XVIeme JOURNEE RIPERT

ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME
XVIe JOURNEE RIPERT
LUNDI 30 JUIN 2008
"LE JUGEMENT "ERIKA" MET-IL A MAL LE DROIT MARITIME ?"
Depuis 1993, l'Association Française du Droit Maritime organise chaque année un séminaire d'une
journée, consacré aux problèmes d'actualité du droit maritime, intitulé Journée RIPERT. Cette manifestation
réunit juristes et non juristes intéressés par l'évolution de cette branche du Droit à la fois sous ses aspects
nationaux, communautaires et internationaux
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SALLE MONNERVILLE
PALAIS DU LUXEMBOURG
15 Ter, Rue Vaugirard
75006 Paris
Une pièce d’identité sera exigée à l’entrée du Palais du Luxembourg
Parcs de stationnement :
Place Saint Sulpice – Marché Saint-Germain
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Frais de participation et de déjeuner :
Membres de l'AFDM : 120 €
Non-membres
: 140 €
Tarif spécial Etudiants : 60 € (repas non compris)
BULLETIN D’INSCRIPTION
À retourner impérativement avant le 16 Juin 2007 au Secrétariat de l’AFDM
10, rue de Laborde - 75008 Paris
NOM : ............................................................ PRENOM : .............................................................
FONCTION : .................................................. SOCIETE : .............................................................
ADRESSE :......................................................................................................................................
CODE POSTAL : ......................... VILLE : .....................................................................................
Je désire m’inscrire à la XVI° "Journée Georges RIP ERT" du 25 Juin 2008.
Je vous adresse ci-joint un chèque de € …………….. à l’ordre de l’AFDM pour les frais d’inscription.
XVIe JOURNEE RIPERT
LUNDI 30 JUIN 2008
"LE JUGEMENT "ERIKA" MET-IL A MAL LE DROIT MARITIME ?"
Matin
8h30
Accueil des participants
9h00
Introduction par Henri de Richemont, Sénateur de la Charente
9h10
La réparation des dommages de pollution doit-elle se faire sur le fondement de la Convention
CLC ou du droit pénal interne ?
La réponse anglaise [Mr Nick Parton, avocat à Londres]
La réponse italienne [Mr Angelo Boglione, avocat à Gênes]
9h40
Maître Luc Grellet : les conflits de normes [affaire Intertanko]
10h00 Monsieur le Professeur Pierre Bonassies : La société de classification bénéficie-t-elle de
l'exclusion prévue par l'article III(4) de la Convention CLC ?
10h15 Mr Philippe Boisson : réplique à Pierre Bonassies sur le même sujet
10h30 Mr Chris Kende, avocat à New York : L'OPA américain, permet-il de poursuivre d'autres
personnes que l'armateur ?
10h45 Pause ou discussion
11h00 Maître Michel Quimbert : Un capitaine peut-il être responsable d'une pollution accidentelle ?
11h20 Maître Daniel Soulez-Larivière : La procédure pénale française est-elle adaptée aux affaires
maritimes complexes ?
11h45 Débats
12h30 Déjeuner au Palais du Luxembourg
Après-midi
14h15 Mr Jean-Paul Christophe, expert : comment améliorer la sécurité ?
14h30 Mr Olivier Jambu-Merlin : quel pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion du navire le
vetting donne-t-il ?
14h45 Maître Emmanuel Fontaine : la responsabilité de l'affréteur : pour faute ou pour risque ?
15h00 Pause ou discussion
15h15 Mme Anne-Sophie Ave : l'immunité de l'Etat certifiant le navire.
15h30 Madame le Professeur Remond-Gouilloud : l'atteinte à l'environnement est-il un préjudice
juridiquement réparable ? Position du problème.
15h45 Argumentation sur le préjudice écologique de Maître François-Xavier Kelidjian.
16h05 Argumentation en réplique sur le préjudice écologique de Maître Malik Memlouk.
16h25 Discussion générale
17h30 Synthèse par Maître Patrick Simon, président de l'AFDM.
17h50 Clôture de la Journée Ripert