Info Mutuelle santé février 2016

INFORMATION SUR COMPLEMENTAIRE SANTE 2016
Le 22 janvier 2016, la DRH vous annonçait une remise à plat de notre contrat complémentaire santé et une
augmentation de la prise en charge employeur qui passe de 20,59 € à 30,92 €.
Il ne s’agit pas d’un cadeau, mais de l’application de la législation qui prévoit une prise en charge à hauteur de
50 % du coût de la complémentaire santé par les entreprises.
En parallèle, courant 2015 les Organisations Syndicales et la DRH ont convenu de mettre en concurrence les
Mutuelles du Soleil et Crédit Agricole Assurances dans l’optique de renouveler le contrat de notre
complémentaire santé à partir du 01/07/2016.
Suite aux évolutions législatives prenant effet le 01/01/2016, principalement la prise en charge à 50 % de la
cotisation obligatoire par l’employeur et l’encadrement des prestations servies, des réunions techniques se
sont tenues au cours du deuxième semestre 2015.
Ont participé aux réunions des représentants de la DRH ainsi que des organisations syndicales
représentatives dont le SDACAP/SUDCAM.
Lors des échanges les principes suivants ont été retenus :
- Un contrat à adhésion obligatoire couvrant le salarié et ses enfants
- Un contrat à adhésion facultative à l’intention des conjoints
- Une demande de chiffrage d’un nouveau contrat à prestations équivalentes
- Une demande de chiffrage avec des prestations revalorisées
- Une demande de chiffrage avec des options
- Un cadrage de l’évolution des cotisations
- Une offre pour les retraités.
Les représentants du SDACAP/SUDCAM ont rappelé leur position sur les sujets suivants qui devront faire
l’objet de négociations avec l’employeur :
- Contrairement à l’employeur, nous sommes favorables à une participation financière de CAP et
du CE aux cotisations des salariés en congés sabbatiques ou pour création d’entreprise.
- Nous souhaitons que le coût de la portabilité* soit à la charge exclusive de l’employeur.
*Qu’est-ce que la portabilité ? C’est la possibilité pour tout salarié dont le contrat de travail a été rompu pour un motif autre que la
faute lourde (fin de cdd, rupture conventionnelle, licenciement..) et qui bénéficie d’une prise en charge par l’assurance chômage de
bénéficier des prestations santé sans cotiser à la mutuelle de l’entreprise pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Autrement dit : ce sont les actifs qui paient les dépenses de santé des salariés dont l’employeur a rompu le contrat.
Pour le SDACAP/SUDCAM, l’employeur doit assumer sa politique sociale et prendre à sa charge les
conséquences.
Nous vous tiendrons au courant des évolutions du dossier.
Le SDACAP/ SUDCAM, le syndicat "partenaire" qui aime son entreprise et qui ne souhaite pas la quitter,
plutôt la faire évoluer et ses salariés avec !
le conseil syndical,
Aix, le 03 Février 2016.
SYNDICAT DES AGENTS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
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LOCAL AIX : CAMPUS DES 3 CYPRES BAT.B RDC
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