Attribution à l`Association Baby Nursery, gestionnaire

MF/MB
SEANCE DU 4 MAI 2009
2009/1379 - ATTRIBUTION A L'ASSOCIATION BABY NURSERY,
GESTIONNAIRE D'UN EQUIPEMENT DE PETITE
ENFANCE DANS LE 8E ARRONDISSEMENT, D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS APPROBATION DES CONVENTIONS D'APPLICATION
(DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 avril 2009 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« L’Association Baby Nursery gère une crèche associative bilingue
de 15 places, située au 33 rue Nieuport à Lyon 8e. Un partenariat a été élaboré
entre l’association gestionnaire et l’hôpital privé Natecia. L’équipement de
petite enfance, courant 2009, intégrera de nouveaux locaux au sein de l’hôpital
privé Natecia qui permettront une extension de la capacité d’accueil de 9 places
dont 7, dans le cadre du partenariat, seront réservés à l’usage du personnel de
l’hôpital. Les 17 autres places demeurant au bénéfice des usagers de la Ville de
Lyon dans le cadre des relations contractuelles conclues avec l’association
gestionnaire. La capacité totale de l’équipement sera donc portée à 24 places.
Cette relocalisation et extension d’activité nécessitent le
renouvellement d’une grande partie du matériel électroménager et mobilier à
destination des enfants.
Lors du Conseil municipal du 25 novembre 2008, une première
somme de 19 344 € a été attribuée pour permettre une première tranche
d’investissement mobilier. L’association a donc transmis, en début d’année
2009, une nouvelle demande intégrant le coût total et définitif de l’opération
d’investissement tant en investissement qu’en fonctionnement
Pour l’investissement, le budget s’élève à 101 750 € et, outre le
mobilier et l’électroménager, un certain nombre d’aménagements fixes
(placards, casiers, meubles de cuisine, sols souples, jeux extérieurs…).
L’intervention de la Ville de Lyon n’est envisagée que sur la partie mobilier et
électroménager qui s’élève à 60.673 € en cohérence avec son soutien habituel
sur ce type d’opération. Une somme de 19.344 € ayant été attribuée, 41.329 €
restent à financer.
Pour le fonctionnement, l’extension de capacité à compter de
septembre 2009 nécessite un complément de la subvention annuelle de
fonctionnement évalué à 25.000 €.
C’est pourquoi il vous est proposé d’allouer, par voie de
conventions d’application, une subvention complémentaire de fonctionnement
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de 25 000 € et une subvention d’investissement de 32 000 €. Elles seront
prélevées sur les crédits prévus à cet effet par la Direction de l’Enfance. »
Vu lesdites conventions ;
Vu la délibération du 25 novembre 2008 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Education, Petite Enfance ;
DELIBERE
1- Les subventions suivantes sont allouées à l’Association Baby
Nursery :
Arrondissement
8e
Arrondissement
8e
Association
gestionnaire
Association Baby
Nursery
Association
gestionnaire
Association Baby
Nursery
Au titre de l’exercice 2009
Equipement
Baby Nursery
33 rue Nieuport
Equipement
Baby Nursery
33 rue Nieuport
Total général
Montant de la
subvention
complémentaire de
fonctionnement
25 000 €
Subvention
d’équipement
32 000 €
N° ASTRE
SUB
2009-00925
N° ASTRE
SUB
2009-00931
57 000 €
2- Les conventions d’application susvisées, établies entre la Ville
de Lyon et l’Association Baby Nursery sont approuvées.
3- M. le Maire est autorisé à signer lesdites conventions ainsi que
tous les documents y afférents.
4- La subvention de fonctionnement sera prélevée sur la ligne de
crédit n° 42 761 imputée à l’article 6574, fonction 64, programme
ENGESTION, exercice 2009.
5- La subvention d’équipement sera prélevée sur l’enveloppe
« Aménagement de locaux et acquisition de petits équipements pour les
structures de Petite Enfance » inscrite au Plan d’Equipement sur la ligne de
crédit n°45 577 et imputée à l’article 2042 – fonction 64, programme
ENGESTION, exercice 2009.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
Y. FOURNEL