L S1 introdhist 00

FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE LA MARTINIQUE
Campus universitaire
B. P. 7209
97275 SCHOELCHER CEDEX
Année universitaire 2009-2010
LL SS11 ((11èèèrrreee aannnnééee,, 11eeerrr sseem
meessttrree))
L ES O RI GI NES H I STO RI Q UES DES I NSTI TUTI O NS M O DERNES
INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC
De l’Antiquité à la fin du Moyen Age
Cours de M. Gérard Gabriel MRION, Professeur des universités
Cours de M. Gérard Gabriel MARION, Professeur des universités
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INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC
Chapitre préliminaire :
PRESENTATION GENERALE DU MODELE INSTITUTIONNEL ET IDEOLOGIQUE DE
L’ANTIQUITE MEDITERRANEENNE ET PROCHE-ORIENTALE
Section 1. LES TYPES D’ORGANISATION SOCIALE
§ 1. LE CLAN
I. Les enseignements de la sociologie primitive
A- Définition. Endogamie et exogamie
B- Unités sociales plus récentes
1. la phratrie
2. la tribu
II. Le clan dans les sociétés antiques
A- Les clans hébreux. Canaan
B- Chez les peuples indo-européens (l’exemple romain)
1. la gens (= génos, γενος grec)
a- description ; pater gentis, fides
b- origine de la gens ; Eupatrides, Romulus, patriciat
2. tribus et curies
a- les tribus. Ramnes, Tities, Luceres, doriennes. Servius Tullius
b- les 10 curies. Quiris, Quirites ; les Etrusques
§ 2. LA CITE
I. La cité grecque. Exemples : Sparte, Athènes
A- Les théoriciens de la cité
1. Platon (428-347). Socrate. La République, Le Politique, Les Lois. Utopie
2. Aristote (385-322). La Politique, l’Ethique à Nicomaque
B. Notion de cité et cités réelles
1. le territoire. autarcie, polis : πoliς ; agora : αγωρα
circonscriptions : tribus, trittyes (= phratries), dèmes, génê : genh
2. la population
a- nombre. Les métèques
b- l’autonomie
II. Les origines de la cité romaine, d'aprèsTite-Live
A- La tradition romaine
1. Romulus et Rémus. Enée ; les Sabines
2. Rois latins ou sabins : Numa…
3. Rois étrusques : les Tarquins, Servius Tullius
B- Les origines de Rome d’après les historiens modernes
1. la fédération des gentes (vers 750)
2. la fondation de Rome (620-580). Le pomerium
§ 3. ROYAUME ET EMPIRE
I. Le royaume : l’exemple égyptien
A- Unité du territoire
B- Homogénéité de la population
Horus, Iahvé
II. L’empire
Empire perse Achéménide (Cyrus). Les satrapes
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A- L’Empire d’Alexandre (mort en 323)
Notion de Cosmopolis. Diogène. Politique de fusion ethnique
B- L’Empire romain
1. les raisons de sa formation
2. son organisation
Sénèque (Ier s.), Marc-Aurèle ( IIe s.)
a- uniformisation territoriale. Provinces sénatoriales et impériales
b- uniformisation humaine. Les Stoïciens. L’édit de Caracalla (212)
3. désagrégation de l’Empire
a- la réforme de Dioclétien (284)
b- les invasions barbares
c- l’Eglise, seule autorité supranationale après 476
Section 2 : LES SYSTEMES POLITIQUES
§ 1. LA THEORIE DES TROIS REGIMES
Hérodote (Ve s.) : Démocratie (=Isonomie), Aristocratie, Monarchie
I. Platon ( Le Politique )
A. Le meilleur de tous les régimes
B. Classement des autres régimes
1. royauté et tyrannie. Royauté sophocratique ou aristo-monarchie
2. minorité de riches (constitution censitaire)
a- timocratie
b- ploutocratie, ou oligarchie
c- démocratie
II. Aristote
A. Trois types fondamentaux, forme normale ou dégradée
B. Appréciation tenant compte de la réalité
§ 2. LA THEORIE DU REGIME MIXTE
I. Platon : l’aristo-démocratie (Les Lois)
A. La cité des Magnètes
B. Son gouvernement. La Boulê (βουλη
βουλη)
βουλη
II. Aristote
A. Tous les citoyens participent au gouvernement...
B. mais ils constituent un groupe très restreint
§ 3. L’IDEE DE SUCCESSION DES REGIMES
I. Platon (La République)
Dégénérescence inéluctable de l’aristocratie à la tyrannie, mais le retour au point de départ est
possible
II. Aristote (La Politique). Critique Platon et généralise l’évolution de la constitution athénienne
Conclusion : monocratie et pluricratie
Chapitre premier :
LE LEGS POLITIQUE DE L’ANTIQUITE
Section 1: LE PREMIER AGE DE LA MONOCRATIE
§ 1. GENERALITES
I. Définition
II. La monocratie n’est pas la forme de gouvernement la plus ancienne
Indiens Arapahis, Aborigènes d’Australie
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III. Le schéma général de l’évolution
A. En Mésopotamie
B. En Egypte. Le nome. Osiris et Horus. Le pschent
C. Chez les Hébreux. Iahvé, Samuel, Saül, David
§ 2. LA ROYAUTE THEOCRATIQUE ORIENTALE
I. La théocratie
A- En Egypte
1. sous l’Ancien Empire (XXVIIIe s. - XXIIe s.)
2. sous le Moyen et le Nouvel Empire (Thèbes-XXIIe-XIIe s.)
Râ et Amon
B- En Mésopotamie : Hammurapi (XVIIIe s.)
C- La royauté hébraïque : David et Salomon (1010-930)
II. L’autoritarisme royal
A. En Egypte
1. le pharaon gouverne personnellement...
2. mais ce pouvoir n’est pas arbitraire
a- les gouvernés bénéficient de certaines garanties...
b- mais ils ne sont pas des citoyens
B. En Mésopotamie
1. pouvoir autoritaire et fortement concentré...
2. mais pas arbitraire
Esclaves et muskênum (mesquins) sont des personnes
Droit de propriété. Hammurapi déclare agir dans l’intérêt du peuple
C. Chez les Hébreux
1. l’autoritarisme s’accentue sous le règne de Salomon...
2. mais le roi accomplit une mission
Iahvé seul législateur. Les esclaves sont des personnes
§ 3. LA ROYAUTE A ROME
I. Le roi (rex = radjah)
A- Le roi des villages latins fédérés...
1. est désigné chaque année par le conseil des patres
Regifugium, Interregnum, Auspicium
2. il n’est pas dieu mais le prêtre (rex sacrorum, sous la République)
B- Le roi étrusque...
1. viager et même héréditaire...
2. détient l’imperium sans intervention des patres...
Imperium domi et imperium militiae, délimités par le Pomerium
3. ainsi que la jurisdictio
II. Le conseil des patres ou Sénat
A- A l’époque de la royauté fédérale
B- A l’époque de la monarchie étrusque
III. Les assemblées populaires
A- Les comices curiates
B- Les comices centuriates
Au VIe s., l’emploi des hoplites conduit à une organisation timocratique
Servius Tullius aurait distingué deux catégories de citoyens, la classis et l’infra classem. Le
census. Le populus.
Section 2. LA PLURICRATIE
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§ 1. LA DEMOCRATIE ATHENIENNE
- Dépouillé de son pouvoir par les Eupatrides, le roi est devenu un simple archonte.
gouvernement ploutocratique
- Dracon (621), Solon (début du VIe s.), Pisistrate (mort en 528), Hipparque (assassiné en 514),
Hippias (chassé en 510), Clisthène (508-507), Ephialtès et Périclès (Ve s.)
I. L’organisation démocratique du corps social
A. La qualité de citoyen
1. condition : naissance, 18 ans
2. droits : liberté et égalité
B. La répartition censitaire des citoyens. Quatre classes : Thètes, Zeugites, Chevaliers,
Pentacosiomédimnes (Triérarchie)
II. La démocratie dans les institutions gouvernantes
A. Les institutions
1. l’Ecclesia (Εκκλησια, Αγωρα, puis Pnyx )
2. la Boulê (βουλη)
3. les magistrats
a- règles communes : égalité, un an, collégialité
b- mode de désignation : tirage au sort et élection
c- la docimasie
d- les magistratures
- l’archontat. Archontes éponyme, roi, polémarque, thesmothètes
- la stratégie
B. Le fonctionnement des institutions gouvernantes
1. la répartition théorique des pouvoirs
a- législatif : Ecclesia et Boulê
b- exécutif : Ecclesia, Boulê, magistrats
c- judiciaire :
- Ecclesia : ostracisme (Clisthène)
- Boulê
- Tribunaux : Aréopage et Héliée
2. le fonctionnement réel des institutions démocratiques
a- rôle déterminant joué au 5e s. par la Boulê et les stratèges (Périclès)
b- critiques des contemporains (Socrate, Xénophon, Platon)...
c- à qui les évènements du IVe s. donnent raison. A partir de 431, guerre du Péloponnèse. Les
Trente Tyrans (404). Défaite de Chéronée (338)
§ 2. LA REPUBLIQUE ROMAINE
I. Origine et formation du régime républicain
A- De la Royauté à la République
A partir de 509, les Fastes
1. le départ des Etrusques (524-474). Tarquin, Porsenna
2. le rôle de l’aristocratie romaine
Les deux prêteurs majeurs, ancêtre des futurs consuls
B. Patriciens et plébéiens
1. les patres monopolisent magistratures et sénat...
2. d’où la réaction des exclus, les plébéiens
a- conciles et tribuns de la plèbe (493), reconnus officiellement en 449 Auxilium et intercessio
b- promulgation de la loi des XII Tables (450)
c- les plébéiens accèdent au consulat (367)
L’oligarchie patricio-plébéienne gouverne la cité
II. La constitution républicaine au milieu du IIe s
A- Les magistratures patricio-plébéiennes
1. présentation individuelle
a- les magistratures majeures
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- ordinaires :
* le consulat (imperium domi et imperium. militiae)
* la préture (367). Préteurs urbain et perégrin)
* la censure (403). Le lustrum
- extraordinaires :
* la dictature
b- les magistratures mineures : l’édilité curule, la questure
2. règles générales
a- caractères fondamentaux : temporaires (1 an), collégiales (inter-cessio, provincia),
responsabilité, gratuité
b- règles d’accès
- élection et formalités complémentaires
- conditions à remplir, générales et spéciales. Cursus honorum (180 )
- exception à ces règles : les pro-magistratures. Prorogation de l’imperium
c- pouvoirs
- l’imperium, appel au peuple, prise d’auspices
- la potestas
- l’intercessio
- la juriscictio
- le jus edicendi
- la coercitio
- le droit de réunir les assemblées populaires et le Sénat
B- Le Sénat
1. composition et fonctionnement
a- 300 anciens magistrats
b- convoqué et présidé par un magistrat, il vote des senatus-consultes
2. attributions
a- l’interrègne
b- l’auctoritas patrum
c- le consultum : affaires intérieures, affaires étrangères et guerre
C- Les assemblées populaires
1. les comices curiates
2. les comices centuriates, assemblée du populus,...
a- sont réformés pendant la 1ère moitié du Ve s.
b- l’organisation de l’assemblée ; 193 centuries. Cavaliers + 5 classes de fantassins ( juniores
et seniores ). Nouvelle réforme vers le milieu du IIIe s.
c- attributions : élections, lois, appel au peuple, guerre et traités
3. les comices tributes
a- autre assemblée du populus, par tribus
b- attributions. Elections, lois, appel au peuple
4. les conciles de la plèbe (seule). Elections, plébiscites applicables à l’ensemble du peuple à
partir de 287 (Loi Hortensia)
III. Place de la constitution républicaine dans la classification des régimes
A. Selon Polybe, régime mixte
1. interdépendance des trois éléments
2. combinaison : collaboration et contrôle
B. Critique : la doctrine de Polybe est...
1. inexacte
2. tendancieuse
IV. La fin de la République romaine
A- Les luttes sociales s’accompagnent...
B- d’une lutte pour le pouvoir qui voit s’opposer successivement Marius et Sylla. Pompée et César
(assassiné en 44), Octave et Antoine. Octave, devenu Auguste, instaure un nouveau régime
en 27 A. C.
Section 3. LE RETOUR A LA MONOCRATIE
- En Egypte, de 323 à 30 av. J.-C., dynastie des Lagides ou Ptolémée
- A Rome, l’idée du recours à un homme providentiel, selon Cicéron (mort en 43) : le princeps. Octave le 1er
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§ 1. LE PRINCIPAT (27-284)
I. Une dyarchie apparente
A- Le sénat...
1. semble avoir retrouvé son pouvoir, comme le déclare Auguste dans ses Res gestae...
2. et ses attributions sont sensiblement étendues, car...
a- aux anciennes...
b- viennent s’en ajouter de nouvelles :
- intervention dans la désignation de l’empereur
- pouvoir législatif
B- Le princeps laisse subsister...
1. les assemblées, jusqu’en 98...
2. et les magistratures
La supériorité d’Auguste sur les magistrats n’est pas due à une potestas plus grande, mais à
son auctoritas
II. Une monocratie effective
A. Les pouvoirs du princeps sont...
1. acquis par Octave entre 44 et 23...
2. au nombre de trois :
a- l’imperium proconsulaire à vie ( d’où le titre d’imperator ) ...
b- la puissance tribunicienne
c- l’auctoritas (d’où le titre d’Auguste, conféré à Octave, par le Sénat le 16 janvier 27)
B. La mystique impériale. Pline le Jeune, Marc-Aurèle (IIe s.)
1. surhomme pendant sa vie ...
2. l’empereur est divinisé après sa mort
C. L’empereur est un monarque paternaliste
1. il détient tous les pouvoirs :
a- le pouvoir législatif. Ulpien (IIIe s.) : les volontés impériales ont force de loi
b- le pouvoir exécutif :
- magistratures purement honorifiques
- sénat en déclin (le fiscus remplace l’aerarium).
- attributions impériales multiples
c- l’empereur s’empare peu à peu du pouvoir judiciaire, en première instance et en appel
2. il est assisté par ...
a- le conseil impérial ...
b- les bureaux ...
c- et les fonctionnaires impériaux. Préfets du prétoire, de la Ville, des vigiles, de l’annone
D. La succession impériale...
1. ne peut être purement héréditaire ...
2. d’où le recours au système de l’adoption et de l’association au pouvoir (au IIe s., les
Antonins) ...
3. mais aussi, l’anarchie militaire (235-284)
§ 2. Le dominat, inauguré par Dioclétien en 284
I. Nature et organisation du pouvoir
1. désormais officiellement dominus, l’empereur a une autorité suprême et personnelle ;
sénat et magistrats privés de tout pouvoir
2. l’empereur a tous les pouvoirs,
a- même s’il ne les exerce pas toujours personnellement.
b- il est assisté par de nombreux auxiliaires :
- conseil impérial
- chancellerie
- 2 comtes (de comes, compagnon)
- le préfet du prétoire
II. Une nouveauté : la tétrarchie
1. le système de gouvernement imaginé par Dioclétien...
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a- pour remédier aux défauts du gouvernement impérial ...
b- la tétrarchie (deux Augustes assistés de deux Césars, leurs futurs successeurs) ...
2. ne survit pas à son abdication en 305
a- l’échec est immédiat en ce qui concerne la succession impériale
b- la répartition géographique du pouvoir, conduit au partage de l’empire en 395 : l’empire
d’Occident (Rome) disparaît dès 476, l’empire d’Orient (Constantinople) durera jusqu’en
1453
III. La nouvelle mystique impériale
Le dominat trouve une justification idéologique ...
A. dans la paganisme : les empereurs sont considérés comme descendants de Jupiter et Hercule, ou
leurs équivalents sur terre, ils sont les élus et les instruments de la divinité qui les protège
B. puis dans le christianisme :
1. «Tout pouvoir vient de Dieu» (Saint-Paul). L’empereur ministre de Dieu et l’ «évêque du
dehors» (d’où césaropapisme)
2. il en résulte une divinisation encore plus poussée du pouvoir à partir du règne de
Constantin (306-337). Identification de l’empereur au Christ et réciproquement
Conclusion du chapitre premier : l’élaboration de la notion d’Etat. Res publica et res privata. L’intérêt
général doit primer les intérêts particuliers
A- Conditions d’existence de l’Etat :
1. un groupe social suffisamment nombreux, concentré, civilisé ...
2. et dont les membres aient un minimum de conscience politique
B- Les effets pervers de la primauté de l’intérêt général :
1. chez les théoriciens
Platon, Aristote : bonheur commun, éducation, totalitarisme
2. dans la réalité :
a- L’obligation morale de participation à la vie de la cosmopolis (Marc-Aurèle) est une
utopie que dément l’emprise étroite du pouvoir central.
b- Sous le Bas-Empire, le gouvernement est de plus en plus autoritaire. L’Etat devient un
appareil oppressif
C- Notion d’Etat et régime politique
1. selon les penseurs politiques grecs, un régime politique doit remplir deux conditions
pour l’épanouissement de l’Etat:
a- avoir pour but la satisfaction de l’intérêt général (régime pur, selon Aristote). La politeia
b- respecter les lois
2. schéma-type du régime qui remplit ces conditions : Une ou plusieurs assemblées
populaires, un conseil restreint, des magistrats. Harmonisation des pouvoirs
Chapitre second ;
LES ORIGINES ET LA FORMATION
DE LA MONARCHIE FRANCAISE D’ANCIEN REGIME
- La Gaule. Les celtes. Les druides
- Jules César
- Les envahisseurs germaniques (Ve s.) : Wisigoths, Burgondes, Francs Saliens. Clovis
- Au IXe s., les Normands
- Deux dynasties : Mérovingiens (jusqu’en 751) et Carolingiens (jusqu’en 987)
- Le partage de Verdun (843). Charles-le-Chauve reçoit la Francia occidentale
- En 987, élection de Hugues Capet
- Xe-XIIe s., période féodale
- Restauration du pouvoir royal jusqu’à la fin du XVe s. (Guerre de Cent ans)
Section 1. LA MONARCHIE FRANQUE
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§ 1. UN POUVOIR AUTORITAIRE
I. Les fondements de l’autoritarisme :
A. L’apport mérovingien et germanique : chef de guerre, le roi exerce un pouvoir...
1. personnel... Les Leudes
2. et patrimonial
a- les bénéfices
b- le partage du royaume
B. L’apport carolingien, oriental et chrétien : le sacre
1. Pépin le Bref sacré en 752
2. combinaison du sacre avec l’élection. Les Robertiens
3. la restauration de l’Empire romain, en 800. Alcuin
II. Les manifestations de l’autorité des rois francs
A- Les ordres du roi : le ban
1. les conseillers
a- le Palais
b- les plaids
2. diplômes et capitulaires
B- La protection royale :
1. le mundium (Mund )...
2. comporte deux degrés : paix intérieure (Fredum) et protection spéciale
§ 2. UN POUVOIR FAIBLE
I. Les raisons de cette faiblesse
A. Sa nature même
1. les conséquences néfastes de la patrimonialité ...
a- affaiblissement de l’unité du royaume
b- guerres permanentes
c- ruine de la monarchie
2. et du caractère personnel du pouvoir :
a- le serment, d’abord direct et unilatéral,...
b- ne l’est plus à partir de Louis le Pieux. Les vassaux
B. La large délégation qui en est faite
Le comte, dans le pagus ; le duc (dux)
II. Les conséquences de cette faiblesse : les abus des agents royaux ...
A. A l’égard des administrés
1. prestations inaccoutumées
2. deux remèdes : les missi dominici, l’immunité
B. A l’égard du roi
1. l’inamovibilité, depuis 843
2. l’hérédité, depuis 877. Le morcellement féodal
Section 2. LES DEBUTS DIFFICILES DE LA DYNASTIE CAPETIENNE
§ 1. L’ECLIPSE DU POUVOIR ROYAL
I. Le morcellement féodal
A- Le processus
1. au IXe s., formation de grandes principautés
2. au Xe s., les comtés indépendants
3. au XIe s., les châtellenies indépendantes
B- Les conséquences : l’anarchie. Le roi est un seigneur parmi les autres, avec une seule supériorité :
le sacre
II. L’organisation féodale
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A- Son fondement : le lien féodo-vassalique ...
1. qui résulte de deux formalités :
a- foi et hommage (lien personnel)...
b- et concession de fief (lien réel), d’où naissent...
2. des obligations réciproques et...
B- La hiérarchie féodale... La suzeraineté
C- qui permet l’exercice d’un pouvoir politique ...
1. grâce à l’usurpation des droits régaliens
2. la châtellenie
3. au XIe s., le refus de la suzeraineté royale
§ 2. LE RETABLISSEMENT DE LA SUPREMATIE ROYALE
I. De la suzeraineté à la souveraineté
A- L’affirmation de la suzeraineté royale
1. rétablie progressivement depuis la fin du XIIe s., ...
2. elle ne fait du Capétien qu’un roi féodal, doté ...
a- d’un pouvoir médiat ...
b- et contractuel, d’où ...
B. du XIIIe au XVe s., le passage de la suzeraineté à la souveraineté ...
1. pouvoir suprême qui s’exerce directement sur tous les sujets, désormais
immédiatisés,...
2. et permet au roi de récupérer les droits régaliens
II. Les manifestations de la suprématie royale
A- Le contrôle de la société féodale
1. la quarantaine-le-roi
2. l’asseurement
3. la sauvegarde royal. Mundium, mainbour
B- La réappropriation du pouvoir législatif dans tout le royaume
1. la cour (curia). Le conseil secret ou étroit
2. réappropriation en deux étapes
C- La réappropriation des services publics. Les droits régaliens
1. la justice
a- baillis et sénéchaux
b- le roi subordonne à sa propre justice, les justices seigneuriales, municipales et
ecclésiastique (appel comme d’abus). Les Parlements. La cassation
2. le droit de faire la guerre
3. la fiscalité royale. Les Etats généraux. La taille
4. la monnaie. La livre tournois
Conclusion du chapitre second : vers la «monarchie tempérée»
I. Réapparition de la notion d’Etat
La notion de res publica dans le droit romain redécouvert
Saint Thomas d’Aquin ( XIIIe s. La somme théologique, du gouvernement des princes)
Serment du sacre de Charles V (1364)
Le roi gouverne pour assurer le bien commun
II. Les rois acceptent cette définition de leur fonction
Le conseil et les grands officiers (chancelier, connétable, amiral)
Baillis, sénéchaux et gouverneurs de provinces
Les Etats généraux
Chapitre second :
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INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DU DROIT PRIVÉ ROMAIN
Trois périodes à distinguer :
- Ancien Droit, jusqu’au milieu du IIe s. AC.
- Droit classique, jusqu’à la fin du IIIe s.
- Droit post-classique : jusqu’au milieu du VIe s. (Justinien)
Section 1. LES SOURCES DU DROIT
§ 1. LES SOURCES DE L’ANCIEN DROIT. LE JUS CIVILE
I. La coutume
Nefas, Fas. Les Pontifes. Le droit des Quirites
II. La loi
A- La loi des XII Tables
Les décemvirs
B- Les lois publiques du peuple romain
III. La jurisprudence
Les jurisconsultes assistent le roi puis le préteur dans l’exercice de leur jurisdictio.
L’interpretatio
§ 2. LES SOURCES DU DROIT CLASSIQUE
I. Les édits des magistrats
Le jus edicendi, source principale du droit nouveau : le droit honoraire
A- Définition et historique
1. l’édit du préteur et des édiles curules
La procédure formulaire.
2. l’édit perpétuel et l’édit pris à l’imprévu. Forum. Album. Codification en 138, par Julien, sur
l’ordre d’Hadrien
B- Le droit honoraire... fait partie du jus gentium
II. La jurisprudence
A- Historique
Sabiniens et Proculiens. Le Jus respondendi. Paul, Ulpien, Papinien
B- L’œuvre de la jurisprudence classique
1. consultations
2. ouvrages : recueils de responsa, traités sur le jus civile,
l’Edit, Digestes, Institutes
III. Les constitutions impériales Edits, Décrets, Mandats
commentaires sur
§ 3. LES SOURCES DU DROIT POST-CLASSIQUE
I. Leur évolution
A- Jurisprudence et doctrine. Constantinople et Beyrouth. Abrégés
B- La coutume. Droit vulgaire
C- Les constitutions impériales ; Code Théodosien (438)
II. Les compilations de Justinien. Titre global : Corpus juris civilis (au Moyen Age)
A- Le Code (529). Tribonien
B- Le Digeste, ou Pandectes. Les interpolations. Institutes de Gaius (161)
C- Les Institutes
D- Les Novelles
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Section 2. QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES DE DROIT PRIVE
§ 1. DROIT DES PERSONNES
I. Dans l’Ancien Droit
A- Citoyens et étrangers
1. les citoyens. Droits publics et privés. Commercium
2. les étrangers
a- les latins. Vieux Latins et Latins coloniaires
b- les Pérégrins
B- Esclaves et affranchis
1. les esclaves (servus)
a- sources de l’esclavage
b- statut. Res mancipi
2. les affranchis
II. En Droit classique
A- Citoyens et étrangers. Edit de Caracalla (212).
B- Esclaves et affranchis. Humanitas
III. En Droit post-classique
A- Les citoyens. Potentes et Humiliores
B- Les colons. Serfs (esclaves) de la terre
C- Esclaves et affranchis. Chasement
§ 2. DROIT DES BIENS
I. Les choses
A- Les classifications traditionnelles :
1. choses dans le patrimoine et en dehors du patrimoine (res nullius)
2. meubles et immeubles
3. choses de genre et choses d’espèce. Stichus
4. fruits et produits
B- Une classification typiquement romaine : res mancipi et res nec mancipi. Le mancipium
II. Les droits portant sur les choses
A- La propriété. Usus, fructus, abusus. Usufruit et nue propriété
B- Corpus, animus. Interdits possessoires
C- la détention
CHAPITRE SECOND. INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT PRIVE FRANCAIS
Section 1. LES SOURCES DU DROIT
§ 1. A L’EPOQUE FRANQUE
I. Les lois nationales et le principe de la personnalité des lois
A- Les différentes lois :
1. les lois germaniques
a- loi Burgonde (Gombette) et Loi des Wisigoths (Euric)
b- la loi salique
2. lois romaines. Le Bréviaire d’Alaric
B- Application du principe de la personnalité des lois
1. détermination de la loi nationale
2. conflits de lois
II. Le droit canonique. Décrétales des papes et canons des conciles oecuméniques
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§ 2. AU MOYEN AGE
I. Le Droit coutumier et le principe de la territorialité des Lois
A- La coutume
1. définition
2. preuve
B- Domaine d’application
1. le principe de la territorialité
2. la théorie des statuts (Bartole)
C. Manifestations et monuments de la coutume :
1. les actes de la pratique
2. la jurisprudence. Les Olim (1254-1318)
3. les coutumiers :
a- les coutumes de Beauvaisis, de Beaumanoir ( vers 1284 )
b- le Grand Coutumier de France, de J. d’Ableiges, bailli d’Evreux (fin XIVe s. )
II. Le Droit romain
A- Renaissance du Droit romain
1. Pise. La «Florentine». Bologne. Les Glossateurs. La Glose Accurse, la Grande Glose
(XIIIe s.)
2. les Post-Glossateurs. Dialectique. Bartole (XIVe s.)
B- Influence du Droit romain en France
1. pays de Droit écrit et pays de Coutumes.
2. la distinction n’est pas rigoureuse
III. Le Droit canonique
Le Décret de Gratien (XIIe s.) complété par collections de Décrétales pontificales
Le tout forme la Corpus juris canonici, sur le modèle des compilations de Justinien, que l’on
appellera alors Corpus juris civilis
IV. Les ordonnances royales
A- Les progrès du pouvoir législatif du roi (rappel)
B- Sa justification : «Ce qui paraît bon au prince» (Ulpien).
Isambert, Recueil des anciennes lois françaises
Section 2. DROIT DES PERSONNES ET SOCIETE
§ 1. A L’EPOQUE FRANQUE
I. Les libres
A- Une aristocratie nouvelle. Fidèles et vassaux
B- La domination des cavaliers
II. Les demi-libres. Colons et Lides. La capitation
A- Sous les Mérovingiens
B- Sous les Carolingiens
Sclavus (slave). Les colliberts
III. Les non-libres : de l’esclavage au servage
§ 2. AU MOYEN AGE
I. Une société d’ordres
A- Définition
B- Les trois ordres : Oratores, Pugnatores, Laboratores
C- Caractères généraux du statut des ordres
II. Le statut juridique propre à chaque ordre
A- Le clergé
1. composition
a- clergé séculier
b- clergé régulier
2. privilèges et incapacités des clercs. Le privilège du for
B- La noblesse
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1. origine historique de la noblesse
a- la chevalerie
b- le fief
c- l’anoblissement par le roi
2. privilèges et incapacités des nobles. La dérogeance
C- Le troisième ordre ou Tiers Etat
1. les roturiers
a- les paysans ou vilains (villa). Censives et champarts. Alleux
b- les citadins ou bourgeois (burgus)
2. les serfs
a- la servitude personnelle ou servitude de corps, Le chevage, le formariage, la mainmorte serve
b- la servitude réelle. Le déguerpissement