Concours de Noël « Dessine le monde du Père Noël et de ses lutins

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Concours de Noël
« Dessine le monde du Père Noël
et de ses lutins »
Nom :
Prénom :
Age :
avec Mission NOËL au cinéma le 23 novembre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit –
Siège social situé 25, Chemin des Trois Cyprès,13097 Aix-en-Provence Cedex 2 - 381 976 448 RCS Aix-en-Provence - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
AFIN DE PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT, ET TENTER DE GAGNER UN iPAD,
VENEZ AVEC VOTRE ENFANT DÉPOSER SON DESSIN EN AGENCE.
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence, société
coopérative à capital et personnel variables, siège social : 25 Chemin des
3 Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex2, SIREN 381 976 448 RCS AIX-ENPROVENCE, dite la société organisatrice, organise un jeu concours intitulé
« Imagine le monde du Père Noël et de ses lutins » dans l’ensemble de ses
agences à compter du 21 novembre 2011 à 9h jusqu’au 30 décembre 2011
à 17h.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
participant (le « Participant »).
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La société organisatrice ne retournera pas les documents qui lui auront été
ainsi adressés, chacun des participants conservant, le cas échéant, une copie de ces derniers.
Article 1
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu, établi conformément à la réglementation particulière édictée par le droit français actuellement en vigueur, est limitée aux
personnes résidant sur le territoire français afin de respecter les interdictions éventuelles prévues par les autres états.
Le gagnant du tirage au sort sera récompensé par la remise d’un cadeau
(Ipad Apple) d’une valeur de 600 €
Un cadeau d’une valeur de 600 € envoyé à l’agence dans laquelle le client
aura déposé son dessin.
La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force
majeure, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur.
Article 2
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 1, pourront participer au
concours les enfants de 3 à 11 ans, à l’exception des enfants des membres
du personnel de la société organisatrice.
Un seul bulletin sera autorisé par joueur.
En cas de pluralité de bulletins adressés par le même joueur, sa participation serait annulée de plein droit.
Article 3
La société organisatrice proposera aux participants de réaliser un dessin représentant le Père Noël et ses lutins sur la plaque à dessin reçue par courrier, téléchargé sur Internet ou retiré dans les agences participantes.
Article 4
Pour participer au présent jeu-concours, chaque participant devra impérativement, avoir rempli intégralement et lisiblement, sans rature ni surcharge,
le bulletin de participation intégré à la plaque à dessin.
La participation au présent concours étant conditionnée pour un enfant mineur par l’accord du représentant légal, la signature de ce dernier devra être
apposée sur le bulletin de participation.
Tout bulletin ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites sera
considéré comme nul, et ne pourra être pris en considération pour le jeuconcours.
Le participant devra restituer ledit dessin en le déposant à l’accueil d’une des
agences du Crédit Agricole Alpes Provence au plus tard le 30/12/11 à 17h00.
Tout dessin déposé après cet instant ne sera pas pris en compte.
Article 5
Les agences retourneront l’ensemble des dessins récoltés au service Marketing de la société organisatrice entre le 2 Janvier 2012 et le 18 Janvier
2012.
Article 6
Un huissier sera mandaté par la société organisatrice pour effectuer le tirage au sort du lot mis en jeu le vendredi 20 Janvier 2012.
La valeur indiquée par les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à
titre de simple indication et est susceptible de variation.
Ce cadeau n’est pas cessible, ni transmissible à quelque titre que ce soit.
Article 7
La personne ainsi sélectionnée sera avertie par téléphone au numéro porté
sur le bulletin de participation, la responsabilité de la société organisatrice
ne pouvant être engagée du fait d’un changement de numéro ultérieur du
participant.
Le lot sera retiré dans un délai maximum de 30 jours par le représentant
légal à compter du jour de l’appel de l’agence, dans l’agence où le dessin a
été déposé.
Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus obtenir l’attribution de son lot.
Article 8
Pour l’attribution du cadeau, le gagnant et son représentant légal devront
justifier de leurs identités.
L’enfant mineur devra impérativement être accompagné par un représentant légal.
Article 9
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le Gagnant autorise expressément le
Crédit Agricole Alpes Provence à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que
l’indication de son département de résidence, dans
le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur
tout support en France et à l’étranger, pendant une durée de un (1) an, sans
que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Les données personnelles du mineur ne pourront être utilisées.
L’œuvre réalisée dans le cadre du présent concours, ne pourra faire l’objet
d’une utilisation à des fins promotionnelles et / ou publicitaires, d’une reproduction intégrale ou partielle, et d’une diffusion par la société organisatrice
qu’avec l’autorisation du représentant légal de l’enfant mineur.
Article 10
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger,
voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du cadeau, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la société organisatrice, ou demander leur contre-valeur en euros.
Article 11
La participation au présent concours emportera acceptation pleine et entière
du participant ou pour le mineur de son représentant légal, sur l’ensemble
des clauses et conditions du présent règlement.
Aucune réclamation ne pourra être présentée plus de trois mois après la
remise des lots.
Article 12
Les informations nominatives recueillies auprès des participants (représentants légaux pour les mineurs) ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la présente opération. En application de l’article 27 de la loi (informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ceux-ci disposeront d’un droit d’accès
et de rectification de leurs données personnelles en s’adressant à : Crédit
Agricole jeu-concours « Imagine le monde du Père Noël et de ses lutins » :
Service Marketing, 25 Chemin des 3 Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex2.
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre
part.
Article 13
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Mathieu Huissier de justice au
1 place Martin Luther King à Aix-en-Provence.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Les
frais de port simple au tarif lent en vigueur, ainsi occasionnés, seront remboursés par la société organisatrice.
Je soussigné(e)………………………............................ , responsable légal de ……………….......…............ atteste avoir lu le règlement ci-dessus
et autorise mon enfant à participer au concours de dessin et au tirage au sort.
Date et Signature
N° de téléphone : ...................................