Nouveau règlement 2013 Registre de l`amiante

Nouveau règlement 2013
Registre de l'amiante
Le 22 mai 2013, la Gazette officielle du Québec publiait le nouveau
règlement amiante modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
et le Code de sécurité pour les travaux de construction. Plus précisément,
cette nouvelle réglementation vise à assurer la santé et l’intégrité physique des
travailleurs qui effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière
d’amiante. Pour ce faire, de nouvelles normes de sécurité relatives à la gestion
de l’amiante sont exigées, dont voici les principales :
Un registre devra être implanté, qui identifiera tous les flocages et les calorifuges dans les bâtiments
construits respectivement avant le 15 février 1990 et avant le 20 mai 1999, en plus de tous les autres
matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, ce qui inclut les matériaux de construction du bâtiment
ainsi que les matériaux et produits entreposés.
L’employeur disposera d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement pour
respecter ses obligations et identifier les matériaux qui contiennent de l'amiante. Il devra conserver le registre tant
que le bâtiment sera sous son autorité et devra mettre ce registre à la disposition des travailleurs et de leurs
représentants œuvrant dans l’établissement.
Des mises à jour de la caractérisation initiale des matériaux contenant de l'amiante (MCA) devront être
effectuées tous les deux ans, excepté si ces matériaux sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent
et étanche aux fibres et que l’accès auxdits matériaux n’est possible que par une opération destructive de
l’ouvrage.
Que signifient ces modifications pour l'employeur ou le gestionnaire immobilier ?
Date de construction des bâtiments
Pour répondre aux exigences actuelles de la CSST, les règles de l'art exigent de caractériser principalement les
matériaux de construction posés avant 1985, sauf avis contraire pour certains d'entre eux, puisque l'utilisation de
l'amiante n’a plus été généralisée dans les matériaux de construction à partir de cette date.
Or, le projet de règlement cible désormais tous les bâtiments, et plus précisément ceux construits avant le 15
février 1990 pour les flocages et ceux construits avant le 20 mai 1999 dans le cas des calorifuges.
Caractérisation des matériaux et registre des MCA
La caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est une obligation actuellement incluse dans le
Code de sécurité pour les travaux de construction et doit être effectuée avant d'entreprendre tous travaux susceptibles
d'émettre des poussières d'amiante. De plus, la Loi sur la santé et la sécurité du travail exige d'identifier les risques de
développement de maladies professionnelles, entre autres par la caractérisation des matériaux susceptibles de
contenir de l'amiante.
Selon le nouveau règlement, la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et la tenue
d'un registre de ces matériaux deviendront obligatoires en tout temps. Les employeurs et gestionnaires
immobiliers devront respecter cette exigence, peu importe que des travaux soient prévus ou non. Le registre
des matériaux contenant de l’amiante devra être mis à jour tous les deux ans.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce règlement dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=1321-F.PDF