assistant juridique ddsrh
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DDSRH FICHE DE POSTE ASSISTANT JURIDIQUE P Pôôllee V i e P Vie Puubblliiqquuee Placé sous l’autorité de Madame Géraldine GRANDJEAN, Adjoint au Directeur et responsable de la mission affaires juridiques MISSION Numéro de poste : DVAAJ/14 Fiche métier : - Gestionnaire assurance - Juriste - Secrétaire-assistante - Effectuer, avec les agents du service, le suivi des affaires juridiques et des contentieux du Département. - Assurer le suivi des contrats d’assurances du Département ACTIVITES Direction : Direction des Affaires Juridiques et Achats Activités principales : o Service : Mission Affaires Juridiques Localisation : 8, Rue de la Préfecture 88088 EPINAL Filière : Administrative Travailler en binôme avec un autre assistant juridique - Rédiger des études et des consultations juridiques sur des problèmes de droit posés par les conseillers généraux et les chefs de services du Conseil général (consultations écrites, orales en cas d’urgence) ou à la demande de son supérieur hiérarchique. - Suivre les affaires portées devant les tribunaux : surveiller les délais, noter les dates d’audiences, assurer la correspondance avec les avocats mandatés, suivre l’exécution des décisions de justice avec les directions concernées. - Rechercher et transmettre des textes demandés par les services ou en collaboration avec le ou les conseiller(s) juridique(s) du service. - Rédiger et suivre les arrêtés de délégation de signature. Catégorie : B o - Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux Grades possibles : - Minimal : Rédacteur Maximal : Rédacteur principal de 1ère classe - - Gestion des assurances : Définir les besoins et apprécier les risques Gérer les sinistres et les déclarations en relation avec l’ensemble des services Mettre à jour une documentation relative aux assurances et suivre les textes y afférent Assurer le suivi des contrats d’assurances, leur renouvellement Gérer les relations avec les assureurs Assister à des expertises Négocier les contrats o Aide juridique : Assistance administrative : Gérer le courrier et l’agenda de la direction, en assurer le suivi. Recevoir, organiser, traiter et diffuser des informations générales. Assurer le suivi budgétaire de la Mission Affaires Juridiques (règlement des factures aux avocats, huissiers…, suivi des crédits tout au long de l’année, établissement des documents nécessaires à l’élaboration du budget). Participer à l’archivage des dossiers de la Mission Affaires Juridiques. Participer à l’élaboration du rapport d’activité du service. DIPLOMES/QUALIFICATIONS NECESSAIRES Titre : Droit, assurances, carrières juridiques Niveau : BTS, DUT, licence 1/3 COMPETENCES REQUISES SAVOIR Légende des niveaux de compétences NIVEAUX 1 2 3 4 1 2 3 4 Textes réglementaires en matière d’assurances (assurances de dommages (incendie, accidents, risques divers, etc…), notions de droit public et privé Fonctionnement de l’administration et des tribunaux Instances et processus de décision de la collectivité 1 : Niveau de base du domaine Notion de risque et d’environnement juridiques Assurances de personnes, clauses types d’assurances connaître Logiciels informatiques, bases de données Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité (tableau de bord) 2 : Niveau de professionnalisme comprendre, être opérationnel Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur des assurances Typologie des sinistres Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique Techniques de négociation (connaissances en marchés publics) SAVOIR FAIRE Définition des besoins et appréciation des risques 3 : Niveau de maîtrise ou d’expertise Elaborer une stratégie de management du risque Analyser les besoins et définir les types et modes d’assurances adaptés Evaluer les types de risques à couvrir Elaborer des cahiers des charges de consultation pratiquer, diagnostiquer, proposer des actions… 4 : Niveau d’analyse ou de stratégie faire évoluer, enseigner, gérer des situations complexes Mise en concurrence et choix des prestataires Interpréter les clauses juridiques des contrats Vérifier et comparer les offres Choisir et adapter des clauses d’assurances Négocier la proposition de tarification Négocier des contrats avec les assureurs Gestion d’un portefeuille d’assurances Surveiller les délais et l’actualisation des contrats Analyser les données liées aux contrats et optimiser le portefeuille d’assurances Conseil et audit interne et/ou externe Analyser les situations et conseiller en matière de risques et d’assurances Gestion des sinistres et déclarations Evaluer les responsabilités dans le cas de sinistres Solliciter des expertises juridiques et techniques Instruire les déclarations de sinistres et les contentieux Assistance et conseil juridiques des services de la collectivité Réaliser un diagnostic de la situation juridique de la collectivité Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique Instruire, diffuser et suivre les dossiers, formuler une réponse juridique Assistance administrative Recevoir, filtrer et réorienter les appels téléphoniques et les courriers électroniques Renseigner des tableaux de suivi des activités du service SAVOIR ETRE - Organisation et méthode Précis Diplomatie Sens du service public Discrétion - Esprit d’équipe Autonomie 2/3 CONDITIONS DE TRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL Quotité : 100 % Disponibilité horaire importante : Modalités particulières de temps de travail Astreintes OUI NON Horaires décalées Travail le week end Travail de nuit CARACTERISTIQUES RELATIONNELLES Travail seul Travail en équipe Travail au contact du public DEPLACEMENTS Déplacements : Occasionnel Permis de conduire : A B Intermittent C D Fréquent EB Permanent EC ED AUTORISATIONS - HABILITATIONS OUI NON Si oui, lesquelles : autorisations Microtracteur tondeuse Tondeuse 4x4 « Reform » Balayeuse aspiratrice Tracteur faucheur Engin de chargement < 4,5 T Engin de chargement > 4,5 T Mini-Pelle jusqu’à 6T, Tractopelle, Cylindre à conducteur porté < 2,5T, Compacteur > 2,5 T, Chariot élévateur de chantier, Engins de viabilité hivernale, Grue auxiliaire de levage, Chariot élévateur, nacelle Habilitations : électricien Non électricien EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE OUI NON Si oui, lesquels : lunettes casque protections de protection masque gants Vêtements masques harnais chaussures, de soudure EXIGENCES LIEES AU POSTE Respect des consignes de sécurité, des formations techniques obligatoires et des normes qualité Responsable du recrutement DDSRH PERSONNE A CONTACTER POUR Nom : Valérie VILLAUMÉ Nom: Géraldine GRANDJEAN Tél : 03.29.29.88.87 Tél : 03.29.29.88.26 [email protected] [email protected] INFORMATION COMPLEMENTAIRE DATE LIMITE DE DEPOT DE CANDIDATURE 15 mars 2013 3/3