Formulaire de prise en charge

DECLARATION PREALABLE DE FINANCEMENT
semestre 2016
1er
MODULES 2, 3, 4, et RENOVE MODULES 1
Ter et 3 Ter
A retourner intégralement complétée plus de 15 jours calendaires
avant le début de la formation.
Version 2016-01
ENTREPRISE
ORGANISME
N° Siret ou N° RM :
Code NAF :
Raison Sociale :
FAFCEA
Adresse :
Constructys - OPCA de la Construction
Entreprises BTP de moins de 10 salariés
Code Postal :
Ville :
Tél :
Fax :
Constructys - OPCA de la Construction
Entreprises du Bâtiment de 10 à 299 salariés.
Personne à contacter :
@
N° de TVA Intracommunautaire :
Constructys - OPCA de la Construction
Entreprises du Bâtiment de 300 salariés et plus
ORGANISME DE FORMATION
Organisme de formation :
Adresse :
GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE - G.F.F.P
N° de déclaration d'activité :
27 Rue Stalingrad
Code Postal :
93310
1
Le Pre St Gervais
1
9
3
0
6
2
6
4
9
3
3
4
5
2
7
7
0
0
N° Siret :
5
3
4
0
1
4
MODULE PREVU (ne cocher qu'une seule case)
Modules RENOVE
MOD_RENOVE_V1
3 jours
Devenir Responsable Technique en Rénovation Energétique de logements
Module 2
Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration
énergétique des bâtiments
MOD_2_V1
2 jours
Date de début de la formation
09
Modules 3
MOD_3.A_V1
MOD_3.B_V1
MOD_3.C_V1
MOD_3.D_V1
MOD_3.BA
Modules 4
MOD_4.1_V1
MOD_4.2_V1
Enveloppe
Ventilation et traitement de l'air
Solutions à eau chaude
Mise en œuvre des solutions de GTB
Bâtiments anciens
3 jours
Exploiter les résultats de l’évaluation thermique pour porter l’offre globale
d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels.
S’organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d’amélioration
énergétique des bâtiments résidentiels
2 jours
05
/
Date de fin de la formation
11
05
/
2 jours
2 jours
2 jours
3 jours
/
2016
/
2016
Lieu
7
Département
0
1 jour
Module 1 Tertiaire
Elaborer et proposer des offres de travaux d’amélioration énergétique
adaptées aux petits et moyens bâtiments tertiaires
3 jours
MOD_3.1_V1
Traitement de l’enveloppe des bâtiments tertiaires
2 jours
MOD_3.2_V1
Mise en œuvre et installation des équipements techniques
2 jours
MOD_1_TER
Modules 3 Tertiaires
Stagiaire(s) inscrit(s) à la formation
Détail des dépenses (1)
Salaire et charges (3) uniquement
pour les salariés des entreprises de moins de 10
Statut
(à cocher)
non
salarié
X
Date de
Naissance
Sexe
Nom - Prénom
salarié
Classif.
(2)
Coût pédagogique stagiaire
réglé pour le module (HT ou
net)
Forfait salaire HT
(A)
ou net par pers. et
par jour (B)
M
660 €
Nombre de
jours
( C)
Total forfait salaire et
charges
(D) = (B)x( C)
100 €
x
=
100 €
x
=
100 €
x
=
100 €
x
=
100 €
x
=
Total
HT ou net
(E) = (A)+(D)
(1) Seules les formations déclarées, dispensées par des organimes de formation Habilités, et suivies dans
Total général des dépenses HT ou net
(F)
leur intégralité, seront prises en charge
(2) Classification : 1 ouvrier d'exécution, 2 ouvrier professionnel, 3 compagnon professionnel, 4 maître ouvrier, chef d'équipe, 5 employé, 6 agent de maitrise, technicien, 7 IAC, 8 gérant salarié ou PDG
salarié, 9 artisan ou gérant non salarié, 10 conjoint non salarié
(3) Montant forfaitaire pour les salaires et charges sociales uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés
PIECES A JOINDRE A LA DECLARATION PREALABLE
Pour Constructys : RIB de l'entreprise sur papier à entête mentionnant le numéro de SIRET
+ Dernier bulletin de salaire
FEEBAT 2016-01