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CENTRE DE GESTION
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
Les Fauvette II, 1 rue des Maronniers – 05003 GAP CEDEX
T•l. : 04.92.53.29.10 / Fax : 04.92.53.29.11
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 Ä 12h00 et de 13h30 Ä 16h30
Bureaux fermÅs le mercredi aprÇs-midi
LE RISQUE ROUTIER
Que ce soit pour se rendre € la collectivit• ou pendant le service, les agents des collectivit•s territoriales sont
amen•s € utiliser un v•hicule. Ils sont alors expos•s au risque routier. Quand on parle du risque routier, on
pense souvent € l'alcool. L'alcool, responsable
d'un accident sur trois, n'est pas toujours la seule cause de l'accident. Lors de travaux effectu•s en bord de
route, une mauvaise signalisation, un mauvais arrimage des •quipements de travail ou encore l'utilisation
d'un t•l•phone portable, peuvent individuellement ou collectivement conduire € l'accident.
Une d•marche de pr•vention globale doit ‚tre mise en place dans chaque collectivit•. Il est rappel• que le
risque routier encouru par l'agent en mission fait partie int•grante des risques professionnels ; € ce titre il doit
‚tre pris en compte dans le cadre de l'•valuation des risques professionnels r•pertori•s dans le ƒ document
unique „ instaur• par le d•cret n… 2001 - 1016 du 5 novembre 2001.
Infos utiles
La dose limite l•gale d’alcool dans le sang est de
0,5 g/l de sang (0.2 g/l pour les chauffeurs de
transport en commun, m‚me si la tol•rance z•ro
est pr‡n•e). Elle est atteinte avec 2 verres
d'alcool. Caf• et douche froide n'ont aucun effet
sur le taux d'alcool. La prise d'aspirine augmente
d’environ 25 % le taux d’alcool dans le sang
Formations conseill€es :
Auto €cole : Conduite sur neige ou sur glace,
remise € niveau de la conduite
S€curit€ routi•re : Formations post-permis
professionnelles
Quelques chiffres :

Le risque routier est la premiˆre cause
d’accident du travail.

Sur la route, un accident sur 3 est d‰ €
l’alcool.

Lors d’un choc frontal € 50 km/h, une
boŠte € outils de 10 kg repr•sentera un projectile
mortel de 300 kg.

L’autoroute est 4 fois plus s‰re qu’une
nationale et 10 fois plus qu’une d•partementale.
En pratique…
Ce que dit la loi :
Du c‡t• de la pr•vention sp•cifique au risque routier, la mise en place
d'un Plan de Pr•vention du Risque Routier (PPRR) est possible. Il
reprend les 9 principes g•n•raux de pr•vention et les adapte aux
risques routiers. Cette d•marche peut avoir pour point de d•part
l'analyse de l'organisation existante. Il en ressort g•n•ralement quatre
axes de travail, € savoir :
Le conducteur d'un v€hicule
est responsable p€nalement
des infractions commises
lors de la conduite d'un
v€hicule de service ou de son
propre v€hicule pour les
besoins du service (art L1211 du code de la route). A
cet effet, l'employeur doit
prendre
les
mesures
n€cessaires pour assurer la
s€curit€
des
travailleurs
(Article L4121-1 du code
du travail).Il sera alors en
droit de s'assurer de la
validit€ du permis de
conduire de ses agents.
Cependant il ne peut
conna‚tre le nombre de
points
exact
dont
le
conducteur dispose.
Eviter ou r€duire l'exposition au risque :
La premiˆre mesure de pr•vention consiste € s’interroger sur la
n•cessit• de prendre la route. R•duire de 10 % les d•placements
routiers, r•duits d’autant le risque d’accident. En compensation, le
travail € distance, via les nouveaux modes de communication, permet
des •conomies de temps, de transport et d'h•bergement.
La pr•paration du d•placement est une •tape € part entiˆre. Des rˆgles
pour d•cider de ne pas prendre la route doivent ‚tre pr•alablement
d•finies en fonction des conditions m•t•orologiques ou autres et
peuvent faire l'objet d'un article du rˆglement int•rieur.
Equiper les v€hicules au meilleur niveau de s€curit€ :
Les •quipements de s•curit• et de confort permettent d’•viter des
accidents ou d’en r•duire la gravit•. Les v•hicules doivent toujours ‚tre
maintenus en bon •tat de fonctionnement. Pour cela, un carnet
d’observations doit ‚tre affect• € chaque v•hicule pour garantir le suivi
de la maintenance.
L'am•nagement du v•hicule pour le transport de charges en toute
s•curit• doit garantir un bon arrimage des charges. De plus la partie
habitacle du v•hicule doit ‚tre s•par•e de la partie utilis•e pour le
transport des charges, mat•riaux, outils, produits divers… Il est
•galement indispensable de ne pas d•passer le poids autoris• en charge
du v•hicule.
D€finir les r•gles d'usage du t€l€phone en mission :
L’interdiction d’utiliser le t•l•phone portable pendant la conduite y
compris si les communications peuvent ‚tre •tablies grŒce € un kit
ƒ mains libres „, sont autant de facteurs visant € r•duire l'utilisation du
t•l•phone au volant et ainsi maintenir l'attention n•cessaire € la
conduite. Un message vocal peut avertir l’appelant que le conducteur
ne peut pas r•pondre car il est au volant.
Permettre l’acquisition de nouvelles comp€tences :
Un certain nombre de professions mettent en place des plans de
formation sp•cifiques afin d’am•liorer les comp•tences des utilisateurs
de v•hicules € des fins professionnelles. Il s’agit de leur permettre de
conduire en toute s•curit• dans le cadre de l’ex•cution de leurs
missions. De telles formations peuvent s’adresser aux conducteurs de
v•hicules utilitaires. Leurs contenus doivent ‚tre li•s € l’analyse des
situations de travail.
L’utilisation d’un t€l€phone
en voiture est une infraction
au code de la route et
passible d’une amende de 35
€ et d’un retrait de deux
points
du
permis
de
conduire. L’utilisation d’un
"kit main libre" bien que non
recommand€e, n’est pas
interdite … condition que le
conducteur puisse † se tenir
constamment en €tat et en
position
d’ex€cuter
commod€ment et sans d€lai
toutes les manœuvres qui lui
incombent „.