Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de

Service Recherche, Valorisation, Etudes Doctorales
Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2
Participation au financement des gratifications de stage
Appel à projets
Année universitaire 2015-2016
REGLEMENT
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa mission en matière de formation à et par la recherche, l’Université du Maine
accueille un grand nombre de stagiaires de niveau Master. L’accueil de ces étudiants constitue pour
l’établissement un véritable enjeu pour conforter l’attractivité vers le doctorat et les métiers de la
recherche. Afin de renforcer cette mission de formation et de recherche, il convient de poursuivre
et de soutenir la politique d’accueil et de généralisation de gratification des stagiaires menée au
sein de l’Université.
Plus particulièrement, les évolutions législatives nationales et règlementaires récentes relatives aux
stages des étudiants ont des incidences financières sur les budgets des unités de recherche et sont
susceptibles d’entraîner une réduction de l’offre de stage au sein des laboratoires.
Aussi, pour préserver durablement la possibilité d’effectuer des stages au sein des unités de
recherche de l’Université du Maine et pour alléger la charge financière relative à l’accueil de
stagiaires leur incombant désormais, le Conseil Scientifique en date du 7 juin 2012 a décidé de
soutenir financièrement la gratification des étudiants en stage dans ses unités de recherche. A cette
fin, le Service Recherche met en place le dispositif d’aide au financement de gratifications de stage
de Master 2 Recherche présenté infra.
LES STAGES EN MASTER 2 RECHERCHE :
Définition :
Un stage en laboratoire de recherche est une période pendant laquelle un étudiant inscrit dans un
établissement d’enseignement supérieur mène une expérience dans ou en dehors des locaux de
l’établissement d’inscription. Le stage ne fait pas l’objet d’un contrat de travail et n’entre pas dans
le cadre de la formation professionnelle continue. Il est encadré par une convention tripartite signée
entre l’établissement d’enseignement, le laboratoire d’accueil et le stagiaire.
Plus particulièrement, le stage de Master 2 Recherche permet la mise en pratique de connaissances
théoriques et donne à l'étudiant une expérience du monde de la recherche au sein d’un laboratoire
universitaire.
Pré-requis et règles générales :
L'inscription dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer des diplômes
conditionne la possibilité d’effectuer un stage conventionné.
Le stage doit être obligatoire : il est intégré dans un cursus pédagogique de niveau Master 2, et la
maquette le prévoit pour la validation en crédits ECTS et l’obtention de l’année d’étude et du
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diplôme. Les activités sont confiées à l’étudiant stagiaire en fonction des objectifs de la formation
suivie. Le stage conduit à une évaluation de l’étudiant stagiaire.
Le stage doit se dérouler pendant l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre). A titre
exceptionnel, il peut être accordé une dérogation pour que le stage se prolonge au-delà du 30
septembre, mais dans la limite du 31 décembre. La durée maximum recommandée du stage est de 6
mois et sa durée maximum (initiale ou cumulée) légale ne peut excéder 12 mois, temps plein ou
temps partiel (prolongation comprise), à l’exception de ceux qui sont intégrés à un cursus
pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.
Encadrement du stage : le stage doit faire l’objet d’un double encadrement par un enseignant
tuteur pédagogique au sein de l’établissement d’enseignement supérieur d’inscription et par un
tuteur de stage au sein du laboratoire d’accueil.
L’étudiant perçoit une gratification, lorsque sa présence effective dans l'organisme d'accueil est
égale ou supérieure à 309 heures consécutives ou non consécutives, et que le stage se déroule en
laboratoire de recherche universitaire, sur le territoire français. La gratification est à la charge du
laboratoire. Les stages d’une durée supérieure à 309 heures sont en général réservés aux étudiants
de Master 2.
Pendant la période de stage, la qualité de stagiaire bénéficiant d’une gratification n'est pas
compatible avec celle de salarié. En aucun cas le stage ne peut être considéré comme un emploi.
OBJECTIF DU DISPOSITIF D’AIDE AU FINANCEMENT DES GRATIFICATIONS DE
STAGE :
Dans le cadre de ses actions en faveur de la formation à la recherche, l’Université du Maine
souhaite soutenir activement les stages des étudiants de Master 2 Recherche dans ses laboratoires.
Pour cela, l’Université lance, auprès de ses unités de recherche, un appel d’offre permettant le
financement partiel des gratifications des stages en laboratoire. Cet appel à projets concerne les
stages obligatoires des étudiants, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en
2ème année de Master Recherche, et se déroulant au sein d’un laboratoire de l’Université du
Maine.
L’Université dispose d’une enveloppe de 22 000 € permettant de soutenir, à hauteur de 40%, 20
financements de 5 mois de stage de Master 2 Recherche1. Ainsi, le montant offert aux
laboratoires équivaut à la gratification d’un stage de 5 mois, soit 1 016,40 € (plafond de l’aide).
L’autre moitié du financement de la gratification est supportée par l’unité de recherche (voir
ANNEXE 1).
Les laboratoires peuvent présenter les dossiers des candidats de leur choix pour une demande de
soutien. Les stages bénéficiaires du soutien à la gratification feront l’objet d’un classement, sur
étude des dossiers de candidatures.
FONCTIONNEMENT DE L’APPEL A PROJETS
Conditions d’éligibilité :
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Modalités d’appréciation de la durée des stages : Pour le calcul de la présence du stagiaire ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une
présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement universitaire, 1 jour correspond à une présence
effective de 7 heures consécutives ou non.
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Etre un étudiant de nationalité française ou étrangère en mobilité, inscrit dans un
établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme de Master 2 Recherche
ou équivalent ;
Etre titulaire d’un Master 1 ou équivalent validé au moment du stage depuis moins de 2
ans ;
Le stage doit être obligatoire, intégré statutairement dans le Master 2 ou équivalent,
positionné dans un parcours d’acquisition de connaissances et faire l’objet d’une
évaluation ;
Le stage doit impérativement se dérouler au sein d’une Unité de Recherche de l’Université
du Maine ;
Durée minimale : 4 mois consécutifs avec un nombre de jours de présence effective dans
l’unité de recherche obligatoirement supérieur ou égal à 80 jours, le stage pouvant être
fractionné (les dossiers présentant une durée de stage inférieure à 4 mois ne sont pas
recevables) ;
L’accueil en stage doit obligatoirement s’effectuer à l’appui d’une convention de stage
conclue entre cinq signataires : le stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur
d’inscription, le Directeur du laboratoire d’accueil à l’Université du Maine, l’enseignant
référent du stagiaire et le tuteur de stage de l’organisme d’accueil ;
L’aide n’est pas cumulable avec un autre dispositif d’aide individuelle de type bourse2, à
l’exception des bourses de l’enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux par le
CROUS ;
Le stage doit être gratifié sur le budget récurrent du laboratoire.
Critères de sélection :
- Le dispositif est mis en place pour les stages de l’année universitaire précédente (du 1er
octobre au 30 septembre) ;
- Les candidatures sont appréciées notamment sur la base de la réussite académique et de
l’évaluation de stage de l’étudiant (si l’évaluation a eu lieu à la date de dépôt du dossier de
candidature) ;
- Le tutorat des étudiants stagiaires par des Maîtres de Conférences ou des Chargés de
recherche CNRS non HDR est privilégié.
Critères d’évaluation :
- Inscription du projet dans les thématiques de recherche du laboratoire ;
- Qualité du projet de stage ;
- Excellence du candidat ;
- Politique du laboratoire quant au devenir de ses étudiants de Master Recherche (éléments
demandés relatifs au parcours de l’étudiant, politique en matière de stabilisation des meilleurs
candidats au doctorat) ;
- Perspectives d’insertion professionnelle du candidat.
Ce dispositif d’aide au financement de gratifications de stage ne concerne pas :
- les stages de Licence, Master 1 ou Master 2 Professionnel ;
- les étudiants de Master 2 Recherche effectuant leur stage dans une unité de recherche d’un
autre établissement ;
- les stages facultatifs ou complémentaires et ne faisant pas l’objet d’une évaluation ;
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Programmes de bourses : institutions publiques françaises (Ministères, Eiffel), Union Européenne (Erasmus-Mundus), Bourses d’aide à la mobilité
internationale (OMJ, AUF, CROUS), Bourses de gouvernements étrangers, Bourse des Collectivités Territoriales (Région, Conseil Général, Ville ou
Communauté d’Agglomération, …), Bourses étudiantes privées (Fondations,…).
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les stages dont la durée est inférieure à 4 mois consécutifs ;
les stages n’ayant pas fait l’objet d’une convention de stage ;
les stagiaires salariés ou bénéficiant d’une bourse pendant la période de stage (voir
supra) ;
les stages gratifiés sur un contrat de recherche financé par un industriel, l’ANR ou la
Région et géré par l’Université ou sur un contrat de recherche géré par le CNRS.
Dépôt des demandes :
1/ Les dossiers de demande sont adressés par le Service Recherche aux Directeurs de laboratoires
de l’Université du Maine par voie électronique et sont à télécharger sur le site de l’Université
(Rubrique : Recherche / Appels à projets) par les Directeurs de laboratoire et/ou les tuteurs de
stage.
2/ Le tuteur de stage au sein du laboratoire d’accueil à l’Université du Maine doit compléter le
dossier en respectant le règlement de l’appel à projets, en émettant un avis motivé sur le candidat et
le bon déroulement du stage et en fournissant les documents mentionnés ci-dessous.
3/ Chaque Directeur d’unité de recherche, qui devra émettre un avis circonstancié sur le dossier (et
éventuellement un interclassement si plusieurs demandes sont présentées dans un même
laboratoire), devra adresser le dossier complet avant le lundi 20 juin 2016, 12h, au Service
Recherche :
- par courrier électronique à : [email protected] ;
- et déposer un exemplaire en version papier à Magali GARDET (Porte 114, 1er étage de la
Maison de l’Université).
Procédure de décision :
1/ L’attribution d’une aide au financement de gratification de stage est soumise à l’étude du dossier
complet par le Service Recherche.
2/ Le Vice-Président Recherche examine les dossiers selon les critères d’intérêt et de pertinence du
stage précités.
3/ Sur proposition du Vice-Président Recherche, la Commission de la Recherche plénière du 30
juin 2016 évaluera et classera les dossiers. Il émettra un avis sur l’attribution de l’aide et en
déterminera le montant.
4/ Suite à la Commission de la Recherche, le Service Recherche informera les Directeurs des
laboratoires et les tuteurs de stages des choix effectués.
5/ Les aides seront versées aux laboratoires de recherche concernés par un soutien à la gratification
de stage début juillet 2016.
Composition du dossier de candidature :
Pièces à fournir :
Pour tout dépôt de dossier, l’ensemble des pièces suivantes devra être adressé par les Directeurs
d’unité au Service de la Recherche :
1 – Dossier de candidature complété et signé par le tuteur de stage au sein du laboratoire
d’accueil et par le Directeur du laboratoire
2 – Curriculum Vitae de l’étudiant
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3 – Convention de stage signée par toutes les parties et, le cas échéant, l’avenant relatif au
déroulement du stage (prolongation, arrêt anticipé…)
4 – Fiche d’évaluation du stage (évaluation de l’activité du stagiaire)
5 – Résultats disponibles des 2 années de Master (relevés de notes annuels et/ou
semestriels, officiels)
Pour l’ensemble des dossiers de candidatures présentés, le Service Recherche attachera une
attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier et à la présence des informations
demandées d’ordre scientifique, administratif et financier.
RAPPEL :
Dossier complet à retourner à : [email protected]
Date limite de réception des dossiers de candidature : 20 juin 2016, 12h
Tout dossier remis hors délai ou incomplet ne sera pas étudié
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Pour plus d’informations :
- Magali GARDET, Secrétariat Service Recherche : 02 43 83 30 19
[email protected]
- Nathalie METAIRIE, Responsable administrative Service Recherche: 02 43 83 30 09
[email protected]
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Participation au financement des gratifications de stage
Appel à projets
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ANNEXE 1
NOTE RELATIVE AUX MODALITES DE VERSEMENT
DES AIDES AU FINANCEMENT DE GRATIFICATIONS DE STAGE
CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION DE STAGE
:
- Une gratification est obligatoire dès lors que la présence effective du stagiaire dans l'organisme
d'accueil est égale ou supérieure à 309 heures, de façon consécutive ou non. Elle est due à compter
du premier jour du premier mois de la période de stage, et est versée mensuellement sans lissage.
Le montant est fixé à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3,60 €
de l'heure (24 x 15 %) depuis le 1er janvier 2016 pour les conventions signées à partir du 1er
décembre 2015 (avec franchise de cotisations et de contributions sociales de la part de l’organisme
d’accueil comme du stagiaire).
La gratification mensuelle pour un temps plein (7 heures/jour X 22 jours/mois) s’élève à 546,01 €
par mois, depuis le 1er septembre 2015 ;
Ce montant est proratisé en cas de stage à temps partiel.
- Cette gratification ne peut être cumulée avec aucune rémunération, bourse ou gratification,
provenant de l’établissement d’accueil ou de tout autre organisme français ou étranger au cours de
la période de stage (seul le cumul avec une bourse attribuée sur des critères sociaux est autorisé).
- En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification
due au stagiaire est rapporté au prorata de la durée du stage effectué.
- En cas de modifications des dates écourtant le stage, le montant de la gratification due au
stagiaire est rapporté au prorata de la durée du stage effectué.
- Le versement de la gratification est subordonné à la présence effective du stagiaire dans l’unité de
recherche.
- Les avantages en nature et en espèces constituent un élément de la gratification.
VERSEMENT DE LA GRATIFICATION A L’ETUDIANT STAGIAIRE
:
Dans tous les cas, le laboratoire versera la gratification à l’étudiant stagiaire et fera l’avance
de la totalité de la gratification.
La gratification du stagiaire doit être financée sur le budget de fonctionnement et réglée sur les
moyens de l’unité de recherche (dotation récurrente/ressources propres, contrats de recherche…).
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MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE AU FINANCEMENT DE GRATIFICATIONS DE STAGE PAR LE
SERVICE RECHERCHE :
L’enveloppe globale dédiée au soutien des gratifications de stage de Master 2 Recherche
s’élève à 22 000 €.
L’objectif est de soutenir, à hauteur de 40%, 20 stages de Master 2 Recherche d’un montant
équivalent à la gratification d’un stage de 5 mois correspondant à une gratification d’environ
2 541 € (plafond de l’aide) ; l’autre moitié du financement de la gratification étant supportée
par le laboratoire de recherche.
Le montant est déterminé en fonction du nombre de demandes éligibles et est, au plus, égal à
5 mois de gratification de stage, soit 1 016,40 € par dossier de candidature.
Si la durée du stage est supérieure à 5 mois, le laboratoire prend en charge la gratification
pour les mois de stage restant.
Pour l’ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de cet appel à projets, le
Service Recherche demande à l’Agence Comptable de l’Université du Maine un justificatif de
versement de la gratification.
Pour les dossiers de candidatures sélectionnés par la Commission de la Recherche, les aides seront
attribuées aux laboratoires par le Service Recherche et réglées par virement inter UB sur le Centre
Financier du laboratoire sur son budget de fonctionnement. Les aides seront attribuées au plus tard
deux semaines après la décision de la Commission de la Recherche.
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Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2
Participation au financement des gratifications de stage
Appel à projets
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ANNEXE 2
TEXTES DE REFERENCE
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Code de l’Education : Articles L124-1 à L214-20
Créés par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement
des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Code de l’Education : Articles D124-1 à D214-9
Créés par le Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes
de formation en milieu professionnel et des stages
Modèle de convention de stage
Créé par l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans
l’enseignement supérieur portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 et
publié au JO le 10 février 2015
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