autorisation de sortie du territoire europeen

PROCURATION
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN
Voici un exemplaire de l’autorisation de sortie du territoire européen pour votre
véhicule.
Il faut impérativement que ce document soit rempli par le propriétaire du
véhicule et qu’il le fasse certifier auprès de sa mairie.
L’exemplaire à remplir se trouve en page 2. Ci-dessous, en violet, vous
trouverez les informations à indiquer dans l’exemplaire à remplir.
Je soussigné …………………………………….., (indiquer le nom et prénom du
propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise ou le nom de la société inscrite et
représentée par M. X qui devra être signataire de ce document) propriétaire du
véhicule inscrit sur la carte grise :
Plaque d’immatriculation : …………… (Indiquer le n° de plaque d’immatriculation)
Marque : ………………………… (Indiquer la marque du véhicule)
Modèle : ………………………… (Indiquer le modèle du véhicule)
Couleur de la carrosserie : …………… (Indiquer la couleur de la carrosserie)
autorise Monsieur / Madame / Mademoiselle ……………………………………………...
(Indiquer votre Civilité, Prénom et Nom)
à sortir mon véhicule du territoire européen pour une durée de 3 mois à compter du
……………………………………………………… (Indiquer la date du départ de
l’événement)
Fait à …………………………… (Nom de la ville), le…………………. (Date du jour)
Fait pour valoir ce que droit.
Signature du propriétaire ou représentant ayant pouvoir en cas d’appartenance à une
société
A garder avec vous pour vos passages de douanes
Les véhicules rentrant dans un pays sont inscrits sur le passeport des conducteurs et doivent donc être
ressortis par ces mêmes personnes.
PROCURATION
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE EUROPEEN
Je soussigné
…………………………………………..............................................................................
.......................................................................................................................................
propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise :
Plaque d’immatriculation : ………………………………………………………………….
Marque : ……………………………………………………………………………………….
Modèle : ……………………………………………………………………………………….
Couleur de la carrosserie : ………………………………………………………………….
autorise ………………………………………………………………………………………...
à sortir mon véhicule du territoire européen pour une durée de 3 mois à compter du
…………………………………………………………………………………………………..
Fait à ……………………………, le………………….
Fait pour valoir ce que droit.
A garder avec vous pour vos passages de douanes
Les véhicules rentrant dans un pays sont inscrits sur le passeport des conducteurs et doivent donc
être ressortis par ces mêmes personnes.