BERGES Appel projet buvettes berge basse RG 08 11 12 à

Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur
Sous-direction du Développement Economique et de l’Innovation
Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public
8, rue de Cîteaux – 75012 PARIS
APPEL A PROJETS
EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DE BUVETTES SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE ENTRE LE
PONT ROYAL ET LE PONT DE L’ALMA
SOMMAIRE
PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I. Contexte et objet de l’appel à projets
1-1 Contexte et environnement
1-2 Objet de l’appel à projet
II. Conditions générales de l’occupation du domaine public
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
2-2 Régime de l’occupation du domaine public
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1. Entretien de l’espace concédé
2-3-2. Développement durable
III. Contraintes spécifiques liées à l’occupation de l’emplacement sur les berges de Seine rive gauche
3-1 servitudes
3-2 Site zone inondable – zone rouge du PPRI
3-3 Réversibilité
3-4 Niveau sonore de l’activité
3-5 Publicité
3-6 Signalétique
IV. Conditions financières
4-1 Redevance
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
4-3 Réseaux
4-4 Assurances
4-5 Impôts, taxes et contributions
V. Vie de la convention
5-1 Durée de la convention
5-2 Application de la convention
5-3 Fin de la convention
5-4 Résiliation de la convention
PARTIE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
VI. Modalités de présentation, de dépôt et d’examen des candidatures
6-1 Présentation des candidatures
6-2 Dépôt des dossiers de candidature
6-3 Modalités d’examen des dossiers de candidature
VII. Documents à fournir par le candidat
7-1 Déclaration de candidature
7-2 Propositions du candidat
7-3 Dossier technique
7-4 Proposition de montant de redevance
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PARTIE 1 – PRESENTATION DE LA CONSULTATION
I.
CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROJETS
1-1 Contexte et environnement
Le présent appel à projets a pour objet la conclusion de conventions d’occupation temporaire
privative du domaine public pour l’exploitation de buvettes sur les berges de Seine rive
gauche à Paris (7ème arrondissement), entre le pont Royal et le pont de l’Alma.
Il est précisé que les emplacements concernés par le présent appel à projets sont situés sur le
domaine public fluvial qui fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire délivrée par
Ports de Paris à la Ville de Paris. Dans ce cadre, les conventions d’occupation domaniale
susvisées seront consenties par la Ville de Paris.
La Ville de Paris met en œuvre un important projet d’aménagement et d’embellissement des
berges de la Seine rive gauche, qui prévoit sur la voie entre les ponts Royal et de l’Alma, au
printemps 2013:
la piétonisation de la berge en quais bas
l’animation du site avec des activités culturelles, sportives et autour de la nature.
L’offre du candidat devra tenir compte des projets portés par Ports de Paris à proximité du site
concerné par le présent appel à proposition, notamment avec la commercialisation de
nouveaux emplacements sur la Seine pour des bateaux stationnaires et/ou navigants à des fins
d’activités et loisirs.
Quatre emplacements sont commercialisés par Ports de Paris au niveau du port Alexandre III.
Deux d’entre eux ont déjà été attribués, Rosa Bonheur sur Seine (restaurant-guinguette) et
Flow (salle de spectacle-restaurant). A titre indicatif, l’installation de ces bateaux (chacun
bénéficiant d’une terrasse sur la berge) devrait intervenir respectivement en 2013 et 2014. Les
autres dossiers sont en cours d’analyse.
Le site sera ouvert en permanence et en libre utilisation. Il accueillera des événements et
animations en semaine et de façon plus ponctuelle, en soirée. Il héberge plusieurs escales
Batobus et accueillera, à partir de 2014, des escales de transports de passagers.
Un plan général d’aménagement du site est fourni en annexe 1.
La Ville de Paris prévoit de mettre des emplacements à disposition de deux partenaires privés
différents afin qu’ils assurent chacun la gestion groupée d’une buvette fixe et deux buvettes
mobiles (cf. annexes 1, 2 et 3).
Pour les buvettes fixes, deux emplacements, ci-après définis, sont désignés pour leur
stationnement:
-
un au port de Solferino, pôle plus dédié à la culture, et qui est situé en aval de la passerelle
L.S. Senghor, sur le quai bas
un au port de Solferino, en amont du Pont de la Concorde, sur le quai bas
Pour les buvettes mobiles, quatre emplacements, ci-après définis, sont désignés pour leur
stationnement :
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-
deux au port de Solferino, pôle plus dédié à la culture, l’un à proximité d’un espace dédié
aux enfants, l’autre sur un espace ouvert sur la Seine (annexes 1 et 2)
deux au port du Gros Caillou, constituant le pôle nature et sport. L’un est à proximité du
jardin flottant (annexes 1 et 2) et situé en bord de quai. L’autre est proche de la péniche
municipale dédiée à des activités pluridisciplinaires et situé en fond de quai (annexes 1 et
2).
Les candidats, après avoir déterminé leur choix quant au site retenu pour l’exploitation d’une
buvette fixe, formuleront leur proposition pour deux buvettes mobiles, une sur chaque port.
Ces buvettes (fixes et mobiles) seront destinées à la vente de plats simples mais originaux et
de qualité (froids et chauds), de gourmandises et de boissons (froides et chaudes) non
alcoolisées, à destination d’un public d’enfants et d’adultes. La liste des denrées et articles
alimentaires qui feront l’objet de la vente, sera annexé à la convention et s’imposera au
titulaire sur toute la durée de l’exploitation.
Tout autre produit alimentaire ou non ne pourra, le cas échéant, être vendu qu’avec
l’autorisation écrite de la Ville de Paris.
1-2 Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projets a pour objet exclusif la conclusion de conventions d’occupation
temporaire du domaine public pour l’exploitation de buvettes, sur la base du projet qui aura
été déposé par le candidat.
Chaque candidat retenu ne pourra bénéficier que d’une autorisation pour la gestion groupée
d’une seule buvette fixe et de deux buvettes mobiles (une sur chaque port).
S’agissant des buvettes fixes
Les buvettes seront exploitées dans des structures fixes, mais démontables en 24 heures.
Les contraintes du site devront être prises en compte.
Ces structures seront fournies par la Ville de Paris (annexe 3) et devront être opérationnelles à
compter du mois d’avril 2013.
Destinées exclusivement à être des espaces de cuisine et de stockage de fournitures
alimentaires et de boissons non alcoolisées, elles peuvent être intégralement fermées.
L’équipement intérieur de l’espace de restauration (four, réfrigérateur, plaques de cuisson,
chambre froide, etc…) doit être fourni par le futur concessionnaire.
Les candidats disposeront d’un maximum d’un mois pour aménager la structure, à compter de
sa mise à disposition par les services de la Ville de Paris.
S’agissant des buvettes mobiles
Elles sont fournies, équipées et installées par les deux futurs concessionnaires.
Ces structures mobiles doivent quitter les lieux tous les soirs, le site n’étant pas gardienné
toutes les nuits.
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II.
CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
Le droit d’occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur des
superficies maximales de 15 m² pour les buvettes fixes, et de 5 m² pour les buvettes mobiles
dont la localisation est précisée en annexes 1 et 2.
Un descriptif des buvettes fixes est fourni en annexe 3.
Chaque buvette occupera l’emplacement qui lui est dédié.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que le site sera équipé d’un mobilier d’assises et
de tables propice à la détente, à l’observation du fleuve, aux jeux et à l’usage de la promenade
des berges. En accès libre, il sera mis à la libre disposition des usagers du site et des buvettes,
sans distinction.
Le futur occupant exploitera les buvettes selon les modalités qu’il aura lui-même définies
dans son dossier de proposition. Il disposera du droit d’occuper les emplacements mis à
disposition exclusivement pour l’exploitation de son activité fixe et mobile et l’accueil des
visiteurs.
La Ville de Paris fournit à la personne autorisée des emplacements disposant d’un
raccordement et d’une alimentation à l’électricité et à l’eau potable. La puissance nominale
est de 18 kVa. Les dépenses liées aux consommations électriques sont à la charge de la Ville
de Paris.
2-2 Régime de l’occupation du domaine public
Le candidat retenu signera avec la Ville de Paris une convention d’occupation du domaine
public, sur la base du projet qu’il aura décrit dans son dossier de candidature.
Les espaces concédés relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat
administratif.
La convention sera accordée à titre personnel à l’occupant.
Les conditions d’exécution de l’activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que
définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu.
Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties.
L‘occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites.
Il sera tenu d’occuper lui-même l’emplacement et d’utiliser directement en son nom les biens
et installations mis à sa disposition.
Il demeurera personnellement responsable à l’égard de la Ville de Paris de l’ensemble des
obligations stipulées dans la convention.
La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine
public faisant l’objet de la future convention.
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2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1 Entretien de l’espace concédé
Le futur occupant prendra les espaces concédés dans l’état où ils se trouvent, sans aucun
recours possible contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute
la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux.
Il s’engagera à maintenir et à rendre les espaces concédés au quotidien dans le plus parfait état
d’entretien et de propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des
services municipaux.
Des points de collecte des déchets seront situés à proximité des buvettes.
Tout dommage éventuel causé par l’exploitation des buvettes au domaine public, qui serait
constaté au regard de ces états des lieux, fera l’objet d’une remise en l’état initial par la Ville
de Paris, aux frais de l’occupant.
2-3-2 Développement durable
L’occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective
de développement durable (mode de transport respectueux de l’environnement, recyclage et
biodégradation de la vaisselle, etc.).
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III.
CONTRAINTES
SPECIFIQUES
LIEES
A
L’OCCUPATION
L’EMPLACEMENT SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE
DE
3-1 Servitudes
L’installation des buvettes s’inscrit en partie dans le périmètre de protection de monuments
classés ou inscrits au titre des monuments historiques et en co-visibilité de ceux-ci, les berges
figurant sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ces structures sont en adéquation avec l’esprit des aménagements du site (cf. annexe 4).
3-2- Site zone inondable – zone rouge du PPRI
Le site est situé en zone rouge du PPRI, qui représente la zone d’écoulement principal du
fleuve en période de crue. Elle doit être encombrée du moins d'obstacles possibles afin de
permettre le libre écoulement. En période à moindre risque de crue (du 1er mai au 31 octobre),
des aménagements temporaires, démontables ou mobiles sont admis. En dehors de cette
période, des aménagements temporaires, démontables ou mobiles peuvent être installés à la
condition que ces aménagements soient démontés et transportés hors d'atteinte de la crue dans
un délai de 24 heures.
Les frais liés au démontage, au stockage et à la remise en état des buvettes en cas de crue sont
à la charge de l’exploitant.
3-3 Réversibilité
Vis-à-vis des contraintes de circulation, la Préfecture de Police a demandé une période
d’observation consécutive à la fermeture de la voie sur berges à la circulation, qui impose une
réversibilité de l’aménagement, sans travaux lourds de reconstitution dans l’éventualité d’un
retour à une voie ouverte à la circulation générale. Ainsi, la chaussée est conservée en l’état,
avec la distinction entre la partie circulable, aussi pertinente pour assurer la continuité
cyclable, la desserte des services de secours, d’entretien et des livraisons, et les trottoirs
latéraux.
3-4 Niveau sonore de l’activité
L’occupant devra veiller à ce que le niveau sonore généré par les buvettes ne contrevienne pas
aux règlementations sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage. La musique amplifiée
est proscrite.
3-5 Publicité
Le site figure en zone restreinte de publicité.
Le futur occupant devra veiller au strict respect de la règlementation en matière de publicité,
d’enseignes et pré-enseignes, y compris sur l'ensemble des mobiliers, installations et
accessoires divers liés à l'exploitation de ses buvettes.
3-6 Signalétique
La signalétique devra être compatible avec la règlementation en matière de publicité, d’enseignes
et pré-enseignes.
Il est par ailleurs préconisé d’être en adéquation avec le projet d’aménagement du site en
matière d’esthétique (cf. annexe 4).
Un travail conjoint pourra être mené avec la Ville pour déterminer les modalités d’intégration de la
signalétique.
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IV.
CONDITIONS FINANCIERES
4-1 Redevance
L’occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie
du versement d’une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés
à l’occupant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
L’exploitant devra verser à la Ville une redevance d’un montant minimal de 35 000 euros
annuel et proposer en sus un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel.
En cas de crue, le futur occupant sera exonéré de redevance pendant les périodes de non
exploitation des buvettes.
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
A l’exception des frais visés au dernier paragraphe de l’article 2-1 ci-dessus, l’occupant fera
son affaire de l’ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à
l’exploitation de ses buvettes.
Les frais afférents à l’aménagement initial des buvettes fixes, aux modalités de pose, de retrait
et de stockage des installations, y compris en cas de crue, sont à la charge de l’exploitant.
Pour les buvettes mobiles, l’exploitant fera son affaire, pendant les périodes de non
exploitation, du stockage de sa structure, de son matériel, ainsi que des denrées destinées à la
vente.
4-3 Réseaux
L’occupant fera son affaire des dépenses liées aux alimentations réseaux en eau tant du point
de vue des consommations, des abonnements, et des démarches à effectuer auprès des
prestataires concernés pour l’ouverture du compteur d’eau mis en place par la Ville de Paris.
4-4 Assurances
L’occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité sur le
domaine public et à la garantie de l’espace qui lui sera concédé par la Ville de Paris.
4-5 Impôts, taxes et contributions
L‘occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à
son activité.
V.
VIE DE LA CONVENTION
5-1 Durée de la convention
La convention sera d’une durée de 36 mois à compter de sa signature.
5-2 Application de la convention
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la Ville de Paris au sujet de
l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Paris.
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5-3 Fin de la convention
A l’expiration de la convention, l’occupant ne bénéficiera d’aucun droit à son renouvellement.
La ville de Paris pourra supprimer, modifier ou réattribuer les emplacements selon la
procédure et les modalités de son choix.
5-4 Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée par la Ville de Paris pour motif d’intérêt général.
La convention pourra être résiliée sans indemnité par la Ville de Paris pour faute de
l’occupant, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement répété aux clauses
de la convention, et notamment en cas de non respect par l’occupant de son obligation de
laisser en bon état le domaine public, que ce soit pendant les périodes d’exploitation des
buvettes ou pendant les périodes de fermeture de celles-ci.
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PARTIE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
VI.
MODALITES DE
CANDIDATURES
PRESENTATION,
DE
DEPOT
ET
D’EXAMEN
DES
6-1 Présentation des candidatures
Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature rédigé en langue française
comprenant une déclaration de candidature et ses propositions.
Il dispose à cet égard d’un formulaire de candidature qui est disponible :
- en téléchargement sur le site Paris.fr/rubrique Professionnels/Commerçants-Artisans/Vente sur
l’espace public.
- dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, situé 8 rue de
Cîteaux à Paris 12e (accueil au 1er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à
16h30).
6-2 Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers devront être déposés au plus tard lundi 17 décembre 2012 à 12 heures au Service des
Activités Commerciales sur le Domaine Public :
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- par remise directe dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public,
situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12e (accueil au 1er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à
12h30 et de 14h à 16h30) contre remise d’un récépissé attestant de la réception du dossier.
Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération.
6-3 Modalités d’examen des dossiers de candidature
6-3-1 Une commission spécifique de pré- sélection des dossiers les examinera. A titre indicatif,
elle devrait être composée comme suit :
- l’Adjointe au Maire de Paris chargée du commerce, de l'artisanat, des professions indépendantes
et des métiers d'art ou son représentant;
- un représentant de la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de
l’Enseignement Supérieur ;
- un représentant de la mission Berges de Seine du Secrétariat Général ;
- un représentant de Ports de Paris ;
- un représentant de l’Atelier Parisien d’Urbanisme ;
- un représentant de l’équipe de production délégué (ARTEVIA) ;
6-3-2 Les dossiers seront examinés, après examen des capacités financières et des références
des candidats, sur le fondement des critères suivants :
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-
-
-
Le contenu de l’offre : l’intégration du projet proposé au regard du site et son projet
d’aménagement, la nature et la qualité des produits et des prestations ainsi que l’adéquation
de l’offre avec l’esprit de la programmation sur le site: pondération de 50%.
la pertinence des modalités d’exploitation proposées (jours et horaires d’ouverture, respect
de l’environnement, politique tarifaire…) : pondération de 30 %.
le montant de redevance proposé : pondération de 20%.
La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute
précision qu’elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui
semblera nécessaire.
La Ville de Paris se réserve le droit d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à
l’objet de la consultation.
6-3-3 A l’issue de l’instruction et de l’examen des dossiers par la commission spécifique de
pré-sélection, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, autorisera
Monsieur le Maire de Paris à signer une convention d’occupation temporaire du domaine
public avec les candidats retenus.
La Ville de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des
propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur
proposition.
VII.
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT
7-1 Déclaration de candidature
Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant :
- une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social,
la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
- les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une
association ;
- un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le
candidat est une société.
- tous documents relatifs à ses références professionnelles, de nature
à garantir sa capacité à assurer l’exploitation des buvettes.
Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts.
7-2 Propositions du candidat
Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible, comprenant notamment :
- les conditions d’exploitation, horaires, modalités d’organisation et de fonctionnement
de l’activité,
- un descriptif des articles commercialisés, de la gamme de produits, de la politique de
vente envisagée ainsi que les tarifs des produits commercialisés,
- les modalités de prise en considération par l’exploitation des principes
environnementaux et du développement durable,
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-
-
des visuels des buvettes mobiles,
le site étant susceptible d’accueillir des événements thématiques, le candidat devra
étoffer sa proposition par un exemple de restauration thématique liée à la
programmation sport, nature, culture sur le site
toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter pour la
bonne compréhension de son dossier, et la mise en perspective de conditions
d’exploitation.
A cet égard, le candidat décrira précisément les installations qu’il entend mettre en place et
fournira les éléments visant à en établir l’adéquation avec le site et son projet d’aménagement.
7-3 Dossier technique
Le candidat fournira un dossier technique et de sécurité complet, comportant notamment :
- un descriptif technique et un visuel des aménagements envisagés ;
- les coordonnées de la ou les personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre
de la convention.
7-4 Proposition de montant de redevance
Le candidat proposera une redevance qui comprendra un montant minimum annuel garanti de
35 000 euros annuel et en sus un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel.
A l’appui de sa proposition, le candidat présentera un compte d’exploitation prévisionnel
retraçant l’ensemble des charges et des produits attendus dans le cadre de l’exploitation des
buvettes.
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