extrait du registre - Communauté de communes Coeur de Combrailles

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE COMBRAILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 6 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le six mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Cœur de Combrailles se sont réunis à St Gervais d’Auvergne, dûment
convoqués le vingt-sept février 2015, sous la présidence de M. Bernard FAVIER.
PRESENTS : MM. CHASSAGNOL, CLOAREC, CLUZEL, COMBEAUD, DUBREUIL, FAVIER, GAILLARD,
GIDEL, GOUYON, GRENAT, PINGUET, POUMEROL, RIEU, SABY, SENETAIRE, THOMAS, VERGE.
MMES DEFRETIERE, FUENTES, LELONG, ROSSIGNOL, SOULIER.
EXCUSES : MM. BLANCHON, DUPOIS, GIRARD, ROYET.
Nombre de membres :
En exercice : 26 - Présents : 22 – Votants (présents ou représentés) : 22.
Accueil des Conseillers Communautaires par Monsieur Jean-Claude GAILLARD, adjoint au Maire de Saint
Gervais d’Auvergne, et par Monsieur Bernard FAVIER, Président de la Communauté de Communes.
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 21/10/2014, du 12/12/2014 et du 15/01/2015 sont
ensuite approuvés à l’unanimité.
OBJET / COMMUNAUTE DE COMMUNES
Projet d’espace interactif autour du chanvre dans le bâtiment de l’ancienne Bujade
Mmes Marion GAUVIN, Jacqueline COSTE et Colette JOFFE présentent leur projet d’espace culturel autour
du chanvre :
M. Claude LORIENNE, originaire de St Gervais d’Auvergne, avait en sa procession une collection d’objets en
lien avec le travail des fibres textiles : fuseaux, quenouilles, dévidoirs, rouets, métier à tisser,… auxquels
s’ajoutent des pièces de toile de chanvre, des cordes, des sangles,… ou encore d’anciennes cartes postales
de St Gervais d’Auvergne. Mme Maryse LORIENNE, veuve de M. Claude LORIENNE, souhaiterait
transmettre cette collection à une collectivité qui aurait un projet de valorisation. C’est dans ce contexte qu’est
né le projet d’espace culturel autour du chanvre. L’idée serait de reconstituer un atelier de chanvrier, ouvert à
la visite, mais également de proposer un lieu de rencontres (associations, agriculteurs,…), des ateliers de
travaux manuels (avec les enfants des écoles par exemple), des expositions d’œuvres d’artistes locaux, des
mini-conférences… Cet espace se voudrait ainsi interactif et collaboratif. Le chanvre et les fibres naturelles
seraient le fil conducteur de ce projet.
Pour mener à bien ce projet, elles cherchent un endroit permettant d’héberger ce type d’activité. Le bâtiment
de l’ancienne Bujade, situé Rue Blaise Pascal à St Gervais d’Auvergne, conviendrait tout à fait (73 m² au sol,
123 m² au total). Elles souhaiteraient donc que la Communauté de Communes mette à disposition
gratuitement ce local. D’importants travaux de réfection (peinture, toit) et de mise aux normes (installation
électrique, accès handicapés) sont cependant à réaliser. Une fois le local trouvé, une association serait créée
et deviendrait l’interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes. L’accueil du public serait fait dans
un premier temps par les bénévoles de l’association.
Trois possibilités s’offrent à la Communauté de Communes pour ce bâtiment :
Communauté de Communes Cœur de Combrailles
Compte Rendu du Conseil Communautaire du 06/03/2015
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 le vendre en l’état : la valeur vénale du bien est estimée entre 25 000 et 28 000 €,
 le rénover pour y accueillir un projet,
 le rénover pour le vendre.
Après discussion, les Conseillers Communautaires sont en accord avec le projet mais certains d’entre
eux se posent des questions quant au prix coûteux des rénovations du local. Les personnes venues
présenter le projet ne sont pas contre la proposition d’un autre local qui aurait une surface similaire et un
accès pour le public, mais elles préfèreraient que le projet soit sur St Gervais d’Auvergne.
M. FAVIER précise que les charges (électricité, etc.) seraient également à payer par la Communauté de
Communes.
Il est proposé d’étudier les possibilités de financement pour ce projet. Une fiche pour les contrats
« Auvergne + » sera ajoutée pour tenter de faire financer une partie du projet par la Région.
De plus, il serait nécessaire de faire chiffrer les travaux par un architecte.
En fonction des financements obtenus, les Conseillers Communautaires discuteront à nouveau de ce projet et
des travaux à réaliser lors d’une future réunion.
Association « Animation en Cœur de Combrailles » (ACDC) - Présentation du bilan 2014 et du
prévisionnel 2015
M. GAUVIN, Président de l’association, est venu présenter aux membres du Conseil Communautaire :
 Le rapport d’activité et le bilan financier de 2014,
 Le budget prévisionnel et la programmation culturelle pour 2015.
Sur 33 animations prévues en 2014 (31 prévues en 2013), 27 ont été réalisées (annulation à cause du temps
ou du prestataire), soit une fréquentation de 810 personnes.
Dépenses
Frais de personnel
Bilan 2014
Réalisées
Recettes
17 460,00 € 15 581,62 € Aides
Prévues
dont CC Cœur de Combrailles
Editions
(réalisation guide
pratique, carnet de
balade)
Fonctionnement
(téléphone,
fourniture, entretien,
frais d'assurances et
bancaires,…)
1 100,00 €
0,00 € Editions
Communication
(calendrier animation,
promotion, site
internet,…)
Animation
(frais d'animation et
intervenants, cachets,
droits d'auteurs,…)
6 500,00 €
6 676,05 € Communication
9 817,00 €
9 764,61 € Animation
Prévues
Réalisées
30 000,00 € 23 000,00 €
27 628,22 € 20 628,22 €
200,00 €
55,80 €
(vente livret)
4 900,00 €
5 075,11 € Fonctionnement
0,00 €
74,45 €
0,00 €
0,00 €
8 606,86 €
5 066,92 €
(remboursement
assurances, intérêts)
(visite, subventions)
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Total Dépenses
39 777,00 € 37 097,39 € Total Recettes
2 167,85 € Recettes 2014 non
38 806,86 € 21 197,17 €
11 068,07 €
perçues au 31/12
Différence
970,14 €
Fonds propres 2014
Sous Total
39 777,00 € 39 265,24 € Sous Total
Dépenses
Frais de personnel
39 777,00 € 39 265,24 €
Budget prévisionnel 2015
Prévues
Recettes
17 640,00 € Aides
dont CC Cœur de Combrailles
Editions
(réalisation guide pratique,
carnet de balade)
1 050,00 € Editions
(vente livret)
Fonctionnement
(téléphone, fourniture,
entretien, frais d'assurances et
bancaires,…)
Communication
(calendrier animation,
promotion, site internet,…)
Animation
(frais d'animation et
intervenants, cachets, droits
d'auteurs,…)
4 930,00 € Fonctionnement
(remboursement assurances,
intérêts)
Total Dépenses
Différence
Sous Total
5 580,00 € Communication
8 000,00 € Animation
(visite, subventions)
37 200,00 € Total Recettes
-1 070,00 €
36 130,00 € Sous Total
Prévues
30 000,00 €
27 628,22 €
200,00 €
30,00 €
0,00 €
5 900,00 €
36 130,00 €
36 130,00 €
Il est à noter que des baisses de subventions sont à prévoir pour les années à venir (subvention LEADER
supprimée).
Lors de la dernière commission « Culture, sport, enfance, jeunesse, politique associative, programmation
événementielle, communication », l’association ACDC avait demandé aux membres de s’exprimer sur
l’éventualité d’arrêter d’imprimer le guide pratique. La majorité des membres ne le souhaitait pas, le guide
étant jugé utile. Le Conseil Communautaire n’a pas émis d’objection.
1. Association « Animation en Cœur de Combrailles » (ACDC) - Convention triennale d’objectifs pour les
années 2015-2016-2017
Un projet de convention a été établi par le groupe de travail « culture, …, politique associative, programmation
événementielle » qui s’est réuni le vendredi 20 février 2015.
Le document, envoyé au préalable aux conseillers communautaires, est présenté rapidement.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE : la convention triennale d’objectifs liant la Communauté de Communes et l’ACDC pour la
période 2015-2016-2017,
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AUTORISE : le Président à signer cette convention.
Mme LELONG précise que le Responsable des bâtiments communautaires devra à présent préparer la
convention de mise à disposition du local, en vue de sa validation lors d’un prochain Conseil Communautaire.
2. Subvention 2015 à l’association « Animation en Cœur de Combrailles (ACDC) et calendrier de
versement
Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder une subvention de 27 628,22 € à l’ACDC, au titre de
l’année 2015.
Il est également proposé d’effectuer le versement de cette subvention selon le calendrier suivant :
Date du versement
01/06/2015
01/08/2015
01/11/2015
TOTAL :
Montant versé à l’ACDC
12 628,22 €
7 500 €
7 500 €
27 628,22 €
DECIDE : d’accorder une subvention d’un montant de 27 628,22 € à l’ACDC pour l’année 2015,
APPROUVE : le calendrier de versement de la subvention à l’ACDC présenté ci-dessus,
AUTORISE : le Président à signer tout document se rapportant à cet objet.
3. Validation des projets à inscrire au Contrat Auvergne + de 3ème génération
Dans le cadre du Contrat Auvergne + de 3ème génération qui est proposé par la Région Auvergne, le montant
total de l’enveloppe potentielle pour la Communauté de Communes Cœur de Combrailles s’élève à
303 658 €.
Comme pour les générations précédentes, le contrat sera structuré avec des actions à l’échelle des
communautés de communes et à l’échelle du pays.
Le plan d’actions établi pour 3 ans doit découler d’une stratégie. Pour les Combrailles, celle-ci est commune
avec LEADER. Pour le Conseil Régional, cette stratégie doit obligatoirement aborder les questions de
transitions énergétique et écologique, de développement du numérique et d’attractivité (économique,
touristique, résidentielle et culturelle). Les modalités de concertation avec les acteurs locaux doivent
également être prévues. De plus, les actions publiques d’investissement sont privilégiées.
Le plan d’actions doit préciser les actions qui seront menées. Une fois établi, ce plan d’actions ne pourra plus
être modifié, en dehors de 2 cas de figure : l’introduction d’actions nouvelles à forte composante numérique,
et la modification des périmètres intercommunaux. En dehors de ces 2 cas de figure, aucune nouvelle action
ne pourra être introduite en cours de contrat, même en cas d’abandon d’actions initialement prévues.
Les taux d’intervention régional sont les suivants :
 Taux moyen défini entre 20 et 30%,
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 Possibilité de monter à 40% pour les actions « présentant une forte inclusion des défis transversaux
du SRADDT » (numérique, transition énergétique et écologique, attractivité, gouvernance),
 Pour les études : 40%.
Un comité technique inter services est programmé à l’Hôtel de Région le 23 mars 2015, puis un comité de
concertation en présence des élus le 21 avril 2015.
Il est nécessaire de déterminer quelles sont les actions que la Communauté de Commune Cœur de
Combrailles souhaite intégrer au contrat.
Il est proposé de retenir les projets suivants pour leur inscription dans le cadre du prochain contrat
Auvergne + :
INTITULE DE L’OPERATION
MAITRE D’OUVRAGE
Création d’un lieu de vie et d’accueil pour des jeunes de 11 à 18
ans en situation familiale, sociale ou psychologique problématique
Modernisation des services de maintien à domicile en s’appuyant
notamment sur les outils numériques
Géo-référencement des points touristiques du territoire
(patrimoine rural bâti et naturel, prestataires touristiques…) dans le
but de les valoriser grâce à une application numérique touristique
développée à l’échelle du Pays
Création d’un lieu de vente à distance d’animaux en partenariat
avec le marché au cadran de Chateaumeillant
Création d’un espace culturel autour de l’artisanat et des arts
Association ALIAS 63
CIAS
Communauté de Communes Cœur
de Combrailles
de Combrailles
de Combrailles
Les fiches de présentation de ces projets ont été envoyées à l’ensemble des Conseillers Communautaires.
APPROUVE : l’inscription des 5 opérations listées ci-dessus au contrat Auvergne + de 3ème
génération,
AUTORISE : le Président à signer ce contrat ainsi que tout document s’y rapportant.
4. Schéma de Desserte Forestière
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Desserte Forestière des Communautés de Communes Cœur de
Combrailles et de Pionsat, un zonage doit être défini afin de distinguer deux zones d’étude :
 Une zone Z1 prioritaire d’environ 3 700 ha, sur laquelle il existe un double enjeu d’une part de
gestion et d’exploitation et d’autre part de déficit ou d’inadaptation de la voirie. Sur cette zone, l’étude
aboutira à des fiches descriptives et à une cartographie fine des projets de voirie pouvant être
réalisés sur chaque Commune.
 Une zone Z2 portant sur le reste des Communautés de Communes soit environ 7 300 ha. Sur cette
zone, les projets seront proposés à dire d’élus et de professionnels (fiches voirie simplifiées).
Suite aux premières réunions organisées par le CRPF en présence des représentants des Communes, les
documents suivants ont été transmis à chaque Commune le 9 janvier dernier :
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
Une carte « Z1 et Z2 » présentant la proposition de zonage Z1 et Z2 établie par le CRPF : en
rouge/marron figurait la zone Z1, soit une surface d’environ 4 200 ha. Les autres massifs forestiers
(en vert) feront partie de la zone Z2.
 Une carte « zonage de travail » présentant la répartition des Communes pour l’organisation des
prochains groupes de travail dans le cadre de l’étude.
A noter que l’on doit rester dans la fourchette de 3 700 ha à 4 200 ha, donc si des propositions d’ajout à la
zone Z1 étaient faites, il serait nécessaire de proposer également en parallèle la suppression d’autres
secteurs.
Il a donc été demandé à chaque Commune de vérifier que le zonage proposé convenait et sinon de
transmettre ses remarques à la Communauté de Communes avant le lundi 9 février 2015.
Suite à cette consultation des Communes, nous n’avons reçu aucune remarque particulière.
APPROUVE : le zonage proposé.
Proposition de diagnostic des équipements sportifs
Le Conseil Général du Puy de Dôme a récemment mis en place une nouvelle fiche d’intervention dans le
cadre du schéma départemental des équipements sportifs, dont l’objectif est de développer l’accessibilité à la
pratique sportive pour tous les Puydômois.
Sur un territoire déterminé, le Conseil Général contribue financièrement et techniquement à la mise en place
d’un diagnostic sportif territorial, afin de procéder à un état des lieux complet de l’offre et de la demande en
termes de pratique sportive. Dans un second temps, cet outil d’aide à la décision permet à la collectivité
d’établir un plan d’actions, afin de tendre vers une adéquation de l’offre et de la demande sportives,
principalement sur les volets équipements sportifs et animation. De même, l’analyse de ces études permettra
d’adapter les aides départementales en fonction des besoins réels, recensés en matière d’équipements
sportifs.
La participation du Conseil Général est calculée à hauteur de 50% du coût total de l’étude, plafonné à 30 000
€ HT. En complément, un financement dans le cadre du programme Leader est envisageable, pour arriver à
un taux d’aide de 80% sur le coût HT de l’étude.
S’agissant de problématiques qui vont au-delà des limites géographiques des communautés de communes,
Manzat Communauté a pris l’initiative de nous proposer de réaliser en commun cette étude à l’échelle des
communautés de communes de Haute Combraille, de Pontgibaud Sioule et Volcans, de Manzat
Communauté et de Cœur de Combrailles. La Communauté de Communes de Pontgibaud Sioule et Volcans a
déjà répondu qu’elle souhaitait réaliser cette étude avec un autre groupe de communautés de communes.
A noter que si elle souhaite participer à la réalisation de cette étude, la Communauté de Communes Cœur de
Combrailles devra mettre à jour ses statuts.
M. FAVIER, Président, ajoute que ce diagnostic pourrait aider les associations du territoire à s’organiser et à
se professionnaliser. De plus, si l’étude ne se fait pas, il y a des risques que les aides pour de futurs
équipements sportifs ne soient pas assez conséquentes.
Le Conseil Communautaire n’a pas souhaité répondre favorablement à cette demande (20 contre, 1
pour, 1 abstention).
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5. Simplification de la gestion comptable du budget d’aide à domicile du CIAS pour l’année 2015
Afin de simplifier la gestion comptable du budget d’aide à domicile du CIAS, il est proposé au Conseil
Communautaire que les frais de télécommunication et les dépenses de locations mobilières (photocopieur,
téléphone), difficilement ventilables au quotidien, soient intégrés dans le budget principal de la Communauté
de Communes, puis fassent l’objet d’un remboursement par le budget aide à domicile du CIAS (comme par le
passé entre le budget aide à domicile et le budget principal de la Communauté de Communes).
Les montants que le budget aide à domicile du CIAS devra rembourser au budget principal au titre de l’année
2015 ont été calculés à partir des dépenses réalisées en 2013 et sont les suivants :
Comptes du
budget principal
M14
Intitulé M14
Réalisé en 2013
Calcul avec la clef de
répartition
Propositions
pour 2015
C/6262
Frais de
télécommunication
4 351,00 € pour la
partie Halle
1 725,40 € (en
fonction des ETP)
1 750,00 €
C/6135 et C/6156
Locations mobilières
8 169,85 €
4 493,41 € (55%)
4 500,00 €
APPROUVE : le principe de gestion comptable présenté ci-dessus,
APPROUVE : les montants proposés.
Ces montants seront intégrés au C/758 du BP 2015 de la Communauté de Communes, au budget principal.
6. Transfert des véhicules et des thermo-mallettes de la Communauté de Communes au CIAS
Suite au transfert de l’activité Portage de repas à domicile et Maintien à domicile au CIAS depuis le 1 er janvier
2015, il est souhaitable de transférer également le parc automobile rattaché à ces 2 services, ainsi que les
thermo-mallettes du portage de repas à domicile.
Cela concerne 2 véhicules de portage de repas et 1 véhicule de service. S’agissant d’un nouveau
propriétaire, le droit commun s’applique et un changement de certificats d’immatriculation est à envisager.
Les modifications des contrats d’assurance auprès de Groupama ont déjà été effectuées.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
ACCEPTE : le transfert des 3 véhicules et des thermo-mallettes du portage de repas à domicile au
bénéfice du CIAS Cœur de Combrailles,
AUTORISE : le Président à procéder à la cession administrative des véhicules et à signer tout
document se rapportant au dossier.
7. Fourniture et livraison des repas de la micro crèche
Après consultation, il est proposé de se fournir auprès de l’ESAT des Combrailles au prix de 2,90 € / repas
pour les repas de la micro crèche.
Les repas de l’EHPAD de St Gervais étant livrés en liaison chaude et la micro-crèche ayant des besoins de
mixage des aliments, il n’est pas possible de faire appel à ce service. Le service de l’ESAT des Combrailles
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est jugé satisfaisant par rapport à la demande. Pour rappel, la subvention de la CAF n’est accordée que si la
fourniture des repas est comprise dans le service de la micro-crèche.
En ce qui concerne la livraison des repas, Mme LELONG, Vice-Présidente, propose qu’elle soit effectuée par
Mme CONDAT et par l’ESAT lors des absences de cette dernière (congés, réunions). Une livraison par
l’ESAT (216 € / mois) coûte 150 € de plus par mois qu’une livraison par Mme CONDAT (en comptant le temps
de travail de cette dernière). M. MARQUET, contrôleur de la Direction Départementale de la Protection des
Populations, a validé ce mode de fonctionnement avec utilisation d’une glacière et de pains de glace. L’ESAT
garde des repas témoin.
M. DUBREUIL, Vice-Président, indique qu’il n’a rien vu de particulier dans les textes, après analyse,
s’opposant à ce fonctionnement, et il semblerait qu’il n’y ait pas d’obligation particulière à respecter. Par
contre, Mme CONDAT devra bien être couverte d’un point de vue administratif et prendre toutes les
précautions nécessaires.
APPROUVE : la fourniture des repas par l’ESAT des Combrailles,
DECIDE : que la livraison des repas sera effectuée par Mme CONDAT ou par l’ESAT en cas d’absence
de celle-ci.
Un bilan de ce fonctionnement sera effectué dans un an.
8. Avenant au contrat SOCOTEC : vérifications techniques (électricité et gaz) pour la micro crèche
Suite à la dernière consultation, la société SOCOTEC avait été retenue par Communauté de communes pour
les vérifications de son bâtiment la Halle Cœur de Combrailles.
Un avenant a été demandé pour inclure dans le contrat les vérifications concernant la micro-crèche. Afin de
limiter les frais de déplacement, les vérifications des 2 bâtiments auraient lieu en même temps. Les tarifs
proposés sont les suivants :
- Installations électriques : 180,00 € TTC (vérification annuelle),
- Installations de gaz : 60,00 € TTC (vérification annuelle).
NB : il s’agit bien de vérifications par des organismes agréés par l’Etat et non de maintenance.
AUTORISE : le Président à signer l’avenant au contrat SOCOTEC relatif aux vérifications techniques
de la micro-crèche
9. Refonte du site internet de la Communauté de communes Cœur de Combrailles
Suite à la réunion du groupe de travail Communication et à la présentation par Monsieur MESTRE du Conseil
général du Puy de Dôme de l’outil WEB63, le Président propose au Conseil communautaire de créer un
nouveau site internet pour la collectivité dans le cadre de ce programme.
Il est précisé que la collectivité doit prendre en charge le coût du prestataire ADeP, soit un montant annuel de
127 € pour le service web et de 20 € pour le service des noms de domaines.
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VALIDE : la proposition WEB63 et les coûts annuels afférents,
AUTORISE : le Président à signer la convention et tout document se rapportant au dossier.
Il est précisé que dans l’idéal, il faudrait que le nouveau site soit alimenté avant l’été, c’est-à-dire avant la fin
du contrat du Responsable actuel de la salle multimédia.
10. Mise à disposition du minibus de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles : Modification
de la convention
Rappel : pour l’instant, le minibus est mis à disposition, à titre gracieux, des associations communales ou
intercommunales menant des actions envers les enfants et les jeunes, pour le transport occasionnel de ces
derniers lors de différentes manifestations sportives et / ou culturelles.
Suite à diverses demandes, il est demandé au Conseil communautaire de modifier certaines dispositions de
la convention de prêt du Minibus établie le 21 octobre 2014 :
-
-
Le prêt serait désormais ouvert à l’ensemble des associations, communales ou intercommunales, du
territoire de la Communauté de communes Cœur de Combrailles, ainsi qu’aux communes ;
L’ordre de priorité est reprécisé : service Enfance Jeunesse Cœur de Combrailles, services
communautaires, CIAS Cœur de Combrailles, associations menant des actions en faveur des
jeunes, autres associations et communes (priorité en fonction de la date de la demande, du nombre
de prêts déjà effectué, de la longueur du trajet) ;
La démarche de réservation du véhicule et les modalités de prêt sont reprécisées.
ACCEPTE : l’ouverture des possibilités de prêt présentées, aux associations et communes du
territoire Cœur de Combrailles,
DEMANDE : la modification de la convention de prêt du minibus,
AUTORISE : le Président à signer ces conventions de prêt, et tout document se rapportant au dossier.
Ce nouveau fonctionnement sera testé sur 6 mois, puis un bilan en sera fait en septembre.
11. Fin des tarifs d’électricité réglementés : Adhésion au groupement de commande coordonné par le
SIEG 63 :
La fin des tarifs réglementés au 31/12/2015 concerne à la Halle Cœur de Combrailles. Le SIEG du Puy de
Dôme propose aux collectivités d’intégrer leur groupement de commandes pour les puissances souscrites
supérieures à 36 kVA (tarifs jaunes et verts). Les éléments nécessaires à l’étude de la constitution de ce
groupement ont été communiqués courant janvier 2015. Si l’adhésion est validée, la convention constitutive
de ce groupement de commandes devra être signée en mars 2015. Cela s’inscrit dans le cadre d’une
mutualisation et dans l’objectif d’obtenir les meilleurs tarifs en matière de fourniture d’électricité.
La convention a une durée de 3 ans. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal
d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres
et marchés subséquents. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de
Gaz du Puy-de-Dôme, coordonnateur du groupement.
Frais du groupement :
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Le coordonnateur du groupement sera indemnisé à hauteur des frais engagés (mise à disposition de moyens,
rédaction des documents de consultation, publication des offres, etc.). Dans le cadre du groupement de
commandes du SIEG, les indemnités prévues sont les suivantes pour toute la durée de l’accord-cadre :
- Collectivité membre du SIEG au titre de la compétence obligatoire DPE ou optionnelle Éclairage
Public : 100 € par collectivité
- Autres : 150 € par membre
- Sur la base des énergies réellement consommées : 0,15 €/MWh.
Les frais engagés font l’objet d’une communication annuelle destinée aux adhérents.
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité.
En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
d’électricité ;
- d’autoriser l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Combrailles au groupement de
commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de
Vente des contrats supérieurs à 36 kVA dits « jaunes » et « verts » ;
- d’autoriser le Président à signer la convention de groupement ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte la Communauté de communes
Cœur de Combrailles. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses
sont inscrites au budget.
AUTORISE : l’adhésion au groupement de commande coordonné par le SIEG,
ACCEPTE : tous les points susmentionnés et présentés en Conseil : convention, durée, frais du
groupement,
AUTORISE : le Président à signer tout document ou convention se rapportant au dossier.
Réflexion sur les différents scénarios de recomposition de l’organisation territoriale au plan
communautaire
Le courrier demandant que la définition du projet de schéma départemental de coopération intercommunale
soit reportée à l’automne 2015, a été envoyé au Sous-Préfet.
Chaque Commune fait part de son avis sur les possibilités de regroupement avec les Communautés de
Communes voisines :
- Ayat sur Sioule: 90% du Conseil Municipal souhaite voir apparaître une Communauté de Communes
sur le Nord et une sur le Sud des Combrailles,
- Ste Christine : 80% du Conseil Municipal préfèrerait une Communauté de Communes reprenant le
périmètre des nouveaux cantons,
- Biollet : une réunion est prévue le 16 mars,
- Gouttières : 90% du Conseil Municipal préfèrerait une Communauté de Communes reprenant le
périmètre des cantons,
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-
-
Sauret Besserve : Certains Conseillers Municipaux souhaiteraient voir apparaître une Communauté
de Communes regroupant les Communautés de Communes du canton de St Eloy les Mines et la
Communauté de Communes de Manzat. D’autres souhaiteraient rester comme à l’heure actuelle,
St Gervais d’Auvergne : Il n’y a pas de position officielle. Un vote sera proposé prochainement.
St Priest des Champs : Le périmètre qui conviendrait à une majorité des membres du Conseil
municipal est celui reprenant les contours du SMADC.
Les communes d’Espinasse, de Charensat et de St Julien la Geneste n’ont pas encore eu l’occasion
de discuter de ce sujet en Conseil Municipal.
Une réunion publique est programmée le mardi 7 avril à 19h00 à la Halle Cœur de Combrailles. Cette réunion
aura pour but d’intégrer la population à la réflexion et à la vie publique de la Communauté de Communes.
Intervention des délégués de la CCCC dans les différentes instances
Les élus qui représentent la Communauté de Communes au sein des différentes associations ou instances
prennent la parole à tour de rôle pour informer le Conseil des dossiers et réflexions en cours :
 CIAS : M. FAVIER :
Des problèmes de liaison se posent entre l’EHPAD et la blanchisserie de La Bujade. Une réunion est
prévue pour cadrer les choix par une convention.
Par ailleurs au dernier Conseil d’Administration, il a été évoqué des difficultés concernant le lavage des
mallettes du portage de repas. Celles-ci sont actuellement lavées à l’EHPAD, mais le lieu n’est pas
adapté. Il a été proposé d’effectuer cet entretien au niveau des cuisines de la salle de restaurant de la
Halle Cœur de Combrailles. Mais cela pose problème par rapport au passage dans le couloir : temps,
nettoyage.
L’EHPAD est actuellement à la recherche d’aides-soignantes.
Une réunion sur le projet de soins, le projet d’établissement et la réorganisation des services est
programmée lundi prochain.
 SMADC : M. RIEU :
M. RIEU a assisté à l’Assemblée Générale dernièrement. Il a été présenté l’ensemble des budgets. Un
léger déficit est à noter, dû à un manque de bénéfices. Concernant le manoir de Veygoux, le déficit est
d’environ 100 000 €. S’il n’y a pas d’évolution dans les prochains mois, il est envisagé de fermer
l’établissement.
 OTC : M. RIEU :
Une réunion s’est tenue le 23 février, présentant le bilan de l’Office de Tourisme. 79 000 demandes de
renseignement ont été référencées en 2014, dont 96% par internet, 4% par téléphone. 540 000
visiteurs ont été comptabilisés (avec Vulcania et le volcan de Lemptegy).
Les offices de tourisme les plus fréquentés sont ceux de Pontgibaud, Menat, Châteauneuf et St
Gervais d’Auvergne en 4ème. La communication représente 7% du budget, les frais de personnel 80%.
Concernant les circuits poussettes, l’Office de Tourisme est d’accord pour communiquer sur le sujet
mais préfère attendre de voir l’installation effective des panneaux.
Concernant le projet d’application numérique, une majorité de prestataires est contre ce projet, en
partie à cause du coût qui est jugé trop cher. Certains affirment que les données sont suffisantes à
l’heure actuelle sur internet. Il est proposé que M. DUBREUIL et M. LEFEVRE aillent présenter le
projet aux membres du Bureau de l’Office de Tourisme des Combrailles, pour apporter plus de
précisions sur le projet et convaincre les personnes réticentes.
 Combrailles Entreprendre : Mme LELONG :
Le Conseil Général a annoncé qu’il souhaitait diminuer les aides aux structures d’insertion. A l’heure
actuelle, des retards sont à noter concernant le versement d’aides den l’État et du Département. Cela
engendre des difficultés pour payer les salariés. Sur le long terme, Combrailles Entreprendre sera
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peut-être dans l’obligation de procéder à une réorganisation du personnel, voire même à des
licenciements.
 COMA : M. GAILLARD :
Dans le cadre de l’organisation du concours Charolais, des crèches neuves ont été achetées pour un
montant de 7 000 €. Une demande de subvention a été effectuée auprès du SMADC. 3 208 € de
subvention Leader ont été obtenus.
 SIEG : M. CLUZEL :
Une réunion est prévue le 7 mars 2015.
 Délégué à l’accueil : M. DUBREUIL :
Un rendez-vous est programmé entre Mme MERVEILLE, Mme LABREVEUX (Conseil Général) et les
représentants de la Communauté de Communes, concernant le projet de lieu de vie et d’accueil de
Mme MERVEILLE. Lors d’un précédent RDV, M. DUBREUIL a incité Mme MERVEILLE à revoir son
projet à la baisse. Mme MERVEILLE a exprimé ses soucis concernant la recherche et le financement
d’un local adapté.
Mme Karine NAULLEAU et M. Jean-Marc COMMUNAL ont été accueillis dernièrement par la
Communauté de Communes pour discuter de leur projet de café culturel (restauration traditionnelle,
salon de lecture).
M. GAYTON a présenté son projet de fabrication de pots d’échappement pour véhicules de collection.
Il cherche actuellement des aides pour créer son entreprise. Concernant le lieu, il a une préférence
pour les Combrailles, mais cherche également dans le département du Cantal. Un bâtiment d’environ
200m2 est nécessaire à ce projet, mais éloigné de la civilisation compte tenu du bruit engendré par
cette activité. Un mail avec ses coordonnées a été envoyé dans les Communes.
Réunion des acteurs économiques du territoire du 24 février 2015
Le 24 février dernier, s’est tenue une rencontre réunissant les acteurs économiques du territoire.
Commerçants, artisans, professionnels de la santé, professionnels du tourisme... ont pu discuter ensemble
des problématiques qu’ils rencontraient. M. DUBREUIL, Vice-Président en charge du développement
économique, a fait un bref compte rendu de cette réunion. Les principaux points abordés étaient la
valorisation des produits locaux, le manque de médecins ou encore les problèmes de reprise de commerce.
Un compte-rendu écrit de cette réunion est disponible sur demande aux services de la Communauté de
Communes. M. DUBREUIL souhaiterait réunir à nouveau les acteurs économiques, d’ici le 30 juin. Pour faire
suite à cette rencontre, des actions seraient à lancer, comme par exemple des informations auprès de la
population sur le ramassage des ordures.
Circuits poussettes
Claire Touron, stagiaire à la Communauté de Communes en 2013, avait travaillé sur la mise en place de 3
circuits poussettes : 2 à Charensat et 1 à Sainte-Christine. Pour finaliser ce travail, il reste à installer des
panneaux de départ, à installer une passerelle et mettre en place une signalisation sécuritaire sur les chemins
de Charensat et à baliser les 3 chemins. L’achat des panneaux touristiques est à la charge de la
Communauté de Communes. L’installation de la passerelle et la signalisation sécuritaire (panneaux
« attention piéton ») sur Charensat, la pose des panneaux, le balisage des circuits seront effectués par les
Communes de Charensat et Sainte Christine. L’entretien des circuits sera également à la charge des
Communes.
Pour les panneaux touristiques de départ, les Maires de Charensat et de Sainte Christine se sont mis
d’accord sur une maquette. Elle utilise des vues satellites. L’utilisation de ces données est à l’origine payante.
Mais l’IGN autorise la Communauté de Communes à utiliser ces données à titre gracieux. Pour la fourniture
des panneaux en eux-mêmes, différents devis ont été demandés à 3 entreprises. Quatre matériaux différents
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sont proposés par les entreprises : Trespa, Reynobond, stratifié ou polypropylène (le prolypropylène est
déconseillé pour les grands panneaux, car facilement cassable, mais adapté pour les petits panneaux de
100mm x 100mm) :
Alpha B
Mic Signaloc
Decombat
3 Panneaux de départ 600mm x 400mm
Trespa 8mm
+ pied bois
+ visserie
110 € l'unité
Reynobond 4mm
+ pied bois
330 € + visserie
61 € l'unité
Stratifié 10mm
+ pied bois
+ visserie
138 € l'unité
183
€ Polypropylène
414
€
6 Panneaux de signalétique du parking 240mm x 320mm
Trespa 8mm
+ pied bois
+ visserie
70 € l'unité
Reynobond 4mm
+ pied bois
420 € + visserie
41 € l'unité
Stratifié 10mm
+ pied bois
+ visserie
75,5 € l'unité
246
€ Polypropylène
453
€
X Plaques de balisage 100mm x 100mm
Priplak
150 €/100 ex.
Reynobond
10 € l'unité
Priplak
2,5 € l'unité
Polypropylène
63,26 €
Au vu des sommes demandées, les membres du Conseil Communautaire laissent le choix du matériel utilisé
aux Communes concernées par les circuits.
En ce qui concerne la promotion de ces circuits, la Directrice de l’OTC nous a indiqué que l’OTC ne diffuserait
des fiches de randonnées des circuits qu’après avoir vérifié leur état et sous réserve qu’ils soient entretenus
régulièrement. De plus, l’OTC ne diffusant actuellement que des fiches de randonnée payantes, une réflexion
est à poursuivre quant à la politique de vente et également quant au format de ces fiches (maquette déjà
réalisée par la Communauté de Communes ou modification de la maquette selon les critères / charte
graphique de l’OTC ?). Enfin, l’OTC doit valider la convention d’entretien / promotion liant les Communes, la
Communauté de Communes et l’OTC.
Enquête sur les problèmes rencontrés sur le territoire concernant la réception Internet et téléphone
mobile
M. RIEU, Maire d’Ayat sur Sioule, rencontre actuellement de gros problèmes de connexion internet sur sa
Commune. Cela engendre des inconvénients de travail pour la Mairie mais également des désagréments
pour les habitants. Il a déjà contacté Orange pour entamer une discussion. Pour avoir un débit plus important,
il faudrait mettre en place une installation Wifi Max, subventionnés à hauteur de 400 euros par la Région.
Mais à cela, il faut ajouter, à la charge de l’habitant, l’installation par un professionnel d’une antenne, de
l’ordre de 150 à 200 euros. Il est demandé aux Communes rencontrant ce même type de problème, de faire
remonter un courrier à la Communauté de Communes pour permettre d’avoir plus de poids auprès du Conseil
Régional et des opérateurs.
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Appel à projets de l’Aduhme pour la réalisation d’une étude de faisabilité bois-énergie
Une information a été transmise aux Communes le 9 février dernier concernant la réalisation d’études de
faisabilité bois-énergie. À ce jour, aucune Commune n’a manifesté d’intérêt pour cet appel à projets.
Demande de subvention par l’Association des Parents d’Élèves Biollet-Charensat-Espinasse
Afin de développer son activité, l’association des Parents d’Élèves Biollet-Charensat-Espinasse envisage un
concours de belote pour le 22 février 2015 à la salle des fêtes de Charensat, puis la fête des écoles à Biollet
le 27 juin 2015.
Dans ce cadre, l’association souhaite obtenir une subvention de la Communauté de Communes.
D’après les statuts de la Communauté de Communes, seules les associations mettant en œuvre des activités
à caractère intercommunal peuvent bénéficier d’un soutien de la Communauté de Communes. La liste de ces
associations est précisée à l’article 2 C des statuts.
L’Association des Parents d’Élèves Biollet Charensat Espinasse ne faisant pas partie de ces associations
listées dans les statuts, la Communauté de Communes ne peut pas lui attribuer une subvention.
Signalisation des bâtiments de blanchisserie et de micro crèche
Elle concerne uniquement la signalisation sur les bâtiments et à l’entrée de « la parcelle ». La commande des
panneaux de signalisation directionnelle des bâtiments et services dans St Gervais interviendra dans les mois
à venir.
1er devis :
2ème devis :
3ème devis :
Société CREAPEN de Riom
2 232,00 € TTC (pose comprise)
Société LIBELL de Mozac
1 044,00 € TTC (hors pose)
Société I Combrailles de Pionsat 1644,60 € TTC (seulement pose des adhésifs microperforés sur vitre).
Estimations des Domaines
Comme demandé lors d’un précédent Conseil Communautaire, le service France Domaine a été sollicité, à
titre informatif, pour obtenir une estimation de l’opération suivante :
-
Projet d’acquisition d’une parcelle non-bâtie à St Gervais d’Auvergne, en vue d’accueillir des
structures amovibles lors de manifestations
Parcelle cadastrée ZK 70, située à Fond de Cube, d’une superficie de 7 100 m², attenante à la Halle
Bien situé en zone N du P.L.U. communal
Valeur vénale du bien : entre 1 500 € et 2 000 €, avec marge de négociation de 10%.
M. FAVIER a rendez-vous lundi matin avec la propriétaire de ce terrain. Bernard CAUQUELET, président du
Bal de l’Europe, a été reçu par St Gervais cette semaine. Il a indiqué que la manifestation de 2015 devrait
amener 1000 personnes supplémentaires (environ 2000 personnes habituellement). Des problèmes de
stationnement sont à prévoir.
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12. Formation de l’animateur de la Salle Multimédia à Espinasse
Monsieur LEMAIRE Pierre, animateur de notre salle multimédia à Espinasse, employé en contrat aidé à la
Communauté de communes Cœur de Combrailles, souhaite effectuer dans le cadre de son projet
professionnel une formation informatique (création de site internet, sur 2 jours) à Clermont-Ferrand pour un
montant de 1 668,00 € TTC, proposé par la société LEXOM. Les frais annexes éventuels (repas,
déplacement, hébergement, parking et péage) seraient pris en charge par la collectivité.
ACCEPTE : la demande de formation présentée, la proposition de la société LEXOM et le
remboursement des frais avancés par Monsieur Pierre LEMAIRE, selon les barèmes Fonction
Publique en vigueur.
AUTORISE : le Président à signer le devis, la convention de formation et tout document se rapportant
au dossier.
13. Convention de partenariat « Bornes Utilisateurs » : Point Visio Public
La convention présentée a pour objet de proroger la durée de la convention de partenariat entre le Conseil
Régional d’Auvergne et la Communauté de communes Cœur de Combrailles.
Il est proposé de prolonger jusqu’au 4 octobre 2015 la convention entre les parties. Les modalités financières
sont reconduites aux mêmes conditions. Au terme de cette convention, la solution Point Visio Public sera
arrêtée, et sera proposées des solutions alternatives plus légères, adaptées et performantes.
AUTORISE : le Président à signer ladite convention et tout document se rapportant au dossier.
Association Ernest Montpied
Le Conseil de l’école maternelle de Saint Gervais d’Auvergne a fait remonter une information à Mme
DEFRETIERE, déléguée de Saint Gervais d’Auvergne. L’Association Ernest Montpied a proposé aux écoles
du territoire de mettre en place des spectacles gratuits à destination des enfants. Les prestations proposées
par cette association sont réputées de très bonne qualité. Hélas, une seule école a répondu favorablement
pour cette année. La Communauté de Communes met à disposition les salles pour les spectacles. Mme
DEFRETIERE souhaiterait que les délégués de chaque Commune puissent signaler la qualité des prestations
proposées auprès des écoles, pour les inciter à faire appel à cette association l’an prochain, et ainsi garantir
l’accès à ces spectacles aux enfants du territoire.
Chemins de Maupassant
L’association des Chemins de Maupassant opère actuellement un repérage du futur chemin sur le territoire.
Les tracés travaillés dans les communes leur ont été communiqués. Il est possible que l’association contacte
les Mairies pour bénéficier de conseils concernant le tracé et l’accessibilité.
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Fixation de la date des prochaines réunions communautaires
La prochaine réunion du Bureau Communautaire est programmée le 3 avril 2015, à 18h00 à la Halle Cœur de
Combrailles, à St Gervais d’Auvergne. La prochaine réunion du Conseil Communautaire est programmée le
10 avril 2015 à 18h00 à Saint Julien la Geneste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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SOMMAIRE DES DELIBERATIONS PRISES :
1.
Association « Animation en Cœur de Combrailles » (ACDC) - Convention triennale d’objectifs pour
les années 2015-2016-2017
2.
Subvention 2015 à l’association « Animation en Cœur de Combrailles (ACDC) et calendrier de
versement
3.
Validation des projets à inscrire au Contrat Auvergne + de 3
4.
Schéma de Desserte Forestière
5.
Simplification de la gestion comptable du budget d’aide à domicile du CIAS pour l’année 2015
6.
Transfert des véhicules et des thermo-mallettes de la Communauté de Communes au CIAS
7.
Fourniture et livraison des repas de la micro crèche
8.
Avenant au contrat SOCOTEC : vérifications techniques (électricité et gaz) pour la micro crèche
9.
Refonte du site internet de la Communauté de communes Cœur de Combrailles
ème
génération
10. Mise à disposition du minibus de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles : Modification
de la convention
11. Fin des tarifs d’électricité réglementés : Adhésion au groupement de commande coordonné par le
SIEG 63 :
12. Formation de l’animateur de la Salle Multimédia à Espinasse
13. Convention de partenariat « Bornes Utilisateurs » : Point Visio Public
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M. FAVIER, Président
M. GIRARD
M. CLUZEL,
Vice-Président
M. GOUYON
M. DUBREUIL,
Vice-Président
M. GRENAT
M. GIDEL,
Vice-Président
M. PINGUET
MME LELONG,
Vice-Présidente
M. POUMEROL
M. BLANCHON
Excusé
M. RIEU
M. CHASSAGNOL
MME ROSSIGNOL
M. CLOAREC
M. ROYET
M. COMBEAUD
M. SABY
MME DEFRETIERE
M. SENETAIRE
M. DUPOIS
Excusé
Excusé
MME SOULIER
MME. FUENTES
M. THOMAS
M. GAILLARD
M. VERGE
Excusé
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extrait du registre - Communauté de communes Coeur de Combrailles

Transcription

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