Plaquette AR24 - Courrier recommandé électronique
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Plaquette AR24 - Courrier recommandé électronique
Recommandés électroniques Sécurité et fiabilité 2.49€ HT par courrier inclue A/R, jusqu’à 256mo de pièces jointes et 10 ans d’archivage Double certification des envois Facturation mensuelle, groupée ou distincte 24h/24 - 7j/7 Sans engagement de durée ou de volume Gestion d’équipe de plusieurs expéditeurs Article 1369-8 Créé par Ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 - art. 1 JORF 17 juin 2005 Liens vers Légifrance.fr : http://bit.ly/1FQ7Bqa Art.1369-8 http://bit.ly/1FQ7zP0 Décret d’application 2011-144 http://bit.ly/1BmYUgR Art. 1316-3 “Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire.” LA SECURITE AR24 : - double-horodatage & preuve de remise au domicile (email) du destinataire pour faire courir les délais légaux - 10 ans d’archivage de vos preuves et du contenu de vos courriers ; pas de coûts cachés pour couvrir les années à risques - 256mo de PJ pour couvrir absolument tous vos envois d’annexes ; pas besoin de recourir au papier pour les envois les plus lourds Envoi simple Vous envoyez votre courrier, en envoi simple ou à plusieurs destinataires... Envoi groupé Email du destinataire Nom complet et/ou raison sociale du destinataire C’est un : PREUVE D’ENVOI Particulier OI V N D’UN COURRIER RECOMMANDE ELECTRONIQUE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Référence Client N° D’IDENTIFICATION AR2571-13037ab897e11a323cdc902106bff07 ...puis recevez les preuves de votre envoi : preuve de dépôt, et preuve d’envoi (première présentation) DESTINATAIRE ’E Maître Marie Lacome [email protected] D E PREUVE DE DEPOT UV E PR POT DE E D EXPEDITEUR Maître Michel Attali D’UN COURRIER RECOMMANDE ELECTRONIQUE [email protected] AVEC ACCUSE DE RECEPTION 82 Avenue Hoche N° D’IDENTIFICATION DATE ET HEURE DE DEPOT DESTINATAIRE 75008 PARIS 06/02/2015 AR2571-13037ab897e11a323cdc902106bff07 11:18:12 Maître Marie Lacome [email protected] E UV P RE DATE ET HEURE DE DEPOT 06/02/2015 11:18:12 EXPEDITEUR Maître Michel Attali [email protected] 82 Avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS - 809 480 122 PREUVE D’ENVOI Référence Dossier RCS PARIS - 809 480 122 PREUVE DE DEPOT Professionnel Votre destinataire reçoit une notification par email... AR24 Boite de réception Mr xxxx xxxxxx, vous avez un courrier recommandé à ouvrir avant le xx/xx/2016 ...qu’il accepte en signant (il peut aussi la refuser). sur écran tactile... ou à la souris s’il l’a accepté, il accède au contenu de son courrier recommandé N O I T ACCUSE DE RECEPTION D’UN COURRIER RECOMMANDE ELECTRONIQUE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AR2571-13037ab897e11a323cdc902106bff07 U C AC Maître Marie Lacome [email protected] E R E D E S DATE ET HEURE DE DEPOT 06/02/2015 11:18:12 P E C DESTINATAIRE EXPEDITEUR Maître Michel Attali [email protected] 82 Avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS - 809 480 122 ACCUSE DE RECEPTION N° D’IDENTIFICATION Vous recevez alors une preuve de refus ou un accusé de réception (ou une preuve de refus, selon l’action) NOTAIRES Suite logique à la signature électronique d'actes, le recommandé électronique permet de faire courrir le délai de rétractation immédiatement après l'envoi. Vous économisez du temps et des frais de mise en pli... Et vos envois sont certifiés! 2000+ Plus de 2000 notaires et clercs de notaires utilisent AR24 tous les jours. SYNDICS Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 vous permet enfin d'envoyer les convocations d'AG par voie électronique. Gestion de listes d'envoi par groupes, suivi de la progression des convocations... Facturation et notes de frais pour chaque copropriété PROFESSIONNELS RH, Achats, Contentieux... Prenez l'initiative : ne signez plus un contrat sans y insérer une clause vous permettant de communiquer par courrier recommandé électronique! Aucune installation nécessaire, bénéfice immédiat : gain de temps, économies directes et indirectes, preuve du contenu de vos échanges... PRESTATAIRES INFORMATIQUES Simplifiez les process de vos clients en intégrant toutes les fonctionnalités d'AR24 dans votre logiciel. AR24 est déjà disponible auprès de plus de 5000 professionnels directement depuis plusieurs logiciels majeurs de l'immobilier Claire et complète, demandez-nous notre doc Double certification des envois Double-certification par deux organismes indépendants et validés par l'Etat français, extrême sécurité palliant à l'éventuel défaut de l'un d'entre eux Des preuves de dépôt, d'envoi et de réception/refus/négligence ; seul AR24 apporte une preuve de "1ère présentation au domicile" (adresse email du destinataire) faisant courir les délais légaux 10 ans d’archivage inclus Vos preuves mais aussi vos contenus sont archivés pendant 10 ans afin que vous puissiez les produire en justice aussi longtemps que possible Pas de coûts supplémentaires cachés et prohibitifs 256mo de PJ L’expérience prouve que plusieurs fois par mois, vous devrez envoyer des pièces jointes (annexes etc) de plus de 100mo ; choisissez directement la seule solution vous permettant d’envoyer tous vos courriers, y compris les plus volumineux (et donc les plus onéreux!) AR24 propose clé-en-main les précautions légales vitales dont tout professionnel a vraiment besoin pour s’engager sereinement dans la dématérialisation. TARIF UNIQUE 2.49€/envoi ni coûts annexes ni engagement 0811 69 05 45 [email protected]