le questionnaire au format pdf - Enseignement supérieur et Recherche

MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Direction générale de l’enseignement supérieur et de
l’insertion professionnelle
Service de la coordination des stratégies de l’enseignement
supérieur et de la recherche
Sous-direction des systèmes d’information et des études
statistiques
Département des études statistiques de la recherche
ENQUÊTE SUR LES MOYENS CONSACRÉS
À LA RECHERCHE CLINIQUE
DANS LES CENTRES HOPITALIERS RÉGIONAUX ET UNIVERSITAIRES ET
DANS LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER EN 2015
Nom et fonction de la personne ayant répondu au questionnaire :
................. .......................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................................................................................................................................
Courriel : ..........................................................................................................................................................................
DONNÉES GÉNÉRALES SUR L’ÉTABLISSEMENT
EFFECTIF TOTAL AU 31.12.2015 EN ETP
Personnel médical (y c. attachés et internes)
Personnel non médical
RESSOURCES TOTALES DE L’HÔPITAL (du budget principal)
K€
DONT RECETTES ASSURANCE MALADIE
K€
DONT AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITE HOSPITALIÈRE
(ressources à charge des patients et organismes
complémentaires…)
K€
AUTRES RECETTES
K€
Le questionnaire est téléchargeable sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/
Ce questionnaire est à renvoyer au :
MENESR
SCSESR – Département des études statistiques de la recherche
– DGESIP-DGRI A2-1 Pièce L101
1 rue Descartes – 75231 PARIS CEDEX 05 avant le 28 octobre 2016
Pour tous renseignements, s'adresser à :
Catherine David tél. : 01 55 55 76 50 Fax : 01 55 55 70 29
Courriel : [email protected]
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Recherche clinique 2015
A - DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ DE R&D
Cette enquête vise à mesurer l’effort de recherche clinique réalisé dans les centres hospitaliers universitaires ou les
centres de lutte contre le cancer quelles que soient la nature et l’origine des financements. La définition retenue de la
recherche clinique est celle du programme hospitalier de recherche clinique, direction des hôpitaux et de l’offre des
soins du ministère en charge de la santé.
« La recherche clinique recouvre les recherches « organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement
des connaissances biologiques et médicales » (définition du Centre national de gestion des essais de produits de
santé). Dans le développement d’un traitement, elle fait suite à la recherche fondamentale (sans expérimentation) et à
l’expérimentation sur l’animal (in vivo). Elle se déroule lors d’essais clinique. Cette recherche, centrée sur l’hôpital et
gérée par l’hôpital, est une recherche au lit du patient qui vient en complément des recherches institutionnelles,
fondamentales ou expérimentales ».
Dans le cas de l’enquête sur l’effort de la recherche clinique, seront pris en compte les projets qui ont donné lieu à
l’élaboration d’un protocole financé, par le programme hospitalier de la recherche clinique, soit par des fonds propres
dégagés par les hôpitaux universitaires, soit par des contrats, avec l’industrie pharmaceutique ou des organismes
publics de recherche ou des associations. On évitera de prendre en compte les soins médicaux spécialisés qui ne sont
pas directement liés à un projet spécifique de recherche. Les dépenses de recherche réalisées par des unités INSERM
ou CNRS implantées sur le site hospitalier ne sont pas à retenir, ces organismes faisant l’objet d’enquêtes distinctes.
Cette enquête respecte les définitions internationales de la recherche et développement (manuel de Frascati de
l’OCDE) qui suivent.
La recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en
vue d'accroître la somme des connaissances pour de nouvelles applications :

les travaux de création se définissent, non par la nature des activités, mais par l'objectif poursuivi : obtention
de connaissances nouvelles, élaboration, mise au point de procédés nouveaux, amélioration de procédés ou produits
existant;

les travaux entrepris de façon "systématique" impliquent un minimum d'organisation et de moyens.
L'activité de recherche doit donc être évaluée et distinguée des autres activités, notamment celle de l’enseignement. Le
cas échéant, on s’appuiera sur l’existence de protocoles pour délimiter les domaines de recherche.
B – PROTOCOLES
Pour les protocoles en cours en 2015 dont votre établissement est promoteur.
Nombre de protocoles monocentriques en cours en 2015
Nombre de protocoles multicentriques en cours en 2015
C - RESSOURCES CONSACRÉES A LA R&D EN 2015
Les ressources sont constituées par :
 les crédits de recherche des appels à projet du ministère en charge de la Santé (PHRC, PSTIC, PRTS, PREPS,
PRME et PHRIP) consommés dans l’année.
 les sommes reçues au titre des contrats ou conventions de recherche passés avec des organismes de recherche,
des laboratoires universitaires ou des entreprises. On y ajoutera les financements de « l’année recherche
médecine ».
 les recettes perçues au titre des surcoûts pour les malades hospitalisés (examens et actes supplémentaires liés à
l’étude). Ces deux dernières catégories de ressources font partie des ressources subsidiaires.
 les crédits affectés à la recherche clinique sur le budget global de l’hôpital qui traduisent l’effort financier propre à
l’établissement (dont les dépenses de personnel hospitalier).
Le montant des ressources identifiées doit couvrir la somme des dépenses intérieures et des dépenses extérieures.
En K€
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Recherche clinique 2015
1 - Crédits consommés dans l’année des appels à projet du ministère en charge de
la santé (PHRC, PSTIC… y compris ceux attribués les années précédentes,…)
2 - Ressources perçues, dans le cadre de contrats, conventions de recherche ou protocoles, en provenance :
- du CNRS
- de laboratoires universitaires ou des CHU et CLCC
- de l’INSERM et ANRS
- du CEA
- de la région (conseil régional)
- d'autres administrations territoriales (départements, communes, métropoles,
communautés urbaines…)
- de l’agence nationale de la recherche ANR
- de l’institut national du cancer INCA
- d’autres organismes publics de recherche (INRA, IRSTEA, INRIA, IRSTEA,
CNES, CIRAD, ADEME, ANAH, ANDRA, ONERA, IRSN, ANSES)
- d'entreprises implantées en France
- de fondations et d'associations (Institut Pasteur, CEPH, INTS, INRS, ARC,
FRM, AFM..)
- d'entreprises implantées à l'étranger
- d’organismes implantés à l'étranger ou organisations internationales,
- de financements européens
3 - Crédits de recherche pris sur le budget hôpital (assurance maladie notamment)
- part fixe et modulable recherche MERRI
- MERRI variable au titre de la recherche médicale et innovation hors appels à
projet du ministère en charge de la santé (CRB, CIC, DRCI, GIRCI, SERI, effort
d’expertise, soutien exeptionnel, année recherche médecine)
- autres ressources
Total des ressources consacrées à la R&D
Dans les deux tableaux suivants, il vous est demandé de répartir l’utilisation des ressources en dépenses intérieures
(D) et en dépenses extérieures (E).
D - DÉPENSES INTÉRIEURES PAR NATURE DE CHARGE EN 2015
Les dépenses intérieures correspondent aux travaux de R&D exécutés par chaque hôpital universitaire ou centre de
lutte contre le cancer sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Elles concernent l’ensemble des
dépenses engagées pour la réalisation des protocoles. Sont exclues les dépenses de prestations de service.
Les dépenses peuvent donc comprendre :
 la masse salariale des personnels affectés à la direction de la recherche clinique (ligne A des tableaux F sur les
effectifs), pour la part consacrée à cette mission, ainsi que les vacataires recrutés pour réaliser certains
protocoles. On retiendra aussi en dépenses de salaires les montants reçus par les internes financées sur
« l’année recherche médecine » inscrites au budget de l’Etat et perçues par l’hôpital. Si la délégation interrégionale
à la recherche clinique a effectué un travail d’estimation de la participation à la recherche des personnels
hospitaliers (ligne B des tableaux F sur les effectifs), on peut dans ce cas ajouter la contribution des hôpitaux aux
dépenses salariales. La masse salariale demandée doit correspondre à la part « équivalent temps plein
recherche » du personnel. Pour les bi-appartenants les émoluements peuvent être intégrés au pro rata du temps
recherche.
 les dépenses courantes hors taxe, c'est-à-dire tous les achats extérieurs, achat de consommable, location de
matériel, y compris le petit matériel inférieur à 1 000 € et les sous-traitances ayant pour but de promouvoir des
travaux intérieurs de R&D, mais que l'exécutant (le sous-traitant) ne pourra considérer comme une dépense de
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Recherche clinique 2015

recherche (exemple : prestations de services monitoring, prestations informatiques, traductions/publications,
expertises, examens de laboratoire) doivent êtres incluses dans les dépenses de fonctionnement.
On retiendra ici les surcoûts engendrés et facturés, par exemple à l’industrie pharmaceutique, ainsi que les
dépenses affectées au fonctionnement de la direction régionale de la recherche clinique et du groupement
interrégional de recherche et d’innovation. Les achats d'équipements hors taxe et hors amortissement,
nécessaires à la réalisation des travaux internes de la R&D (même si ceux-ci sont mis à disposition d'autres
institutions ou organismes) ainsi que les opérations immobilières réalisées dans l'année. La méthodologie de
l’enquête obligeant à raisonner en achats et non en amortissements, ces derniers ne sont donc pas à retenir dans
la dépense intérieure de R&D.
Les dépenses engagées dans le cadre de laboratoires communs, laboratoires et équipes de recherche associées, ou
toute autre formule d'association qui ne donne pas lieu à création d'une personne morale différente (exemple :
laboratoires associés du CNRS ou de l’INSERM) doivent être comptabilisées dans les dépenses intérieures, à
condition qu’il s’agisse de recherche clinique.
Nature des dépenses intérieures
En K€
Dépenses de salaires des personnels de R&D (y compris les charges sociales)
Autres dépenses courantes de R&D (HT)
Equipements propres à la R&D (achats de l’année HT et hors amortissement)
Opérations immobilières propres à la R&D (achats de l’année HTet hors amortissement)
Total des dépenses intérieures de R&D effectuées par l’hôpital
E - DÉPENSES EXTÉRIEURES DE R&D EN 2015
Les achats de prestations ne sont pas des dépenses extérieures : elles doivent être mentionnées en dépenses de
fonctionnement.
Les dépenses extérieures correspondent aux travaux de R&D financés par l’hôpital et exécutés pour son compte, le
sous-traitant ayant la maîtrise des travaux de recherche.
Elles comprennent :
- les sous-traitances de recherche sur le territoire national qui donnent lieu à des contrats de R&D.
- les montants versés pour soutenir la recherche.
- les dépenses de recherche effectuées à l'extérieur du territoire national y compris les versements à des organismes
situés à l'étranger. Ce sera notamment, le cas avec des protocoles multicentriques réalisés avec des équipes
travaillant à l’étranger.
Dépenses effectuées pour des travaux de R&D exécutés pour le compte de l’hôpita l par
le CNRS
des établissements d'enseignement supérieur ou des CHU et CLCC
l’INSERM et l’ANRS
d’autres organismes publics de recherche
des entreprises françaises ou des centres techniques professionnels
des fondations et associations sans but lucratif (hors centres techniques) dont Pasteur
des entreprises implantées à l'étranger
d’organismes implantés à l'étranger ou d’organisations internationales
En K€
Total des dépenses extérieures de R&D
F - EFFECTIFS DE R&D EN 2015
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Recherche clinique 2015
1 - Il s'agit de comptabiliser tout le personnel participant aux travaux de R&D : chercheurs ayant la responsabilité de
mener des recherches, ainsi que les doctorants rémunérés, et les autres personnels qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ces travaux.
Pour faciliter l’identification des personnels, on dissocie l'affectation ou le lieu de travail des personnels de leur
rémunération. Il faut ainsi distinguer
- ligne A : les personnels rémunérés par l’hôpital pour leurs activités de recherche. Sont retenus ici les personnels
rémunérés à partir du PHRC, à partir des protocoles quand il y a eu par exemple recrutements particuliers, doctorants
rémunérés et les internes bénéficiant de « l’année recherche médecine » ou des personnels rémunérés sur des lignes
spécifiques du budget de l’hôpital.
- ligne B : les personnels hospitaliers participant à la recherche et pour lesquels une estimation est réalisée par la
délégation à la recherche clinique. Il faut prévoir dans ce cas une valorisation de cette estimation et nous indiquer le
montant et le mode de calcul (*). Il s’agit en premier lieu de réaliser une estimation du temps des médecins
investigateurs et du temps de travail du personnel participant aux essais. Un salaire moyen peut alors être calculé pour
valoriser leur temps de travail.
- ligne C : on cherche ainsi à prendre en considération la triple activité des PU-PH, rémunérés par les hôpitaux pour
leur activité de soin et rémunérés par les universités pour leur activité de recherche et d’enseignement. On considère
dans cette enquête que leur activité de recherche est rémunérée par les universités mais qu’elle a lieu dans les
hôpitaux quand il s’agit de recherche clinique, leur salaire étant comptabilisé dans l’enquête réalisée auprès des
universités. Afin d’éviter des doubles comptes avec l’enquête auprès des universités, nous vous demandons d’isoler
ces personnels sur la ligne C.
Tableau F1 : Personnel en personnes physiques
En personnes physiques au
31.12.2015
PUPH, PH,
MCU,
pharmaciens
assistants,
chercheurs
Assistants et
Doctorants
rémunérés (ou techniciens de la
recherche
année recherche
clinique et autres
médecine)
Cadres de la
direction de la
recherche
clinique
Personnel de
soutien de la
recherche
(infirmiers,
secrétariat)
TOTAL
A – Personnel travaillant dans l’hôpital et rémunéré sur un budget recherche clinique identifié
Hommes
Femmes
Total
B – Estimation du personnel hospitalier participant aux activités de recherche
Hommes
Femmes
Total
C – Personnel non rémunéré par
l’hôpital au titre de ses activités de
recherche
(dont PU-PH et MCU-PH)
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Recherche clinique 2015
* Mode d’estimation de la participation du personnel hospitalier à des travaux de R&D :
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Recherche clinique 2015
2 - Pour une évaluation correcte du potentiel humain de R&D, il est nécessaire de raisonner en équivalent temps plein
recherche annuel afin de tenir compte des temps partiels et de la pluralité des activités des chercheurs (recherche,
enseignement, soins, etc...). Cela s’applique en particulier aux personnes n’ayant pas travaillé à plein temps, arrivées
ou parties en cours d’année ou n’ayant consacré qu’une partie de leur temps de travail à la R&D. Cela revient à
pondérer l'effectif moyen par la part du temps effectivement consacré à la recherche. Les équivalents temps plein sont
le plus souvent égaux ou inférieurs aux personnes physiques.
Tableau F2 : Personnel en équivalent temps plein recherche
En équivalent plein temps recherche
sur l'année 2015
PUPH, PH,
MCU,
pharmaciens
assistants,
chercheurs
Assistants et
Doctorants
rémunérés (ou techniciens de la
recherche
année recherche
clinique
médecine ou
autres)
Cadres de la
direction de la
recherche
clinique
Personnel de
soutien de la
recherche
(infirmiers,
secrétariat)
TOTAL
A - Personnel travaillant dans l’hôpital et rémunéré sur un budget recherche clinique identifié
Hommes
FemmeS
Total
B - Estimation du personnel hospitalier participant aux activités de recherche
Hommes
FemmeS
Total
C - Personnel non rémunéré par l’hôpital
au titre de ses activités de recherche
(dont PU-PH et MCU-PH)
G – VALORISATION DE LA RECHERCHE
1) REDEVANCE SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (brevets, licences, certificat d’obtention végétale ou
animale…) en 2015
Redevance perçue en 2015 en K€
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Recherche clinique 2015
I. Participation aux programmes Investissements d'Avenir dans le cadre d'activités de R&D - PIA1 et PIA2
Cette question est indépendante des questions concernant les ressources consacrées à la R&D.
Doivent être ici mentionnés les versements reçus en qualité de partenaire à un projetd’investissement d’avenir (LABEX,
EQUIPEX, IDEX, I-SITE, Institut Carnot, IHU, RHUIRT) sans en être coordinateur ni gestionnaire.
Nom et type du projet :
Montant total du projet
(pour lequel votre établissement a reçu un encaissement) (en
k€)
Part effectivement encaissée par votre
établissement en 2015 (en k€)
Nous vous remercions de votre collaboration
Veuillez indiquer approximativement le temps pris pour répondre à ce questionnaire (collecte des informations et remplissage du questionnaire)
moins de 1h
de 1h à moins de 2h de 2h à moins de 4h de 4h à moins de 6h de 6h à moins de 8h plus de 8h
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Recherche clinique 2015