TPE-Nte 59

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE
NOTE TECHNIQUE
- N° 59 -
Destinataires :
Les correspondants Documentation déclarés.
Paris, le 25 juin 2010
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons, ci-joint, la note technique N° 59. Elle a pour objectif de vous informer de
l’évolution du système de tiers payant SP santé optique. Elle concerne :
•
•
la réduction du délai de réponse de paiement des factures de tiers payant optique à 4 jours,
la publication de nouvelles versions des cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre des
échanges en temps réel de demandes de devis et de prises en charge en optique.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous engageons à prendre connaissance de cette note, ainsi
qu’à diffuser cette information auprès des personnes concernées dans votre entreprise.
Nous restons à votre disposition sur notre adresse email suivante :
[email protected].
Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de la diffuser auprès
des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion, ….etc.)
SINTIA
TIERS PAYANT ETENDU
NOTE TECHNIQUE N°59
Date : 25/06/2010
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SOMMAIRE :
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RAPPEL ................................................................................................................................................. 3
2
REDUCTION DU DELAI DE PAIEMENT POUR LES FACTURES ................................................... 3
3
EVOLUTION DES CAHIERS DES CHARGES DES ECHANGES EN TEMPS REEL DE DEMANDES
DE DEVIS ET PRISES EN CHARGE OPTIQUE........................................................................................... 3
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Sintia/TPE
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NOTE TECHNIQUE N°59
Date : 25/06/2010
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RAPPEL
L’association Santé-Pharma a ouvert son système de tiers payant étendu SP santé au domaine optique en
deux étapes.
•
Les évolutions techniques et les règles de gestion pour la mise en œuvre des factures
dématérialisées ont été spécifiées dans la note technique N° 33 du 05 mars 2008.
•
Les modalités et la liste des cahiers des charges disponibles, relatives à la mise en œuvre des devis
et prises en charge dématérialisés, ont été définies dans la note technique N° 49 du 09 juillet
2009.
Il est rappelé que tout démarrage d’AMC en optique doit comporter la dématérialisation des
factures, et la dématérialisation des devis et prises en charge.
2
REDUCTION DU DELAI DE REPONSE POUR LE PAIEMENT DES FACTURES
OPTIQUE
La convention optique prévoit un délai de règlement de 6 jours ouvrés par référence au calendrier
bancaire, ce délai ne tenant pas compte des accords entre l’opticien et sa banque.
Dans la pratique, de nombreux opticiens constatent un allongement des délais de paiement en
comparaison des délais accordés par certains AMC avec lesquels ils échangeaient en direct par des
procédures de télécopies.
Pour tenir compte des délais nécessaires au CETIP pour transmettre les virements aux opticiens, et pour
répondre aux opticiens, SP santé a décidé de réduire le délai maximum de réponse des AMC à 4 jours
ouvrés (6 jours aujourd’hui).
Cette mesure entre en vigueur à compter du 12 juillet 2010.
A partir de cette date, les factures des opticiens mises à disposition des AMC par le CETIP, contiendront
une date de réponse au plus tard pour les AMC valorisée à J+4. Sans réponse de l’AMC à J+4, les
mécanismes classiques de paiement d’autorité s’appliquent.
3
EVOLUTION DES CAHIERS DES CHARGES DES ECHANGES EN TEMPS REEL DE
DEMANDES DE DEVIS ET PRISES EN CHARGE OPTIQUE
Le démarrage des échanges en temps réel des demandes de devis et de prises en charge, entre les
opticiens et les AMC, a montré que certains points de la documentation devaient être précisés ou
amendés. Par ailleurs, la norme OPAMC a évolué. La documentation a donc fait l’objet d’une mise à
jour.
Les principales évolutions sont les suivantes :
•
Gestion plus explicite des codes réponse à une demande de création, de consultation et
d’annulation de dossier de demande de prise en charge ou de cotation.
•
Ajout dans la réponse à une demande de connexion, de la donnée « msgPersonnel » pour
transmettre un message personnel d’information de 1000 caractères maximum à l’opticien (Règle
R44).
•
Suppression du caractère obligatoire de la donnée « surface » pour un verre unifocal.
•
Modification de la longueur du libelle des verres et lentilles.
•
Intégration de règles de gestion et de commentaires plus détaillés dans la description des
messages xml.
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Date : 25/06/2010
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Les cahiers des charges AMC concernés sont les suivants :
•
81 TPE - CDC AMC PEC (version 1.8) : ce document décrit les échanges et les règles de gestion
entre les AMC et l’opérateur de PEC SP santé.
•
Messages optiques (version 1.9 du 18/06/2010) : ce fichier contient l’ensemble des messages et
dictionnaires de données nécessaires à la mise en œuvre des échanges entre l’OPEC et l’AMC. Ce
fichier est nommé « Doc_OpAMC_AMC_version_1.9_18062010 ».
•
WSDL (version v3.0 du 23/03/2010) : ce fichier contient la description en langage abstrait des
services web (fonctionnalités et interfaces d’entrées et de sorties), nécessaires à la mise en œuvre
des échanges entre l’OPEC et l’AMC.
Le cahier des charges destiné à l’opérateur de PEC, également concerné, est le suivant :
•
Messages optiques de facturation (version 1.9 du 18/06/2010) : ce fichier contient les messages
EFI de facturation nécessaires à la mise en œuvre des échanges entre le frontal de flux et l’OPEC.
Ce fichier est nommé « Doc_OpAMC_FCT_version_1.9_18062010 ».
ÄLes nouvelles versions des cahiers des charges SP santé optique, applicables, sont accessibles sur
le site internet www.spsante.fr dans l’espace sécurisé AMC, à la rubrique « Le TPE au quotidien »,
puis « Documentation TPE ».
La présente note est également téléchargeable à la rubrique « Notes techniques en vigueur ».
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