contrat de location saisonnière

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Entre le propriétaire :
Et le locataire :
M. EVANS Mike
Manoir de Plainartige
87120 NEDDE
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Tél. :
05 55 69 95 22
Tél. :
__ __ __ __ __
Portable :
06 02 50 90 48
Portable :
-- -- -- -- -- -- --
Courriel :
[email protected]
Courriel :
_________@_____. _ _ _
Pour la location située :
“Manoir de Plainartige ”, 87120 NEDDE : rez-de-chaussée plus étage.
Le propriétaire loue forfaitairement :
Le gîte ‘grand format’ désigné ci-dessus, pour jusqu’à x x * personnes, pour la période du :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2012 (16 h00)
au
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (11h00)
Le montant de la location est fixé à xxx€.
(_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ euros)
(Le prix comprend les taxes et charges : eau, électricité, gaz, bois et l’éventuelle intendance).
(* Au-delà de x x personnes et en accord avec le propriétaire, il faut compter en sus : xx€/pax/nuitée, hors literie).
- Un chèque d’acompte de 25% de la totale doit être versé par chèque bancaire (soit xxx€, à mon ordre) au
moment de la prise de réservation. Sauf contre-indication de votre part, le chèque d’acompte ne sera encaissé ou
échangé qu’en date du début de votre séjour seulement, et en cas d’annulation sans relocation équivalente.
Le solde de xxx€ sera à verser dès votre arrivée au gîte, complémenté - le cas échéant - par une régularisation en
fonction d’un éventuel surnombre de convives, et avec le dépôt d’un chèque de caution de 500€. Ce chèque de
caution vous sera restitué au plus tard 15 jours après votre départ, déduction faite des éventuels dégâts, pertes ou
bris d’objets mis à votre disposition.
Sont disponibles et proposés en option :
-
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Location de linge de lit (drap, drap housse, taies) : 5€ le kit literie complet, ou 1€ les taies.
Location de linge de toilette (5€ le lot de gant / serviette de toilette / drap de bain).
Le forfait ménage du manoir de 250€. Le cas échéant, il pourrait être retenu sur le dépôt de garantie.
Les aménagements et matériels spécifiques en rapport avec votre séjour.
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Par souci d’hygiène il n’est pas envisageable de dormir sans literie appropriée… en cas d’oubli d’apport de draps nous en fournissons en
retenons le prix de location sur la caution avant restitution. (Info : les dimensions des lits sont notées sur le ‘plan des chambres’ de notre site).
Le présent contrat est établi en deux exemplaires et deviendra effectif des notre réception d’une copie signée et
accompagnée de votre chèque d’acompte.
Contrat comportant deux pages.
Le propriétaire
Fait à Nedde, le 15/02/2012
Le Locataire déclare avoir pris connaissance des conditions
générales liées à ce contrat et les accepte :
(Écrire « lu et approuvé », puis votre signature et/ou tampon)
www.manoirdeplainartige.com
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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
« Le
MANOIR
de
PLAINARTIGE »
CONTRAT DE RÉSERVATION
GÎTE DE SÉJOUR
CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Durée du séjour.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 5 : Arrivée.
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures
mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou
différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 2 : Conclusion du contrat.
La réservation devient effective dés lors que le client aura fait
parvenir au propriétaire un acompte d’un quart du montant total
du prix du séjour, ou de l’étape, et un exemplaire du contrat
signé, avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire
du contrat est à conserver par le client.
Article 6 : Règlement du solde.
Le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte. Les consommations
et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le
présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le client.
a)
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou email, avec accusé de réception.
b)
Si le gîte est réservé pour une étape : si l’annulation
intervient plus de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation
intervient moins de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit
de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c)
Si le gîte est réservé pour un séjour : l’acompte reste
acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le
solde du prix de l’hébergement si l’annulation intervient
moins de 15 jours avant la date prévue du début du séjour.
L’acompte ne pourra être remboursé qu’en cas de
relocation équivalente.
d)
Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas
dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape
ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le
propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste
acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde
du prix de l’hébergement.
e)
Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix
correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au
propriétaire.
f)
Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord
préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de
l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au
présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la
location initialement déterminé.
Article 7 : Dépôt de garantie.
A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le
montant est indiqué sur le contrat ci-jointe, est demandé par le
propriétaire. A la fin du séjour, il sera restitué dans un délai de
15 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si
des dégradations ont été constatées.
Article 8 : Utilisation des lieux.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire un usage conformément à la destination des lieux.
Article 9 : Animaux.
Le présent contrat précise si le client peut séjourner en
compagnie d’un animal domestique. L’accueil d’un animal
domestique fait l’objet d’une tarification spécifique. Il est
rappelé que la détention d’un animal familier est subordonnée au
fait que l’animal ne cause ni dégât au bâtiments ou espaces verts,
ni trouble de jouissance aux autres occupants. Les animaux ne
sont pas acceptés dans les chambres.
Article 10 :
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat
d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 11 :
Selon le décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 et du
circulaire texte n° 52 du 27/11/2006 portant sur l’interdiction de
fumer dans les lieux publics, tous les espaces en intérieur
accueillant le public et/ou le personnel sont considérés ‘nonfumeurs’, y compris les chambres.
Article 4 :
Annulation par le propriétaire. Lorsque, avant le début du
séjour, le propriétaire est amené à annuler ce séjour, il doit
informer le client par lettre recommandée ou email avec avis de
réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement
des sommes versées, ainsi qu’un dédommagement équivalent à
10% du coût contracté du séjour, sauf cas de force majeure.
www.manoirdeplainartige.com
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