diplômes d`espagnol dele

DIPLÔMES D’ESPAGNOL DELE
FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION DELE 2016
La personne qui renseigne le formulaire ci-dessous souhaite s’inscrire aux épreuves qui conduisent à l’obtention des diplômes
d’espagnol DELE dans le centre d’examen pour la session de référence et accepte expressément ses termes et conditions.
ÉCRIVEZ EN MAJUSCULES SVP.
IMPRIMER EN DOUBLE ET REMETTRE AU CENTRE D’EXAMEN.
DONNÉES PERSONNELLES
DONNÉES DE LA SÉANCE D’EXAMEN DELE À LAQUELLE
ON SOUHAITE S’INSCRIRE
PRÉNOM :
EXAMEN:
NOMS(S):
FEMME
Niveau A:
HOMME
Date de naissance:
/
/
(jj/mm/aaaa)
Lieu de naissance:
DELE A1 (01)
DELE A2 (02)
DELE A1 escolar (11)
Niveau B:
DELE B1 (03)
DELE B2 (04)
DELE A2/B1 escolar (17)
Pays:
Niveau C:
DONNÉES DE CONTACT JUSQU’À LA DATE DE L’EXAMEN:
Rue:
DELE C1 (05)
DELE C2 (06)
SESSION D’EXAMEN:
MOIS DE SESSION (deux chiffres):
Ville:
CENTRE D’EXAMEN:
Pays:
VILLE:
Code postal:
PAYS:
Tél.:
Courrier électronique :
DONNÉES DE PAIEMENT
DONNÉES DE CONTACT HABITUELLES (Si différentes de
ci-dessus):
PRIX PAYÉ:
Rue:
Espèces
Ville:
Pays:
Monnaie:
FORME DE PAIEMENT
Chèque
Virement
Autre
Vous inscrivez-vous au DELE dans le but d’obtenir la
nationalité espagnole?
Code postal:
Tél.:
Oui, résidence.
Courrier électronique:
Oui, origine sépharade
Non
J’ autorise l’utilisation de mes données à des fins de promotion et diffusion de l’Instituto Cervantes.
J’ai lu et j’accepte les termes et conditions du DELE figurant dans ce document.
DATE:
/
/
(jj/mm/aaaa)
SIGNATURE:
Candidats mineurs:
Monsieur, Madame, autorise, en tant que père, mère ou tuteur légal de
,
mineur ou sans capacité légale pour agir, que les données de ce dernier fassent partie du fichier dénommé «Gestion Académica» duquel
est responsable l’Instituto Cervantes, enregistré à l’Agence de Protection de Données, dans le but de gérer les diplômes d’espagnol
DELE.
Prénom et noms:
Signature:
Selon la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, concernant la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données personnelles seront
traitées et incorporées au fichier dénommé «Gestion Académica» duquel est responsable l’Instituto Cervantes. Il est enregistré à Agence Espagnole de Protection
des Données dans le but de gérer les diplômas d’espagnol DELE. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition aux données en
adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse [email protected], par courrier postal à Instituto Cervantes (c/Alcalá, 49. Madrid 28014) ou en
vous présentant au Registre de l’Instituto Cervantes à Madrid à l’adresse ci-dessus indiquée.
© Instituto Cervantes (España), 2016.
DIPLÔMES D’ESPAGNOL DELE
TERMES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DES DIPLÔMES DELE
(2016)
L’Instituto Cervantes est l’organisme en charge de la direction
académique, administrative et économique des Diplômes
d’Espagnol comme langue Etrangère (dorénavant DELE), qui sont
délivrés par le directeur de cet organisme public, au nom du
ministère de l’Education, de la Culture et des Sports du Royaume.
1. Questions générales: Le montant payé en concept d’inscription
pour tout diplôme DELE inclut les droits d’examen à la date et
dans le centre choisis ainsi que les frais d’envoi du diplôme.
En aucun cas ne sera admise une inscription à une session DELE
dont le délai d’inscription est terminé.
Les dates d’examen et des délais d’inscription ainsi que les
informations supplémentaires sur les diplômes DELE sont
disponibles sur le portail officiel du DELE, en espagnol et en
anglais, à l’adresse http://dele.cervantes.es/.
Le candidat qui ne réussit pas les épreuves DELE ou qui ne
se présenterait pas le jour de l’examen n’aura pas droit à une
deuxième chance.
2. Conditions que doivent remplir les candidats: Les diplômes
DELE sont adressés à un public alphabétisé de tout âge.
L’INSTITUTO CERVANTES admet les demandes d’inscription pour
les épreuves DELE de toutes les personnes qui régleront les
droits d’inscription.
Pour s’inscrire à ces épreuves il faut communiquer, en plus
de certaines données personnelles obligatoires, une adresse
électronique unipersonnelle du candidat. Cette adresse de
courrier électronique, dont le candidat est responsable de son
bon fonctionnement, servira, s’il en est ainsi établi par le centre
d’examen ou par l’INSTITUTO CERVANTES, pour communiquer
toute l’information en rapport avec l’INSTITUTO CERVANTES et les
diplômes DELE, ses sessions et la publication des notes.
En réglant l’inscription, le candidat accepte les conditions
d’achat présentes, déclare être en conformité avec les demandes
administratives et économiques exigées pour l’obtention du
diplôme d’espagnol DELE. Il s’engage à se présenter à l’examen
avec les documents qui attestent du respect de ces conditions,
c’est-à-dire le récépissé de son inscription et son passeport ou
carte d’identité officielle avec une photo récente ou qui permette
de l’identifier.
Les parents, tuteurs ou représentants légaux devront inscrire les
mineurs ou les personnes sans capacité légale pour agir, tenant en
compte qu’ils devront fournir une adresse de courrier électronique
différente pour chacun des candidats qu’ils inscriront.
3. Inscription: L’inscription aux épreuves doit se faire à travers
les moyens mis en place par l’INSTITUTO CERVANTES dans les
délais établis par celui-ci.
Le candidat est dans l’obligation, quel que soit son mode
d’inscription, de vérifier que toutes les données qui apparaissent
sur le récépissé qu’il recevra comme preuve de son inscription,
aussi bien en ce qui concerne ses données personnelles comme
celles du niveau, date et lieu de la session du diplôme DELE
choisi sont correctes.
Pour formaliser l’inscription dans les centres d’examen accrédités,
le candidat devra apporter la documentation suivante:
•
Formulaire de demande d’inscription DELE 2016 dûment
renseigné.
•
Original et photocopie du passeport ou de la carte d’identité
officielle avec photo récente pour permettre l’identification
du candidat, où figureront le prénom et le nom, la nationalité
et le lieu et la date de naissance. Les données déclarées
par le candidat dans le formulaire de demande d’inscription
devront correspondre à celles figurant sur la pièce d’identité.
•
Document qui confirme le paiement des droits d’inscription.
Le paiement des droits d’inscription peut s’effectuer par
les moyens de paiement déterminés par le centre d’examen
correspondant (indiquant toujours le concept « Inscription
DELE » avec la date de la session et le niveau académique du
diplôme choisi) ou par les moyens électroniques déterminés
par l’INSTITUTO CERVANTES dans le cas des inscriptions en
ligne.
4. Données des candidats: Le candidat doit s’assurer avant de
terminer le processus d’inscription que toutes les données fournies
sont correctes, en particulier celles qui concernent son identité –
prénom et nom, numéro de passeport ou carte d’identité, date et
lieu de naissance – et celles de la session DELE choisie - centre
d’examen, date et niveau -. Toute erreur commise par le candidat
dans l’introduction de ces données pourrait se voir reflétée dans le
diplôme DELE officiel, dont la réexpédition se fera seulement si les
frais correspondants ont été payés au préalable, en plus de pouvoir
causer des problèmes administratifs.
Les données personnelles fournies au moment de l’inscription
doivent coïncider avec celles qui apparaissent sur le document
officiel d’identité du candidat qui se présente à l’examen. Seulement
les candidats correctement identifiés et dont les données coïncident
avec celles de leur récépissé d’inscription pourront accéder aux
examens.
Le candidat doit indiquer à son centre d’examen tout changement
survenu dans ses données personnelles qui puissent avoir une
répercussion relative aux diplômes d’espagnol DELE.
L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des préjudices qui
pourraient découler du fait de données erronées ou non à jour dans
la demande d’inscription réalisée par l’élève.
5. Candidats avec besoins particuliers: L’INSTITUTO CERVANTES
peut faciliter l’accès aux épreuves pour l’obtention des diplômes
d’espagnol DELE dans des conditions particulières aux candidats
ayant des situations personnelles telles qu’une invalidité visuelle,
auditive ou motrice, certaines difficultés d’apprentissage ou bien
ne pouvant pas abandonner des centres religieux, hospitaliers ou
pénitentiaires) et étant donc dans l’impossibilité de les réaliser
selon les normes générales.
Le candidat doit communiquer son état particulier au centre
d’examen, et apporter les justificatifs requis (voir http://dele.
cervantes.es/informacion/profesores
espanol/necesidades
especiales.html) au moment de son inscription ou dans les 48
heures qui la suivent, de façon à ce que le centre d’examen
puisse demander à l’INSTITUTO CERVANTES l’autorisation
correspondante et que les mesures nécessaires pour permettre
la bonne réalisation des épreuves puissent être prises. Dans le
cas où le candidat n’aurait pas communiqué son état en temps
et en heure, il perdra son droit à réaliser les épreuves DELE dans
lesdites conditions particulières.
6. Renoncement: Le candidat dispose d’un droit de
remboursement (ou de renoncement) selon les dispositions
légales. La demande de remboursement ou renoncement devra
se faire par écrit de façon non équivoque et complète (c’est-à-dire
en mentionnant toutes les données personnelles du candidat et
du code d’inscription reçu) auprès du lieu où l’inscription a été
réalisée – centre d’examen ou page électronique – avant les 14
jours naturels depuis la date d’inscription et de paiement. Toute
demande non conforme aux critères mentionnés ou remise hors
du délai légal ne sera pas reçue.
Dans le cas de renoncement communiqué conformément aux
critères et délai ci-dessus indiqués, tous les paiements reçus
de la part du client lui seront rendus, au moyen du même type
de paiement utilisé lors de la transaction finale, dans les 14
© Instituto Cervantes (España), 2016.
DIPLÔMES D’ESPAGNOL DELE
Conditions d’inscription 2016
jours naturels à partir de la date à laquelle on informera le lieu
d’inscription de la décision du renoncement au contrat.
Le candidat, une fois inscrit à la session DELE et après 14 jours
depuis la date d’inscription et de paiement, perdra le droit au
remboursement des coûts d’inscription.
7. Invalidations: Dans les cas suivants les inscriptions pourront
être annulées et le candidat aura droit, avec une demande au
préalable, au remboursement total des droits d’examen ou a la
réalisation des épreuves lors de la prochaine session:
•
Dans le cas d’une impossibilité du centre d’examen à
effectuer les épreuves.
•
Dans le cas de l’annulation des épreuves pour cause de
force majeure ou catastrophes naturelles qui impliquent la
suppression de la session ou un risque physique ou personnel
pour le candidat lors de son déplacement (inondations, état
de guerre, etc.).
Dans ces deux cas, le candidat devra demander au moyen une
déclaration claire et complète le remboursement du montant
payé au lieu où l’inscription a été faite – centre d’examen ou page
électronique – dans un délai d’un mois suivant la date établie
pour réaliser l’examen écrit. Cette période finalisée, le candidat
perdra le droit au remboursement du montant déjà payé.
8. Changements de session, de centre ou d’examen: Aucun
changement ne sera admis après la fermeture du délai de
session pour laquelle ait été faite l’inscription initiale.
Un seul changement, soit partiel soit complet, sera admis par
inscription.
8.2. Inscription dans les centres d’examen DELE
1. Changement de centre d’examen: Cette possibilité n’existe pas.
2. Changement de session ou de modèle d’examen DELE:
Le candidat pourra demander une seule fois à son centre
d’examen un changement de session ou de modèle d’examen
DELE, si le délai d’inscription est toujours ouvert pour la
session à laquelle il s’est inscrit et que le délai d’inscription
de la session où il souhaite s’inscrire soit encore ouvert au
moment de la demande de modification et sous réserve de
places libres.
Le candidat pourra demander une seule fois un changement
de modèle d’examen DELE s’il paye le prix correspondant
au nouvel examen demandé. Si le changement demandé
concerne un examen dont le prix est inférieur au prix initial
payé, l’écart de prix ne sera pas rendu au candidat.
9. Réalisation des épreuves: L’inscription exige le choix d’un
centre d’examen déterminé, le candidat pourra se présenter aux
épreuves uniquement dans le centre élu ou dans les locaux que
ce dernier aménagerait à cet effet et à la date de la session
choisie.
Les candidats devront se présenter à l’examen à l’heure et
au lieu indiqués dans leur récépissé d’inscription et avec les
documents suivants :
1. Le récépissé d’inscription remis par le centre d’examen
ou qui ait été envoyé par le système d’inscription en ligne à
l’adresse de courrier électronique du candid.
2. Le passeport ou un document d’identification officielle avec
photo que le candidat ait présenté au moment de l’inscription.
En aucun cas sera admise une inscription à une session dont le
délai est clos.
3. La convocation officielle de l’examen que le centre d’examen
aura envoyé au candidat.
Un changement de session, de centre ou d’examen ne modifie
pas le délai de renoncement, qui sera en tout état de cause de
14 jours depuis la date de l’inscription initiale.
Le paiement de l’inscription n’est valable qu’à la session
d’examen choisie.
Il est de la responsabilité du candidat de s’assurer de remettre
au lieu où il s’est inscrit une déclaration claire qui devra inclure
ses données personnelles et le code d’inscription reçu, dans
le délai prévu et par écrit, avec la demande de changement en
question.
Ce changement ne représentera aucun frais pour le candidat,
à moins qu’il existe une différence de prix entre les examens.
Si c’est le cas, le candidat devra payer la différence. Si le
changement demandé concerne un examen dont le prix est
inférieur au prix initial payé, l’écart de prix ne sera pas rendu au
candidat.
Une fois inscrit, le candidat pourra demander un seul changement
dans les conditions de son inscription, selon les critères suivants:
8.1. Inscription électronique au DELE A2 à travers le portail
CCSE (http://ccse.cervantes.es/)
1. Changement de centre d’examen ou de date de session:
Le candidat pourra demander une seule fois un changement
de date de session ou de centre, si le délai d’inscription est
toujours ouvert pour la session à laquelle il s’est inscrit et que
le délai d’inscription de la session où il souhaite s’inscrire soit
encore ouvert au moment de la demande de modification et
sous réserve de places libres.
Seront uniquement admises les demandes de changement
effectuées à travers http://cau.cervantes.es/contacto/.
2. Changement d’examen: Ce n’est pas possible car
l’inscription électronique centralisée pour l’Espagne offre
seulement l’examen DELE A2.
La non présentation du candidat aux épreuves d’examen en
jour et lieu désignés ne donnera pas droit au remboursement
de la somme payée à l’inscription ni à son usage pour d’autres
sessions DELE.
10. Conduite inappropiee: L’exclusion des examens d’un
candidat pour cause de conduite inappropriée, est définie comme
toute action qui puisse bénéficier ou nuire le candidat lui-même
ou une tierce personne, selon l’avis du jury d’examen. Tout
candidat dans ce cas de figure sera exclu et ne pourra donc pas
obtenir le diplôme. Cette exclusion implique la perte des droits
d’examen pour la session en cours.
11. Photogaphies et enregistrement des épreuves: Le candidat
pourra être photographié aux effets de sûreté et contrôle d’identité
au moment des épreuves. L’INSTITUTO CERVANTES n’en fera
aucun autre usage hormis celui mentionné au –dessus.
Les épreuves faisant partie des examens DELE pourront
être l’objet d’enregistrement audiovisuel par des moyens
électromagnétiques ou digitaux, de façon systématique ou
aléatoire, dans le but de améliorer le travail des examinateurs,
d’effectuer des travaux de recherche et développement qui
puissent entraîner un renforcement des épreuves et obtenir
des preuves documentaires additionnelles dans les cas de
réclamations.
A ces fins, en acceptant les conditions présentes, les candidats
décernent à l’INSTITUTO CERVANTES, leurs consentements pour
enregistrer leurs entretiens et lui cèdent pour la durée la plus
large permise par la législation en vigueur et pour tous les pays
au monde, tous les droits de propriété intellectuelle et d’image
correspondantes.
© Instituto Cervantes (España), 2016.
DIPLÔMES D’ESPAGNOL DELE
Conditions d’inscription 2016
12. Consultation des notes: L’INSTITUTO CERVANTES communiquera
leurs notes à tous les candidats qui se sont présenté aux épreuves à
travers le portail officiel des diplômes DELE : http://dele.cervantes.
es/.
Les candidats aux diplômes DELE pourront télécharger depuis ce
portail DELE leur certificat de résultats (notes) où figurera si le
candidat est APTE ou NON APTE. Ce document est signé de façon
électronique par l’INSTITUTO CERVANTES et possède donc une
valeur certifiante.
15. Propriété intellectuelle: Tous les matériaux en rapport avec les
diplômes DELE livrés ou envoyés aux candidats sont sujets à des
droits de propriété intellectuelle, industrielle ou droits économiques
à contenu similaire de l’INSTITUTO CERVANTES, ou de tiers,
communiqués, et donc toute infraction contre eux sera poursuivie
légalement.
Toute l’information concernant les réclamations et révisions est
disponible sous l’épigraphe « Réclamations y révisions » (http://
dele.cervantes.es/informacion/reclamacion revision examen.html)
du portail officiel des diplômes DELE.
16. Sécurité et confidentialité: Les données personnelles fournies
par le candidat, seront intégrées au fichier « Gestion académique
» de l’INSTITUTO CERVANTES, en conformité avec la loi, dans le
but de bien administrer les diplômes DELE et de l’informer sur
les nouveautés, produits et services. Les données personnelles
fournies par le candidat pourront être cédées à d’autres organismes
de l’Administration publique espagnole aux effets de démarches
dans le processus d’acquisition de la nationalité espagnole si
cela correspond. Le candidat pourra exercer ses droits d’accès,
rectification, annulation et opposition au traitement, usage et
cession de ses données, en envoyant sa demande par courrier
électronique à l’adresse [email protected], par courrier postal à
l’INSTITUTO CERVANTES (c/ Alcalá, nº 49, 28014 Madrid) ou en se
présentant au Registre de l’INSTITUTO CERVANTES à l’adresse cidessus mentionnée.
14. Envoi des diplômes dele: L’envoi des diplômes DELE est de
la responsabilité de l’INSTITUTO CERVANTES, qui fera parvenir à
chaque centre d’examen les diplômes des candidats qui ont réussi
l’examen. Le centre d’examen communiquera à ses candidats
qu’ils peuvent passer chercher leurs diplômes de APTE.
17. Législation applicable et jurisdiction compétente: Tout litige
pouvant surgir entre le candidat et l’INSTITUTO CERVANTES sera
réglé et interprété selon la législation espagnole. Les deux parties
renoncent expressément à leur propre juridiction et se soumettent à
la juridiction et compétence des tribunaux de Madrid.
Les candidats déclarés APTE recevront si demande formulée
expressément leur diplôme par la poste.
13. Révision et réclamations: Tous les candidats auront droit à
effectuer autant de réclamations qu’ils considéreront nécessaires
mais en demandant une seule fois la révision des notes attribuées.
Les demandes de restitution ou de reproductions des épreuves
d’examen des candidats ne seront pas prises en compte.
Les candidats déclarés APTE devront donc contacter leur centre
d’examen pour recevoir leur diplôme DELE.
Si le candidat ne reçoit pas son diplôme DELE et ne le réclame
pas dans le délai d’un an depuis la date de publication des notes
correspondantes à la session à laquelle il a participé, il perdra tous
ses droits d’envoi. Il pourra cependant demander la réexpédition
de son titre à son centre d’examen. Les frais de cette réexpédition
seront à la charge du demandeur, à moins que le motif de cette
dernière soit de la responsabilité du centre d’examen ou de
l’INSTITUTO CERVANTES.
Plus d’informations sur le DELE (en espagnol et anglais) sur
http://dele.cervantes.es/.
© Instituto Cervantes (España), 2016.