Le fonds documentaire ancien du Ministère de l`agriculture Le

Le fonds documentaire ancien du
Ministère de l’agriculture
Le Bulletin du Ministère de l’agriculture
1882-1902
A. Documents officiels :
La rubrique contient à la fois des textes législatifs et réglementaires et des décisions ministérielles. Les
lois, décrets, arrêtés publiés constituent une mémoire disponible dans d’autres publications comme le Journal
officiel, mais intéressante par la sélection effectuée, le classement chronologique.
A1. Missions et structures du Ministère de l’agriculture :
A13. Conseils commissions, experts:
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Arrêté ministériel du 7 janvier 1882 instituant au Ministère de
l’agriculture quatre commissions techniques (extraits direction des forêts)
(1883 p. 171),
Décret du 11 janvier 1882, instituant un conseil supérieur auprès du
Ministre de l’agriculture (extraits direction des forêts) (1883 p. 171),
Arrêtés des 6 mai, 7 juillet, 28 septembre 1882, 5 mars, 2 mai 1883,
commission permanente de l’hydraulique agricole (1883 p. 774),
Arrêtés du 11 août 1885, créant un Comité consultatif des stations
agronomiques et des laboratoires agricoles et en nommant les membres
(1886 p. 11),
Décret du 25 août 1887, portant nomination des membres d Conseil
supérieur de l’agriculture (1887 p. 445),
Arrêté du 12 décembre 1887, portant organisation d’une commission
chargée d’étudier l’agriculture coloniale (1887 p. 831),
Décret du 7 décembre 1889 nommant des membres du Conseil supérieur
de l’agriculture (1889 p. 832),
Conseil supérieur de l’agriculture. Nomination de divers membres (1890
p. 108),
Décret du 4 mars 1893 relatif à la composition et au fonctionnement d
Conseil supérieur de l’agriculture (1893 p. 16),
Décret du 4 mars 1893 nommant des membres du Conseil supérieur de
l’agriculture (1893 p. 17),
Arrêté du 13 mars 1893 nommant les membres de la commission
consultative permanente du Conseil supérieur de l’agriculture (1893 p.
18),
Nomination des membres de la Commission de l’hydraulique agricole
(1894 p. 227 et 849),
Nomination de membres du Conseil supérieur de l’agriculture (1894 p.
227),
Nomination de membres du Conseil supérieur de l’agriculture (1895 p.
47, 243, 1190),
Nomination de membres du Conseil supérieur des haras (1895 p. 47),
Nomination d’un membre de la Commission de l’hydraulique agricole
(1895 p. 374),
Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’agriculture (1896 p.
206),
Hydraulique agricole – Commission pour la vérification des exigibilités
en eau de l’agglomération de Marseille (1896 p. 327),
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Décret du 8 novembre 1897 nommant les membres de la Commission de
la pêche fluviale instituée au Ministère de l’agriculture par l’article 20 du
décret du 5 septembre 1897 (1898 p. 43),
Arrêté du 3 mars 1898 nommant les chimistes experts pour le
prélèvement et l’analyse des échantillons d’engrais (1898 p. 336),
Arrêtés du 16 mars 1898 et du 13 juin 1898 désignant les chimistes
experts pour l’analyse des échantillons de beurre et de margarine (1898 p.
338, 674),
Nomination de membres de la commission de la pêche fluviale (1898 p.
674),
Rapport adressé aux Ministres de l’agriculture et des finances par la
Commission
de l’utilisation agricole des eaux de Paris et de
l’assainissement de la Seine, par M. OLRY (1898 p. 711),
Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (1898 p. 318),
Lois du 21 juillet 1898 déclarant d’utilité publique des travaux de
restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882 [ne figure pas
dans les Bulletins de 1882 1883], relative à la restauration et à la conservation
des terrains en montagne, dans le bassin du Gardon (Lozère), dans le
périmètre du Lot supérieur (Lozère), dans le bassin de l’Arc inférieur
(Savoie), et dans le bassin de l’Arve (Haute Savoie) (1898 p. 1230),
Décret du 27 juillet 1898 portant modification de l’article 57 du décret du
23 avril 1897 relatif au règlement d’administration publique des halles
centrales de Paris (1898 p. 1236),
Décret du 2 septembre 1898 nommant les membres du Conseil supérieur
de l’agriculture (1898 p. 1241),
Arrêté du 19 juin 1898 relatif aux réunions des commissions régionales
hippiques (1898 p. 1244),
Rapport adressé au Président de la République par la Commission
supérieure des halles centrales de Paris (1898 p. 1250),
Loi du 18 novembre 1898 modifiant les articles 25 et 62 de la loi du 15
avril 1829 relative à la pêche fluviale (1898 p. 1503),
Arrêté du 24 octobre et des 14 et 16 novembre 1898 constituant une
commission en vue d’étudier les questions relatives aux jardins d’essai et
nommant les membres de cette commission (1898 p. 1521),
Commission de l’hydraulique agricole. Nomination de membres (1899 p.
45),
Commission de contrôle de la bergerie de Rambouillet (1899 p. 45),
Commission de surveillance pour l’utilisation des eaux d’égout de Paris.
Nomination de membre (1899 p. 45),
Loi du 2 décembre 1898 déclarant d’utilité publique des travaux de
restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère), en
exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la
conservation des terrains en montagne (1899 p. 46),
Commission de vérification des comptes des canaux d’irrigation. –
Nomination de membres (1899 p. 204),
Arrêté du 9 février 1899 instituant une commission au Ministère de
l’agriculture pour l’étude des questions relatives à la surveillance et au
repeuplement des cours d’eau débouchant à la mer (1899 p. 216),
Conseil supérieur de l’agriculture. – Nomination de M. VIGER à la viceprésidence (1899 p. 426),
Rapport présenté par M. GEORGE à la commission des améliorations
agricoles et forestières (1899 p. 871),
Commission de la pêche fluviale. – Nomination de membres (1899 p.
1025),
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Commission de la surveillance et du repeuplement des cours d’eau
débouchant à la mer. – Nomination d’un membre (1899 p. 1025),
Commission de vérification des comptes des canaux d’irrigation. –
Nomination de membres (1900 p. 52),
Commission de vérification des comptes des canaux d’irrigation. –
Nomination de membres (1900 p. 325),
Décret du 5 décembre 1900 portant nomination, pour trois années, de
membres de la commission de la pêche fluviale (1901 p. 75),
Commission de surveillance et de repeuplement des cours d’eau
débouchant à la mer. – Nomination d’un membre (1901 p. 193),
Loi du 25 novembre 1901 relative au desséchement d’étangs dans le
département de l’Ain (Annales. 1902 p. 60),
Décret du 9 janvier 1902 modifiant celui du 22 décembre 1899sur les
réserves de pêche dans les bassins fluviaux, en ce qui concerne le Rhône
dans le département du Rhône (Annales. 1902 p. 70),
Loi du 20 janvier 1902 complétant l’article 10 de la loi du 15 avril 1829
relative à la pêche fluviale (Annales. P. 61),
Décret du 14 février 1902 modifiant dans le décret du 22 décembre 1899
la réserve instituée en vue de la reproduction des poissons sur la rivière
d’Huisne (Annales. p. 71),
Loi du 12 avril 1902 modifiant la loi du 7 juin 1826 relative à la
concession des branches septentrionales du canal des Alpines, dérivé de la
Durance [autorisation perpétuelle contre la perception d’une taxe
d’arrosage fixe ne pouvant dépasser 35F l’hectare] (Annales 1902 p. 280).