contrat avec la pension

CONTRAT AVEC LA PENSION
Art.1 Le responsable du chenil se réserve le droit de refuser un pensionnaire (animal agressif, malade …… )
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Je tiens à rappeler à tous que lors des activités au parc ou en promenade et ça malgré notre surveillance, cela comporte un risque. C’est rare
mais les bobos existent au même titre que dans une cours de récréation. Notre conception n’étant pas d’enfermer un chien toute la journée,
nous sommes très conscient des risques que cela comportent et nous les acceptons. Cependant, sauf demande express de votre part, nous
considérons que vous les acceptez aussi.
Lors des promenades en extérieur, étant dans l’impossibilité de sécuriser la zone, la pension ne peut être tenue pour responsable en cas
d’incident (Echardes, piqûre d’insectes, morsures et autres risques liés à l’environnement)
Art.2 Le carnet de santé et l’identification sont obligatoires pour l’entrée du chien dans la pension, ils y resteront durant le séjour. Pour les chiens de 1ère
et 2éme catégories copie de l’assurance
.
Art 3. Le propriétaire du chien est libre d’apporter une couverture, une panière et quelques jouets pour le confort de son animal toutefois ces objets ne
sont pas garantis contre les dégradations qu’ils pourraient subir.
Il se doit également de nous communiquer les risques que peut représenter son compagnon dans tous les domaines, notamment caractériels. Le
cas échéant la facturation sera celle des chiens catégorie 1 et 2.
Art 4. Les animaux doivent être vaccinés depuis plus de 15 jours et moins de 1an.
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De : La maladie du carré, Hépatite de Rubarth H, Parvovirose P, Leptospirose L, Obligatoires
De : La toux du chenil est conseillé mais non obligatoire (dans ces cas, la pension se retire te toute responsabilité en cas d’infection)
Art 5. Il appartient au propriétaire du chien, de le protéger contre les puces et tiques avant son admission ainsi que de le vermifuger. Dans le cas où une
infestation serait décelée durant le séjour, la pension se réserve le droit de traiter le chien. Les fournitures seront facturées en supplément.
Art 6. Les traitements vétérinaires à administrer doivent être obligatoirement accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance et fournis en quantité
suffisante pour la durée du séjour. Toute automédication sera systématiquement refusée.
Art 7.La pension ne peut être tenue responsable de maladie ou lésion déclarée durant le séjour et qui n’aurait pas été décelée avant et signalée par écrit
(ex : épillet dans les oreilles, pattes, paupières, etc…..)
Art 8. Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire du chien donne son accord pour que la pension
canine prenne toutes dispositions concernant la santé de son animal. Etant entendu que les frais dans leur totalité seront à la charge du propriétaire de
l’animal.
En cas de décès du pensionnaire durant son séjour au sein de de la pension canine, celle-ci s’engage à avertir immédiatement son propriétaire et à faire
établir par un vétérinaire une attestation mentionnant clairement la cause du décès. S’il s’avère que la responsabilité du pensionneur est mise en cause, le
propriétaire devra fournir les éléments nécessaires au dédommagement.
Art 9. L’animal sera considéré abandonné par son maître
1.
2.
s’il n’a pas été récupéré à la pension 15 jours après la date prévue sur le contrat. Il sera remis à une association de protection animal,
laquelle pourra librement en disposer et les créances seront remises entre les mains d’un huissier de justice pour encaissement part voie
judiciaire.
Si une facture n’est pas honorée 10 jours après sa présentation. (chéques sans provision)
Art 10. LES TARIFS
1.
2.
3.
Chiens de petites races : 13 € /jours sans croquettes et 15 € / jours avec croquettes.
Chien de tailles moyenne et grande taille : 14 € / jours sans croquettes et 16 € / jours avec croquettes.
Chiens de catégorie 1 et 2 : 20€ / jours sans croquettes et 21 € / jours avec croquettes.
Pour les propriétaires possédant deux chiens ou plus et partageant le même boxe, le séjour du second chien ne sera facturé qu’en demi-tarif ainsi
que les suivant.(le tarif normal sera compter sur le plus petit chien).
Aucunes déductions ou remboursements ne seront effectués en cas de départ anticipé du pensionnaire, sauf cause valable (maladie, décès….)
Art 11. La réservation pourra être effective dès réception du versement de l’acompte représentant 30 % du prix de la pension, restant acquis en cas
d’annulation et du présent contrat signé. Le solde sera réglé dans son intégralité le jour du départ de l’animal. Il est entendu que l’établissement
exercerait son droit de rétention à l’égard de l’animal jusqu’au paiement définitif.
CONTRAT AVEC LA PENSION
Art 12. Annulation de cette réservation : Obligatoirement par courrier :
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1 mois avant la date d’arrivée mentionnée au verso : Remboursement total de l’acompte.
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50% de l’acompte si celui-ci est conforme à la demande.
Entre 7 et 14 jours : remboursement de 25% de l’acompte si celui-ci est conforme à la demande.
Moins de 7 jours : Aucun remboursement.
Avant chaque départ, le propriétaire s’engage à vérifier soigneusement l’état de son animal. Toute contestation ne
pourra être faite après l’heure de départ de celui-ci
Contrat établi entre :
Pension câlin royal
Le moulin de la gâtine
28480 Thiron gardais
N° Siret : 750 679 25000019
Tel : 02-37-52-91-77
06-60-92-23-93
Et :
Nom :
prénom :
Adresse :
Tel :
Mail :
Animal
Nom :
Race :
N°puce ou tatouage :
Date du dernier vermifuge
Vétérinaire habituel :
Sexe :
Né(e) le :
Date anti-puce :
Stérilisé :
oui
Vaccins :
oui
/
/
non
non
Instructions particulières
Alimentation :
Traitement médical :
Caractère vis-à-vis des hommes :
Caractère vis-à-vis des autres chiens :
Accueil à la pension
Date d’entrée :
Heure d’arrivée :
Autorisation pour les promenades :
Signature du propriétaire
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
oui
/
Date de sortie :
Heure de départ
non
Signature de la pension