Madame Navi Pillay Haut-commissaire aux Droits de l`homme

Madame Navi Pillay
Haut-commissaire aux Droits de l'homme
Bureau du Haut-commissariat aux droits de l'homme
Palais des Nations, CH-1211 Genève 10
Suisse
Fax : 00.41. 22.91.79.008
Monsieur Martin Kobler
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies
en RDC
Post Office Box 4653 Grand Central Station
NY 10163-4653
United States of America
Fax : 00.1.212.963.0205 / 00.243.890.56208
Paris, le 24 janvier 2014
Objet : Appel à une enquête des Nations unies sur les allégations de graves violations des
droits de l’homme survenues au Katanga le 30 décembre 2013 et dans les jours qui ont suivis
Madame la Haut-Commissaire,
Monsieur le Représentant spécial,
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) tient à interpeller le HautCommissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Mission de l’organisation des
Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), et à travers
eux le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) en RDC, sur des
allégations de graves violations des droits de l’homme qui auraient été commises dans les communes
de Lubumbashi et de Kolwezi, le 30 décembre 2013 et dans les jours qui ont suivis, et dont la
responsabilité principale incomberait à des militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) de la
n°6 région militaire et des membres de la Garde républicaine (GR).
Ces informations ont été communiquées à l’ACAT-France par cinq associations congolaises de
défense des droits de l’homme basées dans la Province du Katanga – Action citoyenne pour la bonne
gouvernance, Centre pour la justice et la réconciliation, Humanisme et droits humains, Observatoire
congolais pour la radioactivité et Justicia Asbl – qui ont rédigé un rapport commun, intitulé : « Carnage
des adeptes du prophète Joseph Mukungubila Mutombo, rapport d’enquête » et daté de janvier 2014.
…/…
Selon les auteurs du rapport, les éléments des FARDC et de la GR auraient fait un usage excessif et
disproportionné de la force létale, en utilisant notamment des armes de guerre, contre des adeptes du
prophète Joseph Mukungubila Mutombo qui se seraient retranchés, en possession d’armes légères,
dans l’une des résidences de ce dernier sise avenue Chuma au quartier Golf Kabulameshi dans la
commune de Lubumbashi.
Alors que les autorités congolaises indiquent un bilan de 43 morts dans les rangs des fidèles du
prophète et 6 dans ceux des militaires des FARDC, les associations affirment avoir recueilli des
témoignages faisant état de près de 214 personnes tuées par balles, dont de nombreux enfants et
femmes.
Selon ces mêmes associations, les familles n’auraient pas pu récupérer les corps des victimes, qui
auraient été ensevelis dans plusieurs fosses communes, notamment à Kimbembe, au cimetière de
Pengapenaga de la Gécamines et à proximité de la mine de Kalukuluku appartenant à l’entreprise
Chemaf. Des corps criblés de balles auraient également été repêchés dans la rivière Kafubu à
proximité de la résidence présidencielle de Mukwena.
Selon le rapport, des blessés auraient été exécutés sommairement ou empoisonnés au camp militaire
de Vangu après avoir été fait prisonniers. Des prisonniers blessés auraient également été enterrés
vivants jusqu’à ce que mort s’en suive.
D’après le rapport, plusieurs centaines d’adeptes et sympathisants du prophète Joseph Mukungubila
Mutombo auraient été fait prisonniers à Lubumbashi et Kolwezi, en raison de leur simple
ème
appartenance religieuse, et transférés dans divers lieux de détention dont : le camp de la 6
région
militaire, le siège de l’Agence nationale de renseignements (ANR), les locaux de l’auditorat militaire, la
prison centrale de Kasapa. Plusieurs de ces personnes auraient ensuite fait l’objet de tortures.
D’autres auraient été exécutées sommairement. Selon ces associations, de nombreuses personnes, y
compris des enfants, seraient encore détenues de manière arbitraire par les autorités congolaises.
Les associations dénoncent également l’inaction de la MONUSCO concernant les événements
survenus à Lubumbashi le 30 décembre 2013 et dans les jours suivants.
Face à ces allégations faisant état de violations graves des droits de l’homme et de l’inaction de la
MONUSCO, l’ACAT-France appelle le HCDH et la MONUSCO, à travers le BCNUDH en RDC à :
enquêter sur les événements et les violences du 30 décembre 2013 et des jours
suivants survenus au Katanga et plus particulièrement à Lubumbashi et Kolwezi ;
rédiger un rapport circonstancié établissant les responsabilités concernant les éventuelles
violations des droits de l’homme constatées ;
rendre rapidement public le rapport d’enquête afin d’établir la vérité sur ces faits.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’accepter, Madame la Haut-Commissaire,
Monsieur le Représentant spécial, l’expression de notre respectueuse considération.
Clément Boursin
Responsable des programmes Afrique
Copie : BCNUDH, [email protected]