COMMUNE DE Règlement de la CHEMILLY

COMMUNE DE
CHEMILLY-SUR YONNE
Règlement de la
restauration scolaire
RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNCICIPALE
Le présent règlement a pour objet :
- de fixer les conditions d'accès à la cantine scolaire
- de préciser les modalités d'utilisation des équipements concernés.
PRÉSENTATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le service de restauration scolaire organisé par la commune de Chemilly/Yonne est réservé
exclusivement aux enfants scolarisés à Chemilly/Yonne.
Il ne comporte pas de préparation des repas, ceux-ci étant confectionnés par un
établissement tiers choisi par la commune.
Les enfants âgés de 3 ans et plus pourront être inscrits à la restauration scolaire, à la
condition d'être scolarisés à Chemilly-sur-Yonne la journée entière.
Le service fonctionne toute l’année, excepté pendant les vacances scolaires.
Téléphone cantine : 03.86.47.83.65
INSCRIPTIONS
Cas général
Les inscriptions au restaurant scolaire se font en mairie dans le courant des mois de
mai/juin pour l'année scolaire à venir.
Elles sont à renouveler chaque année.
Sauf circonstances tout à fait exceptionnelles (maladie, conditions atmosphériques…etc)
aucun enfant ne pourra être admis au restaurant scolaire sans inscription préalable.
Inscriptions en cours d'année
Des inscriptions ne pourront être admises en cours d'année scolaire que si des évènements
familiaux particuliers tels que déménagement, changement de situation familiale, reprise
d'une activité professionnelle, maladie, ou des modifications imprévues dans le mode de
garde de l'enfant le justifient.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Outre les renseignements concernant l'état civil de l'enfant et la classe fréquentée, le
formulaire d'inscription comporte l'adresse des parents ainsi que les coordonnées
auxquelles ils peuvent être contactés sur leur lieu de travail en cas d'urgence concernant
leur(s) enfant(s).
Les coordonnées du médecin de famille sont également indiquées.
Les parents devront fournir obligatoirement une attestation d'assurance scolaire et
extra scolaire.
Le formulaire renseigne enfin sur les jours prévus de fréquentation du service de
restauration scolaire.
Le personnel, en cas d’accident ou maladie d’un enfant, prévient les Pompiers ou le SAMU
et la famille.
MODE DE RÈGLEMENT :
Le coût des repas est à acquitter par l'achat de tickets auprès de la mairie, chaque ticket
représentant un repas.
La vente des tickets repas a lieu au secrétariat de mairie.
Les tickets sont à remettre impérativement au plus tard à l’agent responsable de la
cantine ou dans les boites aux lettres situées vers les écoles :
- le vendredi matin avant 8h45 pour le repas du lundi midi
- le lundi matin avant 8h45 pour le repas du mardi midi
- le mardi matin avant 8h45 pour le repas du jeudi midi
- le jeudi matin avant 8h45 pour le repas du vendredi midi
Au moment des vacances scolaires, pensez à donner vos tickets le dernier jour d’école.
En cas d'absence pour maladie (ou pour tout autre motif), les parents devront prévenir la
mairie avant 8h45 afin que les repas des jours suivants ne soient pas commandés. Le 1er
jour d'absence, le repas sera forcement perdu.
Tout enfant n'ayant pas donné au préalable son ticket repas se verra refuser l'accès à la
cantine.
Il est possible de donner plusieurs tickets à l’avance à condition qu’ils indiquent le NOM de
l’enfant et la date des jours où celui-ci fréquentera la cantine.
Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal de Chemilly/Yonne. Il peut être modifié à
chaque rentrée scolaire.
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
L'entrée des enfants dans le réfectoire doit se faire en bon ordre sous l'autorité du
surveillant.
Pendant toute la durée du repas, les enfants doivent rester à leur place.
Les enfants ne doivent pas endommager les matériels et installations mis à leur disposition.
Pendant le repas et durant les animations qui suivent, l'enfant doit s'abstenir de toute
attitude brutale à l'égard des autres élèves, ou attitude irrévérencieuse à l'égard du
personnel.
En fonction du nombre d’enfants, 1 ou 2 services sont organisés.
Le personnel communal n’est pas habilité à donner de médicaments.
DICIPLINE ET SANCTIONS
Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute
manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités feront l’objet :
- d’un avertissement écrit aux parents ;
- d’une exclusion temporaire de cinq jours en cas de récidive ;
- d’une exclusion définitive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux familles par lettre cinq
jours avant l’application de la sanction et aucun remboursement ne sera effectué.
La mairie se réserve le droit de revoir le présent règlement à tout moment.
L’inscription à la restauration scolaire implique l’acceptation des clauses, sans réserve ni
restriction, du présent règlement dont un exemplaire sera remis aux parents des enfants.
GÉNÉRALITÉS
Les cas exceptionnels seront examinés par le Maire ou un Adjoint.
NOTIFIÉ en double exemplaire, à Chemilly/Yonne, le …../…../……….
Le responsable légal de l’enfant,
Nom et Prénom
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »