Benefit Change Notice to Your Critical Illness Insurance

Benefit Change Notice to Your
Critical Illness Insurance
ACE and Chubb are now one.
Dear Policyholder:
We are pleased to announce that we have made improvements to your Group Critical Illness policy.
The impact of a critical illness diagnosis can be devastating to your employees. Based on feedback from our
clients we have developed the following improvements in coverage.
Effective April 1, 2016 your critical illness policy includes the following:
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A Cancer Recurrence benefit
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Loss of Independence is a covered condition now paid at 100% of the principal sum.
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Partial Benefit payments will no longer reduce an eligible principal sum payment.
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Conversion option without evidence of insurability
Claims with a diagnosis date of April 1, 2016 or later will be adjudicated including these benefits if applicable.
We will start to endorse policies and provide booklet wording with these changes upon renewal after July 1,
2016.
We attach a plan member notice for distribution.
INSURED CONDITIONS AND PARTIAL BENEFITS DEFINITIONS
Cancer Recurrence means that if the Insured has already been diagnosed with Cancer and, while insured,
a new diagnosis of Cancer is made, a benefit will be paid, subject to all the policy terms and provisions, if the
following conditions have been met:
a) More than 60 months have passed since the previous cancer diagnosis; and
b) No treatment relating directly or indirectly to cancer has been received within that 60 month period.
Treatment does not include preventive medications and follow up visits to the doctor.
Loss of Independence means the definitive diagnosis by a licensed Physician of either:
a) being totally and permanently unable to perform, by oneself, at least 2 of the 6 Activities of Daily Living
or, cognitive impairment.
A mental or nervous disorder without a demonstrable organic cause is not covered. Loss of Independence
must persist for at least ninety (90) days from the date of the diagnosis
Partial Benefits are not deemed to be covered conditions, nor do they fall under the category of covered
conditions for the purposes of the Second Event Benefit. Payment of a partial benefit does not reduce
eligible payment of a principal sum. Each partial benefit is payable only once.
Conversion: Within 31 days following employment termination, an insured may transfer his insurance to
an individual policy of ACE. The individual policy will be effective either as of the date that ACE receives the
application or on the date that coverage under the group policy ceases, whichever occurs later. The premium
will be the same as an insured would ordinarily pay when applying for an individual policy at that time.
Application for an individual policy may be made at any office of ACE. The amount of Critical Illness
insurance benefit converted to shall not exceed that amount issued during employment up to an all policies
combined maximum of $25,000. The individual policy will cover the same conditions as those available
under the group policy currently in force.
Chubb in Canada operates as ACE INA Insurance, ACE INA Life Insurance (ACE) and Chubb Insurance Company of
Canada. Chubb provides accident & health, commercial property, casualty and personal lines insurance products and
services throughout Canada. For more information visit: new.chubb.com
Published 02/2016
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Avis de modification des prestations concernant
votre assurance maladies graves
Ace et Chubb : une seule société.
Cher titulaire de police,
Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons apporté des améliorations à notre police
d’assurance collective maladies graves.
Les effets d’un diagnostic de maladie grave peuvent être dévastateurs pour vos employés. En nous
fondant sur les commentaires reçus de nos clients, nous avons apporté les améliorations suivantes à notre
protection.
À compter du 1er avril 2016 votre police d’assurance maladies graves comprendra ce qui suit :
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Une prestation pour la récurrence d’un cancer.
La perte d’autonomie est désormais une condition couverte payable à 100 % du capital assuré.
Les paiements de prestations partielles ne réduiront plus un paiement admissible du capital assuré.
Option de conversion simplifiée sans preuve d’assurabilité.
Les réclamations pour les diagnostics portant la date du 1er avril 2016 ou après seront réglées en tenant
compte de ces prestations, le cas échéant. Nous commencerons à ajouter des avenants aux polices et à
fournir des livrets contenant des libellés tenant compte de ces changements lors du renouvellement, après
le 1er juillet 2016.
Vous trouverez ci-joint un avis aux participants du régime aux fins de distribution.
DÉFINITIONS DES CONDITIONS ASSURÉES ET DES PRESTATIONS PARTIELLES
Récurrence d’un cancer signifie que si l’assuré a déjà reçu le diagnostic d’un cancer et reçoit un
nouveau diagnostic de cancer pendant qu’il est assuré, une prestation sera payée, sous réserve de toutes
les modalités et les clauses de la police, si les conditions suivantes sont respectées :
a) Plus de 60 mois se sont écoulés depuis le diagnostic de cancer précédent, et
b) Aucun traitement directement ou indirectement lié au cancer n’a été reçu pendant cette période de
60 mois.
Les traitements ne comprennent pas les médicaments préventifs et les visites de suivi chez le médecin.
Perte d’autonomie signifie un diagnostic définitif de la part d’un médecin accrédité de soit :
a) une incapacité totale et permanente d’effectuer par soi-même au moins 2 des 6 activités quotidiennes, ou,
b) une déficience cognitive.
Les troubles mentaux ou nerveux sans cause organique objective ne sont pas couverts. La perte
d’autonomie doit durer pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après la date du diagnostic.
Les prestations partielles ne sont pas considérées comme des conditions couvertes et ne font pas
non plus partie de la catégorie des conditions couvertes aux fins des prestations de deuxième sinistre.
Le paiement d’une prestation partielle ne réduit pas le paiement admissible du capital assuré.
Chaque prestation partielle n’est payable qu’une seule fois.
Conversion : Dans les 31 jours qui suivent une cessation d’emploi, l’assuré peut transférer son
assurance à une police individuelle d’ACE. La police individuelle entrera en vigueur soit à partir de la date
où ACE reçoit la demande ou à la date où la protection dans le cadre de la police collective prend fin, selon
la plus tardive de ces dates. La prime sera la même que celle qu’un assuré aurait normalement payée en
présentant une demande pour une police individuelle à ce moment-là. La demande d’une police
individuelle peut être effectuée à n’importe quel bureau d’ACE. Le montant des prestations en cas de
maladies graves converti ne doit pas dépasser le montant assuré pendant l’emploi, jusqu’à un maximum
combiné de 25 000 $ pour toutes les polices. La police individuelle couvrira les mêmes conditions que
celles couvertes par la police collective actuellement en vigueur.
Au Canada, Chubb exerce ses activités sous les appellations Assurance ACE INA, Assurance Vie ACE INA (ACE) et Chubb
du Canada Compagnie d’Assurance. Chubb offre des produits et services d’assurance sur les biens commerciaux et risques
divers, d’assurance vie, accidents et santé partout au Canada. Pour en savoir plus, visitez la page new.chubb.com/fr/ca.
Publication : février 2016
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