hall saint martin : travaux de mise en conformité

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• •• l'agglomération
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,EXTRAIT DU REGISTR~
DES DELIBERATIONS DU CONSEI U,
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161110·n' OS
5EANCEDU :
16 NOVEMBRE 2010
Dote de con vocation du
09 novembre
Conseil :
2010
Le nombre de délégués en
exercice est de 65
Le
Présiden t
Communauté
de
la
d'Agglo-
mération certifie que 10
présente délibéra tion a été
transmise
en
Sous-
Préf ecture le :
0,. DEC, 2010
et affichée à la porte de
l'Hôtel
d'agglomération
le:
o8 DY: , 2010
L'an deux mill e dix, le 16 novembre à 19 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 09 novembre 2010, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Mon sieur Dominique
LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS !
Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BU RN, Florence CAIGNARD, Lydia
CHEVALIER, Agnès COFFIN, Françoise COURTIN, Did ier DAGUE, Gérard
DALLEMAGNE, Maurice DESCAMPS, Laurent DUMOND, Christine ERARD,
Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Christiane FRANCHETTE,
Francette GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Dominique GILLOT, Maryse
GINGUENÉ, Chri stian GOURMELEN, Michel GRANGER, Roland GROS,
Sébastien HOPIN, Philippe HOUILLON, Elvira JAOUEN, Pierre JANCOU, JeanPaul JEAN DON, Hussen KEBE, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Monique LEFEBVRE, Armelle LEGRAND-ROBERT, Sylvie LEMAITRE, Nathalie
LEPETIT, Marie-Joëlle L1EGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, Bernard
MORIN, Joël MOTYL, Eric NICOLLET, Emmanuel PEZET, Denis PIERRE, Eric
PROFFIT-BRULFERT, Christophe PRAS, Alain RICHARD, Jean-Claude
RODHAIN, Jean-Marie ROLLET, Bernard ROUSSEL, Andrée SALGUES,
Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Jean-ClalllidJ;:...ll.IU"
III
~BSENTS AYANT DONNE POUVOIR l
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David AIME qui a donné pouvoir à Anne-Mari e BESNOUIN
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Chantal DARDELET qui a donné pouvoir à Christian GOURM 'tÉ
Moussa DIARRA qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
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ndré METZGER qui a donné pouvoir à Gilbert MARSAC
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~ O'AG G< Michel JUMELET, qui a donné pouvoir à Lydia CHEVALIER
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~ Mohamed Ka ssim MASTHAN qui a donné pouvoir à Bruno S ~y
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~ 95027 , ; Jean -Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
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~o Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR qui a donné pouvoir à Bernard ROUSSEL
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Sandrine THILIE qui a donn é pouvoir à Séba stien HOPIN
Thierry THOMASSIN qui a donné pouvoir à Jean-Claud e RODHAIN
*
~BSENTS 1Mehdi HADJAB
~ECRETAIRE DE SEANCEl: Hussen KEBE
Communauté d'agglomération
de Cergy·Pontoise
Hôte l d'aggloméra tion
Parvis de la Préfect ure· BP 80309
95027 Cergy·Pontolse Cedex
Té l. : 0134 41 42 43 - Fax 01 344142 44
e-ma il : courrier@ce rgypontoise.fr
161110 nOOS
OBJET: DEVElOPPEMENT ECONOMIQUE - HALL SAINT MARTIN: TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE: FONDS DE
CONCOURS A LA VILLE DE PONTOISE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération n° 05 du 17 novembre 2009 approuvant le Plan
d'Investissement pour la période 2010-2014,
Pluriannuel
VU l'exposé de Jean - Paul JEANDON proposant de se prononcer sur l'attribution d'un fonds
de concours à la Ville de Pontoise, propriétaire du Hall Saint Martin, concernant le
remplacement du système de chauffage et de désenfumage du Hall 2,
CONSIDERANT que le rayonnement de l'agglomération de Cergy-Pontoise sur le quart nordouest de !'lIe-de-France s'appuie sur la présence d'équipements structurants; que de ce point
de vue, la présence d'un hall d'exposition propre à recevoir des manifestations, foires ou
expositions constitue un élément important de ce positionnement et a déterminé la création
du Hall Saint Martin à Pontoise et la participation de la CACP au capital de la SAEML de
gestion « Parc des expositions Saint-Martin »,
CONSIDERANT que si le Hall Saint Martin a bénéficié de travaux de remises aux normes
notamment en 2007, aucune opération lourde de rénovation n'a été entreprise; que la
vétusté des locaux pose un certain nombre de problèmes en termes d'exploitation de
l'équipement et de conditions d'accueil du public,
CONSIDERANT que lors du dernier Conseil d'administration de la SEM gestionnaire de
l'équipement, tenu le 9 septembre 2010, les administrateurs ont pris acte de l'avancement de
l'étude sur le positionnement économique d'un nouvel équipement, appelé à remplacer
l'actuel Hall d'exposition; que le maintien de l'activité d'exposition jusqu'au remplacement de
l'équipement actuel, impose la réalisation des travaux d'urgence suivant:
l'acquisition urgente d'un système de chauffage par panneaux radiants d'un coût de
82800 € HT, système qui permettra d'assurer le chauffage généralisé des deux halls du
parc d'exposition,
la réalisation des travaux de désenfumage du Hall 2 dont le coût s'élève à 27 000 € HT,
CONSIDERANT
que
Ville de Ponloise
Communauté d'agglomération
CEEVO
CCIV
Autres actionnaires
TOTAL
le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant"
Nbre d'actions
Chauffage
Désenfumage
Total
45
45
13
13
32198 €
32198 €
9302€
9302€
4
-
120
83000 €
10474 €
10474 €
3026€
3026€
27000€
42672 €
42672 €
12328 €
12328 €
110000,00 €
CONSIDERANT que la CACP est sollicitée pour l'attribution d'un fonds de concours à la Ville de
Pontoise d'un montant de 42 672 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1/ DECIDE de se prononcer sur le versement d'un fonds de concours de 42 672 € HT à la Ville
de Pontoi se pour les travaux concernant le Hall Saint-Martin,
l/AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec la
Ville de Pontoise (cf annexe),
3/PRECISE que les crédits sont inscrits à l'imputation 2004 - 90 -20414 au budget de la
Communauté d'agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
OMINIQU l
FEBVRE
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