La justice-2/fiche d`activité 3 - Site académique d`Histoire Géographie

Fiche d’activité
La tuerie de Montfort
Tu es le ( la ) célèbre journaliste ………………………….., spécialiste des affaires criminelles pour le
journal local.
Tu as constaté que le fonctionnement de la justice est souvent mal connu, certainement à cause des
confusions liées au grand nombre de séries policières nord-américaines regardées dans notre pays.
Ton rédacteur en chef de demande alors de rédiger un article expliquant comment la justice fait
respecter le droit en France.
Pour préparer l’article, il faut obligatoirement partir des trois affaires suivantes :
 Affaire n° 1 : harcèlement moral : il a obtenu justice
 Affaire n° 2 : « pépés flingueurs » en correctionnelle
 Affaire n° 3 : la tuerie de Montfort
La fiche d’activité t’aidera à étudier l’affaire.
Tu dois disposer d’informations fiables et actualisées. Tu les trouveras sur le site internet du ministère
de la Justice et des Libertés à l’adresse suivante ( pour la 2e heure uniquement ) :
http://www.justice.gouv.fr
Journal Sud-Ouest - 25 juillet 2010 08h46 | Par Jean-michel Desplos
La tuerie de Montfort (32) et ses zones d'ombre ( extraits )
(…) Malgré les zones d'ombre, les enfants des victimes sont convaincus de sa culpabilité.
Plus de onze ans après les faits et au terme de deux procès devant la cour d'assises du Gers, en 2002,
puis devant celle de la Gironde, l'année suivante, on peut encore se demander si Kamel Ben Salah a
agi seul pour assassiner Artie Van Hulst, son épouse Marianne, ainsi que Johan et Dorothea
Nieuwenhuis, deux couples de Hollandais, le 20 mai 1999 à Monfort, paisible bourgade gersoise. La
question, souvent posée, n'a jamais reçu de réponse. Kamel Ben Salah n'a eu de cesse de clamer son
innocence. Il a encore moins dévoilé le nom d'un éventuel complice ou commanditaire. (…)
Alors, le Franco-Tunisien Ben Salah, qui travaillait au noir dans la maison de La Boupillère, à
Monfort, est-il le coupable idéal ? C'est ce qu'ont toujours soutenu ses défenseurs. « Les quatre
personnes n'ont pas été tuées par un seul homme, ressasse l'avocat agenais, Me Édouard Martial. (…)
Le jeudi 20 mai 1999, Kamel Ben Salah effectue des travaux de peinture dans la maison acquise par
Artie Van Hulst, un chef d'entreprise hollandais de 50 ans. La ferme est en cours de rénovation.
Kamel Ben Salah habite Estramiac, un village distant de quelques kilomètres. Il connaît Henri
Wagemans et Wilhelmina Peeters, un couple de Néerlandais qui a fait découvrir le Gers aux Van
Hulst et leur a présenté cet ouvrier adroit de ses mains.
Kamel Ben Salah occupe un poste à temps partiel aux espaces verts à la mairie de Sarrant, qui lui
rapporte 421 euros par mois. Il est connu pour dealer du cannabis mais il ne refuse pas les travaux de
bricolage proposés par Artie Van Hulst pour arrondir ses revenus. (… )
Le 17 mai 1999, il attaque le chantier à La Boupillère. Trois jours plus tard, Kamel arrive vers 18
heures pour finir le ponçage dans l'arrière-cuisine et passer une deuxième couche de peinture au
salon. Alors qu'ils ont réservé une table pour quatre personnes dans un restaurant de Fleurance,
Marianne Van Hulst, sa sœur Dorothea et son beau-frère Johan Nieuwenhuis y vont finalement seuls.
Artie Van Hulst reste avec Kamel Ben Salah car il veut terminer l'électricité dans la cuisine et
souhaite remettre des meubles en place. C'est alors que le premier assassinat est commis.
Selon la justice, Kamel Ben Salah s'empare d'un fusil de calibre 16 et fait feu à quatre reprises sur
Artie Van Hulst parce qu'il n'aurait pas supporté d'être questionné sur le vol de cartes bancaires
constaté depuis son arrivée dans la maison. Pour dissimuler le corps, il le traîne jusque dans un
atelier, au rez-de-chaussée, et bloque la porte de l'intérieur en laissant glisser une planche pour
retarder sa découverte. « Il était dans sa logique à lui et obligé d'éliminer les témoins gênants »,
soutient Me Jacoba De Jongh Dunand, avocate de la famille des victimes. Kamel Ben Salah, pris dans
un engrenage meurtrier, aurait donc attendu le retour des Nieuwenhuis et de Marianne Van Hulst pour
les tuer.
La macabre découverte n'est faite que le samedi 22 mai, vers 18 heures, par Henri Wagemans et
Wilhelmina Peeters. Ils trouvent la maison fermée, les volets tirés et la chaîne de l'entrée tendue
comme lorsque les propriétaires sont absents pour une longue période. Le téléphone dans l'entrée est
débranché et le courant est coupé. Au bout que quelques secondes, Wilhelmina Peeters pousse un
grand cri. À droite, dans la cuisine, gît le corps de Johan Nieuwenhuis, allongé sur le ventre, au pied
d'un buffet, les chevilles et les poignets liés avec un large ruban adhésif. Sa bouche est bâillonnée. Il
porte la trace de seize coups de couteau dont cinq ont été mortels. Il aurait été torturé pour donner les
codes confidentiels de ses cartes bancaires. Les gendarmes arrivent et poursuivent la visite de La
Boupillère. Dorothea Nieuwenhuis est découverte égorgée dans une chambre du rez-de-chaussée. Sa
sœur, Marianne Van Hulst, a aussi été égorgée, au premier étage.
« Il les a attendus pour effacer les traces de son premier crime et échapper à la justice », a expliqué le
procureur général, Marc Moinard, devant la cour d'assises de la Gironde. (…)
Faux, a répliqué l'accusé, précisant avoir vu les trois Hollandais rentrer du restaurant vers 22 h 45. Le
23 mai, Kamel Ben Salah téléphone aux gendarmes et indique : « Je suis le dernier à les avoir vus
vivants. » Sa déclaration éveille les soupçons et, dès cet instant, les indices de sa culpabilité vont se
multiplier. Sa copine Sandrine, qui prend des somnifères, est incapable de préciser l'heure de son
retour à la maison dans la nuit du 20 mai. Les gendarmes sont convaincus qu'il ment sur son emploi
du temps. Deux empreintes sur de l'adhésif, de l'ADN mélangé avec celui de deux victimes et des
traces de pas d'un pied pronateur pouvant correspondre au sien permettent de dresser un faisceau de
présomptions.
Autre fait troublant, chaque fois que les cartes bancaires volées sont utilisées, Kamel Ben Salah n'est
jamais très loin. Le 21 mai, il est vu à Auch. Le lendemain, il est encore dans la galerie d'un centre
commercial à Roques-sur-Garonne, où il règle près de 1 353 euros d'achats de bijoux, chaussures et
vêtements en espèces. Des dépenses qui ne sont pas en adéquation avec son train de vie mais ne
constituent pas pour autant l'illustration de sa culpabilité dans le quadruple assassinat. Juste des
éléments à charge ayant suffi à balayer les doutes de deux jurys populaires et à emporter leur
conviction.
Kamel Ben Salah a été condamné à perpétuité, dont vingt-deux ans de sûreté, pour l'assassinat de
quatre Hollandais. Le procès en appel n'a pas permis de faire toute la lumière sur cette sordide
affaire.
1ère heure
1 - Lis attentivement l’affaire.
2 - Entoure, souligne ou surligne :
 en rouge le nom du tribunal qui juge l’affaire,
 en vert le nom des différents acteurs et/ou leur fonction
 en bleu, les raisons qui expliquent que l’on fasse appel à la justice,
 en jaune la peine demandée et/ou requise,
 en noir la décision de justice.
3 - A l’oral, raconte et explique l’affaire. Organise tes idées de la façon suivante :
– expose brièvement les faits,
– quand cela est possible, présente l’argumentation de l’accusation puis de la défense,
– donne la décision de justice en précisant les différentes étapes s’il y a lieu.
2e heure
1. Fiche de synthèse à compléter en confrontant les résultats aux informations fournies par le site du
ministère de la Justice et des Libertés.
2. Correction de la fiche de synthèse.
3. Rédaction de l’article sur le traitement de texte à envoyer au professeur sur la messagerie interne
du collège (tâche finale).
La composition d’une cour d’assises
Les acteurs
Fonction