Compte-rendu CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 avril 2016

 Compte-rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12 avril 2016
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 1 2 AVRIL 2016
š×ËØ›
COMPTE RENDU
š×ËØš
Conseil Communautaire du 12 avril 2016 Compte-rendu
Page 1
Sont présents :
Jean-Pierre CORBISEZ, Aurélia BEIGNEUX, Eugène BINAISSE, Gérard BIZET, Edith
BLEUZET-CARLIER, Maryline BOULOGNE, Philippe BOURSAUD, Laurent BRICE,
Monique CAULIER, Jean-Luc CARLY, Sandrine CHEVALIER, Nicolas COUSSEMENT,
Denis COOL, Bernard CZERWINSKI, Alain DAUBERCY, Régis DELATTRE, Maria DOS
REIS, Fabienne DUPUIS-MERLEVEDE, Laurence FLEUR, Nicole HAINE-LEROY, Jean
HAJA, Arlette HNAT-COGET, André JAKUBOWSKI, Philippe KEMEL, Thérèse
LORTHOIS, Daniel MACIEJASZ, Alain MASSON, Christine MENCIK, Christian MUSIAL,
Liliane PETIT, Christophe PILCH, Patricia ROUSSEAU, Christopher SZCZUREK, François
THERET, Frédérique THIBERVILLE, Marine TONDELIER, Jean URBANIAK, Sabine VAN
HEGHE, François VIAL, Annie WANNEPAIN, Bruno WILK.
Ont donné procuration :
Roger BASTIEN à Jean HAJA, Bruno BILDE à Laurent BRICE, Christiane BOUVETMACIEJKO à Gérard BIZET, Steeve BRIOIS à Christopher SZCZUREK, Ginette CHEMIN
à Bernard CZERWINSKI, Valérie CUVILLIER à Nicole HAINE-LEROY, Jean-Marc
DESPREZ à Fabienne DUPUIS-MERLEVEDE, Mauricette D’HERMY à Jean-Pierre
CORBISEZ, Jean-François GRAF à Jean URBANIAK, Didier HOLT à Denis COOL, Sylvie
LICTEVOUT à Christine MENCIK, Aline MADRZYK à Laurence FLEUR, Charly
MEHAIGNERY à Christophe PILCH, Valérie PETIT à Jean-Luc CARLY, Maryse POULAIN
à Liliane PETIT, Emmanuel RIGNAUX à Philippe BOURSAUD, Stanislas SMURAGA à
Daniel MACIEJASZ, Jean-Richard SULZER à François VIAL, Christine TOUTAIN à
François THERET, Bruno YARD à Régis DELATTRE.
En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Sandrine CHEVALIER a été élue Secrétaire de Séance.
Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance.
Rapporteur : M. le Président
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de la délibération n° 14/103 du
19 avril 2014, modifiée par la délibération 16/04 du 10 mars 2016.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire prend acte.
Objet : Délibération de principe sur un Pacte financier et fiscal
Rapporteur : M. DELATTRE, Conseiller communautaire délégué aux finances.
Dans un contexte de nécessaire solidarité entre les différents échelons d’intervention
publics, il apparaît pertinent de construire les principes de nouvelles relations entre les
communes et notre intercommunalité au profit des habitants de nos territoires communs.
L’interdépendance très forte entre nos différents échelons a conduit à la recherche d’un
équilibre souvent mouvant entre les intérêts communaux et communautaires.
Il s’agit désormais, au-delà de nos obligations légales, de convenir d’un nouveau pacte
financier et fiscal de solidarité.
Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur les principes de l’élaboration d’un prochain
pacte financier et fiscal.
Conseil Communautaire du 12 avril 2016 Compte-rendu
Page 2
Il est également demandé de bien vouloir se prononcer sur le versement par douzième pour
l’année 2016 de la Dotation de Solidarité Communautaire à toutes les communes membres.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à
la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur
(13 abstentions)
Objet :
Vote du taux de TEOM pour l’exercice 2016.
Rapporteur : M. DELATTRE, Conseiller communautaire délégué aux finances.
Les communautés d’agglomération peuvent instituer un prélèvement concernant
l’enlèvement des déchets dès lors qu’elles bénéficient du transfert de la compétence
« collecte et traitement des ordures ménagères », et qu’elles assurent à minima la collecte.
Considérant que par la délibération n°15/137 du 14 octobre 2015, la CAHC a fait le choix
d’instaurer la TEOM afin de financer une partie des dépenses correspondant à la collecte et
au traitement des ordures ménagères.
Au vu des équilibres constatés dans le cadre du budget primitif 2016, il est proposé pour
2016 la fixation d’un taux à 2 % afin de couvrir en partie le coût de la compétence « collecte
et traitement des déchets ».
Il est rappelé que le coût de cette politique publique est évalué pour 2016 à près de 14 M€.
On y retrouve les coûts liés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des tris
sélectifs, au traitement par le biais de la participation au SYMEVAD et à la gestion des
déchetteries.
Ainsi, il est demandé de bien vouloir se prononcer sur la fixation du taux de TEOM pour
l’exercice 2016, soit 2%.
M. HAJA demande un vote à bulletins secrets.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré rejette le
vote à bulletins secrets
(3 abstentions, 7 votes favorables)
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à
la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur
(3 abstentions, 26 votes défavorables)
Objet :
Vote des taux des impôts directs locaux 2016
Rapporteur : M. DELATTRE, Conseiller communautaire délégué aux finances.
Les dispositions de l’article 1639 A du CGI, selon lesquelles « sous réserve des dispositions
de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit
aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».
Pour l’exercice 2016, l’EPCI doit se prononcer sur un taux pour les impositions suivantes :
o Contribution foncière des entreprises
o Taxe d’habitation
o Taxe foncière sur les propriétés bâties
Conseil Communautaire du 12 avril 2016 Compte-rendu
Page 3
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2015.
En outre, il est précisé que le produit prévisionnel de la CVAE s’élèvera pour 2016 à
5.627.461,00 € (2ème composante de la CET) ; son taux est fixé au niveau national à 1,5 %.
Ainsi, selon la présentation des grands équilibres budgétaires retenus pour le budget primitif
2016, il est demandé de bien vouloir se prononcer sur la fixation des taux d’imposition pour
2016.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à
la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur
(13 abstentions)
Objet :
Vote du budget primitif 2016
Rapporteur : M. DELATTRE, Conseiller communautaire délégué aux finances.
Le budget est la traduction des orientations et des politiques souhaitées pour l’agglomération
par ses élus. Son vote constitue donc l’acte politique majeur de la gestion locale. Il
concrétise aussi l’autorisation donnée, par le biais de cet outil financier indispensable, de
mettre en œuvre les missions de la Communauté d’agglomération.
Le contexte financier dans lequel évolue la collectivité impacte ses marges de manœuvre
budgétaire. En effet, la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
entraine des conséquences réelles. Aussi, la nécessité de maintenir le niveau d’épargne de
la collectivité afin de poursuivre les investissements sur le territoire communautaire dans le
cadre d’un recours à l’emprunt maîtrisé est ressortie comme l’objectif premier de la
préparation budgétaire 2016.
Aussi, il est demandé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir se prononcer
sur les inscriptions budgétaires du BP 2016.
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à
la majorité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur
(3 abstentions, 3 votes défavorables)
Le quorum n’étant plus atteint, la séance est ajournée.
La séance est levée à 20h15.
Conseil Communautaire du 12 avril 2016 Compte-rendu
Page 4