doccurriculum vitae – xavier philippe - Institut Louis Favoreu
download 
Plainte Transcription
curriculum vitae – xavier philippe - Institut Louis Favoreu
CURRICULUM VITAE – XAVIER PHILIPPE Nom : PHILIPPE Prénoms : Xavier, Jacques, Marcel Date et lieu de naissance : 31 janvier 1960 à Condé-‐sur-‐Escaut (Nord) -‐ France Adresses : 1) Résidence privée : 918, chemin des marseillais 13122 Ventabren -‐ France Téléphone personnel : (+33) (0)9.54.22.95.97 Téléphone portable : (+33) (0)6.72.94.56.46 Courrier électronique (privé) : [email protected] 2) Adresse professionnelle de rattachement : Université : Université d’Aix-‐Marseille (Aix-‐Marseille Université – AMU) Faculté de droit et de science politique Institut Louis Favoreu -‐ GERJC 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-‐en-‐Provence cedex 01 Téléphone professionnel : (+33) (0)4.42.17.29.56 Télécopie : Courrier électronique : (+27) (0)4.42.17.29.61 xavier.philippe@univ-‐amu.fr 3) Situation actuelle : en position d’activité Titre universitaire le plus élevé : Docteur d'État en droit (1989) CV Xavier Philippe 2 Fonctions : Professeur des Universités (Classe exceptionnelle – 2ème échelon) Professeur extraordinaire à l’Université de Western Cape (Le Cap – Afrique du sud) Directeur de l’Institut Louis Favoreu-‐ Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle (Unité mixte de recherches CNRS 7318, droit public comparé, droit international et droits européens) Directeur du Master 2 Droit de la reconstruction des États Mode de recrutement : Agrégation des Facultés de Droit (Droit Public-‐ Concours 1990 -‐ Rang : 4ème) Établissement de fonctions : Université d’Aix-‐Marseille (Aix-‐Marseille Université) Faculté de droit et de science politique 3, Avenue Robert Schuman F -‐ 13628 Aix-‐en-‐Provence cedex 01 Titres universitaires : • Docteur d'État en droit. • Diplômé d'études approfondies de droit public. • Diplômé d’études approfondies de droit de la santé (droit sanitaire et social) Domaines d’expertise : • Droit et contentieux constitutionnels interne et comparés • Droit interne, comparé et international des droits de l’Homme • Justice transitionnelle • Droit international humanitaire • Droit international pénal • Reconstruction de l’Etat dans les périodes post-‐conflictuelles CV Xavier Philippe 3 CURSUS UNIVERSITAIRE 1985-‐1989 : Thèse de doctorat d'Etat en droit portant sur “le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises" soutenue en février 1989 (mention très honorable avec éloges) -‐ Université d'Aix-‐Marseille III. 1er Prix de thèse. 1983-‐1984 : Diplôme d'études approfondies de droit de la santé -‐ droit sanitaire et social -‐ (mention bien) major de promotion -‐ Université d'Aix-‐Marseille III. 1982-‐1983 : Diplôme d'études approfondies de droit public (mention bien) vice major de promotion -‐ Université d'Aix-‐Marseille III. 1981-‐1982 : Maîtrise en droit -‐ mention droit public interne (mention bien) major de promotion -‐ Université d'Aix-‐Marseille III. 1980-‐1981 : Licence en droit (mention assez bien)-‐ Université d'Aix-‐Marseille III. 1980 : Diplôme d'enseignement universitaire général de droit -‐ Université de Lille II. TRAVAUX -‐ OUVRAGES -‐ ARTICLES Ouvrages : 1) « Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises « (499 pages) -‐ collection “Science et droit administratifs” éditions Economica -‐ PUAM, février 1990. 2) « Droit administratif général « (414 pages) – PUAM -‐ Librairie de l'Université, 2ème édition, octobre 1996. 3) « Droit administratif des libertés fondamentales « , (124 pages) -‐ coll. Droit Poche, droit public fondamental, 1998. 4) « Droit de la Concurrence et concentration des médias « Titre V du traité de Droit des médias (pp. 447-‐510), Dalloz, (2ème édition 2002). 5) « L'actualité de la justice pénale internationale » Actes du Colloque organisé par le Centre de Recherche en Matière Pénale F. Boulan, Aix-‐en-‐Provence, le 12 mai CV Xavier Philippe 4 2007, (Sous la direction de Xavier Philippe et Dominique Viriot-‐Barrial) 150 pages, PUAM 2008. 6) « Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel », Commentaire de la période 1980-‐1983, (en collaboration), Coll. « Grands Arrêts », Dalloz, 2009. 7) « Le Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle – la saisine par les citoyens » (études coordonnées), PUAM, 2009. 8) « Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans », Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, PUAM, 2011. Articles : EN FRANÇAIS : 1) “ Le degré du contrôle contentieux sur les mesures de police administrative ” (en collaboration) publié dans “La police administrative existe-‐t-‐elle ?” pp. 57-‐85 (sous la direction de D. Linotte) – Economica -‐ Presses Universitaires d'Aix-‐Marseille – 1985 2) " Dix années de saisine parlementaire : genèse d'une réforme " (en collaboration) publié dans l'Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. I-‐1985, pp. 127-‐134 – Economica -‐ Presses Universitaires d'Aix-‐Marseille -‐ 1987. 3) " Le droit de la concurrence dans la diffusion télévisuelle des films cinématographiques " in " Cinéma et télévision " coll. droit de l'audiovisuel, vol. 2, pp. 191-‐217 -‐ Economica Presses Universitaires d'Aix-‐Marseille -‐ 1992. 4) “ Droit de la concurrence et publicité audiovisuelle ” in “Publicité et télévision” coll. droit de l'audiovisuel, vol. 3, pp. 263-‐302 – Economica -‐ Presses Universitaires d'Aix-‐Marseille 1993. 5) " Chronique Marchés publics 1991 ", Annuaire européen d'administration publique 1991 p. 520, éd. du CNRS, 1992. 6) " Chronique Marchés publics 1992 ", Annuaire européen d'administration publique 1992 p. 545, éd. du CNRS, 1993. 7) " Chronique Marchés publics 1993 ", Annuaire européen d'administration publique 1993 p. 512, éd. du CNRS, 1994. 8) " Constitution et administration en France " Annuaire européen d'administration publique 1993, p. 143, éd. du CNRS, 1994. 9) " Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux dans les pays européens ", publications de l'AUPELF, 1994. 10) " Les nouvelles constitutions malgache et mauricienne ", Rapport présenté au 3ème congrès français de droit constitutionnel (Bordeaux -‐ mai 1993), Annuaire des Pays de l'Océan Indien 1995, éd. du CNRS 1996. CV Xavier Philippe 5 11) " Les modèles de justice constitutionnelle : modèle américain et modèle européen " in " Les mutations constitutionnelles dans l'Océan indien ", Annuaire des pays de l'Océan indien 1995, éd. du CNRS, 1996. 12) " Révision et mutations constitutionnelles dans les pays du sud-‐ouest de l'Océan indien ", Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. X, 1994, p. 157. 13) " La liberté d'aller et de venir ", chapitre publié dans l'ouvrage collectif Libertés et droits fondamentaux (sous la direction de R. Cabrillac, A-‐M. Frison-‐Roche et T. Revet), Dalloz, 14ème éd. 2008. 14) " L'économie mixte locale, nouveaux enjeux ? " in Actualité du droit des sociétés d'économie mixte, p. 3, numéro spécial " Les Petites Affiches, les journaux judiciaires associés " n°128, 25 octobre 1995. 15) " Chronique Marchés publics 1994 " Annuaire européen d'administration publique 1994 p. 323, PUAM, 1994. 16) " Les pouvoirs d'injonction et d'astreinte du juge administratif français après la loi du 8 février 1995 " in mélanges dédiés à Jean Mas Droit et Anthropologie de la complexité, Economica, 1996. 17) " Le statut constitutionnel des juges du siège et des juges du parquet en République Sud-‐africaine ", Annuaire international de justice constitutionnelle, vol XI, 1995, p. 335. 18) " La nouvelle République d'Afrique du Sud : aperçu d'une évolution ", Chronique étrangère, Revue Belge de droit constitutionnel, 4-‐1995, Bruylant. 19) " La Cour constitutionnelle sud-‐africaine et le règlement des conflits politiques ", Revue française de droit constitutionnel n°27-‐1996. 20) " Chronique constitutionnelle Sud-‐africaine : La Constitution définitive d'Afrique du Sud du 8 mai 1996 (présentation et contenu) ", Revue française de droit constitutionnel n°27-‐1996 relative aux pays de Common Law et de droit mixte (chronique semestrielle). 21) " École, religion et Constitution en Afrique du Sud ", Annuaire international de Justice Constitutionnelle, vol. XII-‐1996. 22) " L'émergence de la protection des droits fondamentaux en Afrique australe ", in Les droits fondamentaux : Universalité et Diversité, collection actualité scientifique réseau AUPELF-‐UREF droits fondamentaux, Bruylant, Bruxelles, 1997, pp. 317-‐ 344. 23) " Chronique constitutionnelle Sud-‐africaine relative aux pays de Common Law et de droit mixte (chronique semestrielle) : L'homologation de la Constitution par la Cour constitutionnelle sud-‐africaine (analyse de la décision CCT 23/96 du 6 septembre 1996) ", Revue française de droit constitutionnel n°29-‐1997. 24) " La répartition des compétences entre les autorités publiques en Afrique du Sud : État central, État provincial, Municipalités : Structures politiques ou administratives ? ", Revue française d'Administration publique n°85, 1998 pp.15-‐ 33. CV Xavier Philippe 6 25) " De la Constitution intérimaire à la Constitution définitive : chronique d'une naissance annoncée… ", Chronique étrangère, Afrique du Sud, Revue Belge de droit constitutionnel, 2-‐1997, Bruylant. 26) " Les discriminations positives en Afrique du Sud ", Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XIII-‐1997 pp.53-‐73. 27) " La saisine du juge constitutionnel en Afrique australe " in La saisine du juge constitutionnel – Aspects de droit comparé, publications du centre d'études constitutionnelles et administratives, vol. 13, Bruylant, Bruxelles, 1998 pp. 75-‐93. 28) " Le principe de proportionnalité en droit public français ", article traduit et publié à la Revue espagnole de droit public, 1999. 29) " L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte " (juillet-‐décembre 1997), Revue Française de droit constitutionnel 34-‐1998, p. 345. 30) " Common Law et droits coutumiers dans le nouvel ordre constitutionnel sud africain ", mélanges dédiés à Charles Cadoux, Publications du CERSOI, vol 2 (vol XV APOI 1997-‐1998)1999, pp. 259-‐282. 31) " Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière en Afrique du Sud ", Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XIV-‐1998 pp.73-‐96. 32) " L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte " (année 1998), Revue Française de droit constitutionnel 37-‐1999, pp. 159-‐171. 33) " La justice dans les Constitutions de transition : régime dérogatoire ou justice d’exception ? L’exemple de la « Commission Vérité et Réconciliation » en Afrique du Sud ", Revue Pouvoirs n°95-‐2000, p. 159. 34) " L’actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte " (janvier-‐juillet 1999), Revue Française de droit constitutionnel 39-‐1999, p. 629-‐ 639. 35) " Constitution et sécurité juridique en Afrique du Sud ", Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XV-‐1999. 36) " Constitution et secret de la vie privée en Afrique du Sud "', Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XVI-‐2000 37) " La Cour constitutionnelle sud-‐africaine ", Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°15-‐2000. 38) " La spécificité du droit de transition dans la construction des États démocratiques -‐ L’exemple de l’Afrique du Sud ", in Droit et démocratie en Afrique du Sud, pp. 33-‐57, coll. droits et cultures L'Harmattan, 2001. 39) " La refondation de l'État de droit sur la multiplicité culturelle " in L'État pluriculturel et les droits aux différences, sous la dir. de P. de Deckker et J-‐Y Faberon, Bruylant, Bruxelles, 2003. 40) "Vie Privée et Nouvelles Technologies", Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XVIII-‐2002 CV Xavier Philippe 7 41) "La justice transitionnelle : une nouvelle forme de justice ?", L'Observateur des Nations Unies, septembre 2003. 42) " Commission Vérité et Réconciliation et droit constitutionnel ", in Rhétoriques et Droits Vérité et Réconciliation après l'Apartheid, in « Vérité, Réconciliation et Réparation », sous la dir. de B. Cassin, O. Cayla et P-‐J Salazar, pp.219-‐241, Coll. Le Genre Humain, Seuil, 2004 43) " Plurijuridisme constitutionnel et droits coutumiers en Afrique du sud ", in « Le plurijuridisme », Actes du 8ème congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique (Aix-‐en-‐Provence, 4-‐6 septembre 2003) (sous la dir. de Jean-‐Louis Bergel), 44) " Constitution et élections en Afrique du sud ", Annuaire international de justice constitutionnelle vol. XVIII-‐2003. 45) « La protection des droits économiques et sociaux par le droit international humanitaire » in Les droits sociaux fondamentaux à l’âge de la mondialisation (sous la dir. de J-‐Y Chérot et T. Van Reenen), pp. 75-‐87, PUAM 2005. 46) « Les clauses de limitation et d'interprétation des droits fondamentaux dans la Constitution sud-‐africaine de 1996 », in Liber Amicorum Jean Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques » Bruylant, Bruxelles, 2005, pp. 897-‐926 47) « Le rôle du constitutionnalisme dans la construction des nouveaux États de droit » in « Constitution et Finances Publiques », Mélanges offerts à Loïc Philip, p. 187, Economica 2005. 48) « Réparations et responsabilités dans les périodes post-‐conflictuelles : le cas de l’apartheid en Afrique du sud » in « La réparation des préjudices de l’histoire » Actes du colloque du 15 février 2007 auprès de la Cour de Cassation. 49) « Les Nations Unies et la Justice Transitionnelle : Bilan et Perspectives », L’observateur des Nations Unies, 2006, n°s 20 & 21, pp. 169-‐191. 50) « La famille dans la Guerre », Mélanges offerts à Françoise Ringel, PUAM 2007. 51) « Brèves réflexions sur le principe de proportionnalité en droit humanitaire », Mélanges offerts au Professeur Francis Delpérée, Bruxelles, Bruylant – LGDJ, 2007, pp. 1183-‐1196. 52) « Brèves réflexions sur les relations entre « justice transitionnelle » et Constitution », Études en l’honneur de Louis Favoreu, pp. 373-‐385, Dalloz, 2007. 53) « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l’exemple du contentieux constitutionnel », Les Petites Affiches, n°spécial, 5 mars 2009 Les figures du contrôle de proportionnalité, pp. 6-‐17. 54) « Vers une reconnaissance accrue de la place de la victime dans le procès pénal international ? De Nuremberg au Statut de Rome… », Actes du colloque « L'actualité de la justice pénale internationale », pp. 117-‐129, PUAM, 2008. CV Xavier Philippe 8 55) « Les solutions alternatives et complémentaires à la justice pénale internationale : la justice transitionnelle exercée à travers les commissions vérité et réconciliation », Actes du colloque « L'actualité de la justice pénale internationale », pp. 131-‐141, PUAM, 2008. 56) « Les propositions d’amélioration de la protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, n° hors-‐série, « Après les travaux du Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008 », pp. 209-‐222, 2008. 57) « La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 », La Constitution de la Cinquième République en 20 questions, nouvelle version réalisée à l’occasion du Cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958, octobre 2008. 58) « La démocratie constitutionnelle sud-‐africaine : un modèle ? », Revue Pouvoirs 2009, n°129, « La démocratie en Afrique », pp. 157-‐168. 59) « 25 ans de délibérations 1958-‐1983 – Ouverture des archives du Conseil constitutionnel – 4ème période 1980-‐1983 » (en coll. Avec A. Duffy et O. Le Bot), n°hors série des Cahiers du Conseil constitutionnel « Cinquantenaire du Conseil constitutionnel – Actes du Colloque du 30 janvier 2009», 2009, p. 23. 60) « La Responsabilité du Chef de l'Etat en Afrique du Sud », Société de Législation comparée, collection Colloques, volume 12, p. 87, 2009. 61) « Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l’impunité », (en collaboration avec A. Desmarest), RFDC 2010, n°81, p. 62) « Le Sénat et le Conseil constitutionnel », coll. Les colloques du Sénat « Le Sénat de la Vème République – Les Cinquante ans d’une Assemblée Bicentenaire » Colloque du 3 juin 2009, p.77, 2009. 63) « Le nouveau cadre constitutionnel de l’action des forces armées et de sécurité en cas de menace à la sécurité internationale, le nouvel article 35 de la Constitution française de 1958 » in État de droit, liberté et sécurité en Europe, pp. 463-‐482, Societas Iuris Publici Europaei, vol. 6, Sakkoulas, Nomos et Bruylant eds. 2010. 64) « René Cassin, juriste au service de l’humanité », Six siècles de droit à Aix 1409-‐ 2009, Mémorial de la faculté de droit et de science politique d’Aix-‐Marseille à l’occasion du sixième centenaire de sa fondation, p.171, PUAM, 2009 65) « Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 27, p. 22, 2009. 66) « Le juge constitutionnel et la proportionnalité en Afrique du Sud », AIJC 2009, pp. 87-‐114, Economica-‐PUAM. 67) « La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel Français…Réflexions après l’Adoption de la loi organique », RFDC 2010, n°82, pp. 272-‐287. 68) « La revalorisation du Parlement en Afrique du sud », Journée de la société de législation comparée, vol. 13, 2010, pp. CV Xavier Philippe 9 69) « La Question prioritaire de constitutionnalité : perspectives comparatistes – Eléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité au regard de quelques exemples du contentieux constitutionnel comparé » (coordonateur, en collaboration avec Sophie Hutier, Tamara Lajoinie, Marc Guerrini), N° hors série du Bulletin des arrêts de la Cour d’Aix, 2011, pp. 37-‐56. 70) « La motivation des décisions de la cour constitutionnelle sud africaine : Essai d’analyse de la construction d’une jurisprudence de protection des droits fondamentaux », in « L’approche comparative de la motivation des décisions des cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques », (sous la direction de M-‐C. Ponthoreau et F. Hourquebie), Bruylant, (à paraître) 2012 71) « Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1983 » (coordonateur, en collaboration avec O. Le Bot, A. Duffy, A. Vidal-‐Naquet), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 31, 2011, pp. 63-‐85. 72) « Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1984 » (coordonateur, en collaboration avec O. Le Bot, A. Duffy, A. Vidal-‐Naquet), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, 2011, pp. 97-‐122. 73) « Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1985 » (coordonateur, en collaboration avec O. Le Bot, A. Duffy, A. Vidal-‐Naquet), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, 2011, pp. 85-‐111. 74) « La flexibilité des sanctions : une question de temps ? L’exemple de la justice restauratrice » Rapport général au XXIèmes journées juridiques Jean Dabin sur la flexibilité des sanctions, Bruylant-‐ Larcier, 2012. 75) « Qu’est-‐ce que la réparation des préjudices de l’histoire ? », Rapport introductif au colloque du 7 octobre 2011 sur « La justice face aux réparations de préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée », coll. de l’ILF-‐GERJC (à paraître) 76) « La dissociation de la citoyenneté et de la nationalité : l’exemple de la Fédération de Russie » in « Citoyenneté et nationalité » actes de la journée de l’UMR 6201, Bruylant, coll. « à la croisée des droits », pp. 327-‐370, 2012 77) « La justice transitionnelle est-‐elle compatible avec les principes constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? », présentation au Congrès mondial de droit constitutionnel de Mexico, 2011 (à paraître) 78) « Juge constitutionnel et Parlement en Afrique du sud », Annuaire international de Justice Constitutionnelle (AIJC), 2011, Economica-‐PUAM 2012. 79) « Brèves réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité dans une perspective comparatiste : le juge a quo, juge du filtre ou « juge constitutionnel négatif », Revue belge de droit constitutionnel, n° spécial, 2012, pp. 79-‐90. 80) « La question prioritaire de constitutionnalité dans une perspective comparatiste : les effets des décisions du juge constitutionnel dans le contrôle a posteriori, Revue belge de droit constitutionnel, n° spécial, 2012, pp.91-‐102. 81) Juge constitutionnel et équilibre des finances publiques en Afrique du Sud, (AIJC), 2013 (à paraître) , Economica-‐PUAM. CV Xavier Philippe 10 82) L’amnistie devant le juge constitutionnel, à propos de trois décisions de la Cour constitutionnelle sud-‐africaine relatives aux limitations de ses effets : CCT 91/08 Wybrand du Toit v. Minister for Safety and Security, CCT 54/09 Ryan Albutt v. Centre for the Study of Violence and Reconciliation and others, CCT 23/10 the Citizen PTY and others v. Robert John Mc Brid, Revue Constitutions 2013 (à paraître) 83) Les processus constituants après les révolutions du printemps arabe – l’exemple de la Tunisie : rupture ou continuité ?, Mélanges offerts à Jean Du Bois de Gaudusson, 2013 (à paraître) EN ANGLAIS : 1) 'The Lomé Convention and Trade between Europe and South and Southern Africa', in Democracy, Human Rights and Economic Development in South and Southern Africa, Lex Patria, Johannesburg, 1997, pp. 347-‐355. 2) 'The Place and Recognition of socio-‐economic rights in France', Law, Democracy and Development 1998, pp.1-‐11, Butterworths. 3) 'The Dispute Resolution Mechanism of the World Trade Organisation Five Years after its Implementation', Law, Democracy and Development 2000, Butterworths. 4) ‘The Principles of Universal Jurisdiction and Complementarity: How Do the Two Principles Intermesh? Revue du CICR, vol. 88, n°862, 2006. 5) ‘Sanctions for Violations of International Humanitarian Law : the Problem of the Division of Competences between National Authorities and between National and International Authorities’, Revue du CICR, vol.90, n° 870, pp. 359-‐371, 2008. 6) ‘Transitional Justice’ (en collaboration avec A-‐M. La Rosa) in Lexicon on Peacebuilding Situations, Chapter 27, Oxford University Press, 2009. 7) ‘The role of constitutional courts on the enforcement of fundamental rights with special emphasis on complaints mechanisms: the French example with the new QPC priority Preliminary rulings’, 'Annales Universitatis Scientiarum Budapestinensis De Rolando Eötvös Nominatae', Budapest, 2012. 8) ‘Centralized v. Decentralized State: Common Discussions and Tendencies in the Arab Transitional States’, Chapter in book “Constitutional Change after the Arab Spring – Hopes, Issues and Challenges”, Max Planck Institute collection, Oxford University Press, 2013, (to be published) Travaux et notes publiés : 1) “ La censure des opérations d'expropriation portant une atteinte excessive au droit de propriété privée ", note sous CE 25 novembre 1988 Époux Perez, Recueil Dalloz 1990, J, p. 258. CV Xavier Philippe 11 2) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°91-‐304 DC du 15 janvier 1992 Liberté de communication (modification de la loi du 30 septembre 1986), Revue française de droit constitutionnel n°10-‐1992, p. 307. 3) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°92-‐311 DC du 29 juillet 1992 Loi relative à la lutte contre la pauvreté, Revue française de droit constitutionnel n°12-‐1992 p. 747. 4) "Le contrôle juridictionnel des sanctions prononcées par le CSA et ses incidences sur les règles de concurrence" note sous Conseil d'État, 26 juillet 1991 S.A. LA CINQ, Recueil Dalloz 1993, J, p. 485 5) Note sous Tribunal administratif de Saint-‐Denis de la Réunion du 18 décembre 1991 M. Mario Lechat c. Maire de la commune de Saint-‐Denis, Recueil "Les petites affiches" du 24 juin 1993, n°74, p. 5 6) Note sous Conseil constitutionnel. déc. n°92-‐316 DC du 20 janvier 1993 Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, Revue française de droit constitutionnel n°14-‐1993 p. 386 7) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°92-‐317 DC du 21 Janvier 1993 Loi portant diverses mesures d'ordre social, Revue française de droit constitutionnel n°14-‐1993 p. 406 8) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°93-‐321 DC du 20 Juillet 1993 Loi portant réforme du code de la nationalité, Revue française de droit constitutionnel n°16-‐1993, p. 821 9) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°93-‐322 DC du 28 juillet 1993 Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Revue française de droit constitutionnel n°16-‐1994, p.830 10) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°93-‐333 DC du 21 janvier 1994 Loi relative à la liberté de communication, Revue française de droit constitutionnel n°18-‐1994, p. 347 11) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°2010-‐613 DC du 7 octobre 2010 sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, (en collaboration avec M. Stéfanini-‐Fatin-‐Rouge) Revue française de droit constitutionnel (à paraître) n°87-‐2011, pp. 548-‐560. 12) Note sous Conseil constitutionnel déc. n°2010-‐612 DC du5 août 2010 sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénal internationale, RFDC n°88-‐2011,pp. 782-‐789. Autres activités de publication : Comptes rendus d'ouvrages dans la Revue internationale de droit comparé et dans la Revue de la recherche juridique : CV Xavier Philippe 12 1) Jean-‐François. Auby Droit des collectivités périphériques françaises, Coll. Droit fondamental -‐ P.U.F, Paris, 1992 2) Marie-‐Joëlle Redor De l'Etat légal à l'Etat de droit (Évolution des Conceptions de la Doctrine Publiciste Française 1879 -‐ 1914), coll. droit public positif, Economica-‐ PUAM, 1992 (Préface de J. Combacau). 3) Stavroula Ktistaki L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif, Bibliothèque de droit public -‐ Tome 162, LGDJ, Paris, 1991. 4) Michel Borgetto La notion de fraternité en droit public français, Bibliothèque de droit public -‐ Tome 170, LGDJ, Paris, 1993. 5) Marcel Sousse La notion de réparation de dommages en droit administratif français, Bibliothèque de droit public -‐ Tome 174, LGDJ, Paris, 1994. 6) Malcom N. Shaw International Law, 4ème édition, Cambridge University Press 1997 (940 pages). 7) Guillaume Drago Contentieux constitutionnel français, coll. Thémis, PUF 1998 (580 pages). 8) Denis Campbell (éditeur) International Privatization, Kluwer Law International, 1996 (262 pages). 9) S.K. Manolkidis Granting Benefits through Constitutional Adjudication: The Extension of the most Favourable Norm in Greece and Italy, Sakkoulas Publications, Thessaloniki, 1999. 10) Mark S. Kende ‘Constitutional Rights in Two Worlds – South Africa and the United States’, Cambridge, 2009. Communications écrites : EN ANGLAIS : 1) Administrative Contracts: a Comparative Perspective of French and South African Situations, Communication faite auprès de la Society of Law Teachers of South Africa, Le Cap, janvier 1996. 2) An Overview of the Protection of Fundamental Rights in France: Which Place for the Constitutional Abstract Review in the European Model? Communication faite au Parlement sud africain, avril 1996. 3) The Direct Application of the Bill of Rights by Administrative Authorities: Are any Executive Decisions beyond Judicial Review? The French Experience, Communication faite au Parlement sud-‐africain, octobre 1997. CV Xavier Philippe 13 4) Parliamentary Review of the Constitution in France, Communication faite au Parlement sud-‐africain, octobre 1997. 5) Constitutional Limitations on Privatisations in South Africa, Rapport présenté au Congrès international de droit comparé, Bristol, juillet 1998. 6) The French Participation to the Drafting of the Universal Declaration of Human Rights: The Role Played by René Cassin, Communication présentée à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Johannesbourg, Décembre 1998. EN FRANÇAIS : 1) " Une approche comparée de la notion de service public local : entre gestion et administration -‐ l'exemple sud-‐africain ", communication présentée aux journées d'étude sur la notion de service public local, Université de La Réunion, avril 1997. 2) " Les contrats des collectivités locales en Afrique du Sud ", communication présentée aux journées d'étude sur les contrats des collectivités locales, Université de La Réunion, avril 1998. Travaux non publiés : “Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence administrative” -‐ mémoire pour le diplôme d'études approfondies de droit public – mémoire dactylographié. 1983. “Recherches sur la gradation de la faute en matière de responsabilité du service public hospitalier” -‐ mémoire pour le diplôme d'études approfondies de droit de la santé – mémoire dactylographié 1984. CARRIÈRE UNIVERSITAIRE 1984-‐1985 : Chargé de travaux dirigés de droit public à l'Université d'Aix-‐Marseille III. 1985-‐1989 : Allocataire d'enseignement, puis allocataire d'enseignement et de recherche à l'Université d'Aix-‐Marseille III. 1989-‐1990 : CV Xavier Philippe 14 Maître de conférences de droit public auprès de l'Université d'Aix-‐Marseille III. 1990-‐ 1995 : Professeur agrégé de droit public à l'Université de la Réunion. 1995-‐1997 : Professeur associé à l'Université de Western Cape, mis en délégation par l'Université de La Réunion. 1997-‐2001 : Professeur à l'Université de droit d'économie et des sciences d'Aix-‐Marseille (Aix-‐Marseille III). Détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Ambassade de France en Afrique du Sud) et mis à disposition auprès de la Faculté de droit de l'Université de Western Cape (enseignements de troisième cycle auprès de cette faculté ainsi que de celles des universités du Cap et de Stellenbosch, de celle de Prétoria et de celle de Witwatersrand (Johannesburg)). Chargé de mission pour le développement de la coopération bilatérale dans les secteurs du droit et de la justice. 2001-‐ 2004 : Professeur à l'Université de droit d'économie et des sciences d'Aix-‐Marseille (Aix-‐Marseille III). 2004 -‐2007 : Détaché auprès du Comité International de la Croix Rouge en tant que Conseiller juridique régional auprès de la Délégation de Moscou couvrant les pays de la Communauté des États Indépendants (CEI) Depuis 2007 : Professeur à l’Université Paul Cézanne-‐Aix-‐Marseille III devenue Université d’Aix-‐Marseille, Directeur de l’Institut Louis Favoreu – GERJC (depuis 2008). AUTRES ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT & DE FORMATION CV Xavier Philippe - Août 1996 : cycle de conférences auprès de la faculté de droit de l'Université de l'État libre d'Orange (Bloemfontein, UVOS) portant sur le régime institutionnel français. - Août-‐Septembre 1997 : Professeur invité auprès de l'Université de Californie – Los Angeles (UCLA) auprès de l'École de droit : cours de droit 15 comparé dispensé en troisième année sur les systèmes juridiques de droit écrit et les systèmes mixtes (en anglais). - Avril 1999 : Professeur invité auprès de la faculté de droit de la City University of Hong Kong, cours dispensé en troisième cycle sur les divisions territoriales et les formes étatiques (en anglais). - Octobre 1999 : membre du jury au concours panafricain des droits de l'homme (Abidjan, Côte d'Ivoire) - Août 2000 : membre du jury au concours panafricain des droits de l'homme (Accra, Ghana) - 1998-‐2002 : examinateur externe pour les examens des Universités de Cape Town (Le Cap) et Prétoria - Septembre Octobre 2002 : Professeur invité auprès de l'Université Cardozo – New York auprès de la faculté de droit : cours dispensé sur les « situations de crises et les États d'urgence » - Décembre 2006 : Professeur invité auprès du Collège de droit français de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov) – cours assuré en « libertés fondamentales comparées » - 2003, 2004, 2008, 2009 : Membre du jury du concours international de droit humanitaire « Jean Pictet » - Janvier 2008 & Septembre 2010 : Professeur à l’Université d’Oslo, conférences assurées en droit constitutionnel comparé et sur la justice transitionnelle - Octobre 2010 : Professeur invité à l’Université de Montréal, conférences sur la justice transitionnelle - Mai 2012 : Professeur invité à l’Université de Western Cape (Afrique du sud) – dispense d’un cours de droit international humanitaire approfondi Enseignements actuels en français : Cours assurés en : CV Xavier Philippe • Droit international et européen des droits de l’homme (Licence 3) • Droit international pénal (M 1 : les crimes internationaux & M 2 : le procès pénal international, les formes de participation) • Droit comparé : techniques du procès dans les pays de Common Law et les pays de droit mixte (simulation de procès dans les pays anglo-‐ saxons) (M 2) 16 • Contentieux constitutionnel comparé (M 2) • Droit international humanitaire (M 1) • Droit international humanitaire appliqué à l’environnement (M 2) • Consolidation de la Paix et Reconstruction des États (M 2) (IEP d’Aix-‐ en-‐Provence) Conférences de doctorat : • Méthodologie de la recherche (M 2) Séminaires et Cours extérieurs : • Collaboration régulière avec l’Université de Genève : enseignements en justice transitionnelle et en droit humanitaire dans les formations professionnelles en « Action Humanitaire » et en « Droits de l’Homme » • Enseignements dispensés aux Universités d’été en droit international humanitaire organisées par le Comité International de la Croix Rouge Enseignements actuels en anglais : • Justice transitionnelle (M 2) (Transitional Justice, cours assuré en en français et en anglais) (M2 droit de la reconstrcution des États et IEP d’Aix-‐en-‐Provence) Enseignements assurés par le passé en français et en anglais Travaux Dirigés: CV Xavier Philippe • Droit constitutionnel (diplôme d'enseignement universitaire général 1) • Droit administratif général (diplôme d'enseignement universitaire général 2) • Droit administratif général (licence) 17 • Science administrative (maîtrise) • Droit public économique (maîtrise) • Procédure administrative contentieuse (maîtrise) Conférences de méthode : • Droit social (licence d'administration publique) Cours assurés en : CV Xavier Philippe • Finances publiques et fiscalité -‐ diplôme d'enseignement universitaire général -‐ AES 2 • Droit administratif général -‐ diplôme d'enseignement universitaire général-‐ Droit 2 • Droit de la communication -‐ licence information et communication (faculté des lettres) • Droit public économique (maîtrise en droit) • Droit comparé (maîtrise en droit) • Contentieux constitutionnel (maîtrise en droit) • Droit des collectivités locales -‐ troisième cycle (3ème Cycle -‐ DESS) • Droit du règlement des différends dans les pays de Common Law et de droit mixte (3ème cycle -‐ DESS) • Droit de la concurrence et concentration des mass médias -‐ troisième cycle (3ème Cycle -‐ DEA) • Droit international humanitaire (3ème Cycle -‐ DESS) • Droit européen de la concurrence -‐ troisième cycle (3ème Cycle -‐ DEA) • Protection internationale des droits de l'homme -‐ troisième cycle (3ème Cycle -‐ DEA) • Justice transitionnelle (3ème Cycle -‐ DU) • Droit international pénal (DEA) 18 Conférences de doctorat : - Droit public de l'entreprise -‐ Troisième cycle - Protection internationale des droits de l'homme dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme (étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme)-‐ Troisième cycle - Droit européen de la concurrence -‐ Troisième cycle Séminaires extérieurs : • Enseignements dispensés dans le cadre de stages organisés au profit des cadres du Conseil général et du Conseil régional de La Réunion portant sur le droit européen et le droit des collectivités locales • Enseignements réguliers auprès des académies militaires (Centre d’instruction navale de Saint-‐Mandrier et Ecole de l’air de Salon-‐de-‐Provence) sur le droit des conflits armés. Enseignements en anglais : Cours assurés en : CV Xavier Philippe • Droit international public -‐ Public International Law (LLB Final year -‐ équivalent maîtrise) • Droit comparé -‐ Comparative Law (LLB Final year -‐ équivalent maîtrise) • Droit international des droit de l'homme -‐ International Human Rights Law (LLB Final year -‐ équivalent maîtrise & LLM – équivalent M 2) • Droit international humanitaire – International Humanitarian Law (LLM – équivalent M 2) • Contentieux constitutionnel comparé-‐ Comparative Constitutional Litigation (LLM -‐ équivalent M 2) • Droits de l'homme et libertés fondamentales -‐ Human Rights (LLB Final year -‐ équivalent maîtrise) 19 • Droit de l'Union européenne -‐ European Union Law (LLB Final year -‐ équivalent maîtrise & LLM – équivalent M 2) • Droit du Commerce international : le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce -‐ International Trade Law (World Trade Organisation Dispute Settlement Mechanisms) (LLM – équivalent M 2) • Droit comparé des relations intergouvernementales – Law of Intergovernmental Relationships (LLM – équivalent M 2) Séminaires extérieurs : - Enseignements assurés auprès du Justice College (École Nationale de la Magistrature sud-‐africaine) en Droit international des droits de l'homme. Cours assuré à Prétoria et auprès des centres de formation régionaux (1998-‐2001). ACTIVITÉS DE RECHERCHES 1983-‐1986 : Collaboration aux travaux de recherche menés par le Centre de Recherches Administratives de l'Université d'Aix-‐Marseille III (Faculté de droit et de science politique d'Aix-‐Marseille) dans les domaines de l'audiovisuel, des institutions et du droit administratifs ainsi que du contentieux administratif. 1984-‐1986 : Travaux statistiques effectués sur les décisions du Conseil constitutionnel auprès du Groupe d’Etudes et de Recherches sur les juridictions constitutionnelles comparées 1984-‐1989 : Travaux de recherche en contentieux constitutionnel et administratif ayant conduit à la réalisation d'une thèse de doctorat d'Etat soutenue en février 1989. 1989-‐2003 : Participation aux travaux annuels de l'Institut international du droit de l'audiovisuel (contributions portant plus particulièrement sur les règles de concurrence dans l'audiovisuel). 1991-‐1995 : CV Xavier Philippe 20 1) Responsable de la chronique annuelle relative aux marchés publics dans l'Annuaire Européen d'Administration Publique. 2) Collaborateur de la Revue française de droit constitutionnel (analyse de jurisprudence). 3) Réalisation de comptes rendus d'ouvrages dans la Revue internationale de droit comparé et dans la Revue de la recherche juridique. 1995-‐1996 : Participation aux travaux du Community Law Centre de la faculté de droit de l'Université de Western Cape dans le cadre de l'écriture de la Constitution sud-‐africaine de 1996 (travaux plus particulièrement consacrés au chapitre 2 relatif à la protection des droits fondamentaux). 1995-‐2004: Responsable de la chronique constitutionnelle étrangère relative à l'Afrique du sud (depuis 1996) publié à la revue française de droit constitutionnel 2002-‐2004: Responsable de la chronique constitutionnelle française dans la revue ICON (International Comparative Constitutional Law Journal) publié par Oxford University Press Depuis 2009 : • Directeur éditorial de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle • Membre du comité de rédaction de la Revue française de droit constitutionnel • Membre du Comité de rédaction de la Revue « Constitutions » ENCADREMENT DE THÈSES Direction de recherche : Thèses Soutenues : 1) Minoarison Andrianarivony " Les aspects juridictionnels du règlement des différends au sein de l'organisation mondiale du Commerce " (mai 1998). CV Xavier Philippe 21 2) Sébastien Le Briéro " Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain. Contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique " (novembre 1998). 3) Marie-‐Hélène Vieu-‐Planchon " Le principe de proportionnalité en droit communautaire ". (décembre 2000) 4) Hélène Pongérard " L'intégration des directives communautaires en droit interne français ". (décembre 2000) 5) Isabelle Royé " La réintégration de l'Afrique du Sud sur la scène internationale "(mars 2001) 6) Delphine Sombetzki " Les mutations constitutionnelles des structures étatiques : étude comparée des pays européens "(décembre 2001) 7) Franck Abikhzer « La notion juridique d’humanité » (mars 2004) (publiée aux PUAM) 8) Alexander Didier Abotsi « De la justice constitutionnelle en République Sud Africaine –Essai de droit comparé » (janvier 2010) 9) Cécile Salcedo « La transition démocratique sud-‐africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction d'État » (novembre 2010) 10) Abir Ghanem « Essai sur la notion d’acte terroriste en droit international pénal » (janvier 2011) 11) Mamadou Falilou Diop « Essai de construction des poursuites d’auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux » (septembre 2012) N.B : en détachement entre 2004 et 2007, je n’ai pas pris de thèses dans cette période. J’ai accepté de nouvelles inscriptions uniquement à mon retour de détachement. ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES En tant qu'allocataire d'enseignement et de recherche : 1983-‐1985 : Moniteur au Centre de Recherches Administratives de l'Université d'Aix-‐ Marseille III (Faculté de droit et de science politique d'Aix-‐Marseille). 1986-‐1989 : Collaboration à la préparation technique et à la réalisation matérielle de colloques et tables rondes annuelles organisés par le Centre de Recherches Administratives, le Groupement d'Etudes et de Recherches sur la justice constitutionnelle, CV Xavier Philippe 22 ainsi que l'Association Française des Constitutionnalistes (Deuxième Congrès Mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, 1987 ; “L'écriture de la Constitution” colloque pour le XXXème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, 1988). 1988-‐1989 : Vérification scientifique et éditoriale des publications du Groupement d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. En tant que maître de conférences : 1989 : Participation à la fondation et membre du centre de droit public économique au sein de la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-‐Marseille III. En tant que professeur des universités : 1990-‐1992 : - Responsable de l'option juridique du DEA " Relations économiques et juridiques internationales " -‐ Université de la Réunion. 1992-‐ 1995 : - Directeur et responsable de l'option juridique du DEA " Relations économiques et juridiques internationales " -‐ Université de la Réunion. 1991-‐1995 : CV Xavier Philippe - Président du département de droit public de la faculté de droit de l'Université de la Réunion - Président de la commission de spécialistes de droit public et de science politique de la faculté de droit de l'université de la Réunion. - Assesseur du doyen de la faculté de droit de l'Université de la Réunion (1991-‐1993). - Membre du Conseil d'administration de l'Université de La Réunion. - Membre du Conseil scientifique de l'Université de La Réunion. - Membre du Conseil de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de La Réunion. 23 1993-‐ 1995 : - Vice doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de l'Université de la Réunion. - Membre du Conseil des études et de la vie universitaire de l'Université de la Réunion. - Membre de la Commission des marchés publics de l'Université de La Réunion 1993-‐1995 : - Membre extérieur de la Commission de spécialistes de droit public de la faculté de droit de l'Université d'Aix-‐Marseille III 1995-‐1997 : - Membre du Conseil de la faculté de droit de l'Université de Western Cape - Assesseur chargé du développement des relations internationales avec les facultés de droit (partenaires européens) 1997-‐2001 : - Membre du Conseil de la faculté de droit de l'Université de Western Cape - Membre de la Commission de recrutement de la faculté de droit de l'Université de Western Cape - Assesseur du Doyen chargé des relations internationales - Membre du Senate Committee (Conseil d’Administration) de l’Université de Western Cape - Membre du Comité des Relations Internationales de l’Université de Western Cape Depuis 2008 : - Directeur de l’Institut Louis Favoreu – GERJC (Groupe d’Etudes et de Recherche sur les juridictions constitutionnelles) – CNRS Unité mixte de recherche (UMR) 7318, Droit public comparé, droit international et droit européen - Responsable du Master 2 « Droit public approfondi » (2008-‐2012) - Responsable du Master 2 « Droit de la reconstruction des États » FONCTIONS ÉLECTIVES CV Xavier Philippe 24 - Membre du Conseil de faculté, collège A (élu en juin 2012) ACTIVITÉS D’EXPERTISE HORS UNIVERSITÉ 1995-‐1996 : - Participation en tant qu'expert juridique étranger aux travaux du Community Law Centre dans le cadre de la rédaction de la Constitution sud-‐ africaine de 1996 auprès de l'Assemblée constituante sud-‐africaine. Comité constitutionnel n°2 chargé de la rédaction de la déclaration des droits fondamentaux (Bill of rights) 1995-‐1998 : - Suivi des activités et audiences de la Truth and Reconciliation Commission entre 1996 et 1998, rapport sur le processus de justice alternative dans les situations post-‐conflictuelles 1997-‐ 2001 : - Chargé de mission pour les secteurs droit et justice auprès du service de coopération et d'action culturelle de l’Ambassade de France en Afrique du sud à Pretoria. Également rattaché à la Chancellerie et à l’Ambassadeur pour les questions relatives à la justice. 1. Établissement de partenariat entre établissements d'enseignement supérieurs français et sud-‐africains et entre organisations professionnelles d'avocats et de magistrats. 2. Gestion de missions et d'invitations de personnalités politiques 3. Gestion de programmes de bourses (études, stages). 4. Participation en tant qu'expert juridique étranger aux travaux de la Commission des lois (Law Commission) chargée de l'élaboration et de la refonte des textes législatifs dans les domaines de la réforme de l'eau, du droit administratif (justice administrative, droit des marchés publics et des délégations de service public) et des droits fondamentaux. 5. Participation en tant qu'expert juridique aux travaux du Legal Resource Centre (Centre de Ressources juridiques), organe parapublic chargé de l'évaluation de l'efficacité de la législation. 6. Mission de surveillance des élections parlementaires et provinciales de 1999 et locales de 2000 (accrédité ONU) 7. Accompagnement de missions parlementaires et judiciaires sud-‐ africaines en France (traduction juridique et établissement de programmes de coopération). 8. Organisation de séminaires juridiques franco sud-‐africains au Parlement sud-‐africain et auprès des représentants des ministères CV Xavier Philippe 25 de l'économie et de finances, de la justice et du développement constitutionnel. 9. Mise en place d'un projet de fonds de solidarité prioritaire (FSP) dans le secteur de la justice avec les ministères de la justice, de l'École nationale de la magistrature et de la Direction nationale des poursuites. 10. Élaboration d'un numéro spécial des Cahiers du Conseil constitutionnel sur la Cour constitutionnelle sud-‐africaine. 2004-‐2007 : Conseiller juridique régional auprès du Comité International de la Croix Rouge pour les pays de la Communauté des États Indépendants (ex-‐URSS hors pays baltes) Chargé de la promotion et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux relatifs au droit international humanitaire et au droit international pénal, dans ce cadre exercice avec le soutien des membres de mon équipe et en coordination avec les chefs de délégation concernés des responsabilités suivantes : 1. la promotion et le soutien technique auprès des gouvernements des États de la Région en vue de leur adhésion aux traités de droit international humanitaire ; 2. la fourniture de conseils techniques auprès des gouvernements concernés pour la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire, incluant l’assistance technique et de rédaction des lois et règlements en la matière ; 3. la promotion de l’établissement de Commissions Nationales pour la mise en œuvre du droit international humanitaire et la fourniture de conseils techniques et juridiques pour le fonctionnement des Commissions existantes ; 4. la collecte, l’évaluation et la transmission au siège du CICR des informations pertinentes sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire qui sont adaptées ou en préparation ainsi que de la jurisprudence qui y est relative ; 5. le soutien aux délégations du CICR basées dans la région pour la promotion et la diffusion du droit international humanitaire dans les milieux académiques ; 6. le soutien au développement de la documentation et des sources de référence juridiques et pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre et à l’enseignement du DIH dans les composantes concernées des Universités (droit, journalisme, relations internationales) ; 7. la contribution à la formation des Professeurs et étudiants, ainsi que des fonctionnaires dans le domaine du droit international CV Xavier Philippe 26 humanitaire, à travers l’organisation de cours, de séminaires, de conférences, de simulations de cas pratiques ; 8. l’organisation et la participation au niveau national et régional de conférences, séminaires et cours relatifs au droit international humanitaire ; 9. l’établissement et le maintien de contacts avec les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les Sociétés Nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, active dans le domaine du droit international humanitaire ; 10. l’assurance de la diffusion, l’échange et la circulation de l’information sur les développements enregistrés dans le domaine du droit international humanitaire sur le plan local et la diffusion auprès des juristes locaux, des autres personnes en charge des programmes respectifs ainsi que du public en général et de contribuer à la production de rapports et autres documents publics ; 11. l’encadrement des juristes assistants de l’unité de droit international humanitaire, et pour autant qu’elles soient concernés, les juristes employés locaux de délégation et de contribuer à leur formation ; 12. le soutien de la Délégation de Moscou dans toutes les questions juridiques relatives aux activités opérationnelles. Depuis 2007 : CV Xavier Philippe - Missions d’expertise pour le Comité international de la Croix Rouge sur le programme des sanctions des violations du droit international humanitaire - Missions d’expertise pour le Comité international de la Croix Rouge sur le programme « Justice transitionnelle et disparus » (division de la protection) - Direction de l’équipe et dépouillement des archives du Conseil constitutionnel (comptes-‐rendus des délibérés de séances du Conseil constitutionnel – période mars 1980-‐janvier 1983) - Membre du comité de rédaction de « l’African Yearbook of International Humanitarian Law » - Membre des comités de lecture des revues « South African Journal of Human Rights » et « Law, Development & Democracy » - Membre du comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité mise en place par le ministère de la justice (2010) - Membre du groupe de réflexion mis en place par l’institut des Hautes études de la justice et le ministère des affaires étrangères « Justice 27 internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française » (2011) - Mission d’expertise pour la Cour pénale internationale en République démocratique du Congo et en Ouganda relative aux méthodes de diffusion du droit international pénal auprès des cercles professionnels et académiques en vue de développer les poursuites nationales de crimes internationaux rentrant dans la compétence de la Cour (2011) - Mission d’expertise auprès de la société civile tunisienne et des partis politiques représentés auprès de l’Assemblée constituante dans le cadre du processus d’écriture constitutionnelle suite aux élections des membres de cette assemblée le 23 octobre 2011. Expertises réalisées pour le compte de Democracy Reporting International (organisme financé et soutenu par l’Union européenne et le Département fédéral des affaires étrangères suisse), du PNUD (Programme des Nations-‐unies pour le développement) et de l’Institut Max Planck pour le droit international et comparé (Heidelberg) - Membre du groupe de travail mis en place par le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes études de la justice (Ecole nationale de la magistrature) sur la définition et la conceptualisation d’une doctrine française de la justice transitionnelle (2010-‐2013) MEMBRE DES ASSOCIATIONS -‐ Association française des constitutionnalistes (Responsabilités : Membre du bureau (trésorier), du Conseil d’administration et du Conseil scientifique) -‐ Société française de législation comparée -‐ Society of University Law Teachers of Southern Africa (SULTSA) AUTRES INFORMATIONS Langues : CV Xavier Philippe - Anglais (lu, parlé, écrit) : connaissance complète (activité professionnelle exercée dans cette langue à deux reprises au sein d’une Université et au sein d’une Organisation Internationale). Pratique courante de l’enseignement en cette langue - Allemand (lu, parlé) : connaissance scolaire 28 - Russe (lu, parlé) : connaissances de base (langue parlée pendant plus de deux ans dans l’espace ex-‐soviétique) Activités universitaires extérieures : - Professeur extraordinaire auprès de l'Université de Western Cape (Afrique du sud) – depuis 2003 - Professeur invité au Centre for Human Rights – Université de Pretoria – Afrique du sud) - Professeur invité à l’Université de Californie -‐ Los Angeles (UCLA) - Professeur invité à l’Université Cardozo Law School – New York - Professeur invité à l’Université de la Cité de Hong Kong (City University of Hong Kong) - Professeur invité à l’Université Lomonossov (Université d’État de Moscou) – Fédération de Russie - Professeur invité à l’Université d’Oslo -‐ Norvège - Professeur invité à l’Université de Louvain-‐la-‐Neuve -‐ Belgique Activités sportives : alpinisme, randonnée, ski, voile, tir Fait à Aix-‐en-‐Provence, le 7 janvier 2013 Xavier PHILIPPE CV Xavier Philippe
