REGLEMENT INTERIEUR DE L`ACCUEIL DE LOISIRS 12

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
12-17 ans
I.
PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) est géré par la Communauté de Communes Le
Minervois, représentée par son Président, Monsieur Gérard MARCOUIRE et par la Vice-présidente
déléguée à la jeunesse, Madame Martine OLMOS.
Les coordonnées de la Communauté de Communes sont les suivantes :
Communauté de Communes Le Minervois
35 Route d’Oupia
34 210 OLONZAC
Tél/fax : 04.68.91.31.50 / 04.68.91.23.07
Mail : [email protected], [email protected];
Selon la réglementation en vigueur :
- la direction du Accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres et diplômes requis,
- Une assurance responsabilité civile à été contractée, afin de couvrir les dommages subis ou
causés par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure.
Le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs étant affiché dans le bureau de la direction, il peut
être consulté à tout moment pendant les heures d’ouverture.
II.
FONCTIONNEMENT
L’Accueil de Loisirs se situe au sein du territoire de la Communauté de Communes, dans l’école
primaire de la Commune d’Olonzac. L’Accueil de Loisirs est agréé par les services de la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports (numéro de déclaration affiché dans l’entrée de l’Accueil).
L’A.L.S.H sera ouvert durant les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël.
Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’Accueil de
Loisirs. L’accueil des enfants s’effectue une demi-heure avant l’activité et une demi-heure après pour le
départ.
Le non respect de ces horaires peut entraîner l’exclusion de l’Accueil de Loisirs pour l’enfant
concerné.
Nous rappelons que lorsque des parents viennent en retard chercher leur enfant, cela perturbe le
service et occasionne des coûts supplémentaires supportés par l’ensemble de la Communauté. Nous en
appelons donc au civisme de tous.
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
En cas de non reprise de l’enfant par sa famille au-delà d’une demi-heure après l’heure prévue, la
directrice doit tenter de joindre la famille et fera appel aux services de la gendarmerie Nationale si elle
n’arrive à joindre aucun membre de la famille.
Si les parents souhaitent que leur enfant quitte l’Accueil de Loisirs seul, ils devront, par écrit,
décharger la Communauté de Communes de toute responsabilité pour tout incident susceptible de
survenir durant le trajet Accueil-domicile.
III.
LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE
1. Modalités d’inscription :
Lors de l’inscription les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier
de l’enfant, à savoir :
-
-
La fiche sanitaire de liaison,
Nom et adresse des parents ou responsables légaux et numéros de téléphone où ils
peuvent être joints.
Nom, adresse et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher
l’enfant et susceptibles d’être appelées, faute de pouvoir joindre les parents en cas
d’urgence ou en cas d’absence de ces derniers au moment de la fermeture de l’Accueil.
Les justificatifs des aides aux loisirs pour les ressortissants de la C.A.F. et de la M.S.A.
une attestation d’assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l’année en
cours.
La photocopie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de santé
Toute modification concernant les informations données lors de l’inscription, doit être signalée à
la Direction de l’Accueil de Loisirs (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, noms et
téléphones des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant).
Si l’un des deux parents n’était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de
cette décision devra être fournie.
Les parents devront signer les autorisations suivantes :
- Autorisation permettant en cas de nécessité et d’impossibilité de les joindre :
 de faire intervenir le médecin traitant,
 de faire appel aux services d’urgence,
 d’hospitaliser l’enfant et de pratiquer une anesthésie générale,
- Autorisation de sorties,
- Autorisation pour les baignades,
- Autorisation de photographier ou filmer l’enfant et de publier les photographies ou les films.
2. Participation financière :
Le tarif journalier est fixé par le Conseil de la Communauté de Communes. Ce tarif est susceptible d’être
réévalué ultérieurement.
13 euros par enfant
8.40 euros (montant de la
déduction : 4.60 euros)
Habitant de la Communauté de Habitant hors de la Communauté
Communes Le Minervois
de Communes Le Minervois
Prix à la journée hors déduction
des aides CAF 34 ou MSA 34
Prix à la journée avec la déduction
CAF 34 ou MSA 34
26 euros par enfant
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
Héberges chez un parent proche
résidant sur le territoire de la
Communauté de Communes Le
Minervois
Enfant
scolarisé
dans
un
établissement scolaire situé sur le
territoire de la Communauté de
Communes Le Minervois
19.50 euros/enfant
13 euros par enfant
(Les villages faisant partie de la Communauté de Communes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet,
Beaufort, Cassagnoles, Cesseras, Félines Minervois, Ferrals les Montagnes, La Livinière, La Caunette,
Minerve, Olonzac, Oupia et Siran).
Le tarif des sorties est susceptible d’être modifié d’une sortie à l’autre pour faire face aux frais plus ou
moins important engendrés par la sortie (transport, prix d’entrée, intervenants…)
Nous accepterons d’accueillir à titre exceptionnel des enfants dont les parents sont contribuables sur le
canton ou qui ont un grand parent habitant la Communauté de Communes ou qui fréquentent le Collège
d’Olonzac.
Le règlement des journées de présence doit s’effectuer avant la date d’arrivée de l’enfant.
Dans le cas contraire l’enfant ne sera pas accepté pour la période choisie.
IV.
ABSENCE ET MODALITE DE REMBOURSEMENT
Pour qu’une absence soit prise en compte, il est indispensable, que la direction de l’Accueil de
Loisirs soit informée 48 heures avant pour une annulation, et pour un cas de force majeur,
dans les 24 heures si l’absence est supérieure à 1 journée car les repas et activités sont
réservés à l’avance.
Nous procèderons au remboursement ou au report des journées pour :
►raison médicale sur présentation d’un justificatif.
►annulation de la sortie par l’Accueil de Loisirs, faute d’effectif
V.
ACCIDENT, SANTE ET HYGIENE
1. Accident
Pour tout problème d’ordre médical survenant lorsque votre enfant est sous la responsabilité de l’équipe
d’animation, les démarches suivantes seront appliquées et conformes à la règlementation :
►Prioritairement, l’un ou l’autre des parents (ou à défaut une des personnes habilitées) sera
informé par téléphone (domicile ou travail) de l’état de santé de l’enfant et invité à venir le récupérer au
Centre.
►Si les parents (ou personnes habilitées) n’ont pu être contactés, les mesures suivantes seront
appliquées par l’équipe d’encadrement :
►Prise de contact avec le cabinet médical d’Olonzac des docteurs Lombarde et Tondeur
(une convention médicale a été signée entre le cabinet médical et la Communauté de Communes Le
Minervois).
2. Maladie :
-
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli. Il pourra réintégrer le Centre
uniquement sur présentation d’un certificat de non contagion.
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
L’équipe d’encadrement (équipe de direction et d’animation) ne peut donner un médicament
par voie orale ou inhalée que sur présentation d’une ordonnance :
 remettre une copie lisible de l’ordonnance établie par le médecin traitant
 les médicaments doivent être dans leur emballage d’origine et marqués au nom de
l’enfant.
Il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux pris avec l’ordonnance.
-
3. Allergie :
Les enfants sujets à des allergies alimentaires sont accueillis sous condition de remplir un
protocole de soins d’urgence.
Pour les enfants ne mangeant pas de porc, végétariens ou végétaliens, un courrier des parents ou
représentant légaux devra être fourni à la direction de l’A.L.S.H.
4. Hygiène :
Dans l’intérêt de l’enfant et pour le bien-être de tous, il est demandé aux familles de respecter un
minimum de propreté à l’égard de l’enfant. Nous rappelons qu’une hygiène quotidienne est
recommandée.
Dans le cas inverse, les familles se verront averties par écrit de la gêne occasionnée par l’état d’hygiène
de leur enfant, et ne pourront laisser celui-ci au Centre qu’une fois les recommandations respectées et
avérées par le personnel.
En cas de présence de poux, la directrice avertira les parents de l’enfant concerné. Il sera demandé
à ceux-ci de traiter immédiatement l’enfant pour ne pas générer la propagation des poux au sein de
l’Accueil de Loisirs. E n cas de non traitement, les parents recevront un courrier les invitant à respecter
les recommandations de la directrice et l’enfant pourra être exclu temporairement du centre.
VI.
VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS
En vue des activités effectuées en Accueil de Loisirs, il est conseillé de mettre des vêtements adaptés car
les enfants risquent de se tâcher lors de jeux ou activités manuelles.
Tout objet de valeur ou susceptible de représenter un danger quelconque est interdit en Accueil de
Loisirs. En cas de perte, vol ou de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et l’Accueil de
Loisirs ne pourra être tenu pour responsable.
Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à disposition (car, locaux, jeux,
matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et
devront rembourser le matériel abîmé.
VII.
OBSERVATION DU REGLEMENT ET REMARQUES
Le fait d’inscrire son enfant au Centre de Loisirs implique l’acceptation du présent règlement. Les
parents seront invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édité que dans le seul souci
d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible. Il prendra effet au début de chaque vacance scolaire, et
est susceptible d’être modifié suivant les décisions du Conseil Communautaire.
Nous rappelons que seule l’école est obligatoire et que par conséquent la décision d’inscrire son enfant au
sein de l’Accueil de Loisirs implique des notions de citoyenneté, de responsabilisation et de socialisation
de tous.
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
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Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée à la directrice qui
en réfèrera à sa hiérarchie.
Si l’équipe d’animation ne doit exercer ni contraintes physiques, ni morales sur les enfants sous peine de
sanction, ceux-ci devront en retour observer les 3 règles d’or de la discipline : respect et obéissance au
personnel, respect du matériel mis à disposition et respect des règles de sécurité.
Tout manquement à l’une de ces 3 règles fera l’objet d’un avertissement écrit transmis aux
familles pour information et signature.
Au 3ème avertissement : exclusion du Centre pendant 1 semaine.
Dans le cas où le comportement de l’enfant ne serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque
pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée.
La décision d’exclure un enfant est prise par délibération du Bureau.
La famille sera avertie par courrier et ne pourra pas ni ramener l’enfant au Centre par force ni
négocier cette décision avec le personnel d’encadrement.
VIII.
TABAC, ALCOOL ET DROGUE
Selon la loi en vigueur, nous rappelons aux parents que toute substance illicite telle que l’alcool, le tabac
et la drogue, est interdite dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs ainsi que dans les transports et sorties qui
y sont rattachés.
Tout enfant qui ne respectera pas cette interdiction sera sanctionné et ses parents immédiatement avertis
par courrier. La sanction sera étudiée en fonction de la gravité des faits et en concertation avec les élus,
les parents et toute l’équipe d’animation. Conformément à l’article précédent, l’enfant pourra être
temporairement ou définitivement exclu.
Le 16 janvier 2012 :
Le Président
Monsieur Gérard MARCOUIRE
La Vice-présidente déléguée à la Jeunesse
Madame Martine OLMOS
Les responsables légaux :
(Suivi de la mention « lu et approuvé »)
Le jeune inscrit au centre :
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
R1010J03
Communauté de Communes LE MINERVOIS
35 Route d’OUPIA -BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
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