Fiches d`identité communales
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Fiches d`identité communales
FICHE D'IDENTITE COMMUNALE Date d'édition du rapport : 17/06/2014 Critère(s) de sélection thématique: Aucun Sélection géographique : Nombre de communes sélectionnées = 1 Code INSEE Nom 38393 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE Ces données sont extraites du Système d’Information Territorial « Belvédère » en date de juin 2014. Elles sont diffusées à titre d’information pour éveiller l’attention du lecteur sur les principaux thèmes se rapportant à l’aménagement du territoire et au développement local à l’échelle communale. Ces informations étant en perpétuelle évolution et actualisation, il est nécessaire de contacter la DDT avant toute utilisation. 1/10 Nom de la commune : SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 38393 Code INSEE : 1) Principales données administratives et statistiques Arrondissement : Code arrondissement : Vienne 3 Canton jusqu'en 2014 : La Côte-Saint-André Code canton : 3807 Canton à partir de 2015 : Bièvre N° canton 2015 : 1 Petite région naturelle : Bièvre Adresse mairie : Téléphone mairie : 0474546380 38260 SAINT HILAIRE DE LA COTE Fax mairie : 0474546492 Site internet mairie : mel : [email protected] 1375 ha 1337 ha Superficie totale (DGI) : Superficie cadastrée (DGI) : Population RGP 1982 : Population RGP 1990 : Population RGP 1999 : Population RP 2011 : Superficie agricole utilisée RGA 1988 : RA 2000 : RA 2010 : 802 1001 1106 1428 Nb actifs agricoles RGA 1988 : 76 RA 2000 : 36 RA 2010 : 20 Nb exploitations RGA 1988 44 RA 2000 : 19 RA 2010 : 19 : Observations : Liste des principaux élus : Qualité 887 ha 810 ha 733 ha Civilités Nom Prénom Conseiller Général M. BARBIER Jean-Pierre Député M. BARBIER Jean-Pierre Maire Mme BERENGUIERDARRIGOL Anne 2/10 2) Coopération intercommunale Dénomination Nature juridique Date création Adresse du siège Observations COTE-SAINT-ANDRE (LA) Agglomération d'assainissement 30/04/1999 CC Bièvre Isère Communauté de communes 01/01/2014 ZAC Grenoble Air Parc 1 Avenue Roland Garros 38590 Saint-Etienne-de-SaintGeoirs Création de la CC Bièvre Isère par fusion des CC du Pays de Bièvre Liers et Bièvre Chambaran à compter du 01/01/2014 (AP n° 2013296-0016 du 231/10/2013). Pays de Bièvre-Valloire Pays 25/08/2004 Syndicat mixte du pays de Bièvre-Valloire 38980 Viriville Périmètre étude arrêté par préfet région du 29/10/2002 (70 cnes) ; après avis favorable sur la charte de pays de 2003 (projet commun de développement durable du territoire), périmètre définitif arrêté par préfet région le 25/08/2004 (59 cnes) Préfiguration Pays de Bièvre Valloire (p. mémoire) Préfiguration Pays (AP de 1996) 02/07/1996 Syndicat Mixte 38980 Viriville Pour mémoire : arrêté préfectoral du 02/07/1996 de préfiguration des pays en Isère ; 62 communes concernées, Pays expérimental SI d'aménagemt du bassin hydr. de Bièvre-Valloire SIVU Mairie de 38270 BEAUREPAIRE SIEr LA COTE SAINTANDRE SIVU Mairie 38260 LA COTE ST-ANDRE Arrêté préfectoral pour périmètre N° MIP = 1007 3) Acteurs associatifs (agriculture, forêt et aménagement) Dénomination Nature juridique Agence d'Urbanisme de la Association 1901 Région Grenobloise (AURG) AFR de St-Hilaire-de-laCôte Objet Date création Observations Aire d'intervention de l'AURG Association Foncière de Remembrement 289 cnes concernées au total dans l'Isère (SCoT Rug, CC Vallons de La Tour et CC Massif du Vercors) Autres territoires d'intervention : PNR, Sillon alpin, Gapençais, etc 05/03/1996 3/10 Comité territorial Bièvre Valloire Comité territorial Ch.agri. 08/03/2004 70 communes concernées Les comités territoriaux sont des instances locales de concertation représentatives du milieu agricole et rural 4) Instruments de contractualisation Dénomination Type Date Etat Observations d'avancement CDPRA BièvreValloire CDPRA 20/06/2005 En cours de réalisation Ce contrat est le prolongement de la charte de développement durable du Pays de Bièvre-Valloire (renouvellement prévu en 2014) ; candidature agréée le 18/07/2002 ; contrat d'objectifs signé le 05/03/2004 ; contrat définitif signé le 23/02/2005 CGD BièvreValloire Contrat global de développement 25/07/1997 Terminé périmètre de 59 communes (la CC de Bièvre Toutes Aures s'est retirée après les études); candidature le 17/06/94; contrat définitif signé le 25/07/97; clotûré le 24/07/2002 CPDE La Côte St André CPDE Terminé 20 communes Date de signature : 18/01/1988 Montant dépense subventionnable : 1ère tr. : 11.336.535 F 2ème tr. : 7.208.200 F Taux subvention Région : 27,8 % Montant subvention Région : 1ère tr. : 3.408.143 F 2ème tr. : 1.741.857 F PAR Bièvre Plan d'aménagement rural Approuvé 66 communes concernées approbation : 19/02/1979 5) Programmes de développement / Zonages 6) Documents réglementaires Dénomination Type Date approbation Etat d'avancement Observations 4/10 CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 1 Catastrophe Naturelle 21/06/1983 Glissement de terrain CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 7 Catastrophe Naturelle 14/04/2000 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 6 Catastrophe Naturelle 19/10/1993 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 5 Catastrophe Naturelle 21/08/1992 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 3 Catastrophe Naturelle 20/07/1983 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 2 Catastrophe Naturelle 21/06/1983 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 8 Catastrophe Naturelle 02/04/2003 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 9 Catastrophe Naturelle 02/04/2003 Inondations et coulées de boue CAT NAT SaintArrêté de Hilaire-de-la-Côte 4 Catastrophe Naturelle 08/12/1988 Inondations et coulées de boue Directive Nitrates Directive 28/06/2007 Approuvé Les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole ont été redéfinies par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 28/06/2007 (244 communes concernées en Isère). PLU SAINTHILAIRE-DE-LACOTE PLU 23/10/2008 Approuvé 5/10 DTA Alpes du Nord Projet de DTA Pour mémoire 923 cnes concernées au total (Hte-Savoie, Savoie, Drôme et Isère avec 290 cnes) ; le CIACT du 06/03/2006 a approuvé le Livre blanc des Alpes du Nord et décidé d'en poursuivre l'élaboration. Avec loi Grenelle 2010, les DTA non approuvées deviendront DTADD. SAGE de Bièvre Liers Valloire SAGE En élaboration Arrêté délimitant le périmètre : 19/05/2003 ; 87 communes concernées (72 en Isère,15 en Drôme); communes retenues = + 10% du territoire ou + de 50 ha dans le bassin versant; CLE en cours de constitution Schéma départemental des carrières de l'Isère Schéma départemental 11/02/2004 Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département; il est révisé ds un délai max. de 10 ans à compter de son approbation. Les autorisations d'exploitation doivent être en compatibilité. Schéma directeur Région grenobloise (pour mémoire) Schéma directeur 12/07/2000 Approuvé 157 cnes. Après extension et par adhésion (Bièvre ouest, Chambaran, sud Grésivaudan, Quincieu, Poliénas,Trièves) 273 cnes au total sont concernées par la révision/élaboration du SCoT Rug. SD valant SCoT; caducité au 01/01/13 ; remplacé par le SCoT Rug. 21/12/2012 Approuvé 277 communes concernées : 273 à la date d'approbation (21/12/2012), intégration de 4 communes du Balcon sud de Chartreuse au 01/01/2014 SCoT Région SCoT urbaine de Grenoble 7) Instruments de connaissance Dénomination Type Référence Echelle Observations Gel printemps 1997 Calamités agricoles gel Arrêté préfectoral du 03/12/1997 Pertes de récoltes (fruitières) Gel de mars, avril 1998 Calamités agricoles gel Arrêté préfectoral du 31/07/1998 Pertes de récoltes (fruitières) Inondations d'octobre 1993 Calamités agricoles inondation Arrêté préfectoral du 04/12/1993 Pertes de récoltes (fruitières, céréalières, légumières et horticoles) Pertes de fonds :cheptel vif, ouvrages Sécheresse été 2006 Calamités agricoles sécheresse Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 379 concernées Biens sinistrés : pertes de fonds sur prairies permanentes Sécheresse de 2003 Calamités agricoles sécheresse Les arrêtés interministériels des 09/09/2003, 12/11/2003 et 14/01/2004 reconnaissent, sur la totalité du département, le caractère calamité agricole ayant entrainé des pertes de récoltes 6/10 SAINT-HILAIRE-DELA-COTE Carte d'aléas 1/10.000 ème Réalisée Risques zonés : multirisques Charte forestière des Bonnevaux Charte forestière SAINT-HILAIRE-DELA-COTE Connaissance de risques naturels Inondation ; Cadastre numérisé par vectorisation Couche géographique Source DGI Etang / Propriétaire N° 634 Etang/Inventaire DDAF 2003 Etang / Propriétaire N° 633 Etang/Inventaire DDAF 2003 Etude Ch. agriculture SD région grenobloise Etude agricole/Diagnostic territ. En cours d'élaboration Structure porteuse : communauté de communes de la Région St Jeannaise. 98 communes concernées. Etude réalisée en 1997 dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la région grenobloise Etude BVA CEMAGREF Etude d'incidence agronomique Cadrage paysages de l'agglo. grenobloise 1998 Etude paysage/patrimoine (sce CAUE) Politique de gestion zones Etude d'activité de la Bièvre paysage/patrimoine (sce CAUE) Périmètre Bièvre 1997 Sensibiliser sur l'intérêt de valoriser le potentiel des sites pour orienter le développement urbain dans le cadre de la révision du schéma directeur. Susciter un débat sur la relation de l'agglo avec ses montagnes et ses rivières... 1995/1996 Démarche et diagnostic transversaux (éco., juridique, paysager, urbanistique, architectural) sur les zones d'activités de la Bièvre. Sensibilisation des partenaires, propositions d'actions dans le contrat global Bièvre-Valloire sur 4 zones intercommunales Etude SDRE 7/10 Périm. éligible aux pôles d'excel.rur. (p.mémoire) Excellence rurale Appel à projet effectué en 2006, visant à soutenir les projets innovants, créateurs d'emplois directs ou indirects en milieu rural ; 319 communes concernées en Isère ; voir site internet de la préfecture : ww.prefecture.isere.gouv.fr Territoire Bièvre-Valloire Harmonisation des territoires IGP fromage St-Marcellin Indication géographique protégée Découpage territorial traduisant l'organisation territoriale du Conseil général (décision du 28 juillet 2006 - 13 territoires, 5 secteurs) et orientant les interventions des services de l'Etat (décision préfectorale du 26/12/2002 modifiée le 27/10/2006). 28/11/2013 IGP enregistrée auprès de la Commission européenne portant sur 274 communes (185 en Isère + 76 en Drôme + 13 en Savoie) Région forestière Plaine du bas dauphiné Inventaire Forestier National Source Inventaire Forestier national (IFN) : "Résultats inventaire forestier 2002" PIL' AZOTE Bièvre Valloire Opération Pil ' Azote Plan régional agriculture durable (PRAD 20122019) Outil d'aménagement Doc. gestion espace agri.et forest. (pour mémoire) Outil d'aménagement DGEAF 38 approuvé par AP du 28/01/2004; outil prévu par loi d'orientation agricole du 09/07/1999; à consulter lors de l'élaboration doc. d'urbanisme. Par loi du 27/07/2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le PRAD se substitue au DGEAF. PCET CG38 PCET Plan Climat Energie Territorial Ces démarches, volontaires ou obligatoires, visent à maîtriser les consommations d'énergie, à augmenter la production d'énergie renouvelable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre Territoire CAD type Bièvre (p.mémoire) Territoire Contrat Agri Durable Outil de dévelop. de la multifonctionnalité de l'agriculture, créé en 2003, remplacé en 2007 par de nouv. dispositifs agroenvironn. Enjeux du terr. CAD Bièvre : préserver l'eau de la pollution par les nitrates et les phytosanitaires. Approuvé par AP du 24/02/2012 Créé par la loi de modernisation agriculture et pêche du 27/07/2010, le PRAD fixe les orientations stratégiques de l'Etat pour l'agriculture et l'agroalimentaire autour de 3 défis (alimentaire, territorial, environnemental). 8/10 Prairies de l'aéroport de Saint-Etienne-de-Geoirs ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) 38000152 590 ha Etang du Plantier ZNIEFF 1 (inv. rénové 2010-2011) 38000031 8 ha AEROPORT DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS ZNIEFF 1 (inventaire 1991) 38650000 363 ha MARAIS DE ST HILAIRE ZNIEFF 1 (inventaire 1991) 38690000 8 ha Aire A.O.C. Noix de Grenoble Zone A.O.C. 184 communes de l'Isère concernées sur 261 communes au total. L'AOC "Noix de Grenoble" existe depuis 1938. Texte en vigueur : décret du 22 février 2002. 8) Installations classées (élevages) 9) Carrières 10) Sites classés (patrimoine et paysage) 11) Equipements touristiques 12) Infrastructures 9/10 13) Interventions foncières Catégorie Etat Date de d'avancement lancement rt SAINT-ETIENNE-DE- Remembrement communal SAINT-GEOIRS Remembrement normal Clos 06/12/1985 10/07/1990 rt SAINT-HILAIRE-DELA-COTE Remembrement normal Clos 25/03/1993 25/06/1997 Dénomination Type Remembrement communal Date d'enquête projet 14) Projets et travaux 15) Instrument de financement Dénomination Type PAT zone classée pour projets tertiaires Prime à l'Améngt du Territoire Montant dépenses (Frs) Subvention accordée 0 Date versement 0 10/10 Observations Période 2001-2006 ; 457 communes concernées Date de clôture