changement de service - Alliance Police Nationale

ADS
changement
de service
ALLIANCE ENTE
NDU !
Le 21 mai 2013, ALLIANCE saisissait la DRCPN afin
d’obtenir, pour les adjoints de sécurité qui le souhaitent, un changement de service au
sein de la même direc on d’emploi départementale. (voir courrier et tract ci-après)
UNE NOUVELLE AVANCEE OBTENUE PAR ALLIANCE
Le 5 août 2013, la DRCPN accepte notre proposi on
et émet la note DRCPN/SDARH/ADS n°13-746 actuellement en cours de diffusion dans
les services (voir note ci-après)
GRACE A ALLIANCE
- Les ADS peuvent désormais demander un changement de service et
seront affectés prioritairement dans leur nouveau service.
- La demande doit être établie dès l’arrivée de nouveaux ADS dans les
services.
ALLIANCE : Le seul syndicat
qui se bat pour l’amélioration
S
D
A
s
de
oi
pl
m
e
d’
s
on
iti
nd
co
s
de
Le Bureau Na onal
www.alliancepn.fr & www.facebook.com/alliancepolicena onale
09 août 2013
ADS
Changement de
service...
ALLIANCE saisit
le DRCPN !
Afin que le changement de service
des ADS puisse être facilité au
sein d’un même département.
ent de
m
ge
an
ch
de
de
an
m
de
e
un
,
nt
s’ils le souhaite
Les ADS doivent pouvoir faire,
sur le choix
s
re
ai
rit
io
pr
nt
ie
ra
se
ils
s,
ue
uvelles recr
service. Lors de l’arrivée de no
uhaité.
so
e
ic
rv
se
le
ns
da
s
té
ec
aff
re
ibilité d’êt
des postes et auraient la poss
ALLIANCE SE BAT POUR L’OBTENIR !
Nos jeunes collègues pourraient ainsi :
- Découvrir différentes tâches et avoir une vision
plus large de notre profession.
- Rester attachés au métier de policier et garder
leur motivation intacte.
ALLIANCE Police Nationale
Le syndicat qui se bat pour l’amélioration des conditions
d’emploi des ADS !
d’
Le 30 Mai 2013
002320
i
Sous-direction de la formation
et du développement des compétences
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
05 AOUT 2013
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
ARRIVEE
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES
DE LA POLICE NATIONALE
SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
DES RESSOURCES HUMAINES
Lognes, le
BUREAU DES ADJOINTS DE SECURITE
DRCPN/SDARH/ADS/N"jl ~ _
0 2 AOUT 2013
4- ~ b
NOTE
à
Destinataires in fine
OBJET
Possibilité pour les adjoints de sécurité de demander un changement de
service au sein d'un même département.
L'article 133-21 de l'arrêté du 6 juin 2006 pmiant règlement général
d'emploi de la police nationale prévoit que "Les adjoints de sécurité reçoivent une
affectation, avec mention de leur résidence administrative, dans l'une des directions ou
services centraux relevant de la police nationale (. ..).
Sous réserve des affectations spécifiques prononcées par le préfet dans les
départements, le préfet de police à Paris, ou le représentant de l'Etat en
Nouvelle-Calédonie et en Polynésie fi'ançaise, l'affectation interne des adjoints de sécurité
au sein des services ou des unités organiques de la police nationale et des unités qui les
composent relève des cheft de service concernés, dans le respect des textes en vigueur et .
de la résidence administrative".
Il est toutefois précisé dans l'article suivant que "Les adjoints de sécurité
peuvent occuper successivement plusieurs postes au sein d'une structure de la police
nationale, voire faire l'objet d'une mutation d'un service à un autre au sein d'un même
département. Dans ce dernier cas, un avenant est apporté à leur contrat".
Il est donc tout à fait possible pour un adjoint de sécurité de demander un
changement d'affectation, soit au niveau local s'il souhaite rester au sein de la même
structure, soit au niveau départemental s'il souhaite exercer ses fonctions dans une autre
circonscription territoriale.
Certes, la réalisation du mouvement relève du pouvoir d'organisation
propre à chaque chef de service. Pour autant, un engagement en qualité d'adjoint de sécurité
ne peut être qu'une étape dans le parcours professimmel de son bénéficiaire, que celui-ci se
poursuive, ou non, au sein de l'institution policière.
R:\SDARH\BADS\Partage\Se.-:tion Affair.-~ gé~rale~ et réglementation\Note; et instructions\Ch3ng.:ments de senice des ADS.doç
.../...
C'est pourquoi, il est important de permettre aux agents qui le souhaitent
de découvrir les différents aspects du métier de policier.
Les demandes de changement de service au sein d'une même direction
d'emploi dépattementale doivent donc faire l'objet, au niveau local, d'un examen attentif. Il
conviendrait notamment que lors de l'atTivée de nouvelles recrues, les agents souhaitant
changer d'emploi puissent être prioritairement affectés dans le service de leur choix.
En cas de changement de direction d'emploi, vos services devront bien
évidemment transmettre la demande au bureau des adjoints de sécurité (BADS) de la
direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), pour examen
en lien avec les directions centrales concernées.
Je vous remercie par avance pour l'action que vous voudrez bien mener en
ce sens.
I.e dire ;leur ndjoinl
des ressources (-;~do~; comp2tence:5
de Id 1· ICü nalion(df~
l'hill ·po
unz
2