2006-12-19 - UE-Mercosur SIA _2_

”UE-MERCOSUR SIA AD HOC MEETING”
« Ad hoc Meeting : Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Association
Agreement under Negociation between the European Community and Mercosur :
Midterm Report »
Conférence du Mardi 19 décembre 2006
Commission Européenne
Résumé en bref
Dans la préparation des négociations d’un accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur (Brésil,
Argentine, Uruguay, Paraguay et bientôt le Venezuela), la Commission européenne a mandaté une
étude sur les effets d’un tel accord. L’étude prend comme modèle une libéralisation complète du
Mercosur qui n’est pas réaliste et qui a été vivement critiquée.
Quatre parties de l’étude ont été présentées : agriculture, automobile, forêt, et modélisation. En ce
qui concerne la douane, un état des lieux plutôt sommaire a été dressé sans réellement prendre
en compte le nombre de barrières non-tarifaires qui existe.
Autrement, le secteur agricole se défendait beaucoup, en général en réfutant les idées préconçues
émises dans le rapport comme par exemple le fait que le secteur agricole en UE n’existe que grâce
aux subventions et aux tarifs douaniers.
Résumé par opérateur
Nadia de BRITO PIRES, Coordinatrice SIA
Le développement durable est au cœur des négociations commerciales de l’Union Européenne.
Les SIA (Evaluation de l’impact sur le développement durable) constituent des études des impacts
positifs et négatifs sur l’environnement, le commerce… avec des suggestions d’orientation afin de
maximiser les effets positifs. Cela peut concerner soit un pays isolé (Chili…), soit des groupes de
pays (GCC, Mercosur…)
Le premier SIA date de 1999 et concernait l’OMC. Les prochains prévus vont concerner la Chine et
l’Ukraine.
Quelques caractéristiques : l’étude est destinée à être globale, un cas d’étude par pays, basé sur
des résultats quantitatifs avec des consultations publiques (aussi bien dans l’UE que dans le pays
partenaire).
Ces études sont sous-traitées à des consultants et n’engagent pas la Commission.
Colin KIRKPATRICK, University of Manchester
(http://www.sed.manchester.ac.uk/idpm/staff/kirkpatrick_colin.htm)
Il souligne qu’il s’agit d’un travail en cours. Les rapports finaux seront exposés en avril 2007.
Les analyses sont faites par la méthode de Causal Chain Analysis (CCA). Deux scénarios sont
possibles : « Baseline method » (libéralisation progressive, partielle…) ou libéralisation complète.
Le scénario de libéralisation complète est retenu pour étudier les impacts les plus extrêmes
possibles.
L’impact social est important ; en UE, on pourrait espérer une légère augmentation de l’économie.
Des commentaires sur le SIA avec Mercosur sont les bienvenus jusqu’au 12 janvier pour
considération officielle et au-delà pour considération dans le rapport final (jusqu’en avril 2007) :
[email protected]
”UE-MERCOSUR SIA AD HOC MEETING”
« Ad hoc Meeting : Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Association
Agreement under Negociation between the European Community and Mercosur :
Midterm Report »
Conférence du Mardi 19 décembre 2006
Commission Européenne
Hannah NORBERG, Copenhagen Economics
23% du commerce du Mercosur est avec l’UE (principalement agriculture) ;
2% du commerce UE est avec Mercosur (principalement produits manufacturés)
1995 : le Mercosur s’est établit comme une union douanière – mais il existe toujours des barrières
entre les pays membres empêchant la libre circulation des marchandises.
De même, chaque Etat-membre a un certain nombre de barrières non-tarifaires avec l’UE.
Le modèle de schématisation choisi pour cette étude est le CGE (Computable General Equilibrum
Model) de la Banque mondiale.
Les effets d’un ALE entre UE et Mercosur auront peu d’impact sur le reste du monde.
Groupe de recherche et d’échange technologique (GRET)
Etude sur l’agriculture.
Il s’agit d’enjeux importants dans les deux zones.
La plupart des pertes dans une modélisation pour la libéralisation complète sont du côté UE.
Colin KIRKPATRICK, University of Manchester
Etude sur le secteur automobile.
Les impacts des résultats d’une modélisation pour la libéralisation complète :
- une perte de ressources dans le secteur en Mercosur (recul de la production et des exports
10% AR, 29% BR, 66% PY, 42% UY) ;
- possibles effets environnementaux en Mercosur (pollution de l’air, biodiversité…) ;
- peu d’impact sur l’économie UE (petite augmentation de la production)
Peter NELSON
Etude sur le secteur forestier.
IDE brésilien en Amérique latine : 21.4% du GDP du Mercosur
Il n’y a pas de tarif sur le bois, mais des contrôles régulateurs.
IDE de l’UE ne serait pas affecté de manière significative d’une libéralisation complète.
IDE : Investissements Directs à l’Etranger
”UE-MERCOSUR SIA AD HOC MEETING”
« Ad hoc Meeting : Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Association
Agreement under Negociation between the European Community and Mercosur :
Midterm Report »
Conférence du Mardi 19 décembre 2006
Commission Européenne
Questions et commentaires de la salle
Charly POPPE, Friends of the Earth, Europe
Il faut considérer des scénarios autres que 100% libéralisation ; quels sont les impacts des
mesures non-tarifaires ? ; 27% de l’eau naturelle est en Amérique latine, quels sont les effets d’un
tel accord sur cette ressource ?
R : la libéralisation complète n’est pas le plus probable (Kirkpatrick, Nelson, Norberg)
R : pour la méthodologie, la libéralisation complète a été retenue car il est difficile de chiffrer
les autres niveaux de libéralisation (de Brito Pires)
R : La suggestion de l’eau est prise en compte (GRET)
Shiela PAGE, Overseas Development Institute
La réduction des revenus provenant du commerce extérieur sera plus probablement gagnée dans
des taxations dans d’autres domaines ; quelles en sont les conséquences ?
R : les autres sources de revenus fiscales ne seront pas prises en compte (Norberg)
Thomas VERBEET, Confédération des Industries Agro-Alimentaires de l’UE
L’étude n’est pas conforme (mélange de produits agricoles et des aliments conditionnés, mélanges
de SH4 et SH6, mélanges des tarifs UE et tarifs Mercosur…) ; certains pays ne sont pas considérés
(Roumanie, Bulgarie, Venezuela) ; les commentaires précédents ne sont pas considérés et puis
cette société (CIAA) est citée de manière négative seulement.
R : mélange des SH4 et SH6 sera rectifié (GRET)
R : lors de l’appel d’offre, le Venezuela ne faisait pas parti du Mercosur (de Brito Pires)
R : le Venezuela ne sera pas considéré mais parfois il est cité pour considération globale
(Kirkpatrick)
Jean-François BENCE, European Automobile Manufacturers Association
1/ "output will decline dramatically" (la libéralisation complète n’est pas réaliste, l’élasticité de
l’offre et la demande n’est pas considérée) ;
2/ "significant increases in Mercosur" (le secteur privé n’a pas été consulté, volatilité dans les taux
de change donc IDE de l’UE en Mercosur continuera) ;
3/ il n’y a aucune causalité claire entre les prix plus bas et augmentation des achats et donc sur les
émissions ;
4/ la rentabilité des bio-fuels ne résultera pas dans la déforestation du Brésil ;
5/ "impact en UE" (ils auraient dû parler d’abord avec le secteur privé en UE et donné un délai
raisonnable pour les commentaires.
”UE-MERCOSUR SIA AD HOC MEETING”
« Ad hoc Meeting : Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Association
Agreement under Negociation between the European Community and Mercosur :
Midterm Report »
Conférence du Mardi 19 décembre 2006
Commission Européenne
Luis MORAGO, OXFAM
Quelle est la relation entre ce rapport et les négociations actuelles ? Un rapport similaire sur les
mouvements sociaux serait intéressant. Le secteur des services est souvent problématique dans
les négociations ; il n’y est pas considéré. Ce rapport devrait être disponible également en
espagnol et en portugais.
R : La traduction en espagnol et en portugais n’étaient pas bien faits, elles seront refaites –
mais c’est prévu (de Brito Pires)
Arne MIELKEN, Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs (CEJA)
A quel point consultez-vous le secteur privé ? La réforme de la PAC n’est pas considérée. Un
impact modéré sur le secteur agricole n’est pas réaliste.
R : le dialogue avec les stakeholders est central dans le SIA processus (ceci sera conduit aussi
en Mercosur) (Kirkpatrick)
R : la réforme de la PAC est difficile à prendre en compte puisque pas encore finalisé (GRET)
Maria Priscila RAMOS, CEPII
La libéralisation des tarifs est prévue en 2008 pour le Brésil et l’Argentine, 2010 pour le Venezuela
et 2012 pour l’Uruguay et le Paraguay. Il faut prendre en compte qui capte les quotas.
Considération des bound tariff, tariff restriction quotas (TRQ), volume des quotas… améliorerait les
modèles (proposition des modèles Magma). Comment est-ce que la libéralisation va affecter la
qualité ?
Simon MICHEL-BERGER, COPA-COGECA
La notion que l’agriculture en Union Européenne existe uniquement grâce à des subventions et des
tarifs (page 1 du rapport) est erronée. Le standard très haut en UE (sécurité alimentaire, sécurité
animale) n’existe pas en Mercosur. Si les tarifs sont complètement libéralisés, est-ce que les
agriculteurs européens pourront continuer à fournir les mêmes niveaux de haute qualité ?
R : Tout n’est pas tout blanc ou tout noir ni d’un côté ni de l’autre… (GRET)
Irish Dairy Farmer’s Association
Pourquoi est-ce qu’on sacrifie l’agriculture en UE pour des gains minimes ailleurs ? Il y a plusieurs
types de bœuf – ces différences devraient être prises en compte. Quels sont les standards au
niveau d’exploitation en Mercosur ? (peu de traçabilité, peu de transparence…) Il n’y a pas de
développement durable pour le secteur agricole en UE avec cet accord.
R : Il faut trouver une balance entre le global et le spécifique (le bœuf est donc simplement du
bœuf) (Kirkpatrick)
Bernard LOMBARD, Confederation of European Paper Industries (CEPI)
Il n’y a pas assez de temps pour des commentaires détaillés. L’UE n’a pas de protection tarifaire
dans ce secteur alors que le Mercosur en a. La démographie et l’agriculture doivent être prises en
compte dans le secteur forestier. L’UE fait beaucoup pour la gestion durable des forêts…
R : Une association plus rapprochée est le bienvenu (Nelson)
R : Les réponses sont bienvenues jusqu’au 12/01 (de Brito Pires) et au-delà (Kirkpatrick)