le budget primitif 2014

BUDGET PRIMITIF 2014
COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
BUDGET PRIMITIF 2014
PRESENTATION
ET
VOTE
Conseil municipal du 10 février 2014
Budget examiné en commission finances le 28 janvier 2014
Imprimé sur papier recyclé
1
BUDGET PRIMITIF 2014
Le Budget 2014 s’élabore et se vote dans une année charnière. Il est la synthèse
d’engagements annoncés et tenus dans l’exercice du dernier mandat. Il illustre les
résultats obtenus après une gestion financière rigoureuse, qui nous amène à
présenter aujourd’hui des finances irréprochables, base de la construction du
nouveau mandat à venir.
Des taux exceptionnellement bas pour notre strate de Commune, un endettement
maîtrisé et des charges de fonctionnement en nette décélération, voilà le tableau de la
situation financière actuelle.
Les recettes pour y parvenir ne sont pas secrètes, ou le fruit du hasard : Elles
résultent d’une forte volonté de maîtrise de la dépense publique, continuellement
mise en œuvre. Savoir précisément définir nos priorités, adapter les besoins par
rapport aux attentes des citoyens et aux règles de fonctionnement du service public,
c’est ce qui nous a guidé en permanence.
Aussi, n’avons-nous, à ce stade, qu’un souhait à formuler, c’est que cette rigueur de
gestion perdure, au bénéfice des habitants de la Commune et de l’avenir de notre
territoire.
C’est à cette unique condition que nous pourrons maintenir un tel équilibre,
rechercher encore et toujours des marges dans notre propre fonctionnement, chasser
le faste et le superflu et mettre l’intérêt général au centre de nos priorités.
Ceci n’est pas une épitaphe, c’est un vœu solennel que j’adresse à ceux qui, demain,
seront en responsabilité sur ces questions fondamentales.
2
BUDGET PRIMITIF 2014
LE BUDGET PRIMITIF 2014
COMMUNE DE MAUGUIO
VOTE ET ANALYSE DU BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2014
I- LE BUDGET
1. Section de fonctionnement : Structure, répartition.
Page 4
2. Section d’investissement : Structure, répartition.
Page 10
3. Charge de la dette : capital, intérêts, annuités, ratios de comparaison.
Page 19
4. Vote du Budget par chapitre
Page 21
II- LA FISCALITE DIRECTE
1. Bases fiscales : répartition - évolution.
Page 23
2. Produit des 3 taxes locales
Page 24
III- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – VOTE
3
Page 25
BUDGET PRIMITIF 2014
I - LE BUDGET
1. Section de fonctionnement : Structure, répartition.
I/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 800 000€
-
-
1/Les charges à caractère général : 5 560 000€
Ce chapitre est en diminution par rapport au budget primitif 2013 (- 180 000€)
malgré des charges supplémentaires comme l’augmentation de la TVA, et
l’augmentation du coût de la vie. Cette baisse est due principalement aux résultats
des efforts entrepris pour limiter nos dépenses dans le secteur de l’eau, de
l’électricité.
20 000€ sur les consommations d’eau, suite à la mise en place d’une surveillance et
des travaux de rénovation du réseau d’arrosage.
Charges d’électricité : les frais d’électricité inférieurs à la prévision 2013 permettent
de ne pas augmenter ce poste, malgré une hausse du prix de l’électricité.
Ces économies font suite à la mise en place de LED et d’économiseurs d’énergie.
20 000€ sur les dépenses de carburant.
10 000€ sur les frais de téléphonie.
5 000€ sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Une baisse sur les consommations divers produits (fournitures, matériaux de
construction, peintures, plantations, consommables, petit équipement…)
2/ Les charges de personnel : 13 590 000€
L’augmentation de ce poste est contenue à 3% (+ 390 000€), les effectifs de la
commune n’ont pas augmenté par rapport à l’année dernière. Elle résulte du
Glissement, Vieillesse Technicité, de l’augmentation des cotisations de la CNRACL.
3/ Les atténuations de charge (FPIC) : 116 000€
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) connaît une forte
progression.
En 2012, la commune a contribué au fond à hauteur de 26 000€.
En 2013, le montant de la contribution s’est élevé à 83 000€.
En 2014, nous estimons le montant du FPIC à 116 000€.
4
BUDGET PRIMITIF 2014
4/ Les charges de gestion courante : 2 289 000€
Ce chapitre ne connait pas d’augmentation en 2014.
- Contingent incendie : 438 000€
- Paiement de la TEOM à l’Agglomération pour les déchets des marchés 17 000€
(26 000€ en 2013).
- Participation SIVOM de la Baie d’Aigues Mortes 140 000€ (financement de
l’emprunt suite aux travaux de rechargement en sable)
- Subvention école des Garrigues : 81 000€
- Subvention ecole notre dame 34 000€
- Subvention CCAS : 430 000€
- Subvention OMT : 288 000€ (158 000€ de participation de la commune et 130 000€
de taxe de séjour).
- Subventions aux associations 594 000€ (581 500€ en 2013).
5/ Les charges financières : 665 000€
Une baisse constatée par rapport à 2013
(- 86 000€) correspondant au remboursement des prêts in fine contractés dans le
cadre de l’opération la font de Mauguio.
6/ Les charges exceptionnelles :
Le montant de ce poste de dépenses est équivalent au montant prévu l’année
dernière soit 60 000€.
- Charges exceptionnelles de gestion : 20 000€
- Annulation de titre sur exercice antérieur : 10 000€
7/ La dotation aux amortissements : 1 030 000€
Equivalente à celle de l’année précédente.
8/ Le virement à la section d’investissement
C’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de
fonctionnement. Ce montant correspond à l’autofinancement de la commune. En
2014, nous prévoyons un virement de 2 470 000 .
5
BUDGET PRIMITIF 2014
Pour mémoire
BP 2013
Les dépenses de fonctionnement
 Charges à caractère général
(dépenses pour le fonctionnement des services)
 Charges de personnel et frais assimilés
 Atténuation de charges
 Charges de gestion courante
(participations obligatoires)
 Charges financières ICNE inclus
 Charges exceptionnelles
 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
 Dotation aux amortissements et aux provisions
 Virement à la section d’investissement
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU
BUDGET
Propositions
nouvelles 2014
5 740 000
5 560 000
13 200 000
40 000
2 308 000
13 590 000
116 000
2 289 000
751 000
60 000
20 000
665 000
60 000
20 000
22 119 000
22 300 000
1 040 000
2 461 000
1 030 000
2 470 000
25 620 000
25 800 000
STRUCTURE DES DEPENSES DU BUDGET
3%
11%
25%
C. générales
C. personnel
C. gestion
C. financières
61%
6
BUDGET PRIMITIF 2014
II/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 25 800 000€
1/ Les produits du service et du domaine : 988 000€
Le montant est équivalent au montant prévu l’année dernière.
- Concessions cimetière : 18 000€
- Droits de stationnement : 45 000€
- Redevances d’occupation du domaine public : 39 000€
- Concessions de plage : 140 000€
- Produit des spectacles culturels : 25 000€
- Produit des animations sportives : 53 000€
- Garderie scolaire : 20 000€
- Remboursement Mise à disposition de personnel Port de Carnon : 613 000€
- Recettes bibliothèque et médiathèque : 17 000€
2/ Les impôts et taxes : 21 625 500€
- Les taxes foncières et d’habitation : 10 283 000€
Les taux de fiscalité ne sont pas augmentés en 2014, la progression des recettes
fiscales est limitée à la revalorisation nominale des bases décidée par l’Etat (0.9%), et
à l’augmentation physique des bases soit 1.1%.
Ainsi l’augmentation totale des bases inscrites au budget primitif 2014 est de l’ordre
de 2% et génère un produit supplémentaire de 200 000€.
Taux Communaux
2014
TAXE D'HABITATION
TAXE FONCIER BATI
TAXE FONCIER NON BATI
13,98 %
16,76 %
90,26 %
Taux moyens nationaux
des Communes *
23,83 %
20.04 %
48,79 %
-
L’attribution de compensation : 9 571 000€ versée par la Communauté
d’Agglomération du Pays de l’Or : le montant est identique au montant versé
l’année précédente, sous réserve de nouveaux transferts de charges.
-
Les droits de places : 274 000€
Droit de stationnement : 7 000€
Taxe sur l’électricité : 510 000€
Taxe de séjour : 130 000€
Taxe locale sur la publicité extérieure : 150 000€
Taxe additionnelle droit de mutation : 680 000€
7
BUDGET PRIMITIF 2014
3 / Les dotations et participations : 2 593 000€
La loi de finance pour 2014 prévoit une diminution des dotations de l’état
notamment de la dotation globale de fonctionnement dont la baisse est estimée à 3%.
Nous prévoyons une baisse de 68 000€ sur ce chapitre.
-
DGF : 2 272 000 (2 343 000€ en 2013)
Compensation au titre de la TH : 190 000€
Compensation au titre du foncier bâti : 95 000 €
4/ Autres produits de gestion courante : Un chapitre légèrement en hausse :
396 500€.
- Revenus des immeubles : 360 000€
- Location des salles : 15 000€
5/ Atténuation de charge : Remboursement dans le cadre de l’assurance du
personnel. Le montant prévu est équivalent à celui de 2013, 100 000€.
6/ Produits exceptionnels : 27 000€ idem 2013
7/ Opération d’ordre : 70 000€
- Travaux en régie : 60 000 €
- Amortissement des subventions : 10 000€
8
BUDGET PRIMITIF 2014
Pour mémoire
BP 2013
Les recettes de fonctionnement
Propositions
nouvelles 2014
 Produits des services et du domaine
 Impôts et taxes
 Dotations et participations
 Autres produits de gestion courante
 Atténuation de charges
 Produits financiers
 Produits exceptionnels
988 000
21 404 000
2 661 000
385 000
100 000
988 000
21 625 500
2 593 000
396 500
100 000
29 000
27 000
TOTAL RECETTES REELLES
25 567 000
25 730 000
53 000
70 000
0
25 620 000
25 800 000
Opérations d’ordre et travaux en régie
Excédent ordinaire reporté
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
3%
10%
STRUCTURE DES RECETTES
4%
P. services et domaines
Impôts et taxes
Dotations et participations
83%
9
Autres produits de gestion
courante
BUDGET PRIMITIF 2014
2. Section d’investissement : Structure et répartition
I/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 695 500€
1/Le remboursement du capital de la dette = 1 550 000€
2/Le remboursement de l’annuité de la gendarmerie : 148 000€
3/Les dépenses d’investissement inscrites au BUDGET PRIMITIF 2014 par secteur
d’activités sont les suivantes :
L’ENVIRONNEMENT
-
Travaux pour réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public : 84 000€
Travaux pour réaliser des économies d’énergie pour les bâtiments administratifs,
sportifs et scolaires : 35 000€.
CULTURE
-
Rénovation du Château des Comtes de Melgueil : 1 025 000€
Réfection d’un cheminement piéton au jardin de la Motte : 27 000€
Médiathèque : Mobilier Divers 20 000€
Equipement scénique pour le théâtre Bassaget : 20 000€
BATIMENTS COMMUNAUX ET ACCESSIBILITE POUR TOUS
-
Travaux de mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments : 1 100 000€.
Gros travaux de rénovation de l’ancienne Salle Polyvalente de Carnon : 65 000€.
Aménagement de l’îlot Prévert : une provision de 50 000€ pour les études.
Aménagement de l’accueil de la Mairie : 25 000€
Mise en conformité et sécurité bâtiments sportifs, culturels et scolaires : 100 000€
Travaux divers : 75 000€
10
BUDGET PRIMITIF 2014
AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX ET ESPACES VERTS
-
Aménagement et acquisition de nouveaux jeux : 23 000€
Provision pour la réhabilitation du Jardin du Bosquet : 80 000€
Création d’espaces verts fleuris et achats d’arbres : 85 000€
SERVICES MUNICIPAUX
-
Acquisition d’une mini pelle et d’un tractopelle 145 000€
Acquisition de véhicules légers dont un électrique : 79 000€
Acquisition de véhicules utilitaires dont un électrique: 55 000€
Modernisation du parc informatique et acquisition de logiciel : 100 000€
Mobilier : 23 000€
Matériel Divers Police : 10 000€
Matériel Divers Service Général d’intervention : 50 000€
ECOLES
-
Travaux de modernisation de l’éclairage de l’école J. D’ARBAUD à Carnon 30 000€.
Création d’une salle de motricité école maternelle J. D’ARBAUD à Carnon 165 000€.
Modernisation du parc informatique (remplacement de 40 ordinateurs) dans les écoles
maternelles et élémentaires 29 000€.
Mobilier dans les écoles : 25 000€
Travaux dans diverses écoles : 42 000€
VOIRIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET CHEMINS COMMUNAUX
-
Réfection des allées du Cimetière Saint Jacques, Portail et création d’un jardin du
souvenir au cimetière du Bousquet 125 000€.
Requalification de la rue Marcelin Albert : 153 000€
Requalification de la rue des cols verts 2ème tranche : 175 000€.
Aménagement de la rue Léon Jouhaux : 500 000€
Programme de voirie 2014 : 250 000€
11
BUDGET PRIMITIF 2014
Réfection de trottoirs devant l’espadon et les Olympiades à Carnon, réfection de trottoirs
et chaussées rue J. BREL, réfection de la chaussée rue C.DESMOULINS, aménagement
d’une piste cyclable et des trottoirs au début de la rue Georges BRASSENS.
- Réfection des chemins communaux : 130 000€
- Réfection de l’éclairage public : 260 000€
Enclos des muriers, enclos des lavandes, allée piétonne entre la rue des épis et la rocade de
l’Avranche à Carnon. Rue des flamants roses, rue Roger Salengro, Rue René CASSIN, rue
A.NOBEL, rue J.DELTEIL, rue APOLLINAIRE, rue M.ACHARD, rue des TAMARIS, rue
J.BOUIN.
- Acquisition de mobilier Urbain et de signalisation : 120 000€.
LA PLAGE
-
Création d’un poste de secours au Grand travers : 30 000€ pour la mise en place des
réseaux secs.
Matériel pour l’aménagement des plages et pour les postes de secours : 90 000€.
LE SPORT ET LES INFRA STRUCTURES SPORTIVES
-
Acquisition de matériel pour le Yacht Club: 27 500€
Acquisition de matériel pour l’Aviron : 7 000€
Réhabilitation d’un terrain de tennis à Mauguio : 26 000€
Mise en place d’un portail de sécurité pour l’accès du chemin pelousé : 10 000€
Travaux dans divers bâtiments 30 000€
Installation sur contrôle d’accès à Beugnot : 20 000€
Matériel divers : 20 000€
4/Les dépenses d’ordre : 70 000€
5/Opérations patrimoniales : 55 000€
12
BUDGET PRIMITIF 2014

Pour Mémoire
BP 2013
Dépenses d’investissement
Remboursement d’emprunts
Propositions
nouvelles 2014
1 509 500
1 550 000
148 000
148 000
Dépenses d’équipement
En opérations
Hors opérations
3 315 000
1 765 600
4 305 000
1 567 500
Dépenses d’ordre
Opération d’ordre
Opération Patrimoniales
53 000
179 000
70 000
55 000
6 970 100
7 695 500
Créance gendarmerie, achat actions
et placements rémunérés
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Voir p 14
Voir p 15
STRUCTURE DES DEPENSES DU BP 2014
4%
20%
Remboursement d'emprunt
Travaux d'équipement
Autres opérations immobilières
76%
13
BUDGET PRIMITIF 2014
 Les opérations d’investissement
PROPOSITIONS
NOUVELLES 2014
INTITULE
Sécurité bâtiments scolaires
30 000
Sécurité bâtiments sportifs
20 000
Sécurité bâtiments admin. Et culturels
47 000
Illuminations
18 000
Réhabilitation du château des comtes de Melgueil
Construction groupe scolaire Camus
1 025 000
30 000
Mise en conformité des ERP
1 100 000
Mise en conformité accessibilité voirie Carnon
14 000
Tx économie énergie divers bât. + EP
65 000
Extension des réseaux
15 000
Rue Léon Blum
10 000
Vidéo protection
3 000
Mise en conformité du stand de tir
30 000
Création vestiaires + sanitaires Stade Lagrange
20 000
Podium place Cassan à Carnon
10 000
Salle polyvalente (ancienne) de Carnon
65 000
Rue Marcellin Albert
153 000
Rue des Colverts 2ème tranche
175 000
Réhabilitation jardin du Bosquet Carnon
80 000
Rué Léon Jouhaux
500 000
Voirie 2014
250 000
Chemins Communaux 2014
130 000
EP et réseaux électriques 2014
260 000
Fibre optique raccordement
10 000
Aménagement de l’Ilot Prévert
50 000
Poste de secours Lido
30 000
Ecole maternelle Carnon création salle motricité
TOTAL :
14
165 000
4 305 000
BUDGET PRIMITIF 2014
 Les dépenses d’équipement hors opérations
Chapitre
20
Propositions
nouvelles 2014
Libellés
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 PLU
2031 Frais d'étude
2051 Logiciel
25 000
30 000
56 800
SUBVENTIONS EQUIPEMENT AU PERS. DE
DROIT PRIVEE
204
2042
21
111 800
Sub équipement aux personnes de droit privée dans le
cadre de la rénovation des façades du centre ville
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 000
1 445 700
2116
2121
2128
21311
21312
21318
2132
2152
21534
21568
21578
2158
2161
2182
2183
2184
Aménagement terrain des cimetières
Plantations
Aménagement de terrains et plage
Aménagement Hôtel de Ville
Aménagement des bâtiments scolaires
Aménagement des bâtiments publics et culturels
Immeuble de rapport
Signalisation routière
Réseaux d'électrification
Matériel d’incendie
Mobilier Urbain
Autres matériels et outillage
Œuvres et objets d'Art
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobiliers
Autres Matériels : sportifs, espaces verts, services
2188
techniques, police
TOTAL :
15
10 000
125 000
20 000
221 700
10 000
72 000
92 000
500
34 000
54 000
25 000
95 000
198 000
1 700
138 200
72 300
95 750
190 550
1 567 500
BUDGET PRIMITIF 2014
II/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 136 800€
1/ Dotations et fonds divers
-
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les investissements éligibles
réalisés en 2013 :1 000 000€
- La taxe d’aménagement : Anciennement TLE, montant 2014 : 130 000€. En baisse.
(2013 : 230 000€).
- La récupération de la TVA pour l’enfouissement de réseau : Montant identique à
2013, 30 000€.
2/ Les subventions d’investissement : 1 090 000€
Nous avons déposé des dossiers de demande de subventions pour les projets suivants :
-
Réhabilitation du Château des comtes de Melgueil : 815 000€
Hérault Energie subvention pour l’éclairage public : 20 000€
Complément de subvention pour le groupe scolaire Camus : 40 000€
Participation pour l’extension de réseaux : 15 000€
Voirie 2014 Dotation cantonale : 34 500€
Aménagement de la rue Léon Jouhaux FECU : 100 000€
Aménagement de la plage : 10 000€
Subvention amélioration du patrimoine scolaire : 50 000€
Subvention amélioration du patrimoine sportif : 6 000€
Les Amendes de Police : 150 000€

Les produits de cession : 30 000€
Les cessions (vente ou reprises de véhicules, de matériels) sont comptabilisées sur ce
chapitre.

-
Les emprunts
les travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments de la commune :
1 100 000€.
La requalification de l’avenue Léon Jouhaux : 400 000€.
Les travaux d’aménagement de château : 210 000€

La dotation aux amortissements : 1 030 000€
 Les Opérations patrimoniales : 55 000€
Comptabilisation des intégrations dans l’actif (dons, intégration de voirie….)
16
BUDGET PRIMITIF 2014
Recettes d’investissement
Dotations et fonds divers
(FCTVA, TLE, récupération de
TVA EDF)
Pour mémoire
BP 2013
Propositions
nouvelles 2014
1 242 500
1 160 000
Voir p 18
727 600
1 240 500
Voir p 18
20 000
30 000
Emprunts et dettes
1 300 000
1 710 000
RECETTES REELLES
3 290 100
4 140 500
Dotations aux amortissements
1 040 000
1 030 000
Opérations patrimoniales
179 000
55 000
Virement de la section de
fonctionnement
2 461 000
2 470 000
6 970 100
7 695 500
Subventions d’investissement
Produit des cessions
RECETTES TOTALES
D’INVESTISSEMENT
17
Voir p 18
BUDGET PRIMITIF 2014
 Détail des dotations et fonds divers
Libellés
Propositions nouvelles 2014
Fonds de compensation de la TVA
1 000 000
Récupération TVA EDF
30 000
Taxe Locale d’Equipement
130 000
TOTAL :
1 160 000
 Détail des subventions d’investissement
Libellés
Propositions nouvelles 2014
Amendes de police
150 000
Réhabilitation du château des comtes de Melgueil
- DRAC Etudes
- DRAC Travaux
- Région MO
- Région Travaux
- Conseil Général MO
- Conseil Général Travaux
39 000
481 000
4 000
144 000
3 000
144 000
Construction du groupe scolaire Camus
- Conseil Général
40 000
Rue Léon Jouhaux
- Conseil Général FECU
100 000
Saison plages 2014 – Conseil Général
10 000
Eclairage Public 2014 - Hérault Energies
20 000
Amélioration patrimoine scolaire – école maternelle Carnon
- Conseil Général
50 000
Extension des réseaux
- PVR
15 000
Amélioration patrimoine sportif
- Conseil Général
6 000
Voirie 2014 Conseil Général dotation cantonale (HPVC)
34 500
TOTAL :
1 240 500
 Détail des opérations financées par emprunt
Libellés
Propositions nouvelles 2014
Mise en conformité des ERP
1 100 000
Rue Léon Jouhaux
400 000
Réhabilitation du château des Comtes de Melgueil
210 000
TOTAL :
18
1 710 000
BUDGET PRIMITIF 2014
3 -DETTE COMMUNALE
1. Charge de la dette : capital, intérêts, annuités.
CHARGE DE LA DETTE
INTITULE
Pour mémoire
Budgets 2013
CAPITAL
Propositions
nouvelles 2014
1 509 500
1 550 000
INTERETS
749 400
700 000
ANNUITE
2 258 900
2 250 000
ICNE
1 600
CAPITAL PRET INFINE
2 450 000
RATIOS DE LA COMMUNE
10
9
8
7
8.74 %
8.84 %
6
5
Ratio commune 2013
Ratio commune 2014
Ratio : Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement
19
-
35 000
0
BUDGET PRIMITIF 2014
- BALANCE GENERALE DU BUDGET DE LA COMMUNE
LIBELLE
POUR MEMOIRE
BP 2013
PROPOSITIONS
NOUVELLES 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
25 620 000
25 800 000
RECETTES
25 620 000
25 800 000
DEPENSES
6 970 100
7 695 500
RECETTES
6 970 100
7 695 500
TOTAL
32 590 100
33 495 500
INVESTISSEMENT
20
BUDGET PRIMITIF 2014
4 - VOTE : VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF PAR CHAPITRE
1. Section de fonctionnement
Libellés
Chapitres
Propositions nouvelles 2014
Recettes
25 800 000
013
Atténuation de charges
100 000
70
Produits des services et ventes diverses
988 000
73
Impôts et Taxes
74
Dotations subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
27 000
042
Dotations amortissements subventions
70 000
21 625 500
2 593 000
396 500
0
Dépenses
25 800 000
011
Charges à caractère général
5 560 000
012
Charges de personnel
014
Atténuation de charges
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
042
Dotations aux amortissements
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d’investissement
13 590 000
116 000
2 289 000
665 000
60 000
1 030 000
20 000
21
2 470 000
BUDGET PRIMITIF 2014
2. Section d’investissement
Chapitres
Libellés
RECETTES
021
024
10
13
16
040
041
7 695 500
Virement de la section d’investissement
Produits cessions immobilisations
Dotations et fonds divers
Subventions d’investissement
Emprunt et Dettes (emprunt et ICNE)
Amortissement des immobilisations
Opérations patrimoniales
DEPENSES
040
041
16
20
204
21
27
963
964
965
966
9046
9055
9072
9076
9083
9084
9086
9088
9092
9094
9096
9098
9099
9100
9101
9102
9103
9104
9105
9106
9107
9108
9109
9110
Propositions
nouvelles 2014
2 470 000
30 000
1 160 000
1 240 500
1 710 000
1 030 000
55 000
7 695 500
Amortissement des subventions
Opérations patrimoniales
Emprunt et dette
Immobilisations incorporelles
Subvention équipement au pers de droit privé
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations financières
Sécurité bâtiments scolaires
Sécurité bâtiments sportifs
Sécurité bâtiments admin. et culturels
Illumination
Réhabilitation du château des Comtes de Melgueil
Construction groupe scolaire Camus
Mise en conformité des ERP (accessibilité PMR)
Tx mise en conformité accessibilité voirie Carnon
Tx économie énergie divers bât. + EP
Parc paysager création aire jeux supplémentaire
Extension des réseaux
Aménagement rue Léon Blum
Vidéoprotection
Mise en conformité stand de tir
Création vestiaires + sanitaires stade Lagrange
Podium place Cassan à Carnon
Salle polyvalente Carnon (ancienne)
Rue Marcellin Albert
Rue des Colverts 2ème tranche
Réhabilitation jardin du Bosquet Carnon
Rue Léon Jouhaux
Voirie 2014
Chemins communaux 2014
EP et réseaux électriques 2014
Fibre optique raccordement
Aménagement de l’îlot Prévert
Poste de secours Lido
Ecole maternelle Carnon création salle motricité
22
70 000
55 000
1 550 000
111 800
10 000
1 445 700
148 000
30 000
20 000
47 000
18 000
1 025 000
30 000
1 100 000
14 000
65 000
10 000
15 000
10 000
3 000
30 000
20 000
10 000
65 000
153 000
175 000
80 000
500 000
250 000
130 000
260 000
10 000
50 000
30 000
165 000
BUDGET PRIMITIF 2014
- II LA FISCALITE DIRECTE
1. Les bases fiscales
Pour mémoire
Bases 2013
INTITULE
Bases 2014
estimées
Taxe d’habitation (TH)
34 359 000
35 046 180
Taxe sur le foncier bâti
(FB)
29 883 000
30 480 660
Taxe sur le foncier non
bâti (F.N.B)
297 000
303 858
64 539 000
65 830 698
TOTAL
La progression des recettes fiscales est limitée à la revalorisation nominale des bases
décidé par l’Etat (0.9%), et à l’augmentation physiques des bases soit 1.1%.
Ainsi l’augmentation totale des bases est de ordre de 2%
REPARTITION DES BASES FISCALES
1%
46%
53%
Taxe d'habitation
Foncier bâti
23
Foncier non bâti
BUDGET PRIMITIF 2014
2. Produit des 3 Taxes
 Produit FISCAL assuré : (nouvelles bases x taux année précédente)
INTITULE
Bases
2014
estimées
Taux
2013
Produit
assuré
Taxe d’habitation
35 046 180
13,98 %
4 900 000
Taxe sur le foncier
bâti
30 480 660
16,76 %
5 108 500
Taxe sur le foncier
non bâti
303 858
90,26 %
274 500
TOTAL
10 283 000
 TOTAL PRODUIT ASSURE
10 283 000 €
 PRODUIT ATTENDU POUR EQUILIBRER LE BUDGET :
10 283 000 €
 SOIT UN COMPLEMENT DE :
0€
Le produit fiscal assuré étant suffisant pour équilibrer le Budget Primitif 2014, il est de ne
pas augmenter les taux d’imposition de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti
et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
24
BUDGET PRIMITIF 2014
III - VOTE DES SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
CLUB CARNONNAIS IIIEME AGE
CLUB DES HIRONDELLES
UNRPA UNION NATIONALE RETRAITES
LOU BIOU CLUB TAURIN LA MONTERA
LE MELGUEIL CLUB TAURIN
CLUB TAURIN LOU TRIDENT MELGORIEN
ECOLE DE RASETEURS MELGORIENNE
CERCLE TAURIN TOROS Y TOREROS
CERCLE TAURIN TOROS Y TOREROS « Tienta »
UNION TAURINE MELGORIENNE
L AUBOI
L AUBOI « Vidéo de danses dans les arènes de Mauguio »
CERCLE ARCHELOGIQUE MELGORIEN
ARTISTIQUE CHOREGRAPHIA
CROQUE LIVRES
ECOLE DE MUSIQUE
ECOLE DE MUSIQUE « Projet Pédagogique »
L ESPELIDO
L ESPELIDO « 30 ans du Groupe »
HELICE THEATRE
PICHOTO CAMARGO
SING SONG MUSIC
TANG'AZUR
TANG'AZUR « Animation Maison Retraite »
PREVENTION ROUTIERE HERAULT
COMMERCANTS DE CARNON
COMMERCANTS DE CARNON « Fête de la Musique »
STE NALE SAUVETAGE EN MER CENTRE
CABANES DU SALAISON
CARNON ENVIRONNEMENT
PROTECTION POUR L'ENVIRONNEMENT
AMITIES FRANCO TUNISIENNE
ANSONGO
ANSONGO « Projet d’embouche de petits ruminants »
25
1 400.00
700.00
2 900.00
3 800.00
3 900.00
4 120.00
1 550.00
850.00
3 000.00
1 300.00
350.00
300.00
1 220.00
1 000.00
200.00
45 500.00
25 250.00
1 400.00
700.00
1 050.00
1 400.00
150.00
200.00
150.00
300.00
500.00
1 000.00
13 000.00
200.00
170.00
200.00
300.00
500.00
500.00
BUDGET PRIMITIF 2014
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
SERVIR LA PAIX MAUGUIO
BIEN VIVRE AU PAYS
CPF 34 ASS CONSEIL DE PROTECT FELINE
FEDERATION REGIONALE MJC LANGUED
FEDERATION REGIONALE MJC LANGUED
MJC CARNON
MJC CARNON « Mer et Culture »
MJC MAUGUIO
MJC MAUGUIO « Clas »
MJC MAUGUIO « Festi Jeunes »
MJC MAUGUIO « Café Métiers »
MJC MAUGUIO « Financement Animatrice »
MJC MAUGUIO « Sortie Familiales »
MJC MAUGUIO « Poste de Gardien »
MJC MAUGUIO « Bien dans ma peau Bien dans ma Tête"
MJC MAUGUIO « Nuit du Jeu »
MJC MAUGUIO « Projet jeune d'éducation à
l’environnement »
MJC MAUGUIO « Café Société »
MJC MAUGUIO « Jour de la Nuit et la Nuit la plus courte »
MJC MAUGUIO « Evènement Handiline »
SOS PSA PEPA «Point Ecoute Parents Ados »
VETERINAIRES POUR TOUS « Stérilisation animales »
ACPG HERAULT SECTION MAUGUIO
Amicale Marins Ancien Combattant AMMAC
FNACA
MAISON DE RETRAITE DU COMBATTANT
SNEMM E SECT MAUGUIO 1697
U N C A F N CARNON
UNCAFN MAUGUIO
COSU TERRA
OCE LATTE
RASED DE MAUGUIO OCCE 34
ACCUEIL ET SOLIDARITE
ALP ALCOOL ET LES PROCHES
AMHDCS
DELEGATION APF
26
2 000.00
300.00
600.00
100 000.00
662.00
6 580.00
800.00
29 200.00
10 700.00
1 800.00
1 600.00
10 465.00
700.00
9 408.00
500.00
500.00
1 200.00
850.00
500.00
200.00
1 000.00
2 039.00
420.00
420.00
950.00
220.00
430.00
420.00
420.00
300.00
200.00
1 500.00
500.00
800.00
22 000.00
220.00
BUDGET PRIMITIF 2014
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGAT LO
ADSB MAUGUIO CARNON
FNATH
FSL CAF
INFO DON 34
MAT PIPO MEL ASSOCIATION
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE PER
VISITE MALADES ETABLISSEMENTS HO
AMICALE BOULISTE CARNON
AC PETIT CAMARGUAIS
CARNON PECHE SPORTIVE
CARNON PECHE SPORTIVE « Initiation des jeunes »
LA BOULE MELGORIENNE
CAP MELGUEIL
CAP MELGUEIL « Course Duo des Cabanes »
CARNON FISHING CLUB
CARNON FUTSAL CLUB
CLUB DE PLONGEE
COC AVIRON
COC CYCLO TOURISME
COC DANSE
COC GRS
COC GYMNASTIQUE FEMININE
COC MUSCULATION
COC TAI CHI
COC TENNIS
ASSO SPORT DU COLLEGE DE L ETANG
ENTENTE DE PROPRIET ET CHASSEURS
FANNY PETANQUE MAUGUIO
GVM GYM
HARPON CLUB MAUGUIO
HOCKEY SUR GAZON
HYDRO SUB N 1
ECOLE JUDO JU JITSU
HARPON CLUB « Marathon pêche sportive en apnée »
HYDRO SUB N 1 « Création site de plongée »
MAUGUIO BASKET
MAUGUIO BASKET « Frais de déplacement en NM3 »
27
150.00
600.00
150.00
2 000.00
100.00
400.00
200.00
350.00
600.00
150.00
1 900.00
1 000.00
1 650.00
2 000.00
2 000.00
500.00
150.00
850.00
29 020.00
950.00
2 250.00
3 000.00
1 200.00
3 700.00
500.00
4 380.00
400.00
1 000.00
4 500.00
150.00
610.00
500.00
1 000.00
4 200.00
300.00
1 000.00
14 300.00
1 300.00
BUDGET PRIMITIF 2014
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
ATHLETISME MAUGUIO CARNON
ATHLETISME MAUGUIO CARNON « Corrida
pédestre »
OLYMPIQUE DU 1ER MAI
PARA CLUB MAUGUIO
POLE HIPPIQUE DE MAUGUIO « Jumping National »
LA RAQUETTE MELGORIENNE
RETRAITES SPORTIFS ETANG OR
RETRAITES SPORTIFS ETANG OR
RUGBY CLUB MAUGUIO CARNON
LE SAMOURAI CLUB JUJITSU
TRIATHLON MAUGUIO CARNON
MAUGUIO CARNON TTH
US MAUGUIO-CARNON
VELO CLUB MELGORIEN
VELO CLUB MELGORIEN « Grand prix de Mauguio »
VOLLEY BALL
VOLLEY BALL « Frais de déplacement »
YACHT CLUB DE MAUGUIO CARNON
TAROT CLUB
LIGUE CONTRE LE CANCER « don »
MJC MAUGUIO « Voyage de la Chorale à Lorca »
6 000.00
2 000.00
250.00
1 000.00
2 000.00
7 000.00
1 000.00
480.00
29 000.00
500.00
800.00
1 500.00
29 000.00
12 000.00
1 000.00
7 500.00
6 200.00
30 000.00
150.00
2 000.00
2 000.00
465 412.00
TOTAL
559 854.00
28
94 442.00
BUDGET PRIMITIF 2014
BUDGET ANNEXE
PORT DE CARNON
29
BUDGET PRIMITIF 2014
I - LE BUDGET
1. Section de fonctionnement : Structure, répartition.
Page 31
2. Section d’investissement : Structure, répartition.
Page 35
3. Charge de la dette : capital, intérêts, annuités.
Page 40
II – VOTE DU BUDGET PAR CHAPITRE
1. Section de fonctionnement
Page 42
2. Section d’investissement
Page 43
30
BUDGET PRIMITIF 2014
I - LE BUDGET
I/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1/Les charges à caractère général : 702 700€
Un chapitre en augmentation +162 000€
- Mise en œuvre de mesures pour lutter contre l’envasement du Bassin Est et secteur
Est :+ 70 000€ .
- Acquisition de petits équipements : +20 000€
- Entretien et réparation du Port : + 30 000€ (aménagement de pieux et réparations sur
les bâtiments)
- Contrôles et études sur les états des ouvrages, et sur la composition des sédiments : +
15 000€.
2/Les charges de personnel : 618 200€ (+3%)
3/ Les charges de gestion courantes : 2 000€
Ce chapitre ne connait pas d’augmentation en 2014.
4/ Les charges financières : 62 000€. (54 000€ en 2013)
Une hausse légère constatée par rapport à 2013.
5/ Les charges exceptionnelles :
Le montant de ce poste de dépenses est équivalent au montant prévu l’année dernière
soit 2 000€.
6/ La dotation aux provisions : 30 000€ pour le dragage du Port
7/ Impôts sur les bénéfices : Estimé à 60 000€, ce montant devra être réévalué au
moment de la production des liasses fiscales réalisées sur la base du compte
administratif.
8/ La dotation aux amortissements : 280 000€
7/ Le virement à la section d’investissement :
C’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de
fonctionnement. Ce montant correspond à l’autofinancement. En 2014, nous prévoyons
un virement de 136 800€ (190 600€ EN 2013)
31
BUDGET PRIMITIF 2014
Pour mémoire
BP 2013
Section de fonctionnement
 Charges à caractère général
 Charges de personnel et frais assimilés
 Charges de gestion courante
 Charges financières
 Charges exceptionnelles
 Dotation aux provisions
 Impôts sur les bénéfices
 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
 Dotation aux amortissements
 Virement à la section d’investissement
TOTAL DES DEPENSES INSCRITES AU
BUDGET
Propositions
Nouvelles 2014
540 000
664 000
2 000
67 400
2 000
100 000
60 000
2 000
702 700
618 200
2 000
62 000
2 000
30 000
60 000
400
1 437 400
1 477 300
310 000
61 600
280 000
136 800
1 809 000
1 894 100
STRUCTURE DES DEPENSES
7%
C. général
15%
C. personnel
37%
3%
C. gestion
C. financières
1%
3%
Dot. Provisions
Impôts/bénéfices
1%
Dot. Amortissements
33%
32
Virement vers section
investissement
BUDGET PRIMITIF 2014
II / LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1/Ventes et prestations de services : 1781 000€ une augmentation de 81 000€
-
Vente de carburant : 145 000€
Prestation de service : 40 000€
Vente de marchandise : 1 000€
Location de tins : 5 000€
Locations annuelles : 1 575 000
Escales et droits de quais : 15 000€
2/Autres produits de gestion : 53 500€
3/Produits exceptionnels : 1000 €
4/ Opérations d’ordre : 58 600€
Il s’agit des opérations de reprise d’amortissement des provisions
33
BUDGET PRIMITIF 2014
Les recettes de fonctionnement
Pour mémoire *
budgets 2013
 Ventes et prestations de services
1 693 100
1 781 000
56 500
53 500
800
1 000
1 750 400
1 835 500
58 600
58 600
 Amodiations et redevances
 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES
Dotations amortissements subventions
TOTAL DES RECETTES INSCRITES AU
BUDGET
Propositions
nouvelles 2014
1 809 000
1 894 100
*Budgets 2013 = BP 2013 + BS 2013
STRUCTURE DES RECETTES DU BP
3%
94%
P. services et location
Amodiations et redevances
3%
34
Dot amortissements
BUDGET PRIMITIF 2014
2. Section d’investissement : Structure, répartition,
I/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
1/ Le remboursement du capital de la dette : 110 000€
Une hausse par rapport à 2013.
2/Les immobilisations corporelles : 28 200€
 Acquisition d’un véhicule propre,
 Matériel informatique,
 Mobilier.
3/Les opérations d’ordres : 58 600€
Reprise de l’amortissement des subventions.
4/Les travaux :
-
-
En 2014, Poursuite des travaux de requalification du Port avec l’inscription des
travaux d’aménagement des pontons GHI sur le bassin Ouest pour un montant de
670 000€.
Aménagement d’un parc à bateau : 270 000€
35
BUDGET PRIMITIF 2014
Dépenses d’investissement
Pour
Mémoire
BP 2013
Remboursement d’emprunt
Dépenses d’équipement
En opérations et hors opérations
91 000
110 000
1 122 000
968 200
58 600
58 600
1 271 600
1 136 800
Dépenses d’ordre
Dotations amortissements
subventions
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
5%
Propositions
nouvelles 2014
Voir p 37
STRUCTURE DES DEPENSES DU BP
10%
Remboursement d'emprunt
Travaux d'équipement
Dotations amortissements
subventions
85%
36
BUDGET PRIMITIF 2014
 Les dépenses hors opérations
Chapitre
Propositions
nouvelles 2014
Libellés
2135 Installations générales, agencements, aménagements
Divers
3 200
3 200
2153 Installation à caractères spécifiques
Divers
1 000
1 000
2182 Matériel de transport
Véhicule léger électrique
20 000
20 000
2183 Matériel informatique
ordinateurs
2 000
2 000
2184 Mobilier
armoires
1 000
1 000
2188 Autres immobilisation
Divers
1 000
1 000
TOTAL :
28 200
 Les opérations
Chapitre
Propositions nouvelles
2014
Libellés
916 Pontons G H I
670 000
919 Aménagement parc à bateaux
270 000
TOTAL :
37
940 000
BUDGET PRIMITIF 2014
II/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT:
1/Les investissements du Port sont financés par :
 l’autofinancement à hauteur de 136 800€,
 la dotation aux amortissements 280 000€.
2/ l’emprunt :
 270 000€ pour financer l’aménagement du parc à bateau,
 450 000€ pour financer l’aménagement des pontons G, H et I.
38
BUDGET PRIMITIF 2014
Pour mémoire
BP 2013
Recettes d’investissement
Emprunts
Propositions
nouvelles 2014
900 000
720 000
900 000
720 000
310 000
280 000
61 600
136 800
1 271 600
1 136 800
Subventions d’équipement
RECETTES REELLES
Opérations d’ordre
Dotations aux amortissements
Excédent de fonction. capitalisé
Virement de la section de
fonctionnement
Excédent d’investissement reporté
RECETTES TOTALES
D’INVESTISSEMENT
25%
Dotations aux
amortissements
Autofinancement
63%
12%
39
Emprunt
BUDGET PRIMITIF 2014
3. Charge de la dette : capital, intérêts, annuités.
 Charge de la dette : capital, intérêts, annuité.
CHARGE DE LA DETTE
INTITULE
Pour mémoire
BP 2013
Propositions
nouvelles 2014
CAPITAL
91 000
110 000
INTERETS
58 000
65 000
ANNUITE
149 000
175 000
ICNE
8 400
-
RATIOS DE LA DETTE
10.00
9.00
8.00
9.53 %
8.51 %
7.00
6.00
5.00
Ratios 2013
Ratios 2014
Ratio : Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement
40
3 000
BUDGET PRIMITIF 2014
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE DU PORT
LIBELLE
POUR MEMOIRE
BP 2013
PROPOSITIONS
NOUVELLES 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 809 000
1 894 100
RECETTES
1 809 000
1 894 100
DEPENSES
1 271 600
1 136 800
RECETTES
1 271 600
1 136 800
TOTAL
3 080 600
3 030 900
INVESTISSEMENT
41
BUDGET PRIMITIF 2014
II - VOTE : VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF PAR CHAPITRE
1. Section de fonctionnement
Libellés
Chapitres
Propositions nouvelles 2014
Recettes
1 894 100
70
Ventes et prestations de services
1 781 000
75
Amodiations et redevances
77
Produits exceptionnels
042
Dotations amortissements subventions
53 500
1 000
Dépenses
58 600
1 894 100
011
Charges à caractère général
702 700
012
Charges de personnel
618 200
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
2 000
68
Dotation aux provisions
30 000
69
Impôt sur les bénéfices
60 000
042
Dotations aux amortissements
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d’investissement
2 000
62 000
280 000
400
42
136 800
BUDGET PRIMITIF 2014
2. Section d’investissement
Chapitres
Propositions
nouvelles 2014
Libellés
RECETTES
16
1 136 800
Emprunts
021
Virement de la section d’investissement
040
Amortissement des immobilisations
DEPENSES
720 000
136 800
280 000
1 136 800
16
Emprunt et dette
110 000
21
Immobilisations corporelles
28 200
040
Amortissement des subventions
58 600
916
Pontons G H I
670 000
919
Aménagement du parc à bateaux
270 000
43