Elaboration d`un plan de prévention et de gestion des

Programme d’appui au réseau régional des parlementaires et élus locaux
pour la protection de l’environnement des pays du littoral ouest-africain
(PREPARE II)
Elaboration d’un plan de prévention et de
gestion des sources pollution côtière à Tanjai
(Kombo South District, Gambie)
Note conceptuelle
I.
Quai de pêche de Tanjai
Réseau régional « Alliance des parlementaires et élus locaux pour la
protection de l’environnement des pays du littoral ouest-africain (APPEL)
I. Contexte
Le programme régional d’appui au réseau régional des parlementaires élus locaux des pays
du littoral de l’Afrique de l’ouest (PREPARE1) a, de 2008 à 2012, permis de construire une
dynamique régionale de gestion concertée et intégrée des ressources naturelles de la zone
côtière et marine de l’Afrique de l’ouest. C’est ainsi que des réseaux nationaux et régional
(APPEL) de parlementaires et d’élus locaux ont été mis en place, des actions d’informationsensibilisation, de plaidoyers et lobbyings développées en direction des populations, des
gouvernements et des partenaires au développement.
Ces initiatives ont certes contribué à l’amélioration de la gouvernance des ressources
naturelles du littoral mais elles restent fragiles et sujettes à des régressions si elles ne sont
pas consolidées. D’où la mise en place du PREPARE II qui permet de passer à une phase
plus orientée vers les résultats, en consolidant la dynamique de dialogue et de concertation
impulsée en vue de faire évoluer les législations, les réglementations et les institutions
nationales et sous-régionales en charge de la conservation de la biodiversité.
Les parlementaires et les élus locaux développeront ainsi des plaidoyers et fertiliseront les
partenariats multi-acteurs pour influencer les politiques et accompagneront les actions
concrètes de lutte contre les menaces sur les écosystèmes marins et côtiers, dont
notamment : les mauvaises pratiques de pêche, les risques d’amplification de sources de
pollution, l’érosion côtière et la variabilité et le changement climatiques.
Ces menaces constituent les quatre composantes majeures du PREPARE II qui est bâti
autour de 4 objectifs spécifiques :

OS 1 : Accélérer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de mesures politiques,
institutionnelles et juridiques de prévention et de gestion des risques littoraux aux
échelons national et local dans les Etats de la sous-région ;

OS 2 : Accélérer les processus de ratification et de mise en œuvres des conventions
internationales pertinentes en matière gouvernance des ressources marines et
côtières dans les Etats de la sous-région ouest-africaine ;

OS 3 : Renforcer les mécanismes d'harmonisation des politiques et des législations
des pêches dans la sous-région ouest-africaine ;

OS 4 : Renforcer les capacités techniques du réseau régional APPEL et des réseaux
de parlementaires et d’élus locaux afin de leur permettre de contribuer positivement
aux processus de définition et de mise en œuvre des politiques environnementales
de la sous-région ouest-africaine.
II. Justification
La pollution constitue une autre critique sur les écosystèmes marin et côtier en Afrique de
l’ouest. En effet, l’expansion des populations sur la zone côtière, la forte concentration
humaine du fait de l’urbanisation, le développement industriel sur le littoral (Lindeboom, H.
2002) ainsi que le développement du transport maritime le long de la côte engendrent des
conséquences négatives sur les ressources biologiques, avec notamment une altération
physique et une pollution marquée, entraînant la dégradation ou la perte de certains habitats
sensibles qui jouent un rôle critique pour le maintien des biens et services des écosystèmes
côtiers et de la biodiversité1.
1
Les écosystèmes marins et côtiers de l’Afrique de l’Ouest : enjeux de leur gestion à long terme et de
leur développement durable - Exemple du Sénégal, S. Diop, Professeur Titulaire des Universités, en
détachement au PNUE – Programme des Nations Unies pour l’Environnement
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2
Même si les sources anthropogènes sont nombreuses , les effluents domestiques et
ruissellements orageux urbains sont les plus importants. Selon le nouveau rapport du PNUE
sur « L’Etat de l’environnement marin », 80 à 90 % des eaux usées déversées sur les côtes
sont des effluents bruts, c'est à dire des rejets qui n'ont pas été traités, avec les multiples
menaces sur la santé publique, les espèces sauvages ainsi que pour les sources de revenus
comme la pêche et le tourisme.
Pour faire face à ce double défi écologique et sanitaire, d’importants initiatives et instruments
régionaux pour la prévention, le contrôle et la réduction de la pollution marine sont déjà en
place3. Il en est ainsi de la Convention relative à la coopération en matière de protection et
de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières, dite Convention d’Abidjan qui
engage les Etats membres à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire,
combattre et maîtriser la pollution causée par les navires (pollution par les hydrocarbures), la
pollution dues aux opérations d'immersion, la pollution tellurique, la pollution liée aux
activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins et la pollution d'origine
atmosphérique et transatmosphérique.
Malgré les avancées notables enregistrées dans la mise en œuvre de ce cadre juridique
régional en matière de protection de l'environnement marin et côtier et des ressources qui lui
sont associées contre les risques de pollution, force est de reconnaitre qu’il reste encore des
gaps à combler aussi bien en termes de renforcement et de mise en cohérence des
politiques et des institutions sous-régionales. Il s’agit là d’un défi majeur à relever si les Etats
de l’éco-région ouest-africaine veulent conserver la santé et la productivité des mers et
estuaires, en évitant la destruction des habitats, la pollution et la surexploitation.
A cet effet, il urge d’instituer un mécanisme de prévention, de réduction et de contrôle de la
pollution sur l’environnement côtier et marin au niveau des collectivités locales pour assurer
une gestion de proximité des sources de pollution avec plus d’efficacité et d’efficience.
C’est dans ce cadre que le programme régional d’appui au réseau régional des
parlementaires élus locaux des pays du littoral de l’Afrique de l’ouest (PREPARE II), compte
appuyer le réseau des parlementaires et élus locaux de la Gambie à soutenir le processus
de planification au niveau local afin de mettre en place un plan de prévention et de gestion
des sources de pollutions (PPGRP) de la commune de Tanjai (Kombo South District).
Les TDR que voici définissent les objectifs et tâches assignées à la personne-ressource qui
sera commise à cet effet ainsi que les modalités de son intervention.
III. Objectifs
Cette consultation vise plusieurs objectifs dont notamment :

Protéger le milieu marin et les zones côtières en prévenant les sources de pollution et
en réduisant les apports de polluants d’origine terrestre ;

Sauvegarder les sites et paysages d’intérêt écologique, économique et culturel ;

Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des populations côtières.
A cet effet, le consultant devra appuyer la commune de Tanjai à élaborer avec l’ensemble
des parties prenantes un plan de prévention et de gestion des sources de pollution côtière
2
On peut citer notamment les effluents miniers, les effluents industriels, les lessivages de métaux
provenant de décharges d’ordures ménagères et de résidus solides.
3
A noter également les conventions internationales pertinentes en matière de lutte contre les
pollutions auxquelles les Etats de la sous-région ont souscrit.
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IV. Tâches assignées a la personne-ressource
En étroite collaboration avec le Réseau des Parlementaires et Elus locaux de Gambie et la
commune de Tanjai, le consultant devra :

Etablir la typologie des sources de pollution côtière sur la base d’une analyse (toxicité
et écotoxicité), d’un inventaire et d’une caractérisation ;

Délimiter et cartographier les zones exposées aux risques de pollution, en tenant
compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ;

Faire l’analyse des impacts sur l’environnement marin et côtier et sur les systèmes de
production ;

Proposer un dispositif opérationnel de lutte consistant à définir les schémas
d’organisation et opérationnel, le rôle des acteurs et les outils pertinents de
prévention et de gestion des risques de pollution côtière ;

Elaborer un plan local de prévention et de gestion des sources de pollution ;

Participer à l’atelier restitution et de validation du PPGRP, enregistrer et intégrer les
observations et amendements issus de cet atelier, en vue d’une finalisation du plan ;
V. Durée de la consultance
La personne-ressource engagée pour cette consultation est employée pour une durée de 20
jours effectifs à compter du 30 octobre 2015.
Le dépôt du document provisoire dans un délai de vingt (20) jours sera suivi de la
transmission du rapport définitif intégrant les observations et recommandations dans les dix
(10) jours suivant la restitution du rapport préliminaire.
VI. Profil du consultant
L’Expert chargé de la réalisation de cette mission doit être un spécialiste de la pollution,
ayant plus de cinq années d’expérience dans le domaine et/ou une expérience avérée dans
la gouvernance de l’environnement marin et côtier.
VII. Informations complémentaires
Tout autre renseignement complémentaire peut être obtenu par écrit auprès bureau UICNSénégal, sis à l’adresse suivante :
UICN
(Union
internationale
pour
la
Complexe Sicap-Point E, Immeuble A, 2ème étage
conservation
de
la
nature)
BP 3215 Dakar
Tel: +221 33869 0281; +221775690762
Email : [email protected] et [email protected] et [email protected]
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