Actualité de l`urbanisme

La délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT vous invite à participer
à la journée d’actualité
Actualité de l’urbanisme
Vendredi 25 mars 2016 de 9h00 à 16h30 à ALIXAN (Valence)
Centre INEED Rue Marc Seguin, 26300 Alixan
Vendredi 1er Avril de 9h00 à 16h30 à CHAMBERY
Centre de congrès, Le manège, 331 rue de la république, 73000 Chambéry
Contexte :
La loi ALUR et ses décrets d’application s’inscrivent dans la réforme des territoires. L’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme
a été publiée au Journal officiel du 24 septembre, et elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Dans le cadre de cette refonte du Code de l’urbanisme, le projet de décret relatif à la partie
réglementaire du livre 1er porte sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme. Il prévoit de
transformer le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre « de répondre aux enjeux
actuels en matière d’aménagement des territoires ».
Objectifs :
 Comprendre les enjeux des réformes en cours et à venir ;
 Comprendre le projet de décret portant modification de dispositions de la partie réglementaire
du code de l’urbanisme ;
 Prendre connaissance de la jurisprudence.
Publics :
Instructeurs(-trices) du droit des sols, agents en charge et responsables de projets d’urbanisme et
d’aménagement, secrétaires de mairie, directeurs(-trices) des services techniques.
Programme, inscription et informations pratiques au verso
CNFPT – Délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble
440 rue des Universités – CS 50051
38402 Saint Martin d’Hères cedex
Déroulé de la journée :
A partir de 8h30 : accueil des participants
Matin : Actualisation règlementaire et législative
Les zones naturelles, gestion décentralisée des risques d'inondation. La capacité financière à réaliser
les projets du PLU, notamment en matière de risques naturels. Les lois NOTRe et Macron.
Projets de décrets
Evolutions réglementaires récentes et en cours : des précisions relatives à la liste des constructions
possibles en zones naturelles, agricoles et forestières, les dérogations au principe d'urbanisation
limitée ; les dispositions relatives au contenu du PLU pouvant tenir lieu de programme de l'habitat ; la
prise en compte des techniques constructives "durables"; les constructions dans des opérations
d'aménagement ; l'urbanisme commercial ; la nouvelle mise en forme du PLU...
Déjeuner : organisé et pris en charge par le CNFPT
Après-midi : Revue de la jurisprudence récente
Focus sur les points saillants de l'année intéressant l'urbanisme règlementaire et opérationnel, point
sur les premières décisions rendues fondées sur la réforme de l'urbanisme du train ALUR, notamment
en matière contentieuse.
A partir de 16h30 : Conclusions
Intervenant : Emmanuel Wormser, ingénieur et juriste
 Si vous souhaitez exprimer une question ou un sujet à aborder lors de cette journée,
merci de l’indiquer de façon concise dans le champ « motivation » lors de votre
inscription en ligne.
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Informations pratiques
Contacts :
Programme : Sandrine Gourin – [email protected]
Inscriptions : Nadira Soualmia – [email protected] - Tél : 04 76 15 05 02
Inscriptions :
A effectuer avant le 18 mars via la plateforme en ligne https://inscription.cnfpt.fr en saisissant
- le code 01634 002 pour la journée du 25 mars à Valence
- le code 01634 003 pour la journée du 1er avril à Chambéry
L’inscription vaut acceptation à la session dans la limite des places disponibles (il n’y aura pas de
confirmation envoyée par le CNFPT)
Déjeuner : Organisé et pris en charge pour le CNFPT
Déplacements : Dans le cadre des journées d’actualité, les frais de déplacement sont à la charge des
collectivités et employeurs.
MOBISTAGE : Le CNFPT met à disposition de tous les stagiaires et formateurs un service en ligne destiné à faciliter leurs déplacements
sur le lieu de formation. Les possibilités de covoiturage ou les moyens de transport en commun disponibles seront proposées 15 jours
avant le démarrage de l’action. Vos données personnelles sont utilisées à ces fins. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service,
vous pouvez le signaler en suivant la procédure décrite sur la plateforme d’inscription en ligne. Pour plus d’information cliquez sur le lien
www.mobistage.cnfpt.fr
CNFPT – Délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble
440 rue des Universités – CS 50051
38402 Saint Martin d’Hères cedex