la dsn pour simplifier la vie des entreprises

LETTRE D’INFORMATION
SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Juin 2015
LA DSN
POUR SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES
La Déclaration sociale nominative (DSN) remplace
la majorité de vos déclarations sociales (Urssaf,
Assurance maladie, Pôle emploi…) en automatisant
leur transmission à partir des données de paie.
Elle se substituera ainsi également à la déclaration
automatisée des données sociales (DADS) et à la
déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
dès 2016.
Une seule déclaration, une échéance unique :
un gain en simplicité et rapidité au profit de votre
entreprise !
CONTACTS
Pour la DSN comme pour vos autres démarches
en ligne, nos conseillers sont à votre disposition
pour vous aider à les mener à bien et répondre
à vos questions.
N°Azur 0 8 1 0 0 0 3 2 3 3
PRIX D'UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE
ou [email protected]
PROFITEZ PLUS LARGEMENT
DES BÉNÉFICES DE LA DÉMATÉRIALISATION
En procédant à votre déclaration
trimestrielle
depuis votre Espace client entreprise accessible sur
malakoffmederic.com, via Net-entreprises, ou par
échange de données informatisées (EDI).
Ces modes sont tellement plus simples et plus
rapides !
SPÉCIAL OMNIREP
Un seul canal dématérialisé possible :
votre Espace client entreprise.
En payant par télérèglement
ou virement bancaire
L’application de la norme SEPA (normes européennes
de paiement) sera obligatoire dès le 1er février 2016.
La continuité du télérèglement sera assurée par
le SEPA Direct Debit B2B. Pour préparer ce passage
au télérèglement :
■ veillez à payer votre deuxième trimestre par
télérèglement ;
■ rapprochez-vous de votre banque pour confirmer
que vos comptes sont ouverts au SEPA Direct
Debit B2B dédié aux règlements interentreprises.
Pour les virements bancaires, nous vous rappelons
que nos coordonnées bancaires ont changé depuis
le 1er trimestre 2015 :
DOMICILIATION
BNP PARIBAS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE
30004
IBAN :
BIC :
CODE GUICHET
00828
NUMÉRO DE COMPTE
00012244366
FR76 3000 4008 2800 0122 4436 676
BNPAFRPPPAC
A3M G3C COTISATIONS LAFFITTE
À défaut de moyens de paiement dématérialisés, vous pouvez aussi régler par chèque.
CLÉ
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Mais aussi en utilisant votre Espace client entreprise
Dans cet espace sécurisé et personnalisé sur
malakoffmederic.com/entreprises, vous bénéficiez
de services dématérialisés au quotidien et pas
seulement chaque trimestre au moment de votre
déclaration !
Vous pouvez consulter votre compte et réaliser vos
actes de gestion à tout moment. Pensez-y pour
affilier au fur et à mesure vos nouveaux salariés
aux contrats de prévoyance et/ou de santé, pour
les radier lors de leur départ de l’entreprise ou pour
déclarer leurs arrêts de travail.
Vous gagnerez en temps et fiabilité :
■ pas de justificatif imprimé à transmettre,
■ accès 24h/24, 7j/7,
■ enregistrement immédiat des données,
■ saisie du formulaire en ligne en une ou plusieurs
fois sans perte d’information,
■ simplicité d’utilisation des écrans de saisie,
■ traçabilité de chacune de vos opérations.
Pour vous connecter, c’est très simple :
depuis malakoffmederic.com/entreprises,
laissez-vous guider !
VOUS CONFIEZ VOS DÉCLARATIONS À UN TIERS ?
Transmettez-lui cette lettre d’information pour qu’il sache comment procéder au mieux.
Vous pouvez lui ouvrir des droits sur votre Espace client entreprise pour qu’il gère votre compte
à votre place.
ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
LES CONTRATS SANTÉ RESPONSABLES
Afin de limiter les dépassements d’honoraires qui
génèrent une inflation des dépenses de santé, les
pouvoirs publics ont instauré un nouveau cahier des
charges pour les contrats solidaires et responsables.
Ces nouvelles obligations sont entrées en vigueur
dès le 1er avril dernier. Cependant toute entreprise
qui offrait déjà une garantie collective avant parution
du décret au Journal officiel le 19 novembre 2014
bénéficie d’un délai de mise en conformité de son
contrat, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2017.
À défaut, elle perdra le bénéfice d’avantages fiscaux
et sociaux (exonération des charges sociales sur les
cotisations, taxe de 7 % (au lieu de 14), déductibilité
de la part salariale de l’impôt sur le revenu du
salarié). Attention cette période transitoire prend
fin au 31 décembre 2015 si l’acte fondateur du
régime a été modifié après le 19 novembre 2014,
situation fréquente l’administration ayant une approche large de la notion de modification : évolution
des garanties, des cotisations, mise à jour réglementaire avec la portabilité.
La loi impose aux contrats responsables de prendre
désormais en charge a minima :
■ l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par la
Sécurité sociale, à l’exception des médicaments
remboursés à 30 et 15 %, des cures thermales et
de l’homéopathie ;
■ le forfait hospitalier sans limitation de durée.
Par ailleurs elle encadre les remboursements des
dépassements d’honoraires des médecins (différemment selon qu’ils ont adhéré ou non au contrat
d’accès aux soins) et les remboursements de frais
d’optique (notamment un seul équipement tous
les 2 ans pour les adultes sauf cas particuliers).
Pour compenser une éventuelle baisse de garanties
et une hausse du reste à charge, la souscription de
la Surcomplémentaire santé Malakoff Médéric,
en plus du contrat socle « responsable », peut se
révéler utile.
Parlez-en à votre conseiller Malakoff Médéric !
Pour en savoir plus :
https://www.malakoffmederic.com/entreprises/protection-sociale/qu-est-ce-qu-un-contrat-responsable.htm
NOUVEAU SERVICE AUX ASSURÉS SANTÉ
LE TABLEAU DE BORD SANTÉ
Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris malakoffmederic.com
AHYZ1503-6538 - Crédits photos : gettyimages
Faites-le savoir à vos salariés si vous avez mis en
place un contrat santé collectif Malakoff Médéric !
Avec Ecofolio tous les papiers se recyclent.
Depuis leur Espace client TOUTM, les assurés santé
Malakoff Médéric ont accès à des offres, des conseils
et tout ce qui concerne leurs contrats dans la rubrique « mon compte ».
Désormais, ils disposent également du Tableau de
bord santé, un service d’analyse de leurs dépenses
de santé, assorti de conseils pour réduire les frais à
leur charge et les orienter vers des soins de qualité
au meilleur coût. Il propose :
■■ Historique des remboursements : Détail de
chaque acte incluant la date et la nature des
soins, le bénéficiaire concerné, les montants pris
en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé ainsi que le reste éventuel à charge.
Possibilités d’alerte mail à chaque remboursement
et de pointage des lignes après vérification.
■■ Analyse des dépenses : Synthèse graphique des
dépenses sur les 12 derniers mois (hors soins
pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale,
n’ayant donc pas fait l’objet d’un remboursement
de la mutuelle) par catégorie de soins (médecine
de ville, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire), par bénéficiaire et par prise en charge.
■■ Conseils d’optimisation des futures dépenses
de santé grâce à l’utilisation des réseaux de
professionnels de soin et de centres de santé
par tenaires Malakoff Médéric, à l’analyse de
devis ou encore au comparateur des hôpitaux
ComparHospit ®.
■■ Mémo de prévention santé : Rappel des actions
utiles pour préserver leur capital et ceux de leurs
proches, selon leur profil.