charte pnr2 - Région Nord

Transcription

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A
R
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Objectif 2008
Rapport
décembre 1998
1
TERRITOIRE ET ENJEUX
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1.4 - Le contexte socio-économique
Accès planche
1.4.1 - La population (voir planche 10)
A - Territoire rural
Le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois a une superficie de 134300 hectares pour
154337 habitants, soit 111 habitants au km2. A titre
d’information, la densité de population du département
du Nord est de 401 habitants au km2. D’autre part, le
territoire du Parc est très faiblement urbanisé : 119
communes du périmètre d’étude du Parc ont moins
de 2000 habitants, 19 communes ont entre 2000 et
5000 habitants, seulement 3 communes ont plus de
5000 habitants.
Avec 4 millions d’habitants, le Nord-Pas de Calais
est une région très fortement peuplée. La population
rurale ne représente que 14% de la démographie régionale.
Accès index
L’Avesnois apparaît dans une situation spécifique au
regard de l’espace rural régional.
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2
Préambule
UN PARC NATUREL RÉGIONAL, POURQUOI FAIRE ?(p.10)
Introduction
1 - L’AVESNOIS, UN TERRITOIRE D’EXCEPTION
Territoire et enjeux
2 - UN PROJET POUR UN TERRITOIRE
Le périmètre du parc
Le contrat
Le projet et les missions du Parc
3
Préambule
OBJET DE LA CHARTE (p.12)
Introduction
ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES (p.12)
Le contrat
4
Préambule
Introduction
1- L’AVESNOIS, UN TERRITOIRE D’EXCEPTION (p.13)
■ Le patrimoine naturel (p.13)
(première partie)
- la géographie physique (p.13)
- Les paysages (p.14)
- Les habitats (p.18)
- La faune et la flore (p.20)
- L’eau (p.20)
■ Le patrimoine culturel (p.21)
- L’histoire (p.21)
- Le patrimoine architectural (p.22)
- Le patrimoine ethnologique (p.24)
■ L’organisation territoriale (p.24)
- Les limites administratives, coopération intercommunale
et transfrontalière (p.24)
- Les infrastructures de communication (p.26)
- L’aménagement du territoire (p.26)
■ Le contexte économique (p.27)
Le contrat
- La population (p.27)
- Les services à la population (p.28)
- Les activités économiques et l’emploi (p.29)
5
Préambule
Introduction
2 - UN PROJET POUR UN TERRITOIRE (p.36)
■ Les grands enjeux patrimoniaux (p.36)
- Un bocage de qualité exceptionnelle (p.36)
- Le plus grand massif forestier de la région (p.37)
- Une forte identité culturelle (p.37)
(deuxième partie)
■ La démarche (p.38)
■ Les missions (p.39)
- Protéger, connaître, et faire connaître la nature (p.40)
- Maintenir les paysages et permettre le développement
d’une agriculture dynnamique (p.41)
- Mettre les produits locaux en vedette (p.41)
- Aider les collectivités locales à appliquer les orientations
de la charte (p.42)
Le contrat
6
Préambule
Introduction
1
■ Les limites du parc (p.43)
■ Les communes du parc (p.43)
■ Les modifications territoriales (p.44)
■ Les communes associées (p.44)
■ Les villes portes (p.44)
■ La coopération avec les territoires voisins (p.44)
Le contrat
7
Préambule
Introduction
2
Le contrat
■ Le syndicat mixte de gestion du parc (p.46)
■ Le siège du parc (p.46)
■ Les Conseils scientifiques de l’environnement
dans le Nord - Pas-de-Calais (p.46)
■ Partenariat (p.47)
- Membres de droit
- Membres associés
- Autres partenaires
- Les commissions techniques
■ Les moyens financiers (p.50)
- Fonctionnement
- Investissement
■ Les moyens humains (p.52)
■ L’utilisation de la marque «Parc naturel régional de l’Avesnois»
(p.53)
8
Préambule
■ Maîtrise et valorisation du paysage (p.55)
Introduction
Le contrat
3
- Le plan Bocage (p.57)
- L’amélioration du cadre de vie (p.64)
- La prise en compte de l’environnement et du paysage
dans les aménagements (p.69)
■ Protection du patrimoine naturel et culturel (p.77)
- Le patrimoine naturel (p.77)
- Le patrimoine architectural et culturel (p.89)
■ Développement agricole (p.91)
- Promouvoir des produits de qualité et développer des filières (p.91)
- Développer des solidarités villes-campagnes (p.93)
- Lutter contre les nuisances (p.94)
- L’installation des jeunes agriculteurs (p.95)
■ Développement économique (p.95)
- Industrie, commerce, artisanat (p.96)
- Tourisme (p.98)
- Les emplois-environnement (p.102)
■ Le parc et les collectivités locales (p.103)
- Le parc et les contrats de développement ruraux (p.104)
- Proposer une équipe technique à l’animation locale (p.105)
- Faciliter la circulation de l’information (p.106)
- Contribuer à la formation du personnel communal (p.106)
- Citoyenneté (p.106)
- Aide à la conception de projet (p.107)
■ Communication, sensibilisation et éducation (p.107)
- Communication (p.107)
- Sensibilisation et éducation à l’environnement (p.109)
■ Coopération avec les territoires voisins (p.111)
Liste des sigles et abréviations (p.113)
Accès espace cartographique (p.114)
9
PREAMBULE
Un Parc Naturel Régional, pour quoi faire ?
Un an après la création des Parcs Naturels Régionaux par
la DATAR, en 1967, est créé, dans le Nord-Pas de Calais,
le premier Parc Naturel Régional français. Il s’agissait du
Parc Naturel Régional de Saint-Amand-Raismes,
aujourd’hui Plaine de la Scarpe et de l’Escaut. Cette dynamique locale a rapidement obtenu des résultats très
intéressants en terme d’aménagement de l’espace et d’animation du territoire. C’est pourquoi, quand en 1978, l’établissement public régional crée Espace Naturel Régional,
il lui confie la gestion du Parc de Saint-Amand-Raismes et
le charge d’étudier les possibilités d’extension du Parc
Naturel Régional à d’autres secteurs du territoire régional
à haute valeur patrimoniale. En 1986, cette mission d’extension aboutit à la signature de la charte constitutive du
Parc Naturel Régional du Nord-Pas de Calais. La marque
«Parc Naturel Régional» est alors confiée à l’Espace Naturel Régional. Eclaté en trois secteurs (Boulonnais,
Audomarois, Plaine de la Scarpe et de l’Escaut), le Parc
rompt avec l’image d’une région noire et polluée par l’industrie lourde, et révèle la diversité paysagère du NordPas de Calais.
Les études scientifiques menées en préalable à la création du Parc Naturel Régional du Nord-Pas de Calais avaient
également mis en évidence l’existence d’une quatrième
zone au paysage remarquable et au patrimoine riche et
diversifié : l’Avesnois. Dans cette zone, fortement marquée par l’activité agricole et sylvicole, en dépit d’un bocage presque entièrement reconstitué au siècle dernier,
les paysages conservent une dimension humaine, un caractère «naturel», et une réelle richesse biologique.
Avec le Boulonnais qui est son pendant ouest, l’Avesnois
est un sanctuaire pour de nombreuses espèces animales
et végétales. C’est une des deux arches de Noé de la
biodiversité régionale. Contrairement au Boulonnais, ce
sanctuaire n’est pas isolé. La mosaïque des paysages de
l’Avesnois et de la Thiérache est la résultante des activités humaines et des influences bio-géographiques propres à l’extrémité occidentale du grand massif européen
Ardenno-schisto-rhénan. Sa position d’interface entre les
domaines océanique et continental conjugué à des caractéristiques géomorphologiques, géologiques et
orographiques particulières en font une limite orientale
ou occidentale d’aire de répartition pour certaines espèces, c’est à dire qu’on y trouve à la fois des espèces de la
zone atlantique et des espèces de l’Europe Centrale.
L’Avesnois est la zone de la région Nord-Pas de Calais qui
a conservé le plus fort taux de couverture végétale et
boisée. Le PNR abrite le plus vaste massif forestier de la
région. Le contact avec le massif ardennais accroît fortement son potentiel écologique. L’Avesnois occupe une position clé pour la conservation de la biodiversité et pour la
circulation des espèces animales et végétales entre la
France et l’Europe de l’Est, ce qui lui confère un intérêt
plus que régional.
La présence de nombreuses zones naturelles d’intérêt
écologique floristique et faunistique et d’habitat susceptibles d’être intégrés dans le réseau européen Natura 2000
(programme LIFE), a conduit les acteurs locaux à envisager la création d’un Parc Naturel Régional avec la volonté de mettre en oeuvre un développement local durable et soutenable c’est à dire qui conjugue les intérêts de
conservation du patrimoine naturel et l’ambition d’un développement local équilibré
L’Avesnois, dès le lancement de l’étude de faisabilité, en
1987, a disposé, non seulement d’une équipe technique
10
Un Parc Naturel Régional, pour quoi faire ?
progressivement renforcée à mesure de l’évolution du
projet, mais également du capital d’expériences acquis par les équipes du Parc existant et les équipes,
dites transversales, d’Espace Naturel Régional (Département éducation, Service information et communication, Centre Régional de Ressources Génétiques, Cellule Technique des Milieux Naturels). En 1990, l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois est créée (Association pour l’Aménagement
et le Développement de l’Avesnois - AADA) et s’attela,
dès 1991, à la mise en oeuvre de la procédure nécessaire à l’obtention de la marque «Parc Naturel Régional».
Parallèlement au travail accompli dans le cadre de cette
procédure, les élus locaux ont souhaité que puissent
être développées, sur le périmètre d’étude, les actions
de préfiguration du Parc. Ainsi, depuis sa création,
l’AADA développe un programme d’activités en rapport avec les principaux enjeux du territoire.
Les récentes évolutions législatives et réglementaires
(loi paysage du 08/01/1993, son décret d’application
du 02/09/1994, la circulaire du ministère de l’environnement du 05/05/1995 et la loi du 03/02/1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement) sont venues modifier les modalités de classement et renforcer les missions des Parcs Naturels Régionaux. Il faut notamment retenir que :
- la gestion de la marque «Parc Naturel Régional» est
dorénavant confiée à un Syndicat Mixte,
- la dimension d’aménagement du territoire se trouve
renforcée puisque les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec les
orientations et mesures de la charte et du Plan de Parc,
- les services de l’Etat s’impliquent davantage, dans le
cadre d’une convention d’application de la charte signée
par le Préfet de Région.
Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois est donc un Parc
de plein exercice, dont la marque est confiée au Syndicat
Mixte, et non un secteur du Parc Naturel Régional du NordPas de Calais.
L’existence d’une volonté commune clairement exprimée
de tous les partenaires concernés (Conseil Régional, Conseil Général, Communes) d’engager une démarche propre à l’esprit qui anime un Parc Naturel Régional, s’exprime aujourd’hui au travers de la charte du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois proposée ci-après .
Ce document a été conçu par Espace Naturel Régional,
dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le
Conseil Régional. Il a été préparé sous le couvert de l’Association pour l’Aménagement et le Développement de
l’Avesnois associant des représentants des collectivités
locales et territoriales, des chambres consulaires et du
monde associatif.
Cette charte concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois. Elle engage ses signataires pour
10 ans, ainsi que l’Etat qui adopte la Charte par décret et
qui s’engage au travers de la convention d’application.
Cette charte fixe les orientations de protection, de mise
en valeur et de développement du Parc, ainsi que les
mesures concrètes portant sur l’ensemble du territoire,
ou spécifiques à chaque zone. Elle comprend également
un Plan de Parc qui reflète la stratégie et les objectifs de
la charte.
Elle est le fruit d’une démarche volontariste et aboutit à
un projet partagé.
11
INTRODUCTION
1 - Objet de la charte
Les dispositions de la présente charte ont été élaborées
conformément au décret nº 94. 765 du 1er septembre
1994 pris pour l’application de l’article L 244.1 du code
rural et relatif aux Parcs Naturels Régionaux.
La présente charte détermine l’action du Syndicat Mixte
de gestion du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et les
moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de celui-ci.
La Charte de Parc est une démarche intégrée qui engage
les communes, le Département, la Région et l’Etat. Elle
dépasse les approches sectorielles et assure la
transversalité de l’environnement à tous les secteurs du
développement afin d’en permettre la durabilité et de faire
en sorte que la prise en compte de l’environnement n’induise plus de coûts supplémentaires mais des économies
pour aujourd’hui et l’absence d’endettement pour demain.
La charte est le fondement de l’accord entre l’Etat, à travers la convention d’application de la charte, le Conseil
Régional , le Conseil Général du Nord et les communes
adhérentes au Syndicat Mixte de gestion du Parc pour le
classement du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
2 - Engagements des signataires
Ils s’engagent à appliquer les orientations et mesures de la charte et du Plan de Parc dans l’exercice de leurs
compétences.
Ils s’engagent à assurer la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent.
Ils s’engagent à rendre les documents d’urbanisme
compatibles avec les orientations et mesures de la charte
et du Plan de Parc ( cf Art. R.244.13 du décret).
La Région a le souci de faire du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, pour lequel elle se fixe des objectifs ambitieux
de développement durable, un territoire exemplaire d’application de ses politiques.
Ainsi, la Région souhaite :
- préciser la nature de ses engagements ainsi que les objectifs qu’elle se fixe pour ce territoire,
- privilégier ce territoire pour l’expérimentation de nouvelles politiques et leur évaluation,
- engager un réel partenariat avec le Syndicat Mixte de
gestion du Parc afin, notamment, de renforcer la cohérence des politiques et des actions menées sur ce territoire.
Conformément à l’article R. 244.14 du décret, une convention d’application de la charte est signée avec l’Etat,
représenté par Monsieur le Préfet de Région.
La responsabilité du Syndicat Mixte de gestion du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois est de veiller au respect de
la charte par chacun de ses signataires.
Les signataires de la présente charte prennent l’engagement moral et financier de contribuer activement à la
définition et à l’application d’une politique de développement local fondée sur une gestion rationnelle de l’espace
respectant les milieux naturels ainsi que les paysages et
permettant la valorisation de ressources nouvelles.
12
C - Géologie
1 - L’avesnois, un territoire d’exception
a - Caractéristiques géologiques
1.1. - Le patrimoine naturel
L’Avesnois est divisé en deux parties:
1.1.1 - La géographie physique
- les sous-sols du primaire de la Fagne, à l’Est (schistes
et calcaires carbonifères et dévoniens, recouverts de marnes sableuses au niveau de la Sambre),
- les sous-sols du secondaire, à l’Ouest et au Nord de la
Sambre (argile à silex, sables et argiles éocènes recouvrant ces marnes).
A - Généralités (voir planche 1)
L’Avesnois est une zone rurale située à l’extrémité
orientale de la région Nord-Pas de Calais, délimitée :
- au Nord et à l’Est par la frontière franco-belge , aux
contreforts des Ardennes ;
- au Sud, par la limite entre le département du Nord et
celui de l’Aisne ;
- à l’Ouest, par les plateaux du Cambrésis.
Trois grandes vallées structurent le territoire :
- d’Est en Ouest, les vallées des 2 Helpes ;
- du Nord-Est au Sud-Est, la vallée de la Sambre.
A l’Ouest, le territoire est bordé par les plateaux où
l’altitude oscille entre 100 et 150m. A l’Est, les Fagnes du Nord se sont développées aux pieds des contreforts des Ardennes. Ce sont les plus hautes terres
de l’Avesnois, situées entre 180 et 250m d’altitude.
B - Climat
De manière synthétique on peut distinguer 3 types de
climat dans l’Avesnois :
- le climat atlantique froid, au Sud-Est;
- le climat atlantique continentalisé, sur une large moitié
Ouest,
- le climat continental, à l’Est.
b - Influences sur les paysages et la végétation
A l’Ouest, les formations du crétacé caractérisent le pays
de Mormal, plateau de marne crayeuse recouvert d’une
épaisse couche de limon qui permet le développement des
cultures sur un sous-sol perméable.
Au Sud-Ouest, la Thiérache est caractérisée par ses prairies bocagères.
Au centre, la Sambre et les deux Helpes ont creusé leur
vallée dans des terrains primaires, recouverts par des alluvions limoneuses.
A l’Est de la Sambre, s’étend la Fagne, entre Trélon et
Mariembourg (Belgique). Les Monts de Baives y sont considérés, par les géologues, comme les vestiges coraliens
de la mer dévonienne. L’affleurement des calcaires primaires permet le développement de pelouses sèches calcaires remarquables. Sur les schistes, les sols de la Fagne
argileux, imperméables et peu fertiles, permettent à une
végétation prairiale et/ou forestière de se développer.
D - Hydrographie
L’’importance du réseau hydrographique de l’Avesnois rend
compte de la nature imperméable du sous-sol. Nombreux
13
sont les ruisseaux et rivières qui alimentent la Sambre .
L’Avesnois est situé à cheval sur les bassins versants de
la Sambre et de l’Escaut.
A l’Est, se situe la ligne de partage des eaux entre la
Sambre et l’Oise.
Le Bassin de la Sambre, le plus important du territoire en
superficie, s’étend sur plus de 1254 km2 en France.
E - Occupation du sol (voir planche 2)
La première lecture de la carte d’occupation du sol permet d’identifier immédiatement la trilogie qui caractérise
l’Avesnois dans son ensemble: prairies, forêts et espaces
urbanisés concentrés le long de la vallée de la Sambre.
Ce territoire se caractérise par 5 grands ensembles bien
distincts :
- les zones de prairies vouées à l’élevage dominent l’espace par leurs vastes étendues, plus de 60700 ha, soit 45
% de la surface du périmètre d’étude,
- les cultures, situées principalement sur les plateaux,
représentent 26% de la superficie du périmètre d’étude ;
- les espaces boisés, les plus importants de la région NordPas de Calais, représentent 21% de la superficie du périmètre d’étude (28.200 ha), contre une moyenne régionale de 8%,
- les espaces urbanisés et industriels ne couvrent que 7%
du territoire et sont concentrés le long de la Sambre dans
sa partie amont et autour de Fourmies,
- les zones humides, plans et cours d’eau, représentent
1% de la superficie du périmètre d’étude.
1.1.2 - Les paysages
A - Définition des termes employés pour la caractérisation des paysages de l’Avesnois
Du module paysager le plus petit à l’ensemble le plus
large, quatre échelles distinctes de cohérence paysagère
ont été définies ci-dessous.
Dans cette classification, il faut considérer l’entité paysagère comme le module ou la cellule de base contenant
l’information la plus complète en terme de caractérisation de paysage. Les autres échelons étant plutôt pensés
comme des dérivés ou multiples de l’entité.
Unité paysagère : ensemble spatial plus petit que l’entité
où les éléments d’identité sont plus restreints. Parfois
l’unité recouvre un territoire marqué par la prégnance
d’un caractère particulier, parfois elle correspond à une
transition entre plusieurs entités.
Entité paysagère : espace caractérisé par un ou plusieurs
éléments - morphologie, orographie, occupation des sols,
nature d’organisation du bâti, type de structures végétales, nature et qualité des horizons, organisation du réseau hydrographique, etc. - qui, par leur présence, leur
organisation et leur combinaison donnent une homogénéité, une harmonie, livrant ainsi une image cohérente,
identifiable et spécifique.
Grand paysage : ensemble constitué par une ou plusieurs
entités paysagères présentant des points de ressemblance.
14
Grand pays : ensemble de grands paysages regroupés
selon des critères culturels, historiques ou par l’empreinte d’un paramètre important (logiques naturelles, économico-historiques, etc.).
B - Paysages de l’Avesnois
Ci-après est décrit l’ensemble des modules paysagers
de l’Avesnois (source : CAUE du Nord). Seuls sont représentés en blocs-diagrammes les grands paysages,
entités ou unités paysagères présents à l’intérieur du
périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois (voir planche 3).
Grands Pays :
L’Avesnois
Grands Paysages :
Hainaut Wallon
Pays de Mormal
Pays des Helpes
Fagnes
Entités Paysagères :
Le Bavaisis
La Sambre industrielle
Le Plateau Quercitain
La forêt de Mormal
Le Pays d’Avesnes
La Thiérache
La Fagne de Solre
La Fagne de Trélon
Unités Paysagères :
La plaine de la Sambre
La Haie d’Avesnes
Grand Pays : l’Avesnois
«De tous les grands pays du Nord, l’Avesnois est sans
doute celui dont les paysages sont les plus valorisés. Vallonnés, parcourus par des rivières au cours libre, couverts de forêts et animés par un bocage aux traits singuliers, les paysages de l’Avesnois tranchent avec l’image
d’un Nord mythique : plat, morne et industriel.»
Grand Paysage : le Hainaut Wallon
«Le Hainaut Wallon est marqué par un grand espace urbain et industriel, lié à l’expansion de Maubeuge et à
l’émergence, au XIXème siècle, de la Sambre comme axe
de circulation et d’échanges de marchandises : paysage
de contraste avant tout, où une vallée urbaine très dense
est calée entre deux plateaux cultivés. Les facéties du
relief engendrent ici un rapport très particulier entre l’immensité des champs, sillonnés par les voies romaines issues de Bavay, et l’étroite bande urbaine qui se coule le
long de la Sambre. Il existe un jeu riche de potentialités
entre ces deux horizons, l’agricole et l’urbain, se succédant sans transition au tournant d’un méandre, tantôt
imbriqués, tantôt juxtaposés.»
Entité Paysagère : le Bavaisis (cf. bloc diagramme)
“ Le paysage du Bavaisis est marqué par le réseau en
étoile de voies romaines issues de la ville antique de Bavay.
Ces lignes passent, droites, sur un territoire peu vallonné,
où remembrements et domination visuelle des labours
gênèrent un vaste espace ouvert. Comme les voies romaines, les linéaires de haies basses taillées, les traces
d’occupation bocagères résiduelles font l’effet d’une calligraphie sur une grande page blanche. Aujourd’hui, la mise
en valeur de ces linéaires constitue probablement l’un des
atouts majeurs pour l’aménagement du Bavaisis. ”
15
Entité Paysagère : la Sambre industrielle
“ La Sambre industrielle est l’horizon urbain du Hainaut
Wallon. Du fait de son assise territoriale originale, cette
agglomération linéaire est sans doute l’une des plus riches en potentialités paysagères du département. Outre
l’attrait des grands paysages industriels, la présence d’une
eau au cours complexe, coulant dans une vallée bien
marquée ; la proximité de grands bois ; d’espaces de
haute valeur écologique et l’implantation dans une région à fort potentiel touristique sont autant d’atouts pour
la reconstitution d’un paysage urbain associant ville, nature et industrie, particulièrement nécessaire dans un
contexte économique difficile. ”
Grand Paysage : le Pays de Mormal
“ A l’origine de ce grand paysage se trouve le plateau sur
lequel s’est installée la forêt de Mormal. Arrêté à l’est par
la Sambre, c’est un véritable château d’eau d’où d’innombrables ruisseaux coulent, alimentant plus au nordouest les lits de l’Aunelle, de l’Hogneau, de l’Ecaillon et
de la Rhônelle, rivières aux cours parallèles, orientés sudest/nord-ouest. ”
Entité Paysagère : le Plateau Quercitain (cf. bloc
diagramme)
“ Le nord-ouest de l’Avesnois est constitué d’un plateau
céréalier entaillé plus ou moins profondément par une
série de vallées bocagères parallèlement orientées nordouest/sud est (vallées de la Rhônelle, de l’Aunelle et de
l’Hogneau). Le net étagement des cultures engendre un
paysage riche en contrastes mais à la composition bien
lisible. ”
Entité Paysagère : la forêt de Mormal (cf. bloc diagramme)
“ La masse de la forêt de Mormal qualifie d’autant mieux
le paysage de l’Avesnois que sa lisière est bordée par
une auréole bocagère vouée aux vergers. Le maillage
de fruitiers crée un espace tampon entre les futaies sylvestres et les plateaux alentours. Cette structure trouve
sa plus parfaite expression à la lisière occidentale de la
forêt. Les rues et le parcellaire y forment un “ delta ” lié
au cheminement des eaux, qui issues de la forêt, cherchent leurs cours avant d’alimenter celui des vallées
bocagères de l’entité du Plateau Quercitain. ”
Unité Paysagère : la Plaine de la Sambre (cf. bloc
diagramme)
“ La vallée de la Sambre a toujours séparé grossièrement l’Avesnois en deux ensembles, un bloc occidental
tôt voué à la culture et un bloc oriental plus largement
consacré aux pâtures. Aujourd’hui encore, elle fait limite et articule, le long de ses côteaux, les paysages de
toutes les entités voisines, mais sa largeur et sa platitude lui ont donné des caractères paysagers propres.
Cette vallée marécageuse, parfois encore inondée, est à
la fois le lieu d’une agriculture tantôt bocagère, tantôt
céréalière à champs ouverts, et celui d’une expansion
urbaine liée à l’industrialisation du siècle dernier. Ces
deux visages se fondent longitudinalement l’un dans
l’autre, du fait du maintien d’espaces ruraux entre Hautmont et Aulnoye-Aymeries d’abord, puis entre Aulnoye
et Landrecies. De même, transversalement, ville et campagne se mêlent, s’alternent, s’effeuillent, jouent l’une
avec l’autre.
Abondamment structurée par un faisceau linéaire de
routes et de voies ferrées longeant la Sambre, cette unité
constitue une chance à saisir pour la découverte des
paysages de l’Avesnois. ”
16
Grand Paysage : Le Pays des Helpes (cf. bloc diagramme)
“ Le sud de l’Avesnois constitue, avec les environs de
Maroilles, le berceau historique du bocage Avesnois.
La densité parcellaire, et la variété des haies, l’irrégularité de traitement des berges des multiples cours
d’eau, les vallonnements “ chaotiques ”, la forte présence des vergers, la disparition des fermes et l’absence de boisements, tout cela concourt à former un
paysage architectural jusqu’au morcellement. Seuls
les clochers des principaux bourgs et les coupures affirmées des vallées parallèles de la Riviérette et des
deux Helpes laissent une chance au promeneur de ne
pas se perdre.
C’est d’ailleurs au rythme de la traversée de ces rivières, du sud au nord, que le bocage se densifie progressivement pour perdre finalement, aux alentours
d’Avesnes, les caractères qui en font sa force d’expression. ”
Entité Paysagère : la Thiérache
“ Au Sud de l’Helpe majeure, la Thiérache pousse jusqu’à la caricature les caractères du bocage, confus,
labyrinthique. C’est un paysage dense et resserré, où
les parcelles étroites et presque systématiquement
encore encloses de haies, accueillent arbres isolés et
vergers. C’est aussi un paysage en mutation. La reconversion du bocage, voué à l’élevage, en parcelles
cultivées, implique une restructuration du parcellaire
par des remembrements et l’arrachage de haies. C’est
pourquoi, depuis quelques années, le bocage fait l’objet d’études qui, après en avoir révélé la haute valeur
écologique et patrimoniale, dégagent des critères
d’évaluation des haies bocagères. ”
Entité Paysagère : le Pays d’Avesnes
“ Entre l’Helpe majeure et la Haie d’Avesnes, le bocage
s’est largement éclairci. Le paysage est plus ouvert, les
parcelles offrent un camaïeu de couleurs toute l’année.
Le passé urbain et industriel enrichit le paysage de facettes multiples. C’est ici un territoire qui se cherche, après
avoir été dominé, pendant cent ans, par l’hégémonie du
bocage. Ainsi peut-on voir dans cette entité paysagère
les retrouvailles d’un paysage avec son contexte territorial : les haies se concentrent dans les vallées, abandonnant les interfluves à présent occupés de grandes parcelles polyculturales. Les paysages de vallées deviennent
plus lisibles, de belles perspectives s’ouvrent à nouveau,
l’horizon n’est plus fermé systématiquement par les haies.
Cette évolution, liée aux modifications des formes d’exploitations agricoles, doit être clairement identifiée et
optimisée. ”
Unité Paysagère : la Haie d’Avesnes (cf. bloc diagramme)
“ La Haie d’Avesnes, arc forestier situé au centre de l’Unité,
constitue une forêt linéaire dont l’épaisseur ne dépasse
guère quelques centaines de mètres. Elle servait autrefois de protection à la ville d’Avesnes.
Les entités du Bavaisis, de la Fagne et des Helpes étendent leurs caractères vers le centre de l’Avesnois. Ceuxci s’imbriquent, créant un vaste espace tampon auquel
son étendue confère le statut d’identité. Ce territoire a
d’ailleurs toujours été à la rencontre de modes d’occupation du sol différents, voire antagonistes.
Il en résulte un paysage plein de surprises dans lequel
on passe d’un plateau cultivé à une vallée bocagère profonde, sans que cette succession semble répondre à une
logique clairement perceptible. ”
17
Grand Paysage : les Fagnes (cf. bloc diagramme)
“ Le paysage de la Fagne rend bien compte de la manière
dont les hommes se sont emparer du territoire de
l’Avesnois. Les efforts et les contraintes du défrichement,
le corps à corps avec l’immensité de la forêt charbonnière, en dessinent encore la physionomie, pays sculpté
dans la forêt par la succession de clairières et des “ passes ” (couloirs de défrichement à la frontière). Les haies,
à l’échelle des grandes parcelles de prés et de champs,
sont souvent des rideaux d’arbres, témoins du recul des
bois.
Le bâti ne parvient pas à faire masse. C’est le pays des
hameaux et des grandes fermes dispersées. ”
et vient de la sylve et des champs. L’enjeu est en fait ici
essentiellement touristique, puisque depuis plusieurs années, les structures d’accueil du public se multiplient :
Val Joly, écomusée de Fourmies-Trélon... ”
Ci-joint, représentés sous forme de blocs-diagrammes,
quelques modules paysagers du périmètre d’étude du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois.
1.1.3 - Les habitats
A - Inventaire
Entité Paysagère : la Fagne de Trélon
“ Au sud de Liessies et d’Eppe Sauvage, c’est le règne de
la forêt. Plus qu’ailleurs, la campagne a des allures de
désert, un désert d’une surprenante stabilité, non
qu’aucune mutation n’y opère - au contraire, la déprise
agricole se fait cruellement sentir - mais ici, le retour d’une
parcelle à la forêt, suite à son abandon, semble entrer
dans une logique historique millénaire : celle du jeu de va
a - ZNIEFF (voir planche 4)
Entité Paysagère : La Fagne de Solre
“ Au nord, la forêt se désagrège et tend moins à faire
masse qu’à se répartir sur tout le territoire, en bandes
orientées presqu’invariablement d’est en ouest. Entre ces
bandes boisées, plus ou moins larges, s’ouvre une série
de clairières qui rythment la découverte du paysage. Cette
structuration en “ passes ” accroit la restitution d’un territoire constitué par l’essartage (défrichement forestier)
permettant la mise en culture. Cette entité paysagère,
plus encore que la suivante, semble ne pas avoir changé
depuis des décennies. ”
L’inventaire des ZNIEFF, dont les résultats sont parus en
1991, a permis de révéler non seulement la diversité des
habitats de l’Avesnois, mais aussi leur importance de par
leur surface et leur valeur écologique :
- les 49 ZNIEFF de type I recouvrent 45 % du territoire,
réparties comme suit :
.milieu forestier (65,5%)
.ensemble vallées/versants (17%)
.systèmes prairiaux et bocagers (12%)
.zones humides (4,3%)
.milieu aquatique (0,6%)
.pelouses calcicoles (0,3%)
.autres milieux (0,3%)
- les 4 ZNIEFF de type 2 recouvrent 65% du territoire.
Selon la nature dominante de ces ZNIEFF de type 2, on
distingue :
18
- 61,6% de milieux forestiers ;
- 32,4% de systèmes prairiaux et bocagers ;
- 6% de zones humides.
Le Schéma Régional de Protection des Milieux et Paysages Naturels réalisé par la DIREN Nord-Pas de Calais en 1993, a permis d’inventorier, dans la région,
les ensembles naturels et ruraux les plus représentatifs :
- 16 milieux naturels très remarquables méritant protection à terme ont été retenus dans l’Avesnois ;
- 12 paysages naturels représentatifs du Nord-Pas de
Calais ont été inventoriés dans l’Avesnois parmi les 79
que compte cette région.
L’analyse des données issues de cet inventaire et leur
hiérarchisation a permis de désigner :
- 4 sites prioritaires à protéger pour leurs paysages ;
- 16 sites prioritaires à protéger pour leurs milieux
naturels exceptionnels, soit 1/4 des sites de la région
Nord-Pas de Calais (voir carte et tableau)
b - ZICO (voir planche 4)
Le périmètre d’étude du Parc compte la partie Nord
de la ZICO des Forêts de Thiérache NC06. Elle recèle
une avifaune remarquable, liée aux habitats qui la
constituent (forêts, zones humides, étangs, systèmes
prairiaux et bocagers).
c - Directive Habitats
- Forêts de Mormal et de bois l’Evêque, Bois de la Lanière
et plaine alluviale de la Sambre
- Forêts, bois , étangs et bocages herbagers de la Fagne
et du Plateau d’Anor
- Hautes vallées de la Solre, de la Thure et leurs versants
boisés et bocagers.
Parmi les habitats présents, 23 sont inscrits à l’annexe I
de la directive Habitats dont 6 sont prioritaires
B - Protection et gestion des milieux et des paysages
A l’échelle du Nord-Pas de Calais, l’Avesnois est un joyau
en terme de biodiversité. Le reflux du nombre d’espèces
et d’individus (flore et faune) a affecté, en premier, la
zone centrale de la région puis a doublement progressé
vers l’Ouest et vers l’Est. Le Boulonnais est désormais
soumis à l’érosion génétique, l’Avesnois commence à être
affecté sur son flanc occidental.
Les mesures réglementaires de protection des milieux
naturels sont encore peu nombreuses en Avesnois. On
note 7 sites naturels protégés : une Réserve Biologique
Domaniale gérée par l’ONF, une Réserve Naturelle Volontaire gérée par la commune de Baives, 4 sites inscrits
et un site classé (voir notice et plan du Parc).
Cependant, la mise en place récente de mesures agrienvironnementales (mesures contractuelles), destinées
entre autres à la préservation des biotopes (prairies humides et bocages herbagers), constitue un mode de gestion agricole non négligeable pour la préservation de certains biotopes et des paysages de l’Avesnois.
La mise en place de la directive Habitats 92/43, dans
la région Nord-Pas de Calais, par la DIREN, a permis
de pré-inventorier 3 sites susceptibles d’intégrer le
réseau Natura 2000 :
19
1.1.5 - L’eau (voir planche 5)
1.1.4 - La faune et la flore
Les habitats présents dans l’Avesnois induisent une diversité spécifique importante, accrue par les nombreux
effets de lisière “ écotone ” : forêts/bocages, forêts/vallées humides, bocage/zones humides, étangs/forêts.
A - Faune
Parmi l’ensemble des espèces présentes sur le territoire
du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, nombreuses sont celles inventoriées sur les
listes d’évaluation patrimoniale de références (voir inventaire du patrimoine ):
- 109 espèces d’oiseaux nicheurs et 142 espèces d’oiseaux
migrateurs ;
- 34 espèces de mammifères ;
- 9 espèces d’amphibiens ;
- 3 espèces de reptiles ;
- 2 espèces de poissons.
B - Flore
Parmi les espèces présentes sur le territoire du périmètre
d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, 90 espèces menacées ou protégées sont inventoriées sur les listes d’évaluation patrimoniale de références :
- 3 inscrites sur la liste nationale des espèce protégées ;
- 67 inscrites sur la liste régionale des espèces protégées ;
- 1 inscrite sur le livre rouge de la flore menacée de France ;
- 35 inscrites sur la liste régionale des espèces menacées.
L’arrondissement d’Avesnes se caractérise par un réseau
hydrographique important, en nombre de cours d’eau et
d’affluents. Sur ce secteur du bassin Artois - Picardie, on
totalise plus de 1 500 km de rivières et ruisseaux.
Voici les principales caractéristiques du réseau hydrographique de l’Avesnois :
- dans le cadre de l’élaboration du SDAGE , le bassin
versant de la Sambre constitue l’une des grandes unités
de référence du bassin Artois-Picardie pour une gestion
intégrée des eaux et des milieux aquatiques ;
- de nombreux éléments concourent à la création de zones inondables marquées par les événements de 1993
sur la Sambre, la Solre puis sur l’Helpe majeure et l’Helpe
mineure ;
- les zones humides existantes sur la basse vallée de la
Sambre ont un rôle régulateur et épurateur essentiel à la
préservation de la ressource en eau ;
- depuis 1993, les progrès techniques et les mesures prises ont permis d’améliorer nettement la qualité de la
majeure partie des cours d’eau ;
- au regard de la situation générale du bassin, l’Avesnois
apparaît comme une zone déficitaire en eau souterraine ;
- pourtant, en 1994, on recense 72 points de captages
d’eau potable dans l’arrondissement d’Avesnes, dont 65%
font l’objet d’une protection complète avec Déclaration
d’Utilité Publique ;
- l’assainissement des eaux résiduaires est peu développé
dans l’Avesnois, à l’exception des communes urbaines (19),
qui sont toutes dotées ou rattachées à une station d’épuration. Deux installations de lagunage existent à WallersTrélon et à Fourmies.
20
1.2 - Le patrimoine culturel
1.2.1 - L’histoire
Cette région, couverte jadis de vastes forêts, était
habitée, avant la conquête romaine, par les Nerviens.
Ils ont fait de Bavay leur capitale. Les Nerviens furent
vaincus par César en l’an 57 avant J.C. Le pays fut
alors le bouclier de la Gaule, menacée par les Germains. Les routes furent empierrées et devinrent des
chaussées marquées de bornes milliaires. Pour protéger villes et villages, les habitants établirent des haies,
c’est à dire des ceintures de bois épais et touffus. On
parle encore aujourd’hui de la Haie d’Avesnes. Dès le
IIIe siècle, les Barbares déferlent sur la Gaule. Bavay
est anéantie, et la région transformée en un vaste
désert. Les Francs s’installent. Leur assimilation sera
lente : elle sera l’oeuvre du christianisme au VIIe siècle.
Sous l’impulsion du roi Dagobert, roi des Francs (629638), qui multiplie les donations et les fondations pieuses, le christianisme s’est affermi dans le pays. Les
moines des abbayes vont défricher, cultiver et finiront
par posséder des richesses immenses. Ils fonderont
des succursales, des refuges, des prieurés. Les abbés
partagent alors le pouvoir féodal avec les seigneurs.
Telle sera l’organisation sociale qui va prévaloir jusqu’à la Révolution.
Les XIe et XIIe siècles étant, pour la région, des périodes troublées, les constructions sont exclusivement
militaires. Avec le XIIIe siècle, va commencer une pé-
riode d’art religieux. Les XIVe et XVe siècles produiront
également des oeuvres de plus en plus nombreuses. Le
Hainaut, devenu bourguignon, connaît alors une période
de prospérité.
Le XVIe siècle sera une époque féconde de production
artistique. Cependant, l’Espagne qui occupait alors ce
pays, n’y a laissé que fort peu de traces.
Le Hainaut connaît de 1600 à 1715 une seconde guerre
de cent ans. Pendant l’occupation espagnole, le pays va
connaître les incursions répétées des troupes françaises
cantonnées de l’autre côté de la frontière. Après la conquête française, il connaîtra les incursions espagnoles et
tous les troubles des guerres de Louis XIV. Les constructions sont avant tout militaires : des donjons, des tours
de guet, des églises fortifiées, puis des fortifications autour
des villes qui vont devenir les “clefs du royaume”.
Après la Paix d’Utrecht en 1714, il y eut un renouveau
considérable et on se remit à construire. Mais la Révolution fut, de nouveau, une période de destruction en masse
pour tout l’arrondissement.
Au XIXe siècle, l’Avesnois connaît un développement industriel considérable qui provoque un bouleversement des
paysages, du patrimoine, des us et coutumes. La majorité des sites industriels s’est localisée dans la vallée de
la Sambre, partiellement canalisée. Dans le Sud-Est de
l’Avesnois, les usines textiles, les filatures, les forges, les
verreries contribueront à la prospérité de l’Avesnois. Le
travail de la pierre bleue, puis du marbre, prend également une place croissante notamment vers Bellignies et
Cousolre. La brasserie est aussi fortement implantée. Au
début du XIXe, la multiplicité des activités industrielles
et artisanales, leur dissémination spatiale entretiennent
21
Dès la seconde partie du XIXe siècle, l’ouverture de
l’Avesnois sur le monde extérieur, national et international, remet profondément en question le système de
polyactivité économique traditionnel :
- disparition des activités industrielles et artisanales anciennes ;
- développement rapide de l’industrie textile, et localement de l’industrie métallurgique. Mais ces industries connaissent à leur tour (vers 1890) les premières conséquences de la concurrence extérieure ;
- abandon du système de polyculture et spécialisation
progressive dans l’herbage permanent et l’élevage de
vaches laitières. L’extension des surfaces en herbes et
l’embocagement massif sont donc des signes d’ouverture
de l’Avesnois. Ce système bocager tient compte de la qualité du terroir.
Toutefois, les crises conjoncturelles des produits laitiers
au sein de l’Union Européenne, l’inadaptation des exploitations agricoles font, qu’à partir de 1950-1960, le nombre d’exploitations diminue considérablement et que la
décennie 1970-1980 offre le spectacle du recul de plus en
plus perceptible du bocage.
Le processus de spécialisation industrielle et agricole a
fragilisé le tissu économique local : après un mouvement
migratoire des populations des cantons ruraux vers les
cantons industriels, le chômage s’accroit faute d’emplois
de substitution, l’hémorragie démographique s’accélère...
Aujourd’hui, l’arrondissement d’Avesnes (ainsi que le Hainaut wallon en Belgique) est classé en zone Objectif 1 par
l’Union Européenne : “ zone en retard de développement ”.
L’Avesnois, pays d’élevage, est donc un territoire marqué par la présence agricole, religieuse, militaire et industrielle. C’est dire la diversité du patrimoine qui en
découle.
1.2.2 - Le patrimoine architectural (voir planche 6)
partout, avec les travaux agricoles, des densités rurales
élevées.
A - Patrimoine rural
Le paysage actuel résulte de l’aménagement du milieu
naturel en vue d’une exploitation axée principalement
sur l’élevage et les productions laitières.
Cette agriculture herbagère a favorisé la dispersion de
l’habitat. Bien intégrées au paysage par l’emploi du matériau local, les fermes de l’Avesnois ont une identité soulignée par la tonalité tricolore - gris/bleu, rouge, noir de la pierre, de la brique et de l’ardoise. Outre les matériaux utilisés (pierre calcaire bleue, argile grasse, silex,
pisé, ardoise, briques), la façon de les utiliser est aussi
très importante. L’architecture avesnoise se caractérise
notamment par les soubassements, élévations et corniches en pierre bleue, les toits coupés en pignon, pan
coupé ou nez cassé, les chaînages de pierre d’un bout à
l’autre de la façade, encadrement de porte en brique et
pierre, les carreaux rouges d’Avesnes pour les sols, des
menuiseries confectionnées presqu’exclusivement en
chêne, les faîtes des toits hérissés d’ornements légers,
des pigeonniers... Autant d’éléments qui confèrent à l’architecture rurale de l’Avesnois tout son charme.
22
C - Patrimoine militaire
Au centre du village, l’église, la place publique est
encore souvent agrémentée d’un kiosque à musique
ou à danser (kiosques surélevés). Non loin de là, subsistent parfois quelques lieux communautaires que
furent les fontaines, les lavoirs, les abreuvoirs, les
moulins...
B - Patrimoine religieux
De part son histoire, l’Avesnois possède un patrimoine
religieux présent à chaque détour des chemins.
L’élément le plus original de l’Avesnois, dans lequel
les abbayes ont tenu un rôle historique de premier
plan, est la multiplicité des oratoires et petites chapelles, souvent du XVIIe et XVIIIe siècles. Construites en pierre bleue et en briques, elles sont réparties
sur l’ensemble du territoire, surgissant ça et là aux
croisées des chemins, dans les pâturages les plus isolés, les bois, au détour des haies, ornant les murs des
fermes...
Le patrimoine abbatial est présent au travers de quelques vestiges, telles que les granges dîmières de Maroilles et de Liessies.
Entre patrimoine religieux et patrimoine militaire, on
ne peut oublier de citer les églises fortifiées même si
elles sont, pour l’essentiel, situées en Thiérache de
l’Aisne.
Pays frontalier, l’Avesnois a été une zone d’invasions et
de convoitises, d’où un patrimoine militaire remarquable
et diversifié.
En ce qui concerne le patrimoine militaire gallo-romain,
Bavay est le plus grand site gallo-romain au Nord de la
Loire : le seul, dans toute la France, qui ait révélé un
forum complet avec sa boutique, sa place centrale et ses
portiques.
De cette période, subsistent également quelques vestiges d’oppida, fortifications en terre, et les fameuses voies
romaines.
Le Moyen-Âge a donné lieu à de nombreuses constructions militaires : des châteaux forts, des tours, des maisons fortes et quelques églises fortifiées.
Au XVII, les constructions militaires découlent de la volonté de Vauban de constituer une frontière facile à défendre. C’est ce qu’il appelle, dès 1673, son pré-carré. Il
s’agit de créer, de Dunkerque à Givet, une double ligne
de villes fortifiées, reliées entre-elles par un réseau de
canaux. Dans l’Avesnois, Le Quesnoy, Maubeuge et
Avesnes sur Helpe sont concernées.
La défaite de 1870 représente pour la France militaire un
bouleversement de première importance. Le général Séré
de Rivières conçoit un système de fortification original.
Quelques forts construits à cette occasion subsistent.
Au sortir de la première guerre mondiale, la France victorieuse élabore une nouvelle stratégie défensive. Les
casemates en forêt de Mormal en sont le témoignage.
23
D - Patrimoine industriel
Le patrimoine industriel légué par les siècles passés est
ici à l’échelle humaine, et disséminé dans l’ensemble de
l’Avesnois en particulier vers le Sud-Est. Chaque rivière
possède ses moulins à eau. Anciennes brasseries et laiteries présentent souvent des caractères architecturaux
intéressants. Il en est de même d’usines textiles, de verreries et de poteries. Plusieurs marbreries, sont également bien conservées. A noter également le canal de la
Sambre à l’Oise, ses écluses, et la machine élévatoire
d’Hachette.
Des éléments significatifs de ce patrimoine sont d’ores et
déjà conservés et valorisés, notamment par l’Ecomusée
de la région Fourmies-Trélon.
- le “repliage” des haies, technique ancienne d’entretien
de la haie. Ce travail, relativement long, n’est plus pratiqué aujourd’hui que par quelques agriculteurs à la retraite.
D’autres savoir et savoir-faire sont issus de l’exploitation
des ressources locales : le bois, le sable, l’argile, le marbre et la pierre bleue. Les techniques anciennes liées au
travail du bois, à l’industrie du verre, à la poterie, à la
taille de pierre... ont permis de maintenir des fabrications de qualité.
Parmi les pratiques collectives, il faut souligner la forte
densité de fêtes traditionnelles et populaires, aujourd’hui
étroitement liées à la richesse du milieu associatif. Les
jeux traditionnels y sont encore parfois pratiqués : le jeu
de crosse, la crosse au but, la crosse au maillet, le jeu de
balle, le jeu de quilles, le jeu de boule...
1.2.3 - Le patrimoine ethnologique
1.3 - L’organisation territoriale
Ce patrimoine est essentiellement composé des savoir et
savoir-faire traditionnels et des pratiques collectives festives.
1.3.1 - Les limites administratives, coopération intercommunale et transfrontalière
Parmi les savoir et savoir-faire traditionnels, nombreux
sont les travaux agricoles associés à la tradition élevagère
et herbagère de l’Avesnois :
- la fabrication de produits laitiers, notamment du Maroilles, et d’autres produits du terroir de qualité (cidre,
miel, bière... ) . Beaucoup d’entre-eux sont encore fabriqués aujourd’hui ;
A - Limites administratives (voir planche 7)
A la limite de la frontière franco-belge, dans la Région
Nord-Pas de Calais et le département du Nord, l’Avesnois
fait partie de l’arrondissement d’Avesnes, dont le cheflieu est Avesnes-sur-Helpe.
24
l’Avesnois est constitué, en tout ou partie :
- de 12 cantons de cet arrondissement dont les chefslieux sont : Bavay, Le Quesnoy (2 cantons), Landrecies,
Berlaimont, Hautmont, Maubeuge (2 cantons), Solrele-Château, Trélon, Avesnes-sur-Helpe (2 cantons) ;
- de 7 communes du canton de Le Cateau dans l’arrondissement de Cambrai.
B - Coopération intercommunale (voir planche
8)
Mises en place statutairement par la loi relative à l’administration territoriale de la République (loi du 06/
02/1992), les communautés de communes sont au
nombre de 14 dans le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Parmi celles-ci, en complément des compétences obligatoires que sont l’aménagement de l’espace et le
développement économique, 12 d’entre-elles ont la
protection de l’environnement comme compétence
déléguée (optionnelle). Seules les communautés de
communes du Pays Quercitain et de Sambre-Avesnois
en sont dépourvues .
Les Syndicats Intercommunaux à Vocation et Orientations Multiples (S.I.V.O.M.) sont au nombre de 6 sur
le périmètre d’étude du Parc;
Les syndicats mixtes sont au nombre de 2 :
- SMPDVJ, Syndicat Mixte du Parc Départemental du
Val Joly dont l’activité est centrée sur la base de loisirs
du barrage du Val Joly.
- SMDT, Syndicat Mixte pour le Développement de la
Thiérache dont 69 communes, sur les 229, sont en Thiérache du Nord, dans le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique sont
au nombre de 21 et couvrent des domaines très variés.
Pour le domaine de l’eau, on notera l’action :
- du Syndicat Intercommunal d’aménagement des cours
d’eau de l’Avesnois, qui assure la maîtrise d’ouvrage du
contrat de rivière des 2 Helpes ;
- du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord
(SIAN) ;
- du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux
du Nord (SIDEN).
Un seul district existe en Avesnois.
C - Coopération transfrontalière
L’Avesnois étant à la fois frontalier avec le département
de l’Aisne et la Belgique, une coopération avec ces territoires voisins s’est progressivement instaurée.
La Thiérache de l’Aisne est caractérisée, depuis 1973,
par la présence d’une structure intercommunale
transdépartementale et transrégionale : le Syndicat Mixte
pour le Développement de la Thiérache.
Il a pour mission de favoriser la concertation entre la
Thiérache de l’Aisne et l’Avesnois (Thiérache du Nord)
liés par:
- une communauté de paysages et de milieux naturels ;
- un patrimoine architectural et culturel similaire ou complémentaire ;
- des structures culturelles et touristiques pouvant être
mises en synergie...
25
Enclavé pour certains, l’Avesnois possède, de part son
isolement relatif, des atouts dans le cadre d’un développement touristique. En effet, comparativement à l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais, le territoire du Parc
bénéficie d’une situation privilégiée. Ses paysages ont été
préservés des grandes infrastructures liées à l’aménagement du territoire.
1.3.3 - L’aménagement du territoire (voir planche 9)
En Belgique, deux territoires frontaliers doivent être signalés :
- le Haut Pays de Roisin, au Nord de la région de Bavay et
de la vallée de la Sambre, dont la richesse patrimoniale
est à l’origine du projet de création d’un Parc Naturel de
plus de 5.000 ha ;
- la Botte du Hainaut, également appelée Thiérache Belge.
Là aussi, la présence d’un patrimoine similaire à celui de
l’Avesnois a permis d’établir des liens dans une perspective de développement touristique respectueux de l’environnement et des paysages.
A - Urbanisme
1.3.2 - Les infrastructures de communication (voir
planche 7)
La situation de l’arrondissement d’Avesnes est paradoxale.
Celui-ci est situé à moins de 100 km de la capitale européenne, Bruxelles, et plus de cinq autres capitales sont
dans un rayon de 300 km (Paris, Londres, Luxembourg,
Bonn, La Haye).
Mais aujourd’hui, à l’ère autoroutière, le trafic international s’effectue essentiellement en dehors de l’arrondissement par l’A1 et l’A2, dans le Valenciennois. Cependant la
RN49 et la RN2, restent les deux composantes essentielles de l’infrastructure routière de l’arrondissement
d’Avesnes et sont intégrées à la rocade Nord Lorraine.
Inscrite depuis 1984 au schéma directeur des autoroutes et des grandes liaisons de l’aménagement du territoire, la rocade Nord Lorraine est reconnue comme un
axe de base du réseau routier national à caractère frontalier.
D’une manière générale, il est à noter que les communes
du périmètre d’étude ne sont concernées par aucun
schéma directeur .
Le seul document d’urbanisme applicable et opposable
sur les communes est le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Les Modalités d’Application du Règlement National d’Urbanisme (MARNU), sans avoir le caractère d’opposabilité
des POS, représentent un accord sur la délimitation d’un
zonage et d’éventuelles règles de construction que chacun s’efforce de respecter.
Sur les 141 communes du périmètre d’étude :
- 61 communes sont dotées de POS opposables au tiers,
dont toutes les communes dites urbaines (plus de 2000
hab.), sauf Cousolre ;
- 34 communes ont un POS qui leur est prescrit, mettant
en évidence une volonté d’aménager le territoire ;
- 6 communes appliquent un MARNU;
- 39 communes n’ont ni POS, ni MARNU.
- 1 commune avec POS publié non opposable.
26
B - Restructuration foncière
Les communes de l’arrondissement d’Avesnes n’ont
connu que tardivement les premières opérations de
remembrement (1982). Les travaux routiers ont contribué à l’accélération de ces procédures.
A ce jour, on compte 18 communes remembrées, 7 en
cours de remembrement et 29 en pré-étude dans le
périmètre d’étude du Parc.
1.4 - Le contexte socio-économique
1.4.1 - La population (voir planche 10)
l’Avesnois a une superficie de 134300 hectares pour
154337 habitants, soit 111 habitants au km2. A titre
du Nord est de 401 habitants au km2. D’autre part, le
territoire du Parc est très faiblement urbanisé : 119
communes du périmètre d’étude du Parc ont moins
de 2000 habitants, 19 communes ont entre 2000 et
5000 habitants, seulement 3 communes ont plus de
5000 habitants.
L’Avesnois apparaît dans une situation spécifique au
regard de l’espace rural régional.
Le périmètre d’ étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, qui exclut une large partie du bassin de la
Sambre industrielle, est un espace spécifiquement rural
d’un point de vue démographique avec des densités localement inférieures à 40 hab./km2 (pour 29 communes du périmètre d’étude du Parc).
B - Territoire en déclin démographique
Bien que, globalement, l’espace rural régional connaisse
une progression démographique (+2.05% depuis 1982),
cette tendance générale n’est pas vérifiée dans l’Avesnois
où les pertes de population les plus importantes sont
observées.
C - Espace d’exode
L’espace rural régional présente un solde migratoire globalement positif (+ 0.38%).
Pourtant l’Avesnois, n’étant pas un espace rural périurbain
à fonction résidentielle, est un territoire où les départs
sont les plus accentués. Les soldes migratoires, localement inférieurs à -10%, tiennent au repli de la démographie agricole et à la crise des industries locales. Avec un
taux de chômage de 13,2% (source : INSEE - 1990) et
un taux d’activité de 39,8% (source INSEE-1990), le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
est un territoire en difficulté.
A - Territoire rural
Avec 4 millions d’habitants, le Nord-Pas de Calais est
une région très fortement peuplée. La population rurale ne représente que 14% de la démographie régionale.
27
B - Education et culture
D - Espace qui vieillit
Sur l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais, l’espace
rural régional présente un indice de vieillissement sensiblement plus favorable que l’espace rural français.
L’Avesnois connaît une situation moyenne. Mais du fait de
l’exode rural que connaît cette région, la tendance est
plutôt au vieillissement de la population. 58 communes
du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
ont vu leur part de population de 60 ans et plus, augmenter de plus de 20% entre 1982 et 1990.
a - Education
A l’échelle du bassin d’emploi Sambre-Avesnois, les effectifs de l’enseignement primaire ont décru plus fortement qu’au niveau académique (-8,5% contre -5,4% entre 1985 et 1993). Egalement en baisse de 13,5% depuis
1985, les effectifs de collège se sont stabilisés depuis
l’année scolaire 1989-1990. Ces baisses d’effectifs ont
parfois des conséquences particulièrement graves en
milieu rural : les fermetures d’établissements.
b - Education à l’environnement
1.4.2 - Les services à la population
A - Niveau d’équipement
La problématique des services est au centre du débat sur
la ruralité. Si la région Nord-Pas de Calais bénéficie de territoires ruraux plutôt bien équipés, il n’empêche qu’existent des dissymétries spatiales. L’Avesnois est un des territoires possédant les niveaux d’équipement les plus faibles
de la région, notamment en matière de commerces. Plus
encore que la structuration en service à un instant “ t ”, il
est intéressant de noter la détérioration, plus ou moins
marquée suivant les cantons, de l’accès aux services. Or,
si dans la région Nord-Pas de Calais, cette évolution fait
état d’une relative stabilité à l’échelle des espaces ruraux,
l’Avesnois concentre de manière significative les situations
locales de rétraction. Ce phénomène est sans doute fortement lié au vieillissement de la population et au solde
migratoire négatif.
A la demande du Conseil Régional, des actions et des
outils originaux sont développés par Espace Naturel Régional depuis de nombreuses années au bénéfice du
public scolaire : le “ Cahier des enfants ” et le réseau
régional des Clubs Nat’ auxquels s’ajoutent les programmes thématiques localisés. Réalisés dans le cadre d’un
partenariat rigoureux avec les acteurs de l’Education
Nationale dans l’académie de Lille et un ensemble de
partenaires éducatifs, ces programmes font entrer l’éducation à l’environnement dans les activités scolaires et
para-scolaires.
L’Avesnois bénéficie de ces actions en tant que territoire
du Nord-Pas de Calais, mais également en tant que Parc
Naturel Régional en préfiguration, d’où une intervention
plus forte d’Espace Naturel Régional sur ce territoire.
Le Conseil Régional développe aussi des opérations spécifiques à destination du milieu scolaire en privilégiant
des actions d’immersion» dans le milieu naturel grâce
aux «Chèque-Nature Région» et au développement sur
l’ensemble du territoire des Centres Permanents Régio-
28
naux d’Initiation à l’environnement. La Base des
Francas de Sains du Nord a été habilitée par le Comité
de Pilotage chèque nature comme lieu d’éducation
nature. Les interventions de l’Institution concernent
aussi les PAE environnement (Bavay, Poix du Nord,
Englefontaine...).
L’éventail des manifestations locales montre la richesse
du patrimoine festif local. Certaines, comme celles du
Pays de Mormal, sont fédérées dans le cadre d’une édition commune (ex : Festirural édité par le SITOA).
D’autres, plus isolées, bénéficient pourtant d’une fréquentation assez conséquente, significative de l’attrait qu’elles peuvent exercer auprès du public régional ou local.
Enfin, les antennes de l’Ecomusée de Fourmies participent aussi à ces actions d’éducation.
1.4.3 - Les activités économiques et l’emploi
C - Culture
A - Emploi
Sur le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, comme dans la plupart des territoires ruraux, les équipements culturels sont peu nombreux. Il
est heureusement desservi par des services culturels
spécifiquement ruraux tels :
- les services de la Médiathèque départementale du Nord :
prêts-directs (type biblio-bus) et dépôts-relais ;
- les services du circuit cinématographique itinérant “
CinéPromo ” auxquels font appel de nombreuses communes rurales, oubliées par le secteur commercial classique.
En terme d’événements culturels sur l’arrondissement
d’Avesnes, le Théâtre du Manège et le Centre Culturel
Transfrontalier à Maubeuge offrent une programmation de qualité. D’autres salles, plus rurales, développent leur propre programmation.
a - Structuration territoriale de l’emploi
Au regard des 3 bassins emplois-formation débordant
sur le territoire de l’Avesnois, les pôles d’attraction de la
population sont les suivants :
- les pôles urbains périphériques ( la métropole lilloise)
de niveau régional - Valenciennes, Maubeuge, Cambrai déterminent des territoires de polarisation ;
- la diffusion relative de l’emploi en milieu rural, où des
centres locaux - Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Le Cateau Cambrésis - assurent une structuration
locale de l’espace.
A l’échelle du bassin d’emploi Sambre-Avesnois, qui couvre par ailleurs une grande partie du périmètre d’étude
du Parc, le pôle d’attraction de niveau régional le plus
proche est la région de Maubeuge. D’autre part, une analyse à l’échelle du périmètre d’étude du Parc permet de
dégager les spécificités du territoire et de donner leur
place aux bourgs-centre qui structurent ce territoire presqu’exclusivement rural : Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe,
Fourmies.
29
b - Principaux secteurs d’activité
A l’échelle du bassin emploi-formation Sambre-Avesnois.
Bien qu’elles enregistrent des pertes importantes d’effectifs, les activités industrielles demeurent un socle important de l’économie du bassin Sambre-Avesnois avec un
tiers de l’emploi local total et des secteurs d’activités relativement spécifiques. Les entreprises de plus de 50 salariés prédominent dans la Sambre industrielle, autour
de Maubeuge (voir planche 11).
On note une légère sur-représentation de la catégorie
“ouvrier” dans la population bien qu’en forte baisse depuis 1982, une baisse importante des agriculteurs et exploitants agricoles, et la relative stagnation de la catégorie profession intermédiaire, qui augmente pourtant de
10% au niveau régional.
Le taux de chômage est de 19,3% au mois de janvier
1994, contre 15,9% en région Nord-Pas de Calais. Avec
un taux de chômage nettement supérieur à la moyenne
régionale, la situation du marché du travail de la zone
Sambre-Avesnois apparaît très difficile.
A l’échelle du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional
de l’Avesnois. Comparativement au bassin d’emploi Sambre-Avesnois, le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de l’Avesnois a des activités économiques plus spécifiquement rurales.
Les activités économiques prennent davantage la forme
d’un tissu plus ou moins étoffé de PME/PMI et de commerces de détail.
Concernant l’agriculture, dont l’emprise territoriale (occupation de l’espace), particulièrement importante dans
le périmètre d’étude du Parc ne peut être ignorée, il faut
noter que la part de la population agricole n’a cessé de
diminuer sur les dernières décennies comme d’ailleurs
sur l’ensemble des régions occidentales. L’Avesnois, zone
élevagère, est marquée, surtout au Sud de l’arrondissement, par l’éloignement des centres de transformation
et/ou de consommation, affectée par l’exode des forces
vives ; certains espaces se dévitalisent (départs à la retraite) par insuffisance de quotas, marqués par les incidences de la PAC...
B - Entreprises commerciales
Comparativement au département, le petit commerce
apparaît peu développé dans certaines des communes
rurales du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois. Mais surtout, il est en perte de vitesse dans
tous les cantons de l’arrondissement d’Avesnes, notamment dans les cantons les plus éloignés du bassin de population de la Sambre.
Ce fait est à relier à l’évolution démographique du territoire - solde migratoire négatif - ainsi qu’à la présence de
moyennes et grandes surfaces dans la Sambre. En effet,
si l’arrondissement d’Avesnes présente une densité en
grandes surfaces commerciales inférieure à celle du département, la Sambre, elle, se situe dans une position
inverse, à relier à sa position de premier pôle urbain de
l’arrondissement.
30
C - Entreprises artisanales
En 1994, on compte 2199 entreprises artisanales dans
l’arrondissement d’Avesnes. Cette même année a vu
181 immatriculations d’entreprises artisanales dans
l’arrondissement d’Avesnes. Parallèlement, 166 ont
cessé leurs activités, d’où un solde positif (source :
répertoire des métiers 01/01/95). En 1993, l’emploi
artisanal concerne en premier lieu le secteur des réparations, transports et services, le secteur du bâtiment puis ceux du travail des métaux et de l’alimentation (source : unedic 01/01/93).
Le tissu artisanal de l’Avesnois se caractérise par une
présence importante des entreprises travaillant dans
les métaux. En 5 ans, ce secteur a progressé de près
de 12%, une évolution qui s’explique par le développement de la sous-traitance confiée par les entreprises industrielles aux anciens salariés licenciés de ce
secteur.
Ces petites entreprises se trouvent souvent en situation précaire car leur prospérité dépend d’un nombre
limité de donneurs d’ordres. Quant aux activités du
textile-cuir-habillement, le nombre des entreprise
baisse de 19% au cours de cette même période.
D - Industrie au regard de l’environnement
a - Friches industrielles
En 1993, l’arrondissement d’Avesnes comptait 306
hectares de friches industrielles. Comparativement aux
9.400 hectares recensés dans la région Nord-Pas de
Calais (0,8% du territoire régional), cette superficie
est infime.
A fortiori, les 171 ha de friches du périmètre d’étude du
Parc Naturel Régional de l’Avesnois, ne représentent que
1,87 % de la superficie totale régionale.
Quelques chiffres clés, à l’échelle du périmètre d’étude
du Parc :
- 52 sites en friche industrielle ;
- la superficie moyenne des friches est de 3,3 ha ;
- seulement 0,13 % du territoire est couvert de friches ;
- 3/4 des sites en friche sont en milieu urbain.
L’analyse locale de ces friches permet d’établir qu’une
majorité de sites en friche est de petite taille. Plus de la
moitié des sites ont une surface inférieure à 2 ha, et seulement 5 sites ont une superficie supérieure à 10 ha. Le
plus grand site couvre 32,71 ha sur la commune de Leval.
L’origine des friches, suivant la nature de la dernière activité, est liée principalement à l’industrie sidérurgique,
textile, à l’exploitation de carrières, puis aux activités ferroviaires. Cependant, un nombre important de sites (23)
sont issus d’activités de natures diverses (verrerie, abattoir, émaillerie, brasserie,...).
Plus de la moitié des friches sont constituées de terrains
sans bâtiment. Parmi les 25 friches ayant une surface
bâtie, celle-ci ne représente que 30 % de leur superficie
totale.
Du point de vue de la maîtrise foncière, le statut de propriété privée concerne plus de 65 % des sites. Les sites
restant appartiennent en majorité aux communes ou à
un établissement public (EDF, SNCF).
Concernant l’évolution des friches entre 1984 et 1993, on
constate une régression en superficie et en nombre de
sites.
31
Pour l’arrondissement d’Avesnes, 115 sites étaient recensés en 1984 couvrant 474 ha contre 70 sites en 1993
d’une superficie totale de 306 ha.
protection de l’environnement depuis 1976, au même titre que les rejets polluants.
E - Entreprises agricoles et sylvicoles
b - Carrières
Les carrières représentent une activité économique créatrice d’emplois. Cependant, leurs impacts sur l’environnement et le paysage sont importants.
Recouvrant une faible superficie du territoire (256 ha),
les sites carriers existants sont disséminés.
L’impact paysager et environnementale est donc propre à
chaque site. La formation de terrils dont les hauteurs sont
parfois importantes génère une dégradation des paysages. l’intégration paysagère de chaque site est un enjeu
majeur pour le Parc.
c - Pollutions industrielles
La plupart des entreprises industrielles contrôlées par la
DRIRE Nord-Pas de Calais sont situées dans le bassin de
la Sambre, hors du périmètre d’étude du Parc.Par contre,
un inventaire des pollutions d’origine agro-industrielle
s’avère nécessaire
Outre le contrôle des usines d’incinération d’ordures ménagères, l’un des enjeux relatif à l’action de la DRIRE Nord
Pas de Calais concerne la production, l’élimination et le
suivi des importations des déchets industriels (de part la
situation géographique de la région), en particulier des
déchets industriels spéciaux. D’ores et déjà, depuis 1994,
le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux est effectif. Pour la prévention des risques technologiques, la sécurité des installations industrielles est prise
en compte par la loi sur les installations classées pour la
a - Agriculture
Généralités. L’agriculture est une composante essentielle
de l’économie avesnoise. De plus, c’est elle qui a façonné
la plupart des paysages qui font la beauté et la renommée de cette région.
Dans l’arrondissement d’Avesnes, l’agriculture représente :
- 6500 emplois à temps complet, soit 6% de la population active en 1990 (moyenne régionale : 3%),
- 3400 exploitations agricoles ;
- 2000 éleveurs laitiers et 60000 vaches laitières,
- 45 % de la production laitière du Département,
- 1/5 de la surface agricole du Département.
Il faut également noter que :
- 1/4 des exploitants agricoles sont âgés de plus de 60
ans ;
- 70 % des terres sont en fermage.
L’agriculture est une activité importante et essentielle de
l’Avesnois sur les plans économiques, démographiques,
sociologiques ou encore écologiques. Cette activité se
traduit par un nombre important de petites structures
herbagères gérées par des chefs d’exploitation relativement âgés qui, depuis 1984, date d’instauration des quotas laitiers, n’ont pu conforter leurs droits à produire.
L’agriculture Avesnoise se caractérise par des exploitations basées essentiellement sur l’élevage laitier avec une
32
population agricole relativement nombreuse mais qui
comprend plus de 55 % d’inactifs. La majorité des exploitations sont en faire valoir mixte. La propriété agricole des terres ne concerne que 25 % des surfaces.
La superficie moyenne des exploitations est de 25 ha.
Plus de 73,5 % de la Surface Agricole Utile est consacrée à la prairie permanente.
Sur la bordure Ouest du Parc, les cultures céréalières
se développent. Sur le reste du Parc, elles restent faibles mais en constante augmentation. Le reste de la
surface est occupé par le maïs fourrager, en expansion.
L’agriculture du Parc doit faire face à des difficultés et
des handicaps majeurs :
- une faible épaisseur de limon, un climat froid et pluvieux ne favorisent pas le développement de cultures
alternative à l’élevage ;
- une fiscalité lourde et des fermages élevés, hérités
d’une époque pas si lointaine où la région était riche,
handicapent les possibilités de reprise ;
- la faible taille des parcelles ne permet pas l’utilisation
rationnelle du matériel de l’agriculture industrielle ;
- la mise en place des quotas en 1983 a remis en
cause l’effort de modernisation entrepris à cette époque ;
- une population nombreuse mais vieillissante (plus
de 57 % des exploitants ont plus de 50 ans).
Tous ces facteurs font que l’on voit apparaître les premiers signes d’une déprise et de dévitalisation agricole
du territoire du Parc.
Les systèmes d’exploitation.
Dans l’arrondissement d’Avesnes, et plus particulièrement
dans le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, on distingue 3 types d’exploitations agricoles
suivant leur situation géographique :
■ Le tout à l’herbe
Ce système est pratiqué dans les zones très herbagères,
c’est à dire essentiellement en Thiérache du Nord dans le
Sud-Est Avesnois. Les exploitants n’ont pas ou très peu
de terres labourables. Ce système concerne, dans
l’Avesnois, plus de 50 % des exploitations avec une surface moyenne de 35 hectares.
■ Mixte Herbe/Maïs
Ce système est pratiqué en zone mixte à forte dominante herbagère où le maïs est cultivé sur les surfaces
labourables avec un rendement moyen.
Le travail lié à l’élevage des vaches laitières et des boeufs
y est important.
En Avesnois, près de 4 % des exploitations fonctionnent
sur ce système avec une surface moyenne de 50 ha.
■ Mixte Herbe/Céréales (blé, maïs)
Ce système concerne entre 5 et 10 % des exploitations
de l’Avesnois. Celles-ci sont situées dans le Hainaut, principalement en limite du Cambrésis sur le plateau
Quercitain, dans le secteur de Landrecies et au centre,
vers Beaufort et Limont-Fontaine. Elles ont une surface
moyenne de 25 ha.
33
Les surfaces sont essentiellement fourragères avec quelques hectares de céréales.
Les tendances actuelles sont :
- le développement des cultures de maïs,
- l’augmentation des élevages mixtes lait/viande,
- le boisement de terres agricoles.
Produits du terroir et diversification.
L’arrondissement d’Avesnes est un des arrondissements
du Nord-Pas de Calais le plus pourvu en produits de terroir. Si les fromages et laitages ont fait la renommée de
l’Avesnois, en particulier grâce au Maroilles, seul fromage
d’AOC du territoire, les produits du verger et les bières
tiennent également une place importante dans la production locale. La qualité de ces produits a permis à certains
d’entre-eux d’acquérir une reconnaissance officielle.
L’Avesnois est riche de son patrimoine animal et végétal,
inventorié, évalué et valorisé par le Centre régional de
ressources génétiques d’Espace Naturel Régional. Il faut
citer la Bleue du Nord, race typique de l’Avesnois et la
très large variété de pommes locales. Ce patrimoine génétique offre aux agriculteurs une possibilité de reconversion et de diversification à condition qu’elles s’inscrivent dans une politique qualité et de diversification. Par
exemple, l’obtention récente du label rouge, labelisation
de niveau national, pour la filière “ Belle-bleue ”, unique
label rouge de viande bovine au Nord de Paris, confirme
l’effort de qualité entrepris en particulier par la boucherie
artisanale.
b - Sylviculture
L’arrondissement d’Avesnes est l’arrondissement le plus
boisé du département du Nord. Le taux de boisement y
atteint 20%.
Le périmètre d’étude du Parc est couvert par deux régions forestières distinctes :
le Hainaut et les Ardennes primaires. Celles ci représentent une surface totale de 160852 ha dont 26376 ha de
surface forestières.
■ Les taux de boisement sont de :
- 13,75 % dans le Hainaut,
- 19,43 % dans les Ardennes primaires,
- 7,44 % dans le département du Nord.
■ Concernant les statuts du foncier :
- 83 % de forêts publiques dans le Hainaut,
- 70 % de forêts privées dans l’ Ardenne primaire.
En matière de traitement sylvicole, le taillis sous futaie
couvre une surface quasi-équivalente à la futaie de feuillus
dans les deux régions forestières, toutes forêts confondues. Cependant, dans le Hainaut, c’est la futaie de feuillus
qui prédomine. A l’inverse, dans les Ardennes primaires,
ce sont les taillis sous futaie. L’essence prédominante en
Avesnois est le chêne pédonculé.
Dans l’arrondissement d’Avesnes, la filière bois est marquée par l’importance des entreprises de première transformation. En effet, 34% des scieurs du département du
Nord sont localisés dans l’arrondissement d’Avesnes.
De même, l’arrondissement compte 42 exploitants forestiers, soit 32% des exploitants du département.
34
F - Tourisme (voir planche 12)
L’Avesnois est considéré comme une région attractive
par une majorité de clients potentiels. C’est une région
qui reste cependant méconnue et qui doit vaincre son
relatif enclavement.
Cette région a d’importantes potentialités :
- son espace rural permet le développement d’un tourisme de proximité, de court séjour et de séjour à fortes composantes nature et culture,
- elle est au coeur d’un bassin de population de plus de
20 millions d’habitants résidant à moins de trois heures de voitures.
a - Structures et infrastructures touristiques
L’Avesnois est irrigué de nombreux musées qui mettent en valeur le patrimoine local. Avec plus de 70 000
visiteurs/an, l’Ecomusée de la région Fourmies-Trélon
(ses 5 antennes et ses 3 musées associés) est un équipement touristique et culturel structurant. Le Musée
départemental du Verre à Sars Poteries, le Musée du
Marbre et de la Pierre Bleue à Bellignies, le Musée des
évolutions à Bousies, le Musée archéologique et les
chantiers de fouilles à Bavay ainsi que le Musée Villien
à Avesnes-sur-Helpe jouent également un rôle déterminant.
L’Avesnois compte quelques bases de loisirs structurantes dont la plus importante est celle du Parc départemental du Val Joly (lac de 180 ha avec activités sportives et de pleine nature).
L’Avesnois offre un potentiel important en matière de
randonnée. Il reste, encore aujourd’hui, peu exploité.
L’inscription de nombreux chemins au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR)
et la valorisation de certains d’entre-eux par le Comité Départemental de Tourisme permet d’améliorer la situation.
En matière d’hébergement, l’Avesnois est un des arrondissements du Nord possédant le plus de communes ou entités touristiques (+ de 100 lits). Cette région offre en effet
une bonne capacité d’accueil en campings et en gîtes ruraux. Cependant la capacité en hébergement collectif reste
trop faible au regard des potentialités touristiques du territoire.
En ce qui concerne la restauration, l’Avesnois, zone de transit, de court séjour et de villégiature, est l’un des arrondissements du Nord concentrant le nombre de restaurants
traditionnels (capacité d’accueil supérieur à 50 couverts
et/ou cités dans au moins un guide gastronomique national) le plus important. Il ne compte cependant que 3 fermes auberges dont 2 situées sur le périmètre d’étude du
Parc.
b - Organisation locale du tourisme
Complémentaire aux Comités Départemental et Régional
de Tourisme, l’association Tourisme en Avesnois, créée en
1990, permet de fédérer les prestataires touristiques, de
mener une politique commune de promotion, de communication et de commercialisation de produits à l’échelle de
l’arrondissement d’Avesnes. Elle intègre également les fonctions d’aménagement, de développement, d’observation
économique et de recherche d’investissements.
L’existence du Syndicat Intercommunal du Tourisme de
l’Ouest Avesnois est également un outil fédérateur à l’échelle
du Pays de Mormal.
35
2 - Un projet pour un territoire
2.1 - Les grands enjeux patrimoniaux
(voir planches 2 et 6)
Vu les missions renforcées des Parcs Naturels Régionaux
en matière d’aménagement du territoire et de maîtrise
des paysages,
Vu les enjeux patrimoniaux identifiés à l’échelle de
l’Avesnois,
Vu que certains de ces enjeux sont d’ores-et-déjà pris en
considération par des acteurs présents sur le territoire,
Il apparaît que :
Le parc est l’outil de mise en cohérence de l’aménagement du territoire. Cette mise en cohérence est guidée
par la définition d’une trame établie en fonction du contexte écologique et économique, des priorités affichées
par le Schéma Régional de protection des milieux naturels et des paysages (Préfecture-DIREN), par le SDAGE
(Agence de l’Eau Artois Picardie) par la Trame Verte (Conseil Général), et pourra s’appuyer sur la procédure nouvelle régionale de remaillage écologique du territoire (contrats de corridors écologiques), et sur la base des inventaires écologiques et paysagers réalisés pour la mise en
place du réseau Natura 2000,
Les élus de l’Avesnois ont souhaité que le Parc Naturel
Régional de l’Avesnois fonde prioritairement son projet
de territoire en considérant les enjeux patrimoniaux suivants :
- le maintien et la valorisation du bocage,
- la préservation et la gestion de la forêt,
- la mise en valeur des éléments qui forgent l’identité
culturelle de l’Avesnois.
2.1.1- Un bocage de qualité exceptionnelle
Le bocage a contribué à forger une identité culturelle forte,
dans une micro-région qui a longtemps vécu en autarcie,
repliée sur elle-même et davantage tournée vers la Belgique toute proche et l’Aisne que vers le reste du Nord-Pasde-Calais.
Le bocage a pris un réel essor en Avesnois lors de la Révolution, avec la redistribution des terres. A cette époque, la haie a comme principales fonctions d’enclore les
prairies et de protéger les sols. Elle protège également le
bétail de la chaleur et des intempéries et fournit du bois
de chauffage grâce à la présence de charmes taillés à
cette fin en têtard.
Par tradition, la haie a, jusqu’à nos jours, conservé sa
première fonction.
Aujourd’hui, les difficultés du monde agricole liées aux
quotas laitiers, au vieillissement de la population agricole
et à la faible taille des exploitations, ont eu pour conséquence l’apparition de nouvelles pratiques, la production
laitière ne pouvant plus assurer seule un revenu décent
aux agriculteurs. Avec le nécessaire regroupement des
parcelles lors des remembrements et le labour des prairies lorsque la qualité du sol le permet, la haie a perdu sa
fonction de clôture. Son maillage trop étroit est devenu
un obstacle : le bocage est menacé car il n’assure plus les
fonctions que l’Homme lui avait attribuées.
C’est la qualité du paysage et des milieux qui détermine,
en partie, si un territoire mérite ou non la marque «Parc
Naturel Régional». C’est pourquoi le Syndicat Mixte de
gestion du Parc Naturel Régional de l’Avesnois a choisi
d’avoir une politique de maîtrise et de valorisation du paysage ambitieuse, notamment en ce qui concerne le paysage rural, et donc le bocage. Cette politique contrac-
36
tuelle, comme en témoignent par exemple, les Mesures Agri-Environnementales, est fondée sur le volontariat et non sur la contrainte. Cette démarche, qui a
déjà prouvé son efficacité, sera accompagnée d’une
recherche d’harmonisation des différentes politiques
publiques du paysage sur le territoire du Parc. L’action volontariste du Parc, même s’il elle peut aller à
leur encontre, ne pourra pas toujours contrecarrer les
effets des évolutions internationales et nationales qui
influent sur les choix de production des agriculteurs.
2.1.2 - Le plus grand massif forestier de la région
La forêt est la seconde richesse naturelle de l’Avesnois.
Dans le Nord/Pas-de-Calais où la forêt ne couvre que
8% du territoire, l’Avesnois offre le plus grand massif
forestier : Mormal (10 000 ha), et d’autres, de moindre superficie, mais dont l’intérêt n’est pas à négliger
compte tenu de la forte urbanisation de la région et
de la pression importante exercée par ses 4 millions
d’habitants sur les espaces naturels peu nombreux.
Dans le Nord-Pas de Calais en général, la forêt n’a
survécu que dans les lieux où les activités agricoles
n’étaient pas possibles ou trop peu rentables : sur les
sables verts du Landénien, dans les basses vallées et
zones humides, sur les schistes et grès du Dévonien.
Seule la forêt de Mormal croît sur un sol riche (les
marnes de la Porquerie) pour des raisons militaires
historiques.
Préserver et mettre en valeur cet espace naturel essentiel pour la région et l’Avesnois sera donc une priorité pour le Parc. L’Office National des Forêts, les pro-
priétaires forestiers, le CRPF, les organisations professionnelles de la forêt privée, le Conservatoire National
Botanique de Bailleul, les services environnement des
partenaires, la mission boisement du Conseil Régional et
le Parc, réfléchiront à la manière d’en améliorer la gestion, notamment par l’application exemplaire des directives de l’ONF sur la biodiversité et le paysage. Signalons
que le Nord-Pas de Calais possède la plus grande densité
de réserves biologiques domaniales.
Le Parc veillera aussi à permettre les conditions d’un remaillage forestier sur la rive gauche de la Sambre (Bois
l’évêque - Forêt de Mormal - Bois du Fayt - Bois de
Feignies).
La forêt domaniale étant par essence un espace à usages
multiples, l’ONF veillera, en concertation étroite avec le
Parc, à ce que les activités de détente et de découverte
de la nature soient facilitées et encouragées grâce à des
équipements appropriés. Ils veilleront aussi à ce que la
pénétration dans ce milieu soit organisée au mieux de
l’espace disponible et de la fragilité des milieux, afin d’en
assurer le respect et la quiétude des usagers.
2.1.3 - Une forte identité culturelle
L’histoire et la culture propres à l’Avesnois lui ont forgé
une identité patrimoniale remarquable. Un patrimoine bâti
de qualité et original (chapelles et oratoires, moulins à
eau, fermes, patrimoine militaire, etc.), un environnement naturel d’une grande richesse, une mémoire collective préservée par les initiatives d’un monde associatif
dynamique sont autant d’éléments qui font de l’Avesnois
un terroir d’exception dans la région Nord-Pas de Calais.
37
Parmi les actions de valorisation déjà menées, il faut citer
l’Ecomusée de la région de Fourmies-Trélon qui fut le premier en France à élaborer un projet territorial. La qualité
du travail réalisé et l’originalité de sa démarche sont
aujourd’hui unanimement reconnues : il fut élu musée
européen de l’année en 1990.
Le Parc aura pour mission de conforter les démarches
entreprises dans le souci de mieux faire connaître, de
préserver et de mettre en valeur les éléments patrimoniaux qui font l’identité culturelle de l’Avesnois.
2.2 - La démarche
communale de réflexion et de concertation déjà existante
qui se verra renforcée et dotée de nouvelles missions et
de nouveaux moyens.
Le tourisme est l’une des voies à explorer. Déjà présent
grâce à l’attrait des paysages, il demande à être renforcé
par la réalisation d’équipements structurants. Conscients
de l’enjeu qu’il représente, les élus locaux ont commencé
à y travailler au sein de structures intercommunales sur
lesquelles s’appuiera le Parc. Depuis 1986, plusieurs opérations de préfiguration tendant essentiellement à une
protection conservatoire du bocage, en liaison avec les
élus et les agriculteurs, ont été menées conjointement
avec des opérations de promotion touristique au niveau
régional.
Une démarche volontariste et un projet partagé
L’objet du Parc est la mise en oeuvre des conditions d’un
développement local, durable et soutenable, le développement d’une société vivable, viable et équitable qui nécessite la restauration et préservation de l’environnement.
L’objectif du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois est de mener à bien un projet de
développement fondé sur la protection et la valorisation
du patrimoine.
Dans une région où le chômage sévit de manière endémique (18 % de la population active pour l’ensemble du
Nord-Pas-de-Calais et 20 % pour l’arondissement
d’Avesnes - source : ANPE 1994), le Parc devra égalment
promouvoir de nouvelles activités économiques. Elles
devront être les plus respectueuses possible de l’environnement, implantées hors des zones d’intérêt écologique
majeur repérées dans l’Avesnois. La création du Parc
s’inscrit dans le développement d’une démarche inter-
Le développement d’un artisanat de qualité, le maintien
du commerce local en milieu rural seront également des
objectifs importants pour le Parc et les partenaires socioprofessionnels.
Le Parc se veut un atout pour les entreprises : il leur
offre un cadre de vie soigné et un environnement protégé, conditions d’un développement économique dynamique. Il les accompagnera dans leurs démarches visant
à réduire leurs effluents, s’insérer dans le paysage et,
d’une manière générale, à minimiser leurs nuisances.
Le Parc contribuera au développement d’une agriculture
et d’une sylviculture dynamiques, compatibles avec la
protection de l’environnement et du paysage.
La formation constituera un volet d’actions important, en
liaison avec les collectivités territoriales et les organismes concernés, l’offre en la matière étant insuffisante
dans l’Avesnois.
38
La démarche du Syndicat Mixte de gestion du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois repose sur les principes suivants :
- agir en partenariat avec les forces vives du territoire, en particulier avec les communes et les structures intercommunales,
- favoriser la participation des acteurs du territoire,
- préférer la voie contractuelle, basée sur le volontariat, à la voie réglementaire, basée sur la contrainte,
- expérimenter des actions innovantes et facilement
reproductibles, (et se doter des conditions de leur reproductibilité) ;
- avoir une approche globale, transversale et
multidisciplinaire des problèmes posés.
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc remplira ses missions dans une perspective de “développement durable”, afin d’assurer simultanément et à long terme le
développement économique et social, l’amélioration
de l’environnement et la préservation des ressources
naturelles.
fessionnels, services de l’Etat, etc. D’une part, une telle
démarche risquerait de rompre une dynamique existante,
d’autre part, les moyens humains et financiers du Parc ne
lui permettent pas de se disperser. Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois a donc choisi de développer les missions
qui lui semblent prioritaires, de soutenir les initiatives respectueuses des orientations de la charte et du Plan de
Parc et de mettre en cohérence, à l’échelle du territoire
du Parc, les différentes dynamiques intercommunales.
Conscient que protection de l’environnement et développement économique sont, non seulement interdépendants, mais également conciliables, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois remplira ses missions dans une perspective de “ développement durable “. Il s’agit d’assurer,
simultanément et à long terme, le développement économique et social, l’amélioration de l’environnement et la
préservation des ressources naturelles.
Conformément à l’article R 244.3 du décret, un Plan de
Parc a été réalisé. Il détermine un zonage du territoire en
fonction des valeurs patrimoniales de chaque secteur, fixe
les objectifs à atteindre pour chacune des zones ainsi que
les orientations et mesures à y mettre en oeuvre
2.3 - Les missions
La mission générale d’un Parc Naturel Régional est de
mettre en oeuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique et social
durable de son territoire, en s’appuyant sur la gestion
et la valorisation de son patrimoine. La démarche d’un
Parc est donc globale et multidisciplinaire.
Pourtant, la volonté du Parc Naturel Régional n’est pas
de se substituer aux acteurs locaux : communes, groupements de communes, associations, organismes pro-
Dans l’optique qui vient d’être développée, il s’agit pour
le Parc de protéger et requalifier les milieux naturels et
les paysages, ainsi que les espèces menacées ou rares,
maintenir vivante une agriculture nécessaire au développement équilibré de l’Avesnois, promouvoir des activités
économiques respectueuses de l’environnement et se
mettre à la disposition des collectivités locales pour les
aider à appliquer les orientations et mesures de la charte
et du Plan de Parc.
39
2.3.1 - Protéger, connaître, et faire connaître
nature
la
Il s’agit de conserver la valeur écologique et privilégier
une gestion scientifique rationnelle des milieux les plus
menacés tout en améliorant le cadre de vie et en assurant une mission pédagogique vis à vis du public.
La politique du Parc se développera dans quatre directions :
A - La connaissance des milieux
La connaissance des milieux s’établira à partir des Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique,
grâce à des études plus approfondies permettant d’affiner les informations disponibles et de hiérarchiser les interventions. L’amélioration de ces connaissances s’inscrira
en particulier dans la perspective de mise en oeuvre de la
directive “Habitat”.
B - La protection, la restauration et et la gestion
des ressources :
Notions indissociables, une politique volontariste sera
menée en ces domaines. Le dispositif de gestion prenant
en compte les données scientifiques les plus récentes,
l’évolution du milieu et la part de l’intervention de l’Homme
dans cette dernière, permettra de conserver la valeur
patrimoniale des milieux les plus précieux et d’augmenter l’intérêt écologique des autres. Cette procédure s’inscrit dans une démarche contractuelle réunissant scientifiques, associations, usagers, élus locaux et collectivités
(Département, Région, Etat, Union Européenne).
C - La pédagogie et la formation des hommes :
Les actions de préfiguration du Parc ont déjà permis aux
enfants de découvrir les milieux naturels et d’apprendre
comment agir pour protéger leur environnement. Les actions en direction du monde scolaire seront renforcées,
généralisées et diversifiées.
Le Parc poursuit et conforte sur son territoire la politique
régionale de pédagogie de l’environnement mise en oeuvre
par Espace Naturel Régional (publications, formation des
enseignants et des associations, Clubs Nat’, etc.), et par
les services du Conseil Régional (Centre d’Education Nature, Chèque-Nature Région, PAE environnement...)
Visant le développement d’une solidarité ville-campagne,
le Parc mène une politique ambitieuse d’éducation à l’environnement, en direction du monde scolaire urbain du
Parc, mais aussi des villes-portes.
Le Parc fournira son appui aux associations et organismes (ONF,...) qui organisent visites guidées, animations,
circuits de découverte favorisant la connaissance de la
nature.Il relaiera les actions entreprises par les antennes
de l’Ecomusée (Maison du bocage de Sains du Nord, sentiers de découvertes de l’Ecomusée).
D - L’accueil du public et le développement de la
citoyenneté
L’accueil du public et d’activités de loisirs sur l’ensemble
du territoire, à l’exception des sites les plus fragiles, sur
lesquels seront engagées des mesures de protection, sera
organisé de façon :
40
- à introduire une complémentarité entre les sites, en
fonction de leur fragilité et de leur capacité d’accueil,
- à maîtriser la fréquentation du public grâce à des
aménagements spécifiques.
2.3.2 - Maintenir les paysages et permettre le
développement d’une agriculture dynamique
Parce que le paysage est, en partie, le résultat de l’activité humaine, il s’agit de favoriser l’apparition de
nouvelles pratiques agricoles permettant la sauvegarde
voire la reconstitution
du bocage et l’apparition de revenus complémentaires pour les agriculteurs.
L’activité agricole occupe dans l’Avesnois une place
primordiale en raison de son poids économique et de
son rôle de gestionnaire de l’espace rural.
Le Parc favorisera la diversification des productions. Il
créera les conditions nécessaires à la mise en place
d’une véritable politique volontariste en matière de
plantations de nouvelles haies et de conservation des
haies à haute valeur patrimoniale. Il travaillera, pour
ce faire, en coopération avec les communes, les organismes de développement agricole et les agriculteurs
eux-mêmes, dans le cadre des politiques développées
dans ce domaine par les collectivités territoriales.
Il s’efforcera de maintenir, d’introduire et de développer des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement garantes d’une bonne gestion du paysage
et de la bio diversité, en s’appuyant, pour ce faire, sur
les possibilités offertes au titre des mesures agrienvironnementales et de l’aide à l’agriculture biologique.
2.3.3 - Mettre les produits locaux en vedette
Une des façons de protéger l’environnement est de lui
donner une valeur économique. C’est pourquoi le Parc
Naturel Régional de l’Avesnois développe les conditions
d’une valorisation économique des productions et des
prestations qui contribuent à un aménagement et à un
développement du territoire respectueux de l’environnement et du paysage.
Les habitants de l’Avesnois étant les premiers «consommateurs» du Parc, ce dernier mettra en oeuvre des opérations destinées à les sensibiliser au maintien des paysages de qualité, à la richesse de leur patrimoine naturel, culturel, gastronomique, etc.
Le Parc favorisera la mise en valeur des produits locaux
au travers d’opérations de promotion, par la signature
de chartes de qualité et la mise en place de labels, l’utilisation de la marque “Parc Naturel Régional de l’Avesnois”,
et l’aide à la découverte de nouveaux marchés.
En collaboration avec les collectivités locales, il facilitera
la création d’espaces de nature destinés à la fréquentation locale. Le Parc travaillera en partenariat avec les structures existantes à la valorisation du patrimoine architectural, de la culture industrielle et technique et des traditions populaires.
Une campagne habitée et vivante étant la condition à la
fois de l’entretien des paysages et de l’attrait touristique,
le Parc s’associera à (ou mettra en place) des actions
d’animation, de maintien des services, en cohérence avec
la politique menée au sein des collectivités territoriales.
Une collaboration transfrontalière pourra être établie dans
41
le domaine touristique avec la Belgique comme cela se
fait depuis plusieurs années en Plaine de la Scarpe et de
l’Escaut.
2.3.4 - Aider les collectivités locales à appliquer les
orientations de la charte
La loi du 06/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République, a eu pour conséquence, sur le territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, le développement de nombreuses communautés de communes, aux
périmètres parfois peu pertinents, se superposant, par
ailleurs, aux syndicats mixtes pré-existants. Ces structures ont souvent pour compétences la protection et la mise
en valeur de l’environnement ainsi que l’aménagement
de l’espace. Dans ce contexte, les apports spécifiques du
Parc sont :
- de proposer et de mettre en oeuvre, avec toutes les forces vives du territoire, un projet de développement basé
sur la préservation du patrimoine naturel et culturel ;
- d’accompagner le mouvement de solidarité intercommunale afin qu’il gagne en pertinence et en qualité. Le
développement de l’intercommunalité est un des objectifs du Parc. En effet, le Parc est un lieu privilégié de coopération intercommunale. Il permet de créer un lien entre différentes communes ou structures intercommunales, qui ont chacune leur personnalité mais qui sont souvent confrontées à des problèmes similaires ;
- de mettre en cohérence, à l’échelle du territoire du
Parc, les projets des différentes structures intercommunales relatifs aux enjeux patrimoniaux du Parc,
- d’apporter une assistance technique pluridisciplinaire aux
collectivités locales afin de les aider à exercer leur maî-
trise d’ouvrage dans le respect des orientations de la
charte et du Plan de Parc.
Fort de ces constats, et conformément à ses statuts le
Syndicat Mixte engage une procédure de convention clarifiant les complémentarités d’actions en application de
la Charte et du Plan du Parc.
D’autre part, il y a une différence fondamentale entre les
collectivités locales et le Syndicat Mixte de gestion du
Parc. Conséquence des lois de décentralisation, les collectivités locales se sont vues attribuer des “compétences “ dont l’exercice s’accompagne d’effets juridiques. Le
Syndicat Mixte de gestion du Parc a des “ missions “ qu’il
mène à bien grâce aux moyens humains et financiers
dont il dispose et à la démarche partenariale qu’il favorise. Le Parc s’appuye également sur la législation et la
réglementation en vigueur, et notamment sur la loi du
08/01/1993, relative à la protection et à la mise en valeur des paysages, qui précise que les documents d’urbanisme des communes du Parc doivent être compatibles
avec les orientations et mesures de la charte et du Plan
de Parc.
42
I - LE PERIMETRE DU PARC
1.1 - Les limites du Parc
Le territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois est
constitué des territoires des communes adhérentes.
Il s’inscrit dans le périmètre d’étude initialement reconnu.
La définition du périmètre d’étude est l’acte «pré-fondateur» du Parc. C’est un périmètre d’investigation
qui ne préjuge pas de la délimitation finale du Parc.
Ce dernier a été déterminé par la prise en compte de
deux critères majeurs :
- l’importance du patrimoine naturel et culturel : 73%
du périmètre d’étude est couvert de ZNIEFF dont 45%
de ZNIEFF de type 1 ;
- l’existence d’une volonté régionale et locale clairement affirmées, notamment au sein des syndicats
mixtes : le SITOA, le SIVS et le SMDT représentent
129 communes sur 141 du périmètre d’étude (cf. diagnostic).
Le croisement de ces deux critères a fait retenir, par
delà les frontières administratives, mais respectant une
unité géographique et naturelle, 7 communes du Cambrésis, qui s’adjoignent aux 134 communes de l’arrondissement d’Avesnes pour former le périmètre
d’étude du Parc.
L’article 1-2 de la circulaire du 5 mai 1995 pour l’application du décret du 01/09/1994 relatif aux Parcs
Naturels Régionaux précise “ qu’en règle générale, le
territoire ne doit raisonnablement pas dépasser une
centaine de communes lors d’un premier classement “.
Le nombre de communes du périmètre d’étude du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois (141) doit être relativisé.
Il s’explique par le fait, qu’à surface égale, il y a beaucoup plus de communes dans le Nord-Pas de Calais que
dans d’autres régions de France. En effet, sur le périmètre d’étude du Parc, la surface moyenne par commune
est de 952 ha, tandis que, pour la France, elle est de 1
497 ha, et pour les 31 Parcs Naturels Régionaux existants,
elle est comprise entre 680 ha et 42 500 ha.
Le périmètre d’étude a une superficie de 134 300 ha pour
154 337 habitants, soit 115 habitants au km2. A titre
du Nord est de 401 habitants au km2..
Le territoire du Parc est très faiblement urbanisé. 119
communes du périmètre d’étude du Parc ont moins de
2000 habitants, 19 communes ont entre 2000 et 5000
habitants. Seulement 3 communes ont plus de 5000 habitants.
1.2 - Les communes du Parc
Au sein du périmètre d’étude, le Parc Naturel Régional de
l’Avesnois est constitué de 129 communes, avec une population de 133 993 habitants, et s’étend sur 124 545 ha.
La densité de population moyenne est donc de 108 hab/
Km2.
Le Parc compte 112 communes de moins de 2 000 habitants, 14 communes qui ont entre 2 000 et 5 000 habitants et 3 communes qui ont plus de 5 000 habitants.
74% du Parc est couvert de ZNIEFF, dont 43% de type 1.
Le choix d’intégrer quelques communes urbaines dans le
périmètre d’étude du Parc résulte de la prise en considération :
43
- des interdépendances entre la ville et la campagne,
notamment d’un point de vue économique,
- de la richesse du patrimoine urbain, notamment celui
d’Avesnes-sur-Helpe, Le Quesnoy et Bavay,
- de l’histoire industrielle de l’Avesnois et du patrimoine
qui en résulte.
Par ailleurs, le Parc a une politique spécifique visant à
atténuer ou à faire disparaître les éventuelles dégradations de certaines de ces villes (cf. 3.1).
peut, par convention avec le Syndicat Mixte de gestion
du Parc, mener avec lui des actions communes pour la
protection, l’aménagement ou le développement de son
territoire.
Le Parc n’y ménera aucune action d’investissement. En
fait, le statut de commune associée est un moyen
“d’ouvrir” le Parc à son environnement géographique
proche.
1.5 - Les villes portes
1.3 - Les modifications territoriales
“ Les communes qui souhaitent approuver la charte et
adhérer à l’organisme de gestion pendant la période de
validité du classement, ne pourront être classées dans le
territoire du Parc qu’à l’occasion du prochain renouvellement de classement qui pourra être anticipé, à la demande de la Région “ (Art.3-5 de la circulaire du 5 mai
1995 pour l’application du décret du 01/09/1994 relatif
aux Parcs Naturels Régionaux).
Cette disposition concerne les communes du périmètre
d’étude n’ayant pas souhaité adhérer au Parc Naturel
Régional de l’Avesnois ainsi que les communes situées en
dehors de ce périmètre. Ces dernières peuvent cependant bénéficier du statut de “commune associée”.
1.4 - Les communes associées
Les communes rurales, proches du territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois mais hors de ses limites, pourront bénéficier du statut de «commune associée». Une
commune associée n’est pas signataire de la charte mais
Situées dans un rayon approximatif de 20 km à la périphérie du Parc, certaines villes ont noué des liens économiques avec les communes adhérentes et leur population bénéficie des apports du Parc.
Citons Maubeuge, Le Cateau, La Capelle, Jeumont, Hirson, Valenciennes. Dans le cadre d’une coopération villecampagne, des conventions seront proposées à ces agglomérations en vue de définir des modalités de collaboration compatibles avec les objectifs de la charte : actions culturelles et touristiques, pédagogie de l’environnement, protection et gestion des milieux naturels et des
paysages, de la flore et de la faune spécifiques aux remparts.
1.6 - La coopération avec les territoires voisins (cf.
3.7)
Le territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois est
caractérisé par la présence de frontières :
- une frontière informelle et imprécise entre l’Avesnois et
la Sambre,
- une frontière régionale entre le Nord-Pas de Calais et la
44
Picardie, et départementale entre le Nord et l’Aisne,
- une frontière nationale entre la France et la Belgique.
Ces frontières ont longtemps été des obstacles à l’aménagement et au développement de l’Avesnois. C’est
pourquoi, par souci de cohérence et de complémentarité, le Parc mène des actions de coopération
transfrontalière avec ses territoires voisins.
Une convention pourra être proposée aux structures
intercommunales du Val de Sambre, notamment pour
le transfert de savoir-faire en matière de protection
de l’environnement, le réaménagement des cours
d’eau, la préservation des zones humides, l’intégration des friches requalifiées dans le maillage biologique régional, le développement de la filière bois-énergie, la mise en place de mesure de classement, les
services aux collectivités locales.
La Région soutiendra le Parc dans cette démarche.
Quant aux actions avec la Thiérache de l’Aisne, elles
pourront s’appuyer sur l’existence d’une structure intercommunale à laquelle adhèrent des communes du
Nord et des communes de l’Aisne : le Syndicat Mixte
pour le Développement de la Thiérache, avec lequel
une convention sera passée.
Les actions transfrontalières avec la Belgique existent
déjà dans le cadre des projets Interreg . Elles pourront être développées, notamment avec les villes de
proximité : Mons, Beaumont et Chimay et assurer une
continuité des actions de reconquête et de valorisation de la Sambre (rivière et canal).
45
II - LE CONTRAT
2.1 Le Syndicat Mixte de gestion du Parc
La gestion et l’animation du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois sont assurées par un syndicat mixte, dénommé
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois,
créé spécifiquement à cet effet et qui a pour objet la mise
en oeuvre de la Charte.
Les membres du Syndicat Mixte, à titre délibératif, sont :
- le Conseil Régional Nord-Pas de Calais,
- le Conseil Général du Nord,
- les communes ayant approuvé la charte et adhéré au
Syndicat Mixte, dont le territoire est classé par décret
«Parc Naturel Régional de l’Avesnois».
Les membres du Syndicat Mixte, à titre consultatif, sont :
- la Chambre Départementale d’Agriculture,
- la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avesnes/
Helpe,
- la Chambre des Métiers d’Avesnes/Helpe,
- les organismes socio-professionnels et associatifs intéressés à l’action du Parc,
- l’ONF, le CRPF et les organismes professionnels forestiers,
- les villes-portes,
- les groupements de communes qui ont adopté la charte,
pour la partie du territoire qui les concerne,
- le Conseil Scientifique de l’Environnement Nord-Pas de
Calais (CSENPC).
Les statuts du Syndicat Mixte figurent en annexe de la
charte.
A l’initiative du Président seront organisés chaque année :
- une conférence, réunissant l’ensemble des communes
du Parc ainsi que les représentants de la Région, du Département et de l’Etat ;
- un forum local d’évaluation publique qui sera ouvert à
toutes les personnes intéressées.
2.2 - Le siège du Parc
Le siège du Syndicat Mixte de gestion est fixé à la Maison
du Parc. Lieu de travail et d’animation permanent, il sera
tout à la fois centre d’accueil du public et vitrine du patrimoine naturel et culturel du Parc.
Il aura pour vocation de devenir un centre d’information
et de concertation, au service des associations et organismes oeuvrant sur le territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, dans les domaines de la pédagogie de
l’environnement, de la protection et la gestion des milieux naturels, du développement agricole et rural.
La Maison du Parc sera installée dans la grange dîmière
de Maroilles. Petite commune proche de la forêt de
Mormal, Maroilles est partiellement classée en site inscrit
depuis 1977. La grange dîmière, vestige de l’ancienne
abbaye, est elle-même inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
2.3 - Les Conseils Scientifiques de l’Environnement
dans le Nord-Pas de Calais.
Institué par l’Etat en 1993, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est chargé de réaliser et réactualiser l’inventaire des ZNIEFF, mais aussi d’as-
46
II - LE CONTRAT
sister la DIREN pour la mise en oeuvre de la directive
«Habitat».
Dans le cadre de l’amélioration des connaissances en
matière de patrimoine naturel (cf. 3.2.1), le Parc proposera au Conseil Scientifique Régional une méthode
de travail facilitant la circulation de l’information.
A l’initiative des scientifiques régionaux, un Conseil
Scientifique de l’Environnement du Nord-Pas de Calais (CSENPC) a été créé en 1993.
Cette nouvelle instance, indépendante, pluridisciplinaire (histoire, géographie, économie, sciences humaines, sciences naturalistes)basée sur une connaissance approfondie du territoire par des recherches de
terrain de ses acteurs, se propose d’inscrire ses avis
et expertises dans une perception élargie de l’environnement avec le souci de prendre en compte et d’intégrer les activités humaines aux notions d’aménagement et de développement durable du Nord-Pas de
Calais.
Les engagements du Syndicat mixte et du Conseil
Scientifique de l’Environnement du Nord Pas de Calais
sont fixés par conventions (cf annexes).
Celles-ci précisent, en particulier, les méthodes de travail développées en commun par les deux structures.
Les Parcs Naturels Régionaux du Nord-Pas de Calais
ayant des besoins similaires en matière de recherche
et d’expertise, ils se présentent devant le CSENPC sur
des thématiques communes. Un scientifique désigné
par le CSENPC assurera la circulation rapide de l’information entre le Parc et celui-ci.
Le Parc aura recours au Conseil Scientifique de l’Environnement pour l’examen des études et notices d’impact
qui lui seront soumises selon l’article R.244.15 du décret
(cf. 3.1.3). D’un point de vue général, il pourra solliciter
le Conseil Scientifique de l’Environnement afin de valider,
d’expertiser ou d’évaluer des techniques et méthodes
utilisées à titre expérimental.
Enfin, le Parc consultera le Conseil Scientifique de l’Environnement du Nord-Pas de Calais dans le cadre de ses
contributions aux programmes de recherche régionaux
et nationaux.
2.4 - Partenariat
Le Parc doit être, pour l’ensemble des acteurs du développement et de la protection de l’environnement, un
partenaire privilégié, un lieu de concertation, de dialogue
et de rencontre.
Dans ce but, le Parc collabore avec un éventail très large
de partenaires, hiérarchisés de la façon présentée ci-après.
2.4.1 - Membres de droit
Les premiers partenaires du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois sont les membres de droit du Syndicat Mixte,
au premier rang desquels figurent les communes.
2.4.2 - Membres associés
Certains partenaires, directement concernés par la gestion du Parc, sont membres du Syndicat Mixte à titre
consultatif (cf. 2.1).
47
II - LE CONTRAT
2.4.3 - Autres partenaires
2.4.4 - Les commissions techniques
Afin de garantir la synergie et la complémentarité des
actions menées sur le territoire du Parc, le Syndicat Mixte
de gestion du Parc signe des conventions avec les autres
acteurs concourant ou concernés par la mise en oeuvre
de la charte :
- l’Etat, dans le cadre de la convention d’application de la
charte (Art. R.244-14 du décret du 01/09/1994 pris en
application de la loi du 08/01/1993 relative aux paysages) ;
- Syndicat Mixte de Développement de la Thiérache;
- Syndicat Intercommunal de Tourisme de l’Ouest
Avesnois;
- Les communautés de communes et en priorité celles
qui se sont vues déléguer des compétences en matière
de protection de l’environnement, de développement économique et de l’aménagement de l’espace.
- le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement
du Nord (CAUE).
- le Conservatoire des Sites Naturels du Nord-Pas de Calais
Dans de nombreux cas, la conception, la mise en oeuvre,
le suivi et l’évaluation d’un programme d’actions
s’appuyent sur des commissions de travail techniques
portant sur les missions du Parc. Ces commissions associent les acteurs locaux au fonctionnement du Parc.
Ces commissions, au nombre de quatres, se composent
de la façon suivante :
Dans le même esprit, des conventions particulières seront établies avec :
- les communes associées,
- les villes-portes,
- l’Ecomusée de la région Fourmies-Trélon,
- l’association Tourisme en Avesnois
- le CRPF (etc.).
* Commission «Protection et gestion du patrimoine naturel»,
- les services du Conseil Régional Nord-Pas de Calais,
- les services du Conseil Général du Nord,
- la D.I.R.E.N. Nord-Pas de Calais,
Calais,
- un représentant par association de protection de la nature menant des actions durables sur le territoire du Parc,
- le Conservatoire des Sites Naturels du Nord-Pas de Calais,
- l’O.N.F,
- le C.R.P.F,
- le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du
Nord,
- la Chambre d’Agriculture du Nord,
- la Fédération de Chasse du Nord,
- la Fédération de Pêche du Nord,
- des élus du Parc Naturel Régional désignés par le Syndicat Mixte et dont le nombre sera fixé par celui-ci,
Le secrétariat de cette commission sera assuré par le
Chargé de Mission «Environnement -Milieux Naturels» de
l’équipe technique du Parc.
48
II - LE CONTRAT
* Commission «Environnement - Aménagement du Territoire - Paysage»
- les services du Conseil Général du Nord
- l’Agence Régionale de l’Energie,
- le C.A.U.E. du Nord,
- le Conseil Scientifique de l’Environnement du NordPas de Calais,
- un représentant par association de protection de la
nature menant des actions durables sur le territoire
du Parc,
- l’O.N.F,
- le C.R.P.F.,
- le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs
du Nord,
- le Syndicat des Propriétaires Fonciers,
- les services de l’Etat : DRAF, DRIRE, DDE, VNF,
EDF, France Télécom,
- des élus du Parc Naturel Régional désignés par le
Syndicat Mixte et dont le nombre sera fixé par celuici.
Le secrétariat de cette commission sera assuré par les
Chargés de Mission «Paysage - Ecologie Urbaine» et
«Développement Agricole - Paysage - Mesures agrienvironnementales» de l’équipe technique du Parc.
* Commission «Animation - Accueil du public - Sensibilisation et Education à l’Environnement - Communication»
- les services du Conseil Général du Nord,
Calais,
- un représentant par association de protection de la nature menant des actions durables sur le territoire du Parc,
- l’O.N.F,
- le C.R.P.F.,
- l’Education Nationale,
- la D.R.A.C.,
- des élus du Parc Naturel Régional désignés par le Syndicat Mixte et dont le nombre sera fixé par celui-ci.
Le secrétariat de cette commission sera assuré par le
Chargé de Mission «Education à l’Environnement» et l’assistant d’étude «Animation du Patrimoine - Interprétation» de l’équipe technique du Parc.
* Commission «Développement économique et social»
- les services du Conseil Général du Nord
- l’Agence Régionale de Développement,
- le Comité Régional du Tourisme,
- le Comité Départemental du Tourisme du Nord,
Calais,
- l’O.N.F,
- le C.R.P.F.,
- la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avesnes/
Helpe,
- la Chambre des Métiers du Nord,
49
II - LE CONTRAT
- la Délégation Régionale au Tourisme,
- la D.R.A.F,
- la D.R.A.C.,
- des élus du Parc Naturel Régional désignés par le Syndicat Mixte et dont le nombre sera fixé par celui-ci.
Le secrétariat de cette commission sera assuré par les
Chargés de Mission «Développement économique du Patrimoine» et «Développement Agricole - Filières de Qualité» de l’équipe technique du Parc.
L’organisation des commissions et leur méthode de travail seront fixées par le règlement intérieur du Syndicat
Mixte.
Chacune de ces commissions sera présidée par un élu du
Parc désigné par le Comité Syndical.
Les commissions auront pour rôle d’élaborer les propositions d’action du Syndicat Mixte et de les soumettre au
Comité Syndical. Elles auront également pour rôle de
mettre en place les outils et les méthodes d’évaluation de
ces mêmes actions.
Au sein de chacune de ces commissions, pourront être
constitués des groupes de travail permettant une approche plus fine des thèmes abordés.
L’association des partenaires du Parc au sein des commissions de travail ne peut suffire à satisfaire la nécessaire concertation qui conduit l’activité d’un Parc Naturel
Régional.
Aussi, les contacts permanents entre le Parc et ses partenaires seront facilités par la désignation de correspondants techniques du Parc au sein de l’équipe permanente.
2.5 - Les moyens financiers
A l’occasion de la création du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, la Région Nord-Pas de Calais et le Département du Nord ont souhaité mettre en place une procédure leur permettant de mieux maîtriser leur participation financière.
Dans le même temps, le décret d’application de la loi paysage rehausse le niveau d’exigence de l’Etat vis à vis des
Parcs Naturels Régionaux. Ceux-ci sont amenés, désormais, à être les garants de la gestion de l’espace en développant ou favorisant une politique d’aménagement du
territoire qui permettra d’asseoir le développement sur la
préservation et la valorisation du patrimoine. A territoire
spécifique, le Parc doit être à même d’apporter une réponse spécifique.
Il est donc primordial que le Syndicat Mixte conserve,
voire renforce, dans certains domaines sa propre capacité d’intervention et son autonomie de décision dans la
mesure des moyens financiers dont il dispose.
Ces principes s’appliquent plus particulièrement aux actions :
- assurant la continuité des programmes d’animation développés depuis 1991 dans le cadre de la préfiguration
du Parc;
- relevant d’une fonction d’expérimentation ;
accompagnant
des
dynamiques
locales
multipartenariales.
Ces différents constats ont résolu la Région, le Département et le Syndicat Mixte à convenir d’une procédure
annuelle d’élaboration du budget.
Après avoir défini ses orientations budgétaires, le Syndicat Mixte transmet sa proposition au Département et à la
Région.
50
II - LE CONTRAT
Une conférence budgétaire organisée à l’initiative de
la Région et associant tous les partenaires concernés
permettra aux financeurs de préciser leurs engagements de façon concertée.
Tenant compte de ceux-ci, le Syndicat Mixte élaborera son budget définitif, qu’il fera parvenir aux collectivités territoriales pour examen en commissions
et délibérations.
Le financement du budget du Syndicat Mixte du Parc
déductions faites des contributions de l’Etat, des subventions des autres organismes, des participations
exceptionnelles, des dons et legs, des revenus des
biens mobiliers et immobiliers, des produits des emprunts, redevances et produits des régies, sera assuré par les collectivités membres du Syndicat Mixte.
2.5.1 - Fonctionnement
Le fonctionnement du Parc est assuré par un Syndicat
Mixte.
Ce dernier a décidé de recourir, pour l’exécution de
certaines missions de service public à la technique de
Délégation de Service Public, conformément aux dispositions de la loi n° 93/122 du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Le délégataire assurrera, pour le compte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois les missions dévolues au
Syndicat Mixte par l’article R 244-15 du code rural,
notamment pour la mise en oeuvre de la Charte et la
cohérence et la coordination des différentes actions
visées par ce texte. Il prendra en charge notamment
sous l’autorité fonctionnelle du Président du Syndicat
Mixte :
- la direction administrative, technique, et du personnel
du Parc. A ce titre, le représentant du délégataire, agréé
et placé sous l’autorité fonctionnelle du Président du Syndicat Mixte, prendra le titre de Directeur du Parc Naturel
Régional de l’Avesnois ;
- la préparation de la définition et la programmation des
projets d’opérations et d’équipements à venir et devant
être décidées en dernier ressort par le Syndicat Mixte
ainsi que des opérations et équipements décidés ou réalisés antérieurement à la présente convention ;
- la préparation, dans les mêmes conditions, des conventions avec les partenaires du Syndicat Mixte dans le
cadre de la mission de coordination de ce dernier ;
- tout autre mandat pour le compte du Syndicat Mixte.
Les dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte du
Parc couvrent :
- les frais de personnel ;
- le fonctionnement de la Maison du Parc ;
- le fonctionnement des équipements spécifiques du Parc
dont les maîtrises d’ouvrage auront été assurées par le
Syndicat Mixte ou confiées par convention à des tiers ;
- les moyens nécessaires à la bonne exécution des tâches du personnel .
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, les recettes de fonctionnement seront assurées par :
- les cotisations des communes,
- les contributions de l’Etat, de la Région et du Département,
- les recettes propres.
La cotisation des communes est fixée à 2,50 F par habi-
51
II - LE CONTRAT
tant, valeur 1997, par référence au dernier recensement
général de la population. Ce montant est indexé sur le
taux d’augmentation annuelle de la dotation globale de
fonctionnement.
Après déduction des participations de l’Etat et de l’Union
Européenne, le solde du budget d’investissement sera
pris en charge par la Région et le Département.
Le Syndicat Mixte du Parc proposera, chaque année, son
budget de fonctionnement à l’avis de la Région et du Département. Après accord sur son montant, la Région et le
Département financeront selon les dispositions prévues
par les statuts du Syndicat Mixte :
2.6 - Les moyens humains
- la participation du Conseil Régional est fixée à 4,35 MF
valeur 97 et évoluera, au moins, au même rythme que la
cotisation des communes.
En contrepartie de l’utilisation de matériels du syndicat
mixte, à l’exception de ceux qui sont mis à disposition de
droit et sans contrepartie pour l’exécution de la mission,
le délégataire pourra verser au syndicat mixte une redevance, selon les modalités particulières prévues dans le
contrat.
2.5.2 - Investissement
Le budget d’investissement du Syndicat Mixte concerne
strictement les opérations liées à la mise en oeuvre de la
charte.
Le Syndicat Mixte ne cherchera pas à assurer la maîtrise
d’ouvrage d’équipement spécifique du Parc, ou d’aménagements importants, dès lors qu’une collectivité locale
ou territoriale sera susceptible de l’assurer dans le respect des orientations et mesures de la charte et du Plan
de Parc.
Certains équipements nécessaires à la valorisation du Parc
pourront être implantés à l’extérieur de celui-ci.
La mise en oeuvre de la Charte par le Syndicat Mixte de
gestion du Parc suppose que celui-ci dispose de moyens
humains appropriés.
Il est donc nécessaire qu’une équipe technique pluridisciplinaire soit constituée.
Au regard des objectifs de la charte et des impératifs de
fonctionnement du Syndicat Mixte, l’équipe technique doit
être à même de satisfaire aux missions qui lui seront
confiées dans les domaines suivants :
- la direction du Parc,
- la connaissance des milieux, les études, l’observatoire
des milieux naturels,
- la protection et la gestion des milieux,
- la conservation du patrimoine génétique,
- l’écologie urbaine et l’urbanisme
- les mesures réglementaires de protection de l’environnement et du paysage,
- le développement agricole, les mesures agrienvironnementales, le Plan Bocage,
- l’éducation et la sensibilisation à l’environnement,
- l’accueil du public, l’interprétation, la communication,
- le développement touristique,
- la valorisation du patrimoine culturel,
- le développement économique, le suivi des filières de
qualité, l’utilisation de la marque,
- la gestion des outils de suivi et d’évaluation (SIG).
52
II - LE CONTRAT
Dans le cadre de la convention portant exécution des
missions de service public, le Syndicat MIxte confie à
un délégataire, conformément à ses statuts, l’exécution des missions relatives à ces domaines d’activités.
Conformément à ses statuts, le Syndicat Mixte conserve à sa charge les domaines d’activités suivants :
- la gestion de la marque collective visée à l’article R
244-16 du code rural ;
- le budget et la comptabilité du Parc, de ses équipements et matériels ;
- la gestion matérielle de certains équipements du Parc,
notamment :
. l’entretien et l’exploitation des bâtiments et sites .
. la gestion du personnel d’accueil, de visite, de garde
ou d’entretien des équipements ;
- la documentation distribuée ou vendue pour ou par
le Parc ou l’un de ses équipements.
En fonction des nouvelles missions qui lui seraient
dévolues ou du renforcement de certaines d’entre elles, le Parc pourra être amené à faire évoluer la constitution de son équipe technique.
Ces modifications feront alors l’objet d’un avenant au
contrat.
En outre, le Président du Syndicat Mixte pourra solliciter la mise à disposition et le détachement de personnel administratif et technique de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées.
2.7 - L’utilisation de la marque “ Parc Naturel Régional de l’Avesnois “
La politique d’attribution de la Marque participe aux missions précisées dans le code rural (art.R241.1) (art.2 du
règlement général de la Marque).
La gestion de la marque “ Parc Naturel Régional de
l’Avesnois “ est déléguée au Syndicat Mixte du Parc par
l’Etat (art.1 du règlement général de la marque).
Le Syndicat mixte suivra le règlement général de la marque “Parc Naturel régional de l’Avesnois” qui sera déposé
conformément aux dispositions des articles L711 à L811
du code de la propriété industrielle.
Il définit une politique de gestion de la marque “ Parc
Naturel Régional de l’Avesnois “ afin de garantir la cohérence des actions du Parc dans ce domaine.
La marque «Parc Naturel Régional de l’Avesnois» :
- est utilisée par le Parc pour identifier ses propres actions, productions et services (art.2 du règlement général de la marque),
- est attribuée à des produits et services de qualité du
Parc respectant les orientations et mesures de la charte.
Leur origine n’est donc pas un critère suffisant à l’attribution de la marque,
- caractérise des produits et services, et non une personne physique ou morale. Les conditions d’utilisation,
de retrait ou de suspension seront fixées par une convention d’utilisation entre le Syndicat Mixte et le bénéficiaire,
- son attribution est conditionnée par le respect d’un cahier des charges spécifique et précis, dans le cadre du
Règlement de la marque.
L’équipe du Parc sera installée à la Maison du Parc à
Maroilles.
53
II - LE CONTRAT
Un contrôle strict sera effectué afin de vérifier le respect
du cahier des charges et de prévenir toute utilisation abusive.
Pour cela, il s’assure que toute utilisation de la Marque
soit le résultat d’une décision de sa part et non la conséquence d’une situation de fait.
Le système de contrôle est mis en place avec l’appui des
services de l’Etat. La convention d’application de la charte
avec l’Etat prévoit les modalités de ce contrôle. En cas de
non respect des engagements pris, le Syndicat Mixte de
gestion pourra décider du retrait immédiat du droit à utilisation de la marque. La marque peut être retirée par
l’Etat au cas où les actions menées par le Parc ne seraient
pas conformes à la charte.
que sur un concept général reflétant l’ensemble des missions du Parc.
“la qualité Parc d’un produit ou d’un service doit décliner
les quatre valeurs essentielles associées aux Parcs à savoir le caractère régional, naturel, authentique et la logique artisanale” (art.4 du règlement général de la Marque).
L’emblème qui symbolise la marque “ Parc Naturel Régional de l’Avesnois”, et la charte graphique qui l’accompagne, permettent de donner au Parc une identité visuelle
forte.
La dénomination “Parc Naturel Régional de l’Avesnois” ne
peut être utilisée sans l’accord écrit préalable du Syndicat Mixte de gestion du Parc.
En cas de non respect de cette procédure, le Syndicat
mixte se réserve la droit de poursuivre en justice le contrevenant pour utilisation abusive de marque déposée.
Le choix d’attribuer la marque “ Parc Naturel Régional de
l’Avesnois“ à tel produit ou service s’inscrit dans la volonté du Parc de concilier développement économique et
protection du patrimoine naturel et culturel. Attribuée à
tel produit (ou service) dont elle garantit la qualité, l’origine, l’authenticité, le respect de l’environnement dans
sa fabrication et l’information des consommateurs, la
marque est également un argument de vente et un outil
de promotion.
Afin de ne pas positionner la marque «Parc Naturel Régional de l’Avesnois» sur un créneau spécifique (produits
du terroir, produits touristiques...), la marque communi-
54
III - LE PROJET ET LES MISSIONS DU PARC
Un bocage à plusieurs niveaux
3.1 - Maîtrise et valorisation du paysage
Le paysage de l’Avesnois
Valonnements et prairies encloses confèrent à
l’Avesnois un aspect qui tranche avec celui d’un Nord
légendaire, plat, aux champs ouverts, industriel... Le
Parc Naturel Régional de l’Avesnois est donc davantage dépositaire d’une image forte, qu’il s’agit de protéger et d’optimiser, que gestionnaire d’un territoire
dont il serait souhaitable de transformer la constitution sensible.
Une étude générale des paysages avesnois a permis
de confirmer le bocage dans son rôle de tuteur de l’identité paysagère du pays et de définir les variations du
paysage en fonction des diverses qualités des sols et
des activités économiques. Ces variations constituent
les entités paysagères du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois. Cependant, il ne s’agit pas de préparer un
morcellement du territoire. Le Parc agit à grande échelle
et se doit de baser son identité paysagère sur un certain nombre d’éléments de caractère et de structures
permanentes. En revanche, la distinction d’entités
paysagères, limitées les unes des autres par des éléments linéaires forts, permet de respecter les vocations particulières de chaque entité.
Si l’on considère le Parc dans son ensemble, le bocage
apparaît comme une mosaïque de paysages composant
la surface du territoire, principal facteur d’identité du Parc.
C’est le bocage dit “ territorial “. Penser, traiter, gérer et
aménager le bocage à l’échelle du Parc, c’est affirmer sa
spécificité tout en mettant en valeur la diversité de ses
paysages. C’est notamment créer ou conserver les “ couloirs verts “, ou “ haies territoriales “, assurant la migration de la faune, d’un terroir à l’autre, par delà les coupures urbaines. Cette démarche s’inscrit dans la politique régionale des corridors écologiques.
Si l’on se penche ensuite sur les entités paysagères proprement dites, on se rend compte qu’elles-mêmes sont,
le plus souvent, organisées suivant une succession de
surfaces plus petites (plateaux, bois, clairières...) séparées les unes des autres par des limites physiques tels
que vallons, horizons urbains, etc. Ce deuxième niveau
bocager est appelé “ bocage identitaire “. Répondant à
une histoire et une géographie propres, chaque entité
présente une structure bocagère particulière qu’il importe
de comprendre et de valoriser. Les entités actuellement
identifiées sont :
-
Le
La
Le
La
Le
La
La
La
Bavaisis ;
Sambre Industrielle ;
Plateau Quercitain ;
Forêt de Mormal.
Pays d’Avesnes ;
Thiérache ;
Fagne de Solre ;
Fagne de Trélon ;
55
Enfin, à l’échelle parcellaire, un troisième niveau bocager
peut être appréhendé. L’histoire, la géographie physique
et humaine des lieux ont influé sur les dimensions, les
proportions et les fonctions des parcelles et de leurs enclosures. Tel ou tel type de parcellaire est plus ou moins
pertinent par rapport à telle ou telle entité paysagère. De
même un parcellaire sera plus ou moins apte à construire
la perception d’un paysage, à l’organiser. Enfin, il sera
plus ou moins apte à répondre aux sollicitations de l’avenir.
développera l’information des élus et la participation des
habitants du Parc à l’amélioration de leur cadre de vie.
Enfin, afin de garantir une certaine homogénéité du paysage sur son territoire, le Parc met en oeuvre ou incite les
maîtres d’ouvrage concernés à développer une politique
d’aménagement du territoire respectueuse de l’environnement et du paysage, ainsi qu’une politique d’intégration paysagère des infrastructures existantes et futures.
Ces données ont été prises en considération dans le Plan
de Parc.
Rappelons, d’une part, que la démarche du Parc est
partenariale, d’autre part, que le paysage est par nature
un enjeu transversal concerné par toutes les autres missions du Parc.
Enjeux et priorités
Le rôle du Parc sera de :
Le paysage, la faune et la flore sontdonc la première
richesse de l’Avesnois. Ils sont un atout important pour le
développement économique de la région, notamment
grâce au tourisme. Ils font partie du patrimoine collectif
et, à ce titre également, ilsméritent d’être préservés et
enrichis.
Le paysage bocager, marqué par l’activité agricole, est
appelé à évoluer. Le Parc interviendra pour maîtriser cette
évolution à travers l’application du Plan Bocage (cf 3.1.1).
Outre ce patrimoine naturel, la population des communes rurales et urbaines du Parc bénéficie d’un patrimoine
culturel qui constitue son cadre de vie. Le Parc s’appuyera
sur les politiques d’amélioration du cadre de vie existantes
pour protéger et valoriser ce patrimoine. Le territoire du
Parc sera un territoire d’expérimentation et d’exemplarité en la matière. Le Syndicat Mixte de gestion du Parc
- mener une politique d’information des acteurs et décideurs pour faciliter leur prise de décisions,
- soutenir, valoriser ou accompagner les initiatives publiques ou privées conformes aux mesures préconisées dans
le Plan du Parc,
- développer une politique volontariste pour renforcer les
points forts du paysage et résorber les points noirs,
- mettre en oeuvre une pédagogie du paysage en direction du public.
56
3.1.1 - Le Plan Bocage
Enjeux
Le maillage des haies, les mares prairiales, les vergers, les chemins ruraux, les bois et les forêts sont les
richesses essentielles du paysage bocager de
l’Avesnois.
Le recul du bocage est de toute évidence la problématique majeure. Le bocage résulte des pratiques agricoles mais la modernisation de l’agriculture et les difficultés socio-économiques de ce secteur ont pour conséquences l’évolution des productions, le développement des cultures céréalières, au détriment de l’herbage et la mise en oeuvre de réaménagements fonciers. Si, dans certains secteurs du Parc, le bocage est
presqu’intact, dans d’autres, le maillage bocager a des
difficultés à se maintenir et évolue vers un maillage
plus lâche. La structure des haies évolue également :
la haie basse rapidement taillée à l’aide d’engins agricoles modernes est privilégiée.
Les mares prairiales liées au bocage ont aussi tendance à disparaître. Malgré leur rôle de rétenteur d’eau,
elles sont parfois supprimées.
Moyens de pénétrer au coeur du bocage, les chemins
ruraux structurent, eux aussi, le paysage. Les communes n’ayant pas toujours les moyens financiers et
humains de les entretenir, ces chemins sont eux aussi
menacés.
Liée à la tradition herbagère de l’Avesnois, la présence
de quelques vergers témoigne de l’activité cidricole de la
région entre 1840 et 1950. La crise cidricole des années
1950/1960 a mis fin à cette activité et de nombreux vergers ont été abattus. Plantés régulièrement à l’intérieur
des prairies encloses, ils apportent un rythme et des couleurs à la trame bocagère.
Enfin, si les massifs forestiers de Mormal et de Trélon
structurent le paysage du Parc, le boisement anarchique
des terres agricoles fracture le paysage et tend à le banaliser.
Priorités
Le maintien d’un bocage en Avesnois passe par une
requalification de la haie dans le domaine agricole. Il est
non seulement impératif de redonner à la haie un intérêt
économique, mais également de rechercher un équilibre
entre la conservation de la biodiversité et l’amélioration
de la rentabilité économique des exploitations agricoles.
En effet, le simple retour aux pratiques ancestrales, outre
qu’elles soient inadaptées au contexte agricole actuel,
serait vécu par les agriculteurs comme un recul et à terme,
refusé. Inventer de nouveaux modes de gestion de l’espace rural en intégrant logique économique et souci d’une
gestion rationnelle du patrimoine naturel, tel est l’objectif prioritaire du Parc en Avesnois.
Plus que d’un maintien ou d’une sauvegarde, il faut dorénavant parler d’une évolution restructurante du bocage
et accepter que le bocage de demain ne soit pas fatalement celui d’aujourd’hui. De ce fait, toute action doit prendre en compte la nécessité d’une évolution du paysage
qu’il importe de maîtriser pour ne pas subir.
57
La pérennité du bocage repose essentiellement sur la fiabilité et la crédibilité des modes de gestion de celui-ci.
Compte tenu du contexte économique, les agriculteurs,
qui sont par ailleurs de moins en moins nombreux, ne
peuvent aujourd’hui assumer seuls la fonction de gestionnaire de la haie. La collectivité doit dorénavant s’impliquer dans la gestion du bocage dont les rôles paysager
et écologique sont de plus en plus ressentis par la population.
A - Vers la définition d’un nouveau bocage pour
l’Avesnois
Le bocage étant l’atout principal du Parc, une réflexion a
très vite été engagée par l’association de préfiguration
du Parc. Elle a abouti à l’élaboration du “ Plan Bocage “.
Ce plan est issu de la volonté des élus d’appréhender
globalement le bocage, de se fixer un cadre d’actions et
de favoriser la voie contractuelle. En effet, le bocage étant,
dans la plupart des cas, un bien privé, sa préservation et
sa valorisation passent par une politique d’incitation, une
démarche contractuelle basée sur le volontariat. La démarche du Parc est également partenariale. Les organismes professionnels agricoles et le CAUE sont les partenaires privilégiés dans l’élaboration, la mise en oeuvre,
le suivi et l’évaluation du Plan Bocage, la mission boisement et la politique régionale de mise en oeuvre du remaillage biologiques du territoire grâce aux contrats de
corridors écologiques seront mobilisées à cet effet.
- sur la haie ;
- sur le maillage.
Ce plan a pour objet de :
Sur le maillage : l’objectif serait d’adapter le maillage
aux exigences d’une agriculture moderne avec pour souci
d’optimiser l’effet de la haie sur la productivité de la parcelle.
- réaliser un inventaire hiérarchisé des haies ;
- cartographier l’inventaire réalisé par commune à l’échelle
de la parcelle ;
- définir des zones d’interventions prioritaires ;
- fixer par secteur géographique le type de bocage à reconstruire ainsi que les modes de gestion à mettre en
oeuvre.
L’évolution maîtrisée du paysage suppose que l’on se fixe
des objectifs à atteindre ainsi que les méthodes et moyens
pour y parvenir.
L’action à mener sur le bocage doit se faire à deux niveaux :
Sur la haie : l’objectif serait de faire évoluer, partout où
cela est possible, la haie basse “traditionnelle” de
l’Avesnois vers une haie que l’on pourrait qualifier d’idéale
afin de valoriser les fonctions insuffisamment exploitées
de celle-ci :
- protection du bétail ou des cultures contre les excès
climatiques ;
- brise-vent ;
- production de bois d’oeuvre et de chauffage, et de petits fruits ;
- lutte contre l’érosion des sols ;
- amélioration de sa fonction écologique.
La conjugaison de ces deux types d’interventions revient
à définir un nouveau bocage pour l’Avesnois.
58
Le bocage peut également être distingué en deux types de réseaux :
- un réseau que l’on peut qualifier “d’interne” constitué des haies limitant les parcelles d’exploitation ;
- un réseau que l’on peut qualifier “d’externe” ceinturant le réseau interne et délimité par les chemins communaux ou départementaux.
Ce dernier réseau doit faire l’objet d’une attention
particulière. Outre qu’il représente un linéaire de haies
considérable, il constitue un maillage minimum à conserver à l’échelle du territoire du Parc. De plus, le rôle
à la fois paysager et indirectement touristique de ces
haies est fondamental.
B - Méthode d’intervention du Parc
(cf. Plan de Parc)
a - Définition de secteurs d’intervention prioritaire
Le “Plan Bocage” s’applique à l’ensemble du territoire
du Parc. Une action plus déterminante devra toutefois être menée dans des secteurs où la reconstruction du paysage peut être jugée comme prioritaire.
De plus, le Parc ne peut s’investir de façon forte sur
l’ensemble de la Surface Toujours en Herbe (STH) qui
couvre en Avesnois plus de 64 000 hectares (source :
RGA, 1988). Il est donc nécessaire, pour la crédibilité
de son action, que le Parc soit plus attentif aux secteurs sensibles sur le plan paysager.
Ces secteurs d’intervention prioritaire identifiés sur le Plan
du Parc comme les ZAP agricoles (Zones D1) ont été définis suivant deux approches :
1 - Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique) recensées comme caractéristiques du système bocager.
2 - Les sites touristiques importants et leur proche périphérie ainsi que les itinéraires de découverte.
Le choix de ces derniers types de secteurs reflète la volonté du Parc d’agir sur l’image qu’il doit donner de son
territoire à sa population mais aussi aux voyageurs qui le
parcourent.
La qualité d’un paysage doit permettre à l’individu d’associer la perception positive qu’il aura d’un territoire à
l’image d’un Parc Naturel Régional.
Dans chacun des cas, l’unité territoriale prise en compte
sera le territoire communal.
b - Inventaire hiérarchisé et cartographique.
Dans les secteurs d’intervention prioritaire, le Parc réalisera à l’échelle communale une analyse fine du maillage
bocager. Celle-ci se traduira par une cartographie à la
fois simple et détaillée qui visualisera un véritable “état
des lieux” du bocage sur un territoire donné tant sur les
plans quantitatifs et qualitatifs que sur le plan des menaces à prendre en considération. Cet inventaire cartographique sera réalisé à l’échelle cadastrale.
Ce type d’inventaire permettra d’identifier les haies patrimoines qui composent le squelette intouchable d’un nouveau maillage.
59
Ces haies d’intérêt majeur pourront être définies à partir
des critères non-exhaustifs ci-après :
1 - La diversité des essences qui les composent.
2 - La hauteur (diversité biologique).
3 - L’âge (présence dans les plans cadastraux anciens).
4 - La valeur patrimoniale (haie plessée, têtards, etc.).
5 - La diversité de la strate herbacée.
6 - La diversité de la faune (avifaune, entomofaune).
7 - Son rôle dans le paysage (situation, orientation etc.).
8 - Les indices de dégradation et menaces.
c - Mise en place d’un plan d’aménagement d’intérêt écologique, économique et paysager
A cet effet, la hiérarchisation des haies, selon la typologie
de Madame DELELIS, se fera en différentes étapes :
Le projet d’aménagement mené en concertation avec ce
dernier prendra nécessairement en compte les exigences
fixées par les conditions d’exploitation.
1 - Identification de la haie sur le plan cadastral.
2 - Localisation générale de la haie (orientation, topographie, etc.).
3 - Structure de la haie.
4 - Inventaire botanique de la haie en utilisant les indices
phytosociologiques :
5 - Prise en compte de la nature du sol (épaisseur terre
arable et nature de la roche)
Hors secteurs d’intervention prioritaire, ce type d’étude
préalable devra être mené au fur et à mesure des sollicitations. L’étude ne concernera que l’exploitation agricole
en cas de demande ponctuelle. Toutefois une échelle communale voir intercommunale sera recherchée afin de permettre une analyse juste de l’intérêt écologique du bocage.
A partir de l’analyse du maillage bocager, des propositions seront faites à l’exploitant agricole concerné, afin
d’améliorer celui-ci.
Ces propositions viseront à maintenir, voire renforcer, l’intérêt écologique du bocage tout en valorisant son intérêt
économique pour l’agriculteur.
Ainsi le plan d’aménagement préconisera des mesures
en matière de :
- taille de maille ;
- fermeture de maille ;
- mode de gestion en fonction du type de haie ;
- plantations et transplantations.
A la demande de l’agriculteur, ce plan d’aménagement
pourra s’accompagner d’une étude-diagnostic à caractère
économique (production de bois de chauffage, production et utilisation de bois déchiqueté, constitution de chemins de promenade à vocation touristique, etc.…).
L’ensemble des partenaires signataires de la charte s’engagent à utiliser le Plan Bocage comme référence dans
la participation ou l’application des différentes politiques
ou actions existant en matière de plantation, d’entretien
bocager, d’aménagement foncier et de boisement dans le
périmètre du Parc, et notamment dans les ZAP agricoles
(Zones D1 du Plan du Parc):
60
1 - Politique paysagère du Conseil Général du Nord.
2 - Opération d’aménagement foncier, compétence du
Conseil Général du Nord.
3 - Programme régional “Agri-environnement”, du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais.
4 - Application des mesures agri-environnementales,
politique de l’Union Européenne.
5 - Boisement des terres agricoles, compétence de la
DRAF, du CRPF et des organismes professionnels des
forêts privées et mission boisement du Conseil Régional.
6 - La reconquête des friches industrielles (Etat-Région-EPF).
7 - Les contrats de corridors écologiques du Conseil
Régional.
1 - Le Conseil Général du Nord, dans le cadre de la
mise en oeuvre de la politique du paysage («Trame
Verte») offre une aide financière aux groupements de
communes ou aux communes qui s’engagent à assurer le maintien des haies pour une durée de 10 ans.
Cet engagement est contractualisé entre le groupement de communes ou la commune et l’agriculteur
concerné.
2 - L’aménagement foncier n’est pas facile à adapter
aux secteurs bocagers. Le coût pour l’environnement
n’est pas pris en compte. Toutefois, la restructuration
foncière est en Avesnois une des conditions préalables
au maintien d’exploitations agricoles viables et à fortiori à l’installation de jeunes agriculteurs.
Le Parc et la profession agricole chercheront avec le
Conseil Général du Nord, autorité compétente en la
matière, les moyens d’officialiser les solutions de rechange, comme les échanges de parcelles, les échanges
culturaux ou la réorganisation foncière.
Le Parc étudiera, avec le Département, la mise en place
des programmes de réaménagement paysager et de curage doux dont le coût ne sera pas supporté par les agriculteurs.
Avec l’aide du Parc le Département mettra en oeuvre une
méthode de travail qui fasse que l’étude d’impact devienne un véritable cahier des charges à respecter.
Le Parc sera invité aux réunions préparatoires aux opérations d’aménagement foncier, dès la pré-étude, à titre
consultatif ; il cherchera avec le Département à renforcer
la capacité d’intervention des personnes qualifiées pour
la nature, ce qui suppose une réflexion avec les autorités
concernées sur la mise en place d’un statut des PQPN
(Personnes Qualifiéespour la Protection la Nature).
Le Département utilisera les compétences techniques du
Parc pour l’élaboration des programmes de travaux paysagers ainsi que sa capacité d’animation pour les mettre
en oeuvre.
Avant chaque opération d’aménagement foncier, le Parc,
avec les associations, développera l’information du public sur le rôle de la haie et du bocage.
3 - Dans le cadre du Programme Régional d’Actions “AgriEnvironnement”, une mesure dite “Maintien du Bocage”
est mise en place dans les communes en cours d’aménagement foncier, ainsi que dans la zone où s’applique une
O.G.A.F (Opération Groupée d’Aménagement Foncier cf. carte page suivante).
61
Les agriculteurs volontaires pourront également souscrire
à un contrat de gestion sur les prairies bocagères, s’ils
s’engagent à entretenir les haies selon le cahier des charges pendant une durée de 5 ans. Cette mesure permettra d’étendre les contractualisations dans le périmètre du
Parc.
4 - Dans le cadre des mesures agri-environnementales
qui accompagnent la réforme de la Politique Agricole Commune (P.A.C.), différentes opérations locales, ayant pour
objectif principal de préserver le paysage bocager, sont
ou seront mises en oeuvre principalement dans les ZAP
agricoles (zones D1 du Plan du Parc) par exemple dans la
Haute Vallée de l’Helpe Majeure.
Dans ces secteurs, les agriculteurs volontaires peuvent
contractualiser pour une durée de 5 ans, s’ils s’engagent
à suivre le cahier des charges prescrit. En contrepartie,
ils reçoivent une indemnité compensatrice.
5 - Le boisement anarchique des parcelles constitue, par
ailleurs, une menace sur les zones humides. Le Parc en
fera donc l’objet de l’une de ses actions prioritaires.
Dans le cadre de la convention d’application de la charte
avec les services de l’Etat, il proposera à la DRAF de conditionner l’attribution de subvention à la plantation d’essences régionales adaptées au milieu. Les modalités de
cette collaboration sont prévues dans la convention d’application de la charte avec l’Etat.
Parallèlement, il cherchera, avec le concours du CRPF,
des solutions alternatives aux plantations de peupliers.
- regrouper les parcelles boisées sur de grandes étendues, favorisant ainsi leur valorisation économique, et
permettant ainsi l’émergence d’une agriculture plus rentable et d’une sylviculture plus dynamique ;
- éviter le boisement anarchique dans les secteurs les
plus fragiles et les plus riches écologiquement, ZAP écologiques (Zones P1,P2,P3 du Plan du Parc).
En priorité, le Parc soutient le CRPF, dans le cadre de sa
convention avec le Conseil Général du Nord, pour réaliser
et mettre en application un cahier de recommandations
de boisements respectueux de l’environnement, du paysage et des activités agricoles et sylvicoles. Le CRPF et
les organismes professionnels informent et forment les
candidats au boisement et les sylviculteurs. En concertation avec le CRPF et le Syndicat des Propriétaires Fonciers, le Parc a la même démarche auprès du grand public et des propriétaires fonciers.
6 - La reconquête des friches industrielles (cf châpitre
3.1.3. B. Intégration paysagère. c. Les friches industrielles).
7 - Les Contrats de corridors biologiques.
Le Conseil Régional Nord - Pas de Calais a mis au point
un outil-relais destiné à la préservation ou à la restauration de la biodiversité : le contrat de corridor biologique.
Cette procédure repose sur une coopération triangulaire
entre communes, associations et bureaux d’étude.
Le Parc incite à la mise en place d’outils réglementaires
ou contractuels visant à :
62
Le contrat comporte deux étapes :
- un diagnostic écologique : inventaire des milieux,
analyse des données, proposition de mesures relatives à la biodiversité,
- la mise en place et le suivi des mesures.
La première phase est financée à 100 % par la Région ;
la seconde, à hauteur de 50 %. Le montant du contrat va de 15 000 F à plus de 30 000 F pour les sites
s’étendant sur un territoire intercommunal. Il faut que
le projet réponde à différentes obligations :
- critères géographiques (friches, infrastructures, littoral et réseau hydraulique, zone d’activité, zones du
parc naturel régional, aires des lycées),
- critères qualitatifs (zones d’intérêt faunistique et
floristique, site urbain ou périurbain proche d’un milieu naturel, milieu naturel particulier ou présentant
un intérêt dans la lutte contre la pollution.
d - Mise en place de mesures de protection relatives
aux boisements linéaires, haies et plantations d’alignements
Le décret n° 95.488 du 28 Avril 1995 relatifs aux boisements linéaires, haies et plantations d’alignements
complétant le code rural (Art L126.6) permet au Préfet, sous certaines conditions, d’en prononcer la protection par arrêté.
Le Parc, sur la base des conditions réglementaires,
soutiendra les propriétaires souhaitant appliquer cette
réglementation en particulier pour les haies à haute
valeur patrimoniale. Il utilisera l’inventaire hierarchisé
des haies pour motiver ce classement et identifier par
un plan et un descriptif la situation dans les parcelles
cadastrales.
C - Suivi du Plan Bocage
a - Suivi à travers les comités de pilotage
Pour permettre un meilleur suivi technique de la
contractualisation, des comités de pilotage sont souhaitables. Par exemple, pour les mesures “Opérations Locales” et “Maintien du Bocage”, des comités de pilotage sont
créés afin de suivre et donner un avis en cas de litige
pour les contrats en cours.
Ces comités comprennent à ce jour :
- la Chambre d’Agriculture du Nord ;
- la Direction Départementale et/ou la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt ;
- l’ADASEA ;
- Espace Naturel Régional ;
- les Syndicats Agricoles ;
- Les Associations Nature ;
- le Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Ils comprendront un représentant du Syndicat Mixte du
Parc dès son classement.
Ce comité se réunit au minimum une fois par an.
b - Suivi environnemental
Un suivi de l’évolution du bocage (son linéaire, sa qualité,
sa richesse écologique) sera réalisé (état initial, état final) dans les zones de contractualisation, afin de mieux
analyser les conséquences de ces opérations et ainsi de
les améliorer si besoin. Un groupe de travail spécifique
constitué au sein de la commission “Environnement, Aménagement du territoire et Paysages” du Syndicat Mixte
aura pour objet l’évaluation et le suivi du Plan Bocage.
63
L’utilisation du Système d’Information Géographique (SIG)
facilitera ce travail. De plus, les données propres au Parc
Naturel Régional de l’Avesnois viendront enrichir la base
de donnée du SIG régional : SIGALE®. Le transfert de
l’action expérimentale du Parc au bénéfice d’autres territoires en sera facilité.
3.1.2 - L’amélioration du cadre de vie
Enjeux
La population du Parc Naturel Régional de l’Avesnois bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel. L’habitat rural traditionnel, le patrimoine bâti agricole, le patrimoine religieux, militaire et industriel en sont les richesses essentielles.
Les maisons paysannes associées aux bâtiments agricoles créent un ensemble très homogène. La multiplicité
des oratoires et des petites chapelles, datant souvent des
XVIIe et XVIIIe siècles et dispersés sur les bords de route,
au sein des fermes, isolés dans le bocage, est un élément
original du patrimoine de l’Avesnois. Les fermes fortifiées
héritées du XVIIe siècle et les châteaux forts antérieurs à
ce siècle constituent les quelques vestiges d’un passé
militaire. Cependant, les ensembles les plus spectaculaires sont incontestablement les fortifications Vauban à
Avesnes-sur-Helpe et Le Quesnoy. L’industrie a également
marqué l’ensemble du territoire : moulins à eau, anciennes brasseries, laiteries, usine textile, verrerie, marbrerie ponctuent le territoire du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois.
Cependant, faute de moyens financiers et/ou de sensibilisation, ce patrimoine n’est pas toujours entretenu et
valorisé. Pourtant, il offre aux habitants du Parc un potentiel en terme d’amélioration du cadre de vie et de développement touristique.
Priorités
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc s’appuie sur les politiques existantes d’amélioration du cadre de vie. En effet, depuis quelques années, les politiques publiques
d’amélioration du cadre de vie et d’écologie urbaine sont
développées par l’Etat et les collectivités territoriales :
- les chartes pour l’environnement du ministère de l’environnement ;
- la politique d’écologie urbaine du Conseil Régional du
Nord/Pas de Calais ;
- le Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie du Conseil Général du Nord.
Le territoire du Parc est un territoire d’expérimentation et
d’application exemplaire de ces différentes politiques.
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc mènera également
ses propres actions sur les enjeux qui lui semblent prioritaires. Il développera, notamment, l’information des élus
et la participation de la population à l’amélioration de
son cadre de vie.
64
A - L’application exemplaire des politiques
existantes
a - Les chartes pour l’environnement
Depuis le début des années 1990, le ministère de l’environnement développe, en partenariat avec les collectivités territoriales, à travers les plans municipaux
ou départementaux d’environnement, puis avec les
chartes pour l’environnement, des démarches globales pour une gestion environnementale des territoires.
A partir d’une réflexion globale intégrant l’environnement dans l’ensemble des actions de la collectivité,
les chartes pour l’environnement ont pour objectif de
renforcer les atouts environnementaux des territoires
et d’en corriger les faiblesses. L’élaboration comme la
mise en oeuvre de ces chartes s’appuient sur une pratique de la démocratie qui vise à associer le plus grand
nombre d’acteurs, publics et privés, institutionnels,
associatifs et individuels à la recherche d’un environnement de qualité. La charte pour l’environnement a
pour but également d’organiser et d’optimiser les
moyens d’intervention de la collectivité dans ce sens.
Cette démarche cohérente et pluriannuelle est, par
ailleurs, susceptible de fédérer plus facilement des
soutiens financiers d’origines multiples.
Dans le Nord-Pas de Calais, des crédits sont prévus
au contrat de plan Etat-Région (art.75) pour la mise
en oeuvre des chartes pour l’environnement.
Le Parc incite et soutient prioritairement les communes urbaines de Aulnoye-Aymeries, Avesnes-sur-Helpe,
Fourmies et Le Quesnoy qui désirent s’engager avec
le ministère de l’environnement, à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie de leurs administrés.
La convention d’application avec l’Etat engage ses services dans cette démarche.
b - La politique d’écologie urbaine du Conseil Régional du
Nord-Pas de Calais
Dans une région où le milieu urbain est l’environnement
de 86% de la population, le Conseil Régional du Nord-Pas
de Calais développe un programme spécifique en écologie urbaine. Ce programme, qui suit la démarche initiée
par le ministère de l’environnement, a la particularité de
développer une approche à la fois territoriale (le milieu
urbain) et transversale de l’environnement (l’espace vert
en milieu urbain, les transports, la gestion de l’eau, de
l’énergie et des déchets, l’éducation à l’environnement
urbain...).
Au vu de ses compétences juridiques, le Conseil Régional
a un pouvoir essentiellement incitatif dans le domaine de
l’environnement. Aujourd’hui, les orientations régionales
en matière d’écologie urbaine sont regroupées en quatre
priorités :
- la connaissance de l’environnement urbain et de la qualité de vie urbaine ;
- la prévention des pollutions et nuisances urbaines, par
une meilleure gestion des flux urbains, notamment la
gestion de l’eau et des transports urbains, et par des
mesures de prévention et de lutte contre le bruit ;
- l’amélioration du cadre de vie par le développement
des continuités écologiques (espaces verts, canaux...) ;
- la contribution à la démocratie participative en incitant
les démarches partenariales et les lieux d’échanges.
65
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc soutient les communes urbaines du Parc ainsi que les villes-portes qui
voudraient s’engager dans cette démarche.
La Région contribuera à la mise en place des chartes pour
l’Environnement citées précédemment.
Les chartes d’écologie urbaine sont des démarches intégrées qui disposent l’approche sectorielle des domaines
traditionnels de l’environnement en embrassant l’ensemble des thèmes et en mettant en évidence les liens qui les
relient. Dans un mouvement de synergie, elles visent à
intégrer les préoccupations environnementales dans l’ensemble des autres politiques menées par les collectivités
territoriales qui ont des conséquences sur les milieux
physiques et humains dans un souci d’économie d’échelle
en intégrant le plus en amont possible les coûts des projets d’aménagement.
L’Aménagement de l’espace et l’environnement
Elles sont également susceptibles de produire des gains
dus aux économies des ressources, à une meilleure compétitivité ou aux plus-values foncières.
4) Emploi-environnement : identification des gisements
d’activités nouvelles avec les communes et développement d’emplois pérennes.
Les centres urbains de l’Avesnois peuvent mettre en
oeuvre le dispositif «Charte Ecologie Urbaine». Ces chartes se développeront autour de trois axes intégrant 17
champs d’actions dont certains sont repris par ailleurs
dans des missions déjà définies.
Les déplacements et l’environnement
2) Intégration de l’environnement dans les documents et
les opérations d’urbanisme : recours à une analyse
environnementale sur l’urbanisme lors de l’élaboration des
POS et des projets d’aménagements urbains (outils techniques existants et experts régionaux formés pour réaliser ces analyses - AEU), prise en compte d’un cahier des
charges HQE lors de la construction des bâtiments.
Le développement économique et l’environnement
3) Accueil d’activités économiques et environnement : écodiagnostic des bâtiments industriels lors de l’implantation, diagnostic technologie propre sur le process industriel, aménagement intégré de zones d’activités.
5) Déplacements urbains et interurbains et environnement : identifier les besoins en déplacements, développer les alternatives à l’automobile en centre ville et privilégier les transports propres.
La politique sociale de l’environnement
1) Développement social et environnement : actions de
maîtrise des charges locatives (énergie, eau, sensibilisation des locataires et acteurs sociaux.
6) Infrastructures et environnement : optimiser l’usage
des infrastructures existantes, veiller aux mesures compensatoires sur l’environnement dans le cadre d’une infrastructure nouvelle, améliorer les abords des voies
existantes.
66
L’articulation des domaines traditionnels de l’environnement
Le patrimoine
7) Protection et reconquête des paysages et de la
biodiversité : engager une politique de coulées vertes
et/ou bleues en milieu urbain et mise en place d’un
plan de gestion écologique.
Les ressources naturelles (voir point 3.2.1. du rapport de charte)
8) Gestion de l’eau potable : encourager les opérations de maîtrise de la consommation en eau auprès
des communes et des particuliers et favoriser une
meilleure maîtrise de la gestion des eaux pluviales en
milieu urbain à travers les choix d’aménagements et
d’urbanisme.
9) Gestion des ressources énergétiques : développer
une campagne de maîtrise de la demande d’électricité
auprès des communes et des particuliers, identifier et
valoriser les ressources locales énergétiques, sensibiliser les communes à la réalisation de conseil énergétique global, de diagnostic thermique et de travaux
d’économie d’énergie.
Les pollutions et les nuisances
10) Gestion des déchets ménagers, agricoles et industriels : accompagner le développement et la mise
en oeuvre du tri à la source et des filières de valorisation.
11) Lutter contre le bruit : identifier les problèmes, intégrer des prescriptions spécifiques dans les POS et limiter
le niveau de bruit des chantiers à travers l’établissement
d’une charte sonore.
12) Améliorer de la qualité de l’air : faire un bilan des
pollutions existantes, minimiser les sources de pollution
(passage au gaz des chaudières, promouvoir les transports propres gaz, limiter la circulation urbaine).
Les risques
13) Prévention des risques naturels : prise en compte
des zones à risques lors de l’élaboration des POS Atlas
des zones inondables.
La mise en oeuvre de moyens adaptés
La participation du public
14) Education et formation à l’environnement urbain :
initier des actions de sensibilisation et de formation à
l’environnement urbain des jeunes, des animateurs sociaux, des techniciens et des élus.
15) Pratique de la démocratie locale : informer la population sur les procédures (contrat de rivière, charge d’environnement), développer avec les collectivités des lieux
d’échange et de concertation (ex: ateliers de travail urbain).
16) Développement du partenariat : mettre en oeuvre
des conventions d’objectifs avec les collectivités territoriales, les associations locales, les maisons de quartier..
67
L’évaluation
17) Evaluation environnementale des projets et des programmes d’aménagement et évaluation de la politique
spécifique d’environnement : identifier, mesurer et suivre l’évolution d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de
l’état de l’environnement et du cadre de vie.
c - Le Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie du Conseil
Général du Nord
Dans le cadre de sa politique du paysage («Trame Verte»),
le Conseil Général du Nord a mis en place des outils qui
lui permettent d’atteindre ses objectifs et de garantir la
concertation tout au long du processus de valorisation du
paysage. Le Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie est un
de ces outils. Il permet de subventionner les travaux communaux dans les domaines du traitement paysager et de
la qualité des aménagements urbains.
Le Syndicat Mixte du Parc soutient les collectivités locales désirant bénéficier de ce type de financement. Il sollicite du CAUE un renforcement de son action sur le territoire du Parc dans le cadre d’une convention de partenariat.
B - Les actions propres au Parc
Le Parc élabore un guide technique des paysages (cf page
66) par entité paysagère (cf page 50). Ce document d’analyse thématique du paysage débouchera sur :
- une charte architecturale à l’échelle communale à annexer au P.O.S
- un cahier de recommandations par entité paysagère
pour l’aide à la décision des maîtres d’ouvrage et maîtres
d’oeuvre.
a - La charte architecturale et paysagère
En partenariat avec la DRAC et le Conseil Général du
Nord, le Syndicat Mixte du Parc incitera les communes et
la population à la restauration de leur patrimoine architectural.
Le CAUE mettra en place avec le Syndicat Mixte du Parc
une cellule d’appui destinée à concevoir et promouvoir
une politique de protection et de restauration du patrimoine bâti du Parc, tant public que privé, en cohérence
avec les objectifs de la charte du Parc. Une charte architecturale et de qualité environnementale, à l’échelle de
la commune, sera annexée aux POS (en cours d’élaboration ou de révision) des communes concernées. A
terme, le Parc, avec l’aide de la Région, veillera à ce que
les critères de la HQE (Haute Qualité Environnementale)
soient pris en compte dans la Charte.
b - Le cahier de recommandations
Avec le CAUE, le Syndicat Mixte de gestion du Parc mènera une politique de sensibilisation auprès des élus et
des habitants afin de leur faire prendre conscience de la
richesse architecturale et d’obtenir une meilleure intégration des bâtiments nouveaux.
Le Syndicat Mixte du Parc, le CAUE, et la DDE établiront
un cahier de recommandations à destination des architectes et des services accordant les permis de construire.
Une version simplifiée sera rédigée pour les élus et le
grand public.
68
c - La vitrine du patrimoine architectural traditionnel
Avec le CAUE, le Syndicat Mixte de gestion du Parc
ouvrira une vitrine du patrimoine architectural traditionnel afin de répondre aux besoins du public concerné par des travaux de construction et de restauration. La Maison du Parc à Maroilles pourrait en être le
lieu d’accueil.
Afin de guider le public dans ses démarches, le Syndicat Mixte du Parc l’informera des services proposés
par les chambres consulaires (Chambre des métiers
et Chambre de commerce et d’industrie) relatifs aux
entreprises qualifiées dans la restauration du patrimoine bâti.
3.1.3 - La prise en compte de l’environnement et du
paysage dans les aménagements
Enjeux
Comparativement à l’ensemble de la région Nord-Pas de
Calais, le territoire du Parc bénéficie d’une situation privilégiée. Ses paysages ont été préservés des grandes infrastructures liées à l’aménagement du territoire.
Au niveau des infrastructures de transport, le territoire
n’est concerné ni par des tracés TGV, ni par des tracés
autoroutiers.
En fait, les enjeux sont d’abord liés :
d - La participation de la population à l’amélioration
de son cadre de vie
Au travers des opérations comme «Plantons le Décor» (commande groupée d’arbres et d’arbustes d’essences locales), l’inventaire des arbres remarquables,
son programme d’éducation à l’environnement, l’association de préfiguration du Parc a montré sa volonté
d’associer la population à l’amélioration de son cadre
de vie. Le Syndicat Mixte du Parc suit la même démarche et développe les dispositifs de concertation
avec la population, notamment par l’intermédiaire des
associations locales.
- à l’intégration paysagère des aménagements prévus dans
le cadre de la mise à 2x2 voies de deux routes nationales ;
- au traitement paysager des axes routiers structurants,
notamment des routes départementales.
Héritage de l’activité industrielle du début du siècle, les
friches industrielles ne représentent pourtant que 52 sites répartis sur 171 ha du périmètre d’étude du Parc, soit
0,13% de sa superficie. Pour mémoire, la région NordPas de Calais compte près de 10 000 ha de friches soit
0,8% de son territoire.
Sur le territoire du Parc, l’enjeu porte donc sur la
requalification de ces quelques sites. L’action de l’Etablissement Public Foncier, chargé de la requalification des
friches industrielles, y contribuera. Le Parc soutiendra son
intervention et développera des actions partenariales spécifiques.
69
Les carrières représentent une activité économique créatrice d’emplois. Cependant, leurs impacts sur l’environnement et le paysage sont importants et constituent un
enjeu fort pour le Parc.
Recouvrant une faible superficie du territoire (256 ha),
les sites carriers existants sont disséminés.
A l’image du plan paysager carrier du bassin de Marquise
mis en place avec le concours du Parc Naturel Régional
Nord-Pas de Calais “ Boulonnais “, le Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional de l’Avesnois s’attache à développer cette expérimentation sur son territoire.
d’intégration des réseaux aériens, programme d’élimination des décharges sauvages, etc.).
Au titre de la convention d’application de la charte avec
l’Etat, les services de l’Etat s’engagent à appliquer, de
manière exemplaire sur le territoire du Parc, les réglementations existantes. Ils veillent également à ce que les
procédures et réglementations soient appliquées dans le
respect des orientations et mesures de la charte du Parc
et du Plan de Parc.
Priorités
Le Parc s’appuiera, à terme, sur le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du Territoire, véritable outil d’aide à la décision relevant les opportunités
régionales (ressources d’énergie renouvelables, capacités aquifères, réservoirs de biodiversité...) et les contraintes (Zones inondables...).
Afin d’éviter que les infrastructures existantes ou futures
n’entraînent des perturbations irréversibles sur les paysages et milieux naturels de l’Avesnois, le Syndicat Mixte
du Parc se fixe comme objectifs prioritaires :
- de donner son avis sur les notices et études d’impact,
selon les lois en vigueur ;
- de demander à être consulté systèmatiquement lors de
l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme ;
- de proposer son assistance technique auprès des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre de projets d‘aménagement du territoire, dès la phase d’étude et de conception ;
- d’élaborer des outils d’information et d’aide à la décision pour une meilleure prise en compte des paysages et
de l’environnement ;
- de mettre en oeuvre, avec les partenaires concernés,
des programmes spécifiques d’intégration paysagère et
de résorption de points noirs (plan paysager carrier, plan
A - La maîtrise de l’aménagement du territoire
a - Consultation du Syndicat Mixte de gestion du Parc
pour l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme
En vertu de l’article L121-8-1 et suivant les modalités
prévues dans les articles L122-1-1 et L123-3 du code de
l’urbanisme, le Syndicat Mixte de gestion du Parc sera
systématiquement consulté lors de l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme.
Le Parc interviendra, auprès des communes, dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et des
opérations d’aménagement foncier, pour les conseiller, de
manière à conjuguer la mise en valeur des richesses patrimoniales et le développement des activités économiques.
70
Dans ce cadre, il fera appel au réseau d’experts «AEU»
(Analyse Environnementale sur l’Urbanisme) monté
par l’ADEME et le Conseil Régional.
Le Parc et le CAUE proposeront aux communes qui le
souhaitent leur soutien pour la mise en place de POS
paysagers.
b - Le guide technique des paysages
Ce guide, réalisé en coopération avec le CAUE et le
service environnement du Conseil Général, est un outil
d’information sur les caractéristiques et les évolutions
des différentes unités paysagères du Parc. C’est aussi
un outil d’aide à la décision par les renseignements
pratiques qu’il contient et leurs traductions cartographiques. A destination des élus et des acteurs locaux,
ce document, véritable étude paysagère avec descriptions et analyses des problématiques contient des
fiches techniques de mesures spécifiques. Il permet
d’appliquer les orientations et les mesures de la charte
et du Plan de Parc dans les documents d’urbanisme.
c - Avis du Syndicat Mixte de gestion du Parc sur les
notices et études d’impact
Afin d’assurer la cohérence des mesures ayant trait à
la protection et à la gestion de l’espace sur le territoire du Parc, le Syndicat Mixte du Parc sera consulté
par les commissions départementales des carrières,
des sites, et par les commissions départementales
d’hygiène lorsque des dossiers le concernant seront
évoqués.
Conformément à l’article R.244.15 du décret d’application de la loi Paysage : “Lorsque des aménagements ,
ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du Parc
sont soumis à la procédure de l’étude ou de la notice
d’impact en vertu de la loi nº 76.629 du 10 juillet 1976
relative à la protection de la nature et des textes pris
pour son application, l’organisme chargé de la gestion
du Parc est saisi de cette étude ou de cette notice pour
avis dans les délais réglementaires d’instruction.”
Le Parc pourra recueillir toutes les informations requises
auprès des organismes ou services compétents.
Le Conseil Scientifique de l’Environnement sera consulté
dès lors que les projets d’aménagement pourraient avoir
un impact sur des zones réputées sensibles ou des secteurs paysagers de grande valeur (ZAP écologiques et
paysagères, P1,P2,P3,P4).
A titre expérimental, le Parc est favorable et facilitera la
mise en place d’un fonds de contre expertise qui serait
mis à la disposition des associations et des communes
pour améliorer leur capacité d’intervention lors d’une étude
d’impact. Le Parc informera les associations, communes
et entreprises sur le Fonds d’Assistance et de Conseil à
l’Environnement (FACE) mis en place par le Conseil Régional et apportera son soutien à leur demande.
B - L’intégration paysagère
a - Les infrastructures routières
Concernant les routes du domaine public de l’Etat, le territoire du Parc n’est concerné que par la mise à 2x2 voies
de deux routes nationales : la RN 49 et la RN2.
71
Sur ces voies, les services de l’Etat appliquent, de façon
exemplaire sur le territoire du Parc, les mesures de protection de l’environnement et d’intégration paysagère (cf.
convention d’application en annexe).
Le Syndicat Mixte du Parc demandera à être consulté dès
la mise en oeuvre des pré-études et études d’impact.
Concernant les routes du domaine public du Département
du Nord, sur le territoire du Parc, le Syndicat Mixte du Parc
sollicitera les services du Conseil Général du Nord, dans le
cadre de sa politique du paysage (“ Trame Verte “), pour
développer des actions :
- d’intégration paysagère des voiries départementales ;
- de gestion extensive des bermes routières.
Ces actions concerneront en particulier les axes routiers
paysagers structurant le territoire du Parc (ZAP P5 du
plan du Parc) :
- CD 962 entre Maroilles et Avesnes-sur-Helpe
- CD 959 entre Maroilles et Saint-rémy du Nord
- CD 932 entre Bavay et Englefontaine
- CD 33 entre le CD 932 et Locquignol
- CD 933 entre Locquignol et Maroilles
- CD 942 entre Le Quesnoy et Bavay
Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre
de dispositifs permettant de réduire au minimum les obstacles au déplacement de la faune.
De plus, le Parc définira, avec le Conseil Général du Nord
et les communes concernées, un schéma routier touristique.
Il proposera l’intégration paysagère de certaines voies
routières permettant de découvrir la diversité des paysages remarquables de l’Avesnois.
b - Les infrastructures fluviales et ferrées
Caractérisée sur le Plan du Parc comme axe de communication paysagé structurant, la Sambre, canalisée dans
son parcours au sein du périmètre d’étude, est en grande
partie bordée par une voie ferrée (Paris/Bruxelles hors
TGV).
A ce jour, de nombreuses interventions ont été engagées
par les communes du bassin de la Sambre, au titre du
Xéme contrat de Plan Etat/Région, afin de permettre la
requalification de ce territoire et de ses infrastuctures.
Elles se poursuivent encore dans le cadre du XIéme plan .
On notera :
- les actions de “nettoyage”
Elles concernent les ruines et les sites désinvestis par
l’activité industrielle. La démarche à pour cible spatiale le
fond de vallée à proximité des axes de communication
fluviaux et ferrés. Plus que de simples travaux de curetage, ces actions sont complétées par des travaux de
paysagement.
- la reconquête de la rivière Sambre
Cette action de reconquête de la voie d’eau s’est traduite
par la signature d’un contrat de rivière.
Ce dernier est complété par des actions inscrites dans les
contrats d’agglomération et aujourd’hui par des projets
transfrontaliers sollicitant un concours financier européen
(Interreg).
Autour et à partir de la rivière Sambre de nombreux projets d’aménagement, de reconquète paysagère et de valorisation touristique sont en cours (valorisation des zones humides, circuits de randonnées sur le halage,...).
Portés par les structures intercommunales de ce territoire (Communauté de communes du Val de Sambre,
Syndicat Intercommunal du Val de Sambre), un travail
de concertation a déja été engagé avec l’A.A.D.A dans le
cadre de la préfiguration du Parc.
72
Le Syndicat mixte de gestion du Parc, pour une
meilleure prise en compte des orientations et mesures de la charte poursuivra ce travail en particulier sur
les 9 communes du Parc (sous réserve de leur classement : Aulnoyes-Aymeries, Bachant, Colleret, Ferrière
la Petite, Monceau Saint Waast, Pont sur Sambre, Saint
Rémy du Nord, Eclaibes, Limont Fontaine) que compte
l’agglomération du Val de Sambre ( 23)
c - Les friches industrielles
Les friches industrielles dans l’arrondissement
d’Avesnes se répartissent sur un territoire restreint.
Elles se situent en majorité en fond de vallée du Val
de Sambre et sur le secteur de Fourmies. Il s’agit pour
l’essentiel de friches de l’industrie lourde et de l’industrie textile.
Le diagnostic initial, réalisé par l’Etablissement Public
Foncier de la région Nord-Pas de Calais (EPF), a révélé, sur le territoire du périmètre d’étude en 1992, la
présence de 171 ha de friches répartis sur 52 sites,
dont un de 32 ha (commune de Leval). On notera que
la superficie moyenne de ces friches est de 3,30 ha.
Seules 21 communes des 141 que compte le périmètre d’étude, présentent des friches industrielles recensées.
Entrées très tôt dans une période de crise industrielle
et face à l’ampleur du phénomène Friches Industrielles, les communes concernées de l’arrondissement
d’Avesnes se sont mobilisées. Un partenariat actif entre les différents acteurs locaux, les services de l’Etat
et de la Région ont très vite permis de mettre en route
les procédures de traitement direct des friches industrielles dans ce secteur.
TABLEAU 1 (ci-contre)
Détail des actions de reconquête des friches industrielles
sur les communes du PNR Avesnois )
Pour les communes appartenant au SIVS ou à la Communauté de Communes de Fourmies et environ, l’ensemble
des friches industrielles recensées à ce jour a été examiné d’un point de vue de la situation géographique, de
son impact sur le tissu environnant, des enjeux du secteur,... De cet examen, des programmes d’action
territorialisée ont été établis et font l’objet d’une programmation prioritaire.
Dans ce cadre, 16 sites font déjà l’objet d’une programmation d’intervention dans le cadre de la politique friches
du XI ème Contrat de Plan, jusqu’en 1998 (inscrits avec
une * dans le tableau ci-dessous).
Ci-après, figure, pour mémoire, un récapitulatif des opérations déjà financées sur le périmètre considéré afin de
favoriser la remise en état du site.
TABLEAU 2 (ci-contre)
Récapitulatif des opérations déjà financées sur le périmètre considéré afin de favoriser la remise en état du site
En ce qui concerne les travaux de requalification, à savoir, la démolition des bâtiments, la dépollution des sols
et le préverdissement des sites, le Parc :
- incitera les services de l’Etat à réaliser, de façon exemplaire, ces travaux (cf. convention d’application de la charte
en annexe) ;
- soutiendra le programme pluri-annuel de requalification
de l’EPF. A ce titre, pour la période 1996-1998, 20 ha
sont en prévision de requalification (démolition et
préverdissement) sur le territoire du Parc.
73
PLAN
TABLEAU 1 :
Bilan de la politique Friches industrielles
sur le territoire du PNR de l’Avesnois
TABLEAU 2 :
Récapitulatif des opérations déjà financées
sur le périmètre considéré afin de favoriser
la remise en état du site.
Dépenses
Subvention
subventionnables Etat
55 709 243
10 884 709
IXème Plan
1984-1988
Xème Plan
50 176 288
1989-1993
Xième Plan
12 906 948
1994-1998
(état au 10/96)
Subvention
FEDER
10 841 980
Subvention Surface
Région
requalifiée
6 431 996
56,70 ha
6 734 209
7 349 542
1 433 306
48,25 ha
5 063 691
5 321 433
1 468 545
11,43ha
COMMUNES
SITE
SURFACE(ha)
ANOR
Tissage Bayard*
Forge de Milourd*
Emaillerie
Terrain Bogo*
Coopérateurs*
Cinéma*
Sulmon*
Abattoir
Fonderie Lebois*
Sulmon*
Briquetterie
Aeroflam
Ets Talma
Usine Divry*
Hirsondis ex-Okoil Cofra
Usine Foco Eurocave
SAD
Equarissage*
Usine à gaz*
Abattoir Décharge
Marbrerie
Blanchisserie
Plastico Métal France
Centrale EDF
Fabrique Essieux Réunis
Fache des Pendantes
Fache du Ruisseau
Fache du Mur
Ligne SNCF
Tissage Solderie
Dag Lavane*
1,04
1,66
10,02
0,2
0,33
0,07
2,73
1
0,2
0,16
0,74
1,25
0,6
0,88
2,68
0,19
1,09
0,77
0,7
2,61
18
0,6
1,73
6,4
2,08
1,8
1,02
0,15
2,61
2,5
2
AULNOYE-AYMERIES
AVESNES-SUR-HELPE
BACHANT
COUSOLRE
ENGLEFONTAINE
FOURMIES
HON-HERGIES
JEANLAIN
POIX-DU-NORD
PONT-SUR-SAMBRE
ST-REMY-DU-NORD
SARS-POTERIE
SOLRE-LE-CHÂTEAU
WIGNEHIES
TOTAL
67,81
74
Le Syndicat Mixte du Parc développera un partenariat par
voie de convention avec l’EPF sur des opérations significatives de requalification afin :
- de valoriser le patrimoine architectural remarquable de
certaines friches (fonderie, verrerie, etc.) ;
- de réaliser des actions d’éducation et de sensibilisation
du public ;
- de réaliser des travaux d’intégration paysagère des bâtiments non démolis.
- de mener les opérations nécessaires au remaillage biologique du territoire.
Pour les friches privées, dont la requalification ne relève
pas de l’EPF, le Syndicat Mixte du Parc incitera et soutiendra les propriétaires à mettre en place des travaux de
requalification spécifiques.
d - Les réseaux aériens
Le protocole d’accord signé entre EDF/GDF, France Telecom et l’Etat, relatif à l’enterrement des réseaux aériens,
notamment sur le territoire des Parcs Naturels Régionaux,
sera appliqué de façon exemplaire sur le territoire du Parc .
Le Syndicat Mixte du Parc sera informé de tous les projets de création et/ou de modification de tracé.
Il sera consulté et donnera un avis sur les tracés.
Il fondera son programme sur un schéma concerté de
développement des réseaux (gaz, électricité,...) établi par
l’ADEME, le Conseil Régional, les producteurs d’énergie
et les représentants des consommateurs.
Il établira, sur le territoire du Parc, une liste et un plan de
localisation des points noirs relatifs aux réseaux aériens.
Il sollicitera les concessionnaires (EDF, France Telecom,
Syndicat d’électrification rurale, etc.) pour définir un programme pluri-annuel d’enterrement et/ou d’intégration
paysagère de ces points noirs.
Ce programme fera l’objet de conventions spécifiques
entre le Syndicat mixte du Parc et les concessionnaires.
Il s’appliquera en priorité sur les ZAP écologiques et paysagères (ZAP P1,P2,P3,P4, P6 du Plan du Parc) et concernera aussi les éléments du patrimoine bati remarquable et protégé (voir planche 6)
Le Syndicat Mixte négociera les moyens dela mise en
route d’un programme de Maîtrise de la Demande d’Electricité (MDE) mené sur tout le territoire du Parc et en
partenariat avec les producteurs et l’ensemble des consommateurs (industriels, agriculteurs, habitat et tertiaire...) grâce à une réduction à la source de la demande, de ne pas avoir recours à des renforcements
coûteux et souvent disgrâcieux de réseaux.
La mise en valeur des ressources locales renouvelables
(bois en particulier) permettra elle aussi de ne pas accroître la demande d’énergies.
e- Les carrières
Le Syndicat Mixte du Parc sera consulté lors des études
d’impact pour l’ouverture ou l’extension de carrières.
Selon l’expérience menée dans le secteur Boulonnais du
Parc Naturel Régional du Nord-Pas de Calais, il mettra en
place, avec le concours des exploitants, les plans d’aménagement et d’insertion paysagère.
Ainsi, il élaborera, avec le soutien et l’aide des services
de l’Etat (cf. convention d’application de la charte en
annexe), et en concertation avec les exploitants carriers,
«un plan paysager carrier» pour chaque site d’exploitation existant ou futur.
75
Le Syndicat Mixte du Parc incitera :
- au préverdissement des terrils, à leur plantation,
pour éviter le ré-envol
- au maintien d’écosystèmes pionniers sur les milieux
particulièrement intéressants.
Ce plan pluri-annuel, permettra, à long terme, une
meilleure intégration paysagère des terrils et une préservation des secteurs d’intérêt écologique et paysager majeur en assurant les continuités nécessaires.
Les services de l’Etat appliqueront strictement la réglementation existante (cf. convention d’application
de la charte en annexe).
Les extensions et/ou créations de nouvelles concessions pour l’exploitation de carrières ne seront pas
autorisées, par les autorités compétentes, sur les sites et zones d’intérêt écologique et paysager majeur
(ZAP P1,P2,P4).
f - Les décharges sauvages
Compte tenu de la réglementation en vigueur, les dépôts sauvages de déchets ou d’encombrants, sont interdits.
Cependant, les communes rurales de l’Avesnois sont
confrontées à l’existence, voire à la création illégale,
de décharges sauvages.
Dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, le Parc mettra en place une politique destinée à faire disparaître
ou requalifier les décharges sauvages dans le délai,
prévu par la loi, de validité de la charte et à trouver
les solutions de rechange adéquates. Les associations
seront sollicitées pour compléter le travail de répérage
des sites.
Afin de résorber l’existence de ces dépôts, le Syndicat
Mixtedu Parc s’attachera :
- à inventorier les dépôts sur le territoire (localisation,
nature, volume,...) ;
- à évaluer les risques de pollution, en particulier des
eaux superficielles et souterraines ;
- à définir les priorités de résorption ;
- à informer les maires et les inciter à prendre les mesures réglementaires, si nécessaire ;
- à informer et solliciter les services de police pour une
application stricte de la réglementation en vigueur ;
- à mettre en oeuvre, avec les partenaires concernés, un
programme d’élimination pluri-annuel.
- à inviter les autorités communales à se doter des moyens
nécessaires pour éviter la réapparition de ces décharges.
Pour ce faire, le Syndicat Mixte de gestion du Parc utilisera le guide méthodologique sur la résorption des décharges sauvages (réalisé par Nord Nature) et sollicitera
la collaboration et le soutien financier des services de
l’Etat, du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais et du
Conseil Général du Nord .
g - La publicité , les enseignes et pré-enseignes
Hors agglomération, en vertu de la loi nº 79.1150 du 29
décembre 1979, la publicité est interdite.
En agglomération, des zones de publicité restreinte seront aménagées dans les secteurs à vocation commerciale forte, et clairement définies à la demande des élus.
76
Le Parc proposera un programme de création de ces zones.
Priorité sera donnée à la publicité pour les entreprises
locales et les équipements touristiques.
Pour lutter contre l’affichage sauvage, notamment sur
les secteurs sensibles comme les milieux naturels et les
lieux accueillant des visiteurs, le Parc mettra en place
avec les communes des actions volontaristes tendant à
résorber l’affichage et organiser en priorité sur les zones
P6 du plan du parc, l’affichage. En compensation, des
panneaux d’affichage libre pourront être mis en place dans
les lieux de rencontre et auprès des équipements publics.
3.2 - Protection du patrimoine naturel et culturel
3.2.1 - Le patrimoine naturel
Les enjeux
Par l’importance de ses étendues de nature d’un seul tenant, exceptionnelle pour la région Nord/Pas-de-Calais ;
par la présence d’un paysage bocager original ; par ses
massifs forestiers, les plus importants de la région,
l’Avesnois est un secteur particulièrement riche.
L’inventaire des ZNIEFF a révélé (voir planche 4) :
- 49 ZNIEFF de type 1 recouvrant plus de 60540 ha, soit
45 % de la surface du périmètre d’étude ;
- 4 ZNIEFF de type 2 recouvrant 65,7% du périmètre
d’étude soit 88296 ha.
Parmi celles-ci, le Schéma Régional de Protection des Milieux et Paysages Naturels, élaboré par la DIREN, a retenu :
- 4 sites prioritaires à protéger pour leur paysage ;
- 16 sites prioritaires à protéger pour leurs milieux naturels.
Après plusieurs études scientifiques, certains sites de
l’Avesnois, pourraient constituer des zones centrales à un
projet de Réserve de la Biosphère. Dés le classement du
territoire, le Parc relancera la procédure de candidature à
l’obtention de ce label auprès de l’UNESCO. Il s’agit de
mettre en place un véritable laboratoire de développement durable des zones bocagères et forestières de
l’Avesnois.
En outre, 3 sites ont été retenus au pré-inventaire des
sites du futur réseau Natura 2000 par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel. Parmi ceux-ci, figure “ les forêts, bois, étangs et bocage herbager de la
fagne et du plateau d’Anor “ (site n° 38) qui fait partie
intégrante de la ZICO “ forêts de Thiérache “. Cette Zone
importante pour la Conservation des Oiseaux, couvrant
12 800 ha du périmètre d’étude du Parc, est reconnue
d’intérêt européen pour certains de ces habitats et de ces
espèces (voir ZAP écologique zone P2 n° II du Plan du
Parc).
Face à l’enjeu que représente la préservation des richesses écologiques du Nord - Pas de Calais, élément essentiel pour une reconquête biologique future de l’ensemble
du territoire régional, et compte tenu de la qualité excep-
77
tionnelle, à ce niveau, de l’Avesnois, le Parc s’efforcera de préciser les inventaires locaux et de promouvoir une extension continue des espaces protégés (en
nombre et en surface).
De plus, l’Avesnois est perçu comme un espace privilégié de détente pour les habitants des grandes métropoles voisines. Le risque de dégradation par surfréquentation de certains sites n’est pas à négliger.
D’autant plus qu’un développement touristique mal
maîtrisé pourrait entraîner de nouvelles atteintes.
Le Parc veillera donc tout particulièrement à éviter
ces écueils en mettant en place des plans d’interprétation, des aménagements légers, et en prenant les
dispositions nécessaires pour canaliser les flux.
L’arrondissement d’Avesnes est un bassin d’emploi
industriel important. La nature est un atout pour le
développement économique, afin d’attirer les entreprises soucieuses de proposer à leur personnel un cadre de vie attrayant. La naissance du Parc doit constituer pour elles un atout et non un frein. Le Parc leur
proposera une aide particulière pour leur permettre
une activité respectueuse de l’environnement et des
paysages (cf partie 3.4 sur le développement économique).
Les actions réalisées par le Parc participent d’une philosophie visant à restaurer les liens qui existaient entre l’Homme et la nature et qui, au travers des pratiques culturales, avaient créé des biotopes de grande
valeur écologique. Son action prendra en compte les
contraintes économiques, afin d’inciter les agriculteurs
à adopter des pratiques culturales respectueuses de
ces milieux. Il s’attachera à faire évoluer les mentalités. Il utilisera toutes les possibilités réglementaires
et contractuelles existantes pour permettre à tous ceux
qui le souhaitent de participer à la protection de l’environnement (collectivités locales ou propriétaires privés).
Ainsi, le Parc se fixe, dans le domaine du patrimoine naturel, 3 grands objectifs :
- mettre en place et promouvoir les outils appropriés de
protection et de gestion des sites prioritaires (ZAP P1 du
plan du Parc) et des grands ensembles naturels (ZAP P2
du plan du Parc) ;
- faire de l’atout écologique un atout économique ;
- organiser l’accueil du public pour mieux préserver le
patrimoine naturel.
Ces objectifs s’inscrivent clairement dans la démarche
de développement durable prônée par le Parc.
Moyens d’action et priorités
Pour atteindre ces objectifs, une politique particulièrement volontariste sera mise en oeuvre par l’organisme
de gestion du Parc avec un programme spécifique qui
s’articulera autour de 4 axes de travail :
- les études, la recherche et la diffusion de la connaissance ;
- le conseil, la sensibilisation et l’information ;
- la protection ;
- la gestion et la valorisation.
L’action du Parc sera hiérarchisée pour tenir compte des
choix patrimoniaux partagés par les signataires de la présente charte. Elle sera organisée sur le territoire en fonction du Plan du Parc dont la notice précise la nature des
mesures et des engagements pour chacune de ses zones
(cf. Plan du Parc et notice).
78
La concertation est un outil essentiel pour la réalisation
de cette politique. Cette concertation sera institutionnalisée au sein de la commission “protection et gestion du
patrimoine naturel” du Syndicat Mixte.
A - Les interventions sur les milieux
a - Les études, la recherche, la diffusion de la connaissance
Le Parc mettra en oeuvre un programme régulier d’études scientifiques pour réactualiser les connaissances des
milieux naturels, en particulier sur la ZICO, les ZNIEFF et
les sites du pré-inventaire du réseau Natura 2000, afin de
mettre en oeuvre la directive Habitats. Une mission d’étude
a été engagée sur le site expérimental des Fôrets de Thiérache du Nord, dans le cadre d’un programme Life d’élaboration de documents d’objectifs des futurs sites du réseau Natura 2000.
Ces études permettront de déterminer, de façon fine, les
activités compatibles avec la préservation de ces milieux,
le type de gestion ainsi que les mesures de protection à
mettre en place, le cas échéant. Elles concerneront en
priorité les ZAP écologiques P1 et P2 du Plan du Parc.
Grâce à la collaboration des associations locales, un observatoire des milieux naturels et des populations animales et végétales sera mis en place. Le Parc constituera
une véritable base de données informatisées et
géoréférencées pour une meilleure connaissance et mise
à jour des informations relatives à la connaissance du
patrimoine naturel. Il utilisera, à cet effet, un système
d’information géographique (SIG) en liaison avec celui du
Conseil Régional (SIGALE®).
Dans la continuité du partenariat jusqu’alors engagé entre Espace Naturel Régional et la Maison de la Nature et
de l’Environnement à Lille, le Parc aura recours au centre
de documentation de cette dernière pour faire connaître
les résultats des études et recherches qu’il réalise, notamment auprès du monde associatif. Une convention
sera passée entre le Syndicat Mixte et la Maison de la
Nature et de l’Environnement. Le Parc fera de la diffusion
de la connaissance un préalable à toute action de sensibilisation de la population. Pour ce faire, il développera
systématiquement les outils de communication nécessaires : publications, conférences, expositions...(cf. 3.6.2
Sensibilisation et éducation à l’environnement).
Le milieu forestier
En collaboration avec l’ONF, le CRPF et les organismes
professionnels forestiers, le Syndicat Mixte du Parc
complètera et affinera l’inventaire existant des stations
forestières (localisation et qualités).
Les systémes prairiaux et bocagers
Autre enjeu patrimonial du territoire, les systèmes
prairiaux et bocagers (zones humides comprises) feront
l’objet d’études spécifiques multidisciplinaires (habitats,
faune, flore, hydrologie, fonctions écologiques et
écosystémiques,....). Ce programme d’études, lancé dans
le cadre des actions de préfiguration du Parc, permettra
d’établir un diagnostic initial. Il sera la base d’un système de bio-évaluation de ces espaces dans le temps et
en fonction des mesures de gestion appliquées (mesures agri-environnementales, FGER, conventions de gestion,....).
L’eau
Le Syndicat Mixte du Parc s’attachera, en priorité, aux
points de captage qui ne bénéficient pas de protection et
plus particulièrement ceux qui se situent dans des zones
à risque de pollution.
79
Pour déterminer les mesures de protection et de gestion à appliquer sur ces zones, il sollicitera ou commanditera lui-même les études spécifiques.
Concernant les problèmes de pollution des eaux, le
Parc mettra en oeuvre un programme de suivi scientifique en collaboration avec l’agence de l’eau. Au delà
des méthodes d’analyses physico-chimiques, l’application des méthodes d’analyse des indices biotiques,
comme indicateur de pollution, sera généralisée pour
une meilleure prise en compte du fonctionnement
écosystémique.
A terme, l’ensemble des actions aboutira à un SAGE
Avesnois concernant l’ensemble des réseaux hydrographiques et des bassins versants.
Les Sols
Afin d’établir des outils spécifiques à la diversification
agricole (cf 3.4 Développement économique), le Syndicat Mixte du Parc réalisera, dans le cadre des référentiels sols initiés par l’Etat et la Région avec les organismes professionnels et scientifiques spécialisés
dans l’étude des sols (BRGM, INRA, ISA, Pôle de compétences des sites et sols pollués Université,...) une
carte pédologique et pédogéochimique du territoire
du Parc.
b - Le conseil, la sensibilisation et l’information
Le Parc mettra à contribution les moyens humains de
son équipe pluridisciplinaire pour mettre en oeuvre ce
programme spécifique.
Collectivités locales, particuliers, organismes professionnels, pourront solliciter cette équipe dans le cadre
de sa mission de conseil et d’ingéniérie sur le territoire
du Parc. Il se chargera de l’information et de la sensibilisation du public.
Le milieu forestier
Le Parc engagera avec l’ONF une réflexion sur l’établissement de schémas de vocation forestière et de desserte.
L’ONF informera le Parc du nouveau plan d’aménagement
des forêts soumises. Le Parc aidera l’ONF à faire connaître ce plan aux partenaires concernés afin de mettre en
valeur les coopérations entre les deux organismes.
Le Parc relaiera sur le territoire Avesnois les actions de
sensibilisation du «plan boisement» du Conseil Régional.
Dans le cadre de conventions spécifiques, Le Syndicat
Mixte du Parc et le Syndicat des Propriétaires forestiers
et Sylviculteurs du Nord solliciteront le CRPF pour promouvoir les instructions relatives à la prise en compte
de la biodiversité dans la définition et la mise en oeuvre
des plans simples de gestion, des pratiques de gestion
sylvicoles auprès des propriétaires et gestionnaires des
forêts privées.
Les zones humides
Le Parc incitera les candidats au boisement à l’application volontaire de recommandations visant à préserver
les paysages et la biodiversité des zones humides. Des
actions d’information et de formation, seront développées avec les services de l’Etat et les organismes professionnels concernés.
Le Parc mettra en place une mission de sensibilisation
sur les mares et plans d’eau naturels. Il incitera les communes, au travers de leurs documents d’urbanisme et
les particuliers par des actions de sensibilisation à les
maintenir. Il les prendra en compte lors de l’établissement des plans de gestion.
80
L’eau
Dans le cadre de la convention d’application de la charte
avec l’Etat, le Syndicat Mixte du Parc engagera un partenariat actif avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie afin : de promouvoir le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE), ses orientations et ses
mesures, auprès de ses partenaires, sur le territoire du
Parc ;
- de développer des actions d’information et de pédagogie propres à la préservation et à l’amélioration de ce
patrimoine.
Le Parc assistera les collectivités locales pour la mise en
oeuvre des actions prévues au contrat de rivière en matière de pédagogie et de promotion des techniques douces.
Le Parc travaillera à sensibiliser les communes et les agriculteurs à la nécessité de réduire l’utilisation des produits
phytosanitaires et engrais au voisinage des points de captage.
En matière d’assainissement, le territoire du Parc a accumulé un certain retard par rapport à l’ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais.
Les communes adhérentes seront vivement incitées à
mettre en oeuvre une politique intercommunale de gestion de leurs effluents.
Le Parc apportera son soutien en terme d’ingénierie et de
conseils aux collectivités locales qui utiliseront des procédés innovants respectueux de l’environnement comme le
lagunage. Il appliquera à l’ensemble des communes concernées une politique de sensibilisation et d’information
sur les techniques disponibles.
Il apportera une aide à la conception des projets ainsi
qu’à la formation des personnels chargés de la conduite
des stations.
Il interviendra auprès de l’Agence de l’eau, du Conseil
Général du Nord,du Conseil Régional et des syndicats d’assainissement afin que des aides financières soient dégagées et que les secteurs les plus sensibles du territoire du
Parc soient prioritaires.
Il veillera à la cohérence des actions engagées.
Les coteaux calcaires
Le Syndicat Mixte du Parc incitera les propriétaires et gestionnaires des sites pioritaires recélant une flore calcicole
remarquable, à mettre en oeuvre des mesures de protection et de gestion spécifiques (ZAP écologiques, P1n° 2 et
3 du Plan du Parc).
c - La protection
Le parc étudiera les modalités d’application des mesures
réglementaires existantes en matière de protection de
l’environnement, en particulier sur les sites d’intérêt écologique majeur (cf ZAP écologiques P1 du Plan du Parc)
et s’efforcera de les étendre.
L’adhésion volontaire à des actions de protection et de
gestion de l’environnement est un des meilleurs gages de
pérennité des sites qui font l’objet d’activités économiques. Aussi le Parc développera prioritairement des mesures contractuelles basées sur la concertation, sur les
zones d’intérêt écologique majeur (cf ZAP écologiques P2
du Plan du Parc).
81
Mesures réglementaires
La circulation des véhicules terrestres
Dans le cadre de la charte, les Maires ou le Préfet prendront des arrêtés réglementant la circulation des véhicules terrestres susceptibles de compromettre la protection de certains sites, leur mise en valeur écologique, ou de gêner les activités existantes.
Concernant plus particulièrement les véhicules 4X4 et
à la demande des communes, le Parc étudiera, avec
les élus , administrations territoriales et associations
concernées les tracés les moins dommageables à l’environnement. Certains secteurs particulièrement fragiles pourront être interdits à la circulation.
Les communes, dont le territoire est concerné par des
zones et/ou des sites d’intérêt écologique majeur (ZAP
écologiques P1,P2 du Plan de Parc), prendront en priorité des arrêtés municipaux (au titre de l’article L
131.4.1 du code des communes). Sur ces sites et/ou
zones, le Syndicat Mixte du Parc proposera un plan
des voies ou secteurs où devra être interdite la circulation pour des motifs écologiques, touristiques, paysagers (etc.).
Pour les communes n’ayant pas de sites et/ou zones
d’intérêt écologique majeur, le Syndicat Mixte du Parc
informera les maires des modalités d’application de la
loi. Il proposera son assistance technique pour l’élaboration des arrêtés municipaux.
la protection de l’environnement
Compte tenu de l’intérêt écologique majeur des sites
P1 du plan du parc, les communes s’engagent à conserver à ces espaces leur vocation de zone naturelle,
inconstructible, dans l’élaboration ou la révision de leur
document d’urbanisme (POS).
En règle générale, les services de l’Etat, dans le cadre de
la convention d’application veilleront à la compatibilité de
ces documents d’urbanisme avec la charte et le Plan du
Parc .
En outre, ces mêmes services appliqueront, de manière
exemplaire, les mesures législatives et règlementaires de
protection de l’environnnement sur l’ensemble du territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Mesures contractuelles
Avec les partenaires concernés (propriétaires, gestionnaires, organismes professionnels, services de l’Etat,...),
le Syndicat Mixte du Parc définira les secteurs qui bénéficieront d’une intervention prioritaire, proposera une stratégie de conservation et/ou un plan de gestion propre
aux zones et sites prioritaires (cf. Plan de Parc), précisera, pour chaque milieu, le type d’usage compatible avec
la préservation de la biodiversité et définira des objectifs
et des mesures de gestion.
Le Syndicat Mixte du Parc mettra en oeuvre un programme
d’intervention incitatif auprès des propriétaires et gestionnaires sur les zones prioritaires du Plan du Parc (ZAP
écologique P2 n° I,II,III) :
- le massif forestier de Mormal, le bois l’Evêque et leurs
lisières ;
- la ZICO “forêts de Thiérache “ ;
- une partie de la plaine alluviale de la Sambre ;
- les hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante
et leurs versants boisés et bocagers.
Ce programme se traduira, en particulier, par des actions
contractuelles relevant de politiques existantes ou futu-
82
res (ex : mesures agri-environnementales) et par des
actions partenariales volontaires (ex: conventions de gestion).
Une action expérimentale sera mise en oeuvre pour définir une “ stratégie de conservation “ de la ZICO “ forêts
de Thiérache “. Cette action sera menée au titre de la
sélection nationale de 35 sites pilotes du programme Life
“élaboration expérimentale de documents d’objectif des
futurs sites Natura 2000”, coordonné par Réserves Naturelles de France, avec le soutien du ministère de l’environnement et de la Communauté Européenne.
Le milieu forestier
En forêt domaniale, le Syndicat Mixte proposera à l’ONF
la constitution de réserves biologiques domaniales sur les
secteurs les plus riches.
Les zones humides
L’inventaire ZNIEFF a répertorié une dizaine de zones
humides sur le territoire du Parc.
Des potentialités sont apparues au niveau faunistique et
floristique. Une étude plus approfondie a permis la hiérarchisation des zones humides et a révélé l’existence,
sur le territoire du Parc, de deux secteurs d’intérêt écologique majeur :
- la vallée de la Sambre (ZAP P2 n° I)
- les étangs de la Fagne.
(ZAP P1 n° 1,4,5,6,7,8,9)
Ces secteurs feront l’objet, en priorité, d’une protection
adaptée.
Avec le soutien de la DIREN (cf. convention d’application
de la charte en annexe), le Syndicat Mixte du Parc proposera, aux propriétaires et gestionnaires, de mettre en
place des mesures de protection réglementaires (APB, RNV,
etc.) ou contractuelles (convention de gestion, etc.) suivant l’intérêt écologique du site, son degré de menace,
les mesures de gestion à prendre.
Le Parc s’appuiera sur le Schéma Régional de Protection
des Milieux et Paysages Naturels et sur les autres inventaires hiérarchisés pour faire ses propositions.
Celles-ci doivent permettre d’assurer la biodiversité par
l’adoption de mesures visant à maintenir ou à rétablir,
dans un état de conservation favorable, les habitats naturels ainsi que les habitats des espèces faunistiques et
floristiques.
Les mesures prises devront tenir compte des exigences
économiques, sociales et culturelles locales.
Pour développer la maîtrise foncière nécessaire à une
action sur le long terme et de grande ampleur :
- le Parc favorisera l’achat, par les collectivités locales et
territoriales, des secteurs les plus riches ;
- il proposera à la SAFER de procéder à des échanges :
parcelles de faible valeur écologique mais valorisables
par l’agriculture contre rétrocession de parcelles intéressantes sur le plan écologique ;
- le Parc, après analyse fine des ZNIEFF, présentera au
Conseil Général du Nord une carte des sites pouvant faire
l’objet d’une acquisition foncière dans le cadre de la
TDENS, en priorité sur les ZAP écologiques P1 et P2 du
Plan du Parc.
Parallèlement, il alertera les services compétents du Conseil Général du Nord sur toutes les opportunités en ce
domaine, au fur et à mesure qu’elles se présenteront.
En outre, l’acquisition ou la location et la gestion pourront être étudiées avec le Conservatoire des Sites Naturels de la Région Nord Pas de Calais.
83
L’organisme de gestion du Parc mettra en place des
mesures de protection dans les secteurs où ont été
repérés des habitats et des espèces menacés.
Calais par le Conseil Régional et le Conseil Général du
Nord, sera un outil privilégié de reconquête de ce patrimoine naturel aquatique .
Les communes s’engagent à ne pas autoriser le creusement de plans d’eau artificiels quand ceux-ci risquent de porter atteinte aux zones humides fragiles
ou abritant des espèces particulièrement intéressantes, en référence au Plan de Parc.
La DDA, la DDE ou les Voies navigables transmettront
au Parc, pour avis, les demandes de creusement qui
leur seront adressées.
Les syndicats intercommunaux, maîtres d’ouvrage, s’engageront à demander au Syndicat Mixte du Parc son avis
sur le contenu de tout projet touchant à l’aménagement
des cours d’eau, la réhabilitation des rives, la qualité de
l’eau, le tourisme et l’environnement, afin d’assurer la
cohérence des actions engagées sur le territoire du Parc.
Le Parc établira avec les syndicats intercommunaux ,
maîtres d’ouvrage, des conventions de partenariat.
Les sites P1 du Plan du Parc concernant des plans
d’eau, zones humides ou pelouses calcaires, dont
l’étude a révélé la richesse particulière, feront l’objet
d’une incitation au classement en Réserve Naturelle
Volontaire ou à l’adoption de mesures appropriées par
les propriétaires.
Certaines de ces zones étant celles où les signes de
déprises agricoles apparaissent actuellement, le Parc,
en accord avec les municipalités et la profession agricole, mettra en place les mesures nécessaires à leur
sauvegarde dans le souci de préserver la diversité biologique.
Il s’appuiera, pour ce faire, sur les mesures agrienvironnementales.
Pour information, cinq cours d’eau sont concernés par
des contrats de rivière en Avesnois :
- l’Aunelle et la Rhônelle pour lesquels des projets sont à
l’étude;
- la Sambre et les deux Helpes pour lesquels les contrats
ont été signés.
L’eau
Les cours d’eau
Riche d’un réseau hydrographique dense et qui structure fortement son paysage, l’Avesnois doit valoriser
ce capital nature. La politique des contrats de rivière,
menée avec dynamisme dans la Région Nord/Pas-de-
A la demande des maîtres d’ouvrage, le Syndicat Mixte
du Parc pourra participer à la mise en place des contrats
de rivière sur le territoire du Parc.
Le Parc fait siens les objectifs de qualité des eaux fixés
par l’Agence de Bassin.
Les points de captage
Selon l’inventaire établi à ce jour, le territoire du Parc
comprend 21 points de captage d’eau potable non protégés. Dans le cadre de sa mission, le Parc interviendra
auprès de l’Agence de bassin Artois-Picardie et des collectivités locales concernées pour que soit mise en place
une protection spécifique de ces points.
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Les points de captage situés sur des zones d’intérêt écologique majeur (ZAP écologiques P1,P2 du Plan du
Parc)seront prioritaires pour l’application de la politique
du Parc en matière de protection des milieux naturels.
Les “têtes” de bassins
L’une des principales caractéristiques de l’Avesnois est l’importance du réseau hydrographique.
Aussi, pour préserver la ressource en eau que constituent
les rivières, des mesures de protection seront étudiées et
mises en oeuvre spécifiquement aux sources et étangs
en tête de bassin versant.
Des conventions de protection de la ressource en eau
seront passées avec les propriétaires des parcelles concernées. Ce programme sera établi dans le cadre du partenariat conventionné entre l’agence de l’eau Artois Picardie et le Syndicat Mixte du Parc.
Les coteaux calcaires
Rare site de l’Avesnois à receler une flore calcicole, les
Monts de Baives (44ha) font l’objet d’une protection
comme site inscrit et partiellement comme Réserve Naturelle Volontaire (10 ha).
Dans le cadre de sa mission de préfiguration du Parc,
l’AADA, avec le soutien d’Espace Naturel Régional, a engagé une action d’information et de sensibilisation de la
commune, principale propriétaire. L’association a également contribué à élaborer le dossier de Réserve Naturelle
Volontaire afin de renforcer la protection du site, d’instaurer un plan de gestion et de maîtriser la fréquentation
du public.
Dans le cadre du comité de suivi de la Réserve Naturelle
Volontaire et en partenariat avec l’ensemble des intervenants, le Parc assurera l’assistance technique au propriétaire.
Il veillera à l’application du plan de gestion préconisé,
s’assurera de la mise en place d’équipements d’accueil
du public adaptés, développera et coordonnera les actions pédagogiques en rapport avec le projet.
Cette action expérimentale sera développée sur les autres
sites inventoriés comme pelouses sèches calcicoles (ZAP
P1 n° 2 et 3 du Plan du Parc).
d - La gestion et la valorisation
Le Parc aura pour vocation de réaliser les actions de gestion et de mise en valeur.
Il assurera les opérations de réhabilitation et de conservation des milieux naturels. Il développera des actions
de gestion visant à préserver, voire reconstituer un
maillage d’infrastructures écologiques (forêts/bocage,
zones humides/étangs/fossés,....)
Le milieu forestier
Le Parc réfléchira à l’organisation des boisements sur l’ensemble de son territoire. Il nouera dans ce sens un partenariat étroit avec l’ONF, le CRPF, les syndicats de propriétaires forestiers, l’ADASEA, la Chambre d’Agriculture,
la DRAF.
Dans le cadre d’une convention spécifique avec le Parc ,
l’ONF s’engage à appliquer, de façon exemplaire, les instructions relatives à la prise en compte de la biodiversité
et des paysages dans la définition et la mise en oeuvre
des aménagements forestiers.
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En forêt domaniale des mesures seront proposées pour
éviter la sur-fréquentation, en concertation avec les
différents usagers. Certains axes routiers, en forêt,
seront réservés à la promenade piétonne et
cyclotouristique. Le Parc incitera les maîtres d’ouvrage
concernés à la création de parkings à proximité de ces
zones de calme et de quiétude. De même, sur les axes
fermés à la circulation automobile, il favorisera, avec
l’ONF et le Conseil Général du Nord, dans le cadre de
sa politique d’équipements touristiques en forêt domaniale, la création d’aménagements légers permettant la découverte du milieu et incitant au respect de
la forêt.
Les systèmes prairiaux et bocagers
Sur les sites ou zones qui font l’objet de pratiques agricoles, le Syndicat Mixte du Parc incitera les exploitants à contractualiser volontairement dans le cadre
de mesures agri-environnementales existantes ou futures et à passer des conventions de gestion conservatoire spécifiques aux milieux humides.
Les zones humides
Concernant les prairies humides, le Parc élaborera avec
les agriculteurs des plans de gestion conformes aux
prescriptions des scientifiques quant aux types d’utilisation.
Dans la mesure de ses moyens, il orientera les boisements vers les zones les moins sensibles au point de
vue écologique et paysager (cahier de recommandations et plans communaux de boisement).
L’eau
Lorsque des Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) seront programmés à l’initiative des élus
locaux, leur élaboration sera soutenue par le Syndicat
Mixte du Parc.
Pour les cours d’eau de faible débit qui ne font pas l’objet
d’un contrat de rivière, le Syndicat Mixte du Parc incitera
les collectivités locales à l’utilisation de techniques douces de curage, de restauration de berges et de nettoyage.
Il proposera la formation du personnel communal chargé
de l’encadrement des chantiers. Il incitera à la création
de postes de gardes-rivières, chargés de l’organisation
de ces opérations et de la surveillance des cours d’eau.
Pour les plans d’eau et marais, le Parc mettra en place
avec les propriétaires et gestionnaires des plans de gestion spécifiques afin de préserver la qualité de leurs habitats, de leur faune et de leur eau.
D’ores et déjà, le Conseil Régional s’est attelé à :
- La reconquête de la rivière à l’échelle intercommunale.
Cette première action s’est renforcée d’une démarche
affirmée de reconquête de la voie d’eau. Un contrat de
rivière a été signé. Il fut complété par des actions inscrites dans les Contrats d’Agglomération du Xème Plan et
conforté par d’autres actions qui font l’objet d’un dossier
INTERREG où belges et français allient leurs efforts pour
rendre à la Sambre qualité et attractivité.
Autour et à partir de la rivière, des projets d’aménagements, de reconquêtes paysagères et environnementales
sont multiples (schéma directeur des zones sensibles,
étude de valorisation des zones humides, bouclages des
circuits de randonnée à partir des chemins de halage).
86
- Le développement des mesures agri-environnementales.
Au travers d’une action d’accompagnement spécifique aux
élevages laitiers de la zone pour compléter les programmes d’aide à la modernisation des ateliers et de maîtrise
des pollutions d’origine agricole.
Le financement de projets en ce domaine est subordonné
à la réalisation d’actions spécifiques complémentaires dont
des actions de sensibilisation, de formation
environnementale, des déxelistes et d’étude territoriale
complémentaire dans les zones sensibles où la qualité du
milieu naturel le justifie.
Par ailleurs, le Conseil Régional s’est engagé dans un effort particulier de préservation de la ressource en eau,
notamment au travers d’opérations de maîtrise de la consommation en eau auprès des communes et des particuliers pour une meilleure maîtrise de la gestion des eaux
pluviales en milieu urbain et de gestion des déchets ménagers, agricoles et industriels (accompagner le développement et la mise en oeuvre du tri à la source et des
filières de valorisation).
Le site géologique d’Etroeungt
Le site géologique de l’ancienne carrière du “ Parcq “,
situé sur la commune d’Etroeungt, a été inscrit par arrêté
ministériel du 31 Mars 1992.
Les substrats rocheux qui caractérisent le site sont composés de calcaires et de schistes d’âge primaire.
Selon l’inventaire des stratotypes français du BRGM, ce
site d’intérêt scientifique, recèle le stratotype du Strunien.
A ce titre, ce site pourrait servir de référence internationale (historique et scientifique) dans la définition des étages géologiques.
La coupe géologique qui pourrait servir de référence, située dans la carrière du Parcq, ne fait actuellement pas
l’objet de travaux d’entretien, ni de gestion. Pourtant,
selon le Conseil Scientifique de l’Environnement NordPas de Calais, la référence internationale que constitue la
coupe géologique mérite de tels travaux .
Avec le soutien de la DIREN, de la communauté scientifique, le Syndicat Mixte du Parc sollicitera le propriétaire,
la commune d’Etroeungt et la commission départementale des sites pour étudier un plan de gestion et de valorisation de ce site qui trouvera sa place dans le réseau
régional des sites géologiques remarquables
B - Le Parc et la chasse
Les activités cynégétiques ne sont pas modifiées par la
création du Parc Naturel Régional et s’exercent dans le
respect des législations existantes.
Néanmoins, l’organisme de gestion peut, en accord avec,
ou à la demande des fédérations et des sociétés responsables, engager des actions expérimentales de gestion
des espèces : aide à la mise en place de plan de chasse
au petit gibier, mise en place de bandes abris, harmonisation des usages et loisirs pratiqués en forêt.
L’aménagement concerté des réserves de chasse, des
corridors biologiques et des continuums paysagers, contribueront à une meilleure préservation de ces ressources cynégétiques.
C - Le Parc et la pêche
Le Parc pourra accompagner la fédération des Associations agréées de Pêche et de Pisciculture dans des actions visant :
87
- l’information du public sur les potentialités piscicoles
de l’Avesnois ;
- le nettoyage des rivières ;
- la protection et la restauration des frayères, des berges et des habitats et autres espèces aquatiques nécessaires à la survie des populations naturelles de poissons et autres espèces aquatiques ;
- l’amélioration des conditions locales de développement de la faune halieutique par la lutte contre l’érosion des sols (entraînant un taux élevé de matières en
suspension) ;
- l’identification et la lutte contre toutes les formes de
pollutions (domestiques, agricoles et industrielles).
D - La gestion des déchets
La gestion des déchets dépasse le cadre strict des compétences d’un Parc Naturel Régional. Toutefois, le Parc
Naturel Régional de l’Avesnois appuiera les initiatives
prises par les communes et les organismes concernés
en faveur de la collecte sélective et du recyclage, dans
le cadre du schéma départemental de gestion des déchets ménagers.
Il contribuera à sensibiliser la population à la nécessité
de gérer et d’éliminer les déchets de façon respectueuse
de l’environnement. Des opérations “ nature-propre “
pourront être organisées en collaboration avec les associations et l’Education Nationale.
Le Parc incitera les communes et les communautés de
communes à installer des décheteries, dans un cadre intercommunal afin que soient dégagés les moyens financiers appropriés.
Dans le cadre de la politique régionale de traitement et
de gestion des déchets spéciaux et de développement
des technologies propres, le Parc s’engage à :
- relayer sur le territoire cette politique par une information spécifique auprès des collectivités locales et des industriels,
- soutenir les actions menées sur son territoire en particulier dans les phases de repérages et d’études,
- accompagner les actions dans le domaine de la pédagogie et de l’évaluation de celles-ci.
Les efforts conjugués de la Région et du Syndicat Mixte
feront du Parc Naturel Régional de l’Avesnois un territoire exemplaire de l’application de cette politique.
Il sollicitera le Conseil Régional et l’Agence Régionale
Energie Déchets pour la mise en place d’une mission
expérimentale de tri sélectif en milieu rural, en collaboration avec l’ADEME, en privilégiant la valorisation
matière (recyclage) et la valorisation organique (compostage).
88
3.2.2 - Le patrimoine architectural et culturel
Les enjeux
L’Avesnois est un territoire reconnu pour sa forte identité
culturelle liée à une unité et une originalité architecturale
indéniable, des traditions solidement établies et encore
vivaces, un fort sentiment d’appartenance à une communauté unique, qui néglige la frontière et s’étend en pays
Wallon. Son isolement a, dans ce domaine, joué en faveur de l’Avesnois en le gardant à l’écart de grands courants culturels qui ont traversé la société.
Cette identité s’est traduite par un tissu culturel diffus
mais riche. Il offre aux visiteurs, de par son éparpillement même, de vastes ressources qui attendent un metteur en scène pour révéler leur potentiel.
Les priorités
Le Syndicat Mixte du Parc contribue à la protection et à la
valorisation du patrimoine architectural dans le cadre de
sa mission d’amélioration du cadre de vie (cf. 3.1.2).
Le Parc valorisera l’effet de réseau lié à la dispersion des
richesses, en jouant sur la complémentarité des centres
d’intérêt, et renforcera les actions des associations ayant
un objectif culturel et touristique.
A - La mémoire collective, les arts et traditions populaires
Le patrimoine lié aux activités traditionnelles et mis en
valeur par un mouvement associatif vivace (textile, pierre,
bois, verre, arboriculture, élevage) a donné naissance à
un tissu muséographique abondant.
Parmi celui-ci, il faut citer l’Ecomusée de la région de
Fourmies-Trélon avec son centre permanent à Fourmies
et ses antennes de Fourmies sur le textile et la vie sociale, de Trélon sur le verre, de Wallers-Trélon sur la pierre
et de Sains du Nord sur le bocage.
D’ autres antennes sont en projet :
- à Liessies avec la création d’un conservatoire du patrimoine religieux ;
- à Flaumont-Waudrechies, moulin à scier la pierre et le
marbre.
Dans un certain nombre de domaines où la mise en commun des moyens et des savoir-faire peut contribuer à
améliorer l’efficacité des actions entreprises, le Parc et
l’Ecomusée agiront dans le cadre de conventions de partenariat.
Il existe de nombreuses autres structures qui fonctionnent de façon autonome les unes par rapport aux autres
et d’inégales importances tant de par la qualité des collections présentées que de par le “professionnalisme” de
leur fonctionnement.
Le musée archéologique de Bavay, le musée du marbre
et de la pierre bleue de Bellignies, le musée des évolutions de Bousies, le musée des Bois Jolis de Felleries, le
musée atelier du verre de Sars Poteries, la maison de
pays de Pont sur Sambre sont les gardiens d’une mémoire vivante en Avesnois. Ils constituent également un
89
réseau de centres d’intérêts de premier plan dans une
région essentiellement concernée par un tourisme de
proximité.
Depuis peu, des initiatives voient le jour pour
redynamiser et développer ces structures.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Général du Nord a départementalisé le musée de Sars
Poteries.
Au titre de son projet d’entreprise, l’Ecomusée envisage d’apporter son aide à toute association qui en
ferait la demande. Il soutient déjà le musée des Bois
Jolis de Felleries, le moulin de Sars Poteries ainsi que
le projet de Musée de la Douane et de la Frontière à
Hestrud.
Cet inventaire s’accompagnera d’une politique d’incitation des communes et des particuliers à la restauration
(aide et conseil) en partenariat avec la DRAC et le Conseil
Général du Nord. Le Parc sollicitera du CAUE un renforcement de son action dans l’Avesnois par l’intermédiaire
d’une convention de partenariat.
Le Parc favorisera, par ailleurs, l’engagement de programmes scientifiques et de recherche.
Il contribuera, avec l’aide de la DRAC, à diffuser l’information sur ce patrimoine, au travers de brochures et dépliants, circuits de découverte, panneaux pédagogiques
sur les sites, etc.
C - Le développement culturel
Dans la mesure de ses moyens et de ses compétences, le Parc soutiendra toute démarche visant à l’amélioration des prestations dans le respect de la charte.
Son intervention sera clairement définie par voie de
convention avec chaque partenaire.
Le Parc s’attachera plus particulièrement à favoriser
les actions muséographiques menées dans le domaine
de la “mémoire collective” pour lesquelles des retombées économiques seront envisageables (création
d’emplois, nouveaux marchés, formations, nouveaux
produits, etc...).
B - Le patrimoine architectural
Il sera nécessaire dans un premier temps de procéder
à l’inventaire des nombreux éléments architecturaux
et archéologiques intéressants qui ne font pas pour
l’instant l’objet d’une mesure de classement ou d’inscription. Cet inventaire sera réalisé avec la DRAC.
Le développement culturel est un axe prépondérant de la
politique du Syndicat Mixte de gestion du Parc. En favorisant l’accès à la culture pour tous et en se faisant le relais
de la politique culturelle du Conseil Général du Nord et du
Conseil Régional, le Parc compte faire de la culture un
facteur de dynamisation du territoire, un outil de lutte
contre la désertification rurale.
L’objectif du Parc, en ce domaine, sera de développer une
animation culturelle toute l’année et d’en faciliter la diffusion dans les petites communes rurales.
L’action du Parc ne se limitera pas à la préservation de
cultures passées, mais concernera également la culture
contemporaine.
Il incitera les collectivités locales à adapter certains lieux
(granges, anciennes fermes, etc ...) à l’accueil de spectacles à l’échelle de communes rurales. Grâce à son assistance technique (prêt de matériel, aide à la promotion) le
Parc donnera aux collectivités locales les moyens de pro-
90
poser à la population des animations culturelles régulières. La communauté de communes du Pays Quercitain,
dotée de la compétence «développement culturel», est
un relais privilégié du Parc dans ce domaine.
Le Syndicat Mixte du Parc travaillera en partenariat avec
l’équipe du Centre Culturel Transfrontalier (théâtre du
Manège à Maubeuge), le théâtre de la Métaphore à Lille
et le DACOR pour la diffusion de spectacles de qualité en
milieu rural.
3.3 - Développement agricole
Les enjeux
Une agriculture répondant aux critèresdu développement
durable, productrice de produits locaux de haute qualité
et prestataire d’un entretien différencié de l’espace, dans
un souci de diversité paysagère et biologique.
Le PNR soutiendra une gestion agricole qui puisse répondre aux différents objectifs de développement local, de
l’activité, la diversification des productions dans le respect de la protection de l’environnement et de la conservation du patrimoine (biodiversité, préservation de la ressource en eau, préservation des sols, refuge pour la faune
et la flore, paysage). Cette politique doit être menée en
partenariat avec les acteurs de terrain que sont les agriculteurs, les éleveurs, les propriétaires fonciers et les instances représentatives du monde agricole.
Les priorités agricoles
Le Parc portera donc le plus grand soin à ne pas alourdir
les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs.
Il souhaite, au contraire, créer les conditions d’une nouvelle dynamique de développement et dégager des possibilités de revenus complémentaires. Sur la base des
accords de partenariat passés jusqu’alors entre la Chambre d’Agriculture et ENR, le Parc oeuvrera dans les domaines suivants :
- le développement des filières de qualité ;
- le maintien des paysages (cf. Plan Bocage, 3.1.1.) et
de la bio-diversité;
- les solidarités ville-campagne ;
- la réduction des pollutions et nuisances.
Une convention cadre sera établie en ce sens entre la
Chambre Départementale d’Agriculture du Nord et le Syndicat Mixte.
3.3.1 - Promouvoir des produits de qualité et développer les filières.
De par leur relatif isolement, les agriculteurs connaissent
trop peu la réglementation et les possibilités existantes
pour mieux valoriser les produits grâce au label. Le Parc
mènera à ce sujet une politique d’information.
Aujourd’hui, malgré l’abondance de produits de qualité,
seule la viande bovine de la race Blanc - Bleu commercialisée sous la marque “Belle-Bleue” bénéficie du Label
Rouge.
La marque «Parc Naturel Régional de l’Avesnois» (cf. 2.7),
attribuée aux produits et services de qualité, est également un excellent outil de promotion permettant de concilier développement économique et protection du patrimoine naturel et culturel.
91
Le Parc poursuivra la politique menée par le Centre
Régional de Ressources Génétiques en matière de conservation et de promotion des variétés fruitières et
des espèces animales typiques de l’Avesnois.
Le Parc et les représentants du monde agricole ont
déjà repéré plusieurs produits qui pourraient faire l’objet d’une certification de qualité, notamment dans une
optique d’aide à l’installation des jeunes.
Les procédures de bourse à l’innovation (financement
de l’immatériel) et d’aide régionale aux projets
innovants (financement de la réalisation des investissements) contribuent au soutien des démarches de
qualité. Il est en revanche nécessaire de promouvoir
davantage ces initiatives et d’en assurer un meilleur
encadrement à travers les outils de certification et de
promotion capables d’engager des démarches collectives nécessaires (animation, formation, communication).
a) Les fromages de l’Avesnois
Une cellule technique sera constituée pour élaborer
un cahier des charges, afin de créer, pour les nombreux fromages de l’Avesnois, une marque collective
régionale.
Le Parc veillera, plus particulièrement, à ce que la
notion de paysage de qualité puisse être prise en
compte à ce niveau, dans le souci d’établir un lien
direct entre qualité de production et qualité de l’environnement.
Le Parc s’appuiera, pour la mise en place de cette procédure et son suivi, sur les compétences des organismes de formation locaux comme le CFPPA du Quesnoy.
b) La pomme
L’Avesnois demeure une région héritière d’une grande
tradition arboricole . Le pommier présente une valeur
symbolique qui dépasse très largement sa fonction économique. On voit ainsi naître aujourd’hui un regain d’intérêt pour cette activité.
S’appuyant sur le travail réalisé par le Centre Régional
de Ressources Génétiques depuis sa création, le Parc peut
envisager d’intervenir à différents niveaux.
Il veillera d’abord à s’appuyer sur un partenariat professionnel fédérateur et solide, capable de porter les projets
d’expérimentation, de diversification variétale et de promotion de produits transformés de qualité.
Un terroir éminemment qualitatif confère au fruit un parfum et un croquant qui justifient certainement une réflexion approfondie dans le domaine des marques collectives et des appellations d’origine.
Un autre atout est la valeur inestimable que représente
aujourd’hui un environnement bocager et forestier non
pollué. Ce terroir a une image de marque qui devra être
renforcée par un accroissement des aides au profit des
arboriculteurs qui feront un effort dans le sens du respect de l’environnement et de la production de fruits sans
résidus.
La généralisation des techniques de lutte intégrée et la
promotion forte du produit qui en sortira sont deux axes
dans lesquels le Parc peut facilement investir.
Enfin, les projets de transformation innovants, portés par
un partenaire professionnel véhiculant l’esprit de filière,
seront encouragés de façon à garantir au mieux une palette de débouchés.
c) Le beurre
Une nouvelle appellation, assortie d’un cahier des charges, sera recherchée en accord avec les producteurs, afin
92
de mieux informer le consommateur sur la qualité du produit et son origine.
Les diverses catégories existantes aujourd’hui sur le marché n’offrent plus ce type de garantie.
Le Parc et les professionnels réaliseront les études nécessaires afin de déterminer le type de produit répondant à l’attente des consommateurs.
d) Le miel
en collaboration avec le Centre apicole régional, le Parc
favorisera toute mesure de protection de l’abeille noire
du Nord.
e) La viande
une marque commerciale, “La Belle Bleue”, a été créée
par l’ENR au travers du Centre Régional de Ressources
Génétiques, regroupant l’ensemble des acteurs de la filière. Le Parc incitera les éleveurs à la développer.
Par décision de la commission nationale des labels en date
du 22 mars 1994 le Label Rouge a été attribué à cette
viande.
Le Parc veillera à faire évoluer la filière, notamment en
appuyant les demandes d’ouverture d’abattoirs de proximité, nécessaires à une meilleure valorisation sur place
des produits.
Une appellation “veau sous la mère” pourrait être créée.
Conformément à son rôle de “territoire d’expériences pilotes” le Parc réfléchira avec le monde agricole aux opérations de référence à mettre en place, et aux aides financières s’y rapportant.
f) Les produits de l’agriculture biologique
Le Parc sensibilisera les agriculteurs aux techniques et
aux débouchés de l’agriculture biologique.
Des mesures agri-environnementales permettent d’aider
les agriculteurs à entamer la reconversion de leurs ate-
liers laitiers en vu de produire du lait biologique.
Profitant de cette opportunité, l’AADA, la Chambre d’Agriculture et le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais) ont mis en place, en 1995,
un comité de pilotage présidé par l’ADAR (Association de
Développement Agricole et Rural en Thiérache - Hainaut).
Ce comité a suivi un groupe d’agriculteurs intéressés et a
étudié, avec eux, les possibilités de reconversion. Avec
ces partenaires, le Syndicat Mixte du Parc continuera à
suivre ce groupe, sensibilisera d’autres agriculteurs et
favorisera la promotion de leurs produits, notamment par
l’intermédiaire de la «boutique Parc».
Une démarche similaire sera mise en oeuvre pour le développement des vergers biologiques.
Le Parc mènera avec les différents acteurs une réflexion
permanente sur la notion de qualité.
g) Les productions sylvicoles
compte-tenu de l’importance de l’activité sylvicole sur le
territoire du Parc, le Syndicat Mixte du Parc s’attachera à
valoriser les produits sylvicoles spécifiques à l’Avesnois.
Il créera un partenariat privilégié avec le CRPF, NordPicardie Bois et les organismes professionnels de la forêt
privée pour développer l’utilisation locale du bois et la
valorisation des crus régionaux (merisier, etc.). Cette
promotion de la filière bois sera faite en tenant compte
des pratiques sylvicoles respectant les orientations et
mesures de la charte et du Plan de Parc.
3.3.2 - Développer les solidarités ville-campagne
Les agriculteurs de l’Avesnois ressentent la nécessité de
mieux faire connaître leurs activités, leurs besoins et leurs
93
contraintes, à la fois auprès des urbains et des résidents en milieu rural non agriculteurs. Des initiatives
ont été prises dans ce sens par la profession agricole,
telle que la création de l’Association régionale “Le Savoir Vert”. Cette association créée en 1992 à l’initiative de la FRSEA, en partenariat avec l’Education Nationale, a pour objectif de fédérer les exploitations
agricoles désirant ouvrir leurs portes au public, et notamment aux scolaires. Sur le territoire du Parc, quelques exploitations font actuellement partie de ce réseau.
Le Syndicat Mixte du Parc soutient et contribue au
développement du réseau :
- en menant certaines de ses actions pédagogiques
dans ces «fermes ouvertes» ;
- en associant les exploitations concernées à la conception des outils pédagogiques relatifs à la découverte du monde agricole (ex : valise sur le lait).
Le Parc prendra des mesures destinées à favoriser la
vente directe, l’accueil des classes ou des groupes.
Des portes ouvertes pourraient être organisées.
Fort de l’expérience acquise précedemment par Espace Naturel Régional, le Parc, avec l’accord de l’Education Nationale, s’attachera à développer des programmes pédagogiques visant à mieux faire connaître le monde rural aux enfants (documents d’information spécifique, valises pédagogiques, expositions,
etc.).
Le tourisme vert permettra à la fois de dégager les
ressources complémentaires souvent nécessaires au
maintien des petites exploitations et de multiplier les
contacts avec les non agriculteurs dans un contexte
favorable.
Une formation à l’accueil sera proposée aux agriculteurs
et à leurs conjoints.
Avec l’accord des exploitants concernés, il serait intéressant d’ouvrir à nouveau des chemins de traverse, tout en
sensibilisant les promeneurs au respect de la nature et
de la propriété agricole et en leur donnant des outils pédagogiques de connaissance et d’observation de la nature et du travail agricole. Le Parc apportera son appui
aux communes qui souhaitent ré-ouvrir les chemins communaux.
Le Parc favorisera les animations qui permettent de mieux
faire connaître l’agriculture, telles la Fête du Lait et
Festiviande.
3.3.3 - Lutter contre les nuisances
Le Parc se veut le partenaire de la Chambre d’Agriculture
dans la continuité des accords conclus précedemment avec
Espace Naturel Régional pour une agriculture respectueuse
de l’environnement.
En matière de lisier, il incitera les exploitants à se mettre
en conformité avec les futures normes de l’Union
Europénne, en étroite collaboration avec la profession.
Il apportera son appui à toute opération allant dans ce
sens.
Il apportera son soutien aux actions de sensibilisation,
mises en place par la Chambre d’Agriculture et la profession agricole, pour lutter contre l’usage trop important
d’engrais et de produits phytosanitaires. Il agira de même
pour l’intégration des bâtiments agricoles.
Dans cette région à forte pluviométrie, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais et le Conseil Général du Nord
94
ne développeront aucune aide financière en faveur de
l’irrigation dans un souci de gestion du patrimoine collectif qu’est l’eau. De plus, l’accès à l’eau potable devient
difficile dans l’Avesnois.
Le Parc étudiera en collaboration avec l’ARE et les coopératives agricoles un moyen d’organiser la collecte pérenne
des résidus (bâches-emballages), des produits phytosanitaires non utilisés et des pneumatiques. Pour ce faire,
les coopératives devront créer des zones de stockage protégées.
L’herbage constitue la véritable vocation agricole de
l’Avesnois. La mise en culture céréalière demande de gros
investissements en capital pour une productivité qui reste
limitée. Dans ce contexte, les représentants du monde
agricole et le Parc inciteront au retour à l’herbe, notamment en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs et
du rachat d’exploitation.
Ils utiliseront des mesures agri-environnementales concernant la reconversion des terres arables en herbage
extensif et la diminution de la charge de cheptels bovins
ou ovins par unité de surface fourragère par agrandissement de l’exploitation.
Le Parc participera au programme initié par la Région, la
DRAF et l’INRA de constitution de référentiels
pédogéochimiques et pédologiques permettant de suivre
l’évolution de la qualité des sols et la mise au point de
cartes pédologiques.
L’Avesnois est riche de nombreux organismes de formation, publics et privés. Le Parc et les représentants de la
profession agricole étudieront, avec eux, la possibilité d’introduire des notions d’écologie dans la formation initiale,
ainsi que des programmes agriculture-environnement éli-
gibles aux fonds européens. L’association de préfiguration du Parc est déjà intervenue auprès :
- du Centre du Bois à Trélon ;
- des Maisons Familiales et Rurales à Le Cateau et
Avesnes-sur-Helpe ;
- l’Institut Agricole de Genech.
Le LEPA de Sains du Nord pourrait également proposer
une formation intégrant la valorisation de l’herbe.
3.3.4. L’installation des jeunes agriculteurs
Avec une installation pour quatre ou cinq départs depuis
quelques années, le renouvellement des générations n’est
plus assuré.
L’action volontariste de la région consiste à renforcer les
conditions d’accès au métier d’agriculteurs en encourageant les processus de suivi et de formation susceptibles
de favoriser l’obtention des aides nationales mais aussi à
reconnaître à travers des aides régionales spécifiques des
projets d’installation viables pour les «réinsérer» dans
des processus normaux : cas des installations dites non
aidées qui représentent 30 % des installations sur la période 1992-1995. Elles concernent pour partie les mêmes typologies d’exploitation que celles bénéficiaires des
aides aux ateliers laitiers.
3.4 - Développement économique
L’émergence et le développement des technologies sobres et propres s’inscrit tout naturellement dans une évolution fondamentale où protection de l’environnement et
développement industriel ne sont plus considérés comme
antagonistes.
95
3.4.1 - Industrie, commerce, artisanat.
Les enjeux
Dans l’Avesnois, fortement touché par le chômage,
promouvoir les conditions d’un développement économique équilibré et harmonieux, est plus qu’ailleurs
nécessaire. Des points faibles ont été repérés par les
organismes professionnels. Dans la mesure de ses
moyens, le Parc recherchera avec eux les solutions
envisageables.
Le classement de l’arrondissement d’Avesnes en “Objectif I” par l’Union Européenne ouvre des perspectives nouvelles pour la mise en place d’actions de développement et d’ajustement structurel et par la mise
en oeuvre volontariste d’un programme technologie
sobre et propre qui intègre la notion de maîtrise globale des pollutions par l’utilisation des meilleures technique disponibles pour l’environnement et, à un coût
économiquement rentable.
Réfléchir à la manière de produire mieux, de produire
autrement peut être un facteur de progrès et de compétitivité. La mise en oeuvre de technologies sobres
et propres, c’est pour l’entreprise :
- réaliser des économies sur les coûts de production,
par l’utilisation optimale des ressources et sur les coûts
de fonctionnement des installations de traitement, c’est
aussi diminuer voire supprimer les redevances liées
au principe du pollueur-payeur ;
- s’adapter au contexte européen qui a totalement intégré l’environnement comme facteur de développement et de compétitivité et de donner la capacité d’anticiper sur les directives et réglementations pour assurer la pérennité de l’entreprise ;
- pouvoir répondre à la sensibilité accrue des donneurs
d’ordre ou des consommateurs pour des produits plus
respectueux de l’environnemnt et faciliter leur pénétration notamment sur le marché européen unifié ;
- favoriser l’acceptabilité des populations avoisinantes de
plus en plus mobilisée pour une réduction des risques et
des nuisances liés à l’activité industrielle ;
- améliorer souvent les conditions de travail.
Les priorités
Maintenir et garantir le tissu économique local tout en
préservant la qualité de l’environnement fait partie des
objectifs majeurs de la charte.
Une première phase de travail visera à repérer les possibilités de développement du secteur. Le Parc, grâce à
une politique d’image dynamique, visera à attirer les
entreprises, tout en accompagnant leur implantation par
des mesures de protection de l’environnement et d’intégration paysagère.
En partenariat avec le tissu économique local, les acteurs concernés (ADEME, Agence de l’Eau, Conseil Régional; ) le Parc initiera une démarche originale et cohérente dans ce domaine d’intervention.
Il confortera les actions des organismes socio-professionnels et des collectivités locales, en particulier des communautés de communes, destinées à renforcer le tissu
économique.
96
A - La phase d’étude et de repérage
Dans un premier temps, il s’avère qu’une phase d’étude
et de repérage sera nécessaire pour pallier le manque
d’informations directement exploitables sur la situation
économique du territoire du Parc. Repérer les possibilités
de développement les plus intéressantes, les atouts à mettre en valeur ; faire avancer la réflexion sur l’évolution du
marché et ses extensions envisageables, telles seront les
premières préoccupations du Parc.
B - Le Parc et les entreprises
Le Parc s’attachera à faire de sa création même un atout
pour les entreprises avesnoises. Environne-ment protégé,
ressources préservées, paysages exceptionnels, cadre de
vie soigné, sont des atouts pour les entreprises existantes
ou qui souhaitent s’implanter. Le Parc veut promouvoir
une image dynamique qui mette en valeur ces caractéristiques.
De la même façon, il aidera artisans, commerçants et
entreprises à utiliser ces atouts et cette image pour leur
propre développement : aide à la promotion, mise en
valeur des produits, incitation à la qualité, repérage des
segments de marché particulièrement réceptifs aux notions de qualité et de terroir.
Le Syndicat Mixte du Parc demandera à la DRIRE la mise
en place de mesures d’accompagnement particulières pour
aider les entreprises industrielles qui souhaiteront s’installer sur le territoire du Parc. Toute implantation en zone
sensible sur le plan naturel sera écartée (ZAP écologique
P1 du Plan du Parc).
Le Parc étudiera avec la DRIRE et les collectivités territoriales les possibilités d’aides financières aux entreprises
implantées, ou à implanter, pour réduire la pollution induite par leurs effluents, minimiser les nuisances et installer des processus de fabrication moins polluants.
Territoire expérimental, le Parc développera les outils
nécessaires pour favoriser l’implantation des technologies propres et sobres et mobilisera l’ensemble des partenaires et relais professionnels.
Il veillera aussi à l’ intégration réussie dans le paysage.
Pour ce faire, il leur facilitera l’accès aux politiques développées dans ce sens par les collectivités territoriales,
notamment en leur fournissant une information précise
sur les possibilités offertes et en les aidant au montage
des dossiers.
Les entreprises seront incitées à s’installer prioritairement
sur les zones d’activités communales et intercommunales existantes.
Les entreprises auront à leur disposition des outils mis en
oeuvre par la Région tels que les diagnostics technologies propres et sobres et management environnemental,
les écodiagnostics de bâtiments industriels.
Le Parc aidera les communes ou syndicats de communes
à veiller à l’intégration paysagère de ces entreprises.
Il incitera les élus à établir une péréquation volontaire de
la taxe professionnelle.
C - Le développement économique général
Lieu de débat et de concertation, le Parc provoquera et
alimentera une réflexion avec les professionnels sur le
développement économique souhaitable pour l’Avesnois.
97
Il mettra au point avec les chambres consulaires des
procédures susceptibles d’aider leurs représentants à
prendre connaissance des besoins et projets existants.
En se fondant sur les données recueillies pendant la
phase d’étude et de repérage, il interpellera les structures consulaires et leur proposera des opérations cofinancées, destinées à résoudre les problèmes rencontrés ou à valoriser les initiatives intéressantes.
Le Parc sera un lieu de rencontre ouvert aux professionnels, où ils pourront confronter idées et expériences et échanger des informations afin de développer
leurs activités.
Une attention particulière sera portée à l’artisanat d’art,
ainsi qu’aux filières traditionnelles : bois, pierre bleue,
etc.
Ces réflexions et rencontres déboucheront sur des
moyens concrets à mettre en oeuvre afin de dynamiser l’économie avesnoise, en s’appuyant sur les secteurs d’activités traditionnelles.
Cette dynamisation passera par la mise en valeur de
potentialités locales qui pourront être :
- des entreprises et des secteurs d’activités particulièrement innovants ;
- des pôles de développement ou bourgs d’appui ;
- mais aussi les hommes, dont les facultés créatives
et l’esprit d’entreprise devraient permettre le passage
du stade artisanal au stade industriel pour la production et la mise en marché de certains biens de consommation courante de qualité.
D - La formation
L’un des facteurs limitant le développement de l’Avesnois
est l’absence de possibilités de formation sur place.
Le Parc incitera les institutions et organismes compétents
à multiplier les formations et à adapter les formations
existantes aux besoins du marché de l’emploi local.
Différentes politiques ont été mises en place par le Conseil Régional et le Conseil Général en matière de formation et de développement économique.
Le Parc mettra à leur disposition les données qu’il aura
rassemblées ainsi que le résultat des réflexions menées
avec les représentants des chambres consulaires afin que
ces collectivités puissent adapter leurs politiques aux
besoins particuliers de l’Avesnois.
3.4.2 - Tourisme
Encourager un tourisme de découverte, fondé sur un
patrimoine riche et structuré, bénéfique aux acteurs locaux.
La prise en compte du développement touristique de
l’Avesnois a été clairement affirmé dès 1989. Un article
particulier du Contrat de Plan Etat-Région identifiait ce
territoire comme zone prioritaire de développement touristique et y consacrait les moyens appropriés.
Une étude, effectuée dans ce cadre en 1991, a permis
de déterminer les principaux atouts de l’Avesnois en matière touristique et de définir un plan de développement.
98
La mise en oeuvre du Plan de Développement Touristique
de l’Avesnois s’est orientée au travers de programmes
d’actions suivants :
- l’organisation locale du tourisme (Association Tourisme
en Avesnois)
(subvention régionale 450 000 F/an),
- l’observation économique,
- la requalification et le développement des équipements
d’accueil,
- le développement de filières touristiques,
- l’organisation de la politique marketing.
Dans le cadre du présent Contrat de Plan, ces orientations sont confirmées au travers de l’article «les espaces
ruraux». Par ailleurs, les moyens spécifiques «tourisme»
identifiés au titre du programme Interreg et Feder Objectif 1 confortent de façon conséquente les moyens financiers consacrés à ce programme d’actions.
Les enjeux
Par la beauté de ses paysages, l’Avesnois a toujours attiré une clientèle venue des métropoles voisines (Lille,
Douai, Valenciennes).
Il est situé au coeur d’un bassin de population de plus de
20 millions d’habitants résidant à moins de trois heures
de voiture. Un tourisme diffus irrigue ce secteur, grâce à
une multitude d’initiatives locales qui ont doté l’Avesnois
d’un réseau de réalisations qu’il convient de développer,
d’organiser et de mieux commercialiser.
Outre ses paysages, les points forts de l’Avesnois sont à
la fois le patrimoine culturel (site archéologique de Bavay,
fortifications du Quesnoy, un écomusée, de nombreux
musées des arts et traditions populaires), l’abondance de
l’eau (lacs et rivières), l’existence de la base de loisirs
départementale du Val Joly, la forêt, la possibilité de pratiquer de nombreux sports, et la gastronomie.
Par contre, la capacité d’accueil est faible, de qualité
moyenne, et concentrée autour de Trélon.
Le seul type d’hébergement bien représenté est le gîte
rural : l’Avesnois regroupe 21 % de la capacité régionale.
Il conviendrait également de professionnaliser l’accueil
et d’organiser l’accès à l’information disponible.
Les partenaires du tourisme sont regroupés au sein de
plusieurs structures dont des syndicats intercommunaux,
des associations, de nombreux offices de tourisme et syndicats d’initiative.
L’AADA, a mis en place pour la durée du 10 ème plan une
mission tourisme qui avait pour but de définir les objectifs, les stratégies, et les moyens à mettre en oeuvre.
Le Parc reprend les préconisations du plan de développement établi par la mission tourisme.
Les priorités
Dans ce contexte, le Parc mettra en oeuvre une politique
destinée à :
- garantir un espace touristique de qualité ;
- améliorer les conditions d’accueil des visiteurs ;
- développer des produits de tourisme vert basés sur la
découverte du patrimoine naturel et culturel et la pratique du sport ;
- promouvoir une image forte de l’Avesnois l’Avesnois
bénéfique aux acteurs locaux ;
99
- favoriser le partenariat et la mise en réseau des acteurs du tourisme.
Il sera le garant de la cohérence des politiques touristiques développées sur son territoire par les collectivités locales et territoriales.
Sur le plan stratégique, la commission «développement économique et social», veillera à la cohérence
du programme d’actions du Parc avec celui des partenaires institutionnels du tourisme.
Sur le plan opérationnel, le Syndicat Mixte de gestion
du Parc établira des conventions de partenariat avec
les principaux acteurs du tourisme : CRT, CDT, Tourisme en Avesnois, Ecomusée de Fourmies-Trélon....
La sensibilisation et la formation sont indispensables à
une bonne mobilisation des acteurs locaux.
Ainsi, il conviendra de sensibiliser l’ensemble de la population aux avantages et aux contraintes liés au tourisme,
pour la préparer à accueillir les visiteurs. De même, un
programme de formation des personnes fréquemment au
contact direct du public sera mis en place.
Dans cette optique, un partenariat sera créé avec le Comité Régional du Tourisme et l’Association Tourisme en
Avesnois.
B - Développer des produits axés sur les richesses
naturelles et culturelles locales.
a - Les loisirs sportifs et ludiques
A - Améliorer les conditions d’accueil
En matière d’hébergement, il est nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil et le confort, de multiplier les formules alliant hébergement et loisirs. En ce
sens, la formule des gites panda, développée par la
Fédération Nationale des Parcs et le WWF sera recherchée.
Au niveau de la restauration, les nombreux produits
locaux de qualité seront mis en valeur. Certains produits spécifiques à l’Avesnois seront valorisés dans le
cadre d’une relance de la “gastronomie de terroir”.
Outre la restauration classique, les possibilités offertes seront multipliées par le développement des points
de vente directe et des fermes auberges en collaboration avec les chambres d’agriculture.
Le Parc impulsera des actions novatrices : goûters à
la ferme, paniers pique-nique, accueil d’enfants.
Ils font l’objet d’une forte demande.
Le Parc incitera les communes à créer des équipements
légers (chemins balisés, parcours de santé, etc.) permettant l’accès de tous à la randonnée, la promenade, le
cyclotourisme, la pêche.
Les jeux traditionnels seront remis à l’honneur. Des activités comme les ancêtres du golf (billion, et crosse), la
randonnée équestre permettront d’attirer une clientèle
nouvelle.
Sentiers d’interprétation, postes d’observation de la nature, circuits cyclotouristiques de découverte, tourisme
fluvial devraient capter, outre la population régionale, une
clientèle des pays du Nord friande de ce type de tourisme
vert.
La circulation anarchique des véhicules non motorisés (VTT
notamment) risquant de porter atteinte aux milieux naturels, des circuits spécifiques balisés seront réalisés dans
100
les secteurs les moins fragiles et une information sera
diffusée auprès des usagers pour les inciter à utiliser et à
respecter ces circuits.
Dans un souci de cohérence, à la demande des communes, le Parc pourra être l’interlocuteur du Conseil Général
du Nord et des associations de randonneurs, pour la mise
en place et la gestion du plan départemental d’itinéraires
de randonnée.
L’intervention du Parc concernera plus particulièrement le
repérage, l’entretien et l’animation des itinéraires.
gional du Nord-Pas de Calais. Les aménagements respecteront la philosophie qui a guidé les actions de ce
dernier : permettre l’accès des milieux les moins fragiles
aux urbains tout en protégeant strictement les secteurs
les plus riches et les plus délicats.
Il est à noter que le classement d’un territoire en Parc
Naturel Régional ne confère aux visiteurs aucun droit d’accès aux espaces naturels. Le Parc mènera une politique
de sensibilisation du public au respect de la propriété
agricole et forestière et à la connaissance des activités
rurales.
b - Le tourisme culturel
C - Promouvoir l’Avesnois et commercialiser les produits
L’offre est dispersée et peu organisée. Par l’intermédiaire
de conventions appropriées, le Parc mènera auprès des
organismes concernés une politique de sensibilisation à
la création de véritables produits touristiques à dominante
culturelle.
Il mènera les actions indispensables à la
professionnalisation des acteurs locaux, pour répondre à
la grande exigence de qualité du public concerné.
Il visera également à proposer des produits favorisant la
rencontre avec la population et la connaissance des traditions.
Il veillera à la complémentarité des produits proposés.
c - Tourisme et milieux naturels
Certains sites naturels seront aménagés spécifiquement
pour l’accueil du public, selon des méthodes expérimentées et éprouvées depuis 15 ans dans le Parc Naturel Ré-
Le Parc, avec l’ensemble des partenaires touristiques,
développera une image attractive basée sur les richesses patrimoniales de son territoire et destinée à personnaliser les prestations offertes dans l’Avesnois.
Il participera ou initiera des opérations de promotion en
direction, d’une part, des relais d’information (presse,
comités de tourisme, etc.), d’autre part, de la clientèle
potentielle.
En ce qui concerne la promotion ou la commercialisation
des produits qu’il serait amené à créer ou à la création
desquels il contribuerait, le Parc s’appuiera sur l’association “Tourisme en Avesnois”, qui fédère les prestataires
touristiques de l’arrondissement et reçoit le soutien de
l’Etat, de la Région et du Département.
Au titre de la convention d’application de la charte avec
l’Etat, les services de l’Etat veilleront à respecter les orien-
101
tations et mesures de la charte et du Plan de Parc lors
de l’installation des équipements de signalisation touristique sur le territoire du Parc. Les services du Conseil Général du Nord y seront également sensibilisés.
Le Parc sera associé, par le maître d’ouvrage concerné,
à l’élaboration des programmes de signalisation.
Il veillera à ce que la charte graphique du Parc soit
correctement utilisée.
Enfin, les actions menées par le Parc en matière de
protection du bocage, de lutte contre les nuisances,
de mise en valeur des milieux naturels contribueront
à valoriser un cadre de vie favorable au développement touristique.
sion essentielle : la protection de la nature
En aucun cas une telle structure ne pourra s’installer sur
un secteur à haute valeur écologique (zone Pl sur le Plan
de Parc).
Le Parc organisera la concertation entre le màître
d’ouvrage, les élus, les associations et les scientifiques.
Il négociera un véritable programme d’intégration, qui
prévoira la prise en charge par l’aménageur, de la conservation et de la gestion du site. Le paysage environnant l’installation de l’équipement et participant donc à
la qualité de celui-ci, sera également pris en compte.Le
Parc rédigera un cahier des charges avant l’étude d’impact dont il sera par ailleurs destinataire.
3.4.3- Les Emplois-Environnement
D - Accueillir et intégrer les infrastructures touristiques
De par son environnement naturel de grande qualité
et sa situation géographique, l’Avesnois peut-être
amené à accueillir une infrastructure touristique.
Dans ce cas, la volonté du Parc est de maîtriser la
vocation touristique de son territoire à la faveur d’équipements nettement circonscrits.
Le Parc cherchera à mettre en évidence et à utiliser
toutes les complémentarités qui ne manquent pas
d’exister.
Il s’attachera à ce qu’un tel équipement tourisque
contribue au renforcement de l’image du territoire.
Le rôle du Parc consistera à définir des secteurs susceptibles de recevoir le projet compte tenu de sa mis-
A - La recherche de créneaux d’activités nouveaux
et la redécouverte de fonctions traditionnelles.
L’ensemble des rôles d’un parc naturel (gestion du patrimoine naturel, information et sensibilisation du public,
observation des milieux et connaissance du terrain, développement de l’emploi et action sociale) est générateur d’activités locales nouvelles, susceptibles de créer
des emplois pérennes.
C’est ainsi que la reconquête d’espaces ruraux abandonnés peut permettre la constitution d’équipes «d’entretien nature», relayant efficacement les anciens gardechampêtre des cantonniers de rivière.
Ces activités nécessitent des qualifications de tous niveaux et peuvent donc permettre à des publics en diffi-
102
culté une réinsertion professionnelle par la mise en place
des formations nécessaires.
3.5 - Le Parc et les collectivités locales
B - La création d’équipes d’écogardes
Enjeux
L’existence d’une zone de parc naturel régional se justifie
par la nécessité d’y restaurer les écosystèmes vitaux,
immédiatement accompagnée de celle d’y développer
durablement activités, donc emplois. Le dispositif des
écogardes unit intimement ces deux objectifs.
Au-delà des postes de techniciens d’Espace Naturel Régional qu’elle finance déjà, la Région souhaite que la politique en faveur des zones de parc puisse se traduire par
la création et la pérennisation d’emplois d’écogardes.
Les trois missions dévolues aux écogardes sont facteurs
de développement durable :
- surveillance des milieux,
- éducation et sensibilisation du public,
- suivi et observation des milieux.
Le dispositif régional est maintenant opérationnel sa mise
en place expérimentée et transposable sur les territoires
du Bruaysis et de la zone de la Plaine de la Scarpe Escaut.
Il reviendra à l’équipe locale d’animation du parc de monter
un groupe de travail partenarial sur ce sujet et de fédérer
la volonté des communes pour définir les condition de
mise en place d’une équipe d’écogardes.
La loi du 06/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République, a eu pour conséquence, sur le
territoire du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, le développement de nombreuses communautés de communes,
aux périmètres parfois peu pertinents, se superposant,
par ailleurs, aux syndicats mixtes pré-existants. Ces structures ont souvent pour compétences la protection et la
mise en valeur de l’environnement ainsi que l’aménagement de l’espace.
Dans ce contexte, le Syndicat Mixte du Parc doit clarifier
son positionnement en insistant sur ce qui fait sa spécificité.
Priorités
Outil d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, lieu de concertation et d’échange, le Parc a
pour mission de favoriser les actions des collectivités locales nécessaires au maintien d’une vie rurale dynamique et compatibles avec les orientations et mesures de la
charte et du Plan de Parc.
La volonté du Syndicat Mixte du Parc n’est pas de se substituer aux structures intercommunales existantes ou futures. Bien au contraire, le Syndicat Mixte considère ces
structures comme des partenaires privilégiés, susceptibles de relayer son action sur le territoire du Parc.
103
Les apports spécifiques du Syndicat Mixte de gestion
du Parc sont :
- de proposer et de mettre en oeuvre, avec toutes les
forces vives du territoire, un projet de développement
basé sur la préservation du patrimoine naturel et culturel ;
- d’accompagner le mouvement de solidarité intercommunale afin qu’il gagne en pertinence et en qualité. Le développement de l’intercommunalité est un
des objectifs du Parc. En effet, le Parc est un lieu privilégié de coopération intercommunale. Il permet de
créer un lien entre différentes communes ou structures intercommunales, qui ont chacune leur personnalité mais qui sont souvent confrontées à des problèmes similaires ;
- de mettre en cohérence, à l’échelle du territoire du
Parc, les projets des différentes structures intercommunales relatifs aux enjeux patrimoniaux du Parc ;
- d’apporter une assistance technique pluridisciplinaire
aux collectivités locales afin de les aider à exercer
leur maîtrise d’ouvrage dans le respect des orientations et mesures de la charte et du Plan de Parc.
Une convention cadre d’application de la charte sera
proposée aux communautés de communes qui l’auront
adoptée.
3.5.1 - Le Parc et les contrats de développement
ruraux (C.D.R.)
Le contrat de Développement Rural, expression des
solidarités intercommunales à l’échelle des bassins de
vie, fondement d’un aménagement du territoire équilibré à l’intérieur de la zone de Parc.
La taille du Parc en projet, si elle est adaptée à la conduite d’actions concertées dans les domaines de prédilection des parcs naturels, ne peut-être le seul support
d’une démarche globale de développement local incluant
l’ensemble des aspects économiques, sociaux et culturels. Bien souvent, ceux-ci trouvent les réponses les plus
adaptées à une échelle proche de la vie quotidienne des
hommes, des entreprises, des associations qui apporteront leur contribution à la démarche au sein des Comités
de Pays mis en place ; c’est également à cette échelle
que la solidarité financière et fiscale des collectivités peut
permettre d’envisager des conditions réalistes de mise
en oeuvre des projets correspondants.
C’est pourquoi, un partenariat doit être instauré entre le
Syndicat Mixte du PNR et les territoires engagés avec
l’appui de l’Etat, de la Région et du Département dans
une démarche devant déboucher sur la signature d’un
CDR afin de :
Aider à l’émergence de processus de développement local, réponse adaptée à la spécificité de situation des territoires concernés, et se traduisant dans une dynamique
de projet ;
Inscrire ces processus de développement dans une vision plus globale, prospective et stratégique permettant
d’en apprécier, dans le temps, dans l’espace et sur la
société, les diverses implications. L’analyse prospective
constituant la manière d’aider, au travers de la compréhension des évolutions posibles du futur, les choix du
présent.
104
Soutenir la mise en place des indispensables partenariats,
support et condition de la réussite des projets :
. au travers de l’aide à l’organisation du dialogue et du
débat local, dans un souci de démocratie locale et d’ouverture sur l’ensemble des forces vives ;
. au travers de l’aide à l’organisation de la coopération
intercommunale, dès lors qu’elle constitue la réponse
adaptée à la mise en oeuvre des projets proposés afin de
traiter les question à la bonne échelle ;
. au travers du soutien à l’indispensable dialogue entre la
ville et la campagne, afin de renforcer ou de concrétiser
les solidarités entre territoires ruraux et agglomérations.
Développer le processus de décentralisation en aidant les
structures locales à se doter des moyens techniques nécessaires de réflexion, de proposition, d’animation, de suivi
et d’évaluation, et en appuyant le partenariat sur un processus transparent de contractualisation.
Les crédits spécifiques mise en place dans le cadre de la
politique de développement rural de la Région sont en
grande partie contractualisés avec l’Etat, inscrits à l’Article 29 du Contrat de Plan.
Une aide financière importante et dégressive est proposée aux territoires pour qu’ils se dotent de moyens d’ingénierie nécessaires à l’animation et à l’élaboration de
leurs projets.
Le Parc Naturel Régional reste le partenaire privilégié de
ces territoires garant de la qualité des projets dans les
domaines de compétences et d’intervention qui sont les
siens. Il s’appui sur les savoir-faire existants dans les
équipes techniques du Parc avec qui les agents de déve-
loppement mis en place travaillent en étroite complémentarité. La lisibilité des synergies positives instaurées entre les deux dispositifs se traduit explicitement dans un
article du contrat de développement rural que les structures intercommunales de développement local sont appelées à signer avec l’Etat, la Région et le Département.
Pour ce faire il est entendu que :
- les communautés de communes qui s’engagent dans
une procédure de CDR adoptent la présente charte,
- un dispositif de concertation et de suivi sera mis en
place dans le cadre de chaque CDR à deux niveaux :
* Le directeur du Parc ou son représentant sera
consulté dans le cadre du Comité Local dés lors qu’un
dossier relatif aux missions du Parc sera évoqué.
* une convention de partenariat sera établie entre
le Syndicat mixte du Parc et la communauté de communes qui s’engage dans un CDR.
En règle générale les communautés de communes s’appuieront sur les savoir-faire et l’ingénierie du Parc pour la
mise en oeuvre des actions développées au titre de leur
compétences en aménagement de l’espace et en environnement.
3.5.2 - Proposer une aide technique à l’animation
locale
Pour maintenir et développer les activités associatives, le
Parc apportera un soutien sous forme de prêt de matériel
105
et d’aide à la promotion des manifestations. Il fera
bénéficier les communes adhérentes du Parc d’un service de prêt de matériel que seule l’intercommunalité
permet de créer.
De même, le Syndicat Mixte du Parc contribuera à la
qualité des supports de communication des associations, des communes et des structures intercommunales en leur proposant une assistance en matière de
conception graphique.
3.5.4 - Contribuer à la formation du personnel communal
Afin de donner au personnel communal les moyens de
mieux remplir sa mission de service public, le Parc soutiendra les efforts de formation du personnel communal
en lien avec la valorisation du patrimoine naturel, la protection de l’environnement, la conduite de stations d’épuration, les techniques douces de curage et de restauration des berges, l’entretien et la restauration des haies,
l’élagage doux.
3.5.3 - Faciliter la circulation de l’information
3.5.5 - Citoyenneté
La difficulté de faire circuler l’information en milieu
rural constitue un frein au développement et aux actions que peuvent mener les communes. En accord
avec les collectivités locales et territoriales, le Parc
organisera une circulation rapide des informations
pratiques aux communes et leur fera connaître les
politiques régionales ou départementales dont elles
peuvent bénéficier. La lettre du Parc, destinée aux élus
locaux, sera un outil privilégié de la politique d’information du Syndicat Mixte de gestion du Parc.
Ce dernier assurera une information régulière sur les
actions mises en oeuvre par les communes adhérentes du Parc et favorisera les échanges intercommunaux.
Afin de procéder à une mobilisation de tous les acteurs,
les partenaires s’engagent à soutenir la prise de responsabilité citoyenne et associative, et les efforts des réseaux associatifs engagés localement (par exemple par
la mise en place de comité d’environnement liés aux chartes locales).
A ce titre, la Maison du Parc et ses relais éventuels seront ouverts aux Associations ayant à connaître du Parc.
Sera mis en place un comité local d’environnement regroupant l’ensemble des acteurs socio économiques et
associatifs mobilisés dans la démarche «Charte du Parc».
Ce comité pourra faire toutes propositions et sera consulté, tel un comité économique et social local, à chaque
étape importante de la démarche.
106
3.5.6 - Aider à la conception de projet
Le Parc offrira, aux communes et aux groupements de
communes, son soutien technique pour la conception de
projets liés à la politique du Parc. Il interviendra notamment pour monter les dossiers de subventions et les dossiers techniques d’équipements et pourra en assurer
l’ingéniérie administrative et financière.
3.6 - Communication, sensibilisation et éducation
D’autre part, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement, plus que des objectifs, sont des moyens privilégiés du Parc pour mener à bien les missions qui lui incombent. Le Syndicat Mixte de gestion du Parc peut bénéficier, dans ce domaine, de l’expérience acquise pendant plus de 10 ans par l’Espace Naturel Régional, notamment par le département éducation. Le Syndicat Mixte
mène des actions pédagogiques, répondant aux enjeux
patrimoniaux du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Il
est important que toute action du Syndicat Mixte développe une dimension pédagogique.
Bien évidemment, le travail en partenariat est une condition indispensable à la réussite d’une telle démarche.
Associations locales, écoles, collèges et lycées, organismes socio-professionnels en sont les relais essentiels.
Enjeux
3.6.1 - Communication
La protection de l’environnement, l’amélioration du cadre
de vie, le développement économique durable ne peuvent être envisageables sans une information, une animation, une sensibilisation, une éducation et une participation de la population et des différentes usagers du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois. Cette démarche est
d’autant plus indispensable que la région Nord-Pas de
Calais compte plus de 4 millions d’habitants.
Priorités
Afin de faire connaître le territoire du Parc à la population
ainsi qu’aux visiteurs effectifs et potentiels, le Syndicat
Mixte de gestion du Parc élabore et met en oeuvre une
stratégie de communication, dont la charte graphique et
l’emblème du Parc sont des éléments essentiels.
A - Communication de proximité
a - Public ciblé
La population locale et l’ensemble des partenaires
oeuvrant sur le territoire du Parc sont des cibles majeures de la communication du Syndicat Mixte du Parc. Il est
essentiel que les actions et expériences menées par le
Syndicat Mixte soient connues et comprises au sein même
de son territoire.
107
a - Public ciblé
b - Moyens utilisés
Compte-tenu du nombre important de communes, le Syndicat Mixte favorisera la communication entre les communes adhérentes et avec les villes-portes en utilisant
notamment :
Le Syndicat Mixte du Parc poursuivra, sur son territoire,
les actions de communication lancées par l’Espace Naturel Régional pour sensibiliser le public du Nord/Pas-deCalais.
- les lieux de communication traditionnels (salles des fêtes, etc.) qui accueilleront expositions, débats, rencontres, animations, manifestations culturelles ;
De nombreuses communes du Parc se situant en zone
frontalière ou ayant une clientèle potentielle importante
dans les départements voisins, le Syndicat Mixte du Parc
orientera également son effort d’information en direction
de la Belgique et des départements limitrophes.
- un journal de liaison destiné à faire connaître à l’ensemble des partenaires les actions mises en oeuvre par
le Parc et à les sensibiliser aux objectifs définis dans la
charte. Il favorisera également les initiatives destinées à
rassembler les données disponibles, économiques, financières, culturelles, historiques, concernant l’Avesnois ;
b - Moyens utilisés
- afin de couvrir l’ensemble du territoire du Parc de façon
équitable, et être au plus proche de la population, le Syndicat Mixte organisera des permanences régulières au sein
des communes. Il recherchera également le partenariat
de structures existantes susceptibles de servir de relais à
la Maison du Parc, située à Maroilles. Si nécessaire, il
louera ou sera acquéreur de nouveaux locaux, répartis
sur le territoire du Parc.
B - Promotion du territoire et des acteurs locaux
Le Syndicat Mixte accompagnera et suscitera les initiatives destinées à faire connaître les richesses naturelles et
culturelles du Parc Naturel Régional de l’Avesnois ainsi
que son action et celle de ses partenaires.
En référence à la charte graphique de la Fédération des
Parcs Naturels Régionaux de France, un emblème et une
charte graphique sont définis pour le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (cf. annexe). L’ensemble des actions de
communication conduites par le Syndicat Mixte devront
s’y conformer. Dans le même esprit, le Syndicat Mixte du
Parc veillera à ce que les tiers utilisant la dénomination “
Parc Naturel Régional de l’Avesnois “, ou son emblème,
respectent la charte graphique du Parc.
Le Syndicat Mixte utilisera tous les supports médiatiques
utilisables, en priorité ceux situés sur le territoire du Parc
. Il pourra, notamment, signer des conventions de partenariat avec la presse, la radio et la télévision pour la réalisation d’articles et émissions visant à la diffusion la plus
large possible de connaissances relatives à la nature, aux
traditions et au patrimoine historique et culturel de
l’Avesnois.
108
Messages et images tendront à véhiculer une image
dynamique du Parc Naturel Régional de l’Avesnois et
des actions du Syndicat Mixte.
Le Parc veillera à la qualité visuelle ou auditive des
médias utilisés.
Les événements existants sur le territoire du Parc sont,
ou peuvent devenir, des vecteurs importants de la communication du Parc.
La Fête du Lait contribue déjà à la promotion de
l’Avesnois à l’extérieur de son territoire ainsi qu’à la
rencontre entre ruraux et urbains.
Le Syndicat Mixte du Parc contribue à la promotion
des événements de qualité dont les objectifs respectent les orientations et mesures de la charte et du Plan
de Parc.
Afin de «marquer» et de mettre en valeur le territoire
du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la DDE, les élus
locaux et le Syndicat Mixte de gestion du Parc, définissent ensemble un plan cohérent de signalisation routière et de signalétique Parc :
la disposition du public une documentation et des moyens
d’information les plus variés possibles, en collaboration
avec les partenaires.
En matière de promotion touristique, Le Syndicat Mixte
mettra en oeuvre une politique d’édition respectant scrupuleusement la charte graphique de la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux : dépliants de présentation du Parc, guides thématiques, affiches, cartes postales, etc.
Toutefois, la multiplicité des organismes actifs dans le
domaine touristique bien avant la création du Parc, et la
diversité des messages émis peuvent constituer un handicap. Afin d’améliorer l’information offerte au public, une
démarche de partenariat sera impulsée. Elle se traduira
par l’établissement de conventions avec les principaux
partenaires (cf 3.4.2 Tourisme : les priorités) et la constitution d’un groupe de travail spécifique au sein de la
commission développement économique et social.
- signalisation du Parc à partir des grands axes routiers ;
- signalétique Parc aux entrées du territoire ;
- dans le Parc, signalétique des équipements du Parc
et signalisation des sites touristiques.
3.6.2 - Sensibilisation et éducation à l’environnement
La signalétique sera définie en fonction de la charte
graphique du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. La
signalisation sera harmonisée et fondée sur une approche globale de l’information.
Des points d’information, répartis aux abords et aux
endroits stratégiques du Parc, permettront une approche aisée des ressources naturelles et touristiques.
La Maison du Parc, point central d’information et lieu
de promotion des produits et des Hommes, mettra à
Orientée vers des domaines spécifiques touchant le patrimoine naturel et culturel, la sensibilisation est un outil
qui contribuera à favoriser une meilleure compréhension,
un intérêt croissant et le respect pour le patrimoine naturel et culturel de l’Avesnois.
A - Sensibilisation du grand public
109
Depuis 1990, l’association de préfiguration du Parc réalise et édite un calendrier des sorties nature proposées
par les associations locales. Le Syndicat Mixte de gestion
du Parc poursuivra cette action afin de :
- concevoir et réaliser les programmes d’actions ;
- mettre en place un système d’évaluation des actions
menées ;
- contribuer à la formation des membres de ces associations à l’accueil du public et à l’utilisation des techniques
ludiques de découverte de la nature.
En partenariat avec les associations et les organismes
socio-professionnels, le Syndicat Mixte de gestion du Parc
développe une diversité d’outils susceptibles de sensibiliser le public à la protection et à la valorisation de l’environnement :
- des expositions itinérantes mises à disposition des communes du Parc,
- des journées techniques sur les enjeux patrimoniaux du
Parc,
- des animations, telle la Nuit de la Chouette, opération
nationale visant à faire connaître les oiseaux de nuit et
les dangers qui les menacent:
- des sentiers d’interprétation. L’interprétation, démarche novatrice de sensibilisation à l’environnement, a été
utilisée, avec d’excellents résultats, par le Département
éducation d’Espace Naturel Régional.
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la
Maison de la Nature et de l’Environnement à Lille, le Syndicat Mixte créera sur le territoire du Parc des Points Environnement Conseils.
B - Education en milieu scolaire
L’éducation à l’environnement a pour objectif de construire une génération d’adultes conscients et responsables, capables d’agir pour protéger leur environnement.
A la demande du Conseil Régional du Nord-Pas de
Calais, des actions et des outils originaux sont développés, depuis plus de 10 ans, par l’Espace Naturel
Régional au bénéfice du monde scolaire afin de :
- sensibiliser les enfants à la nature (sorties de découverte),
- leur faire acquérir des connaissances solides (Cahier
des Enfants) ;
- leur donner les moyens d’agir dès à présent (Clubs
Nat’).
Réalisés dans le cadre d’un partenariat rigoureux avec
l’Education Nationale et un ensemble de partenaires
éducatifs, ces programmes font entrer l’éducation à
l’environnement dans les activités scolaires et parascolaires.
Le Syndicat Mixte du Parc poursuivra et développera,
sur son territoire, l’ensemble de ces moyens.
Il développera ses propres programmes pédagogiques
relatifs aux enjeux patrimoniaux du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Avec la collaboration des professionnels agricoles et l’Education Nationale, l’association de préfiguration du Parc a expérimenté, dès 1991,
un programme de sensibilisation sur le lait.
110
Fort de cette expérience, le Syndicat Mixte de gestion
du Parc développera ce programme et mènera des
actions du même type sur les principaux enjeux patrimoniaux du Parc.
Il organisera et soutiendra les initiatives de ses partenaires qui tendent aux mêmes objectifs dans le respect des convictions et modes de vie de chacun.
Il incitera les communes à créer des structures d’accueil légèrement couvertes destinées aux scolaires en
sortie-nature, ou à utiliser davantage les structures
déjà existantes.
3.7 Coopération avec les territoires voisins
Enjeux
Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois ne peut être
refermé sur lui même. En fait, pendant longtemps,
l’Avesnois a davantage été tourné vers la Belgique et
l’Aisne que vers le reste du Nord-Pas de Calais.
De multiple raisons incitent donc le Syndicat Mixte du
Parc à opérer un rapprochement par delà les limites
administratives : une géographie et une géologie communes, une même langue, une unité naturelle évidente, des coutumes et traditions culturelles identiques.
Si besoin est, les projets de création d’un Parc Naturel
sur les communes belges limitrophes de l’Avesnois et
d’un Parc Naturel Régional en Thiérache de l’Aisne renforcent encore les liens.
Priorités
Afin que les frontières départementales, régionales et
nationales ne soient pas des obstacles au développement
durable de l’Avesnois, de la Thiérache et du Hainaut Belge,
le Syndicat Mixte de gestion du Parc coopère avec ses
voisins sur des enjeux communs tels :
- la connaissance et la gestion des milieux naturels,
- le développement agricole, notamment de la filière qualité,
- le développement touristique.
3.7.1 - Coopération avec le Hainaut Belge
Il existe déjà, dans le Parc Naturel Régional Nord-Pas de
Calais, une tradition de coopération transfrontalière. Le
secteur Plaine de la Scarpe et de l’Escaut a formalisé ses
relations avec le Hainaut Belge en matière notamment
de développement touristique. Plusieurs opérations ont
été lancées, notamment pour sensibiliser les communes
belges à l’intérêt de créer un Parc transfrontalier : challenge cyclotouristique, croisières fluviales, journal diffusé
à 200 000 exemplaires, édition de cartes.
Le futur Parc Naturel Régional des Monts de Flandres, en
préfiguration, a également initié des contacts avec la Flandre occidentale Belge.
Quant à l’Avesnois, des initiatives fructueuses ont été
prises dans ce domaine : campus européen de l’environnement et journées transfrontalières du patrimoine
entre le Bavaisis et le Haut Pays de Roisin, opération
«Gourmandise sans Frontière» entre les producteurs artisanaux de l’Avesnois et de la botte du Hainaut, des scien-
111
tifiques belges participent aux travaux d’étude sur le territoire et les milieux naturels du Parc, une exposition
franco-belge sur la haie sensibilise les communes des
deux pays, les associations locales, comme Nord Nature
Bavaisis, entretiennent des relations suivies avec leurs
homologues de l’autre côté de la frontière.
Dans un second temps des opérations de plus grande envergure
seront envisagées. Les actions environnementales pourront concerner le cours d’eau transfrontalier et l’évaluation des richesses
patrimoniales existantes, puis la détermination des possibilités
de création d’un Parc transfrontalier.
3.7.2 - Coopération avec la Thiérache de l’Aisne
A différentes occasions, les élus des deux pays se sont
rencontrés et ont commencé à travailler sur les possibilités de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel et
sur des pistes de réflexions communes de développement.
Depuis 1994, l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Avesnois développe des projets
transfrontaliers dans le cadre de l’initiative européenne
Interreg II. Ces projets portent sur :
- l’observation, la protection, la gestion et la valorisation
d’un réseau de sites naturels transfrontaliers d’intérêt
écologique majeur,- un programme de sorties nature
franco-belge,
- un programme transfrontalier de promotion des produits du terroir et d’aide technique aux producteurs,
- la diffusion de l’information, notamment touristique, de
part et d’autre de la frontière.
Le Parc continuera à mener avec ses partenaires belges
une réflexion sur les possibilités d’actions notamment dans
les domaines touristiques, culturels et d’éducation à l’environnement. Dans un premier temps, elles seront orientées vers le court terme afin de déterminer une méthode
de travail en commun et de tester les possibilités de chacun.
Depuis 1973, une structure intercommunale interdépartementale et interrégionale fait le lien entre l’Avesnois (ou Thiérache du
Nord) et la Thiérache de l’Aisne. Il s’agit du Syndicat Mixte pour le
Développement de la Thiérache (SMDT) dont un des principaux
objectifs est de rassembler les forces vives de ces deux territoires, séparés par des barrières administratives mais ayant des
problèmes similaires.
Le SMDT a récemment posé sa candidature à l’expérimentation
du «Pays», nouveau territoire de mise en oeuvre de la politique
de l’Etat en matière d’aménagement et de développement local
(loi du 04/02/1995). Seule la Thiérache de l’Aisne a été retenue.
Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois compte 65 communes du
Nord du SMDT. Il est donc naturel que le Syndicat Mixte de gestion du Parc s’appuye sur ce dernier pour consolider les intérêts
communs à l’Avesnois et la Thiérache de l’Aisne.
Toutefois, comme pour le Hainaut Belge, le Syndicat Mixte du
Parc préfère se structurer avant d’envisager une coopération plus
globale et sur le long terme avec la Thiérache de l’Aisne. Il établira, dans un premier temps, des passerelles sur des enjeux
communs :
- la connaissance et la gestion des milieux naturels,
- le développement agricole, notamment de la filière qualité,
- le développement touristique.
112
Lexique des sigles et abréviations
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AOC : Appellation d’origine contrôlée
CRT : Comité régional de tourisme
CDT : Comité départemental de tourisme
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
DDE : Direction départementale de l’équipement
DIREN : Direction régionale de l’environnement
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DRIRE : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
ENR : Espace naturel régional
EPF : Etablissement public foncier
HQE : Haute qualité environnementale
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
LIFE : liste d’instruments financiers pour l’environnement
ONF : Office national des forêts
PAC : Politique agricole commune
PNR : Parc naturel régional
SDAGE : Schéma directeur de l’aménagement et de la gestion des eaux
SITOA : Syndicat intercommunal de tourisme de l’ouest Avesnois
UNESCO : United nations educational, scientific and cultural organisation
VNF : Vois navigables de France
WWF : World wildlife fund
ZICO : Zone d’intérêt pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Pour retrouver la page de lecture en
cours, cliquez sur l’abréviation.
113
Pour des raisons de poids et de droits, l’ensemble
des documents cartographiques des chartes des
Parcs naturels régionaux n’est pas encore
accessible sur www.enr-lille.com.
Merci de votre compréhension.
114

charte pnr2 - Région Nord

Transcription

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