
Action 3 : Promouvoir les déplacements doux sur la
commune.
Axe 1
Sur la commune de Pont-Scorff, la proximité entre les zones d’habitat, les services et
les commerces favorise l'éco-mobilité. On peut donc y mettre en place des modes de
transports moins polluants, moins dangereux et à moindre impact en termes de contribution
aux émissions de gaz à effet de serre comme par exemples les cheminements de piétons et de
cyclistes.
− Sensibilisation de la population à l’usage du vélo, installation de garages à vélos dans
les endroits les plus fréquentés,
− Réalisation d’un plan de cheminement doux,
− Sécurisation de certaines routes pour y développer les déplacements doux.
Objectifs
−
−
−
−
Réduire l’émission de gaz à effet de serre,
Réduire le bruit lié à la circulation,
Limiter le budget transport des particuliers et des professionnels,
Augmenter la sécurité.
Mise en œuvre
− Mise en place de garages à vélos,
− Mise en place de panneaux de signalisation,
− Aménagement de bande cyclable ou de chemin piéton,
Maitre d’œuvre : Mairie de Pont-Scorff.
Echéancier : 2014
Coût global : Non déterminé
Partenaires et outils : Services techniques, Conseil général.
Evaluation
− Evolution des comportements et des déplacements ,
− Longueur (linéaire) et qualité du plan des cheminements alternatifs.
− Indice de consommation électrique pour les bâtiments communaux.
Finalités :
63
®
2/09/2013
Objectif 2 : Limiter l’usage de la voiture
individuelle et promouvoir les déplacements doux.
Action 4 : Rechercher des aires de covoiturage sur le
domaine public et sensibiliser les habitants au
covoiturage.
Axe 1
Les gaz à effet de serre sont à l’origine du réchauffement climatique. D’après les
chiffres 2003 du CITEPA, les transports sont le premier responsable des émissions de gaz à
effet de serre en France avec 27% des émissions et ce taux est en forte augmentation.
Les trajets de covoiturage peuvent être de différentes natures, réguliers ou irréguliers,
ponctuel pour un trajet, alternance entre parents pour conduire des enfants à l’école,…
Pour les utilisateurs, les principaux atouts sont souvent le partage des frais de
déplacement liés à la voiture et la convivialité du trajet effectué à plusieurs. C’est aussi et
surtout un moyen de réduire son empreinte écologique.
Recherche d’aires sur la commune, proposition et communication sur ces aires de
covoiturage, sensibilisation des Scorvipontains.
Objectifs
− Réduire les coûts de transport en les partageant,
− Diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports,
− Créer un lien social.
Mise en œuvre
− Recherche d’un ou plusieurs emplacements publics prévus à cet effet,
− Installation de panneaux d’affichage pour le stationnement,
− Communication (brève, bulletin municipal, Point I, internet…),
− Proposition de trajets sur le site internet de la commune.
Maitre d’œuvre : Mairie de Pont-Scorff.
Echéancier : 2014.
Partenaires et outils : Service technique, Conseil général.
Evaluation
− Nombre d'aires de covoiturage utilisables,
− Connaissance de la population,
− Bonne communication.
Finalités :
64
®
2/09/2013
Objectif 3 : Réduire les consommations
d’énergies.
Action 5 : Sensibilisation et économies d’énergie au
point de vue communal.
Axe 1
Nous allons être confronté dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques :
maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des
ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses
émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique. L’énergie est un des enjeux
majeur de notre siècle. Dans ce contexte, la sensibilisation aux économies d’énergie et aux
énergies renouvelables à destination de futurs éco citoyens semble inévitable. Pont-Scorff
souhaite donc réduire sa consommation d’énergie.
− Approche globale de l’état du territoire communal,
− Analyse des dépenses énergétiques et évaluation des dépenses actuelles,
− Présentation de différents systèmes d’économie d’énergie,
− Etablissement d’un plan général de réaménagement des ouvrages par priorité,
− Analyse de la maintenance,
− Travaux,
− Suivi.
Objectifs
− Réduire les consommations énergétiques,
− Gérer de manière économe le budget communal.
Mise en œuvre
− La réalisation d’un audit énergétique des équipements et installations du patrimoine de
la collectivité,
− L’analyse des données pour chaque bâtiment,
− Etablissement d’un plan pluriannuel de réhabilitation thermique et plus économique,
− Réalisation d’un plan de sensibilisation pour responsabiliser les usagers aux
économies d’énergies.
− Diagnostic technique réalisé pour l’éclairage public, travaux en cours.
Porteur de l’action : Mairie de Pont-Scorff
Maitre d’œuvre : Le SDEM
Echéancier :
− Diagnostic éclairage public effectué en février 2012,
− Travaux échelonnés sur 2012, 2013, 2014
Coût global : Non déterminé ;
- Diagnostic éclairage public.
- Travaux : en cours, réalisé en régie.
Partenaires et outils : SDEM.
Action existante en cours de mise en œuvre
Evaluation
− Évolution des consommations / bâtiment,
Finalités :
− Indice de consommation en Gaz pour les bâtiments communaux,
65
®
2/09/2013
Objectif 3 : Réduire les consommations d’énergie.
Axe 1
Action 6 : Production d’énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables issues de sources non fossiles (solaire, éolien, géothermie,
bioénergie, hydroélectrique…) ne donnent pas lieu à l’émission de gaz à effet de serre : elles
constituent donc un levier important de lutte contre le réchauffement climatique. C’est
pourquoi la commune de Pont-Scorff souhaite sensibiliser à la production d’énergie par les
particuliers mais aussi soutenir des projets plus importants comme la création d’un parc
photovoltaïque ou alors la mise en place d’un méthaniseur.
− Sensibilisation de la population sur la production d’énergies renouvelables comme le
solaire thermique ou photovoltaïque, le bois de chaufferie, le bois bûche ou encore la
production d’énergie à partir de la biomasse.
Objectifs
− Produire des énergies renouvelables au sein de la commune.
− Rechercher des diverses sources d’énergies pour la commune.
Mise en œuvre
− Campagne de sensibilisation sur les énergies renouvelables et les paramètres liés à ces
projets (financiers, maintenances, esthétiques, assurances…),
− Aides et soutiens d’installations.
Echéancier : sur le long terme (réflexion et projets 2014-2015…)
Partenaires et outils : Lorient Agglo, ADEME, ALOEN.
Evaluation
− Nombre de projets réalisés.
Finalités :
66
®
2/09/2013
Objectif 4 : Améliorer la gestion des déchets.
Action 7 : Implication et sensibilisation à la gestion
des déchets.
Axe 1
La gestion des déchets concerne tous les types de déchets. Le tri sélectif et la collecte
sélective sont des actions consistant à séparer et récupérer les déchets selon leur nature, à la
source, pour éviter les contacts et les souillures. Ceci permet de leur donner une «seconde
vie», le plus souvent par le réemploi et le recyclage évitant ainsi leur simple destruction par
incinération ou abandon en décharge et, par conséquent, de réduire l'empreinte écologique.
−
−
−
−
−
−
−
−
Sensibilisation et communication dans le bulletin communal,
Participation à la journée de tri des déchets,
Présentation des bilans pour la commune,
Incitation à Lorient Agglo pour des réunions d’informations collectives,
Sensibilisation sur les différents déchets,
Promotion du compostage individuel,
Lutte contre les dépôts sauvages,
Participation à la semaine de la préservation des déchets.
Objectifs
− Faciliter la collecte,
− Augmenter le pourcentage de déchets recyclés,
− Réduire les erreurs de tri,
− Meilleure connaissance de la gestion des déchets,
− Diminuer le tonnage récolté chaque année.
Mise en œuvre
− Création d’un document d’informations en lien avec le site reduisonsnosdechets.fr.
− Campagne de ramassage des déchets sur la commune.
Echéancier : 2013-2014
Partenaires et outils : Lorient Agglo ; Ademe.
Evaluation
− Tonnage de déchets collectés et triés,
Finalités :
− Qualité du tri,
− Nombre de participants aux réunions d’informations et aux évènements créés.
67
®
2/09/2013
Objectif 4: Améliorer la gestion des déchets.
Action 8 : Réduction et prévention des déchets
papier.
Axe 1
Actuellement le bulletin municipal et la brève sont distribués dans les boites aux
lettres par les élus. Ceux-ci sont tirés à plus de 1500 exemplaires. Sur le même principe que le
« Stop Pub », l’action proposée permettrait d’économiser de l’énergie, du bois.
− Réalisation d’un appel aux volontaires : envoyer son adresse postale et adresse mail
sur une adresse dédiée au bulletin : « [email protected] »
− Grace à la base de données, envoie de l’autocollant « Stop Bulletin » par la poste pour
que les élus identifient les boites aux lettres à ne pas desservir.
Objectifs
− Permettre à la municipalité de diminuer la production de déchets via le bulletin
municipal et de faire des économies de temps et d’argent.
Mise en œuvre
− Création d’autocollants « Stop bulletin » pour ceux qui le reçoivent par mail.
− Appel aux volontaires,
− Responsable pour la création de base de données et pour l’envoie du bulletin par mail
(service communication).
Echéancier : 2013 – 2014
Coût prévisionnel : Autocollants « Stop bulletin » : pour 250 autocollants : 50 € soit pour
2500 : 500 €.
Partenaires et outils : Service communication.
Action nouvelle à mettre en projet.
Evaluation
− Nombre de volontaires répertoriés,
− Kg de papier, temps et énergies économisés,
− Couts d’impressions non utilisés.
Finalités :
68
®
2/09/2013
Objectif 5 : Préserver et développer les espaces
naturels favorables à la biodiversité.
Action 9 : Sensibilisation à l’environnement.
Axe 1
Afin de protéger au mieux l’environnement sur la commune, la sensibilisation est très
importante. En effet, qu’elle soit d’ordre éducative, comme la création de sentier découverte
et de mare pédagogique, ou d’ordre informative comme les espèces endémiques ou les
espèces envahissantes, elle est aussi de bon sens comme par exemple la limitation voir la
suppression d’utilisation de pesticides.
−
−
−
−
−
Création, sensibilisation et gestion des sentiers découvertes,
Sensibilisation et diminution des pesticides,
Sensibilisation sur les espèces envahissantes,
Création de mares,
Sensibilisation au jardinage naturel.
Objectifs
− Utiliser des sentiers « découvertes »,
− Supprimer l’utilisation des pesticides sur la commune,
− Supprimer les espèces envahissantes (faune et flore).
Mise en œuvre
− Communication sur les pesticides et les espèces envahissantes,
− Mise en place de jardins, de bassins d’orages et de mares,
− Communication et fin du projet de sentiers découvertes.
Partenaires et outils : Site de Bretagne environnement, SAGE Scorff, Conseil général 56,
Associations locales.
Evaluation
− Connaissance des sentiers de découverte par la population,
− Nombre d’espèces envahissantes sur la commune (données chiffrées).
Finalités :
69
®
2/09/2013
Objectif 5 : Préserver et développer les espaces
naturels favorables à la biodiversité.
Action 10 : Maintenir le cadre de vie dans le respect
de l’environnement.
Axe 1
La fragmentation, la dégradation et la disparition d’habitats naturels ou semi-naturels
(zones humides, landes, bocage, talus…) sous la pression des activités humaines constituent la
première cause de la disparition de la faune et de la flore.
L’élaboration de la « trame verte et bleue » est l’un des engagements phares du
Grenelle de l’Environnement. Cette démarche vise à maintenir et à reconstituer sur le
territoire national un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent
communiquer, circuler s’alimenter, se reproduire, se reposer. En d’autres termes assurer leur
survie.
− Recensements des cours d’eaux, zones humides, talus,
− Réalisation d’un schéma directeur du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Objectifs
− Trame Verte et Bleue,
• Assurer la continuité écologique grâce à la détermination de corridors.
• Utiliser les mesures et outils de protection disponibles pour préserver les
espaces (Nda).
− Protéger et inventorié les zones humides et les haies,
− Construire et protection des talus,
− Réseaux d’assainissement.
− Appliquer une gestion différenciée des bords de routes
Mise en œuvre
− Recensement de l’ensemble des cours d’eau,
− Inventaire faune, flore,
− Recensement de l’ensemble des talus et des haies,
− Evaluation environnementale renforcée et étude d’incidence au titre de Natura 2000,
− Réalisation d’un schéma directeur du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Maitre d’œuvre : Bureaux d’études : Calidris, Hydratec et la chambre d’agriculture du
Morbihan.
Coût global :
− Etude Calidris :
Etude Hydratec :
Etude Chambre d’agriculture :
Partenaires et outils : Chambre d’Agriculture du Morbihan, B.E. Calidris, B.E Hydratec,
Lorient Agglo.
Evaluation
Nombres d’hectare d’espaces naturels protégés,
Finalités :
− Nombres de linéaire de trame verte et bleue.
70
®
2/09/2013
Objectif 6 : Faire du développement durable et de
la sécurité routière les axes principaux de la
politique éducative.
Action 11 : Education citoyenneté et comportement
responsable.
Axe 2
Être citoyen, c'est accomplir ses droits et devoirs civiques, mais également être
responsable individuellement et collectivement. Le citoyen contribue à donner un sens à la
société dans laquelle il vit. L'éducation et la citoyenneté s'inscrivent pleinement dans
l'éducation au développement durable : c'est l'apprentissage de connaissances, de
comportements, et de gestes citoyens à accomplir au quotidien qui vont dans le sens des
valeurs du développement durable et ça, dès le plus jeune âge.
−
−
−
−
Mise en place de réunions de quartiers,
Incitation à la démocratie participative,
Organisation de réunions publiques,
Intégration de certaines actions de l’agenda 21 dans le cadre scolaire,
Objectifs
− Rapprocher les habitants pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs
opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et œuvrent à la
construction de l’avenir,
− Favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de
démocratie, de valeurs, d’histoire et de cultures communes pour œuvrer vers un
comportement responsable.
Mise en œuvre
− Organisation de réunion publique,
− Appels aux partenaires pour l’organisation de débats,
− Sensibilisation et adaptation de l’agenda 21 aux scolaires.
Partenaires et outils : Associations de quartiers, écoles, l’espace jeune.
Action existante en cours de mise en œuvre ; action nouvelle à mettre en projet.
Evaluation
−
−
−
−
Nombre d’actions pédagogiques,
Nombre de personnes sensibilisées,
Nombre de partenariats mis en place,
Diversité et assiduité des participants.
Finalités :
71
®
2/09/2013
Objectif 6 : Faire du développement durable et de
la sécurité routière les axes principaux de la
politique éducative.
Action 12 : Sécurité routière et comportement
citoyen.
Axe 2
Chaque jour des automobilistes ne respectent pas le code de la route. Cette tendance
défavorise l’usage des déplacements doux et favorise les conduites dangereuses sur la
commune. Pour palier à cette difficulté, la sensibilisation à la sécurité routière par les enfants
devient de plus en plus nécessaire.
− Sensibilisation des enfants au respect du code de la route,
− Propositions de moments de rencontres et d’échanges,
− Création de panneaux de signalisation par le conseil municipal des enfants.
Objectifs
− Inviter chaque Scorvipontain à adopter de nouveaux comportements éco-citoyens et
responsables.
Mise en œuvre
− Mise en place du conseil municipal des enfants,
− Poursuite des commissions de parents,
− Communication et sensibilisation sur le transport scolaire,
− Communication sur la sécurité routière,
− Interventions dans les écoles, appels aux volontaires (personnes à mobilité réduite,
gendarmes…).
Echéancier : 2013
Partenaires et outils : Ecoles primaires.
Evaluation
− Nombre d’animations et évènements organisés,
− Evolution des comportements
− Qu’elle adéquation entre les impacts attendus et observés.
Finalités :
72
®
2/09/2013
Objectif 7: Renforcer la solidarité et les liens
entre les populations.
Action 13 : Créer du lien.
Axe 2
On observe de nos jours, une volonté citoyenne de pallier aux effets négatifs de
l’individualisme et un retour au sens du « vivre en société ». Il nécessite de partager des
règles communes et se fonder sur la communication et l’échange. C’est aussi un lien de
solidarité qui constitue un vrai rempart aux situations d’isolement et aux problèmes
d’intégration auxquels chacun peut se retrouver un jour exposé.
Création de lien au sein de la commune d’ordre :
− Intergénérationnel
− International
− Associatif
Objectifs
− Créer des liens entre les habitants et les différentes populations.
Mise en œuvre
Intergénérationnel :
− Suivi de l’aide aux devoirs
− Gouters, spectacles à l’EHPAD
− Aménagement de lieux de rencontre au centre bourg
International :
− Soutenir et sensibiliser aux associations de Pont Scorff
Associatif :
− Journée et forum des associations à améliorer
− Trouver un lieu de rencontre
− Organiser une fête des associations
Durable :
− Participer à la semaine du développement durable
Entraide :
− Permis de conduire et BAFA aidés par la commune
− Soutenir le secours catholique et la banque alimentaire
Etre habitants :
− Création d’une micro-crèche
− Journée d’accueil des nouveaux habitants tous les ans
Partenaires et outils : EHPAD, Associations scorvipontaines
Evaluation
− Nombre d’adhérents dans les associations,
Finalités :
− Création/ disparition d’associations,
73
®
2/09/2013
Objectif 8 : Valoriser le patrimoine local et
régional.
Axe 3
Action 14 : Développement de la culture bretonne.
Signature de la Charte de 2008
Le breton est une langue indo-européenne parlée depuis plus de 1500 ans. C’est une
langue celtique spécifique à la Bretagne dont les premiers écrits remontent au IXème siècle.
L’absence de statut légal et l’exclusion quasi totale de la langue de la vie publique et
de l’école jusqu'à très récemment ont conduit à un arrêt de la transmission familiale du breton
à partir des années 50. C’est pourquoi l’UNESCO classe le breton parmi les langues en
danger sérieux d’extinction.
− Développement de la culture et de la langue bretonne en réalisant les différents points
de la charte "Ya d'ar brezhoneg" signée en 2008,
− Animations bretonnes, jeux bretons (lien relationnel),
− Promotion de la langue bretonne,
− Communication d’article en breton dans le bulletin.
Objectifs
− Prise de dispositions permettant d'atteindre les objectifs de la charte "Ya d'ar
brezhoneg",
− Développer et promouvoir la langue bretonne sur la commune.
Mise en œuvre
− Poursuivre la prise en compte de la charte,
− Volontaires parlant le Breton,
Echéancier : 2013/2015
Partenaires et outils : Office de la langue bretonne, associations locales, services techniques,
écoles …
Evaluation
− Mise en œuvre d'actions définies par la charte
Finalités :
"Ya d'ar brezhoneg" et nombre d'objectifs atteints ,
− Nombre de nouveaux adhérents aux différents groupes et associations,
− Création de liens.
74
®
2/09/2013
Objectif 8: Valoriser le patrimoine local et
régional.
Action 15 : Valoriser et mettre en action les entités
culturelles et sportives de la commune.
Axe 3
Souvent énoncée comme étant le quatrième « pilier » du développement durable, la
culture, comme l’éducation, est un champ privilégié d’intervention des communes auprès des
populations.
Le sport, quant à lui, peut contribuer au développement économique et social, en
améliorant la santé et le développement personnel de personnes de tous les âges et
particulièrement des plus jeunes.
Favoriser l’expression culturelle et sportive pour tous les publics, valoriser les cultures
et les savoirs locaux et traditionnels dans leur diversité sont autant de facteurs
d’épanouissement pour les habitants de Pont-Scorff, exceptionnellement doté de structures
culturelles.
− Création de liens entre les entités culturelles artistiques de la commune : l’Espace de
Grauw, l’Atelier d’Estienne, la cour des Métiers d’Arts, le Strapontin, les expositions
temporaires…
− Maintien des traditions : Fête des battages et du pain, fête des chapelles, Festival
Saumon…
− Soutien de l’épanouissement personnel et collectif par le sport.
Objectifs
− Créer des réflexions autour de l’Espace de Grauw en relation avec autres entités
culturelles artistiques,
− Valoriser le maintien du patrimoine et des traditions culturelles.
− Faciliter et favoriser l’accès au sport sur la commune.
Mise en œuvre
− Mise en place de réunions, conférences, projets d’étudiants en Art, appels à
échanges…
− Appels aux volontaires pour maintenir les traditions culturelles…
− Equipements et structures en accès libre ou non sur la commune.
− Construction d’une salle multifonctions (DOJO…)
Echéancier : 2013 – 2015 (salle multifonction)
Partenaires et outils : Service culturel et service sport de la commune, associations locales.
Evaluation
− Nombre de liens et événements créés en liens avec différentes
entitées culturelles,
− Nombre de participants aux différents événements culturels et sportifs,
− Temps d’occupation des équipements sportifs,
− Fréquentation des différents lieux.
Finalités :
75
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2/09/2013
Objectif 9 : Améliorer la connaissance des
habitants sur la richesse du patrimoine
culturel et naturel.
Action 16: Promouvoir le patrimoine naturel par le
tourisme.
Axe 3
La ville de Pont-Scorff possède un patrimoine culturel et naturel très riche. La
connaissance, la préservation et la valorisation de ce patrimoine passe par une sensibilisation
d'un large public. Pour ce faire, des visites sont déjà organisées sur les différents pôles
culturels, reste maintenant à les valoriser et développer le pôle « naturel » part le biais de
circuits VTT, de sentiers découvertes... Enfin la volonté de lier les deux pôles à travers un jeu
de piste serait l’idéal pour découvrir le patrimoine de façon pédagogique et ludique.
− Recherche des chemins ou lieux propices pour la création de circuits, supports et
balisages VTT,
− Recherche de points, circuits…pour création d’un jeu de piste pour les enfants afin de
découvrir le patrimoine communal : Système pédagogique et ludique.
− Mise en place et création de sentiers découvertes et de sortie nature,
− Développer un tourisme vert en lien avec l’agriculture.
Objectifs
− Faire connaître le patrimoine naturel communal par différents moyens de
communication,
− Faire connaitre et préserver les richesses environnementales.
Mise en œuvre
− Création d’une plaquette informative,
− Création de circuits et balisages VTT,
− Création d’un jeu de piste,
− Création et suivi du projet de sentiers « découvertes »,
− Communication (via internet, expo et concours photos…)
− Revoir la carte de la commune (d’un coté environnemental)
Partenaires et outils : Office du Tourisme de Pont-Scorff, Office du tourisme de Lorient
Agglo, le CDT, les écoles, l’ALSH « Les fripouilles », le SQUAT, les associations locales.
Evaluation
− Estimation et évolution du nombre de participants .
Finalités :
76
®
2/09/2013
Objectif 9 : Améliorer la connaissance des
habitants sur la richesse du patrimoine
culturel et naturel.
Axe 3
Action 17 : Promouvoir le patrimoine.
Cette fiche action a pour vocation de transmettre aux générations futures le patrimoine
foncier et culturel local souvent méconnu de la population. Une bonne connaissance du
patrimoine permet de mieux le préserver par des vecteurs de mémoire et ainsi de s’épanouir
au mieux dans sa ville.
− Mettre en projet la création d’une plaquette informative référençant tout le patrimoine
communal : religieux, architectural, historique…
− Instauration d’activités gratuites pour la découverte de la ville pour les enfants,
− Création d’un jeu de piste sur la ville.
− Proposition de label : Commune d’Intérêt Touristique.
Objectifs
− Promouvoir le patrimoine culturel et le faire connaitre par différents moyens de
communication.
Mise en œuvre
− Création d’un jeu de piste pour les enfants en lien avec les écoles et le centre de loisirs,
− Mise en place de moyens pour une intégration et une connaissance dans et de sa
commune,
− Création d’une plaquette informative à vocation touristique.
Echéancier : 2014
Partenaires et outils : Office du tourisme, associations de quartiers, écoles, ALSH …
Evaluation
− Fréquences et nombres d’événements crées,
Finalités :
− Participations des différentes structures,
− Participations aux événements et actions proposés par la commune.
77
®
2/09/2013
Objectif 10 : Favoriser les commerces et services
de proximité.
Action 18 : Mise en valeur de l’offre de la commune
(commerces locaux et marchés).
Axe 3
Facteur de vitalité des territoires, les commerces et services dits de proximité,
participent activement à la qualité de la vie des habitants et structurent socialement ces
espaces. L’attractivité du territoire et sa capacité à fixer et à intégrer des populations passent
par le maintien, l’accessibilité et le développement des services. C’est pourquoi la commune
de Pont-Scorff souhaite mettre en valeur l’offre de la commune à travers les commerces
locaux et marchés.
−
−
−
−
Promotion des circuits courts,
Développement du marché du samedi matin,
Valorisation et favoriser la production locale (artisanat d’Art et Alimentation…),
Communication sur l’ensemble des événements.
Objectifs
− Privilégier un développement commercial de proximité,
− Promouvoir et valoriser l’emploi local.
Mise en œuvre
− Communication et sensibilisation sur les circuits courts, des dates et des lieux de
ventes,
− Développement du marché du samedi matin.
Echéancier : 2013
Partenaires et outils : Commerçants et producteurs ; Chambres de commerce et des métiers ;
chambre d’agriculture.
Evaluation
− Nombre de circuit courts valorisés,
− Bonne communication des dates et des lieux de ventes,
− Communication sur la démarche.
Finalités :
78
®
2/09/2013
Objectif 11 : Adapter services et logements au
vieillissement de la population.
Action 19 : Adapter services et logements au
vieillissement de la population.
Axe 4
Afin d’adapter services et logements au vieillissement de la population et suite à une
forte attente d’un établissement pour séniors sur le pays de Lorient, un Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à été construit sur la commune. Cette
attente s’est traduite par une occupation totale des places avant l’ouverture de l’EHPAD
« Les couleurs du temps ».
−
−
−
−
Communication sur les actions et activités menées à et avec l’EHPAD,
Animations programmées pour les personnes âgées,
Créer des liens,
Mise à disposition de soins et services.
Objectifs
− Adapter services et logements au vieillissement de la population,
− Lutter contre l’isolement,
− Favoriser le lien social et intergénérationnel.
Mise en œuvre
− Soins avec l’ADMR,
− Portage de repas à domicile,
− Mettre l’EHPAD en lien avec différents organismes et associations pour le faire vivre
et l’intégrer dans les activités de la commune.
Echéancier : 2013
Partenaires et outils : La Mutualité- Retraite 29/56 ; D.D.I.S.S. ; Les Foyers ; Ecoles ;
associations locales ; ADMR.
Evaluation
− Intégrer l’EHPAD dans la vie communale,
− Etablissement d’une convention,
− Nombre d’interventions effectuées.
Finalités :
79
®
2/09/2013
Objectif 12 : Avoir un comportement éco
responsable dans la perspective d’un urbanisme
durable.
Axe 4
Action 20 : Point relais « éco-infos » communal.
« Eco-construire » ou « éco-rénover » équivaut aujourd’hui à atteindre une haute
performance sur plusieurs cibles touchant à l’environnement, au confort et la santé des
occupants d’un bâtiment, en particulier la préservation des ressources énergétiques (matières
premières, eau), la lutte contre le changement climatique, la réduction des déchets et de la
pollution, la qualité de l’air intérieur, le confort des occupants (acoustique, visuel), la qualité
environnementale et sanitaire des produits de construction. Les acteurs de la construction
disposent aujourd’hui de référentiels, normes ou certifications pour les aider dans leurs
projets et garantir l’atteinte de ces performances (www. developpement-durable.gouv.fr)
La ville de Pont-Scorff souhaite donc inciter et aider ces habitants à réaliser des économies
d’énergie sur leur habitat et ainsi lutter contre le changement climatique.
− Mise en place d’un point relais « éco-infos », les bâtiments HQE, l’Energie, l’écohabitat, la thermographie infrarouge, les logements BBC, la règlementation…
− Développement du service de l’urbanisme ou implication plus forte.
Objectifs
− Permettre aux Scorvipontains de réduire la consommation énergétique de leur
logement.
Mise en œuvre
− Mise en place de réunions d’informations, conférences avec intervenants,
− Appels à partenaires,
− Création d’un point info énergie.
Echéancier : 2013
Partenaires et outils : ADEME, ALOEN, Cellule énergie Lorient Agglo, EcoFaur, CAUE,
CSTB…
Evaluation
−
−
−
−
Nombre de logement répondant aux critères BBC, HQE,…
Finalités :
Nombre de demandes de financement de DPE,
Communication annuelle sur ce thème (article et/ou conférence),
Quantité d’énergie produite à partir des sources d’énergies renouvelables.
80
®
2/09/2013
Objectif 13 : Favoriser l’accessibilité.
Axe 4
Action 21 : L’accessibilité à Pont-Scorff.
L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage de déplacements effectués en
sécurité, et dans le confort, pour les habitants et les citoyens.
La commune de Pont-Scorff à pour volonté de rendre accessibles les aménagements et
les bâtiments de la commune mais également de favoriser au mieux les modes de
déplacements plus doux et plus respectueux de l’environnement.
−
−
−
−
−
Plan d’accessibilité (P.A.V.E),
Diagnostic ERP,
Déplacement doux sur la commune,
Application de l’arrêter municipal sur l’entretien des trottoirs,
Entretien régulier des espaces publics (chemins, accès, voie verte).
Objectifs
− Permettre une égalité d’accès à tous,
− Concevoir une ville accessible,
− Permettre de développer une vision globale de la qualité de l’espace public.
Mise en œuvre
− Prise en compte du P.A.V.E.,
− Réalisation des diagnostics ERP.
Echéancier : 2015/2017
Coût global :
Partenaires et outils : AUDELOR , Services techniques, Conseil général, Lorient Agglo.
Evaluation
−
−
−
−
P.A.V.E élaboré et respecté ,
Nombre de bâtiments diagnostiqués ERP,
Facilité de déplacements sur la commune,
Sensibilisation et utilisation des déplacements doux.
Finalités :
81
®
2/09/2013
Objectif 14 : Soutenir et respecter l’agriculture
durable.
Action 22 : Soutenir et respecter l’agriculture
durable.
Axe 4
Les paysages agricoles ont une place importante dans le territoire communal (60 % du
territoire). La tendance à la réduction du nombre d’exploitations et le vieillissement des
agriculteurs posent question. Une agriculture durable est un système de production
agricole qui vise à assurer une production pérenne de nourriture, de bois et de fibres en
respectant les limites écologiques, économiques et sociales qui assurent la maintenance dans
le temps de cette production. Ainsi, l’enjeu principal pour Pont-Scorff est de maintenir
l’agriculture sur son territoire.
− Sensibilisation à l’agriculture biologique et structuration de l’offre en produits locaux,
− Développement des circuits courts,
− Promouvoir la vente à la ferme, renforcement des liens entre les producteurs et les
consommateurs.
− Prise en compte de la Trame Verte et Bleue du PLU : SAGE Scorff : zones humides,
Breizh Bocage…
− Préservation de la diversité biologique et la gestion rationnelle des biotechnologies,
− Favoriser l’implantation de jeunes agriculteurs,
− Maitrise de la consommation d’espace et optimisation des terrains et des zones
d’activités,
− Mise en place d’outils de communication sur l’agriculture.
Objectifs
− Favoriser l’agriculture durable et la filière biologique,
− Sensibiliser les habitants et les agriculteurs,
− Développer le tourisme vert,
− Promouvoir le développement agricole et rural durable
Mise en œuvre
− Campagne de sensibilisation sur l’agriculture durable, la filière biologique et la vente à
la ferme,
− Aide pour l’implantation de jeunes agriculteurs…
Echéancier : 2014
Partenaires et outils : GAB 56, Lorient Agglo, associations locales, chambre d’agriculture,
SAFER.
Evaluation
− Nombre d’agriculteurs participants à la démarche agriculture durable,
− Nombre d’agriculteurs concernés par ces pratiques,
− Nombre d’habitants sensibilisés et adoptant ces pratiques.
Finalités :
82
®
2/09/2013
Objectif 15 : Outil de gestion territoriale.
Action 23 : Mise en place d’un Agenda 21
intercommunal.
Axe 5
Beaucoup de clés sont entre les mains des collectivités locales pour modifier les
comportements : l’Agenda 21 de Lorient Agglomération traduit concrètement cet impératif,
en fixant des objectifs et en évaluant régulièrement les résultats obtenus par un programme
d’actions partagées. L’Agenda
De Lorient Agglomération s’inscrit d’abord dans le cadre des compétences de
l’agglomération dont beaucoup sont majeures sur le développement durable. Mais agir
localement implique de penser globalement en assurant le lien entre les communes, le
département, la région, l’Etat et l’Europe.
−
−
−
−
L’identité marine et le lien terre/mer au cœur de l’innovation et de la diversification,
L’attractivité, la qualité environnementale et l’empreinte énergétique du territoire,
L’accès aux besoins essentiels et à la cohésion sociale,
La participation de chacun à réduire l’empreinte écologique du territoire.
Objectifs
−
−
−
−
−
−
Agir pour le développement économique solidaire et pour l’emploi,
Conforter l’attractivité touristique et le pôle d’excellence nautique,
Garantir un aménagement équilibré et durable du territoire communautaire,
Favoriser les déplacements et les mobilités durables,
Préserver en environnement et un cadre de vie de qualité,
Mobiliser les ressources de Lorient Agglomération au service des politiques publiques.
Mise en œuvre
Moyens techniques et humains : Relatifs aux 19 communes
Porteur de l’action : Lorient Agglomération.
Echéancier : à partir de 2012 et long terme
Partenaires et outils : Les 19 communes de Lorient Agglo.
Evaluation
− L’état du territoire et son évolution,
− Ce qui a été fait, état d’avancement des actions,
− Quelles adéquations entre les impacts attendus et observés,
Finalités :
83
®
2/09/2013
Transversalité du programme d’actions
Transversalité avec les 5 finalités du développement durable
(contribution forte)
13%
Actions concernant la finalité 1 (Lutte contre le
changement climatique et la protection de l'atmosphère)
19%
Actions concernant la finalité 2 (Préservation de la
biodiversité, protection des milieux et des ressources)
29%
23%
16%
Actions concernant la finalité 3 (Epanouissement de tous
les êtres humains)
Actions concernant la finalité 4 (Cohésion sociale et
solidarité entre territoires et entre générations)
Actions concernant la finalité 5 (Dynamique de
développement suivant des modes de production et de
consommation responsables)
84
®
2/09/2013
Localisation des actions sur le territoire
85
®
2/09/2013
Carte de Pont Scorff
86
®
2/09/2013
Un aperçu de la commune
Photo 1.1.1 Manoir Saint Urchaut
Photo 1.2.1 Sentier de randonnée
Source : Photothèque Notre Village
Photos 2.1.2 Site Natura 2000
Photos 2.1.2 Rives du Scorff
87
®
2/09/2013
Photos 2.1.2 bis ODYSSAUM
Source : site internet Odyssaum
Photos 2.2.1 Rives du Scave
Photo 2.2.1 bis INRA
Photos 2.2.2 Plan d’eau municipal
88
®
2/09/2013
Photos 2.2.2 bis Jardin aquatique
Photos 3.1.1 station de pompage de Kéréven
Photos 3.1.1.4 Fontaine et lavoir
89
®
2/09/2013
Photos 3.2.3 Lieu d’accueil des jeunes « LE SQUAT »
Photo 3.3.1 Logements sociaux
Photo 3.3.2 Place pour handicapé
Photos 3.3.3 Atelier d’Estienne
90
®
2/09/2013
Photos 3.4.5 Maison des associations
Sou
rce :
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Not
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Vill
age
Photos 3.4.5 bis espaces sportifs
Photo 3.4.5 ter théâtre de plein air
Photos 4.2.2a Eglise Paroissiale « Le sacré Cœur »
91
®
2/09/2013
Photo 4.2.2b Maison des Princes (Mairie classée)
Sou
rce :
Pho
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Not
re
Vill
age
Photo 4.2.2c Centre bourg
Photo 5.1.1 Espace agricole
Photo 5.3.1 Commerces
92
®
2/09/2013
Photos 5.4.1 Cour des métiers d’Art
Photo 5.5.2 Exposition énergie Office du Tourisme
Photo 5.6.3 Repas bio à la cantine
c
Source : Mairie
93
®
2/09/2013
Annexes
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•
Blog Agenda 21 de Pont Scorff
Affiche réunion publique 27 septembre 2012
Compte rendu des réunions de comité de pilotage, réunion publique et réunions socioprofessionnelles
Synthèse de diagnostic Agenda 21 dans les 4 axes
Cartographie
o Sentiers de petite randonnée
o Ruisseaux et rus de la commune
o ZNIEFF de la forêt de Pont Scorff
o Sites inscrits/classés des rives du Scorff
o Site Natura 2000 de la rivière Scorff, de la forêt de Pont-Calleck et de la rivière
Sarre
o Plan de circulation de bus
Extraits des bulletins municipaux
o Articles agendas 21 de Pont Scorff
o Articles de sensibilisation au développement durable
Articles de presse
Pont Scorff : 15 ans de travaux
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Page d’accueil de la rubrique Agenda 21 sur le site internet de la commune (blog)
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Affiche réunion publique
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2/09/2013
Compte rendu réunion du COPIL - 30 mai 2012
Le COPIL s’est réuni ce mercredi 19h afin de travailler sur le projet Agenda 21 de Pont –
Scorff.
Etaient présents : ALLOT Jean-Pierre, DUBOIS Jean-Michel, LAMOUR Florence,
POTHIER Danièle, AULNETTE Jacques, FLAHAULT Isabelle, GUALANDRI Thierry,
NEVANEN Joël, CARIOU Catherine, NEVANNEN Pierrik, FAVRE Audrey.
Etaient absents : DANIEL Jean-Michel, BOULLIER Gérard.
Ordre du jour : Bilan des actions déjà menées ou en cours, définition des actions à
mener, divers.
Il en est ressorti :
Après comptabilisation, 57 actions ont été proposées précédemment pour les 4 axes
stratégiques.
Une proposition de synthèse ou restructuration en 20-25 actions réparties sur les 4 axes a été
faite. Afin de mener à bien cette restructuration le COPIL à décider de fractionner la réflexion
en plusieurs étapes.
1ère étape : Convocation des 4 commissions courant juin afin de déterminer quelles actions
sont retenues dans chaque axe. Leur proposer un schéma afin de connaître les grandes lignes
du document final de façon à les guider dans leurs choix.
2ème étape : Réunion du COPIL début juillet pour validation de la 1ère étape.
3ème étape : Convocation des 4 commissions avec une ouverture au public afin de développer
les actions choisies (septembre).
4ème étape : Rédaction finale des fiches actions – Validation par le COPIL.
Il a été demandé par les participants une synthèse des actions et des objectifs déjà travaillés
ainsi que la liste des noms des différentes commissions.
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2/09/2013
COMPTE RENDU - REUNION GENERALE - AXES AGENDA 21
11 juillet 12
Après avoir discuté sur les 21 actions proposées auparavant dans l’Agenda 21 - il a été choisi
d’en maintenir 20 et d’en ajouter 3. Nous arrivons donc au total de 23 actions. Celles -ci sont
détaillées ci-dessous :
Axe 1- Climat, Energie et biodiversité
TRANSPORT :
1) Action 1 : Rechercher une aire de covoiturage sur le domaine public et sensibiliser les
habitants au covoiturage.
Recherche d’un ou plusieurs emplacements publics prévus à cet effet.
Mise à disposition d’un parking.
Installation de panneaux d’affichage pour le stationnement.
Communication (brève, bulletin municipal, Point I, internet…).
Proposition de trajets sur le site internet de la commune (widgets covoiturage.fr)
2) Action 2 : Déplacements doux sur la commune (piétons, vélos…).
Sensibiliser la population à l’usage du vélo, installer des abris à vélos dans les
endroits les plus fréquentés, déjà proposé au SQUAT et à la salle omnisport ; Idée
pour la place de la mairie et le point I.
Réalisation d’un plan de cheminement doux
Sécuriser certaines routes pour y développer les déplacements doux.
EAU :
3) Action 3 : Sensibilisation des habitants à la ressource en eau.
Sensibilisation des habitants à la ressource en eau.
Diagnostic et gestion de la ressource en eau dans les bâtiments communaux.
Protection et sensibilisation des points d’eau et fontaines, Scave, Scorff… :
(Interdire l’accès aux véhicules, Pose de signalisation ou panneaux…).
Mettre en place un arrêté municipal pour interdire le lavage de véhicules près de la
fontaine).
Récupération de l’eau de pluie par les habitants (inciter les habitants à l’achat de
cuves).
4) Action 4 : Qualité de la ressource en eau.
Droits et devoirs avec Arrêtés.
Comportement.
Communication.
ENERGIE :
5) Action 5 : Economies d’énergie.
Diagnostic technique réalisé, travaux à faire.
6) Action 6 : Production d’énergie.
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2/09/2013
DECHETS :
7) Action 7 : Prévention et sensibilisation à la gestion des déchets.
Sensibilisation et communication dans le bulletin communal.
Participation à la journée de tri des déchets.
Présentation des bilans pour la commune.
Inciter Lorient Agglo pour des réunions d’informations collectives.
Sensibilisation sur les différents déchets.
8) Action 8 : Gestion des déchets.
Bulletin municipal par mail.
Autocollant sur boite aux lettres.
BIODIVERSITE :
9) Action 9 : Sensibilisation à l’environnement.
Sensibilisation et gestion des sentiers découvertes.
Sensibilisation et diminution des traitements phytosanitaires.
Sensibilisation sur les espèces envahissantes, programme d’enseignement pour les
éradiquer.
10) Action 10 : Maintenir le cadre de vie dans le respect de l’environnement.
Recensement de l’ensemble des cours d’eau.
Inventaire faune, flore.
Recensement de l’ensemble des talus.
Evaluation environnementale renforcée et étude d’incidence eu titre de Natura
2000 du Plan Local d’Urbanisme.
Réalisation d’un schéma directeur du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Recensement des espaces boisés et gestion de ceux-ci (publique et privé).
Axe 2 : Cohésion sociale, solidarité et éducation
11) Action 11 : Education et citoyenneté.
Réunions de quartiers (comment veulent-ils s’impliquer ?)
(Voir où il y a des fêtes de quartier ou des associations de copropriétaires)
Conseil municipal des enfants
Démocratie participative (comment la met-on en œuvre ? Qu’est-ce que c’est ?
Quels supports et quels moyens ?)
12) Action 12 : Sécurité routière et comportement citoyens.
Conseil municipal des enfants
Commission des parents (déjà existante ; possibilité d’ouverture à tous pour des
réunions à thèmes).
Transport scolaire
Poursuivre la communication sur la sécurité routière (fiches de communication,
panneaux…)
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Poursuivre sur les interventions dans les écoles (Gendarmes ; Personnes à mobilité
réduite…).
13) Action 13 : Créer du lien :
Intergénérationnel :
- Suivi du projet de l’aide aux devoirs (pour le moment avec 6/7 retraités, profs…),
proposer au club de l’amitié d’y participer.
- Gouters, spectacles à l’EHPAD
- Aménagement de lieux de rencontres au centre bourg (jeux, bancs sur place du
Tréano, place de la Maison des Princes…)
International : Aide et communication des associations de Pont-Scorff
Associatif : Journée et forum existant, trouver un nouveau lieu de rencontre
- Fête des associations pour quelque chose de plus festif, voir qui s’en occupe.
Durable : Participation à la semaine du développement durable.
Par l’entraide : Permis de conduire et BAFA avec l’aide de la commune,
- Secours Catholique, banque alimentaire.
Entre habitants: Micro-crèche (projet à mettre en œuvre ou à suivre).
Axe 3 : Culture tourisme et développement durable :
CULTURE
14) Action 14 : Développement de la culture bretonne :
Développement de la culture et de la langue bretonne en réalisant les différents
points de la charte "Ya d'ar brezhoneg" signée en 2008 (classes bilingue, histoire
de la Bretagne, cours de breton pour adulte… quarantaine de points dans la
charte).
Histoire de la commune en breton.
Animations bretonnes comme Fest-Noz, jeux bretons plus fréquentes (lien
relationnel)
Promouvoir les chants et la musique bretonne (association de musique Bretonne).
Communication d’articles en breton dans le bulletin.
15) Action 15 : Valoriser et mettre en relation les entités culturelles de la commune.
Créer et entretenir du lien entre l’Espace de Grauw et les autres entités culturelles
et artistiques : l’Atelier d’Estienne, la cour des Métiers d’Arts, le Strapontin, les
expositions temporaires…
Valoriser le patrimoine et la tradition culturelle : Fête des battages et du pain, fête
des chapelles, festival du saumon…
TOURISME et DECOUVERTE
16) Action 16 : Le « tourisme » pour les touristes mais également les résidents - Patrimoine
culturel et naturel
Mettre en projet la création d’une plaquette informative référençant tout le
patrimoine communal : religieux, architectural, naturel, historique…
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Chercher des chemins ou lieux propices pour la création de circuits, supports et
balisages VTT.
Chercher points, circuits…pour création d’un jeu de piste pour les enfants afin de
découvrir le patrimoine communal : Système pédagogique et ludique.
Proposition de label : « Commune d’Intérêt Touristique ».
17) Action 17 : Découverte du patrimoine par les Scorvipontains.
Journée d’accueil des nouveaux habitants tous les ans.
Activités gratuites pour la découverte de la ville par les scolaires.
Création de sentiers de découvertes.
Création de jeu de piste sur la ville pour les enfants.
DEVELOPPEMENT DURABLE
18) Action 18 : Mise en valeur de l’offre de la commune (commerces locaux et marchés)
Favoriser les circuits courts.
Développer le marché du samedi matin.
Communiquer des dates et des lieux de ventes.
Valoriser et favoriser la production locale (Artisanat d’Art et Alimentation).
Ex : Marché des potiers au mois d’Aout.
Communiquer largement sur l’ensemble de ces évènements.
Mesurer l’impact de Lorient Tour.
Axe 4 - Agriculture, Aménagement et Habitat.
HABITAT
19) Action 19 : Place de l’EHPAD dans la commune.
Lieu déjà créé mais il faut le faire connaître et le faire vivre à travers la commune ;
volonté d’établir une convention :
• Communication sur les actions et activités menées à et avec l’EHPAD.
• Animations programmées pour les personnes âgées.
• Créer des liens…
20) Action 20 : Point Relais infos communal.
Informations, conseils, Conférences, interventions … sur :
• Eco-quartiers, bâtiments HQE, L’Energie, Eco-habitat, Thermographie
infrarouge, règlementation, orientation pour permis de construire…
Idée de développement du service de l’urbanisme ou proposition d’implication
plus forte.
Trouver un porteur d’action ou des partenaires
AMENAGEMENT ET URBANISME :
21) Action 21 : Meilleure prise en compte des besoins de la population.
Construction d’une salle multifonction aux normes BBC,
Aménagement du groupe scolaire Marc Chagall.
22) Action 22 : Favoriser l’accessibilité
Plan d’accessibilité (P.A.V.E.),
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Diagnostic ERP (Etablissement Recevant du Public)
Accessibilité voirie,
Déplacement doux sur la commune (Axe 1)
Suivi des actions,
Application de l’arrêté municipal d’entretien des trottoirs,
Entretien régulier des espaces publics (chemins, accès, voie verte)…
AGRICULTURE
23) Action 23 : Soutenir et respecter l’agriculture durable.
Valoriser l’importance de la filière Bio,
Favoriser les circuits courts,
Promouvoir la vente à la ferme,
Prise en compte de la trame verte et bleue du PLU : SAGE Scorff : zones humides,
Breizh Bocage…
Favoriser l’implantation de jeunes agriculteurs,
Mise en place de conférences sur l’agriculture…
Suggestions émises pour la suite :
Participation plus grande et réunions plus fréquentes et plus régulières.
Présents :
IZIQUEL Isabelle
CARRIOU Catherine
TREMENBERT Gildas
NEVANEN Joël
AULNETTE Jacques
NEVANNEN Pierrick
ARDEVEN Jean
GUEHO Geneviève
POTHIER Danièle
LE COLLETER Lydiane
ROBIC Pierrette
LA GARDE Colette
LE GAL Alain
ALLOT Jean-Pierre
CHARRETEUR Jean-Yves
MOELO Jean-Yves
BASSO Clément
Absents excusés :
TRIQUET-DAIGRE Jessica
DANIEL Jean-Michel
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Compte rendu réunion publique – Présentation Agenda 21
27/09/ 2012
Il a été tenu une réunion publique ce jeudi 27 septembre 2012, 20h au Strapontin, ayant pour
ordre du jour la présentation du projet de l’Agenda 21.
Il a été recensé une quarantaine de participants dans l’assemblée.
La présentation a été effectuée par Mr Le Maire Pierrick NEVANNEN, Par Mr ALLOT JeanPierre Adjoint à l’environnement et par Melle FAVRE Audrey Chargée de mission Agenda
21.
Une présentation power-point a été effectuée. Le contenu ainsi que les objectifs principaux
des 23 actions ont été détaillés.
Après la présentation du document des questions ont été posées par l’assemblée :
Q : Les habitants considèrent les déplacements doux difficiles sur la commune avec le
problème d’accessibilité sur les trottoirs liés aux stationnements des voitures, comment
allez-vous le régler ?
R : La municipalité est bien consciente de ce problème, c’est pourquoi Mr Le maire à
rencontré le capitaine de la gendarmerie de Pont-Scorff afin de recenser les trottoirs dit « à
risque » et ainsi de sanctionner les véhicules mal stationnés.
Q : Tous les chemins de randonnées de la commune ne sont pas recensés et ne sont pas
bien entretenus, comment allez vous faire pour y remédier ?
R : Pont-Scorff fait partie des communes ayant le plus de sentiers de randonnées. De
nombreuses plaquettes d’informations sont disponibles dans les points I. De part le nombre et
le linéaire de ceux-ci il est cependant difficile de tous les entretenir. Dans le cas de la voie
verte, la gestion étant allouée au Conseil Général, l’entretien est d’autant plus difficile à
réaliser.
Q : Nous situons mal où passe et s’arrête la Voie verte.
R : Les aménagements concernant la voie verte sont en cours. Par exemple, rue François
Mauriac il y à une matérialisation de celle-ci avec les marquages au sol.
Q : Un Plan d’accessibilité par Pont-Scorff environnement à été réalisé nous souhaitons
qu’il ne soit pas oublié.
R : Nous en tenons compte dans l’axe 4 avec l’action sur l’accessibilité.
Q : Le recensement de tous les points d’eau n’est donc pas fait ? Nous ne connaissons donc
pas encore notre réseau hydrographique ?
R : Lorsque l’on parle ici de « recensement de l’ensemble des cours d’eau », c’est plus une
mise à jour car nous sommes déjà, pour les zones humides, à notre 4ème inventaire.
Q : La réunion publique d’aujourd’hui à peu de participants. On peut relier ceci à la rareté
des réunions publiques réalisées jusqu’à maintenant, d’où la proposition d’augmenter
leurs fréquences.
R : L’Agenda 21 a pour objectif d’augmenter la démocratie participative. Pour chaque fiche
action les habitants concernés seront alors concertés (par exemple : difficile de créer une fiche
action sur l’agriculture sans concerter les agriculteurs). Il y aura un donc un nombre plus
important de commissions et de réunions.
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Q : De nombreux habitants se plaignent des aménagements suite aux travaux de voiries
effectués devant chez eux. Nous demandons plus de concertation et réunions pour ces
travaux.
R : Il n’est pas réalisable, avec une ville aussi grande que Pont-Scorff et avec un nombre
d’habitants avoisinant les 3500, de demander à chacun son approbation afin que la
municipalité effectue certains aménagements, possibilité de faire des réunions de quartier.
Q : Nous nous rendons compte que les voies de circulation ne sont pas aux normes car elles
ne font pas les 6m imposés pour les routes départementales. De ce fait les usagers garent
leurs voitures sur les trottoirs pour les protéger et ainsi gênent l’accessibilité.
R : La tendance aujourd’hui serait justement de diminuer les voies de circulation afin de
réduire la vitesse. Pour ce qui est du stationnement il va du bon sens des usagers pour
stationner les véhicules du même coté afin de laisser libre accès sur au moins un des deux
trottoirs.
Q : Le problème du bulletin municipal c’est que les habitants considèrent son contenu
comme acquis et de ce fait ne le lise pas. Afin de répondre au mieux aux attentes, nous
proposons plus de concertation des Scorvipontains et des sondages pour savoir quels
contenus ils préfèrent.
R : Le bulletin municipal à une périodicité de 4 numéros /an (2 brèves). Il est alors signalé
que chaque association à la possibilité d’y faire paraitre un ou plusieurs articles. La
municipalité est d’accord pour effectuer des sondages avec coupons réponses afin de
connaitre les souhaits des habitants (plus d’articles de la vie quotidienne …). Le problème
avait déjà été soulevé mais, au dernier sondage, il y eu très peu de réponses.
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REUNIONS SOCIO PROFESSIONNELLES
COMPTE RENDU - REUNION JEUNES - AGENDA 21
09 nov. 12
Objets : Mr Le Maire Pierrick Nevannen souhaitait entendre la parole des jeunes à
l’occasion de la mise en place de l’agenda 21.
Personnes présentes :
Mr Pierrick Nevannen Maire de la commune de Pont-Scorff
Mr Jean Ardeven Maire adjoint Chargée de la jeunesse, des sports, et des associations
Mr Patrick Torremocha Coordonnateur jeunesse
Jeunes présents: Dylan Conin, Léo Clémence, Aurélien Bourdeille, Cédric Le Moing,
Corentin Gillet, Clément Mauguen, Charly Jourdan, Valentin Lanceron, Yohann Trehin,
Fabien Perrotte, David Guillas, Baptiste Le Roux.
Mr Le Maire Pierrick Nevanenn a organisé une réunion à l’intention des jeunes de la
commune à la Maison des associations dans le cadre de l’agenda 21.
Mr le maire voulait entendre la parole des jeunes à l’occasion de la mise en place de l’agenda
21. D’autres réunions seront organisées pendant le mois de Novembre afin de recueillir les
demandes et les observations des différents acteurs de la commune, ainsi qu’une réunion
s’adressant aux commerçants, aux associations, mais aussi aux artisans.
Ces différentes réunions sont destinées à compléter les fiches actions qui ont été établies pour
l’agenda 21.
Par la suite en décembre ou en janvier, il sera organisé une réunion plus globale pour exposer
le compte rendu final.
Mr Le Maire commence par expliquer ce qu’est l’agenda 21 aux jeunes.
L’agenda 21 est un projet global et concret dont l’objectif est de mettre en œuvre
progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle du territoire.
Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous les acteurs : élus et
personnels, habitants, associations, entreprises…
Il se traduit par un programme d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, à
économiser les ressources naturelles et à renforcer l’attractivité du territoire. Il va par exemple
favoriser :
- Une politique de l’habitat appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du
parc existant et la reconquête des espaces disponibles.
- L’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transport en
commun, le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, la création
d’activités répondant à une demande sociale locale et d’emplois qualifiants et durables ou de
nouvelles filières d’emplois.
Mr Le Maire expose les premières actions qui ont été mises en place sur la commune de
manière à augmenter la production d’énergie :
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L’installation de panneaux photovoltaïques, le projet d’installation d’un méthaniseur qui
permettra la récupération de gaz.
La gestion des ressources, pour limiter l’utilisation de la voiture, favoriser les déplacements
doux.
De réduire la consommation d’énergie, de favoriser la gestion des déchets, et de sensibiliser la
population à l’environnement.
D’impliquer les services municipaux par la diminution de l’utilisation de pesticides pour le
désherbage, notamment par les actions qui ont été réalisées au cimetière ou par l’utilisation de
brûleurs pour le désherbage.
Ensuite Mr Le Maire demande aux jeunes de faire part de leurs questions et de leurs
observations.
1) Equipements du Parc Omnisports :
Les premières observations des jeunes concernent l’éclairage au parc omnisports et
notamment du terrain multisports surnommé « le city » par les jeunes.
En effet les jeunes expliquent que durant l’hiver, ils ne pouvaient plus jouer ou pratiquer une
activité sportive vu le manque d’éclairage.
Mr Le Maire répond que les services municipaux de la Mairie ont fait des efforts sur
l’ensemble des équipements du parc omnisports, mais concernant l’éclairage du terrain
multisports il y avait un problème de connexion électrique.
Il existe un poteau près du terrain multisports, celui-ci ne peut fonctionner qu’en creusant une
tranchée afin de faire passer le câblage électrique.
Patrick Torremocha indique que le terrain multisports était un lieu de rassemblement pour les
jeunes, qui en dehors des jours et des heures d’ouvertures de l’espace jeunes leur permet de se
retrouver et de pratiquer des activités ludiques.
Mr Le Maire indique qu’il trouvera une solution pour remédier à ce problème. En outre la
Mairie et les services municipaux interviennent régulièrement pour améliorer les équipements
du parc omnisports et aussi pour réparer ou remplacer des équipements dégradés
volontairement.
Les jeunes disent qu’ils sont souvent accusés à tort (notamment les jeunes du Squat) pour de
nombreuses dégradations commises sur la commune.
Ces dégradations sont souvent le fait d’une minorité de jeunes ou autres de communes
avoisinantes, qui déambulaient sur Pont-Scorff.
Mr Le Maire reconnaît que ces dégradations n’étaient pas le seul fait des adolescents de
l’espace jeunes ou de la commune en général.
2) Projet d’un Skate Parc :
Mr Le Maire précise qu’il a été interpellé par deux jeunes cet été au sujet de la création d’un
skate parc sur la commune.
Il demande à l’ensemble des jeunes présents s’ils pratiquaient le skate board.
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L’ensemble des jeunes a répondu négativement mais certains jeunes ont précisé que certains
de leurs amis en faisaient la pratique régulière.
Mr Le Maire ajoute qu’il est difficile d’investir dans un projet qui intéresse une minorité de
jeunes. Cela n’est peut être qu’une question de mode ou de tendance ?
Patrick Torremocha est intervenu pour préciser que la tendance de la pratique du Skate est
cyclique, mais depuis une dizaine d’années elle connaît un vif engouement auprès des jeunes.
Celle-ci englobe de nombreuses pratiques de loisirs ludiques de rue (le roller, la trottinette, le
BMX). On peut constater que la génération des 10-14 ans de la commune s’y intéresse
fortement. Le projet skate parc trouverait certainement son public aujourd’hui et dans les
années à venir.
Depuis 2002 et l’ouverture du service jeunesse, nous avions déjà étudié la possibilité
d’ouverture d’un skate parc (quelques modules extérieurs) ; cependant la commune a préféré
investir dans un terrain multisports car celui-ci correspondait plus aux attentes d’un public
plus large.
Le Maire suggère que les jeunes intéressés par le projet se manifestent auprès de la Mairie ou
du Maire adjoint.
Ensuite il évoque le problème de place. Où peut-on installer le skate parc ? Il n’y a plus de
place !
Patrick Torremocha demande s’il n’est pas possible de déplacer les conteneurs de tri sélectifs
pour gagner de la place, ou plus globalement de repenser l’implantation générale du parc
omnisports : Celui-ci représente un fort potentiel pour la population, les associations et les
jeunes.
Mr Le Maire ajoute qu’il y a sans doute des solutions pour gagner de la place sur le parc mais
que cela n’était pas si simple.
3) Terrain de Bi cross :
Cédric Le Moing demande s’il n’est pas possible d’entretenir le terrain de bi cross ?
Mr Le Maire a relevé une situation paradoxale : « c’est un peu le chat qui se mord la queue ! »
Quand les services techniques entretiennent le terrain personne ne l’utilise, du coup les
services techniques ne l’entretiennent plus et là les jeunes veulent l’utiliser !!
Patrick Torremocha indique que ce qui manquait c’est une association pour faire vivre ce
terrains, organiser des compétitions…ce serait justement complémentaire au projet skate parc.
Exemple à Kerdual (lieu-dit près de Lorient) il existe un terrain de bi-cross qui est très utilisé
et entretenu par une association.
4) Pont-Scorff Football Association :
David Guillas membre de l’association de football de Pont-Scorff a fait remarquer que le
terrain stabilisé servant de terrain d’entrainement au club, sert aussi de parking lors de
manifestations communales: les joueurs ont plusieurs fois retrouvé le terrain impraticable !
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Le Maire précise que cela reste exceptionnel, le terrain stabilisé est utilisé comme parking
pour quatre grandes manifestations communales car il n’y pas d’autres solutions.
David Guillas ajoute qu’à d’autres moments des véhicules s’étaient introduits sur le stabilisé
rendant impraticable le terrain.
Mr Le Maire confirme que certaines personnes s’introduisaient sur les différents terrains
municipaux : le week-end dernier un quad roulait sur le terrain principal.
Il existe pourtant un système devant empêcher les véhicules de pénétrer sur les équipements
sportifs mais il est vrai qu’il n’est pas efficace. La Mairie devrait remédier à ce problème.
Davis Guillas demande aussi à ce que la Mairie puisse faire un effort supplémentaire pour le
club concernant les terrains du parc omnisport pour :
L’éclairage du terrain en herbe, d’un autre terrain en herbe pour l’entrainement ou
d’engazonner le terrain stabilisé, et des filets supplémentaires sur le terrain principal derrière
les buts.
Mr Ardeven précise que la Mairie avait réfléchi à engazonner la moitié du terrain stabilisé,
mais pour que cela soit réalisable il faut drainer tout le terrain, ce qui est difficilement
envisageable pour l’instant.
5) Salle de musculation, cours de boxe :
David Guillas demande à Mr Ardeven si le projet de la salle de musculation est toujours
d’actualité ?
Les jeunes présents trouvent l’idée intéressante. David suggère qu’on développe cette activité
en proposant des cours de boxe suivis par un éducateur sportif.
Bon nombre de jeunes et d’adultes sont intéressés par cette nouvelle activité.
Mr Le Maire informe les jeunes qu’un nouveau projet d’extension de la salle omnisports
intégrant notamment la création d’un dojo (espace consacré à la pratique des arts martiaux)
allait être mis en place.
Ce projet intégrera de nouveaux vestiaires, de nouvelles salles d’activités.
Celui sera situé à coté des vestiaires extérieurs du club de football, où se trouvait l’ancien
préfabriqué appelé mille clubs.
Dans ce nouveau projet il y a 160m2 de disponible, la Mairie n’a pas de projet immédiat sur
cet espace, et cela pourrait servir à développer de nouvelles activités, pour de nouvelles
associations.
6) Eclairage de la commune :
Mr Le Maire demande à l’ensemble des jeunes s’ils ont d’autres réflexions ?
Clément Mauguen et Corentin Gillet font remarquer que la commune n’était pas
suffisamment éclairée, l’ensemble des jeunes rejoignent Clément et Corentin sur ce
sujet exemple:
La Place Réglain près de l’office du tourisme, la route de Lorient, « le casse cou » chemin qui
mène au bas Pont-Scorff…..
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Mr Le Maire indique que la Mairie a investi dans des réverbères qui ne sont pas efficaces du
tout et reconnaît que certaines rues manquent d’éclairages.
La Mairie devrait prochainement faire le remplacement de ces réverbères.
7) Déménagement de l’espace jeunes :
Dylan Conin a entendu parler d’un déménagement de l’espace jeunes dans les nouveaux
locaux du parc omnisports, il demande à Mr Le Maire s’il en est effectivement question ?
Mr Le Maire a répondu qu’il n’en était pas question.
Le sureffectif des enfants déjeunant à la restauration scolaire a amené les élus à émettre
plusieurs réflexions sur le pôle enfance jeunesse. Il ajoute que la restauration scolaire qui
accueillait 90 enfants à son ouverture, accueille aujourd’hui 220 enfants, mais cela fonctionne
tout de même.
Mr le Maire précise que les jeunes seront informés et associés aux projets concernant
l’espace jeunes.
David Guillas n’étant pas opposé au déménagement, indique que les jeunes seraient plus
proches des équipements sportifs si l’espace jeunes était implanté au nouveau projet du parc
omnisports.
Patrick Torremocha est intervenu en soulignant qu’on ne déménage pas un service jeunesse
aussi simplement qu’on déménage des meubles !
Le Squat l’espace jeunes est implanté depuis 10 ans à la structure socio culturelle, il est
idéalement placé au cœur de la commune, proche du pôle enfance et de l’accueil passerelle,
proche des arrêts de bus….
La construction de l’identité de l’espace jeunes a pris du temps, depuis le Squat a accueilli au
moins 4 générations d’adolescents : c’est une structure qui fonctionne bien et a toujours été
bien fréquenté au niveau du nombre de jeunes et reconnu par ceux ci.
C’est un des seuls lieux de regroupement apprécié par les jeunes en dehors du parc
omnisports, si l’on casse cette dynamique ceux-ci n’adhèreront pas obligatoirement au
nouveau projet, ils ont toujours montré leur détermination et leur autonomie dans leurs choix.
8) Transport en commun :
Patrick Torremocha demandé s’il n’est pas possible que la commune soit mieux desservie par
les transports en commun, certains jeunes scolarisés sur Lorient sont obligés de se lever très
tôt pour prendre leur bus.
Mr Le Maire indique qu’il est difficile d’arranger la situation, il a eu des entretiens avec des
responsables de Cap Lorient car Pont-Scorff est intégré à la communauté d’agglomération de
Cap Lorient, mais cela n’a pas fait évoluer les choses sans doute pour des raisons
économiques, exemple Guidel est une commune plus importante au niveau du nombre
d’habitants et connaît elle aussi les mêmes problèmes.
9) Caisse friandises à l’espace jeunes :
Pour conclure, Charly Jourdan demande pourquoi « la caisse friandises » a été fermée à
l’espace jeunes.
Mr Le Maire interroge et demande des explications à Patrick Torremocha
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Patrick Torremocha explique qu’il a mis en place il y a déjà 4 ans un service de vente de
boissons et de barres de chocolats pour répondre à la demande des jeunes.
Le service jeunesse disposant d’une régie et réalisant des dépôts au trésor public, il semblait
intéressant de développer ce service. Il précise que la seule chose qui manquait c’est la
délibération du conseil municipal sur les différents tarifs de vente. Cette vente n’est pas
forcement public mais exclusivement réservée aux adhérents de l’espace jeunes.
Il ajoute que Jean Ardeven n’était pas au courant de ce fonctionnement et a suspendu celui-ci.
Mr Jean Ardeven indique que Mr Hervé Mocaer responsable des services et du personnel
s’est opposé à ce fonctionnement.
Patrick Torremocha ajoute qu’il a formulé une demande écrite validée par Gaëlle Le Bas
coordonnatrice Enfance Jeunesse en décrivant les objectifs concrets de cette caisse à Mr
Hervé Mocaer pour le prochain conseil municipal.
Cependant cette demande n’étant pas à l’ordre du jour du conseil municipal, elle a été
reportée au conseil du mois de décembre.
Monsieur le Maire demande aux jeunes comment cela fonctionne actuellement sans cette
vente ?
L’ensemble des jeunes ont répondu qu’ils continuent à aller au Super U ou à la boulangerie,
cependant ils ne peuvent plus acheter des friandises au détail.
Monsieur Le Maire et Mr Jean Ardeven n’ont pas émis d’opposition au fonctionnement de
cette caisse et ont indiqué qu’ils verront cela au prochain conseil.
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2/09/2013
COMPTE RENDU - REUNION COMMERCANTS - AGENDA 21
12 nov. 12
Le 12 novembre 2012, une rencontre avec les commerçants de Pont-Scorff à été effectuée
à la maison des associations. Celle-ci à permise d’échanger les souhaits, les demandes
ainsi que les suggestions de chacun.
1) Le problème de la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises.
Un grand mécontentement des commerçants c’est exprimé vis à vis de la CFE. En effet il à
été constaté une augmentation (x 3 généralement) de cet impôt. Cette inflation est due à
l’augmentation de la base de départ. En effet celle-ci de 2000€ est passée à 6000€. Il est
cependant possible de déposer, au Trésor Public, une demande de remise gracieuse par
rapport aux différents problèmes pouvant être rencontrés suite aux versements de cet impôt.
L’association des commerçants de Pont-Scorff étant en sommeil, il n’y à pas d’association de
commerçants ni à Pont-Scorff ni à Quéven. Cependant, un commerçant de Larmor-Plage
étudie et prend en charge le problème.
Les commerçants se posent donc la question : où va tout cet argent supplémentaire ? Etant
donné que la moitié des professionnels gagne plus avec cette solution, et que l’autre moitié
perd plus, l’équilibre est réinstauré.
Même si les impôts (CFE) sont nettement supérieurs, une partie des commerçants sont tout de
même gagnants par rapport à la TP (Taxe Professionnelle).
Le meilleur moyen pour y remédier serait d’échelonner la CFE pour un meilleur
fonctionnement :
1- une demande de remise gracieuse,
2- une prise en compte de la profession,
3- voir les solutions et suggestions de Lorient Agglo.
2) Au carrefour 3 surfaces commerciales sont encore disponibles.
3) A la place du Crédit Agricole : Création d’une maison médicale.
À Pont-Scorff il n’y à qu’un docteur pour 3500 habitants. La municipalité à la volonté de
changer les choses. Le remplacement des 300 m² du CA se fera donc par 800 m² de maison
médicale.
4) Le Casino Shop créé à la place de l’ancienne poste « pour un service de dépannage »
ouvrira le 21/12/12 pour une approche du centre bourg. Le problème de parking est réglé
car ce commerce est essentiellement destiné à une clientèle dit « piétonne ».
5) Les 23000m² qui restaient ZA de Kerjean y ont été achetés par la mairie. Ils vont être
revendus moins cher afin de pouvoir être accessibles aux commerçes qui voudraient
s’installer.
6) L’Hôtel du fer à cheval a fermé pour causes de non mises aux normes (sécurité et
accessibilité). Cela relève le problème d’hébergement sur Pont-Scorff, où il n’y est
recensé que les campings et quelques chambres d’hôtes.
7) Y a t-il un projet d’installation d’Hôtel à Kerjean ?
Pour le moment non, mais ça peut être consigné au procès verbal.
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2/09/2013
8) Y a-t-il beaucoup de demandes d’ouvertures de commerces sur Pont-Scorff, car
beaucoup de cellules sont vides ? Pas énormément de demandes ces temps ci. Cependant
il y à une baisse des prix des pas de porte de 15 à 20%.
9) Il y à une forte demande de terrain à bâtir, et à terme pour les terrains accessibles aux
primo accédants, ce qui impliquerait un accroissement de la population. Si la zone de
Kerjean ne s’étend pas plus que ça, n’est-il pas possible de vendre le terrain pour des
habitations ?
R- Le problème est qu’il y a eu déjà une mauvaise expérience avec Ninijo. En effet il serait
tout à fait possible de vendre le terrain. Celui-ci serait rentabilisé sans problème, mais si dans
10 ans il y à de nouvelles demandes d’ouvertures de commerces il n’y aura plus de possibilité
comme cela c’est fait avec Ninijo.
Il serait cependant possible dans les temps à venir de récupérer un peu de terrain au nord de la
commune appartenant aujourd’hui aux Polignac.
Pour le moment des nouveaux lotissements sont en cours avec 17 maisons défiscalisées et 12
logements sociaux à Lesbin, et 35 logements Rte de Kerdual.
10) Niveau culture, « l’Art Chemin faisant » à eu une baisse de fréquentation cette année. En
effet c’est un événement ponctuel, la municipalité projette donc plus d’événements pour
l’année prochaine afin d’attirer plus de monde. L’Espace Pierre de Grauw quant à lui à
comptabilisé 3500 entrées cet été. Il est alors suggéré de demander le code postal des
visiteurs afin de savoir d’où vient ce public.
En général, on observe une baisse de la fréquentation sur Pont-Scorff.
11) Le tourisme à Pont-Scorff communique sur quoi ? Il serait judicieux de mieux signaler
celui-ci car peu de gens le trouve. Des projets de travaux sur la place adjacente sont en
cours, cela permettra d’obtenir de 7 à 9 places de parking supplémentaires.
Concernant la saison touristique, il à été constaté une baisse des fréquentations dans la région
pour le mois de juillet et un glissement de la période estivale du 15/08 au 31/09 qui représente
désormais 25% de la fréquence totale. Il est remarqué aussi une grosse fréquentation des
touristes durant la période du festival inter celtique de Lorient.
Concernant le ZOO il à été constaté une fréquentation beaucoup plus élevée de Nantais,
Brestois et Rennais cette année. On constate aussi qu’il y à une grosse communication pour
celui ci. Il serait donc judicieux de remettre un panneau signalétique à la sortie du ZOO pour
venir visiter la ville de Pont-Scorff.
Il est également proposé de réaliser une plaquette « On vous accueille ». Celle-ci serait
constituée de la liste complète des commerçants, des artisans, de ce que l’on peut faire à
Pont-Scorff, les fêtes, les activités…
Il à été constaté également une fréquentation touristique via la Breizh Box.
Petits bémols constatés par de nombreux commerçants et habitants : très peu de boutiques et
de restaurants d’ouverts le dimanche, la rue Terrien est de moins en moins dynamique et la
synergie entre les commerçants et les artisans est peu existante.
12) Quand la voie verte se développera t-elle ?
R- Tout d’abord la 1ère partie de la voie verte à été réalisée en 2007. La réalisation de la 2ème
phase se déroule entre la route d’Arzano et Pont-Calleck, cependant, les traversés des champs
appartenant au Longe, à Tronchateau et à Lomener pose un problème majeur et retarde la
réalisation de celle -ci.
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2/09/2013
Un dossier à été posée à la préfecture depuis un an. L’itinéraire qui serait emprunté est arrêté
depuis 3 ans mais il est difficile à réaliser. L’idée de départ était de suivre l’ancienne voie de
chemin de fer.
13) La voirie : Concernant les pavés, il n’y aura rien d’effectué sur la route de Quimperlé
d’ici 2013. En ce qui concerne la rue Terrien, et devant l’atelier d’Estienne, une pose de
nouveaux pavés et un colmatage des aspérités sera effectué.
Des eaux de surverse provenant de la source près du clocher posent problème.
Les commerçants signalent également un problème de signalétique. Les totems ne sont pas
assez visibles il faudrait les faire plus réfléchissant. La place de la maison des princes (et donc
le PMU, le restaurant, la mairie et le musée) n’est pas assez signalée et n’est également pas
assez connue. Les commerçants demandent également de rajouter les nouveaux commerçants
sur les totems mais d’éclairés ceux-ci ou alors de poser des autocollants réfléchissants.
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2/09/2013
COMPTE RENDU - REUNION DES ASSOCIATIONS - AGENDA 21
24 nov. 12
Cette réunion s’est tenue avec les responsables d’associations en salle de réunion dans le cadre
de l’agenda 21.
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes présentes et rappelle que la précédente réunion
remonte à février 2012 dont le compte-rendu sera adressé prochainement à tous les présidents
d’association. Il signale qu’une partie des demandes émises lors de cette entrevue ont été
validées et réalisées ou seront réalisées sur le budget 2013.
Présentation du programme d’actions – Agenda 21 – de la commune de Pont-Scorff par Audrey
FAVRE, chargée de mission Agenda 21
Axe 1 : Climat, Energie et biodiversité
Axe 2 : Cohésion sociale, solidarité et éducation
Axe 3 : Culture, tourisme et développement durable
Axe 4 : Agriculture, aménagement et habitat
Développement par rapport au sport.
Monsieur Beyou, président du club de tennis de table, se propose d’aider Audrey à construire
cette fiche parce qu’il y aurait beaucoup de choses à dire sur le sport.
Les bus
Nathalie Guesdon souligne l’insuffisance des dessertes de bus pour les étudiants.
Monsieur le Maire répond que le sujet a déjà été abordé avec Lorient Agglo et qu’un projet
leur a été présenté mais reste sans réponse encore aujourd’hui. Ce dossier traitait de la
fréquence des dessertes et des correspondances. Lorient Agglo sera recontactée à ce propos à
nouveau.
Florence Lamour signale qu’il avait été proposé la mise en place d’une navette entre PontScorff et Quéven.
Les salles
Salle de judo :
Présentation des plans de la salle. Elle sera construite à l’emplacement de l’ancien Mille Club
et sera raccordée aux vestiaires actuels du foot.
Elle comprendra une salle de judo de 200m2 au 1er niveau et d’une autre salle de même
dimension au rez-de-chaussée ; Cette seconde salle n’a pas d’affectation précise pour le
moment, cependant quelques suggestions méritent d’être étudiées. (Installation du squat…)
Les appels d’offre sont en cours. Démarrage des travaux mai 2013 et la durée des travaux
devrait s’étendre sur 9 mois environ.
Il est demandé de prévoir :
- Des espaces de rangement pour pouvoir stocker du matériel.
Les vestiaires
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2/09/2013
Les représentants du foot signalent, que, les vestiaires actuels sont trop petits et que des fuites
d’eau y ont été constatées ainsi que des tâches de moisissures.
Monsieur le Maire signale que les vestiaires des salles polyvalente et omnisports peuvent être
utilisés pour l’instant.
La salle polyvalente
Il est demandé que les salles soient rangées et débarrassées (bouteilles en plastique, papier….)
après chaque utilisation.
Il est signalé que le parquet a gondolé à certains endroits mais qu’il a été réparé par les
services techniques.
Salle omnisports
• Les placards de rangement sont-ils tous attribués ?
Prévoir une réunion sur place avec les utilisateurs de ce local afin d’essayer de trouver des
solutions pour optimiser cet espace rangement.
• Refaire le tracé des terrains de badminton voire même en rajouter car les adhérents
sont en hausse.
Local tennis de table et ASC
Monsieur le Maire signale que les fuites d’eau repérées dans ce local ont été réparées et que
l’installation d’un radiateur dans cette pièce est exclue.
Nathalie Guesdon lance un appel car l’ASC est à la recherche d’une armoire qui permettrait
de stocker du matériel.
Monsieur le Maire l’invite à en parler à Francis Rivalain qui pourrait en fabriquer, une, sur
mesure.
Divers
• Conventions personnalisées à établir avec les associations utilisatrices d’un local
municipal.
• Ne pas multiplier les clés sécurisées permettant d’accéder aux salles polyvalentes et
omnisports
• Contacter Groupama pour animer une réunion concernant les responsabilités des
présidents (es) des associations.
Entrée stade et parking
•
•
•
Manque de fléchage à l’entrée du stade indiquant les 2 salles.
Matérialiser les places handicapées
Eclairage jugé encore insuffisant à proximité des salles
Maison des associations
•
•
Boxes : problèmes d’humidité
Installation borne internet demandée par les associations disposant d’un local
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2/09/2013
COMPTE RENDU - REUNION ARTISANS / ARTISANS D’ART AGENDA 21
26 nov. 12
Le 26 novembre 2012, une rencontre avec les artisans de Pont-Scorff s’est tenue à la
maison des associations. Celle-ci à permis d’échanger les souhaits, les demandes ainsi
que les suggestions de chacun. Un document sur les chiffres clés de l’artisanat et le
programme d’action de l’agenda 21 y a été présenté.
1) Le problème de la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises.
Désormais il y a possibilité de payer en 2 fois la taxe en 2013. Lorient Agglo va diminuer
la base pour que cette taxe soit plus raisonnable. Il est proposé de payer à la date
demandée le montant versé l’année dernière et d’envoyer un courrier afin de demander un
étalement pour le reste. Un amendement à l’Assemblée Nationale va être déposé pour
demander un retour à l’ancienne base.
2) Problème des déchets de chantiers. Les artisans, pas acceptés dans les déchetteries sur
la région Lorientaise, sont obligés de se rendre à la décharge de Lann Hir pour y déposer
leurs déchets de chantier. Le problème qui se pose : 1 m3 de déchets coute 98€. A la
déchetterie de Quimperlé (où ils sont acceptés) ils ne payent que 30€ pour le même
volume.
Est-il possible de modifier cela ? Lann Hir appartient à un privé : GEVAL qui dépend lui
même de VEOLIA. On constate donc que la somme est multipliée par 3 à Pont-Scorff par
rapport à Quimperlé. Mr le Maire va donc se renseigner.
3) Délocalisation du tourisme : Les Artisans d’Art craignent que le tourisme soit délocalisé
au niveau de la zone du Super U.
Pour le moment il n’y a aucune crainte à avoir car la zone du Super U a du mal à se
développer. Un casino shop va ouvrir ses portes au centre bourg le 21/12 et une nouvelle
maison médicale de 860 m2 va voir le jour à la place du crédit agricole. Le bourg va alors
se densifier, il n’y aura pas de migration vers la zone de Kerjean. Il reste encore 8 cellules
libres (proche du casino shop). Le centre bourg a de l’avenir.
Pont-Scorff a encore de quoi se développer avec une possibilité d’environ 1600 nouveaux
habitants.
4) Dévalorisation l’entrée du bourg - Route de Lorient. L’entrée du bourg est nettement
moins jolie du côté de la route de Lorient. En on remarque avec le nouveau lotissement
construit le long de la route, un assemblage de fil à linge, de cabanons… ce qui détériore
nettement le paysage. Des talus ont donc été édifiés et des plantations de moyennes et
hautes tiges sont prévues sur ceux-ci afin de créer une haie et donc de cacher les jardins.
5) Recyclage des déchets. Possibilité d’avoir un regard créatif sur les déchets. Il faudrait
voir par rapport aux déchets des commerçants et des artisans, quelle typologie de
déchets est à la disposition des artisans ? (possibilité d’avoir une filmographie dédiée).
Afin de trouver de l’inspiration, il faut provoquer une rencontre entre artisans d’art,
artisans, commerçants … pour aller à la pêche aux infos. Transversalité possible dans
l’agenda 21 : liens, culture (création), sensibilisation… Les déchets vus de manière
artistique : le recyclage des déchets avec les enfants.
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2/09/2013
6) Travaux pour la cour des métiers d’art. Il a été demandé s’il existe un service de
nettoyage au niveau de la cour (désherbage, balayage…). Il a été constaté également des
actes d’incivilité et de vandalisme (Camélia coupé, Schtroumpf dessiné...). Il est noté
aussi que l’éclairage installé apporte un plus et éclaire bien. Une pose de revêtement
spécial pour les escaliers à été demandé, ils s’avèrent dangereux par temps de pluie ou de
gel. Une nouvelle signalétique à été proposée car la cour est actuellement difficile à
trouver (l’arrêt de bus CTRL nommé « Cour des métiers d’arts » provoque en plus des
amalgames). Enfin une couche de peinture sur le portail de l’entrée à été proposée car la
couleur est passée.
7) Quelques idées proposées: une plus grande synergie avec les ateliers de la cour avec la
proposition d’un marché/magasin des saveurs locales ; déposer la liste des artisans,
commerçants… de Pont-Scorff sur le site de la mairie afin de promouvoir le marché local
et de communiquer le tout par la brève « Consommer proximité » ; créer un document
autour de la culture sur l’esprit PASSEPORT, comme un document de randonnées avec
des itinéraires qui mailleraient plusieurs choses tel que les déplacements doux, les
fontaines, les villages…
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2/09/2013
COMPTE RENDU – COMITE DE PILOTAGE AGENDA 21
24 janv. 13
Cette réunion s’est tenue en présence du COPIL en salle de conseil dans le cadre de l’agenda
21.
Présentation du programme d’actions de la commune de Pont-Scorff par Audrey FAVRE,
chargée de mission Agenda 21
Rappel des différents axes :
• Axe 1 : Climat, Energie et biodiversité
• Axe 2 : Cohésion sociale, solidarité et éducation
• Axe 3 : Culture, tourisme et développement durable
• Axe 4 : Agriculture, aménagement et habitat
Lors de ce comité de pilotage, les 23 actions ont été travaillées.
Plusieurs modifications ont été demandées.
• Action 1 et Action 2 : Séparer les parties « communale » et « individuelle », en faire 2
fiches distinctes,
• Action 3 : Contenu - Installation de garage à vélos,
• Action 5 : Au point de vue communal,
• Action 8 : Modification de l’intitulé et du contenu de la fiche (en cours),
• Action 11 : Contenu - Intégration de certaines actions dans le cadre scolaire,
• Action 15 : Valoriser et mettre en action les entités culturelles et sportives de la
commune,
• Action 16 et 17 : Séparer le patrimoine naturel et culturel, en faire 2 fiches distinctes,
• Action 19 : Modifier contenu de l’action, axé sur le 3ème âge et non sur l’EHPAD,
• Action 21 : (Croissance démographique) : A supprimer,
• Action 23 : Modifications en relation avec les suggestions de la chambre d’agriculture
suite au diagnostique agricole,
• Modifications diverses au niveau de la forme et de la structure des fiches.
Le diagnostique de la chambre d’agriculture à également été étudié au niveau des ses
préconisations dans le cadre de l’agenda 21.
Le Blog a été présenté.
Présents :
CARRIOU Catherine
NEVANEN Joël
AULNETTE Jacques
NEVANNEN Pierrik
POTHIER Danièle
ALLOT Jean-Pierre
DUBOIS Jean-Michel
FAVRE Audrey
Absents excusés :
BOULLIER Gérard
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2/09/2013
Synthèse du diagnostic Agenda 21, dans les 4 axes, réalisé en 2011 par
l’association « Notre Village » :
AXE 1 : CLIMAT ENERGIE ET BIODIVERSITE
Points forts :
Gestion de l’énergie :
- Régulation du chauffage dans les bâtiments communaux la nuit et le week-end
(mairie, salle polyvalente, maison des associations…)
- Réalisation d’un diagnostic thermique des 7 bâtiments communaux
- Extinction des appareils électriques la nuit et le week-end (ordinateurs…)
- Utilisation de LED pour l’éclairage public et utilisation progressive des ampoules
basse consommation dans les bâtiments
- Extinction de l’éclairage public à 23h du lundi au vendredi et à 1h du matin le weekend
- Minuteries pour l’éclairage à la sortie de certains bâtiments
Développement des transports alternatifs :
- La commune est bien desservie par les transports en commun (2 lignes de
l’agglomération Lorient Agglo : Cléguer-Lorient en passant par Pont Scorff et Pont
Scorff-Cléguer)
- Présence de sentiers de randonnées comme la voie verte qui empreinte l’ancien tracé
SNCF et des itinéraires de délestage (boucle), sentiers de randonnée le long de la
rivière
- Pistes cyclables le long de la voie verte et voie cyclable dans la zone 30 (panneaux)
Respect des milieux naturels et protection de la biodiversité :
- Milieux naturels préservés : zones classées ZNIEFF* sur la commune (ZNIEFF de
type 2 du Scorff et ZNIEFF de type 1 de la forêt de Pont Scorff)
- Nombreuses zones de frayères à saumons dans la partie inférieure du Scorff
- Site inscrit des rives du Scorff
- Zone Natura 2000 de la rivière du Scorff
- Travail avec le syndicat de la vallée du Scorff et l’INRA*
- Conservation d’une trentaine d’espèces de pommiers
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
- Classement de tous les talus et construction de 12 kms de talus à effet anti-érosif et de
25 kms de haies variées
- Enfouissement des lignes sur l’ensemble du centre bourg et de certains hameaux
- Présence de la vallée du Scorff (qui comprend une partie fluviale et une partie
estuarienne) et de 2 principaux ruisseaux affluents : le Penlan et le Scave. Le chevelu
du bassin versant est très dense
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau sont réalisés par la commune et les
associations de pêches. Analyses d’eau effectuées régulièrement. La collectivité
rachète les terrains en bordure de cours d’eau pour un meilleur entretien et valorisation
- Présence sur la commune d’un observatoire du saumon avec le laboratoire de l’INRA
- Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs d’Inondation sur le Scorff (Moulin
de St Yves et Scorff)
- 2 plans d’eau sur la commune (étang du stade piscicole et jardin aquatique alimenté
par l’eau de pluie)
- Gestion intégrée de l’eau en surface
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2/09/2013
Gestion rationnelle de la ressource en eau :
- La commune sensibilise les habitants aux économies d’eau en relayant les
informations du Conseil Général 56, de Cap Lorient et du syndicat du Scorff
(réunions, infos…)
- La commune n’utilise pas d’eau du réseau pour l’arrosage des fleurs mais de l’eau
provenant de l’étang du stade
- Prétraitement des eaux de ruissellement (parking, places…) dans les nouveaux
lotissements et à l’étang aquatique (déshuileurs, désableurs…)
Qualité de l’eau et protection de la santé :
- Quantité d’eau potable satisfaisante, l’eau est pompée sur le Scorff (station de
pompage) et géré par un syndicat d’adduction d’eau potable (station de traitement)
- Eau potable de qualité contrôlée par le syndicat intercommunal
- Captage sur la commune avec périmètre de protection
Gestion des rejets :
- Schéma et zonage d’assainissement
- assainissement individuel en dehors du bourg avec contrôle du SPANC par le syndicat
SIGESE
- assainissement collectif dans le bourg
- Station d’épuration sur la commune de 1995 géré par le syndicat SIGESE, épandage
des boues (plan d’épandage)
Gestion des déchets :
- La gestion des déchets est organisée par Cap Lorient
- Collecte des déchets avec porte à porte sur toute la commune
- Tri sélectif réalisé en porte à porte (poubelle verte pour déchets biodégradable et
poubelle bleue pour déchets ménagers résiduels : 1 fois par semaine et poubelle jaune
pour les emballages : tous les 15 jours) et containers au stade (verre, vêtement et
journaux)
- Utilisation de 2 chevaux communaux pour le nettoyage des rues et l’arrosage
- Le centre d’enfouissement a fermé il y a 5 ans, maintenant c’est une station de
compostage et de maturation de mâchefer
- Les agents communaux transforment les branches coupées en paillage, les tontes sont
stockées sur le site de compostage
- Présence de 3 déchetteries à proximité et d’une décharge de classe 3 pour les gravats
Intégration de l’environnement dans les marchés publics :
- Charte de désherbage signé par la commune et pas d’utilisation de produits
phytosanitaires pendant l’année 2010
- Un repas bio une fois par semaine à la cantine
Points faibles :
Gestion de l’énergie :
- Consommation des énergies fossiles dans les bâtiments communaux (la plupart des
bâtiments communaux sont chauffés au gaz)
- La commune n’a pas recours aux énergies renouvelables. Mauvaise isolation
thermique de certains bâtiments communaux (difficulté pour éviter les fuites de
chauffage car l’ABF* ne veut pas de double vitrage dans certains bâtiments)
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-
2/09/2013
Pour certains habitants, manque d’éclairage dans certains secteurs et éclairage toute la
nuit au niveau de l’église…
Absence de sensibilisation de la population aux économies d’énergies et aux énergies
renouvelables
Développement des transports alternatifs :
Commune située à un croisement de 2 routes départementales et qui reçoit en
conséquence un trafic important
Le covoiturage n’est pas organisé par la commune et pas de sensibilisation
(covoiturage organisé par le CG 56 avec aires de covoiturage)
Pas de pédibus sur la commune
Gestion rationnelle de la ressource en eau :
- Encourager les moyens pour économiser l’eau potable dans certains bâtiments
communaux (pas de robinets à bouton poussoir et pas de chasse d’eau économique)
- Absence de récupération des eaux pluviales (pas de citernes d’eau) mais récupération
des eaux de pluie dans l’étang communal et dans les bassins de rétention au niveau des
lotissements
Gestion des rejets :
- Réseau de collecte en assainissement collectif perméable par temps de pluie
- Entretenir les fossés et les curer
Gestion des déchets :
- Problème récurent concernant les déchets : les containers pour les cartons sont pleins
rapidement et débordent…
- Les déchets ménagers spéciaux ne sont pas récupérés à la mairie mais dans d’autres
lieux (piles, cartouches d’encre…)
- Problème pour les déchets infectieux car ils ne sont pas gérés (compétence déchet Cap
Lorient)
Intégration de l’environnement dans les marchés publics :
- Pas de prise en compte des critères environnementaux dans les achats publics (excepté
l’utilisation du bois local)
- Pas d’utilisation de produits certifiés ou labellisés bio pour le nettoyage des bâtiments
communaux…
- Absence d’utilisation de papier recyclé à la mairie…
Points à améliorer et projets :
-
-
Projet de méthanisation sur le centre d’enfouissement de Lann Hir
Installation d’un parc photovoltaïque sur 5 à 6 hectares de terrains privés
Projet de pistes cyclables le long de la route de Lorient, encourager les liaisons douces
Préserver la sécurité routière sur la commune, la vitesse de circulation et améliorer les
trottoirs…
Sensibiliser les habitants au covoiturage organisé par le département (faire le lien sur
le site internet ou le bulletin de la commune)
Encourager la mise en place de réunions publiques, conférences, café éco-citoyen avec
des intervenants sur le développement durable (notamment sur la gestion et la
consommation énergétique, les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments, le co
voiturage, les déplacements doux…)
Projet d’agrandissement de la station d’épuration qui passera de 3000 à 5600 habitants
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2/09/2013
Critère discriminant (à résoudre en priorité) :
-
Pas de signalisation de la potabilité ou non des points d’eau publics (seulement signalé
au cimetière)
ATELIER 2 : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET EDUCATION
Points forts :
Système éducatif cohérent et adapté :
- Système scolaire présent sur la commune (1 école maternelle et primaire privée, 1
école maternelle publique et 1 école primaire publique) et un relais d’assistantes
maternelles
- Sensibilisation au développement durable (sorties scolaires et interventions
d’organismes extérieurs)
Valorisation de la solidarité et de la vie locale :
- Présence de logements sociaux en bon état sur la commune (12%)
- Mise à disposition d’internet gratuitement à la Médiathèque et au Squat pour initiation
à l’informatique
- La municipalité emploie des personnes en difficulté d’insertion (CAE…) et des
personnes handicapées (ainsi que des produits provenant de chantiers d’insertion)
- Nombreux partenariat avec des organismes de solidarité (Optim services, CCFD,
Secours Catholique, CHS CHARCOT, CAT, EMMAÜS, Espoir Morbihan, Chantier
d’insertion du chemin du diable…)
Accès à des activités sportives et de loisirs par un réseau associatif :
- 53 associations très dynamiques et variées présentes sur la commune
- 6 locaux pour les associations ainsi que la salle polyvalente et la salle omnisport,
plusieurs salles de réunions, 2 cuisines et un théâtre de plain air
Accueil de qualité pour les populations :
- Organisation d’une journée d’accueil pour les nouveaux arrivants tous les 2 ans avec
remise de documents sur la commune et l’agglomération
Maintien et développement des services publics :
- Services publics présents sur la commune et les autres sont à Lorient (10 kms)
Démocratie participative :
- 2 Bulletins municipaux par an et 2 brèves ainsi qu’un site internet (communication
externe)
Maintien et développement des services au public :
- De nombreux services au public dont plusieurs musées (galerie d’art contemporain,
musée sur le saumon sauvage…)
- La commune est couverte internet haut débit sur plus de 95% du territoire et par les 3
opérateurs téléphoniques
Points faibles :
122
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2/09/2013
Système éducatif cohérent et adapté :
- Pas de mare pédagogique ni de sentiers découvertes
- Pas de participation à la Semaine du Développement Durable (réalisé à partir de 2011)
Valorisation de la solidarité et de la vie locale :
- Le diagnostic accessibilité pour la voierie est en cours d’élaboration finalisée en 2011
(améliorer la circulation piétonne)
- Tous les bâtiments communaux ne sont pas accessibles aux personnes handicapées
(les accessibilités sont réalisées pour les bâtiments récents). La mairie n’est pas
accessible aux personnes handicapées
Démocratie participative :
- Le sentiment chez certains d’un manque de réunions et de consultations publiques (un
seul référendum local en 15 ans)
- Associer les habitants à l’ensemble des projets communaux
- Pas de conseil des jeunes
-
Participation à la Semaine du développement durable depuis 2011 en organisant une
journée de nettoyage de la nature
Mise en œuvre du Plan d’accessibilité pour la voirie en 2011 (PAVE*)
Construction d’un local supplémentaire pour les associations
La commune souhaite inclure 30% de logements sociaux dans les futures
constructions
Encourager la démocratie participative au cœur de la commune notamment par la mise
en place de l’Agenda 21
Construction en cours d’une maison de retraite : EHPAD* (80 places)
Projet de création d’un musée à l’ancienne mairie de Pont Scorff: espace Pierre de
Grauw (peintre et sculpteur hollandais)
Critère discriminant (à résoudre en priorité):
-
Diagnostic accessibilité pour les ERP* de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories
ATELIER 3 : CULTURE, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Points forts :
Développement de l’accès à la culture et mise en valeur de la création artistique :
- De nombreuses expositions et manifestations culturelles : commune orientée vers la
culture (art contemporain, pôle d’art…), l’Atelier d’Estienne, le théâtre Le Strapontin,
des concerts, la Cour des Métiers d’Art…
- Commune très dynamique au niveau des festivals (festival Saumon, U.S. cars and
bikes, fête des potirons, fête du pain et des moissons, marché de Noël…)
Valorisation économique du tourisme :
- 80% des habitations sont des résidences principales mais fréquentation touristique
surtout en période estivale (parc zoologiques, pôle d’art, métiers d’art…)
- Valorisation économique du tourisme (1 parc zoologique, de nombreuses
manifestations commerciales entraînant un nombre important de visiteurs)
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-
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Un office du tourisme ouvert toute l’année
Hébergements et services privés sur la commune (gîtes, chambres d’hôtes, 2
campings, hôtel, restaurants, crêperies, bar…)
Politique d’accueil et de maintien des entreprises et des commerces:
- Entreprises, commerçants et artisans de services présents sur la commune
Politique d’accueil et de maintien de l’artisanat :
- Politique d’accueil très forte en faveur des artisans d’art (pôle d’artisans)
Points faibles :
Valorisation économique du tourisme :
- Peu d’espaces mis à la disposition gratuitement pour les touristes et les randonneurs
(aire de pique-nique…)
- Absence de stationnements pour les camping-cars (présence d’aire dans les campings)
-
Projet de créer une aire de parking le long de la voie verte (Conseil Général)
ATELIER 4 : AGRICULTURE, AMENAGEMENT ET HABITAT
Points forts :
Activités agricoles et forestières et circuits courts :
- Chantier d’insertion par le maraîchage bio sur un terrain communal avec ventes au
panier
- De nombreuses ventes directes (circuits courts) pour la boucherie/charcuterie, les
légumes, produits laitiers (préserver cette agriculture de proximité et favoriser les
circuits courts)
- Présence de nombreux espaces naturels (bois, forêt communale, zones humides)
Gestion de l’espace :
- La commune possède un PLU* qui a été adopté en 2005 (auparavant, la commune
disposait d’un POS* depuis 1982)
- Instauration du droit de préemption pour les ENS* le long du cours d’eau
- Utilisation de bois local (bordure de trottoir en châtaigner non traité avec certification
des producteurs), pas de bois exotique
- Prise en considération du cadre architectural et paysagère dans le cadre de la
ZPPAUP* (rénovation par rapport à l’existent). La commune a obtenu le « diplôme
d’honneur de la part de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de
la France » remis au Sénat en 2009
- 1er prix des arts nationaux des arts de la rue en 1994
- La commune a restauré le « patrimoine rural non protégé » en 2004 pour les biens
publics ou ceux cédés par les propriétaires privés (fours, lavoirs, calvaires, fontaines
(environ 30 au total)
Implication dans le tissu intercommunal :
- Implication de la commune dans la Communauté d’Agglomération de Lorient (lien
avec l’Agenda 21 de Cap Lorient) et dans de nombreux syndicats intercommunaux
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-
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*
Pont Scorff est intégré dans le SCOT du Grand Pays de Lorient
Points faibles :
Circuits courts :
- La commune n’a pas recours au circuit court pour l’alimentation de la cantine
Gestion de l’espace :
- La commune ne dispose pas de bâtiments HQE* ni de bâtiments BBC* (favoriser les
bâtiments moins énergivores)
- Encourager le fleurissement de la commune tout en privilégiant des plantes naturelles,
des vivaces…
-
Réflexion pour une gestion certifiée de la forêt communale et un entretien de
l’ensemble des bois de la commune en concertation avec les propriétaires
Prendre en compte l’Agenda 21 dans la révision du PLU
La commune souhaite construire une salle multifonctions (judo, danse et gymnastique)
qui respectera les normes BBC.
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Sentiers de petite randonnée
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Ruisseaux et rus de la commune
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ZNIEFF de la forêt de PONT-SCORFF
Auteur : EQUIPE SCIENTIFIQUE REGIONALE, Conservatoire Date de description : 01/01/00
Botanique National de Brest
Type de ZNIEFF : 1
Code : 06300006
Type de milieu :
Superficie : 27,48 hectares
Espèces végétales protégées :
Altitude maximale : 53 m
Espèces animales protégées :
Altitude minimale : 40 m
Faune-Flore :
Description :
Bois de chênes et de hêtres. * Intérêt botanique : présence d'associations végétales caractéristiques des forêts bretonnes :
la chênaie-hêtraie à Mélique,
la chênaie-hêtraie à Myrtille
Présence de 1 des 37 espèces végétales de très haute valeur patrimoniale de Bretagne (Conservatoire botanique national de
Brest).
Liste des communes concernées :
PONT-SCORFF
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Sites inscrits / classés des rives du Scorff
Protection : Site Inscrit
Code : 1740515SIA02
Procédure : A
Superficie : 7 000 hectares
Date de procédure : 15/05/74
Arzano, Berne, Caudan, Cléguer, Guilligomarc'h, Inguiniel, Plouay, PONT-SCORFF, Quéven
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Site NATURA 2000 de la rivière Scorff, de la foret de Pont-Calleck et de la rivière Sarre
Code du site : FR5300026
Surface : 2 359 hectares
Autres caractéristiques du site :
Rivière le Scorff, des sources jusqu'au secteur estuarien, sur substrat cristallophyllien plus ou moins métamorphisé (granites à
micaschistes feldspathisés) déterminant un pH acide. Cours d'eau à affluents assez courts (réseau penné), également caractérisé
par la présence de nombreux biefs de moulins qui modifient les conditions d'écoulement et produisent un découpage répétitif des
unités phytocénotiques inter-barrages.
Qualité et importance :
Site remarquable par la qualité, la diversité et l'étendue des végétations rhéophiles à Ranunculus et Callitriche (annexe I; 75% du
linéaire) et Luronium natans (annexe II; une dizaine de secteurs de 50 à 100 m). On note essentiellement des phytocénoses
relevant du Callitricho hamulatae - Ranunculetum penicillati, groupements caractéristiques des cours d'eau à salmonidés du Massif
armoricain. Dans cet ensemble, les radiers à Oenanthe crocata constituent les habitats préférentiels des juvéniles de saumon
atlantique (annexe II). Le passage du Scorff en lisière Est de la forêt de Pontcallec, secteur au relief marqué, est un facteur de
diversité au contact de la hêtraie-chênaie à houx (annexe I), et favorise la présence de taxons inféodés aux ambiances forestières
humides tel qu'Hymenophyllum tunbridgense (protection nationale). La présence de boisements riverains de l'Alno-padion (habitat
prioritaire, annexe I), d'un étang dystrophe à faible marnage (étang de Pontcallec, annexe I) et d'un secteur estuarien (estuaire,
prés-salés, annexe I), sont également des éléments importants de ce site en terme de diversité et de complémentarité des habitats,
notamment pour l'ichtyofaune d'intérêt communautaire (saumon, lamproie fluviatile). Site régional prioritaire pour la Loutre d'Europe.
Classes d'habitats :
Couverture :
Rivières et estuaires soumis à la marée, vasière et bancs de sable, lagunes
4
Marais salants, prés salés, steppes salées
1
Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes)
17
Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, phrygana
15
Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées
26
Forêts caducifoliées
36
Forêts de résineux
1
Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty (Le), Guéméné-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel, Kernascleden,
Langoelan, Lescouet-Gouarec, Lignol, Locmalo, Mellionnec, Melrand, Persquen, Ploerdut, Plouay, PONT-SCORFF, Quéven, SaintCaradec-Tregomel, Seglien, Silfiac.
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Plan de circulation de bus
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Journée ramassage des déchets
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Articles de presse
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PONT SCORFF : 15 ans de travaux
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Le Comité de Labellisation et d’Evaluation de l’Association Nationale Notre Village
attribue à la commune de
cÉÇà@
cÉÇà@fvÉÜyy
le label
®
NOTRE VILLAGE TERRE D’AVENIR
2013-2016
Fait à Paris, le 03 Décembre 2013
Signature du Lauréat
Le Président de l’Association
Nationale Notre Village
Claude DUVAL
« Chaque village est un lieu de vie à épargner pour les générations futures … qui doit demeurer un espace privilégié ou peuvent se conjuguer harmonieusement, épanouissement de la personne et développement durable de
®
la collectivité Charte
»
« Notre Village Terre d’Avenir »
(Extrait de la Déclaration des Droits et Devoirs des Villages de France adoptée en juin 2000)

COMMUNE DE PONT SCORFF CHARTE DE DEVELOPPEMENT

Transcription

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