Modèle de bulletin de paie
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Modèle de bulletin de paie
A3 3 - Bulletin de paie simplifié n° 3-3 Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des 4 premières heures supplémentaires - Dépassement de l’horaire collectif de travail au cours du mois Dans cet exemple, un salarié non-cadre est rémunéré 10,00 euros de l’heure. L’entreprise dont l’horaire collectif hebdomadaire est de 39 heures, mensualise les heures accomplies chaque semaine de la 36e à la 39e heure incluse. Au cours de cette période, l’horaire collectif de l’entreprise a été dépassé. Le salarié a en effet effectué chaque semaine du mois, une heure supplémentaire au-delà de l’horaire collectif de l’entreprise, soit au total sur la période, 4 heures supplémentaires. Commentaire : dans le cas présent, le salaire mensuel de l’intéressé est établi sur la base de 151,67 heures auxquelles sont rajoutées les heures supplémentaires mensualisées comprises chaque semaine entre 35 et 39 heures, soit 17,33 heures (169 h – 151,67 h). En l’occurrence, les 4 heures supplémentaires effectuées dans le mois au-delà de l’horaire collectif de travail doivent également figurer sur le bulletin de paie. Etant toutefois accomplies au-delà de l’horaire collectif (donc non comprises dans les 17,33 h mensualisées), ces heures doivent apparaître avec leur taux majoré sur une ligne distincte du bulletin de paie. RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © EDITIONS TISSOT - AVRIL 2006 A3.105 N A3 RUBRIQUES BASE TAUX % MONTANT Salaire mensuel ou heures normales 151,67 h 10,00 i 1.516,70 i Heures supplémentaires à 25 % 17,33 h 12,50 i + 216,62 i Heures supplémentaires à 25 % 4,00 h 12,50 i TOTAL HEURES Total brut 173,00 h Déduction forfaitaire 10 % + 50,00 i 1.783,32 i Brut minimum SMIC SS Brut soumis à cotisations 1.783,32 i PLAFOND SS 2.682,00 i COTISATIONS SALARIALES CHARGES PATRONALES TAUX % Assurance maladie, maternité, invalidité décès 1.783,32 i 0,75 12,80 Assurance vieillesse Assurance vieillesse déplafonnée 0,10 Accidents du travail 1.783,32 i Allocations familiales 1.783,32 i FNAL 1.783,32 i Contribution solidarité autonomie 1.783,32 i Assurance chômage 1.783,32 i FNGS 1.783,32 i variable 5,40 0,10 (1) 0,30 2,40 4,00 0,15 Retraite complémentaire 1.783,32 i 3,00 4,50 AGFF 1.783,32 i 0,80 1,20 1,82 Prévoyance 1.783,32 i 0,87 CGS déductible 1.729,82 i 5,10 CGS non déductible 1.729,82 i 2,40 CRDS 1.729,82 i 0,50 SALAIRE NET NET À PAYER (1) L’entreprise qui emploie 13 salariés n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %). A3.106 S RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © EDITIONS TISSOT - JUILLET 2007 Rémunération et Paie Bâtiment Vos avantages Fini le casse-tête des paies avec cette solution unique et spécifique au Bâtiment ! • Optimisez vos charges de personnel en appliquant les bons taux et nos conseils pratiques • Gagnez du temps : toutes les données indispensables et propres à votre secteur sont regroupées • Soyez plus serein et évitez les litiges en écartant tout risque d’erreur sur les bulletins de paie Le guide Toutes les astuces pour faire les bons choix en matière de rémunération et gérer les paies en toute sécurité Ce guide facilite la gestion de la rémunération et de la paie en intégrant toutes les spécificités du Bâtiment. Il commente les règles légales et conventionnelles applicables. Il présente toutes les situations particulières qu'une entreprise de Bâtiment peut rencontrer à l'aide de nombreux exemples, modèles de bulletins de paie et cas pratiques auxquels vous pouvez facilement vous identifier. Notre guide vous permet de prendre les bonnes décisions pour établir vos bulletins de paie. @ @ Support Internet Support papier Voir la fiche produit en ligne • Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par e-mail. Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans le guide. • Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 18 X 21 cm. Environ 930 pages. Index de 1.000 mots-clés. @ Votre convention collective SOMMAIRE DE LA PUBLICATION Accédez pendant 1 an à la convention collective de votre choix en intégralité et à jour parmi les 400 disponibles. Vous êtes alerté par e-mail à chaque modification de votre convention. Les salaires minimaux Les données indispensables tous les mois Retrouvez les salaires minimaux, les valeurs de point, les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Chaque accord est détaillé par région ou département en précisant la date d'application. Les chiffres à jour sont disponibles à tout moment pour ne pas faire d'erreur. @ • Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour permanentes. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. • Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par motsclés et numéros d’articles. @ @ Les chiffres et indicateurs clés actualisés Consultez en accès illimité : les données sociales (SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes…), les aides à l’emploi et le calendrier des obligations sociales. @ L'accès aux e-news Tissot de votre choix (susceptible de modifications) CHAPITRE 1 - La fixation du salaire de base CHAPITRE 2 - Les composantes du salaire CHAPITRE 3 - Le calcul du salaire CHAPITRE 4 - Le calcul du salaire intégrant des périodes d’absence CHAPITRE 5 - Les retenues sur salaire effectuées par l’employeur CHAPITRE 6 - La particularité de la paie de certaines catégories de salariés CHAPITRE 7 - Les modalités de paiement du salaire CHAPITRE 8 - L’établissement du bulletin de paie CHAPITRE 9 - L’assiette des cotisations dans le bâtiment CHAPITRE 10 - La date d’exigibilité des cotisations et le plafond de sécurité sociale CHAPITRE 11 - Les prélèvements sur salaires CHAPITRE 12 - Les allégements et exonérations de cotisations de Sécurité sociale Recevez chaque semaine par e-mail des conseils opérationnels sous forme de brèves d’actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres… Offre Duo Pour 1 an d’abonnement Le guide Les mises à jour Votre convention collective Les salaires minimaux Le Code du travail Les chiffres et indicateurs clés Les e-news Tissot Prix Référence Offre Internet Papier + Internet @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ 280 € HT 213 € HT PB0E PB0W A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 19 € HT/mois. www.editions-tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Rémunération et Paie Bâtiment Réf. 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